Un magazine condamné à 10 000 euros d’amende pour incitation au piratage

Un magazine condamné à 10 000 euros d’amende pour incitation au piratage

Les incités d'or

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Xavier Berne

Publié dans

Droit

29/06/2015 6 minutes
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Un magazine condamné à 10 000 euros d’amende pour incitation au piratage

Pour avoir « sciemment » incité à l’utilisation de logiciels de téléchargement illégal, l’éditeur du bimensuel « Téléchargement » vient d’écoper d’une amende de 10 000 euros. Une « première » selon les producteurs de la SCPP, à l’origine de la procédure.

Aux yeux de Marc Guez, directeur général gérant de la SCPP, « une ligne avait été franchie » par les auteurs du magazine « Téléchargement » daté des mois d’août et septembre 2014. « C'est un magazine qui a clairement incité à la piraterie, sans aucune vergogne. C'est ça qui nous a poussé à agir » explique-t-il aujourd’hui à Next INpact. Sur la couverture du fameux numéro, on pouvait lire « Films, séries, musiques & jeux – Les meilleurs logiciels et sites GRATUITS pour downloader ! » Le tout sur fond de tête de mort recouverte d’une arobase...

Au fil des pages, plusieurs passages avaient fait tiquer l’organisation de producteurs, parmi lesquels :

  • Des descriptions de logiciels tels que µTorrent ou BitComet, avec des mentions du type : « Inutile de sonder les profondeurs du Deep Web à la recherche de fichiers pirates à télécharger, Google se charge de les faire remonter à la surface. Quelques mots clés judicieusement trouvés, une poignée de clics et vous remplirez vos disques durs dans la joie et la bonne humeur... Nous vous offrons un tour d’horizon des meilleurs clients Torrent plus quelques conseils et astuces pour vous régaler ».
  • Des descriptions de logiciels comme eMule, MorphXT ou P2P Rocket, avec des commentaires tels que : « Faites le plein de DivX et de MP3 pour ne plus être dépendants de votre famille, de vos amis et de vos collègues de bureaux. On vous donne l’adresse des meilleurs clients Peer2Peer et on explique en prime comment récupérer des masses de fichiers sans s’énerver ».
  • Des descriptions de sites de téléchargement direct (Wawacity, Libertyland...). « Comment télécharger encore plus de contenu pirate ? Grâce à Google et aux boards pirates, vous avez très certainement listé plusieurs bonnes adresses dans vos favoris. Que diriez-vous de démultiplier le nombre de vos entrées, et parallèlement celui de vos films, grâce à quelques bons sites web pleins à craquer de films, jeux vidéo, e-books, photos, vidéos, logiciels, applications, musiques, clips et consorts ? » pouvait-on lire.
  • Des descriptions de logiciels de type Download Manager ou JDownloader, affublées d’explications telles que « Avant de vous engager dans le côté obscur, faites le plein de logiciels ».

La SCPP avait attaqué l’éditeur sur le fondement d’un article de la loi DADVSI

Peu de temps après la parution du magazine, la SCPP attaquait son éditeur devant la 15ème chambre du tribunal de grande instance de Nanterre sur le fondement de l’article L335-2-1 du Code de la propriété intellectuelle. Cet article, introduit par la loi DADVSI de 2006, interdit « d'inciter sciemment » à l’usage de tout « logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'oeuvres ou d'objets protégés ». En cas d’infraction, le contrevenant s’expose à une peine maximale de 3 ans de prison et de 300 000 euros d’amende.

Durant les débats parlementaires, le ministre de la Culture d’alors avait expliqué que l’objectif de ces dispositions était « de pouvoir poursuivre pénalement ceux qui, de manière intentionnelle (...) et massivement, alimentent le piratage et incitent au piratage par des messages publicitaires, c’est-à-dire ceux qui « font » de l’argent sur le dos des internautes et des créateurs ».

Comparaissant dans le cadre d’une citation directe, les Éditions de Montreuil ont toutefois tenté de se défendre en affirmant que les auteurs du magazine Téléchargement n’avaient pas « sciemment » incité au piratage d’œuvres protégées. Mais qu’ils avaient au contraire rappelé à plusieurs reprises que le téléchargement de tels fichiers était illicite : « pirater des films américains, ou des séries, c’est mal, vous le savez » ; « les fichiers hébergés sur les plates-formes sont le plus souvent issus du petit monde des pirates, donc hors la loi » ; « on ne le répétera jamais assez : le piratage, c’est mal... » ; etc.

L’avocat de la société, maître Frédéric Gras, a également voulu démontrer que les dispositions du Code de la propriété intellectuelle brandies par la SCPP s’appliquaient aux éditeurs de logiciels, et non aux organes de presse. De fait, l’article L335-2-1 vise tout d’abord ceux qui éditent, mettent à la disposition du public ou communiquent, « sciemment et sous quelque forme que ce soit, un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'oeuvres ». Il interdit ensuite « d'inciter sciemment, y compris à travers une annonce publicitaire, à l'usage d'un [tel] logiciel ».

L'incitation au piratage peut également s'appliquer aux organes de presse

Le 12 juin, le verdict du tribunal est tombé. L’éditeur du magazine a finalement écopé d’une amende délictuelle de 10 000 euros, soit grosso modo l’argent qu’il a touché pour la vente des 6 038 exemplaires du numéro litigieux. Il devra également payer un droit fixe de procédure de 127 euros, ainsi que la publication de la décision dans Le Parisien et Le Journal du dimanche. Cette décision pourrait d'ailleurs être devenue définitive, puisque aucune des parties n'a l'intention de faire appel selon l'AFP. « Comme la peine est réduite de 1500 euros si l’on règle dans le mois, que nous ne disposons pas des motifs de la décision et que nous n’avons aucune certitude d’une meilleure décision en appel, les Éditions de Montreuil ont décidé de ne pas interjeter appel de la décision » nous a confirmé maître Gras.

Pour la SCPP, cette décision, qualifiée de « première », est plus que satisfaisante. « La loi DADVSI de 2006 avait été faite pour ça, pour éviter que la presse incite à des comportements illicites en matière de propriété intellectuelle », réagit Marc Guez. Y a-t-il d’autres actions similaires en cours ? « Non, répond l’intéressé. Mais s'il y avait un motif à le faire, on le ferait. Mais en général la presse fait attention, donc il n'y a pas de raison de le faire. »

Nous reviendrons plus en détail sur cette décision une fois l’arrêt en notre possession. 

