Lors des rencontres cinématographiques de Dijon, la ministre de la Culture a annoncé le retrait du texte sur la TST (Taxe sur les Distributeurs de Services de Télévision) notifié à Bruxelles. Un nouveau texte suivra, avec une nouvelle taxe visant désormais la densité audiovisuelle du web (ou du net, selon les versions).
En réaction au contournement légal par Free de l'ancien système, Paris avait établi un nouveau système forfaitaire pour tenter de protéger le rendement de la TST sur les FAI.
La France est toujours en négociation mais le texte défendu par Fleur Pellerin n'ira pas plus loin. « Nous n’avons pas eu d’accord avec la commission européenne » a regretté Aurélie Filippetti, comme si le texte n'avait pas plu à Bruxelles. En attendant, le terme de ces échanges est fixé au 21 octobre 2012. Il y a donc le feu ! « Pour éviter la phase de l’examen approfondi [la suite de cette première phase, NDLR] la stratégie que nous allons employer est de retirer le texte que nous avons notifié fin 2011 ».
La France évite donc de s'enfoncer trop loin dans cette procédure et a désormais un nouveau plan B : « nous allons notifier dans les jours prochains un nouveau texte. Il sera voté par le Parlement dans la loi de finances rectificatives de fin d’année. Dans ce nouveau texte, on va reformuler les termes qu’on essaiera de rendre acceptables par Bruxelles, une taxe qui sera exprimée en pourcentage et calée sur le chiffre d’affaires. L’assiette sera composée sur l’internet haut débit, fixe et mobile ». Cependant, cette ponction sera « assortie d’un abattement pour tenir compte de la densité audiovisuelle du web ». L'abattement viendra donc purger ce qui n'est pas image et son afin de justifier au plus près la ponction.
Mesurer la densité audiovisuelle du net
C’est par la prise en compte de cette « densité audiovisuelle » que Paris pense pouvoir passer le stade des institutions européennes qui sont en quête de corrélation. « C’est ainsi qu’on peut respecter les grands principes du compte de soutien et donc toute son efficacité au service du cinéma et de la création cinématographique et audiovisuelle. C’est cette position-là qui sera défendue à Bruxelles ces prochains jours avec cette nouvelle notification. »
Aurélie Filippetti l'assure : « La nouvelle taxe n’entravera nullement le développement des réseaux et restera liée au chiffre d’affaires par un taux ». Ce n'est pas tout internet qui serait taxé, jure-t-on. Pour cela des études viendront peaufiner les statistiques et étayer les propositions d'abattements.
L'intervention de l'ARCEP ?
Comment ? Une autorité indépendante pourrait ainsi réaliser cette mesure. Elle rendrait dans le même temps le dispositif acceptable tout en garantissant les ayants droit d'une assiette très large. Le rendement attendu n'est pas connu. Dans les couloirs des rencontres cinématographiques, le nom de l’ARCEP résonne. Cette fameuse autorité serait ainsi invitée à procéder aux mesures de la part de l’image et du son sur Internet. et l’abattement refléterait donc qu’Internet contient autre chose que l’audiovisuel.
Sur le détail, c'est encore le flou. Et pour cause. Selon les interlocuteurs, on nous explique que seule la partie TV des abonnements serait scrutée. D'autres nous assurent que les flux YouTube ou DailyMotion pourraient venir gonfler les mesures de cette fameuse densité d'images audiovisuelles.
Dans tous les cas, l'enjeu sera de justifier une réalité technique et d'usage pour la taxer. Dans les débats préalables, les propos se sont d'ailleurs emportés. Michel Hazanavicius, président de L'ARP, soutient ainsi qu'« iTunes, YouTube, Dailymotion, c'est de la télévision. »
Commentaires (207)
trop gros passera pas
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Non mais là c’est plus possible. Modérez-moi si ça vous chante mais…
“densité audiovisuelle du Net” ?
Qu’est ce qui m’a foutu une g********e pareille ??!
Mais…mais…WTF ? Pourquoi ? Comment ?
Et ses conseillers ? Ils sont tout aussi cons ?!
A quand une taxe sur les images vues sur le net contenant un pot de fleurs pour indemniser les fleuristes ?
Mais attention, hein, on s’engage à trouver un mécanisme improbable pour ne pas tenir compte des fleurs en plastique. Question de cohérence.
