Depuis l’entrée en vigueur de la loi Macron, samedi, l’ARCEP est autorisée à déclarer d’office certains acteurs comme des « opérateurs » au sens de la loi française. Un changement de statut qui conduit notamment ces intermédiaires à collaborer dans le cadre des interceptions de communications.
Ces dispositions font partie des nombreuses mesures adoptées discrètement, sans quasiment aucun débat, parmi les près de trois cents articles de la loi pour la croissance et l’activité. En vertu de l’article L 33-1 du Code des postes et des communications électroniques, les opérateurs sont tenus de longue date de se déclarer auprès de l’ARCEP, le gendarme des télécoms. Quiconque ne procède pas à cette formalité est passible d’une peine pouvant atteindre un an de prison et de 75 000 euros d’amende – montant qui peut être multiplié par cinq pour les personnes morales.
Mais désormais, si un opérateur « exploite un réseau ouvert au public ou fournit au public un service de communications électroniques » sans que cette déclaration n’ait été effectuée, l'autorité peut « procéder d'office à cette déclaration ». La seule condition : que la personne en question ait été préalablement « invitée à déclarer sans délai l'activité concernée ». La loi prévoit au passage que le nouvel opérateur soit informé de cette décision prise par l’ARCEP, « réunie en formation de règlement des différends, de poursuite et d'instruction ».
Skype dans le collimateur de l’ARCEP depuis des années
Ces dispositions semblent taillées pour un acteur qui fait depuis de nombreuses années de la résistance sur ce terrain : Skype. Dès 2011, l’ARCEP avait lancé une procédure afin de contraindre le célèbre logiciel de téléphonie sur IP à se déclarer en tant qu’opérateur – ce qu’a toujours refusé l’entreprise détenue par Microsoft. En 2013, alors que le dossier n’avançait pas, l’autorité avait saisi le Procureur de la République de Paris. « Si tous les services fournis par la société Skype ne constituent pas des services de communications électroniques, tel paraît en revanche être le cas du service permettant aux internautes situés en France d’appeler, depuis leur ordinateur ou leur smartphone, des numéros fixes et mobiles, situés en France ou ailleurs dans le monde » soutenait alors l’institution. Sauf que depuis cette transmission au Parquet, l’affaire semblait piétiner.
Pour autant, le nom de Skype n’est jamais apparu lors des (très brefs) débats parlementaires. « Certains opérateurs ne satisfont pas à l’obligation de déclaration de leurs activités et aux autres obligations qui y sont attachées. En permettant à l’Autorité de procéder elle-même à la qualification de l’activité de ces opérateurs, sous le contrôle du juge, la disposition proposée vise à renforcer l’effectivité du cadre applicable et l’égalité des conditions de concurrence » faisait ainsi valoir le rapporteur Richard Ferrand, auteur de l’amendement par lequel ces dispositions ont été introduites. Même du côté du Sénat, ce renforcement des pouvoirs de l’ARCEP a été validé sans que le nom du célèbre logiciel ne soit mentionné.
Contactée, l’ARCEP s’est refusée à tout commentaire du fait des congés de son collège. Son président, Sébastien Soriano, avait néanmoins été assez clair lors d’une interview donnée en juin dernier à Rue89 : « Skype est un opérateur de voix sur IP qui refuse de se déclarer opérateur. Le jeu du chat et de la souris va changer. La loi Macron nous donne le pouvoir de déclarer d’office des opérateurs ». Le successeur de Jean-Ludovic Silicani avait toutefois tempéré ses propos en expliquant que « rien » n’était encore décidé. « Nous n’avons pas d’agenda particulier, visant tel ou tel acteur. »
Les opérateurs tenus de coopérer en matière d'écoutes téléphoniques
Si le régulateur des télécoms décidait d’utiliser ses nouvelles prérogatives, cela pourrait avoir d’importantes conséquences pour les nouveaux opérateurs désignés d’office. Toujours en vertu de l’article 33-1 du CPCE, chaque opérateur est en effet tenu de respecter les règles concernant l’acheminement gratuit des appels d’urgence (18, 17, etc.), l’acquittement de certaines taxes spécifiques, la mise à la disposition des autorités d’une liste d'abonnés et d'utilisateurs « complète, non expurgée et mise à jour », etc.
Les opérateurs sont surtout obligés de se plier aux « prescriptions exigées par l'ordre public, la défense nationale et la sécurité publique, notamment celles qui sont nécessaires à la mise en oeuvre des interceptions justifiées par les nécessités de la sécurité publique ». En clair, sont ici visées les écoutes téléphoniques légales, ordonnées par un juge.
