Dans une question parlementaire qu’il vient d’adresser à la garde des Sceaux, Christiane Taubira, le député du Pas-de-Calais Guy Delcourt (PS) propose d'étendre le blocage administratif aux sites diffusant des contenus injurieux ou diffamatoires pour les élus. Il demande dans le même temps de basculer ces infractions dans le Code pénal afin de muscler la réponse judiciaire.
La récente loi sur le terrorisme a entrepris plusieurs réformes d’ampleur dans notre droit. Spécialement, elle a transféré dans le Code pénal l’apologie du terrorisme et son incitation. L'intérêt ? Outre la comparution immédiate, cela fait jouer une prescription étendue à trois ans afin de frapper des propos nettement plus anciens. Aujourd’hui, comparativement, les messages vieux de trois mois ne sont plus attaquables au titre de la diffamation publique. La même loi a aussi activé le blocage et le déréférencement administratifs des sites diffusant ce genre de contenus, et donc sans intervention du juge (voir notre actualité complète là ou là).
Cette brèche ainsi ouverte devrait prochainement être exploitée pour d’autres infractions. François Hollande et le gouvernement voudraient par exemple l’étendre aux injures et diffamations à caractère raciste ou antisémite. La ministre de la Justice a de même suggéré de « confier à l’autorité administrative la possibilité de bloquer les sites et messages de haine raciste ou antisémite ».
Étendre ces mesures aux injures et diffamations envers les élus
Guy Delcourt, député PS, voudrait cependant qu’on aille un peu plus loin encore. Selon lui, « avec le développement croissant des nouvelles technologies et des supports d'informations et de publications libres, se multiplient et se banalisent presque les injures et propos diffamatoires envers les élus de la République ».
De tels propos fleuris agacent justement ce parlementaire : « Les élus (…) subissent des propos de plus en plus violents qui portent atteinte à notre démocratie, et ce sans véritable possibilité de faire cesser ces agissements, compte tenu de la lourdeur et de la complexité des recours existants ». Du coup, il demande au gouvernement s’il ne serait pas possible d’étendre ces mesures aux injures et diffamations visant les représentants du peuple.
Une telle démarche, qui n’a pas encore obtenu la réponse de l’exécutif, montre une nouvelle fois la banalisation de ces réponses juridiques à caractère parfois exceptionnel, comme le blocage administratif. Rappelons que l’élu en question avait été indigné par une banderole anti-ch'tis lors d’un match de football opposant Paris et Lens en mars 2008 au Stade de France. On pouvait lire dans les tribunes, le message « Pédophiles, chômeurs, consanguins : Bienvenue chez les Ch'tis ». Si l’affaire avait conduit à la condamnation de plusieurs personnes, l’élu du Pas-de-Calais regrettait avoir « aussi fait l'objet de menaces sur Internet via les forums de certains groupes de supporters ultras de Paris ». Un an plus tard, il décidait de bouder d'ailleurs une rencontre entre les mêmes équipes, car il avait « reçu des insultes sur un site Internet ».
Commentaires (294)
#1
J’ai une meilleure solution …
Vous n’avez qu’à faire du bon boulot, ne plus être soumis aux lobbys, et les gens arrêteront de vous traiter de cons :)
#2
C’était quand déjà le “je suis charlie” pour la liberté d’expression?
#3
Faut pas trop leur en demander non plus ;)
Pourquoi nous ecouteraient-ils ? " />
#4
Nan mais sérieux le bébé veux faire passer une loi pour des injures ? Alors que y’a du harcèlement dans tous les collèges ?
Ou qu’il est le smile tapay
#5
En 18 cent quelque chose non? C’est un vague souvenir
#6
En plein dans le mille. Ce qui se dit sur Internet n’est plus ni moins que ce qui se dit en privé ou au PMU. S’attaquer aux symptômes ne règle rien " />
#7
Mais quel idiot…
#8
Les sites du genrehttp://www.nosdeputes.fr/ vont se faire taxer de diffamation :p
De quoi faire un sort aux sites anti-avortement, anti-GPA… pas pro-gouvernement.