Ca devient assez hallucinant quand même ces histoires…
La densité audiovisuelle du net… C’est beau (et con à la fois), on dirait du BHL…
Arrêter la taxouille à deux balles et demander aux goinfres de réduire leur conso, il n’y a que moi qui y pense ?
Donc en gros extension de la copie privée au champ d’Internet (mais en conservant bien sûr le délit de contrefaçon et Hadopi) et DPI pour mesurer. Ah puis ça sera plus pratique pour la mise en œuvre de la lex Google.
savent faire autre chose que des taxes ???
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La densité audiovisuelle du net? Seriously?
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Le quotient intellectuel de ces personnes est épatant.
Non pas qu’ils soient cons, mais plutôt l’inverse : il font croire qu’ils sont véritablement gorets pour pouvoir faire passer des choses immondes (comme la HADOPI pour citer un exemple à la mode), improbables, mais surtout qui permettent de rémunérer les copains et, éventuellement, de mettre en place des systèmes de racket ou de contrôles automatisés.
Ces gens seraient mes héros, si ce n’étaient pas les citoyens qu’ils prenaient pour des cons (mes excuses : c’est le mot à utiliser).
Ouiiiiiii, on commence par tenter de mesurer la part du média sur Internet (d’ailleurs, c’est pas ce que fait Xiti, hein des fois qu’on réinvente l’eau chaude???) puis on dis qu’on tente de mesurer la part du média “légal” et celle de “l’illégal” puis on dis qu’on a des chiffres fiable sur les échanges hors-marché puis on finit par dire que oui, y’a moyen de calculer une taxe RCP sur les échanges non marchand puis …. etc. etc.
Allons z’enfant de la Patriiiieuhhh, le jour de gloire est arrivé [ad-lib]
La gauche la plus bête du monde…
elle veut pas juste se taire
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Non, mais sérieusement, ils en ont pas marre cette bande de cons.
Toujours à vouloir tout taxer.
C’est bien joli de taxer les FAI pour une merde.
Mais au final, c’est le consommateur qui paie.
Et je paie déjà la redevance audiovisuelle.
Compte tenu de la qualité des productions Française (hors rares exceptions)
Je suis d’accord de payer. Mais pour qu’ils arrêtent.
L’exception culturelle française, toujours là pour produire de la merde en masse.
5 longues années
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Si la densité audiovisuelle des lobbies de “l’industrie du divertissement” pouvait tendre vers 0, tout le monde se porterait mieux. Ils pourraient rejoindre leurs collègues lobbyistes par exemple.
Quand vous comprendrez que droite gauche centre peu importe, ce ne sont ques “employés” chargés d appliquer ce qui s’est décidé ailleurs par d’autres, çà sera bien…
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Aurélie Filippetti ministre spécialisée dans la taxation à outrance !
bientôt une nouvelle taxe sur le rhum tiens
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Et qui, avec moi voulons taxer les débilités dites par les gouvernants ?
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Michel Hazanavicius, président de L’ARP, soutient ainsi qu’« iTunes, YouTube, Dailymotion, c’est de la télévision. »
Quelle connass* cette Filippetti. Google c’est la TV aussi non? Et amazon pareil?
L’attacks des clones de l’Empire empirent
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L’Empire contre attacks
L’attacks du Jet d’Ail
La Princesse l’héla du balcon avant l’attacks
L’attacks d’une clique de Siths
L’attacks sur valeur à jouter
Les côtés obscurs de l’attacks
Obi Win, Ken Obéit
……
Merci
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C’est fou ce qu’ils sont prêts à dire comme c*******s pour taxer…
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Aurélie, fait tourner !
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(y’en a d’la bonne dans le monde de la culture
Franchement ?
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Mais alors j’ai STRICTEMENT rien compris à cette actualité ! (sérieux)
Quelqu’un peut m’expliquer avec des mots simples voir avec des exemples ?
Marchi
Perso j’envisage d’acheter un petit PC pour le salon avec une carte TV pour ne plus payer la redevance TV.
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Sachant que j’ai un abonnement internet qui n’inclus pas la TV (j’ai Internet + Telephone) … Serait-il possible que je sois taxé ?
