jun a écrit :



Une vraie réponse construite et argumentée…" />





Merci pour cette réponse, ça fait plaisir (sincèrement)." /> On aurait presque de quoi lancer un débat sur plusieurs questions soulevées entre nous deux…



En revanche, du coup je ne comprends pas, quel est ton problème vis-à-vis des rédacteurs du texte des licences ? Qu’il ne soit pas clairement indiqué dans la licence même que ses auteurs en autorisent la libre diffusion etc… ?



Autant sur le pur plan de l’analyse juridique, il y a clairement un manque, autant dans la pratique je vois mal les auteurs se réveiller 30 ans plus tard pour réclamer des royalties à tout le monde (bon, ok, ya des boîtes qui font ça avec des brevets, mais c’est pas tout à fait le même contexte quand même). " />



Sur le droit de rétractation et de remboursement, il me semble bien que les dispositions protectrices du consommateur (notamment sur vente à distance) ne s’appliquent pas au logiciel (à vérifier, pas le temps là désolé).

Par ailleurs, les dispositions limitatives de responsabilité sont globalement les mêmes entre proprio et libre (voire encore “pires” pour les proprio), ce qui de toute façon ne change rien puisqu’elles sont limitées dans leurs effets par les protections que la loi prévoit (d’ailleurs très faible vis-à-vis des professionnels).



Ceux qui veulent exploiter un logiciel de manière commerciale ont plusieurs choix. S’il s’agit de vendre des licences, il “suffit” d’adopter un modèle de dual licensing. Ça implique certes un travail de pédagogie, mais c’est pas la mort non plus.

Généralement la distinction se fait par des versions différentes, chacune dédiée à une licence.

Je ne vois pas en quoi ce serait plus compliqué qu’une licence qui va te détailler whatmille cas super précis dans lesquels tu as le droit d’utiliser.



Sur la question de la protection des données, je suis d’accord avec toi, c’est non traité par la plupart des logiciels, et c’est un manque (compensé dans les faits par l’état d’esprit, mais la CNIL aurait clairement de quoi redire " />).

Ce qui n’empêche que par ailleurs la lettre des licences proprio sur le sujet est rarement claire (notamment sur le champ que recouvre “partenaires commerciaux”).



Mon point n’est pas de dire que les licences proprio sont plus complexes parce que plus riches, mais parce que généralement elles sont rédigées exprès de manière ambigüe pour bien laisser de la marge d’interprétation en faveur de l’éditeur.

(Après, je n’ai lu que quelques dizaines de licences, donc ça reste limité comme échantillon).

jun a écrit :



Trop long pour tout citer " />

1. Sur le droit moral, pour info en France aussi on s’asseoit expressément dessus (pour le logiciel uniquement en revanche, pour le reste il y a une forte protection on est d’accord).
   
   
   


2. Sur la pédagogie, ma foi j’ai l’impression que tu réfléchis en te basant sur la population française, qui compte quand même une majorité de raclures avares, ignares et égocentriques personnes complètement inconscientes des investissements et équipes présentes derrière un logiciel, et habituées depuis des dizaines d’années à ce qu’un logiciel soit gratuit dans le cadre de l’usage privé, qu’il soit proprio ou libre d’ailleurs (cf le taux de piratage de WIndows, Adobe, la masse de freewares proprio etc).
   
   Donc pour le particulier, le problème existe pour tous les logiciels, même si effectivement il faut lutter contre le “libre = gratuit”.
   
   je note cependant que les utilisateurs de Linux sont toujours les plus généreux sur les Humble Bundle, comme quoi tout n’est pas perdu (même si je doute que cette population soit représentative de la masse globale).
   
   Pour les entreprises, il y a clairement un gros travail à faire, car de nombreux connards boulets incompétents font miroiter le seul argument des économies de licence pour bien se faire voir, au lieu de définir une vraie argumentation et une vraie stratégie basée non sur le coût mais sur les avantages structurels à moyen/long terme. Mais passons.
   
   Il reste que le message commence tranquillement à passer, et beaucoup d’entreprises vivent de l’open source. Même si elles sont largement plus prestataires de services qu’éditeurs au sens plein (à quelques exceptions près comme Red Hat).
   
