Une mère de famille a été condamnée par le tribunal de Police de Lille pour avoir « manqué de diligence dans la mise en œuvre de la sécurisation de son accès internet sans motif légitime ». Le jugement date de fin 2014, mais nous avons pu nous le procurer hier. Une bonne occasion pour en connaître les détails.
Alors que la Hadopi poursuit son rythme de croisière, en flirtant désormais avec le cap des cinq millions de premières et deuxièmes recommandations, quelque 250 dossiers ont été transmis aux parquets. Ces transmissions, suivant les cas, font alors l’objet d’un classement sans suite, d'une relaxe ou d’une condamnation.
En témoignent les faits jugés le 3 octobre dernier par le tribunal de police de Lille, déjà évoqués dans nos colonnes. Ils concernent une femme, titulaire d’un abonnement Internet à partir duquel plusieurs mises à disposition d’œuvres ont été constatées par les ayants droit sur les réseaux peer-to-peer. Ces éléments matériels ont alors été transmis à la Hadopi afin d'enclencher la riposte graduée.
Des rappels à la loi restés sans réponse
- Le 18 mai 2011, la commission de protection des droits (CPD), tourelle pénale de la Hadopi, constate à son tour qu’à partir de son adresse IP, cinq films ont été téléchargés par des tiers (« Moi, moche et méchant », « 127 heures », « L’agence tous risques », « Le cygne noir », « Fatal ») le tout à partir d’eMule et du protocole P2P Kad.
- Le 7 juillet 2011, une première recommandation lui est adressée par email afin de lui demander de sécuriser son accès contre les contrefaçons en ligne. Email resté sans réponse.
- Le 28 septembre 2011, même topo avec cette fois le téléchargement de « Transformers 3 : la face cachée de la lune », toujours depuis eMule.
- Le 3 novembre 2011, la CPD lui adresse alors un deuxième email doublé d’une lettre recommandée, quelques jours plus tard. Prise de contact restée là encore sans réponse.
- Le 16 mai 2012, c’est cette fois le film « Rien à déclarer » qui est flashé.
- Le 20 juillet 2012, nouvelle lettre recommandée qui lui indique que ces faits sont susceptibles de constituer une contrefaçon.
- Le 21 septembre 2012, l’abonnée est également convoquée à la Hadopi , visiblement sans effet.
Parallèlement, les agents assermentés constatent d’autres faits de téléchargements illicites à partir de l’adresse IP de l’intéressée (« Master of puppets » de Metallica, le film « Bad Teacher », « Money for nothing » de Dire Straits, etc.).
800 euros d'amende avec sursis
Le 5 décembre 2012, la CPD décide finalement de transmettre le dossier au procureur de la République. L’abonnée est convoquée par la gendarmerie. Elle relève alors que c’est son mari qui téléchargeait les œuvres et reconnaît elle-même avoir visionné le film « Transformers 3 », téléchargé en septembre 2011. Elle indique qu’après la lettre recommandée, un informaticien était venu pour sécuriser sa connexion. Cependant, cette affirmation n’a pas été jugée suffisante par la justice.
Après avoir longuement expliqué les subtilités de la contravention Hadopi, le TGI de Lille l’a finalement condamné à 800 euros d’amende avec sursis, au lieu des 1 500 euros maximums susceptibles d’être infligés (le PDF de la décision). Le juge a tenu compte de sa situation personnelle, ici un casier vierge et son salaire de 1 300 euros par mois. Dans son jugement, il avertit cependant l’abonnée que si elle commet une nouvelle infraction dans les deux années à venir, elle pourra faire l’objet d’une nouvelle condamnation, tout en voyant exécuter la première. Pour le cas présent, elle devra simplement verser un droit fixe de 22 euros (taxe sur la procédure).
Commentaires (192)
Le 21 septembre 2012, l’abonnée est également convoquée à la Hadopi , visiblement sans effet.
Sans effet, mais elle y est allée?
je ne crois pas, sinon cela aurait été mentionné.
Il y a encore des personnes qui téléchargent encore sur emule??
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On sait ce qu’il a fait l’informaticien qui est venu “sécuriser sa connexion” ? Rajouter un mot de passe sur le WiFi de la box ? 
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Nous devrions créer un fond de solidarité aux victimes de la Hadopi, une sorte de licence globale, mais pour pourrir la vie des ayoooons droits
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Un cas qui montre bien que ce sont les personnes les moins informées et les moins formées qui se font prendre.