Personnellement je crée des vidéos de tutoriels sur les logiciels …
Adresse Web :
http://www.youtube.com/franckyivtls?gl=FR&hl=fr
(ça c’est l’adresse youtube, il y a plus de vidéos sur notre site web).
Serais-je taxé ?
Nan parce que franchement j’ai vraiment rien pigé à cette news …
La seule et unique véritable exception française, c’est la taxe
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“On atteint des profondeurs jusqu’ici inexplorée Jean-Claude, encore un peu et nous serons au centre de la terre…”
J’ai un p’tit rhume en ce moment, vite une taxe pour soigner ça !
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Certains semblent se plaindra sans argumentations de la profusion de taxes … Je suis d’ accord, supprimons les taxes. Mais alors supprimons l’ école pour tous, supprimons l’ administration, supprimons les routes, supprimons l’ armée, supprimons la police, supprimons les mairies, supprimons l’ état., supprimons la France.
ah oui tiens j’y pensais plus à ça
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“enfin… officiellement”
Je joue à GW, je reviens et je lis ça.
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Elle a encore fait fort
Pour mesurer, je suppose qu’il n’y a pas d’autres moyen que le DPI pour avoir des chiffres fiables ?
TST : Aurélie Filippetti veut taxer la densité audiovisuelle du net
MST: Aurélie Filippetti veut taxer la densité sexuelle du net
C’est plus sexy c’est plus vendeur ça accroche son public c’est donc plus rentable bref c’était juste un conseil
Si ils analysent le net pour avoir la part de contenus audiovisuels faudrait pas qu’ils oublient les sites pour adultes qui contiennent beaucoup d’images et de sons
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Je peux leur offrir du sel iodé (ou de l’iode pur pour eux). Et il leur en faudra une sacré dose.
Je propose de taxer l’injustice et le mauvaise temps…
et pardon à Marc pour le très gros hs
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Un divertissement aussi plaisant que notre Albanul à l’époque cette Filippettaxi…
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Ça promet!
Comment il s’appelle le prochain FredoBear ?
Si le gouvernement était un Pokemon, il s’appellerait “Taxe”.
« nous allons notifier dans les jours prochains un nouveau texte. Il sera voté par le Parlement dans la loi de finances rectificatives de fin d’année.
La loi de finance 2013 n’est pas encore votée qu’on fait appel à la loi de finances rectificative d’ici 2 mois.
J’adore.
Miss Filippetti, vous n’êtes plus dans l’opposition.
Quelqu’un peut m’expliquer?
Ils vont quand même pas compter le contenu audiovisuel créé par les internautes sur youtube pour le calcul de leur taxe ?
Allez taxons le KiloBit
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Mais elle n’a pas fini d’inventer des conneries celle-là, c’est Xavier Niel qui doit etre mdr de ouf
Je vais me réveillé, c’est pas possible je suis en train de rêver !
Bon, voilà… Les choses sont claires. Le citoyen moyen ne devant pas avoir accès à l’information, à la culture, à l’épanouissement intellectuel (un citoyen ne doit surtout pas réfléchir, c’est potentiellement dangereux !), nos gouvernants successifs ont confié les médias (presse et audiovisuel-TV, historiquement) à leurs potes grands-bourgeois “financeurs”, qu’on arrosait à coup de millions.
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Tout allait bien dans le meilleur des mondes (comprendre “le pognon coulait à flots” et les braves gens dormaient/bavaient devant “les jeux de 20h” et “le Figaro Madame”, voir “le journal du dimanche”) jusqu’à ce qu’on rate le coche “internet” et que la dilapidation des ressources (aka “crise de la dette”) apparaisse plus ou moins officiellement.
À ce stade, le couple médiatico (bourge)-politique se déchire. Lui, le pote financier, se dit que ces vieux médias lui coûtent cher et rapportent peau-d’balle, il réclame du pognon. Lui (oui c’est un couple gay), le politique, affirme que le financier fait mal son boulot et que plein de “lobotomisés” semblent se réveiller, voir osent prendre la parole. Comment, dans ces conditions, continuer à assurer l’harmonie ?
C’est un sale cercle vicieux. Moins endormis, nous voyons plus que nous nous faisons entuber à tour de bras. La faute sans doute au népotisme et à la paresse de nos “élites” : à force de placer le “cousin du neveu de son beau-père”, il n’y a plus de place pour les “bons” fonctionnaires au MINEFI / DGFIP (qui ont inventé la TVA quand même, une sacrée réussite à l’époque !). Parce que ce “cousin du neveu de son beau-père”, il ne fait même plus l’effort de travailler : c’est un pur produit de la décadence. Idem dans les médias (Star Ac’, quoi…).