Mais même si Skype ne se voyait jamais reconnaître le statut d’opérateur, soulignons que suite au vote de la dernière loi anti-terroriste, les enquêteurs peuvent d’ores et déjà être amenés à scruter des échanges sur Skype dans le cadre de certaines enquêtes. Le gouvernement a en effet publié il y a quelques jours un arrêté en vertu duquel la justice peut permettre à certains services de prendre connaissance, en temps réel, des données issues de l'utilisation de logiciels de téléphonie par ordinateur. Cette faculté est cependant limitée aux infractions relevant du terrorisme et de la criminalité organisée. Elle demeure de surcroît soumise à des aléas techniques parfois difficiles à appréhender pour les autorités...
En dehors de ces procédures judiciaires, rappelons que la récente loi sur le renseignement permet aux services secrets de capter des données informatiques dans un cadre strictement administratif, donc sans juge.
Commentaires (159)
#1
On ne peut pas leur reprocher de ne pas être cohérent avec eux-même. " />
#2
Le peuple utilise un moyen de communication que l’on ne peut écouter ? Vite faisons une loi pour pouvoir le faire " />
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sinon, il y a des alternatives libres à skype en terme de voip?
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Oui
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Tox est pas mal, décentralisé et crypté.
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Avec la loi Macron, la France a déjà mis les conversations Skype sur écoute
Voilààààà. " />
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merci " />
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vrai merci
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C’est moi ou il n’y a que des terroristes qui lisent PCi?
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Haha " />
Au passage, une petite cure de rappel pour tous… :http://jenairienacacher.fr/
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Si je comprends bien, sous prétexte que skype peut passer des coups de fil vers des téléphones, l’Arcep veut / peut lui attribuer le statut d’opérateur. Que ce passerait-il pour les logiciels dépourvus de cette fonctionnalité ?
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Et encore t’es trop gentil " />
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Après, quitte à me faire l’avocat du diable, Skype est dans les faits un opérateur.
Mais cette histoire d’écoute et de renseignement ça commence à me donner la nausée. " />
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… et ils ne veulent pas que les autres le sachent " /> (ailleurs que sur PCi)
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Sans vouloir rentrer dans la conspiration extrême, je me pose de plus en plus de question quant à la finalité de ces lois liberticides. Le but est de créer un genre de nouvel Etat totalitaire et pouvoir cerner tous ceux qui s’y opposeront? Quelles seront les futurs lois qui accompagneront les mesures de surveillance? (Condamnation arbitraire, abandon de la présomption d’innocence etc…)
Tout ça fout la trouille…
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Avec un tel syllogisme en premier paragraphe ca décrédibilise tout le reste…suivant.
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j’utilise ni skype, ni celui de google, ni celui d’apple.
Principalement parce que j’ai jamais eu confiance et que beaucoup se font DDOS grâce à skype.
Mon bon vieux serveur TeamSpeak fait le job depuis 15ans et c’est pas prêt de changer je crois.
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Les USA qui ecoutent la France qui ecoute ses enfants :)
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De toute manière c’est trop tard. La boite de pandore a été ouverte. Faire ses trucs tranquillou sur Internet c’est terminé et fallait bien que cela arrive.
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du coup, tu es un bon ou un mauvais chasseur ?
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quel beau titre de merde. Vraiment du clickbait là, joli… ça entetient gentiment la confusion entre les écoutes judiciaires ou pas, les diverses lois… mais c’est pas grave, hein ..
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Tox a en fait changé de domaine : https://tox.chat/ (ils sont un peu stupide d’avoir laissé l’ancien connecté à cloudfare
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En effet Tox est bien mieux. On peut ajouter des contacts et créer des groupes déjà :) !
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Notre pays a visiblement un gros probleme avec la vie privée.
Tout va bientot etre frappé du “DGSE compliant”… .
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Sauf qu’ils le faisaient déjà.
Maintenant ce sera légal
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mumble (murmur pour la partie serveur) comme alternative libre , tourne pas mal (mais il doit être un peu plus gourmand en bande passante).
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faut pas s’affoler.
Même si “légalement” ils peuvent, il n’est pas certain que techniquement ils peuvent … " />
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faut essayer tox les gars
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je connnais pas celui là, mais tox oui par contre, je vais noter celui là aussi
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Tu sais qu’avec le bouton citation tu peux citer plusieurs personnes plutôt que de faire 5 posts?
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Oui:https://en.wikipedia.org/wiki/Comparison_of_VoIP_software
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Tu as juste rempli le deux-tiers d’une page de commentaire à toi tout seul, il est jaloux " />
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Deux tiers de Ricard, c’est pour pas trop le diluer !
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Bof … Le conditionnel, ça permet de dire n’importe quoi et de se couvrir. Génial
Et sinon non, le fait de dire “Avec la loi xxx, La France”, c’est clairement pour causer la confusion avec la loi renseignement et d’autres types d’écoutes non judiciaires n’ayant rien à voir.. Mais bon, rien de bien grave, on a juste la moitié des commentaires qui montrent que les gens n’ont pas lu et font l’amalgame :p.