Bref, la Hadopi manque complètement sa cible et est, de ce fait, inutile.
NextInpact aurait pu sous-titrer : « comdamnée pour avoir utilisé eMule en 2011 »
Edit: typo
Une question me taraude depuis longtemps :
Que ce passe t’il dans ce cas si on arrive a prouver qu’on a securisé son acces internet ?
(Est ce deja arrivé ?)
2e question :
Si je suis informaticien, est ce qu’un juge accepterai l’hypothese que mon acces n’etait pas securisé ?
Quoiqu’il en soit, c’est vraiment debile cette histoire de securisation de l’acces. Ca montre bien toute la betise qui a servi a la conception de la HADOPI.
800 pas 900 ;)
L’email a-t-il une valeur légale ?
Bon, reste que malgré sa mauvaise volonté avec l’absence de réaction aux différentes lettres recommandées, elle s’en tire très bien.
D’un certain coté, c’est normal…
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Ça tombe bien, ici c’est NextINpact.
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Tant d’argent balancé par les fenêtres… Tout ça pour choper une pauvre femme qui a eu outrecuidance de regarder un film avec son mari : elle est censé protéger sa connexion contre son mari pour qu’il arrête de télécharger… c’te débilité de cette loi, on a beau le savoir ça reste toujours “magique”.
Toute cette procédure pour récupérer 22€…
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Ils ne sont pas très malins quand même, une fois grillé par la Hadopi soit tu fais profil bas soit tu changes de méthode pour télécharger, tu ne peux pas juste les ignorer
si tu es informaticien et que tu as pas su/pu sécuriser ton accès (déjà te faire flasher …) c’est flagellation directe
Un cas qui montre bien que ce sont les personnes les moins informées et les moins formées qui se font prendre.
Bref, la Hadopi manque complètement sa cible et est, de ce fait, inutile
C’est bien eux la cible, pas ceux qui connaissent les moyens de contournement.
Une question me taraude depuis longtemps :
Que ce passe t’il dans ce cas si on arrive a prouver qu’on a securisé son acces internet ?
(Est ce deja arrivé ?)
2e question :
Si je suis informaticien, est ce qu’un juge accepterai l’hypothese que mon acces n’etait pas securisé ?
Quoiqu’il en soit, c’est vraiment debile cette histoire de securisation
de l’acces. Ca montre bien toute la betise qui a servi a la conception
de la HADOPI.
Pour la deuxième question, en gros tu risque ‘ de ne pas avoir de sursis’ et ‘ d’avoir une peine plus élevée’
Normal, un informaticien du moins dans mon cas (formation Admin Réseaux) ; je vois les choses comme ça .
Et c’est pas faute d’avoir expliqué que l’informatique même “domestique” ce n’est pas aussi simple que de faire ses courses à la supérette du coin.
Cette appel du pied des Autorités ^^
Allez-y les hackers, piratez les lignes du gratin de ce pays qu’ils finissent tous en taule pour défaut de sécurisation !
Pour la deuxième question, je pense au contraire que c’est une
circonstance agravante. C’est ton métier (Admin Réseaux,…) difficile
de dire au juge, je savais pas faire !
J’ai envie de dire que le juge a été correct pour le coup.
Je propose de monter une association dont le but sera de former les citoyens au téléchargement sécurisé.
Elle s’en tire bien, au vu de l’historique… Persister à utiliser eMule et ne pas répondre aux courriers - même pour dire “j’y comprends rien à l’informatique, moi je regarde que des vidéos de chatons sur Youtube”, c’est chercher le bâton pour se faire battre…
Au passage, je ne pensais pas qu’eMule était encore actif.
Je crois comprendre que ce sont des frais de procédure judiciaire, donc les 22€ sont destinés à l’administration apparemment.
A leur place je préférerais ne pas trop parler de ce genre de prise.
Parce que voir le fric que la Hadopi dépense pour au final une pauvre femme, qui a un mari qui a un peu abusé, se fasse condamner pour 3 francs 6 sous.
Après si ça leur donne bonne conscience …
Suis curieux de savoir ce qui a été fait, et donc échoué.
Marc, des infos là dessus ?
+1 000
Faut arrêter de la plaindre en raison de sa prétendue ignorance .
Elle utilise emule, elle sait très bien ce qu’elle fait, elle en assume donc les conséquences.