Du coup, pleinement conscient qu’on nous “empapaoute” (j’adore ce verbe), on se méfie et on a tendance à moins dormir… On “bave moins” devant ces médias serviles, qui perdent donc de l’argent, ce qui nécessite qu’on ponde de nouvelles taxes de plus en plus mal ficelées / justifiées (becoz’ le “cousin du neveu” qui rêvasse la paille encore au nez) qui nous réveillent un peu plus, etc.
Edit : corrections de fautes.
je propose Jean Claude Van Damme comme minitre,
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ca sera plus drôle que ceux la.
Aurélie ferait bien de lire les paroles délicieuses de “l’homme politique, le rollmops et la cuve à mazout” (Autorisation de délirer).
Tu redescends la même rue
la même histoire, le même jeu
les maîtres des voies sans issues
t’ont offert un combat foireux
à quoi bon contrôler le vent
quand il souffle sur les musées ?
Lors des rencontres cinématographiques de Dijon
“c’est écrit cinématographiques, pas internet, donc n’invitons personne qui puisse contredire nos propos”
on essaiera de rendre acceptables par Bruxelles
“Ne vous inquiétez pas, on va vous aidez à récupérer du pognon”
Dans les débats préalables, les propos se sont d’ailleurs emportés. Michel Hazanavicius, …
“Je suis un grand artiste primé, je décide que les services internet sont de la télévision.”
Voir le mot débat m’écœure. Dans ce secteur, rien n’a changé par rapport au précédent mandat présidentiel …
TST T@LC
J’essaye d’imaginer un monde utopique ou les lobbys de la phonographie et de la cinématographie, n’existe pas.
Un monde ou une licence global soit mis en place, et ou les artistes sont rémunérés suivant leur qualité D’ARTISTE.
<<<< retourne se coucher!
La droite creusait le trou de la connerie le plus profond du monde, la gauche n’a rien trouvé de mieux que de prendre leur place et de creuser toujours plus profond.
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China syndrome.
On devrait lancer un nouveau drinking game : à chaque fois qu’un membre du gouvernement utilise publiquement le mot “taxe”!
Gueule de bois assurée tous les jours!
En tout cas, si on cherche à taxer la densité neuronale de nos politiciens, c’est clair que ça n’arrangera pas le budget de la France…
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Oui,et surtout que le grand Paris est annoncé et ils n’ont pas de sous, ils doivent creuser
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Au vu de la news je me dit que l’ut8iliation de stupéfiants doit être la norme à ce niveau de l’État.. On dit toujours que le cannabis booste la créativité , mais la c’est carrément le saint Graal
C ‘est comme les morpions , ça s ’ accroche.
Elle voudrait taxer la densité cérébrale de son gouvernement elle n’en tirerait pas un centime…….
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bon les gens se plaignent tous les jours , ca peut se comprendre. mais le premier concerné par les taxes ce sont les consommateurs.
et pourtant vous payez!!
voici une liste exhaustive.
Prélevé au niveau européen
Prélevé au niveau national
Taxes, redevances, contributions et impôts agricoles
Taxes, contributions et impôts sur les assurances
Taxes et impôts liés aux véhicules automobiles
Taxes et impôts sur les spectacles et l’audiovisuel
Taxes et impôts sur l’immobilier
Taxes et impôts sur les jeux
Taxes et impôts sur l’énergie
Taxes et impôts patrimoniaux
Taxes et impôts sur les revenus
Taxes et impôts sur le secteur médical
Taxes sur le tabac et les alcools
Autres impôts et taxes
Prélevé au niveau local
Fiscalité directe
Fiscalité indirecte
voila encore quand j’entend dire que google ne veut pas payer de taxes et ca choque du monde de taxer google. ca me fait rire.
