Deux heures au poste pour une photo de profil d’Isabelle Balkany sur Twitter
Isabelle a les yeux noirs
Le 13 décembre 2013 à 12h13
4 min
Droit
Droit
Manifestement agacée qu’un utilisateur du réseau social Twitter utilise une image d’elle en tant que photo de profil, l’élue Isabelle Balkany a déposé plainte contre ce garçon de 21 ans. Après avoir passé deux heures au commissariat, l’intéressé s’en est tiré hier avec un simple rappel à la loi.
Mardi, le twittos @MarcelinDchmps a reçu un coup de téléphone en provenance du commissariat de Levallois-Perret. À l’autre bout du fil, un agent l’informe de sa convocation au poste, jeudi à 16 heures, pour un motif inconnu. Mais il n’a pas fallu longtemps au jeune homme, âgé de 21 ans, pour deviner ce qui pouvait lui valoir une telle invitation.
En effet, l’intéressé s’était « pris le bec » sur Twitter quelques jours plus tôt avec Isabelle Balkany, première adjointe au maire de Levallois-Perret (lequel n’est autre que son mari, Patrick Balkany). Et pour cause : l’élue reprochait au twittos d’utiliser une image d’elle comme photo de profil sur le célèbre réseau social. Le 27 novembre, elle l’a notamment menacé de porter plainte contre lui s’il ne changeait pas de photo de profil, comme l’illustre la capture ci-dessous. À l’époque, le garçon utilisait également le nom de cette proche de Nicolas Sarkozy pour son compte Twitter.
Via @MarcelinDchmps.
Isabelle Balkany avait déposé plainte quelques jours plus tôt
En fait, il s’avère qu’Isabelle Balkany a bel et bien fini par déposer plainte contre l’internaute. « C'est une histoire de corne-culs ! Ce mec, que je ne connais pas, je lui demande de retirer ma photo à plusieurs reprises et il la laisse. Je ne sais pas pourquoi il fait ça... Je suis une femme d'un certain âge, pas une actrice... C'est une gaminerie mais il y a quand même usurpation d'identité ! Et atteinte à mon droit à l'image ! J'ai porté plainte il y a une dizaine de jours. Je suis allée au commissariat avec des captures écran, ça m'a pris dix minutes... Maintenant, tant pis pour lui » a expliqué hier l’élue à Metronews.
De son côté, le garçon fait valoir que tout ça « partait à la base d'une blague » et qu’il se trouve de surcroît dans son bon droit. Au Lab d’Europe 1, il a ainsi affirmé avoir « le droit d'utiliser le visage de quelqu'un », en ce que « les comptes peuvent être des comptes fans ».
Finalement, un simple rappel à la loi pour le twittos
Finalement, le garçon est resté pendant deux heures au commissariat hier après-midi, comme l’explique Libération. Le twittos avait gardé son téléphone près de lui, et n’a pas hésité à partager sur Twitter quelques passages croustillants de son passage au poste : un interrogatoire au cours duquel un agent lui explique « Vous avez utilisé la photo de Balkany ? Il y a des intouchables dans ce pays. Il faut faire attention » ; son attente pour une prise d’empreintes dans une salle où est affiché un poster d’une fille en petite tenue, etc.
Medhi - de son vrai nom - est ressorti libre du commissariat. Il écope d’un simple rappel à la loi et la plainte d’Isabelle Balkany est classée sans suite par le procureur de la République. Le garçon affirme avoir même le droit de garder la photo d’Isabelle Balkany sur Twitter... En fin de compte, il semble s’en sortir plutôt bien, notamment au regard des peines maximales encourues pour « usurpation d’identité numérique » : un an de prison et 15 000 euros d’amende.
« Si ça le branche de garder ma photo, qu’il la garde » a commenté Isabelle Balkany, décrite comme « blasée » par le Parisien. « Moi, à sa place, vu son âge, j’aurais plutôt choisi la photo d’une jolie jeune femme... Pas d’une dame de 66 ans. Mais j’aimerais quand même bien comprendre pourquoi il a fait cela ! ».