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#71
Bah si les gens sont capable de confondre les noms des lois… Faut pas les prendre pour des cons non plus, hein?
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http://www.coe.int/t/dghl/cooperation/economiccrime/cybercrime/cy_Octopus2012/presentations/WS4_CAJANI_Technologies_and_Business_vs._Law-Cloud_computing_transborder_access_and_data_retention.pdf
“Essentially, officials want Congress to require all services that enable communications — including encrypted e-mail transmitters like BlackBerry, social networking Web sites like Facebook and software that allows direct “peer to peer” messaging like Skype — to be technically capable of complying if served with a wiretap order. The mandate would include being able to intercept and unscramble encrypted messages. “
#73
oui, car c’est un peu une habitude ici … Faire un titre orienté/trollesque, une news plus objective, et laisser les commentateurs montrer leur incapacité à lire plus de 3 lignes dans une news avant de “s’indigner” :p Désolé de déplorer cela.
#74
Skype est un opérateur téléphonique opérant sur le territoire français comme (orange, free, sfr, bouygues, …) à la réquisition d’un juge il se doit comme tout opérateur de permettre une écoute téléphonique conformément à la loi. Je ne vois pas trop ou se trouve le problème.
Après, s’il s’agit d’une remise en cause de l’écoute téléphonique sur réquisition judiciaire dans son ensemble c’est un autre problème.
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ben non, la news parle du fait que l’arcep va pouvoir assigner le statut d’opérateur à skype. Ce qui implique de nombreuses choses
ps: allez je suis gentil, le texte qui liste tout : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070987… et il y a de sacrés trucs … genre
k) Les conditions nécessaires pour assurer l’interopérabilité des services ;
a) Les conditions de permanence, de qualité, de disponibilité, de sécurité et d’intégrité du réseau et du service qui incluent des obligations de notification à l’autorité compétente des atteintes à la sécurité ou à l’intégrité des réseaux et services ;
b) Les conditions de confidentialité et de neutralité au regard des messages transmis et des informations liées aux communications ;
mais bon .. LES ECOUTES !
#78
d’autant que (point de vue perso), le cœur du sujet ce n’était pas “écouter Skype” (c’était déjà possible et on pourrait remplacer Skype par n’importe quel soft/boite faisant la même chose) mais plutôt l’ARCEP qui va utiliser un pouvoir issu d’une loi “économique” avec un effet domino “renseignement/écoute judiciaire”
Dit autrement, ça parle plus de cavalier législatif que d’espionnage.
(Et toujours selon mon humble avis, l’intérêt pour l’ARCEP/l’État réside plus dans le fait de pouvoir faire cracher Skype au bassinet, au titre de son statut d’opérateur que de pouvoir écouter ce qui se dit dessus)
/My2cents " />
edit : ah bah voilà
#79
Tox a l’air sympa comme alternative, mais ça implique que tous mes contacts y passent, ce qui est en fait plus ou moins impossible " />
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J’ai essayé de la télécharger (en 3 moments et de 3 appareils différents), et je tombe toujours sur une erreur 522.
Signe d’un trop grand succès ? " />
#81
ah tiens, pour microsoft spécialement celle là
En outre, lorsqu’ils disposent dans un secteur d’activité autre que les communications électroniques d’un monopole ou d’une position dominante appréciée après avis de l’Autorité de la concurrence, et que les infrastructures utilisées peuvent être séparées physiquement, ils sont tenus, dans l’intérêt d’un bon exercice de la concurrence, d’individualiser cette activité sur le plan juridique.
#82
tu oublis dans ta liste : plus de carte de payement car là pour tracer quelqu’un c’est au top, plus de carte de fidélité non plus, les chèques faut éviter aussi ….
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tu as essayé sur http://tox.chat ?
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Vous ne saviez pas ? Ils nous écoutaient déjà sur skype, sauf que c’était en cachette, car interdit.
Quant à la NSA, c’est pas une ou deux personnes qu’ils écoutent. C’est les messages du monde entier qu’ils lisent.
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Tu me demandes prouve moi le contraire
Je te répond :
Qu’une communication cryptée n’empêche pas les écoutes; notamment via d’autres moyens
D’autres questions ?
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L’idée c’est que l’ensemble des pays du monde développé a déjà mit sur écoute l’ensemble des moyens de communication sur son territoire. On peut pas y échapper, c’est ça le monde moderne, qu’on le veuille ou non. Jouir des bienfaits d’Internet c’est aussi se plier au revers de la médaille. Ou alors il reste la petite hutte dans le Larzac.