   
   


3. Pour la confidentialité des données, tu prends Google comme exemple. C’est à la limite de la mauvaise foi là, tant Google est loin d’être représentatif de la majorité des projets libres. Prends plutôt Open Office, Mozilla effectivement, Eclipse…
   
   Google, c’est son job d’utiliser les données personnelles, donc bon…
   
   Quant au fait qu’il fasse du “libre” au sens de la FSF, c’est souvent discuté… Bref…
   
   
   
   Quant à ma remarque sur les partenaires commerciaux, tu la biaises exprès on dirait : je ne parle pas de nommer à la main chaque partenaire, mais de définir sa relation (ex : toute entité avec laquelle nous proposons des produits/services joints). L’idée étant que s’il veut juste vendre nos données personnelles aux mecs spécialisés dans le spam (n’est-ce pas Orange, Bouygues, SFR entre autres…) il le dise clairement. Et que quand on décoche la case “j’autorise” et qu’on se fait spammer quand même, il soit plus simple de contester.
   
   Parce que là, ce n’est pas un partenaire au sens propre, juste un “client” qui achète des données contre des thunes.
   
   
   
   Quant à la question de la lettre, bah non, justement la plupart ne cherchent pas juste à se blinder juridiquement… On en revient d’ailleurs à mon point de plus haut : chercher uniquement à protéger ses intérêts propre est contre-productif à moyen terme, mais c’est bon à court terme.
   
   Comme tu le dis les juges n’apprécient pas les contrats bardés de clauses abusives, mais le temps qu’ils arrivent devant leurs yeux, et vu les montants misérables d’amendes, ils ont beau jeu de continuer.
   
   C’est bien simple, sans parler spécifiquement du logiciel, mais en tant que consommateur en général, je ne crois avoir vu aucun contrat qui ne contienne pas au moins UNE clause bien abusive (genre la clause léonine du “je change les conditions quand je veux, t’acceptes automatiquement et tu la fermes”).
   
   
   
   Donc certes t’es obligé d’être large parfois vu que tu cibles le consommateur (= difficulté à identifier et contacter ton cocontractant), m’enfin il y a de la marge…
   
   Mais bref, discuter de ce point est stérile si ce n’est pas sur des exemples concrets, et malheureusement pas le temps de fouiller là…
   
   
   
   @+

hurd a écrit :



Je vient de voir ce que c’était, c’est hallucinant que ce genre de clause abusive soit considéré comme «non écrite» plutôt qu’invalidant les contrat . " />

Le quidam moyen peut se faire berner " /> .





En fait, c’est plutôt mieux pour tout le monde que seule la clause foireuse soit invalidée et pas le contrat entier.

Imagines sinon… Tu achètes un logiciel, tu l’utilises pendant 10 ans. A ce moment, l’éditeur décide de faire jouer une clause du contrat que tu penses abusive. Tu portes l’affaire devant le tribunal qui statue en ton sens en déclarant la clause léonine.



Si le tribunal était obligé, en conséquence de ce constat, d’annuler le contrat dans son ensemble, tu te retrouverais de facto contrefacteur du logiciel depuis 10 ans. Sauf à ce que le tribunal valide, durant la procédure, un nouveau contrat prenant effet rétroactivement. Ce qui implique études, experts, querelles, et des mois de prise de tête pour éditeur, consommateur, et les dizaines de personnes intervenant au tribunal sur une affaire… T’imagines le bin’s ?



Déclarer invalide la seule clause critiquée, en laissant vivre le reste du contrat, permet de facilement protéger la partie lésée, tout en préservant une relation qui par ailleurs, dans la plupart des cas, convient aux deux (ou plus) parties.

De plus, ça évite de tout foutre par terre dans le cas où la clause serait illégale en dépit de la bonne fois des deux contractants (ex une loi adoptée après formation du contrat, qui interdit ou limite telle pratique, ou impose des formalités, avec entrée en vigueur rétroactive).

D’où le fait que les stipulations jugées tellement extrêmes qu’elles entraînent de plein droit la nullité du contrat entier sont (très) rares (d’ailleurs j’ai pas d’exemple en tête là comme ça " />)



EDIT : Je crois qu’on a fait fuir tout le monde… Faudrait peut-être arrêter le HS.. " />