Après plusieurs années passées dans la même entreprise, Gilles Y. est licencié. Son employeur lui reproche alors plusieurs faits graves (baisse de ses résultats, démotivation...) mais également son utilisation « quelque peu curieuse » de son ordinateur professionnel. Un motif et des justifications qui n'ont pas convaincu les juges de la cour d'appel d'Angers. Explications.
Au travers d’une décision rendue le 5 février dernier, la cour d’appel d’Angers devait statuer sur le licenciement d’un commercial travaillant depuis près de neuf ans pour une entreprise spécialisée dans la menuiserie. L’homme avait été remercié fin 2009 après que deux avertissements lui ont été adressés durant l’année. Son employeur invoquait alors différents motifs d’insatisfaction à son égard : une baisse jugée « totalement inadmissible » de ses résultats, un manque de professionnalisme, une démotivation totale, une « désinvolture » dans le suivi de ses clients...
Fait intéressant : dans sa lettre de licenciement, le patron de Gilles Y. reprochait également à son salarié son utilisation « quelque peu curieuse » de l’ordinateur portable mis à sa disposition dans le cadre de son travail. Mais que fallait-il comprendre derrière cette expression ? L’employeur se justifiait ainsi : « notre prestataire informatique a dû intervenir, comme il nous le confirme au mois de décembre 2009, pour la troisième fois en deux mois sur votre ordinateur portable à raison d'une utilisation de ceux-ci manifestement pour des motifs non professionnels ».
En avril 2010, Monsieur Y. décide de contester son licenciement. Il obtient d’ailleurs gain de cause devant le conseil des prud’hommes de Laval, en mai 2011. Sauf que l’employeur décide de faire appel de la décision.
Accusé d'utiliser son ordinateur pour des motifs non professionnels
S’agissant de l’usage jugé anormal du matériel informatique par Gilles Y., l’ancien employeur apporte comme preuve un courrier rédigé en décembre 2009 par l’entreprise chargée de la maintenance de son parc informatique. Le prestataire indique qu'il vient effectivement d'intervenir pour la troisième fois en deux mois sur l'ordinateur du salarié, et ce pour réinstaller complètement Windows ainsi que pour mettre en place deux logiciels professionnels. Il est également précisé que « les plantages constatés (pages bleus) pouvaient avoir plusieurs origines, en particulier, l'utilisation d'applicatifs inadaptés à usage non professionnel », notamment des jeux en flash ou des applicatifs de téléchargement.
En clair, les soupçons d’utilisation de son ordinateur pour des motifs n’ayant rien à voir avec le travail (jeux en ligne, téléchargement illégal,...) s’abattaient ainsi sur Gilles Y. Ce dernier a pourtant démenti formellement toute activité de ce type auprès des juges de la cour d’appel d’Angers. D’autant plus qu’il leur a expliqué habiter dans une zone non desservie en Internet du fait d'un problème de réseau. Pour sa défense, l’intéressé a en outre fait valoir que tous les ordinateurs de l'entreprise avaient déjà connu des difficultés et nécessité des interventions de maintenance.
Un grief imprécis pour la cour d'appel d'Angers
Statuant sur ce point précis, les magistrats angevins ont considéré que le courrier du prestataire « ne [permettait] pas, à lui seul, de faire la preuve d'un usage non professionnel de son ordinateur par M. Y. ». Pourquoi ? Parce que selon eux, ce document « n'établit pas un tel usage avec certitude mais émet une simple hypothèse, et en ce qu'il ne comporte aucune signature ». Autrement dit, l'utilisation à des fins non professionnelles est possible, mais pas prouvée. D'autre part, les juges avait un peu plus tôt critiqué l’utilisation des termes « quelque peu curieuse » par l’employeur, des mots qui « ne caractérisent pas un grief précis » d’après eux.
L’ex-employeur a à nouveau été condamné, le licenciement étant déclaré dépourvu de cause réelle et sérieuse. La société devra verser plusieurs milliers d’euros à Monsieur Y. (dont 23 000 euros au titre des dommages et intérêts), et ce au regard de l’ensemble des griefs dont il était question dans cette affaire - et non pas uniquement de l’utilisation du matériel informatique par le salarié.
Commentaires (164)
#1
Et donc la démotivation, la chute de résultat et le suivi des clients pas top, on s’en fiche ? xD
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Il y a bien qu’en France ou tu peut te permettre de mal faire ton travail et quand même obtenir gain de cause en cas de licenciement (oui parce que l’article parle essentiellement du PC, mais si le reste avait été pris en compte on en aurait parlé dans l’article)…
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Pas étonnant ce verdict… Y’a rien de quantifié.