Non, là la différence c’est que ce gouvernement a l’audace de l’assumer, tout comme la loi Renseignements, et ça c’est à mettre à son crédit.
C’est bien la première fois qu’on peut pas accuser un gouvernement de faire de la démagogie. Donc a défaut, les jamais-contents trouvent d’autres arguments débiles " />
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Non, j’en rends bien pci responsable. C’est leur site et leurs news. C’est une partie de leur fonds de commerce, même, de générer de l’indignation sur du vide… Mais bon, c’est pas bien grave non plus, juste dommage.
Sur ce, a+
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je t’invite à lire mes commentaires .. tu verras que non, je commente pour pas mal d’autres raisons … Là ça m’a juste blasé de lire une énième news, pour au final me rendre compte qu’elle parlait d’un autre sujet que son titre. NXi est une de mes sources d’infos, je ne suis pas toujours d’accord avec leurs méthodes et positions, et alors ? le figaro non plus :p (mais je vais pas commenter là bas, c’est que des fous)
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c’est pas impossible, tu dois juste faire la pub pour tox a tes contact tu dois leur dire : “c’est un logiciel open source, chiffré et décentralisé”.
Et hop ça leur donneras envie de s’y mettre.
mais si t’en fait pas de la pub a tes contacts il se passeras rien
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de même que les admin de serveur Murmur/Mumble ou TS (ou Roger Wilco " /> )
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Non, je tentais sur https://tox.im/downloads.
Merci pour le nouveau lien, je regarde ça ce soir.
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A mon avis ce qui pose problème à Skype ce n’est pas les écoutes, ils savent probablement déjà le faire depuis que c’est Microsoft au commande…
C’est plutôt l’obligation d’acheminer les numéros d’urgence (15, 17, 18, 112…). Quand on appel un numéro de ce type l’opérateur est tenu d’acheminer l’appel vers le centre d’urgence le plus proche de l’utilisateur. Pour le déterminer généralement les opérateurs utilise l’adresse physique du lien ou la position de l’antenne GSM.
Problème: comment faire pour déterminer la position d’un utilisateur nomade via un softphone (application de téléphonie) ? Un utilisateur renseigne sont adresse sur son compte Skype, par exemple: Bordeaux. Il se déplace à Marseille, que va utiliser Skype pour le localiser ? Probablement la géolocalisation de l’IP à la place de l’adresse renseigné, mais il y a de nombreux cas ou ça ne peut fonctionner. Dans ce cas Skype est-il légalement responsable de ne pas avoir acheminé l’appel au bon endroit ?
La problématique est encore plus forte pour les entreprises, qui peuvent faire sortir tout le traffic des employés d’un pays via la même connexion (pour passer par leur proxy centralisé à Paris par exemple)…
Ne pas être déclarer opérateur, c’est s’affranchir de pas mal de contraintes et responsabilités légal…
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La liberté d’expression est indisociable de la liberté de vouloir être justement informé.
Je n’ai encore jamais vu quelqu’un qui ne voulait ni s’exprimer, ni être informer…peut être les ermites mais eux je penses qu’ils s’en foutent de la liberté d’expression. D’autres arguments bancals?
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#125
la France pourrait mettre les conversations Skype sur écoute
Que dire de cette nouvelle… heu…
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#127
ou peut être qu’en 15ans d’utilisation journalière j’en ai rien à carrer de la visio conférence. ( oui il y a encore des gens qui n’ont pas besoin de voir la tête de la personne pour discuter )
et si je veux téléphoner sur mobile, j’appuis sur ‘APPEL’ dans la fiche contact de mon téléphone.
et au cas ou, teamspeak existe sur smartphone, ca peut être pratique, ca m’a servis une semaine en 15ans.
Et si vraiment je veux voir la tête de la personne en discutant, il y a moyen de le faire très simplement en html5. via un simple lien à fournir à l’autre interlocuteur. #webrtc
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#129
http://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/crypter/20845
Par contre, c’est vrai que ce mot est souvent utilisé à la place d’un autre.
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#131
Crypter.
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ce n’est pas déjà fait avec la loi renseignement ?
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#135
#136
#137
#138
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#141
Et quand j’irai aux chiottes ils viendront me mettre une sonde dans le c.. pour savoir ce que j’ai mangé la veille?
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#143
Ah bon quand tu vas faire la grosse commission ta besoin d’être attaché?!! Ben dis donc je voudrais passer juste aprés!!! " />
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Faut pas croire tout ce que tu vois dans south park!! " />
#147
#148
Parce qu’ils se sont trompés sur la conjonctivite!! " />
#149
#150
Ca se guérit pas simplement avec des gouttes!! " />
#151
#152
la france n’est elle pas un beau pays de daube ??
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#155
#156