Deux heures au poste pour une photo de profil d’Isabelle Balkany sur Twitter
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Isabelle Balkany avait déposé plainte quelques jours plus tôt
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Finalement, un simple rappel à la loi pour le twittos
Commentaires (180)
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Abonnez-vousLe 13/12/2013 à 12h27
J’ai porté plainte il y a une dizaine de jours. Je suis allée au commissariat avec des captures écran, ça m’a pris dix minutes…
Heureusement que c’était le commissariat de Levallois et que c’était Mme Balkany.
En tout cas, c’est le premier coup de semonce contre les comptes twitters parodiques.
Le 13/12/2013 à 12h29
Le 13/12/2013 à 12h29
Le 13/12/2013 à 12h30
“MarcelinDchmps”
C’est de la référence culturelle. Il y a une démarche artistique derrière son compte ?
Le 13/12/2013 à 12h30
un agent lui explique « Vous avez utilisé la photo de Balkany ? Il y a des intouchables dans ce pays. Il faut faire attention »
Ah c’était ça le rappel à la loi ? En attendant il semblerait que les intouchables de nos jours, ce sont plutôt ces chances pour la France. Parce que le droit à l’image existe, de par chez nous, et je ne vois pas ce qui autorise ce petit surdoué à utiliser la photo d’autrui sur son profil.
Le 13/12/2013 à 12h31
Mon pet sur WoW s’appelle Sarkozy, ben j’ai jamais eu de problèmes avec ça " />
Le 13/12/2013 à 12h31
Le 13/12/2013 à 12h31
En fait, il s’avère qu’Isabelle Balkany a bel et bien fini par déposer plainte contre l’internaute. « C’est une histoire de corne-culs ! Ce mec, que je ne connais pas, je lui demande de retirer ma photo à plusieurs reprises et il la laisse. Je ne sais pas pourquoi il fait ça… Je suis une femme d’un certain âge, pas une actrice… C’est une gaminerie mais il y a quand même usurpation d’identité ! Et atteinte à mon droit à l’image ! J’ai porté plainte il y a une dizaine de jours. Je suis allée au commissariat avec des captures écran, ça m’a pris dix minutes… Maintenant, tant pis pour lui »
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La vraie question est …
si la Miss n’etait pas si “celebre” la plainte aurait elle donné lieu a 2 heures au poste?
ça m’etonnerait
Par ailleurs, l’utilisateur de Twitter a t il ete placé en garde à vue?
Le 13/12/2013 à 12h33
Le 13/12/2013 à 12h34
Totalement justifié!
Le 13/12/2013 à 12h34
un interrogatoire au cours duquel un agent lui explique « Vous avez utilisé la photo de Balkany ? Il y a des intouchables dans ce pays. Il faut faire attention »
Franchement, ce genre de mec, l’institution déjà décriée et pas vraiment au mieux de sa forme (surtout dans la tranche d’age du twitteux-blagueur) gagnerait à le virer sur le champ!
On les paie pas de nos impôts pour défendre les “Ténardiers de Levallois” qui planquent leur patrimoine pour y échapper tout de même?! " />
Le 13/12/2013 à 12h36
Le sous-titre " /> " />
Le 13/12/2013 à 12h36
Le 13/12/2013 à 12h38
Le 13/12/2013 à 12h39
Le 13/12/2013 à 12h40
Commentaire_Supprimé ferait bien de se méfier avec certains personnages de ses nouvelles " />
Le 13/12/2013 à 13h53
Le 13/12/2013 à 13h53
Le 13/12/2013 à 13h53
Le 13/12/2013 à 13h54
Le 13/12/2013 à 13h57
Le 13/12/2013 à 13h57
Le 13/12/2013 à 13h59
doublon
Le 13/12/2013 à 14h00
Le 13/12/2013 à 14h01
Le 13/12/2013 à 14h01
Le 13/12/2013 à 14h02
Le 13/12/2013 à 14h03
Le 13/12/2013 à 14h05
Le 13/12/2013 à 14h05
Personnellement c’est des notions que je manie quotidiennement donc je n’ai pas vraiment besoin de ton site.
Simplement l’explication que tu donnes, même en faisant fi de ton “humour”, est fausse et approximative.
Enfin bref.
Le 13/12/2013 à 14h06
Le 13/12/2013 à 14h08
Le 13/12/2013 à 13h38
Le 13/12/2013 à 13h38
Le 13/12/2013 à 13h40
Le 13/12/2013 à 13h43
Balkani c’est pas eux qui sont impliqués dans une histoire de vol de l’état ou escroquerie ?
edit : ha ben si c’est eux, pourquoi ils ne sont pas en prison ?