Écrit par Xavier Berne

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

La SCPP avait attaqué l’éditeur sur le fondement d’un article de la loi DADVSI

L'incitation au piratage peut également s'appliquer aux organes de presse

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Commentaires (173)


« C’est un magazine qui a clairement incité à la piraterie, sans aucune vergogne. C’est ça qui nous a poussé à agir »



—-

ils pourraient répondre :



« Ce sont des gens qui ont clairement abusé de la pompe à fric, sans aucune vergogne. C’est ça qui nous a poussé à agir » <img data-src=" />








caesar a écrit :



« C’est un magazine qui a clairement incité à la piraterie, sans aucune vergogne. C’est ça qui nous a poussé à agir »




----      

ils pourraient répondre :






« Ils nous ont pris notre&nbsp;pompe à fric, sans aucune vergogne. C'est ça qui nous a poussé à agir »  <img data-src=">







<img data-src=" />









caesar a écrit :



« C’est un magazine qui a clairement incité à la piraterie, sans aucune vergogne. C’est ça qui nous a poussé à agir »



—-

ils pourraient répondre :



« Ce sont des gens qui ont clairement abusé de la pompe à fric, sans aucune vergogne. C’est ça qui nous a poussé à agir » <img data-src=" />



C’est vrai. Mais comme beaucoup de choses, même s’ils n’ont fait qu’expliquer une chose qu’énormément de monde pratique depuis lontemps, il ne faut surtout pas en parler, en joli secret de polichinelle, sinon tu t’en prends plein la gueule.









Yzokrad a écrit :



Quand je pense que 100% des lecteurs de NXI ont au moins piraté une fois.



Je vais te rassurer : non, nous ne sommes pas tous tes multis, et nous ne téléchargeons pas tous.

Comme d’hab de ta part, un commentaire, une énorme connerie. Ca ne te lasse pas à force?



Ce n’est pas une ligne qui a été franchie là mais carrément un gouffre <img data-src=" />



Y’a 5-8 ans y’avait un magasine qui parlais de emule, comment le configurer, et plein de truc et astuce pour optimiser le téléchargement :)


Je me souviens d un podium Wanadoo au bord d une plage au début des années 200 qui assurait la promo de l adsl et du haut débit en montrant sur écran géant comment télécharger de la musique sur emule…



Sans compter les mag spécialisés ou non qui donnait carrément des adresses de ftp blindés de mp3… C est quand même pas de bol pour eux vu le nombre de mag qui ont vendu ce genre de contenu sans jamais avoir été poursuivi


Oh mon Dieu, Korben risque la peine de mort <img data-src=" />








Yzokrad a écrit :



Quand je pense que 100% des lecteurs de NXI ont au moins piraté une fois.



Meuh non…&nbsp;<img data-src=" />

&nbsp;

&nbsp;



En fait, je crois que tu peux dire 100% des internautes… qui n’est jamais allé voir des streams, ou n’a jamais téléchargé des films, de la musique ou des sons dont les droits n’ont pas été dûment acquittés ?

&nbsp;Personne… <img data-src=" />



C’était déjà le cas pour l’orthographe. <img data-src=" />

<img data-src=" />








Patch a écrit :



C’est vrai. Mais comme beaucoup de choses, même s’ils n’ont fait qu’expliquer une chose qu’énormément de monde pratique depuis lontemps, il ne faut surtout pas en parler, en joli secret de polichinelle, sinon tu t’en prends plein la gueule.







Non mais il y a une différence à en parler (donc article de fond avec des chiffres à la clé etc.) et à carrément dire comment on fait <img data-src=" /> , ou chercher etc, donc clairement inciter au piratage <img data-src=" />









JustMe a écrit :



Je me souviens d un podium Wanadoo au bord d une plage au début des années 200 qui assurait la promo de l adsl et du haut débit en montrant sur écran géant comment télécharger de la musique sur emule…



Sans compter les mag spécialisés ou non qui donnait carrément des adresses de ftp blindés de mp3… C est quand même pas de bol pour eux vu le nombre de mag qui ont vendu ce genre de contenu sans jamais avoir été poursuivi







Avant ou après 2006 ;) Tant qu’il n’y a pas de loi ou alors s’il y a un flou juridique ca va.









Yzokrad a écrit :



Quand je pense que 100% des lecteurs de NXI ont au moins piraté une fois.











AxelDG a écrit :



Meuh non… <img data-src=" />

 

En fait, je crois que tu peux dire 100% des internautes… qui n’est jamais allé voir des streams, ou n’a jamais téléchargé des films, de la musique ou des sons dont les droits n’ont pas été dûment acquittés ?

 Personne… <img data-src=" />







Et bien vous vous trompez…



Il y a des gens qui ne piratent pas parce qu’ils ont compris qu’il existait de la culture libre.



Logiciels libres, ebooks libres, musique libre…



Et pour le reste, des abonnements Netflix et Deezer ça suffit amplement…






« C’est un magazine qui a clairement incité à la piraterie, sans aucune vergogne. C’est ça qui nous a poussé à agir »



Le mec est directeur général gérant de la SCPP, et est pas fichu de faire la différence entre piratage et piraterie… <img data-src=" />


C’est pas ma faute msieur l’agent, j’en pouvais plus, si je regardais pas ce film, j’allais mourir, et comme j’avais pas de quoi le payer, j’ai été obligé de le pirater. Je sais pas pourquoi, j’ai comme une impression que ça serait plus crédible s’il s’agissait d’un bien réellement vital.

Le fait qu’un produit soit trop cher autorise à refuser de l’acheter, pas à le voler (ni à le contrefaire). Cette façon de rejeter la faute sur les autres est d’une hypocrisie…








sr17 a écrit :



Et bien vous vous trompez…



Il y a des gens qui ne piratent pas parce qu’ils ont compris qu’il existait de la culture libre.



Logiciels libres, ebooks libres, musique libre…



Et pour le reste, des abonnements Netflix et Deezer ça suffit amplement…





Oui et à chaque fois qu’on te passe un fichier MP3, une image, un son, une musique, une icône… ça se passe comment ?

&nbsp;

Tu épluches la charte d’utilisation avant pour être sûr ?