#9
Et voilà petit à petit on étend … on étend … on passe si facilement de la démocratie à la dictature et dans notre cas je dirais qu’on a mis un pied dedans avec l’UMP, le PS est en train de mettre le 2eme et le FN viendra pour achever la transformation …
J’en ai marre des gens ( je parle pas de ceux sur NXI, mais la masse des gens qui ne dis rien alors qu’on lui retire petit à petit tous ses droits … )
#10
et pourquoi que contre les élus?
donc on ne peut pas insulter les hautes sphères que sont les élus? Par contre le citoyen lambda, on peut le faire sans soucis…
#11
Une telle démarche, qui n’a pas encore obtenu la réponse de l’exécutif, montre une nouvelle fois la banalisation de ces réponses juridiques à caractère parfois exceptionnel, comme le blocage administratif.
C’est vraiment la fête à la saucisse…
Les propos sont diffamatoires lorsque la justice le décide. Que ce monsieur ait recours à la justice un point c’est tout.
Si la justice est lente ou surchargée c’est un autre problème.
#12
Le pb c’est que les elus ont quelques pouvoirs " />
" />
Ou va-t-on maintenant ?
#13
#14
Et si je balance un “fuck them all” dans un commentaire sur nextinpact, vont-ils bloquer le site ?
Ou NextINpact va-t-il se sentir obligé de censurer les commentaires pour éviter le blocage ?
Ca devient vraiment grave, ils peuvent nous traiter de racailles mais nous on ne peut pas les traiter d’idiots incompétents… faites ce que je dis pas ce que fais.
#15
Merci à l’auteur de l’article pour sa persistance." />
#16
#17
Avant, ça n’existait pas, on s’en passait. Mais quelle idée de s’épancher sans retenue et en clair.
Il y a des moyens plus subtils de critiquer sans injurier (Mais faut-il encore que ces limitations, s’il y en a soit justes et non interprétées par abus)
#18
Prochaine étape : interdiction des fact checkers? Puis mise en prison des libre penseurs?
#19
Je suis Coulycoptère
#20
#21
mais, c’est pour notre sécurité! Non? Crotte!
En sachant que “diffamation”, c’est tout et rien à la fois. Dès qu’un commentaire ne vas pas plaire, hop “diffamation”. Mais ou est donc Charlie du coup?
Les gens en espérant avoir mieux acceptent qu’on leur retire tout.
C’est valable sur quasiment tout les sujets de société du moment. Quand ils auront plus rien, ils n’auront que leur yeux pour pleurer. (Et bien plus tard, peut être les manches de pelles pour discuter.)
#22
Vivement la suppression pure et simple de la justice et le retour au milice privée. Rien de tel pour assurer un bel avenir à notre démocratie!
#23
Le mec il n’a pas conscience que c’est comme ça que fonctionne une dictature avec culte de la personne ??
Il est soit d’une ignorance crasse, soit d’une probité plus que discutable.
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#26
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#29
Il est plus la charlie ?
#30
Je ne sais pas, faut aller voir sur CloserInpact " />
#31
Je connais des ultra libéraux qui seraient pour " />
#32
Et si on bloquait les élus injurieux, sans juge ?
Et si on virait les élus corrompus, sans juge ?
Et si on virait les politiques, tout court !
#33
Ah. Il y en a eut une un jour ?
#34
“Il annonce le 9 juin 2012 qu’il demandera en référé la saisie du livre “Rose Mafia 2” sur les malversations présumées d’élus socialistes dans le Pas-de-Calais”
3ème ligne de sa page Wikipedia.
Ce monsieur semble aimer faire disparaitre des trucs (je ne trouve pas le jugement rendu, cela étant. Le bouquin est toujours en vente donc je suppose qu’il s’est fait renvoyer dans ses 22…)
#35
Rappelons que l’élu en question avait été indigné par une banderole anti-ch’tis lors d’un match de football opposant Paris et Lens en mars 2008 au Stade de France. On pouvait lire dans les tribunes, le message « Pédophiles, chômeurs, consanguins : Bienvenue chez les Ch’tis ». Si l’affaire avait conduit à la condamnation de plusieurs personnes, l’élu du Pas-de-Calais regrettait avoir « aussi fait l’objet de menaces sur Internet via les forums de certains groupes de supporters ultras de Paris ». Un an plus tard, il décidait de bouder d’ailleurs une rencontre entre les mêmes équipes, car il avait « reçu des insultes sur un site Internet ».
