La France Insoumise veut taxer l’utilisation commerciale des œuvres du domaine public
L'œuvre ou la poule
Le 14 janvier 2019 à 15h11
3 min
Droit
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Dans une proposition de loi, déposée par les députés du groupe, la FI veut instaurer en France une taxe sur l’utilisation commerciale des œuvres élevées dans le domaine public. Le prélèvement viendrait financer un fonds culturel au profit des jeunes créateurs.
Créé auprès du ministère de la Culture, ce fonds épaulerait plusieurs disciplines : arts plastiques, graphiques et visuels, arts cinématographiques, audiovisuels et photographiques, littérature et illustration. Une liste plus détaillée serait fixée par décret.
Sa mission ? Contribuer « au développement de l’activité des artistes auteurs par l’attribution d’aides ponctuelles à la création et par la mise en œuvre d’un droit au soutien à la création ». C’est en tout cas ce qu’explique l’article 1 de cette proposition de loi déposée par Michel Larive et ses acolytes de la FI.
Ce fonds serait administré par un conseil composé de représentants de l’État et, majoritairement, de ceux des artistes auteurs relevant de la liste des disciplines fixées par décret. Sa présidence serait choisie parmi ces derniers.
Pourraient bénéficier d’une aide à la première création les artistes auteurs affiliées aux assurances sociales depuis moins de trois ans et dont les revenus seraient inférieurs à un seuil déterminé lui aussi par décret. Ils auraient à soumettre leur projet au conseil qui statuerait alors à la majorité absolue des membres.
Pour financer ce fonds, la proposition retient l’idée d’une taxe sur les bénéfices tirés de l’utilisation commerciale d’une œuvre élevée dans le domaine public.
Son taux serait alors de 1 % sur ces bénéfices. Taillée sur les usages à but lucratif, « cette mesure ne heurtera pas l’utilisation gratuite et libre des œuvres non soumises aux droits d’auteurs » assurent les auteurs de la proposition de loi, qui n'est qu'au début de son périple parlementaire.
Ce n’est pas la première fois que la France Insoumise s’intéresse de la sorte au domaine public. Durant la présidentielle, le candidat Mélenchon avait souhaité une redevance sur le « domaine public commun » dont les fruits auraient participé non au soutien des nouveaux entrants, mais au régime social des artistes « précaires ». Cela « s’appelle socialiser le domaine public de la création », avait-il commenté, lors d’un meeting à Lyon.
Devant la mission Lescure, en 2013, la SACD avait rêvé elle aussi d’une taxe similaire, mais cette fois pour assurer le financement de la numérisation et de la conservation des contenus audiovisuels. « il n’y a aucune raison que ce soit la collectivité publique qui le finance sans aucune contrepartie » plaidait en ce sens Pascal Rogard, son directeur général.
Commentaires (140)
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Abonnez-vousLe 14/01/2019 à 18h20
Tu as pris cet exemple au hasard ou bien en sachant pertinemment que c’est géré comme un cochon gère un porte-avion ?
Parce que la LMDE c’est… gratiné niveau échec, copinage et gestion désastreuse
Le 14/01/2019 à 18h23
Le 14/01/2019 à 18h24
Toujours d’actualité et indémodable :
YouTube
Le 14/01/2019 à 18h32
Taxer l’usage de ce qui a déjà été payé par les taxes et impôts de celui qui en fait usage, qu’elle belle idée.
Le 14/01/2019 à 18h59
Ouais enfin là, c’est Môsieur Méluche, pourfendeur de l’humanité.
Le 14/01/2019 à 19h01
Le 14/01/2019 à 19h09
Me déçoivent sur ce coup là les cocos : d’habitude ils arrivent à faire preuve d’une certaine imagination dans leurs idées à a con (pour paraphraser Arthur à propos des actes de Karadoc et Perceval “c’est systématiquement crétin mais souvent inattendu” " />) alors que là c’est juste du plagiat d’une idée à la con de la SACEM … (en même temps quand il s’agit de faire les poches des gens le plus efficacement possible faut déjà se lever de bonne heure pour battre la SACEM " /> )
Le 14/01/2019 à 19h40
Le 14/01/2019 à 19h48
En même temps, le seul pouvoir d’un gouvernement c’est de lever des taxes.