Condamnations
En mai 1996, Patrick Balkany est condamné (décision confirmée en appel le 30 janvier 1997) par la 9e chambre du tribunal correctionnel de Nanterre, à quinze mois de prison avec sursis, 200 000 francs d’amende et deux ans d’inéligibilité, pour « prise illégale d’intérêts »9. Il avait rémunéré aux frais du contribuable levalloisien entre 1985 et 1995 trois personnes désignées comme des employés municipaux, mais qui ne s’occupaient que de son appartement de Levallois-Perret et de sa résidence secondaire près de Giverny10. Son épouse Isabelle, vice-présidente du conseil général des Hauts-de-Seine et conseillère municipale à Levallois-Perret, est condamnée à la même peine pour « prise illégale d’intérêts »11.
Wikipediaps : il est gonflé ce mec
En 2003, il est condamné en première instance par le tribunal correctionnel de Nanterre à 1 500 € d’amende pour « images vexatoires et empreintes de mépris visant à abaisser et ridiculiser […] de façon publique » l’élue communiste Annie Mandois qu’il avait accusée, lors d’un conseil municipal, d’avoir utilisé des fonds publics dans l’intérêt d’un parti politique ou pour son intérêt personnel.
Le 13/12/2013 à 13h44
Quoi que l’on pense des Balkany, l’attitude de ce petit idiot est lamentable. C’est gratuit et nul…
Le 13/12/2013 à 13h44
enfin la morale de cette histoire, c’est bien qu’il y a une justice sur le net non?
je veux dire: les forces de police n’ont vraisemblablement pas de problème à identifier le propriétaire d’un compte twitter.
il est où le far west?
Le 13/12/2013 à 13h46
Le 13/12/2013 à 13h46
Le 13/12/2013 à 13h46
Le 13/12/2013 à 13h48
Le 13/12/2013 à 13h48
Le 13/12/2013 à 13h48
Le 13/12/2013 à 13h48
en droit :
Sans Suite => Pour l’instant , on a rien a foutre de cela. (plus tard pourquoi pas !!)
Non lieu => vu les circonstance, nous pensons qu’il ne s’est rien passé
Le 13/12/2013 à 13h49
Le 13/12/2013 à 13h49
Le 13/12/2013 à 13h52
Le 16/12/2013 à 09h01
Le 16/12/2013 à 09h49
Le 17/12/2013 à 16h40
Le 17/12/2013 à 18h11
Le 17/12/2013 à 19h03
Le 17/12/2013 à 19h04
Le 18/12/2013 à 04h20
Le 18/12/2013 à 04h35
Le 18/12/2013 à 04h50
Sans Suite =>
Décision du Magistrat de na pas donner une suite a une affaire, cela ne préjuge en rien d’un procédure futur (Pour l’instant , on a rien a foutre de cela. (plus tard pourquoi pas !!)
Non lieu ou Non lieu à poursuivre =>
abandon d’une action judiciaire en cours de procédure, par le juge lorsque les éléments rassemblés par l’enquête ne justifient pas la poursuite (vu les circonstance, nous pensons qu’il ne s’est rien passé)
C facile de se la jouer sans rien y comprendre. De deux choses soient vous avez un problème de compréhension soit vous ne savez rien.
Prouvez moi que mon propos est hors sujet.
J’ai mis de l’humour, que vous n’y compreniez rien n’est pas de ma faute. mais les propos du genre, je manipule tous les jours c pour les bouffons.
Vous les manipulez, soit ! Qu’en savez vous de la profession des autres?