salut les gens
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La co ,;:!*** ie d’A Filipetti donne une idée de l’infini
fausse manip, doublon
Ils ne feraient rien et économiseraient sur le pognon du contribuable qu’ils claquent en statistiques et en sondages, ça nous aurait évité la crise…
Cette femme est décevante et pitoyable. Je ne le dis pas sur le ton de l’insulte mais sur celui de la déception la plus profonde. Jamais une personne n’a retourné sa veste aussi vite et aussi bêtement qu’elle et son cher collègue adepte des marinières…
de toute facon c’ets pas la taxe google qui suffira a sauver la presse donc le probleme doit etre décidé en amont et l’état ferait bien de trouver des solutions
j’en ai trouvé qqs unes.
par exemple je suis pret a acheter un quotidien si par exemple il n’ya pas seulement le programme tv mais les annonces le bon coin, les services de covoiturage les promos
bref faut un service en échange sinon les gens ne paieront jamais et puis les pubs serviraient pas seulement a polluer les articles mais a polluer les petites anonces.
les médias pourraient aussi creer un google alternatif , mais qui seraient reservé pour les etudiants et et l’information générale. ce serait un service payant mais un moteur de recherche plus performant et serieux que google
on pourrait aussi inclure des pub ms en échange on aurait des promos des abo spotify et cie
ce qui serait plus fort encore c’est proposer des annonces personnalisé en fonction de l’abonnement et on recevrait tout ca le matin sur papier voir carrément on recoit ses emails par couris dans sa boite au lettre.
le libre partage oui. c’est la base de internet au plus grand nombre puisque l’information est gratuite.
le jour ou ils mettrons 1 taxe sur la connerie,ben leurs salaires risquent de ne pas aitre aussi élevé qu”actuellement…..
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mais parce qu’a la base c’est un réseau mondial qui n’a pas a etre dicté par qui que ce soit. apres que tu passes par le service google ca cest ton droit mais ne réduit pas internet a google.
” depuis quand une info est forcément gratuite?”
elle se copie elle se transmet elle se partage.
les sinistres passent mais les technocrates restes , ce sont eux qui réfléchissent a la façon de nous ponctionner encore plus d’euro sur nos salaires.
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les sinistres ne font que présenter les textes aux parlements nationaux et européens.
avant toutes prise de poste , une évaluation des capacités du futur ministre a prendre le poste devrait être faite , en cas d’échec ………il va pointer a pôle emplois.
je propose la fermeture définitive et irrévocable de L’ENA , cette “école” a fabriquer du technocrate noircisseur de papier.
tout fonctionnaire doit avoir passer entre 10 a 15ans dans le privé avant de postuler un poste.
tout fonctionnaire qui arrivent a un poste éligible par le peuple perd automatiquement sont poste de fonctionnaire sans possibilité d’y retourner en cas de perte du siège politique (direction le privé) .
utopie, sans doute mais en cette période ou l’espoir de s’en sortir disparait comme le fait un bateau sur l’horizon, c’est si bon de rêver; quoique ils sont bien capable de nous taxer les rêves un jour.
on ne tape pas sur la tête…..
Je croyais que la droite avait atteint des sommets avec Albanulle et Mitterand mais franchement, la gauche caviar ce n’est pas mieux.
…Et cela se voit, à leurs mines déconfites
" /> (perdre 15 ans en une seule fois) 
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en un seul mot : lol.
Les gouvernements acceptent bien des choses venant d’ailleurs et pour finir leurs seules parades ce sont de complètes méconnaissances des sujets, et à la longue, anti-social à défaut, au lieu de demander conseil aux vrais professionnelles, qui ne sont pas rémunérés par des multinationales.
c’est quoi cette obsession de tout taxer?
ya pas d’autres moyens de trouver de quoi rémunérer les parasites qui peuplent le paf?
Si YouTube c’est de la Tv , alors ça voudrait dire que ceux qui mettent des vidéos devraient toucher un % de cette taxe Tv. Parce que sur le principe tout me monde (moi y compris) peut devenir ayant droit et réclamer sa part dans cette fameuse taxe.
je suppose qu’il va falloir créer une commission pour calculer ds facteurs de compression à appliquer…
Michel Hazanavicius, président de L’ARP, soutient ainsi qu’« iTunes, YouTube, Dailymotion, c’est de la télévision. »
Et la marmotte… vraiment n’importe quoi c’t’histoire…
Je n’y crois pas à chaque fois, et pourtant les industriels sont prêts à n’importe quoi pour faire passer une taxe auprès des différents gouvernements!
La connerie n’a vraiment aucune limite