Fraîchement adoptée, la loi « anti-Amazon » pourrait entrer prochainement en vigueur, dès lors que le chef de l’État aura promulgué le texte. Mais qu’en pensent les deux principaux cybermarchands offrant aujourd’hui les frais de port à leurs clients qui commandent des livres : Amazon et la Fnac ?

Hier, le Sénat a définitivement adopté la loi dite « anti-Amazon ». Le texte, qui n’attend désormais plus que d’être promulgué pour entrer en vigueur, va se traduire très concrètement par la fin de la gratuité des frais de port pour les livres commandés sur Internet. Aussi, les cybermarchands ne pourront plus cumuler les deux remises qu’ils sont aujourd’hui autorisés à pratiquer - une ristourne pouvant aller jusqu’à 5 % du prix du livre et des frais de port offerts. Seule exception : si le client se fait livrer son bien « dans un commerce de vente au détail de livres », autrement dit chez un libraire.

Deux sociétés sont principalement connues pour pratiquer ce double avantage, qui est perçu par le législateur comme un acte de concurrence déloyale vis-à-vis des librairies traditionnelles : Amazon et la Fnac. Next INpact s’est donc rapproché des deux géants de la vente en ligne, afin de savoir de quelle manière ils appréhendaient les changements imminents qui s’annoncent.

Amazon respectera la loi dès lors qu'elle sera promulguée

Mais sans grande surprise, les deux entreprises sont restées plus que prudentes. Amazon a ainsi refusé de nous expliquer de quelle manière allaient être répercutés ces changements. Le cybermarchand dit s’en tenir à sa ligne, qui est de ne jamais commenter la réglementation qui le concerne directement. « Il n'y a pas de commentaire particulier à faire, si ce n'est qu'Amazon respecte chacune des lois et des règlementations qui lui sont applicables. La marque le fera également à l'issue de la promulgation de cette loi » nous a-t-on ainsi indiqué.

En janvier dernier, le président d’Amazon France Romain Voog avait déclaré que cette loi impacterait « surtout le lecteur ». Un peu plus tôt, l’association de consommateur UFC-Que Choisir s’inquiétait d’ailleurs elle aussi que ce texte ne finisse en fait par profiter aux cybermarchands, qui factureront forcément davantage de frais de port par rapport à  aujourd’hui...

Le cybermarchand continue aujourd’hui de laisser entendre que c’est le consommateur qui pourrait être lésé, puisqu’il insiste sur le fait que son offre se veut complémentaire à celle des libraires traditionnels. « Du point de vue d'Amazon, Internet est un média qui facilite l'accès aux livres, y compris l'accès aux livres rares, ceux qu'on ne trouve plus forcément en librairie. C'est à ce titre un moyen de distribution complémentaire aux librairies traditionnelles ». Le géant souligne par ailleurs que certains professionnels du livre pourraient être impactés, puisque « plus d'un millier de libraires » français profitent aujourd’hui de son site Internet pour vendre des livres en ligne.

La Fnac pourrait contourner l'obligation grâce à ses boutiques

Du côté de la Fnac, on refuse également d’expliquer comment seront répercutées les dispositions de la loi « anti-Amazon ». « On a étudié de très près les différentes mesures de la loi et on va regarder de quelle manière les mettre en application, mais il est un peu tôt pour pouvoir vous les donner » nous a-t-on indiqué. La société confirme quoi qu’il en soit que tout cela « a déjà été très réfléchi en interne », et qu'elle attend désormais de connaître les délais d'application de la loi.

L’entreprise se veut néanmoins plutôt sereine à l’approche des futurs changements, en particulier dans la mesure où elle dispose d’un avantage non négligeable vis-à-vis d’Amazon : sa centaine de boutiques. « Je ne pense pas que nous sommes les premiers concernés par cette situation, même si malgré tout, ça va quand même modifier le principe de la livraison gratuite à domicile pour toute commande sur Fnac.com. Nous, on a la particularité d'avoir un réseau de magasins avec lequel on pourra en pratique lever cette pénalité, c'est-à-dire que vous pouvez commander sur Fnac.com et faire un retrait en magasin ». Autrement dit, la Fnac pourrait continuer d’appliquer le double avantage de la ristourne et de la gratuité des frais de port pour ses clients venant retirer leur livre dans ses magasins. L’interdiction ne vaut effectivement pas pour les livraisons effectuées « dans un commerce de vente au détail de livres ».

Vers un recours sur le terrain du droit européen ?

Reste enfin une question : une plainte auprès des autorités européennes est-il envisagée ? On a en effet appris en début de semaine que Bruxelles avait émis un avis très défavorable à l’égard du texte élaboré par la France, et ce pour plusieurs raisons. « La Commission estime tout d'abord que le dispositif prévu pourrait restreindre la liberté de fournir des services pour les détaillants de livres en ligne établis dans d'autres États membres. Elle émet également des doutes quant à la pertinence des mesures envisagées au regard de l'objectif visé. Elle s'interroge, en outre, sur les risques que pourraient faire porter les contraintes appliquées aux détaillants en ligne sur les libraires qui souhaiteraient se positionner sur le marché du livre en ligne sans disposer de l'assise économique des plateformes existantes » a ainsi expliqué la sénatrice Khiari lors des débats en commission.

Amazon s’est néanmoins refusé à tout commentaire suite à cette question. Rappelons que de son côté, la ministre de la Culture a affirmé hier dans Les Échos qu’elle jugeait « possible » une action contentieuse de la part d’Amazon.