Essayez d’avancer d’autres arguments que la posture d’autorité. Sur ce …
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dans les deux cas meme s’il y a manque ou absence de preuves, a l’issu de l’enquete ou suite a la décision de justice, cela ne nous innocente pas moralement et juridiquement
c’est juste que les faits reprochés ne sont pas suffisamment graves ou bien que les faits ne sont pas complètement avérés. A partir de la ca sert a rien de continuer la procedure, mais ca veut pas dire quelle ne peut pas etre reouverte sauf si prescription
Le 18/12/2013 à 05h30
n
Le 18/12/2013 à 06h02
J’ajoute, qu’il faut aussi prouver que lesintentions étaient mauvaises et il y a usurpation s’il y a tromperie escroquerie ou tout simplement je cause un tort ou un préjudice au cas ou par exemple je tiens des propos diffamants qui sont une atteinte a la personne
Le 19/12/2013 à 16h05
Le 13/12/2013 à 12h42
Le 13/12/2013 à 12h42
Le 13/12/2013 à 12h43
Le 13/12/2013 à 12h44
Le 13/12/2013 à 12h46
Le 13/12/2013 à 12h47
Bon tte facon il avait pas a utiliser cette photo. Point barre. En plus beurk
Le 13/12/2013 à 12h49
Le 13/12/2013 à 12h49
Le 13/12/2013 à 12h49
il y a des blagues qui n’en sont pas !
il faut être débile pour se cacher derrière l’image de Miss Balkany,
à part se faire remarquer à tout prix ( celui de la connerie ambiante )
quel intérêt ?
vous aimeriez que quelqu’un utilise votre photo ou celle de vos proches
alors Balkany ou pas, il n’y a pas à encourager !
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Le 13/12/2013 à 12h52
Perso, ça ne me choque pas qu’une personne qui utilise à la fois le nom + prénom d’une personne physique tierce et en plus sa photo comme photo de profil, le tout manifestement pour dénigrer ladite personne, puisse se faire un peu tirer les oreilles par un rappel à la loi.
C’est quoi le problème exactement: parce que c’était Balkany, et en admettant que ce soient des personnes peu recommandables, il aurait fallu qu’il ait le droit de faire n’importe quoi ?
Franchement, PCI, vous faites:
1- de la pub pour un truc (et un mec p’tit con) qui n’en vaut pas la peine
2- de la désinformation, puisque selon votre titre (“Deux heures au poste pour une photo…”) il y aurait uniquement la photo qui pose problème, or il s’avère qu’il avait bel et bien créé un compte twitter avec nom + prénom de l’intéressée, ce qui n’a évidemment pas la même portée.
Le 13/12/2013 à 12h53
Le 13/12/2013 à 12h55
Le 13/12/2013 à 12h55
Le 13/12/2013 à 12h57
ouh la salle des empreintes " /> " />
Le 13/12/2013 à 12h59
Le 13/12/2013 à 12h59
Le 13/12/2013 à 14h09
Le 13/12/2013 à 14h10
Le principe en droit français c’est celui de la présomption d’innocence.
Il n’y a qu’en de rare cas qu’il y a une présomption de culpabilité (dans certaines infractions routières notamment) donc ton postulat de départ n’est pas bon.
Personne n’est reconnu coupable par un classement sans suite.
Le 13/12/2013 à 14h13
Le 13/12/2013 à 14h14
Le 13/12/2013 à 14h15
Le 13/12/2013 à 14h17
Le 13/12/2013 à 14h23
J’propose la peine de mort pour les guignols vu ce qu’ils ont dit sur ces honnêtes gens que sont les Balkany : YouTubeBon, par contre ils vont nous manquer, car qu’est-ce qu’ils sont bon ces guignols " />
Le 13/12/2013 à 14h23
Le 13/12/2013 à 14h24
… ce garçon de 21 ans
Je n’ai pas la même définition de garçon. C’est un homme responsable de ses actes.
Ensuite, il doit aimer l’usurpation d’identité. Il prend un pseudonyme qui ressemble à un nom existant.
Soit il utilise son vrai nom, soit il utilise un pseudonyme sans signification. L’usage de Twitter est équivalent à de l’expression sur la voie publique …
Le 13/12/2013 à 14h28
Le 13/12/2013 à 14h29
C’aurait été plus intelligent et plus productif qu’elle le convoque pour qu’il s’en explique à son bureau. Au lieu de cela elle a voulu jouer les gros bras. et elle s’est pris une bien bonne dans les dents :) résultats des courses, ca lui fait une bien mauvaise pub!!
Le 13/12/2013 à 14h36
Le 13/12/2013 à 14h37
Le 13/12/2013 à 14h38
Le 13/12/2013 à 14h43
Le 13/12/2013 à 14h47
Le 13/12/2013 à 12h16
Oui elle vraiment intouchable cette isabelle ….