Poltron " />
#36
Bon bah adieu NXI, avec tous les beaufs qui deviennent débiles dans les commentaires dès qu’ils pensent aux élus, puis qui racontent n’imp…
#37
La cyber-boite de Pandore est ouverte,boisson gratuite pour les filles,venez nombreux,il y a de la House,de l’Electro,du Dance-floor et même de la censure de masse a tout va,la cyber-boite de Pandore,a un ping de 45 ms prêt de chez toi. " />
#38
Oui une bonne idée mais j’irais plus loin, censurer les sites qui ne sont pas d’accords avec le gouvernement en place. Il doit revenir d’un séjour en Chine je pense ce député.
#39
Par contre, il n’a pas proposé de destituer les élus qui mentent sciemment… Etonnant.
#40
Et les bottes claquent un peu plus fort…
#41
Et bien ils n’ont pas mis longtemps avant d’en arriver la.
Il etait evident que les lois précdentes concernant la fermeture de site sans jugement n’etaient que des pretextes pour en arriver à la loi que propose Mme Taubira.
Pour faire simple, les politiciens veulent pouvoir faire fermer n’importe quel site par un battement de cil.
Et dire qu’elle est garde des sceaux, ca donne une idée de l’idée de la justice que peuvent se faire les politiciens : un outil à leur service contre les citoyens.
#42
On peut dire que ce genre de proposition d’un député, elle aussi “débile”, tend à donner raison aux “beaufs”…
#43
Ce n’est pas une loi proposé PAR Taubira, c’est une proposition A Taubira, PAR le député du Pas-de-Calais Guy Delcourt
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#45
Une liste des plus incomplètes. Parler de casseroles sans évoquer les Balkany… " />
#46
ils ont vraiment que ça à foutre de leurs journées sérieux ? " />
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Disons que pour éviter la diffamation, j’ai préféré ne pas dire “jamais” " />
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Question c, deux élus qui se crêpent le twitter & co, il se passe quoi ?
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il ne s’est rien passé, les propos des deux sont supprimés par l’autre. " />
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Pas faux. Ne dit-on pas de ne jamais dire jamais " />
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Par contre,je connais un chef cuistot qui risque d’être malheureux si ça arrive. " />
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Je la note " />
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Tout à fait.
Les Français se râlent au sujet de la corruption des élus et des magouilles mais votent encore pour des gens de l’UMP.
Pire, une bonne tranche de la population veut le retour de Sarko.
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" />
#67
Ben c’est surtout quand tu sais arroser / privilégier ceux qui comptent, tu te fais réélire. La corruption c’est très humain qu’on soit à quelque étage de la société. Des gens réellement intègres, y en a très peu.
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J’ai beau être un extrémiste de la logique et condamner régulièrement les arguments de type pente glissante, là, franchement, je reste bouche bée. Ça n’aura pris que quelques semaines." />
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Effet Streisand, petit effet streisand chéri, fait ton boulot sil-eu-teu-peu-lait " />
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C’est bien ce qui me semblait…
style mission impossible “cet échange trollesque entre 2 politiques s’autodétruira dans … 5 …. 4 … 3 … 2 …”
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Vivement que la gauche revienne ! Oups ? Diffamatoire ?
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Le FN tous le monde sait très bien que c’est un complot.
Ils ont tous peur de Marine. Elle fera le ménage quand elle arrivera " />
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Pour rappel, et bien qu’elle serve aujourd’hui à (auto-)censurer des blogs politiques, la loi contre la diffamation a été votée suite à une violente campagne de diffamation menée par l’extrême droite contre un élu de gauche, qui l’avait poussé au suicide. Je n’ai pas de lien sous le coude.
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Reste à voir si évoquer les déboires judiciaires des politiques est vu comme de la diffamation " />
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Correction, c’est bien plus vieux en fait :http://fr.wikipedia.org/wiki/Diffamation_en_droit_fran%C3%A7ais#Bibliographie
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Super nouvelle.
Étendons ça et supprimons entièrement le juge ; ça sert à rien. Et puis supprimons aussi totalement la séparation des pouvoirs. Et puis élisons un Fuhrer tout puissant et supprimons les élections. Ça sera bien mieux comme ça.
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Vivement que les socialistes arrivent au pouvoir, j’en peux plus de l’UMP qui nous retire tous nos droits un par un!
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“qui portent atteinte à notre démocratie”…
Ce qui porte gravement atteinte à notre démocratie, c’est de ne pas respecter ses promesses faites avant les élections, ce qui revient à mentir pour se faire élire.
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En effet. L’affaire Selengro n’a fait que renforcer les peines.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Roger_Salengro#L.27affaire_Salengro
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