A partir du moment où elle a reçu les recommandées, elle aurait du arrêter d’utiliser ce logiciel, surtout que c’était très clairement expliqué dans ses courriers.
Quand on joue au con, il faut s’attendre à perdre.
kwak-kwak +1
C’est pour ça que dans ma famille je leur installe un Linux sans leur donner les mdp root.
Comme ça les petits branleurs de voisin qui font semblant de si connaitre ne peuvent pas mettre le bazar.
800€ ?
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c’est un montant calculé sur le manque à gagner des oeuvres piratées à cause de la non-sécurisation?
Pff.. ils gagnent vraiment beaucoup les piratés
Les informations obtenues par la HADOPI sont forcement reconnues fiables ?
En fait, est ce qu’il y a une possibilité de dire “Non, desolé, mon acces est securisé dans les regles de l’etat de l’art. Soit vous m’avez choppé par erreur, soit mon adresse a été usurpée grace a une technique pour laquelle il n’existe pas (encore) de contre-mesure (comme une faille dans le routeur operateur ou que sais-je…)” ?
Pas la peine de revenir sur l’inutilité et la bêtise de cette autorité mais dans ce cas précis il faut bien reconnaitre que l’abonnée (et/ou son mari) “l’a cherchée”.
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Quatre avertissements étalés en tout sur 14 mois et aucune réponse ni aux e-mails, ni aux lettres et ni même à la convocation (ce qui est quand même fort de café).
Ce que montre par contre encore une fois cette affaire c’est qu’avec un salaire de seulement 1 300€ par mois auquel on soustrait loyer, charges, alimentation, crédit, enfants, etc, il ne reste plus grand chose pour consommer des produits culturels.
Le jour où enfin on proposera des offres digne de ce nom :|
P.S. : @ Mars_Rees : un peu court comme contenu abonné non
oui oui et le pire c’est parfois eux qui sont les amis “kisavent”
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Ha, non, je ne pensais pas à eux. Je pensais plus au “stagiaire” (c’est toujours de la faute d’un stagiaire) chez Sony par exemple ou celui chez Apple qui ne sait pas faire de “if” (il fait des if en C comme il les ferait en python).
En fait tu pourrais écrire un bouquin des plus belles perles que tu as pu avoir 
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C’est bien ce qu’il dit, digne de ce nom en 2015, l’offre télé c’est l’offre du siècle précédent à 10 euros par mois (redevance de 120 euros)
Oui, s’il est fait dans les formes, un mail peut avoir une forte valeur légale.
Je suis en partie d’accord avec toi, mais si c’est bien aux parents d’éduquer leur enfants, pour certaine question ils sont complètement dépassé.
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La majorité des gens quelque soit le statut sociale et leur age, ne savent pas les règles les plus basiques de sécurité, je ne parlerais pas du hameçonnage (ingénerie sociale,..) qui est un poil différent même les plus attentif peuvent se faire avoir.
Comme le disait plus quelqu’un, pour la plupart c’est compliqué, et ils prennent même pas la peine de réfléchir deux minutes parce qu’il pensent ne pas être assez intelligent ou instruit pour cet outil.
PS: Je pense que je vais finir tôt ou tard par acheter un Bescherelle
Je ne comprends pas trop en fait le lien entre “défaut de sécurisation” et le fait que c’est bien de son PC que les œuvres avaient été téléchargées. Ce n’est pas un piratage de sa ligne ou de sa connexion Wi-Fi …
+1
une autre ! une autre !
Par contre, bravo à la société qui arrive à vendre leur cle pour ce prix
Elle est co**e aussi, on lui reproche juste un défaut de sécurisation, et elle avoue un délit de contrefaçon, normalement beaucoup plus sévèrement puni. J’imagine bien son avocat en train de facepalmer et de lui chuchoter “MAIS TAIS-TOI!!!”
Enfin bref, elle s’en sort bien.
La clé usb sa m’a bien fait rire
Une autre !
un informaticien marabout était venu pour sécuriser sa connexion
L’un n’empêche pas l’autre
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Splendide ! 
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Faire chier comme ça qqun qui gagne 1300€ par mois
Sans dec
Alors que des millions de gens gagnant le triple comme moi peuvent telecharger des dizaines de film par jour sans jamais être inquiet… franchement pays de merde.
T es pauvre ? Ben tu n aura pas accès à la culture et tu resteras con.