Le 13/12/2013 à 12h20
« Si ça le branche de garder ma photo, qu’il la garde » a commenté Isabelle Balkany, décrite comme « blasée » par le Parisien. « Moi, à sa place, vu son âge, j’aurais plutôt choisi la photo d’une jolie jeune femme… Pas d’une dame de 66 ans. Mais j’aimerais quand même bien comprendre pourquoi il a fait cela ! ».
" />
Le 13/12/2013 à 12h22
Le 13/12/2013 à 12h22
Le 13/12/2013 à 12h22
Il kiff les MILF granny le petit coquin. " />
Le 13/12/2013 à 12h23
Ah, les Balkany.
Ils ont beaucoup de fan, ça m’étonne guère. Enfin, ils ont tout fait pour avoir ce genre de fan ! Le nombre de caserolles qu’ils se trainent…
Le 13/12/2013 à 12h25
« Moi, à sa place, vu son âge, j’aurais plutôt choisi la photo d’une jolie jeune femme… Pas d’une dame de 66 ans. Mais j’aimerais quand même bien comprendre pourquoi il a fait cela ! ».
Personnellement vu l’attitude de son sale c" /> (3 lettres) qui lui sert de mari sur son engagement lors du vote des lois et des magouilles qu’ils se font tous les deux je ne pourrais pas m’appeler Dame éventuellement s" /> irresponsable.
Une dame c’est Tauriel " />
Le 13/12/2013 à 12h26
« Moi, à sa place, vu son âge, j’aurais plutôt choisi la photo d’une jolie jeune femme… Pas d’une dame de 66 ans. Mais j’aimerais quand même bien comprendre pourquoi il a fait cela ! ».
Un mot : MILF
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Le 13/12/2013 à 13h03
Sans connaitre la vioque, je comprends sa démarche parce que ça m’emmerderait bien qu’un péquenot quelconque affiche ma sale gueule sur twitter ou autre.
Ça s’appelle juste du respect, ce que certains ont du mal à concevoir.
D’un autre côté, vu que les Balkany ont décidé de sortir de l’ombre et être des personnages publics, qu’ils assument leurs choix.
Demain ça sera quoi, l’autre pigne de Fleur Pellerin qui portera plainte contre PCI parce qu’ils y a des photos d’elle un peu partout dans les news ?
Moé.
Le 13/12/2013 à 13h04
Le 13/12/2013 à 13h04
Par contre j’imagine bien le truc que le flic qui a dit « Vous avez utilisé la photo de Balkany ? Il y a des intouchables dans ce pays. Il faut faire attention » risque d’avoir des soucis dans pas très longtemps…
Force est de constater qu’il n’a pas tord sur le fond…
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Le 13/12/2013 à 13h05
Le 13/12/2013 à 13h06
Le 13/12/2013 à 13h07
Le 13/12/2013 à 13h08
pourquoi usurpation d’identité?
je ne vois pas où c’est le cas! son nom et son pseudo sont clairement différents d’Isabelle Balkany!
à ce moment là tout ceux avec une star en photo de profil, on fait quoi?
Le 13/12/2013 à 13h10
Le 13/12/2013 à 13h12
Comme bien d’autres, je trouve qu’effectivement le gamin méritait son passage au poste. D’une part l’usurpation d’identité est illégale. D’autre part Balkany lui a fait la demande expresse de retirer son nom et sa photo avant de passer par la loi. Compte tenu de ce qu’il se permettait de twitter et de sa façon de lui répondre (en me basant sur la capture d’écran de PCi) je pense que j’en aurais fait autant à sa place (et ça sera sans doute la seule fois de ma vie que je prends la défense de cette dame).
Le rappel à la loi pour le calmer me paraît bien. A condition qu’il retire la photo derrière et arrête. Parce que si c’est pour continuer et aller se vanter derrière, ce n’est pas la peine…
Sinon pour le prénom Mehdi, je rappelle qu’il a été très en vogue après la Série TV “Belle et Sébastien” des années 60 (c’était le vrai prénom du gamin qui jouait Sébastien) et ce partout en France quelle que soit l’origine des enfants…
Le 13/12/2013 à 13h12
Le 13/12/2013 à 13h12
Le 13/12/2013 à 13h13
Le 13/12/2013 à 13h14
La photo est clairement publique, elle date de 2009.
