Les organisateurs d’une manifestation de jeu vidéo dijonnaise se sont vus réclamer des droits pour la musique de jeu des consoles mises à disposition. Face à l’incompréhension, les sociétés de gestion collective peuvent miser sur des conditions de perception plutôt avantageuses.

L'association PAD, Players Associes Dijonnais, a organisé le 12 janvier 2017 une soirée dédiée aux jeux vidéo.  Entre les murs de l’Atheneum, un centre culturel géré par l’université de Bourgogne, le moment était celui du partage, des tournois entre amis autour de Street Fighter, Smash Bros, FIFA, etc., des jeux multijoueur parfois sur écran géant et « essentiellement sur consoles PS4 et Wii U » se souvient Thomas Obriot, vice-trésorier de l’association.

Une rencontre gratuite, sans dépense spécifique ni le moindre centime de recettes. Le 17 janvier, surprise. L’argentier de la petite association reçoit un courrier du délégué régional de la SACEM. « Au cours de cette manifestation, relate le document, vous avez diffusé des œuvres musicales sans notre accord. Sans doute s’agit-il d’un oubli ».

« Il n'y avait que les sons du jeu »

Et la missive de rappeler le BA B.A. du code de la propriété intellectuelle, avant de réclamer dans les 10 jours les éclairages sur les « conditions d’organisation de cette manifestation, les dépenses engagées et les recettes réalisées ». Autant d’informations qui permettront alors à la société de gestion collective « de calculer le montant des droits d’auteur » dans une « note de débit » à venir.

Contacté, Thomas Obriot tombe encore des nues : cette manifestation n’était selon lui rythmée par aucun fond sonore. Ou plus exactement, les seules musiques audibles étaient celles des jeux vidéo diffusées par les haut-parleurs affectés à chaque console. « Il n’y avait que les sons du jeu, en aucun cas nous n’avons utilisé la musique pour la diffuser en tant qu’OST » (Original SoundTrack) insiste-t-il dans ce témoignage vidéo, pointé notamment par Team-aaa.

Selon nos informations, pour le cas présent, le tarif devrait s’établir à 121,13 euros, après prise en compte d’une ristourne de 20% réservée en principe à ceux qui réalisent une déclaration préalable. L’Atheneum nous a confirmé pour sa part qu’elle avait bien signé un forfait avec les sociétés de gestion collective, couvrant certains évènements mais non les manifestations de jeu vidéo. « On va essayer de les faire malgré tout entrer dans notre forfait » espère l’un de ses membres en quête d'une solution.

Droits SACEM, droits SPRE gérés par la SACEM

Raphael Levron, délégué de la SACEM sur Dijon, nous décrit quant à lui les deux conditions justifiant la perception : un lieu ouvert au public, et de la musique qui y est diffusée. Il n’existe donc aucune nuance sur la source de cette diffusion : CD, DVD, etc.

En pratique, la note de débit sera tributaire de la réponse de l’association, car il existe quelques nuances expliquées par cette antenne dijonnaise. Du côté des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, dont les droits sont gérés par la SACEM, il reviendra aux organisateurs de démontrer que les œuvres diffusées ne font pas partie du catalogue de la société de perception. À défaut d’une telle démonstration ? C’est la facturation.

Du côté des artistes-interprètes et producteurs de phonogrammes au titre des droits voisins du droit d'auteur, c’est beaucoup plus simple. Ces intérêts sont gérés par la SPRE (ou société pour la perception de la rémunération équitable), avec laquelle la SACEM a un mandat. Et les sommes sont dues, même pour les œuvres hors catalogue.

Trois pistes d’informations

Mais comment la SACEM a-t-elle eu vent de ce genre d’évènement ? Trois pistes : soit les organisateurs effectuent une déclaration préalable, soit le rendez-vous est claironné sur Internet ou dans la presse. Ici, la soirée avait été annoncée dans le Bien Public, journal local dijonnais où le secrétaire de l’association avait vanté voilà quelques semaines les mérites de l’e-sport : « L’objectif est de rassembler les joueurs et de tisser du lien social, mais aussi de sortir de l’image trop souvent caricaturale du jeu vidéo ».

En attendant, le site de la SPRE souligne lui-aussi que le paiement de la rémunération équitable est bien obligatoire « si on diffuse de la musique dans un lieu public ou privé qui reçoit des consommateurs ou des clients ». Avec un rappel pour les oublieux : « Le non-paiement des droits est d’ailleurs une infraction pénale, passible d’une peine d’amende de 300 000 € ».