Bientôt microsoft sera embêté pour son guide sur les DNS sur server 2003 avec entre autre une partie dédié au changement des DNS sur windows :https://support.microsoft.com/en-us/kb/323383


J’ai beau télécharger une série de temps en temps et ne pas spécialement me sentir coupable, il faut quand même avouer que là ils ont fait très fort. Comme dirait l’autre ils ont poussé le bouchon un peu loin. Informer c’est une chose, mais faire tout un guide d’utilisation assorti d’un annuaire c’était peut-être un peu trop direct. <img data-src=" />








Yzokrad a écrit :



Quand je pense que 100% des lecteurs de NXI ont au moins piraté une fois.









Patch a écrit :



Je vais te rassurer : non, nous ne sommes pas tous tes multis, et nous ne téléchargeons pas tous.









sr17 a écrit :



Et bien vous vous trompez…

Il y a des gens qui ne piratent pas parce qu’ils ont compris qu’il existait de la culture libre.

Logiciels libres, ebooks libres, musique libre…

Et pour le reste, des abonnements Netflix et Deezer ça suffit amplement…







Bon bha maintenant il faut un joli sondage NXI pour voir si le téléchargement illégale (au moins 1 accès à une œuvre protégée illégalement via DDL, streaming, P2P, etc..) concerne bien 100% des lecteurs NXI ou seulement 99.8%..









tazvld a écrit :



Bientôt microsoft sera embêté pour son guide sur les DNS sur server 2003 avec entre autre une partie dédié au changement des DNS sur windows :https://support.microsoft.com/en-us/kb/323383







Et peut on savoir pourquoi ? Changer un DNS c’est pour pirater ?









Yzokrad a écrit :



C’était avant le socialisme, depuis ils ont peu à peu supprimé toute liberté d’expression et ça continue jour après jour, on peut être condamné pour une simple opinion ou un mot de travers mal interprété. Merci le PS.





LOL. <img data-src=" />

&nbsp;

&nbsp;C’était bien un troll au moins ? <img data-src=" />









Loucheux a écrit :



LOL. <img data-src=" />

 

 C’était bien un troll au moins ? <img data-src=" />





Regarde son historique.



Sinon c’est très bien cette mesure, on ne peut pas laisser impunément des journalistes, donc des gens qui se croient tout permis par leur métier et qui pleurent dès qu’on les attaque (soutenus evidemment en bloc et sans reflexion par leur confrerie / caste de privilégiés), inciter à piller outrageusement la culture et le patrimoine ainsi.

Il y a une justice, heureusement.


Faux.




Des descriptions de sites de téléchargement direct (Wawacity, Libertyland…).



&nbsp;C’est ouvertement de l’incitation au piratage..Le&nbsp; magazine qui dit ouvertement “allez sur ZoneTelechargement ou WaWacity”…… Il faut arreter de se moquer du monde :)

&nbsp;

&nbsp;Autant j’accorde a TPB le bénéfice du doute….Autant là…..

&nbsp;

C’est marrant&nbsp; en lisant magazine condamné pour incitation au piratage j’ai immédiatement pensé aux publications Hagal-Aria(Kikoo news, Lamers voice)… Qu’est ce qu’ils m’on fait rigoler ces crétins :p

&nbsp;

C’était le bon temps, hein, @MarcRees. Je regrette le Virus..<img data-src=" />


PIRATERIE, subst. fém.

B. P. ext.




  1. Action de s’accaparer le contenu des oeuvres intellectuelles ou artistiques.



    Qui fait le malin, tombe dans le ravin.








Zerdligham a écrit :



C’est

pas ma faute msieur l’agent, j’en pouvais plus, si je regardais pas ce

film, j’allais mourir, et comme j’avais pas de quoi le payer, j’ai été

obligé de le pirater. Je sais pas pourquoi, j’ai comme une impression que ça serait plus crédible s’il s’agissait d’un bien réellement vital.

Le fait qu’un produit soit trop cher autorise à refuser de l’acheter,

pas à le voler (ni à le contrefaire). Cette façon de rejeter la faute

sur les autres est d’une hypocrisie…







&nbsp;Je suis d’accord, sauf que donner à des cons, perso moi je n’y arrive pas.

&nbsp;



Il ne s’agit pas de donner, mais d’acheter à un prix jugé excessif. Et ça tombe bien, personne ne t’y force.








CryoGen a écrit :



Et peut on savoir pourquoi ? Changer un DNS c’est pour pirater ?





Ne nous voilons pas la face, changer les DNS de sont ordinateur, c’est pour contourner le blocage des sites de piraterie ou pire, de barbus !









caesar a écrit :



« C’est un magazine qui a clairement incité à la piraterie, sans aucune vergogne. C’est ça qui nous a poussé à agir »



—-

ils pourraient répondre :



« Ce sont des gens qui ont clairement abusé de la pompe à fric, sans aucune vergogne. C’est ça qui nous a poussé à agir » <img data-src=" />





c’est la même chose dans l’immobilier, pour ne pas dire pire.

&nbsp;donc j’en déduis que tu ne payes plus ton loyer et que tu squattes?



Sauf que leur racket est légalisé.

Mais ça me fait penser à “désobéissance civile” :)








Zerdligham a écrit :



C’est pas ma faute msieur l’agent, j’en pouvais plus, si je regardais pas ce film, j’allais mourir, et comme j’avais pas de quoi le payer, j’ai été obligé de le pirater. Je sais pas pourquoi, j’ai comme une impression que ça serait plus crédible s’il s’agissait d’un bien réellement vital.

Le fait qu’un produit soit trop cher autorise à refuser de l’acheter, pas à le voler (ni à le contrefaire). Cette façon de rejeter la faute sur les autres est d’une hypocrisie…





Ce n’est pas juste ce que tu dis, car on paye pleins de produit avec une “taxe” dessus pour eux, donc non je ne fais que récupérer l’argent donné en trop, car en France je ne peux pas ne pas payer certains produits sans payer la taxe destinée à des usages que je n’ai pas.









manus a écrit :



Ce n’est pas juste ce que tu dis, car on paye pleins de produit avec une “taxe” dessus pour eux, donc non je ne fais que récupérer l’argent donné en trop, car en France je ne peux pas ne pas payer certains produits sans payer la taxe destinée à des usages que je n’ai pas.