Le 13/12/2013 à 13h14
Le 13/12/2013 à 13h14
Le 13/12/2013 à 13h16
Le 13/12/2013 à 14h59
Le 13/12/2013 à 15h01
Le 13/12/2013 à 15h05
Le 13/12/2013 à 15h05
Bonjour
J’ai envie d’ouvrir un profil Twitter et Facebook avec la même photo et plein de commentaire qui laissent à désirer mais en me cachant derrière un VPN au Pakistan ou en Chine histoire de voir si je vais recevoir une convocation au commissariat de Levallois !!!
Le 13/12/2013 à 15h06
Le 13/12/2013 à 15h09
Le 13/12/2013 à 15h14
Le 13/12/2013 à 15h16
Le 13/12/2013 à 15h17
Le 13/12/2013 à 15h22
Le 13/12/2013 à 15h28
Le 13/12/2013 à 15h32
Le 13/12/2013 à 15h37
Le 13/12/2013 à 15h52
Trop de points communs avec la personne concernée pour que ce soit “parodique”. Donc le rappel à la loi est totalement justifié.
Le 13/12/2013 à 16h00
Le 13/12/2013 à 16h44
Le 13/12/2013 à 16h54
“Les comptes peuvent être des comptes fans”
Ça relève de la maladie mentale là ! " /> " />
Le 13/12/2013 à 16h57
Le 13/12/2013 à 17h16
Le 13/12/2013 à 17h33
Le 13/12/2013 à 17h50
Le 13/12/2013 à 17h51
Le 13/12/2013 à 17h52
« Si ça le branche de garder ma photo, qu’il la garde » a commenté Isabelle Balkany, décrite comme « blasée » par le Parisien. « Moi, à sa place, vu son âge, j’aurais plutôt choisi la photo d’une jolie jeune femme… Pas d’une dame de 66 ans. Mais j’aimerais quand même bien comprendre pourquoi il a fait cela ! ».
Elle est hyper sexy c’est dingue qu’elle ne s’en rende pas compte…" />
Le 13/12/2013 à 18h20
Deux heures au poste pour une photo de profil d’Isabelle Balkany sur Twitter
Et pour une photo de face, on l’aurait laissé tranquille ?
Le 13/12/2013 à 18h20
Le 13/12/2013 à 21h23
Moi, à sa place, vu son âge, j’aurais plutôt choisi la photo d’une jolie jeune femme… Pas d’une dame de 66 ans. Mais j’aimerais quand même bien comprendre pourquoi il a fait cela !
Bah…
C’est juste qu’il fantasme sur le blanchiment de fraude fiscale. " />
Le 13/12/2013 à 22h06
Le 14/12/2013 à 14h26
À l’époque, le garçon utilisait également le nom de cette proche de Nicolas Sarkozy pour son compte Twitter.
:mékilécon:
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Le 14/12/2013 à 14h59
Le 14/12/2013 à 15h14
Le 14/12/2013 à 16h26
Le 16/12/2013 à 08h57
Le 13/12/2013 à 13h16
Cette histoire de Madame Balkany est sur une menace vaine et elle le sait très bien.
Moi a la place du jeune homme, j’aurais porté plainte pour abus de pouvoir.
En effet, conformément à la jurisprudence, les photos publiques d’une personne publique sont libres de reprise, sauf en cas d’utilisation dégradante ou injurieuse.
Dans le cas d’espèce, il n’y a rien de répréhensible.
Il n’y a donc pas de rappel a la loi a avoir, le commissariat a donc outrepassé ses prérogatives.
Ni les art 9 et 1382 du code civil et ni les alinéas 1 et 8 de l’art 226 du code pénal ne sont violés.
C trop top ca lui bouillonne l’intestin a cette dame, mais c la loi lol
Bien que la jurisprudence n’ait pas tranché sur ce point, il semblerait que le seul fait d’être une personne publique, dans un lieu public, dans l’exercice de ses fonctions, n’autorise cependant pas à publier n’importe quelle photo, notamment lorsque, par l’effet des circonstances, la personne se trouve représentée de façon ridicule.
source http://www.senat.fr/rap/o97-169/o97-16961.html
Le 13/12/2013 à 13h16
Le 13/12/2013 à 13h17
Le 13/12/2013 à 13h17
Le 13/12/2013 à 13h20
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Décidément, que de moyens pour un tweet…
Si seulement la police et la justice fonctionnaient aussi bien quand il s’agit des affaires balkany….