Le 14/01/2019 à 20h06
Totalement par hasard, je n’ai jamais été étudiant ni affilié pendant presque une décennie à l’un de ces “trucs” " />. Et bon, ne parlons pas du CROUS.
Le 14/01/2019 à 20h09
bah il suffit que la loi ne s’applique que aux oeuvres qui ont ete soumises au droit d’auteur…" />
Le 14/01/2019 à 21h34
Oui effectivement, la « pensée » de El Minimo est d’une telle profondeur que j’ai mal compris sa déclaration : il affirme en fait que si je ne te mets pas de baffe, tu n’auras pas mal. Impressionnant. " />
Le 14/01/2019 à 21h54
Le 14/01/2019 à 21h58
Purée, ça vole bas chez la bande à Méluch’ : par définition dans la Vème république actuelle les taxes et impôts ne sont jamais directement affectées, ça va dans la grosse caisse et après on partage le grosse caisse en petits bouts partouts. Donc 1% sur les bénèfs de quelques sociétés peut leur revenir doublé via la CICE ou autre cadeaux. Et pendant ce temps, ceux qui vont payer ce “surcoût” ce sont ceux qui auront acheté ces produits commerciaux concernant ces oeuvres du domaine public. Et le budget pour les jeunes artistes pourra être 1% de ces 1%. Un peu comme la taxe énergie dont même pas 10% des revenus finance une soit-disant transition écologique quand on compare les budgets.
Elevé dans le domaine public, ça veut dire librement accessible pour tous, pas “qui appartient au service public”…
Désespérant de la part d’un parti qui prétend représenter “le peuple”, la “vraie gauche”…
Le 14/01/2019 à 22h22
Cela semble être une bonne proposition, qui aiderait un peu ces artistes de l’ombre ! (pas Cyprien et co)
Est-ce normal qu’une société s’empare d’une œuvre tombée dans le domaine public, se l’approprie en partie pour qu’en définitive plus personne ne reconnaisse le travail original ? Pire encore, ici Nokia a dans certains pays déposé un brevet pour empêcher la réutilisation ultérieure du gimmick… " />
Le 14/01/2019 à 22h51
En France c’est un concourt permanent et ma concurrence est redoutable, des champions du monde!
Le 14/01/2019 à 22h54
En France, comme dans l’ancienne URSS, tout appartient à l’état. c’est par la bonne grâce de celui ci que vous pouvez éventuellement user de certain biens…
Le 14/01/2019 à 23h18
Le 14/01/2019 à 23h35
Le 14/01/2019 à 23h37
J’imagine que c’est pour favoriser la création “nouvelle” (une espèce d’investissement destinée à rejoindre le domaine public dans x00 années pour que nos arrière…arrière petits enfant en profitent)
Plutôt que d’usinàgazeifier tout ça pourquoi ne pas réserver le 1% artistique aux “jeunes” artistes sans le sou (a vot bon coeur m’sieur dame)
Sauront-ils faire mieux (pire ?) que les artistes confirmés ?
http://www.philippecazal.com/details_categorie.php?id_type=7&date=&a…
République Française
Désolé il n’y a pas les prix. Et pour certaines régions il n’y a rien à signaler depuis des années. Le pognon est bien dépensé mais la sélection sévère " /> du Ministère de la Culture leur interdit sans doute de faire figurer les oeuvres sur le site.
Sinon si on veut augmenter le nombre d’oeuvres dans le domaine public on peut aussi réfléchir à réduire la durée des droits. 70 ans après la mort de l’auteur ? Est-il légitime que 3 générations continuent à percevoir des droits ?
Le 15/01/2019 à 00h13
Ca ne m’etonne Pas des insoumis, je dirais plutôt les incultes que les insoumis mais c’est mon choix.
Alors maintenant pourquoi encore une taxe alors que ce mouvement en bout de souffle et dont plus personne ne parle qui prone un combat politique contre le gourvernement en place et contre la multiplicité des taxes souhaite crée une nouvelle taxe.