Monogravitational force
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" /> ) , ma collègue demande au mec ( l’ingé système)
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Bah sur un mainframe oû un truc ne marchait plus ( ça marchait avant
Qu’est ce que vous avez changé ?
Le mec : rien absolument rien personne n’a touché rien n’a bougé , ça marchait avant ça marche plus
elle insiste et le mec persiste
Alors elle lui dit et me regarde yeux au plafond de l’autre coté du bureau et dit :
ça doit être la lune monsieur !
le mec QUOI ? vous vous foutez de moi ..
Et elle
Réfléchissez : La lune ça vous bouge des océans, des continents etc … alors imaginez , un petit bit dans un module .. c’est pas ça qui va pouvoir résister
T’en a beaucoup des comme ça ? Parce que franchement, c’est juste fendard en te lisant
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Ca me rappelle d’ailleurs un appel venant d’Apple qu’on faisait tourner dans mon ancienne boite (je metterais bien un lien Youtube, mais c’est bloqué au taf).
Elle s’en sort bien.
Sur les points d’accès gratuit Orange/SFR Wifi/Free Wifi, c’est qu’elle IP qui est donné a celui qui se connecte ?
Etant moi-même technicien info, courage mon gars
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Perso au moment où elle aurait dit qu’étais un idiot qui comprend rien aux ondes j’aurais tout laissé tombé et serais parti en rigolant. Certaines personne ne veulent juste pas être aidées…
As-tu encore foi en l’humanité ?
PS : pour les amateurs de ce genre d’histoire il existe le subreddit tales from tech support !
Écoutez dans ce cas, il faut arrêter de défendre l’indéfendable, peut importe ce que l’on pense de la Hadopi des ayant droits etc.
Le délit est établi, etla défenderesse reconnait elle même qu’elle à profité des fruits du délit.
Pour les méls, elle ne les a peut-être pas lus (je lui donne le bénéfice du doute) mais les recommandés faut pas déconner non plus…
Et sur le coup, le juge a été plus que compréhensif :
Condamner au montant plus faible que l’amende maximale et en plus avec sursit alors qu’elle a un revenu.
D’après les circonstances avec un juge intégriste les faits auraient très bien pu être requalifier en contrefaçon et là c’est un autre tarif….
Qui est l’informaticien qui est venu sécuriser l’accès ? Apparemment il fait du bon boulot
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Ça va malheureusement souvent ensemble (j’en suis un exemple).
A mon avis, devant un juge qui a des preuves de la fraude, je m’imagine mal tergiverser pour noyer le poisson
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Après je ne sais pas pourquoi ils ont continué à télécharger de la même façon.
Non la justice ne doit pas être rentable, mais mettre en place une structure coûteuse et inefficace sous le couvert de la justice, c’est trop facile.
Y’a plus important, en terme de justice, que faire chier trois pecnots qui savent pas comment faire pour dl sans se faire piquer.
Je te rejoins totalement.
J’ai souvent des gens à la pharmacie ou je bosse qui connaissent mieux le médicament car leur arrière petit cousin a fait des études de chimie, qu’ils ont lu sur internet (le fléau des professions médicales…) ou autres.
Je ne cherche plus à les convaincre, je ne réponds pas et n’entre pas dans leur jeu même si l’envie de leur démontrer le contraire me démange.
J’ai totalement perdu foi en l’humanité depuis quelques années…
N’y a t-il pas moyen dans une procédure judiciaire de faire jouer le fait que les spécifications de sécurisation d’une ligne internet n’ont jamais été publié par la HADOPI donc on ne peut pas savoir comment sécuriser sa ligne ?
Justement, le juge peut juste constater que son adresse IP a été utilisée, mais il ne peut pas prouver que c’est elle ni son mari qui ont effectivement téléchargé.
J’adore la série de question/réponse sur Amazon :
Q: Is the EarthCalm “EMF Pretector” for Tea Party Patriots only or can us normal Republican Science Deniers buy it too?