Tu sais le nombre de taxes destinés à des usages que tu as, et que tu paierais nettement plus cher si tous ceux qui paient la taxe pour cet usage (qu’ils n’ont pas forcement non plus eux) ne la payaient pas, en utilisant ton argument moisi (désolé) ?



Je ne cautionne pas les ayants droit, attention, mais tu ne les combattra pas avec des arguments moisis. Il y a suffisement de bons arguments à employer pour eviter d’en utiliser de spécieux, et demontables en 2 coups de cuiller à pot.



Je sais pas quel était le ton de cet article de presse mais ça parait un peu gros.

&nbsp;



&nbsp;Et puis faut faire gaffe, ils seraient capable d’attaquer NXI rien que parce que les passages sont cités ces gens là…<img data-src=" />


Tout dépend de comment tu présente le soft. Apprendre à l’utiliser n’est pas répréhensible, s’en servir pour des telechargement pirate l’est.


Savais-tu que emule n’a rien d’illégal en soit. Et que si effectivement beaucoup ont détourné son utilisation à des fins de contrefaçon, son rôle premier est le partage de fichiers libres le plus efficacement possible,… … comme tout logiciel de P2P. Et effectivement partager des fichiers de manière neutre (sans contrôle ni restriction en amont) implique que l’on ne filtre pas les fichiers soumis à copyright pour la seule bonne et unique raison qu’ils sont indissociables.

&nbsp;

&nbsp;De fait, apprendre à utiliser emule n’a absolument rien d’illégal en soit à partir du moment ou on ne fait pas une fixation sur les fichiers piratés.


Sauf que si tu vole une voiture tu vole des heures de travailles qui devront être réaliser à nouveau pour rattraper la perte. Ici que tu télécharge ou pas, si tu n’a pas les moyens d’acheter c’est transparent pour les ayants droit.


Je savais pas que les lecteurs de NXI détourner des navires.<img data-src=" /> Qui aurait un super pétrolier qui traine dans sa cave, remplis bien sûr.<img data-src=" />








AxelDG a écrit :



Oui et à chaque fois qu’on te passe un fichier MP3, une image, un son, une musique, une icône… ça se passe comment ?

 

Tu épluches la charte d’utilisation avant pour être sûr ?







Change d’amis.



Sinon, oui, entre libristes c’est un réflexe de s’enquérir de la licence d’un contenu avant de l’utiliser et de le repasser aux autres.












AxelDG a écrit :



En fait, je crois que tu peux dire 100% des internautes… qui n’est

jamais allé voir des streams, ou n’a jamais téléchargé des films, de la

musique ou des sons dont les droits n’ont pas été dûment acquittés ?

&nbsp;Personne… <img data-src=" />





Autant parmi les lecteurs de NXI, le pourcentage de ceux qui n’ont jamais téléchargé illégalement doit être faible, autant parmi la population générale, j’en connais pas mal qui ne le fait pas (pas envie de chercher comment on fait, en particulier).







Alkore a écrit :



« C’est un magazine qui a clairement incité à la piraterie, sans aucune vergogne. C’est ça qui nous a poussé à agir »



Le mec est directeur général gérant de la SCPP, et est pas fichu de faire la différence entre piratage et piraterie… <img data-src=" />





En même, ce n’est ni du piratage ni de la piraterie, le téléchargement illégal est juridiquement de la contrefaçon.







AxelDG a écrit :



Oui et à chaque fois qu’on te passe un fichier MP3, une image, un son, une musique, une icône… ça se passe comment ?

&nbsp;

Tu épluches la charte d’utilisation avant pour être sûr ?





On peut te passer tout ce qu’on veut, tant que c’est entre 2 connaissances, ça s’appelle le cercle privé, et ce n’est pas interdit. Entre amis on se prête des CD et DVD et ça n’a rien d’illégal.









OlivierJ a écrit :



Autant parmi les lecteurs de NXI, le pourcentage de ceux qui n’ont jamais téléchargé illégalement doit être faible, autant parmi la population générale, j’en connais pas mal qui ne le fait pas (pas envie de chercher comment on fait, en particulier).







Ou alors ils connaissent des personnes qui leur copies ce qu’ils veulent à partir de leurs collections.









FREDOM1989 a écrit :



Sauf que si tu vole une voiture tu vole des heures de travailles qui devront être réaliser à nouveau pour rattraper la perte. Ici que tu télécharge ou pas, si tu n’a pas les moyens d’acheter c’est transparent pour les ayants droit.







D’un autre côté, ceux qui réalisent les contenus ont aussi le droit de toucher un salaire à la fin du mois.





Ici que tu télécharge ou pas, si tu n’a pas les moyens d’acheter c’est transparent pour les ayants droit





Ce n’est quand même pas tout à fait vrai.



Il y a quantité de gens qui du coup n’achètent plus rien.










Zerdligham a écrit :



Il ne s’agit pas de donner, mais d’acheter à un prix jugé excessif. Et ça tombe bien, personne ne t’y force.





Tout à fait.

&nbsp;



jeje07bis a écrit :



c’est la même chose dans l’immobilier, pour ne pas dire pire.

&nbsp;donc j’en déduis que tu ne payes plus ton loyer et que tu squattes?





L’immobilier obéit à l’offre et à la demande, aucun rapport avec le prix d’un DVD (qui obéit quand même un minimum à la logique économique).







Dude76 a écrit :



Sauf que leur racket est légalisé.

Mais ça me fait penser à “désobéissance civile” :)





Les mots ont un sens, parler de racket est une ineptie.







sr17 a écrit :



Change d’amis.



Sinon, oui, entre libristes c’est un réflexe de s’enquérir de la licence d’un contenu avant de l’utiliser et de le repasser aux autres.





Heu… L’échange de CD ou DVD entre amis est autorisé. Je ne demande jamais la licence d’un contenu quand on m’en prête un. Il y a même le droit à la copie privée.



Mouais. C’est pas que je sois pour la condamnation, mais là c’est me fait plus penser au jeu du chat et de la souris. On peut pas gagner à tous les coups.








Ami-Kuns a écrit :



Ou alors ils connaissent des personnes qui leur copies ce qu’ils veulent à partir de leurs collections.





Même pas. Ils ne consomment pas forcément beaucoup de médias genre CD ou DVD, ou les achètent en physique ou en ligne (VOD, iTunes).