Le 13/12/2013 à 13h22
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De toute facon il a corrigé son profil fin
Le 13/12/2013 à 13h23
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Le 13/12/2013 à 13h28
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Le 13/12/2013 à 13h29
La prise d’empreintes, elle sert à quoi ?
À vérifier que c’est lui qui a tapé sur le clavier ou quoi ?
L’article 55-1 du code de procédure pénale dispose que :
L’officier de police judiciaire peut procéder, ou faire procéder sous son contrôle, sur toute personne susceptible de fournir des renseignements sur les faits en cause ou sur toute personne à l’encontre de laquelle il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu’elle a commis ou tenté de commettre l’infraction, aux opérations de prélèvements externes nécessaires à la réalisation d’examens techniques et scientifiques de comparaison avec les traces et indices prélevés pour les nécessités de l’enquête.
Je pense que la partie que j’ai mise en gras n’était pas en cause. À partir de là, à sa place, je demanderais bien au procureur de faire procéder à la suppression de ses empreintes du fichier.
Le 13/12/2013 à 13h29
Le 13/12/2013 à 13h29
La question des identités virtuelles se posera bientôt.
Mais pas pour les petits inconnus que nous sommes, pour ceux qui croient pouvoir utiliser le net pour sortir du lot.
Un fait divers plutôt intéressant, je trouve.
Le 13/12/2013 à 13h29
“j’aimerais savoir pourquoi il fait ca”
T’as essayé de lui demander ? Au lieu d’aller voir les poulets, tout de suite …
Y a pas à dire, les technologies de communication ne sont pas le fort de nos ainés.
Le 13/12/2013 à 13h30
Le contenu du lien:
Suite à un dépôt de plainte, les forces de l’ordre diligenteront une enquête préliminaire afin de réunir des éléments probants quant à la commission de l’infraction et quant à la culpabilité de l’auteur présumé (quand son identité est connue) pour éclairer le procureur sur l’opportunité ou non d’engager les poursuites.
Le procureur de la république sera tenu informé des avancées de l’enquête et pourra donner son accord ou ordonner l’exécution de certains actes (perquisitions, saisies, placement en garde à vue, etc.)
Les suites données par le procureur à la réception d’une plainte
Suite à la réception d’une plainte, le procureur va procéder en
deux temps:
– Vérifier si les poursuites sont légalement possibles
– Décider si les poursuites sont opportunes
Les poursuites sont-elles opportunes?
Le procureur de la république n’est pas un «distributeur automatique des poursuites», il jouit d’un pouvoir d’appréciation quant à la mise en mouvement de l’action publique, qui peut, certes, rompre l’égalité des citoyens devant la loi pénale.
Des poursuites estimées non opportunes
Le préjudice ou le trouble à l’ordre public résultant de l’infraction est très peu important (exemple un vol
de stylo)
Qu’est-ce qu’un classement sans suite?
Le classement sans suite est une décision non juridictionnelle, c’est à dire que même si elle a été prise par un magistrat, elle ne l’a pas été à la suite d’un débat contradictoire qui pourrait faire l’objet d’un appel devant une autre juridiction. Ainsi, c’est une décision provisoire, car comme non juridictionnelle, elle n’a pas effet d’autorité de chose jugée
. Le procureur de la république qui a classé sans suite peut très bien revenir sur sa décision et engager les poursuites, tant qu’un obstacle juridique n’est pas intervenu. Il faut donc la garder en mémoire et elle est enregistrée au Bureau d’ordre.
Le classement sans suite n’est pas la remise en cause de la parole de la victime - Cf Jean-Pierre Rosenczveig -
Classer sans suite n’est pas nécessairement pour le parquet une marque de désintérêt pour la victime, ni la remise en cause de sa parole.
Au contraire, cela peut répondre au souci de la protéger. Le parquet peut faire l’évaluation qu’il n’arrivera pas, même avec l’aide de la partie civile, à faire preuve de la culpabilité. Il voudra éviter à la victime un parcours difficile qui peut s’avérer une épreuve conclue par une désillusion douloureuse.
Le 13/12/2013 à 13h30
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