Très bon ta photo mixée entre la Joconde et le très très grand (et parti trop tôt) Freddy Mercury
En général ces trucs là se retrouvent a être échangé dans les bons plans en bouche à oreille “entre copains/copines”. Il doit aussi y avoir de la pub sur les sites et revues de “bien être”.
cimer, mais c’est freddie, pas freddy
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Je suis sysadmin, je suppose que si je me faisais chopper je prendrais bien comme il faut, le tribunal ne tiendrais pas compte d’une ignorance éventuelle dans ce cas. Et je ne pourrais pas lui en vouloir. Même en connaissant les failles et justement en connaissance de cause. Après, oui Hadopi est mal foutu et @choukky ça me ferait bien rire en effet de voir arriver les spef’ d’un tel bordel
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Le droit à la propriété intellectuel est une bonne chose, le droit d’auteur en est une autre (ne pas confondre svp) et il y a trop d’exemple d’abus sur le droit d’auteur : % pour l’auteur face au %gérant du droit, durée qui change (augmente) avec dans le temps, copie “privée” payé par les entreprises…
+100
VRAI !
J’avais oublié ce détail. La sanction ciblant le fait de ne pas avoir suffisamment sécurisé la connexion, pas sûr qu’elle s’en serait sortie.
Si tu fais rien de méchant, un autre peut et tu prends.
Si tu es un dangereux hors-la-loi, tu peux ne jamais rien avoir.
Ca me rappelle pourquoi je n’aime pas cette loi.
C’est clair que la sécurisation est un vaste concept … si je sécurise trop est ce que je tomberai sous le coup de la nouvelle loi sur le renseignement et ses algo hyper intelligent … ben oui si je sécurise c’est pas un comportement louche ?
Et je dois sécurisé quoi ? dans ce cas ce serait le mari … c’est quoi la sécurisation … le divorce ? ne pas donner le mot de passe du wifi au mari ? faut encore pouvoir couper l’accès ethernet …
M’enfin … vive la licence globale !
“Après avoir longuement expliqué les subtilités …” Hihihihihihi :) Il est content là le Marc :)))
sauf que ça marque ceux déjà marqué ……
la largeur de l’écran etant fixe, les onglets finissent par se redimensionner, a part en connaissant l’ordre, le favicon ou le debut du titre de chaque page, la je vois pas
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ca demande de sauvegarder en quittant normalement
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Tu fais le coup une fois en ne sachant meme pas ou il est, ca peut etre pas mal aussi
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Je réouvre de suite parce que je sais que j’ai fait une bourde, pas un ou deux jours après, pas fou non plus.
c’est quand j’écris des fichiers memo (pas spécialmeent important donc, juste si je peux eviter de polluer les dossiers avec des fichiers un peu partout), mais parfois j’enregistre meme pas et je laisse le soin a SublimeText de me les mettre quand j’ouvre le logiciel
suffit de passer les onglets à gauche et sous forme d’arborsence et hop, c’est “trier” et en plus ca prends pas de place
(Sleipnir marche aussi, vu que c’est des mini-miniature avec effet de survol mac)
si elle les laisse tous ouvert par peur de les perdre, pas sur qu’elle connaisse cette fonctionnalité
Rien d’alarmant pour l’instant donc, c’est juste une affaire à 22 euros.
Bientôt un passage dans Confessions Intimes ?
On comprend mieux pourquoi les ayants droits veulent se passer d’un juge, ces (censurés) tiennent compte de la misère et du manque de connaissance de l’accusée, qui aurait du prendre 100 coups de fouets sur la grande place de Lille et payer les 1500 € en plus selon Pascal Nègre.
Elle peut minorer l’amende de 22€ de -20% si elle paie dans le mois qui suit le jugement !
j’espère pour lui qu’il a le salaire qui va avec, parce que certains boites pourraient mettre très cher pour une telle capacité (IBM France recrutant en Allemagne un retraité qui développe en assembleur, le tout payé 10 000e par mois
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Le rêve du super développeur qui maîtrise de langage machine et “parle à l’oeille des transistors” a vécu.
la complexité des chip et la démultiplication des ‘chemins possibles’ pour l’exécution des blocs d’instructions, des optimisations faites en live, etc… font que les optimisations sont infiniments plus fines quand elles sont évaluées et appliquées par les compilo que par les humains qui sont désormais incapable de prendre en compte autant de paramètres au moment d’écrire leur code.
En bref, un bon dev. bas niveau c’est désormais un bon dev C qui écrit du code bien optimisable par le compilo, capable d’utiliser de bons outils de benchmarking de son code pour repérer les éventuels points bloquants. Celui-là sera 10 fois plus productif que le mpustachu.
Le reste n’est qu’une fable romantique pour geek boutonneux.