Qui plus est sur des œuvres du domaine piblic c’est à dire des oeuvres tombées en désuétude où on peux en faire ce que l’on souhaite.
Encore du grand n’importe quoi ces insoumis.
Jean luc ferais bien de se soumettre à un examun anti-connerie.
Le 15/01/2019 à 00h43
Pour ça, il peut pas faire autrement. " />
Le 15/01/2019 à 00h52
Mais qui est encore assez stupide pour suivre la France Soumise ?
Depuis la vidéo de Mélenchon cirant les pompes de Macron à Marseille, implorant les faveurs de Merkel, tout le monde a vu que son rôle est de diviser pour permettre au système de régner.
Tout comme NDA ou Le Pen, qui a généreusement fait élire Macron en sabordant grossièrement et volontairement son débat.
La preuve, s’ils etaient vraiement des menaces pour le système, les médias les boycotteraient comme ils le font pour Asselineau.
Donc merci de ne pas relayer les bêtises de LFI, ce parti dirigé par un traître est une honte.
Le 15/01/2019 à 02h00
Comment défini t-on “ “jeunes” artistes sans le sou “ ? Si a 50 balais je décide de dessiner comme un gamin de 3ans et que je dis que je suis un artiste, c’est de l’art ou pas ? Si oui, je suis un jeune artiste ou pas ? Aurais-je doit à une aide provenant du 1%, SVP, A vot’bon coeur, les nantis !
Le 15/01/2019 à 05h49
« cette mesure ne heurtera pas l’utilisation gratuite et libre des œuvres non soumises aux droits d’auteurs »
Ben si justement. Soit les « insoumis » soumis à Mélenchon ne savent pas ce qu’est une utilisation libre, et c’est grave, soit ils font de l’hypocrisie, et c’est pire.
La reprise des œuvres du domaine public sans craindre d’être taxé est vitale pour la créativité. Et l’utilisation d’une œuvre libre inclut l’utilisation commerciale. Cette proposition vise à sortir tout le domaine public de la catégorie des œuvres libres, c’est assez énorme.
Le 15/01/2019 à 05h58
Mélenchon, Marxiste ?
Voyons, voyons !
Le 15/01/2019 à 06h00
Il me semble que ce sujet était dans le programme de Mélenchon à l’origine. Il en avait parlé dans un de ses meetings et il est sûrement évoqué dans le programme de l’avenir en commun.
Ca part d’un “bon” sentiment, mais comme d’habitude ce sont les “petits” qui vont être touchés.
Ma soeur est pianiste en conservatoire, qui fait parfois des petits concerts, et rien que ce qu’elle verse à la SACEM ça lui ponctionne déjà une belle part de ce qu’elle touche (et non ça gagne pas beaucoup un pianiste lol).
Quand on a évoqué ce sujet j’ai vite compris l’effet contre productif de cette disposition.
Le 15/01/2019 à 07h23
Ni queue, ni tête comme d’habitude à FI, sauf s’il s’agit de créer une niche pour les copains - comme ce qu’à fait fabius avec les oeuvres d’art de papa/maman. Sinon quand j’en vois ici parler encore de gauche ou de droite, je me marre : il n’y a plus de gauche ni de droite en France - il n’y a plus que des européistes appliquant les GOPÉ de Bruxelles, et nous menant dans le mur. Vous auriez eu MLP ou JLM à la place du banquier de Rothschild, le programme appliqué aurait été exactement le même. La censure du seul et dernier parti réel d’opposition qu’est l’UPR, classé Divers et seul à s’engager dans un Frexit, est explicite : il faut aujourd’hui arrêter les querelles de clocher gauche/droite, et se placer au dessus devant l’urgence de la situation.
Mais c’est que pondre des projets de loi débiles est moins risqué que de travailler pour le peuple en s’opposant réellement à Bruxelles, Francfort et Washington.