Pour ma part en classique j’ai déjà pas mal de CD (que j’ai achetés, je ne vais pas prendre du MP3 en ligne) et je n’en achète plus que très rarement. Côté films, avec la TNT j’enregistre déjà pas mal de choses, et quand ça passe sur une chaîne HD en plus il y a la qualité et presque toujours les sous-titres. Il m’est arrivé par le passé de me laisser tenter par une série qui avait eu du succès.





l’éditeur du bimensuel « Téléchargement »



Oh ben ça c’est surprenant !



Bon, sur ce je vais me lancer dans la presse :

* “Blanchiment magazine”. Comment confier votre lessive à une holding ?

* “Corruption Mag’”. Dans quel bar négocier ses contrats gabonais à Paris ?

* “Le petit Suisse”. Bien choisir son avocat d’affaires pour contourner les nouvelles règles.








manus a écrit :



Ce n’est pas juste ce que tu dis, car on paye pleins de produit avec une “taxe” dessus pour eux, donc non je ne fais que récupérer l’argent donné en trop, car en France je ne peux pas ne pas payer certains produits sans payer la taxe destinée à des usages que je n’ai pas.







Officiellement, la RCP ne peut pas couvrir l’activité du piratage.



M’enfin si les barèmes étaient moins fumés, peut-être que cette légende urbaine disparaîtrait…



Je sais pas quel dico tu utilises, mais d’après l’Académie :







Académie a écrit :



PIRATERIE n. f. XVIe siècle. Dérivé de pirate.

Activité du pirate ; acte commis par un ou plusieurs pirates. Exercer la piraterie. La recrudescence de la piraterie en mer. Piraterie aérienne. Piraterie industrielle, commerciale.





Alors que :





Académie a écrit :



PIRATAGE n. m. XXe siècle. Dérivé de pirater.

Contrefaçon d’une œuvre ou d’une invention. Le piratage de musique, de films. INFORM. Intrusion illicite dans un système informatique, pour en piller les données ou pour en perturber le fonctionnement. Le piratage d’un programme, d’un réseau.










Salinne a écrit :



PIRATERIE, subst. fém.

B. P. ext.




  1. Action de s’accaparer le contenu des oeuvres intellectuelles ou artistiques.



    Qui fait le malin, tombe dans le ravin.





    Et pour le premier sens, certains chipotent pour dire qu’il n’y a pas de piraterie dans le détroit de Malacca parce que cela ne se trouve pas dans les eaux internationales. Pourtant c’est l’un des espaces maritimes les plus dangereux du monde.

    Comparer ce qui s’y passe avec de la contrefaçon c’est faire plus que le grand écart. <img data-src=" />



Je bosse dans la maintenance et la réparation informatique, ça me montre des tas de personnes qui ne piratent rien.

Je pense que tu ne connais pas les bonnes personnes pour rester neutre.


“Au fil des pages, plusieurs passages avaient fait tiquer l’organisation de producteurs, parmi lesquels&nbsp;:”



&nbsp;Wouaw, ce magazine me fait penser au AVGN :

“What were they thinking ?”



&nbsp;

Parce que là clairement, il suffit de connecter 2 neurones pour comprendre que ça a merdé.


« pirater des films américains, ou des séries, c’est mal, vous le savez. Mais vous en reprendrez bien un peu, n’est-ce pas? »

« on ne le répétera jamais assez : le piratage, c’est mal… …mais qu’est ce que c’est bon!»



Xavier, tu sais bien qu’il ne faut pas sortir des bouts de phrases de leur contexte.<img data-src=" />








Yzokrad a écrit :



Quand je pense que 100% des lecteurs de NXI ont au moins piraté une fois.





Et tu en fais partie, mon gars, vu que tu postes ici ^^;

Toujours aussi klon.



Par contre, à l’attention de Marc Guez, en informatique, on parle de “piratage”, pas de “piraterie” (et en matière de piraterie, faites un tour du coté de la Somalie, voire du côté de Singapour, et vous comprendrez vite, voire même très vite, la différence… pour peu que vous y surviviez).




Je veux pas trop m’avancer, mais je crois que Xavier s’est contenté de reproduire les extraits fournis par la société elle-même pour sa défense (enfin c’est ce que je comprends par la tournure de la news).








Yzokrad a écrit :



Quand je pense que 100% des lecteurs de NXI ont au moins piraté une fois.





J’ai fait une bonne affaire, le pack google Chrome + Gmail pour 15chf !&nbsp;

&nbsp; Faudra que je repense a mettre à jour ma license Twitter au passage elle va expirer.









OlivierJ a écrit :



…Heu… L’échange de CD ou DVD entre amis est autorisé. Je ne demande jamais la licence d’un contenu quand on m’en prête un. Il y a même le droit à la copie privée.





Toi qui parlait d’ineptie…il n’existe aucun droit à la copie privée car c’est au mieux une exception.



Si tu veux j’ai une license Google 72H, une tuerie ! 19,90€ seulement !








Reznor26 a écrit :



Si tu veux j’ai une license Google 72H, une tuerie ! 19,90€ seulement !





Avec l’achat d’un Chromebook tu as 25%de reduction sur l’année.&nbsp;

&nbsp; Suffit d’aller sur http://www.jesuisunpigeon.fr/offres-speciales&nbsp;

&nbsp;(edit.. oh mon dieu le site existe.)



Je me suis toujours demandé comment ce genres de magasines pouvaient exister.

&nbsp;

&nbsp;Je pense que ca ne durera plus longtemps.

&nbsp;

&nbsp;Rien que le nom “telechargement” <img data-src=" />


“Piraterie” <img data-src=" />








OlivierJ a écrit :





Heu… L’échange de CD ou DVD entre amis est autorisé. Je ne demande jamais la licence d’un contenu quand on m’en prête un. Il y a même le droit à la copie privée.







J’ai répondu à un post ou l’on me parlait d’un fichier mp3, pas d’un prêt de CD/DVD.









Winderly a écrit :



Toi qui parlait d’ineptie…il n’existe aucun droit à la copie privée car c’est au mieux une exception.







Tout à fait.



Tu as juste le droit de payer, mais tu n’a aucun droit de réclamer à pouvoir copier.



C’est un mauvais système. Car l’on paye a tort quand on échange des contenus libres alors que leurs auteurs ne touchent rien.









Yzokrad a écrit :



Quand je pense que 100% des lecteurs de NXI ont au moins piraté une fois.







