Le 18/05/2021 à 20h 02

J’ai bien compris, je réagis plutôt aux commentaires. Je me fais l’avocat du diable :) Sous prétexte qu’il s’agit de données concernant notre santé, il faudrait le consentement à tout prix parce que c’est une société privée derrière, pardon, une société américaine, le mal absolu et qui en plus gagne beaucoup d’argent, le diable en personne !

Le 18/05/2021 à 14h 02

Pourquoi demander le consentement dans ce cas précis ? L’autorisation de la CNIL permet d’obtenir la garantie que les données sont traitées de manière respectueuse des personnes (doublement pseudonymisées et tutti quanti). Allez y pour retrouver la personne derrière la carte vitale !

C’est justement dans un intérêt public (la santé publique) que ce traitement est autorisé. Si l’on devait consentir à tout mes amis, vous ne sauriez plus où donner de la tête !

Que des contrôles soient déclenchés pour ne pas oublier le cadre de l’autorisation est par contre très bien venu !

Le 14/01/2020 à 09h 00

Oui pour l’instant, je n’ai pas eu l’occasion de faire une restauration complète sur mon ordi. Mais j’imagine qu’il faudra passer par l’outil de windows 7. L’outil windows 10 est assez basique et permet quand même de restaurer un fichier assez facilement dans le même genre que Time Machine (d’après mes souvenirs lointains de Time Machine par contre :) )

 

Le 13/01/2020 à 16h 15

L’outil de sauvegarde de Windows 10 est hyper simple. Sois tu branches ton DD externe de temps en temps pour la sauvegarde sinon tu le branches à la box sur le réseau. Pour le coup, je trouve que c’est aussi simple que Time Machine de Mac.

 

Le 12/01/2018 à 16h 49

Il s’agit du non cumul des peines pénales et des amendes administratives. Ca ne veut pas dire que l’amende administrative relève de la matière pénale. 
Les règles de droit pénal ne s’appliquent pas en l’espèce. Mais en effet, ça empêche les poursuites devant le juge pénal pour les mêmes faits et la même infraction/manquement. On ne peut pas dire qu’il y a eu condamnation pénale pour autant. 

J’avais pas compris que le =! consistait en : c’est différent.

Il s’agit uniquement de terminologie. 

Le 12/01/2018 à 16h 25

Non, rien à voir avec le conseil constitutionnel. Les amendes administratives de la CNIL relèvent de la jurisprudence du conseil d’Etat. Ca n’a rien à voir avec la matière pénale !

Pénal = parquet (procureur de la République et tribunal correctionnel). 

 
 

Le 10/01/2018 à 11h 50

Attention, la sanction de la CNIL est une amende administrative et non pénale. Il ne s’agit pas d’une sanction pénale. 

Le 21/07/2017 à 12h 47

Heu le contrôle a priori existe déjà depuis sa création.

Ensuite, sans QPC, ce genre de censure n’aura jamais pu arriver. 

Quant au fait que les constatations n’auraient pas dû avoir lieu, il faut relativiser. La décision de la CJUE est très proche (décembre 2016) et les constatations sont sûrement bien plus anciennes à quelques années près. La position de la CJUE n’était pas si prédictible. 

Ces contrôles prennent du temps et je pense qu’effectivement, la censure immédiate aurait fait sauter un bon nombre de procédures et donc de potentielles fraudes financières.

Comment pondérer les intérêts ? Entre des moyens d’enquête certes élargies et pas aussi contrôlés que le voudrait l’UE et une mise en conformité qui nécessite dès lors le temps législatif. 

Quel est le préjudice in fine ?

Le 23/02/2017 à 12h 43

Rien à voir, La Croix est plutôt centre gauche comme journal (le frère de Vincent Peillon y travaille d’ailleurs). 

 

Le 15/09/2016 à 18h 23

Franchement celui qu’il faut plaindre c’est l’avocat qui n’a pas bien conseillé les associations dans leur action. Il aurait pu anticiper ces points là.

Le 07/09/2016 à 12h 18

Ah mais je suis bien d’accord que les MAJ devraient être mieux gérées. Mais dans le cas présent, on a bien une mise à jour avec les derniers correctifs de sécurité sachant que celle d’avant datait de juin dernier.
Ça va, ça fait 3 mois. Dans la vie de mon OP2, j’ai déjà eu 3 MAJ en moins d’un an.
 
Et puis le problème est plus avec Google qui n’impose pas ses mises à jour dans le système (au moins de sécurité) comme pour MS ou Apple par exemple.


 

Le 06/09/2016 à 15h 54

La dernière mise à jour ne remontait pas à si longtemps. C’est déjà bien qu’il y en ai une et les gens se plaignent.

Le 27/05/2016 à 15h 10

Oui, on ne peut pas supprimer l’option.

 

Le 25/09/2014 à 10h 41

Cartmaninpact a écrit :

Les familles Hitler/Staline/Bush exigent que Google efface toutes traces de leur histoire, elles ont le droit c’est la justice européenne qui le dit " />



Ton frère ou ton oncle a fait une connerie, c’est toi qui doit trinquer ?

Y a d’autres moyens ceci dit, tu peux changer de patronyme.

Le 25/09/2014 à 10h 29

La CJUE a plutôt consacré le droit au référencement.