Le 15/01/2019 à 08h02
Le 15/01/2019 à 08h18
Ma femme est infirmière libérale remplaçante. Elle n’a pas de cabinet, elle va chez les gens. Bah, la sacem a déjà envoyé deux courriers pour savoir si elle diffusait de la musique. Je leur réponds pas, je veux qu’un contrôle leur coûte des tunes à venir. Ma belle sœur a un salon de coiffure. Elle a eu affaire à ce même rapaces. elle diffuse maintenant que du libre
Le 15/01/2019 à 08h29
Le 15/01/2019 à 14h26
Le 15/01/2019 à 14h28
Le 15/01/2019 à 14h39
Le 15/01/2019 à 15h19
Je reformule le point important : lorsque l’on interprète une phrase on n’interprète pas une expression mot à mot littéralement, mais globalement comme un tout. Ici l’expression “tomber dans le domaine public” est à prendre dans son ensemble qui a son sens propre qui va au delà du sens de chaque mot pris séparément. Au lieu de “tomber” si c’était le verbe “tartampioniser” qui aurait été communément accepté ça aurait eu le même sens.
Autrement dit : on s’en branle des mots composants une expression, c’est le sens qui est communément accepté qui prime.
A interpréter un langage mot à mot (et pire étymologiquement) , tu peux y voir le mal partout. Et le sens évolue aussi. (je me souviens d’un texte que j’avais eu au lycée, un de mes camarades de classe ne comprenait pas pourquoi l’auteur “embrassait son frère”, oui embrasser c’est prendre dans les bras et baiser c’est fait la bise. Mais si aujourd’hui je dis “je l’ai baisé” je ne lui peut-être pas fait que la bise)
Ce que je te reproche, c’est que tu t’obstines à donner un sens qui n’est pas communément acquis à une expression et ensuite de te plaindre que ce n’est pas bien de l’utiliser parce que tu lui as donner ce sens, alors que le sens qui est déjà communément acquis te conviendrait très bien. Tu te crées ton propre problème.
Le 15/01/2019 à 15h47
Le 15/01/2019 à 15h57
Le 15/01/2019 à 16h37
C’était initialement plus une affaire de lecture trop rapide (que de compréhension). Et je n’ai pas de problème à réviser mes positions quand elles sont incorrectes, ce qui était le cas ici.
Le 15/01/2019 à 17h20
Le 15/01/2019 à 20h21
Vous faîtes peut-être une petite confusion.
“L’artiste” pour être reconnu comme tel par les pouvoirs publics doit déclarer son activité auprès des pouvoirs publics et cotiser. Il obtient ainsi un statut (indépendamment de la qualité de son “œuvre” qui est hautement subjective).
Maintenant, autant que je sache, certains statuts peuvent ouvrir des droits au chômage (Intermittence, pour un acteur ou un technicien par exemple) quand d’autres non (Maison des artistes, pour les artistes-auteurs dont il est question ici, par exemple un peintre ou un illustrateur).
Et comme vous le soulignez, tout le monde peut prétendre au RSA s’il remplit les conditions de la Caf, ça n’a donc rien à voir.
Maintenant, on peut légitimement s’interroger sur l’intérêt d’une telle taxe et de revenir sur le droit d’utilisation d’œuvres dans le domaine public quels que puissent en être la motivation, puisque, en France :
Personnellement, même moi qui pourrait ou -très bientôt, j’espère- aurait pu en bénéficier ne comprend pas ce qu’est une “aide à la première création” pour un artiste-auteur cotisant depuis “moins de trois ans”. " />
Le 15/01/2019 à 22h57
Du classique !
Je pensais aussi que vu que c’est domaine public elle devait rien payer.
Mais elle me dit que non, malgré tout y’a quelque chose à payer.
Le 16/01/2019 à 09h31
Le 16/01/2019 à 09h35
Le 16/01/2019 à 10h26
Le 16/01/2019 à 16h05
Vu l’expérience de Saint-Maclou, ils ponctionnent aussi la musique libre…
Le 16/01/2019 à 17h24
Je comprends le sous texte, mais il faut bien comprendre le terme “public” .
Domaine public ne veut pas dire domaine “étatique”.
C’est à dire que ce bien (le domaine public) doit être profitable (dans tout les sens du terme ; sensitif ou financier) à tous.