Visiblement t’as aussi un problème de logique et de déduction.



Avec cette phrase, quand bien même elle serait vraie, tu insinues, à l’instar du magazine condamné, que c’est NXI qui incite ses lecteurs à pirater ? Bah prouves le..sinon ta phrase serait complètement conne et hors sujet.



Helas ton appeau et ton générateur de phrases débiles a encore marché et tout le monde saute dessus pour mordre <img data-src=" />



C’est très rare, entre les abonnements netflix, les achats sur iTunes, xbox, et les places de cinémas ceux qui n’achètent vraiment rien n’achetaient pas grand chose.

&nbsp;



&nbsp;Et quand on regarde les revenus du ciné/musique/jv/télévision ils ne font que monté plus vite que l’inflation.








HarmattanBlow a écrit :



Oh ben ça c’est surprenant !



Bon, sur ce je vais me lancer dans la presse :

* “Blanchiment magazine”. Comment confier votre lessive à une holding ?

* “Corruption Mag’”. Dans quel bar négocier ses contrats gabonais à Paris ?

* “Le petit Suisse”. Bien choisir son avocat d’affaires pour contourner les nouvelles règles.







En même temps, pourquoi le mot téléchargement serait t’il forcément synonyme d’activité illégale ?



Dans le monde du libre, on télécharge à tour de bras… en toute légalité.



Il en va de même pour ceux qui ont acheté du contenu et qui ont donc acquis le droit de le télécharger.



Bien sûr, il faut bien réaliser que pour beaucoup de gens, télécharger est (hélas) devenu synonyme de piratage.



Pour ma part, je déplore le détournement d’usage de ce mot.









Winderly a écrit :



Toi qui parlait d’ineptie…il n’existe aucun droit à la copie privée car c’est au mieux une exception.





T’es gentil, mais c’est un droit, d’ailleurs on paie une redevance pour ça (sur différents media physiques).









sr17 a écrit :



J’ai répondu à un post ou l’on me parlait d’un fichier mp3, pas d’un prêt de CD/DVD.





C’est pareil. J’ai une partie de ma discothèque en fichiers MP3 ou Vorbis.

On peut vérifier auprès d’Eolas mais j’en suis sûr.

&nbsp;





sr17 a écrit :



Tout à fait.



Tu as juste le droit de payer, mais tu n’a aucun droit de réclamer à pouvoir copier.



C’est un mauvais système. Car l’on paye a tort quand on échange des contenus libres alors que leurs auteurs ne touchent rien.





Non non.

On a le droit à la copie privée, on paie une redevance sur certains médias physiques (disques durs externes, clé USB, media vierge CD/DVD, etc.). Sinon la redevance n’a aucune sens.









OlivierJ a écrit :



T’es gentil, mais c’est un droit, d’ailleurs on paie une redevance pour ça (sur différents media physiques).





On paie effectivement une redevance pour cette exception, ce n’est pas un droit.

Et oui, la redevance n’a aucun sens, bienvenue dans le monde merveilleux de l’enculage à sec. ;)









OlivierJ a écrit :



Les mots ont un sens, parler de racket est une ineptie.



Et je l’ai utilisé sciemment.

On pourrait commencer par une assez longue liste de “tarifs” invalidés par la justice (pour méthode illégale hein), mais jamais remboursés. On pourrait poursuivre par les difficultés à se faire rembourser la rcp, véritable parcours du combattant dressé pour ne pas avoir à remplir l’obligation.

Tu préfères vol légalisé ? droit abusif d’extorsion ?

Quand ils vendent un format numérique au même prix (au mieux !) qu’un format physique, il y a déjà un problème.

Quand ils font voter des lois pour de soi-disantes compensations sur les supports, il y a plus qu’un abus. Un changement de destination lors d’une copie privée ne fait absolument rien perdre puisque j’ai déjà payé ma musique, mon film, etc., et non, je ne parle pas de diffusion en public, mais bien d’usage privé.

On pourrait multiplier les usages abusifs.

Alors, elle est où l’ineptie ?









FREDOM1989 a écrit :



C’est très rare, entre les abonnements netflix, les achats sur iTunes, xbox, et les places de cinémas ceux qui n’achètent vraiment rien n’achetaient pas grand chose.



 Et quand on regarde les revenus du ciné/musique/jv/télévision ils ne font que monté plus vite que l’inflation.







Et ce n’est pas un hasard, le marché s’est élargi.



La population augmente et l’accès aux récepteurs/ordinateurs se démocratise. Et une salle de cinéma ne se télécharge pas…



Cela n’empêche pas qu’il y a une catégorie de gens qui ont bel et bien pris l’habitude de ne(presque) jamais rien payer et de considérer que tout devait être dû gratuitement.



Bien sûr, personne ne nie que les majors sont coupable d’avoir poussé à cela en rechignant à s’adapter aux nouvelles réalités du marché numérique.



Ils ont tenté de conserver le prix du marché physique alors que les coûts de distribution par le web n’ont plus rien à voir.



Ce n’est pas un racket, c’est tout.

&nbsp;

Personne ne t’oblige à acheter des CD ou des DVD ou des BluRay. C’était le sujet de départ.



Pour les taxes sur les supports genre clé USB ou disques externes (ou embarqués dans des appareils), c’est moche c’est sûr. C’est supposé compenser un manque à gagner. Ce qui n’est pas totalement faux quand on regarde bien.




Faites le plein de DivX





La lenteur de la justice <img data-src=" />


j’aime les citations :)

vous nous incitez aussi :p


H.S :

RIP



Merci pour certaine émission.



Fin H.S


Non, on ne paie pas de “redevance” donnant le “droit” de copier.



Avec ou sans RCP, la loi reconnait une “exception” au droit de reproduction: une personne peut effectuer une copie a usage privée sans avoir à demander le consentement de l’auteur (ou celui des titulaires du droit de l’auteur).



La RCP, quant à elle, est collectée par les ayant-droits auprès des fabriquants/revendeurs de support, pour palier le préjudice subit par les auteurs et causé par les copies privées.



La RCP n’est pas une taxe payée par les personnes qui font des copies privées (il n’y a pas de taxe à payer pour effectuer une copie privée). Et les personnes n’ont pas le “droit” de faire des copies privées: ce sont les auteurs qui N’ont PAS le droit de s’opposer à la copie privée.