Quand aux histoires d’ordinateur, mettre les BSOD de Windows sur le compte d’une “utilisation curieuse” de l’ordi c’est du foutage de gueule.
Quand aux compétences de la boîte d’info, elles sont manifestement pas à la hauteur… Réinstaller l’OS complet toutes les 3 semaines, au bout de la troisième fois ils auraient pu enfin comprendre que le problème vient du matos, et pas d’une éventuelle “utilisation curieuse” qu’ils n’ont pas été capables de déceler.
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En même temps rien ne prouve que l’employeur avait raison pour le reste.
Sans connaître tous les détails c’est bizarre de penser que l’employé ne faisait pas correctement son travail et que l’employeur est victime du “vilain travailleur fainéant français”.
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l’article ne se focalise que sur le grief de la mauvaise utilisation du pc, il ne parle pas des autres faits qui lui sont reprochés. Donc ne dites pas qu’il n’y a qu’en France qu’on peut etre un sale travailleur et avoir raison sans rien savoir sur l’affaire.
démagogie quand tu nous tiens …
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(et j’anticipe, quand tu es “ultra mobile” et que du jour au lendemain tu pars de bordeaux à marseille sans passer par le siège à Paris, si t’as un truc à installer et que tu n’as pas les droits sur ton pc, t’es bien emmerdé)
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La démotivation et la chute de résultats tu la sanctionnes lors de l’entretien annuel sur des bases objectives et qualitatives, pas sur un ressenti. Ils avaient rajouté l’utilisation inadaptée du matériel informatique afin de bétonner leur licenciement, malheureusement ils ont utilisé du ciment polonais pour le faire…
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Ce bon vieux Gille à enfin un nouveau job " />
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Vos commentaires laissent à penser que la baisse de motivation et la désinvolture étaient avérées et assez importantes pour constituer une faute. Vu les conclusions ce n’était pas le cas. Si le licenciement a été déclaré abusif c’est qu’à priori aucun des motifs était recevable.
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Les BSoD a 23 000€,
Champion le Bill Gates " />
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Mouais ca me fait penser à ma boite tout ça ou on licencie forcément pour faute grave (sans forcément avec des vrais raisons), et on regarde si le mec va aux prud’hommes ou pas.
Ca me fait me demander s’il existe encore des licenciements “normaux”
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Comme dit au dessus l’employeur a fait le con en parlant du motif du pc.
Peut-il re-demander une audience mais seulement pour les faits de “baisse de motivation ….” ?
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Je viens de lire le la décision de la cour d’appel et effectivement les motifs de licenciement pour fautes graves ne tiennent pas.
Je trouve la décision plutôt juste.
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Fait intéressant : dans sa lettre de licenciement, le patron de Gilles Y. reprochait également à son salarié son utilisation « quelque peu curieuse » de l’ordinateur portable mis à sa disposition dans le cadre de son travail.
Poster les coordonnées de son blog sur tous les sites qui parlent d’informatique dès qu’ils publient un article sur Hadopi, c’est, en effet, une utilisation quelque peu curieuse de son ordinateur de travail…
" />" />" />" />" />
—————————– Je fais vite pour éviter les courants d’air, merci ! ———————————> []
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J’ai du mal à comprendre les commentaires.
Dans l’article est écrit :
En avril 2010, Monsieur Y. décide de contester son licenciement. Il obtient d’ailleurs gain de cause devant le conseil des prud’hommes de Laval, en mai 2011. Sauf que l’employeur décide de faire appel de la décision.
C’est lors de l’appel que s’est retrouvé mis en avant cette histoire de PC utilisé “curieusement”.
Les aspects “baisse de motivation” et “baisse de performance” semblaient déjà contestés avec raison par la précédente décision des prud’hommes…
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la boite de presta aurait-elle trouvé l’origine du BSOD ??
faut vite qu’elle appelle microsoft, c’est la faute à flash, appel avait raison !
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Monsieur devait être en séssion “admin” " />
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Vive la justice Française ! " />
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la vache je viens de lire la decision de la cour d’appel…
la section MOTIF DE LICENCIEMENT , un peu plus bas le paragraphe : Sur le licenciement… c’est quand même hyper explicite….
l’employé :
[quote]Nous vous précisons en effet avoir reçu, directement de la part d’un certain nombre de vos clients, des doléances tout à fait caractéristiques, certains de vos clients n’acceptant de solder leur chantier qu’en exigeant de vous rencontrer ou, au contraire, demande que le dirigeant de l’entreprise vienne les rencontrer afin qu’il puisse régler les problèmes que vous avez laissés en suspens à la suite de promesses techniques non réalisables. [/quote
quand tu lis ça… la vache… je suis désolé mais oui le mec était un glandeur démotivé et je vois pas pour quelle raison une société devrait reverser une prime de licenciement a un mec qui met en péril la réputation de celle ci…
Y’a des gens qui ont eu leur chantier arrêté parce qu’il faisait pas son boulot quoi…
lis la decision… y’a toutes les raisons que la société a relevé! et le mec c’est pas un agneau bosseur!