Aussi bien qu’à la personne morale qu’est l’Etat que toi en tant qu’être (humain) vivant.
L’Etat que n’est que l’organisme de gestion de ce type bien et n’a pour mission que de réguler l’objet afin que personne ne puisse ce l’approprier à défaut d’autres.
(C’est pour cette raison que je pense aussi que le stationnement payant est une aberration).
Le 16/01/2019 à 17h28
“Il sera financé par la mise en place d’un prélèvement sur l’utilisation commerciale lucrative des œuvres qui appartiennent au domaine public. Cette mesure ne heurtera pas l’utilisation gratuite et libre des œuvres non soumises aux droits d’auteurs.”
Le 14/01/2019 à 16h39
Le 14/01/2019 à 16h44
Le 14/01/2019 à 16h52
De memoire l’idee etait plus exactement de creer une espece de loyer calculé sur la valeur locative du bien dont on deduisait la partie TVA, partie que l’Etat recuperait donc…
Ca partait du principe que les salauds de proprios ne payant plus de loyer spolient l’Etat puisqu’ils ne lui reversent pas de TVA.
Il me semble que c’etait Terra Nova, think tank de gauche bien connu pour accoucher d’idees tres bien pensées pour niquer la population.
Le 14/01/2019 à 16h55
Yep ! C’est ça.
Je me souvenais plus de la partie sur la TVA.
Le 14/01/2019 à 17h02
L’idée était de souligner que El Minimo prétend que taxer n’aura pas de répercussion sur l’utilisation de ces œuvres, alors qu’habituellement la taxe est utilisée pour justement limiter l’utilisation/consommation de ceci ou cela.
Un concept qui fait tout et son contraire n’est qu’une fumisterie, et la dissonance cognitive et l’incohérence intellectuelle des politiques ne dérange plus personne.
Le 14/01/2019 à 17h04
Le 14/01/2019 à 17h14
“Ce fonds serait administré par un conseil composé de représentants de l’État et, majoritairement, de ceux des artistes auteurs relevant de la liste des disciplines fixées par décret. Sa présidence serait choisie parmi ces derniers.”
Un peu comme le Fonds d’aide aux créateurs vidéo sur Internet (CNC Talent), ou les mecs s’arrosent entre eux tranquillement ?
Le 14/01/2019 à 17h25
Et si on taxait les œuvres égyptiennes ?
Hop, les insoumis sont inquiétant… Ils ont pas de meilleur idée que de taxer notre patrimoine commun. A quand une taxe sur les beaux sites “touristiques” ?
Le 14/01/2019 à 17h38
On attend encore les propositions de la France Insoumise pour la réduction des dépenses de l’État.
Le 14/01/2019 à 17h45
Perso, j’étais plutôt sur taxer “Jack et le Haricot magique” et prédécesseurs et dérivés, ça ne doit pas couvrir grand chose, non ?
Le 14/01/2019 à 17h47
c’est le cas en Suisse.
Le 14/01/2019 à 17h47
Le 14/01/2019 à 17h51
Le 14/01/2019 à 17h52
Ha, et derrière on trouvera un truc similaire aux fameuses sociétés mutualistes étudiante régionale ( SMER : des trucs comme la SMEBA ou la LMDE par exemple)
Le 14/01/2019 à 18h01
Le 14/01/2019 à 18h18
La gauche et la droite ont toujours caressé les lobbys culturels dans le sens du poil tant que possible. C’est pour cela que la sacem et le reste ont pu croître dans l’obscurité. Le droit d’auteur est un peu comme une religion d’état en France et tout ce qui pourrait mener de près ou de loin à l’apostasie est tabou.
Le 14/01/2019 à 15h22
Où comment ne rien comprendre au concept d’œuvre tombée dans le domaine public…
C’est triste de voir que la capacité politique à trouver des solutions, passe uniquement par la création de taxe…
Le 14/01/2019 à 15h27
Taxe taxe taxe taxe taxe taxe taxe taxe taxe
Ils n’apprendrons jamais.
Le 14/01/2019 à 15h28
Si on récupérait tout l’argent qui se “perd” dans les rouages des rétrocommissions des sociétés de gestion de droits d’auteur, il y aurait tellement plus d’argent pour les auteurs et la création.