127.0.0.1 a écrit :



Non, on ne paie pas de “redevance” donnant le “droit” de copier.



Avec ou sans RCP, la loi reconnait une “exception” au droit de reproduction: une personne peut effectuer une copie a usage privée sans avoir à demander le consentement de l’auteur (ou celui des titulaires du droit de l’auteur).



La RCP, quant à elle, est collectée par les ayant-droits auprès des fabriquants/revendeurs de support, pour palier le préjudice subit par les auteurs et causé par les copies privées.







Reste quand même que je ne trouve pas du tout normal de payer des redevances parmi les plus élevées du monde sans un droit réel en échange.



Parce que si quelqu’un n’arrive pas à copier son DVD, il ne peut pas exiger de pouvoir le faire. (La justice l’a confirmé).



Si quelqu’un me vole ma voiture, l’état ne me la remboursera pas.



Donc je ne vois pas pour quel motif on indemnise pour la copie privée.



Aujourd’hui, les DRM sont partout, la RCP doit être supprimée.




Tu es plus précis que moi, mais ça revient au même pour le fait de copier : ce n’est pas interdit, donc c’est autorisé.

Je sais aussi qu’on peut copier sans payer de redevance, ça dépend sur quoi on copie, mais quand tu vas chopper plein de films/séries chez un pote, c’est souvent sur média amovible (disque dur, clé) donc en pratique tu as payé une redevance. Si tu passes uniquement par des copies de disque interne à disque interne via le Net, là pas de redevance payée.








OlivierJ a écrit :



Tu es plus précis que moi, mais ça revient au même pour le fait de copier : ce n’est pas interdit, donc c’est autorisé.

Je sais aussi qu’on peut copier sans payer de redevance, ça dépend sur quoi on copie, mais quand tu vas chopper plein de films/séries chez un pote, c’est souvent sur média amovible (disque dur, clé) donc en pratique tu as payé une redevance. Si tu passes uniquement par des copies de disque interne à disque interne via le Net, là pas de redevance payée.







Non, ça n’est pas aussi simple. La copie privée n’est légale qu’a partir d’une source légale. Dit autrement, tu ne peux faire une copie que si ton pote dispose de l’original.



Mais tout ça c’est très tangent. Si tu devait justifier de la légalité du truc et qu’entre temps, ton pote a revendu son DVD, tu l’aurait dans l’os.









sr17 a écrit :



Non, ça n’est pas aussi simple. La copie privée n’est légale qu’a partir d’une source légale. Dit autrement, tu ne peux faire une copie que si ton pote dispose de l’original.



Mais tout ça c’est très tangent. Si tu devait justifier de la légalité du truc et qu’entre temps, ton pote a revendu son DVD, tu l’aurait dans l’os.





Je ne suis même pas sûr de ta 1ère phrase. J’ai converti des DVD qu’un ami a acheté (ça je peux, copie privée), rien ne m’empêche de refiler les fichiers à un autre ami (copie privée aussi). Comme tu dis, c’est “tangent” :) .

&nbsp;









OlivierJ a écrit :



Tu es plus précis que moi, mais ça revient au même pour le fait de copier : ce n’est pas interdit, donc c’est autorisé.

Je sais aussi qu’on peut copier sans payer de redevance, ça dépend sur quoi on copie, mais quand tu vas chopper plein de films/séries chez un pote, c’est souvent sur média amovible (disque dur, clé) donc en pratique tu as payé une redevance. Si tu passes uniquement par des copies de disque interne à disque interne via le Net, là pas de redevance payée.







Sauf que malgré cela, tu n’as pas le droit d’y copier des trucs piratés.



Tu as juste le droit de payer…<img data-src=" />









OlivierJ a écrit :



Je ne suis même pas sûr de ta 1ère phrase. J’ai converti des DVD qu’un ami a acheté (ça je peux, copie privée), rien ne m’empêche de refiler les fichiers à un autre ami (copie privée aussi). Comme tu dis, c’est “tangent” :) .







Justement, ça n’est pas aussi simple, sinon la notion de piratage n’existerait pas (il y a presque toujours une source licite au départ).



Le fait que ce soit une tolérance et non un droit a son importance.



En gros, la copie à partir de l’original est illégale… mais tolérée.



Et pour être tolérée, il faut partir d’une source licite.



Donc la copie de la copie est illégale… et non tolérée.



J’ai une question sans doute stupide mais en rapport avec les faits incriminés :

Je suis actuellement (et littéralement) à 10000km de chez moi ; j’ai pas pu embarquer mes centaines de DVD et CD ; est-ce que, dans la mesure où j’ai tout de même effectivement acheté ces biens, il serait toléré si d’aventure je voulais regarder ces films et écouter ces musiques via des voies dites alternatives ? (C’est bon, je me suis bien couvert là, non ? <img data-src=" /> )








sr17 a écrit :



Sauf que malgré cela, tu n’as pas le droit d’y copier des trucs piratés.

Tu as juste le droit de payer…<img data-src=" />





Ah bon. Juste le droit d’acheter tu veux dire ?





sr17 a écrit :



En gros, la copie à partir de l’original est illégale… mais tolérée.



Et pour être tolérée, il faut partir d’une source licite.



Donc la copie de la copie est illégale… et non tolérée.





Déjà ta phrase “la copie à partir de l’original est illégale… mais tolérée” ne veut rien dire en droit. Soit c’est légal, soit ça ne l’est pas.



Pour ta dernière phrase, c’est faux, j’ai donné un exemple. Ça reste le cercle amical. Faudrait voir si un des vieux billets d’Eolas en parle.

&nbsp;



Là où Internet a tout changé c’est que tu n’échanges plus avec tes potes (j’ai connu, j’ai eu 30 ans il y a un certain temps) mais avec des inconnus partout sur la planète. Et là la copie est effectivement illicite.



Via du P2P, non tu n’as quand même pas le droit, parce que tu envoies aussi des données.

&nbsp;

En revanche, en l’état, le “streaming” n’est pas illégal pour toi le récepteur (pour l’émetteur oui, qui se rend coupable en droit français - et européen ? - de contrefaçon), que tu aies déjà les CD/DVD ou pas d’ailleurs. La HADOPI ne peut pour l’instant rien faire légalement contre le streaming pratiqué par un receveur.