Qui peut considérer normal qu’un pareil homme, et ce n’est qu’un exemple, puisse se racheter une virginité et chercher à faire oublier des faits aussi odieux, et un jour pourquoi pas revenir à des hautes fonctions ?


Qui est-il pour se permettre de juger ? Là où je le rejoins, c’est sur la nécessité de passer par le juge afin de garantir une certaine sécurité juridique et sur la nécessité d’avoir des règles claires et précises.

Cependant, je crois que le droit à l’oubli est nécessaire et indispensable. C’est le corollaire de la prescription de la peine et donne son sens à la peine prononcée par le juge.

Chacun a droit à l’erreur et à repartir du bon pied, surtout les délinquants. Comment voulez-vous que de telles personnes se réinsèrent si Google ou autre conservent ad vitam eternam des faits passés qui les empêcheront d’avoir une vie sociale normale.

Il faut croire un peu à la rédemption…

Le 08/02/2014 à 15h 47

caoua a écrit :

Je veux bien vous exposer mes points de vue sur cette loi, mais vous devez le mériter.
Pour le mériter, vous devez m’expliquer votre phrase, car je ne vois pas où vous voulez en venir !
De quel coup de légitimité de loi «informatique et libertés» parlez vous ?
Pouvez vous développer ne serait ce qu’une once afin que je puisse entre apercevoir un semblant de lumière ?



Vous insinuez que la loi n’est pas légitime. C’est votre point de vue, je ne le partage pas. Je crois qu’il est important d’avoir quelques gardes-fou pour préserver la vie privée et que Google se plie à la loi est normal dans un Etat de droit même s’ils sont puissants.

Le 08/02/2014 à 15h 06

caoua a écrit :

Demandez vous pourquoi on s’acharne autant sur google.

[mode boutade=‘on’]
Alors certes google est un gros méchant américain qui vole les données des utilisateurs, qui ces derniers les mettent gentillement a disposition sur le net par méconnaissance de ce qu’est internet.
[mode boutade=‘off’]

Il faut peut être savoir qu’une entité incube l’idée aux utilisateurs méconnaissant que google est un vilain parce que google est puissant (aurait ils peur de google ?).
Cette entité incube également de manière sous entendu que ce qui est puissant est mal et qu’il faut donc le contrôler en lui collant des amandes, et en le faisant plier à des lois (légitime ?).
Et maintenant on peut se poser la question :
Qui est le plus puissant ? Google ou celui qui le fait plier ? Quel est le plus dangereux ?

Pour ma part, google me rend de très bon service et je trouve normal qu’en rétribution de tous les services qu’il me rend, il puisse se rémunérer sur la pub.
Dans cette histoire, il y a de la jalousie.
Je préfère que google reste google et qu’il ne vienne pas à se faire «réquisitionner» ou se faire controler par une entité qui s’en servirait non pas comme actuellement (pour rendre services aux utilisateurs en échange d’une rémunération en conséquence), mais pour leur propres intérêts dictatoriaux.

" />



Le coup de la légitimité de la loi “Informatique et Libertés”… Tout est là. A vous de chercher à comprendre pourquoi.

Le 08/02/2014 à 15h 35

Ce que je veux dire, c’est qu’il y a une différence entre publier sur le site de la CNIL et faire publier à ses frais sur son propre site une décision, après ça dépend de ce qu’on entend par publier sur un support. Est ce la rendre publique ?

Effectivement, c’est une pratique courante dans les tribunaux classiques, mais bon la CNIL n’est pas un tribunal classique.

Le 08/02/2014 à 14h 50

atomusk a écrit :

nope :http://www.afcdp.net/Sanctions-de-la-CNIL,96 -> rechercher publication =>

• Leclerc
  


• Neuf telecom
  


• VPC KHADR
  
  Au moins … à voir si ce site est exhaustif et à jour.
  
  
  
  Dans l’affaire de Google, il s’agit d’une publication sur le support du choix de la CNIL. Dans les décisions que tu cites, la publication est sur le site de la CNIL et le site Légisfrance, ce qu’elle fait de toute façon quand la décision est publique (pour son site en tout cas).
  
  Ordonner la publication sur le site (support) de Google est une première (et ça a semblé poser pas mal de difficultés juridiques sur la notion de support).
  
  

Le 03/02/2014 à 18h 26

Évidement que la Cnil a des pouvoirs, ils augmentent petit à petit et l’amende max à 150k est une bonne raison pour montrer qu’ils ne sont pas suffisants. Après Google va sûrement se battre sur la publication de la décision qui doit bien les emmerder. D’autant plus que c’est la première fois que la Cnil,semble utiliser cette sanction. Réponse en fin de semaine. À tous les mauvais commentateurs, je vous invite à assister à l’audience pour constater ce qu’il en est.

Le 13/12/2013 à 13h 44

Quoi que l’on pense des Balkany, l’attitude de ce petit idiot est lamentable. C’est gratuit et nul…

Le 05/11/2013 à 14h 44

La Cour de cassation ne fait que confirmer que le licenciement est un fait juridique qui se prouve par tout moyen. Donc l’apport de cet email est une preuve recevable et prise en compte avec d’autres éléments. Les formalités de la signature électronique ne sont valables que pour les écrits au sens juridique (contrats par exemple au dessus de 1500 euros) mais très peu utilisées dans le monde des affaires. Cette solution n’est en rien choquante contrairement aux propos de l’employeur.