Tant qu’on tolère ces détournements, on a pas la légitimité pour prendre du pognon ailleurs.
Le 14/01/2019 à 15h28
Marx et Engels sont dans le domain public ? Mélenchon devra payer chaque fois qu’il en parle ?
Le 14/01/2019 à 15h29
Et ça vient de la gauche. " />
Le 14/01/2019 à 15h31
Justement, c’est pas si illogique que ça… Une œuvre qui est dans le domaine public est un bien public, il n’est pas forcément déconnant que celui qui en fait un usage commercial paye une redevance dessus, tout comme une entreprise privée qui organise par exemple un évènement dans un stade (souvent bien public) paye pour cette utilisation.
Après, ça va sans doute être une usine à gaz à gérer pour au final un rendement pas forcément énorme…
Le 15/01/2019 à 10h42
Le 15/01/2019 à 10h51
Si les propriétaires sont taxés, 2 fois : taxe foncière et taxe d’habitation (plus maintenant certes).
Et en général pour devenir propriétaire tu t’endettes, longtemps.
Le 15/01/2019 à 10h55
Bah c’est clair que pour moi, le domaine public = “open source” en quelques sortes.
Donc gratuit d’utilisation, réutilisation même à but lucratif, que l’on soit riche ou pauvre.
Le 15/01/2019 à 11h11
Le 15/01/2019 à 11h22
Le 15/01/2019 à 11h28
Le 15/01/2019 à 11h41
Le 15/01/2019 à 11h43
Le 15/01/2019 à 12h25
Le 15/01/2019 à 12h28
Ben l’entreprise est quand même déjà taxée sur ce qu’elle produit.
Bref aujourd’hui, après le “on n’a pas de pétrole, on a des idées”, on en est à “on n’a pas d’idée, on a des taxes…”
Excellent, et ça vient de LFI avec en pensée de fond “taxons ces riches entreprises”, sans percuter que derrière, il y a des milliers d’indépendants, de TPE qui vont morfler !
Le 15/01/2019 à 12h29
je me suis surement mal exprimé.
Je dis que les propriétaires, quel que soit l’usage du bien, paient la taxe foncière.
Donc quand tu écris taxation = 0, c’est une erreur.
Que le propriètaire bailleur se rattrape sur le loyer, c’est un autre sujet.
Le 15/01/2019 à 12h29
Le 15/01/2019 à 12h37
Mon point de vue : en théorie, cette taxe et son affectation semblent être une bonne idée.
En pratique :
* quid du rapport coût/bénéfice ? S’il faut dépenser 5 € pour en récolter 6, par exemple, c’est pas vraiment pertinent
* quid des effets de bord ? Il risque y avoir des cas où son application ne sera pas évidente, avec risque de contentieux, tribunaux saisis pour jurisprudence, et cetera… La justice en ce moment a d’autres chats à fouetter
* enfin, quelle pertinence quand à l’objet de son affectation : nécessité en premier lieu, quels effets positifs ensuite, et, surtout, est-ce que pour arriver au même résultat, il n’y aurait pas d’autres moyens plus efficaces.
Des points qui me paraissent devoir être soumis à un examen approfondi avant que l’on aille plus loin avec cette proposition de loi.
Le 15/01/2019 à 12h45
Le 15/01/2019 à 13h00
Le 15/01/2019 à 13h20
C’est clair, je vend des costumes chics est chers, et je fais une publicité tv utilisant du Brahms pour illustre à quel point mon produit est classique et prévisible.
Sur quoi vais-je payer 1% ? La diffusion? La réalisation? Le produit que je vend?
Le 17/01/2019 à 04h18
Un jour bientôt, on pourrait faire payer Disney pour l’utilisation de Mickey.
Serait-ce également applicable au père Noël, aux contes populaires et aux comptines pour enfants ?
Les écoles privées sont à but lucratif. Pourra-t-on les taxer ?