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« les plantages constatés (pages bleus)”
Quelqu’un a-t-il expliqué à ces messieurs que les BSOD ça arrive aussi pour cause de défaillance matérielle ? ( testé et approuvé par mes soins en 2010 pour cause de RAM défectueuse qui occasionnait de fréquents BSOD )
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J’ai eu chaud.
J’m’appelle Gilles W. :)
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Attention car la société a été condamnée aussi pour les autres griefs si je comprends bien, donc les histoires de démotivation, manque de résultat, etc ne semblent pas fondés non plus. Tu peux mettre n’importe quoi dans une lettre de licenciement et surtout en France on aime bien mettre du “faute grave” dans tous les sens sans raisons valables la plupart du temps. L’entreprise s’est tirée elle même une balle dans le pied en indiquant “une utilisation quelque peu curieuse ….”, c’est tellement vague qu’auprès d’un juge, c’était sûr que ça ne passerait pas. Il faut apporter des preuves de ce que l’on avance.
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les juges avait
pages bleus
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Bravo Liam, après avoir lu la décision de la cour je comptais répondre et tu m’a évité de le faire " />
Il est clair que l’entreprise à voulu se débarrasser de son employé sans rien payer et à invoqué des arguments bidons pour le faire.
Le gars réalise des contrats dans un secteur vacant, la société encaisse les contrats sans broncher et ne lui dit rien mais au final ne le remunere pas. Et apres elle le vire en disant qu’il a bossé en dehors de son secteur. Fallait oser quand même " />
Les clients se sont plains… pur flan de la part de l’employeur.
c’est vrai que pour l’utilisation du vehicule c’est bizarre mais vu que cela tient du caractere exceptionel et non usuel ca ne peux servir de justification a un licenciement.
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J’aime beaucoup la lettre de la société informatique. Cela sent bien la lettre de complaisance, mais sans trop s’avancer.
Accessoirement, reformater un ordi sous windaube a chaque bleuscreen, me semblerait bien être un motif de licenciement ! Ou cacher une certaine incompétence.
Je rejoins largement les avis donnés qu’un tel problème est plus souvent issu d’un problème matériel ou d’un driver défectueux que d’un jeu en flash, ou pas.
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En meme temps, c est vrai qu’utiliser Windows n’est pas très professionel.
—>[]
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En même temps qui ne serait pas démotiver en ayant un PC qui fait des BSOD pour un rien ? L’entreprise devrait plutôt verser des dommages intérêts pour avoir faire travaillé son salarié sur du matos pourri. " />
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Ecran de la mort avec des jeux flash ou du DDL " />
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pas d’avis sur ce coup ci
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Les BSOD c’est une vaste blague dans cette affaire :
Les BSOD : on commence par les drivers moisis, la RAM moisie, et après on accuse les softs…
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Licencié pour une utilisation « quelque peu curieuse » de son ordinateur
ELLE TRAVALLAIT AVEC…….." />" />" />" />" />
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Même pas, j’ai travaillé longtemps a 39h du temps ou cela était encore autorisé, pas de RTT (ca ce sont les fonctionnaires et les gros groupes qui en profitent bien), et maintenant 35 heures tout court, mais avec une retraite à 65 voir 67 ans, elle est pas belle la farce. Le pire c’est que les gens qui ont mis les 35h en place et qui vont passer les cotisations a 44 ans, vont peut être annoncer qu’il faudra faire 37 voir 39 heures.
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L’homme avait été remercié fin 2009 après que deux avertissements lui ont été adressés durant l’année
L’homme avait été remercié fin 2009 après que deux avertissements lui aient été adressés durant l’année
L’ex-employeur a à nouveau été condamné
L’ex-employeur a de nouveau été condamné
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1500 par mois c’est très bien ! En province. A paris, il faut déjà ne pas avoir le choix pour y bosser. Ou bien une mentalité un peu bizarre. J’ ai bosse un an à paris, et puis pdt 4 ans de temps en temps, et aujourd’hui quand je pense à paris, j’ ai l’ image d’un grand zoo ou on jette des cacahouètes… :)
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