Afin d’empêcher les Français de téléphoner en conduisant, un rapport sénatorial propose d’installer des brouilleurs d’ondes, sur le territoire ou dans certains véhicules. Ce type de solution est pourtant régulièrement critiquée pour son manque d'efficacité.

« Téléphoner avec ou sans kit mains libres entre en concurrence avec les activités de conduite, perturbe les capacités attentionnelles et dégrade les performances de conduite » rappelle Vincent Delahaye, sénateur centriste spécialiste des enjeux de sécurité routière, au travers d’un rapport remis cet été (mais mis en ligne il y a quelques jours seulement sur le site du Sénat).

L’élu insiste sur le fait que l’arsenal législatif existant, bien que régulièrement aiguisé, demeure insuffisant pour empêcher les conducteurs de se servir de leur téléphone au volant – qu’il s’agisse de passer des appels, d’envoyer des SMS ou de naviguer sur une application.

Vincent Delahaye met ainsi en avant une enquête de la Sécurité routière, qui a récemment constaté que sur un panel de 20 575 véhicules en circulation, « 7 % des conducteurs étaient au téléphone alors que leur véhicule roulait ». Une infraction passible pour mémoire d’une amende de 135 euros et d’un retrait de trois points du permis de conduire.

Le parlementaire estime que ce phénomène est d’autant plus inquiétant que le nombre de personnes « connectées » ne cesse d’augmenter.

Des brouilleurs pour mettre fin au problème ?

Pour lutter contre ce « distracteur » qu’est le téléphone portable, Vincent Delahaye ne propose pas uniquement de renforcer l’information relative aux dangers du téléphone portable (modules lors du passage du permis ou des stages de récupération de points). Il recommande surtout de « déployer des dispositifs technologiques, de type brouilleurs d’ondes, empêchant de téléphoner et d’envoyer des textos au volant ».

La solution peut en effet paraître séduisante sur le papier : tout téléphone qui ne capte plus n’a plus vocation à servir. Mais c’est oublier que les brouilleurs sont en principe interdits (même si l’article L33-3-1 du Code des postes et des communications électroniques autorise des dérogations « pour les besoins de l'ordre public », notamment). Ces appareils se révèlent également coûteux et souvent délicats à mettre en œuvre, comme l’ont souligné les exemples tirés de l’Éducation nationale ou de l’administration pénitentiaire.

À l’échelle du pays, on n’ose d’ailleurs imaginer le défi technique posé par une telle proposition... Vincent Delahaye semble néanmoins en être conscient, puisqu’il indique que sa solution serait « plus facilement applicable en milieu urbain », et qu’il conviendrait de « s’assurer que le déploiement de ces brouilleurs ne perturbe pas le fonctionnement des autres réseaux et soit inoffensif pour la santé ». On voit tout de même mal comment pourrait se mettre en oeuvre cette solution, notamment eu égard aux perturbations pour les autres occupants d'un véhicule par exemple.

Il poursuit en affirmant qu’il conviendrait de réfléchir à une « généralisation, au sein des véhicules, des applications automatiques, permettant le blocage des "distracteurs" ». L’idée ? Isoler chaque véhicule des réseaux téléphoniques et Wi-Fi, un peu comme une cage de Faraday.

Dans la même veine, le rapport suggère que les fabricants de téléphones portables soient incités « à doter leurs appareils d’un « mode voiture », comme il existe déjà un « mode avion » sur l’ensemble des smartphones ». Le sénateur cite ici en exemple de l’application « Mode conduite » de la Sécurité routière, qui, en plus de bloquer la réception d’appels et de SMS, peut avertir chaque interlocuteur que la personne est en train de conduire.

Un « droit à la déconnexion » en faveur des salariés

Vincent Delahaye recommande enfin de « rendre le « droit à la déconnexion » du téléphone portable effectif, en interdisant aux salariés l’utilisation des portables lors des trajets professionnels ». Il considère en creux que cette question pourrait être intégrée aux discussions qui doivent avoir lieu au sein des entreprises à propos du droit à la déconnexion, en application de la loi El Khomri de 2016.

15 000 PV suite à l’interdiction des kits mains libres

Dernière chose : le rapport revient sur l’interdiction, introduite en juillet 2015, du « port à l'oreille, par le conducteur d'un véhicule en circulation, de tout dispositif susceptible d'émettre du son ». On apprend ainsi que cette infraction, également passible d’une amende de 135 euros et d’un retrait de trois points, a donné lieu à la verbalisation d’« environ 15 000 usagers » entre juillet 2015 et mai 2016.

Vincent Delahaye aura six nouvelles années pour porter ses propositions en matière de sécurité routière devant la Haute assemblée, puisqu'il a été réélu lors des sénatoriales de dimanche dernier.