Le 18/01/2019 à 07h37
J’aime bien le terme “élevé dans le domaine public”, ça rappelle que le droit d’auteur est limité, et que quand celui-ci cesse, c’est déjà la société dans son ensemble qui profite de l’oeuvre puisqu’elle est à la libre disposition de tous, et que chacun peut en faire ce qu’il veut (même, blasphème! gagner de l’argent en l’utilisant).
Dommage que les FI n’aient pas compris le concept, mais rien d’étonnant: sur le point particulier du droit d’auteur, y a plus aucune idée alternative en concurrence depuis bien longtemps, y compris chez les extrêmes.
Le 18/01/2019 à 08h52
Le 19/01/2019 à 07h24
Plutot que taxer “le domaine public” qui est gratuit (ça sens la bonne grosse usine à gaz qui coutera 4 bras et 3 pieds !), on sabre la copie droit privé, on dégage les “aide à la creation du CNC” qui finance des navés car il faut claquer un budget à 100% sans se poser la question de l’interet (et plafonner le salaire des acteurs financer par ces dotes). Et surtout… on fait du ménages dans les comission inutiles… (coucou Hadopi et j’en passe bien d’autre même hors NTIC…)
Le 19/01/2019 à 11h17
Nul besoin de s’injecter la peste ou le choléra dans les veines pour savoir que c’est mauvais…
Il y a bien longtemps que ces idéologies ont prouvé leur nuisance un peu partout dans le monde. " />
Le 19/01/2019 à 13h16
On a eu un bon exemple historique qui n’a pas vraiment eu que de bons côtés, pour employer un euphémisme…
Plus près de nous, des exemples d’application idéologique, voire le combo idéologie et économie, n’ont pas vraiment laissé de souvenirs positifs…
Le 19/01/2019 à 15h03
Ce qui me fait marrer c’est les efforts désespérés de la marine pour “planquer la merde sous le tapis”, allant jusqu’à changer le nom de son parti.
Alors que strictement rien n’a changé dans ce parti et cette famille. C’est la même idéologie nauséabonde qui domine depuis toujours.
Tel père, telle fille, telle nièce. Et même il semble que ce soit de pire en pire à chaque nouvelle génération, le problème étant qu’ils se reproduisent bien trop à mon avis. " />
J’en profite car si jamais, par grand malheur, ils arrivent au pouvoir, il est peu probable que l’on pourra encore dire de telles choses sans prendre de très gros risques.
Ça aussi ils l’ont parfaitement démontré partout où ils ont sévi et partout où ils sévissent encore. " />
Le 14/01/2019 à 15h32
Il y a un concours de propositions à la con ?
Le 14/01/2019 à 15h34
Je comprends son idée de financer une aide pour les artistes qui sont dans une situation précaire, mais pourquoi taxer l’utilisation des oeuvres du “domaine publique” ?
Pourquoi ne pas taxer les revenus/bénéfices des sociétés de gestion de droit ?
Le 14/01/2019 à 15h35
cette mesure ne heurtera pas l’utilisation gratuite et libre des œuvres non soumises aux droits d’auteurs
Où sont les études et les analyses pour (tenter de) le démontrer ? Parce que cette position de principe revient à affirmer que toutes ces mêmes « mesures » destinées officiellement (et sous des prétextes généralement punitifs) à heurter la consommation de tel ou tel produit (tabac, boisson, etc.) sont irrémédiablement vouées à l’échec…
Le 14/01/2019 à 15h43
Le 14/01/2019 à 15h44
Le 14/01/2019 à 15h46
Est-ce que ça s’appliquera à une utilisation commerciale de logiciel libre ?
Le 14/01/2019 à 15h48
Bof, fin, dans ma tête, un œuvre du domaine public est une œuvre qui n’appartient à personne (ou à tout le monde) donc faire payer une taxe (encore…) sur ça, c’est de fait rendre le domaine public propriété de l’État. Et donc de tuer le domaine public.
Et puis bon, si on contrôlait mieux les différentes taxes sucré par la cul-ture sur le dos de tout le monde (comme répéter depuis moultes années dans ce même espace commentaire xp), on aurait largement de quoi les soutenir, ces “petits auteurs indépendants”.