Entièrement d’accord avec toi

&nbsp;

ils aurait put présenter ça d’une autre façon dans le genre

&nbsp;”

Le protocole torrent permet de télécharger et de partager du contenue (audio, video, livre, photo etc…)

&nbsp;

pour

utiliser un telle protocole il nous faut un logiciel appeler client

torrent il en existe beaucoup mais nous ne proposerons pas de logiciel

propriétaire telle que utorrent ou bitorrent, non nous utiliserons des

logiciels libre telle que deluge, qbitorrent, transmission, qui eu non

pas de minage de bitcoin ou de publicité intrusive dans leur code.

&nbsp;

Nous

vous rappelons que les site telle que t811 , the pirate way et

kickmyasstorrent ont majoritairement du contenue illégale et nous vous

conseillons d’utiliser des liens torrent dont le contenue est libre en

voici quelques un :

&nbsp; -archive.org

&nbsp;-mediahistoryproject.org

&nbsp;-linuxtracker.org

&nbsp;

&nbsp;Sacher que les logiciel de téléchargements ne sont pas illégales seules le contenue télécharger peut l’être.

&nbsp;”



&nbsp;Après

je pense que si quelqu’un poste ce genre d’article dans le magazines

téléchargement les ventes risque de chuter, vue que les personnes cibler

c’est l’utilisateur lambda de bas niveau.







Winderly a écrit :



Toi qui parlait d’ineptie…il n’existe aucun droit à la copie privée car c’est au mieux une exception.





ce qui a changer a Olivier J c’est que tout les traine patins et clodos du continent sont devenue ses amis <img data-src=" />









OlivierJ a écrit :



Via du P2P, non tu n’as quand même pas le droit, parce que tu envoies aussi des données.

&nbsp;

En revanche, en l’état, le “streaming” n’est pas illégal pour toi le récepteur (pour l’émetteur oui, qui se rend coupable en droit français - et européen ? - de contrefaçon), que tu aies déjà les CD/DVD ou pas d’ailleurs. La HADOPI ne peut pour l’instant rien faire légalement contre le streaming pratiqué par un receveur.





La j’ai une question, normalement j’ai le droit de faire une copie des films que j’ai acheter car quand j’achète le dvd j’acheter non seulement le support physique mais le droit de le regarder, notre lois sur la copie privée nous indique que nous avons le droit de faire une copie du dit contenue, sauf que je n’ai aucun système pour pouvoir copie le dit contenue car soit il est protéger soit je n’ai pas le materiel.

donc si je télécharge le film auquel j’ai payer les droit de vision et donc de copy privée, suis-je dans l’illégalité ? puisque je le conserve en tant que copy virtuel.









cislo a écrit :



La j’ai une question, normalement j’ai le droit de faire une copie des films que j’ai acheter car quand j’achète le dvd j’acheter non seulement le support physique mais le droit de le regarder, notre lois sur la copie privée nous indique que nous avons le droit de faire une copie du dit contenue, sauf que je n’ai aucun système pour pouvoir copie le dit contenue car soit il est protéger soit je n’ai pas le materiel.

donc si je télécharge le film auquel j’ai payer les droit de vision et donc de copy privée, suis-je dans l’illégalité ? puisque je le conserve en tant que copy virtuel.




Merci pour ta réponse ; il reste d’autres alternatives au Peer-to-Peer qui n’impliquent pas un “partage illicite” de ma part. Mais quid de la “copie privée” du coup : si j’ai acheté un DVD, dans quelle mesure j’ai le droit de m’en procurer une copie à des fins complètement privées ?

Parce que si je comprends bien : si on achète des CD/DVD et qu’on veut pouvoir en profiter partout, il faut intégralement copier tous les contenus sur un NAS et disposer d’une connexion internet où qu’on aille ? Si c’est le cas c’est un peu dommage, mais la “copie privée” inclut la famille je crois, donc “y a p’us qu’à en faire profiter tous les cousins au 3ème degré” <img data-src=" />


D’accord,… C’est quand même bizarre la liberté d’expression en France,… <img data-src=" />


Ahoy ! :jambeenbois:



<img data-src=" />








Tepec a écrit :



Mais quid de la “copie privée” du coup : si j’ai acheté un DVD, dans quelle mesure j’ai le droit de m’en procurer une copie à des fins complètement privées ?







Réponse simple : tu n’as pas le droit.



La copie privée est une exception. Elle est au bon vouloir du prince et ce dernier te réponds par le mot de Cambronne.



En théorie, tu devrais avoir le droit de faire une copie du-dit DVD ou du BR. Pas de bol, le DRM t’en empêche et tu n’es pas censé le contourner



“Un magazine condamné à 10 000 euros d’amende pour incitation au piratage”

&nbsp;

&nbsp;Si un mag’ avait décrit comment les élus, politiciens, financiers et autres détournent des sommes colossales ou vendent notre pays au plus offrant, on fusillait l’équipe de journalistes ?

&nbsp;

&nbsp;Ça viendra, c’est juste une question de temps…


Pirater non, télécharger illégalement probablement.



Mais même ta mère télécharge illégalement sans s’en rendre compte alors…


Vite, Il faut condamner AutoPlus ! Il font l’apologie des twingo, celles là même qui tuent des piétons en ville !

&nbsp;Pire, ils diffusent aussi les astuces anti radar !


&nbsp;Avant d’aller sur Nxi et autres et que je piochais dans la presse papier il y avait toujours 3 ou 4 magazine &nbsp;en rayon qui fesaient exactement la même chose (tête de mort et un titre genre “pirater en toute sécurité”). Ca ne volait pas bien haut mais ca a toujours existé.

&nbsp;

&nbsp;D’ailleurs à 5 ans d’écart on retrouvait probablement le même contenu + le cd rempli des mêmes logiciels mis à jour.

&nbsp;








OlivierJ a écrit :



Je ne suis même pas sûr de ta 1ère phrase. J’ai converti des DVD qu’un ami a acheté (ça je peux, copie privée), rien ne m’empêche de refiler les fichiers à un autre ami (copie privée aussi). Comme tu dis, c’est “tangent” :) .

&nbsp;





Si je ne me trompe pas , on a pas le droit de contourner les protections anti copie, or les DVD (et autre supports) en sont remplis même si on ne s’en rend plus compte avec les logiciels actuels. donc même si la copie privée est toléré on ne peut pas l’exercer.