(je mets des guillemets parce que bon, si c’est pour confier cette charge au Ministère de la Culture, je suis pas persuadé qu’ils en verront la couleur.)
Le 14/01/2019 à 15h52
Le 14/01/2019 à 15h52
Le 14/01/2019 à 15h53
Le 14/01/2019 à 15h56
Le 14/01/2019 à 15h57
Mais en plus simple suite au retex Racket Copie Privée : 12 AD seuls, pas d’autre intervenant
Le 14/01/2019 à 16h02
Le 14/01/2019 à 16h06
Donc, ils veulent prendre aux artistes pour donner aux artistes (tout en se servant au passage)…
Le 14/01/2019 à 16h09
Le 14/01/2019 à 16h12
J’ai l’impression que ce n’est pas la cas. Tu es taxé de 1% peu importe l’utilisation de l’oeuvre et sa participation dans les bénéfices engrangés.
Donc quand tu veux adapter au cinéma un livre de Victor Hugo, la taxe va rapporter beaucoup. Quand un Youtubeur veut faire une vidéo sur la vie de Mozart ou Beethoven et va utiliser certains de leurs morceaux pour la bande son, ils vont tombé sous le coup de la taxe.
Et entre un studio de cinéma et un Youtubeur, je te laisse deviner qui aura les moyens de trouver une faille dans cette loi pour ne pas avoir à payer.
Le 14/01/2019 à 16h13
Ta réponse est HS. Je t’invite à relire mon commentaire
Le 14/01/2019 à 16h14
Le 14/01/2019 à 16h16
Le 14/01/2019 à 16h17
L’idée est intéressante, mais c’est impossible appliquer, a moins d’en faire une taxe mondiale.
Les anciens Disney seraient tous taxable :)
Le 14/01/2019 à 16h17
Le 14/01/2019 à 16h18
Ah mais t’inquiète pas, je râle sur ça aussi. " />
Le 14/01/2019 à 16h18
Le 14/01/2019 à 16h20
Le 14/01/2019 à 16h22
Le programme de la FI en 3 étapes:
Le 14/01/2019 à 16h23
Oui. Mon exemple se limitera au cas où le youtubeur est doué et veut jouer la mélodie lui même :) (du coup pas de droit d’interprétation)
Le 14/01/2019 à 16h23
Le 14/01/2019 à 16h24
Le 14/01/2019 à 16h26
Le 14/01/2019 à 16h26
Le 14/01/2019 à 16h27
Le 14/01/2019 à 16h36
Le 15/01/2019 à 08h30
Comment reconnaître la gauche ? Un problème, une taxe !
Le 15/01/2019 à 08h34
Le 15/01/2019 à 08h52
Pour ceux qui avaient des doutes, on est bien de retour chez les communistes
Le 15/01/2019 à 08h52
Pour ta belle soeur, je suis meme pas sur que ca soit possible sans que la Sacem vienne ponctionner.
De memoire, une grande surface qui diffusait de la musique Jamendo s’etait faite attaquer et avait perdu…
Le 15/01/2019 à 08h57
Le 15/01/2019 à 09h04
Le 15/01/2019 à 09h20
Le 15/01/2019 à 09h31
Le 15/01/2019 à 09h33
Le 15/01/2019 à 09h35
Ben dans la tête de pas mal de malades du genre “domaine public” = possession de l’état. Donc légitime à taxer, profiter, concessionner etc.
Raisonnablement domaine public ça veut dire que ça appartient à la collectivité.
En gros on est en licence open source et la France Insoumise veut y insérer des clauses privatives.
Bouh !
Le 15/01/2019 à 09h48
Le 15/01/2019 à 09h57
Le 15/01/2019 à 10h04
Le 15/01/2019 à 10h19
Finement joué de la part de LFI : la musique classique, les auteurs style Balzac, Hugo, etc n’étant plus lues ni écoutées des classes populaires, c’est une taxe qui visera donc les gens éduqués et/ou riches, l’un étant souvent lié à l’autre.
Taxer Zola pour financer le prochain Christophe Maé. Bien bien bien.
Le 15/01/2019 à 10h36
Le 15/01/2019 à 10h37