Au travers d’un arrêt en date du 23 janvier, la Cour de cassation a estimé que téléphoner depuis sa voiture momentanément arrêtée sur une voie de circulation était interdit par le Code de la route. Pour éviter toute contravention, il faut correctement stationner son véhicule, par exemple sur une place de parking.
« L'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation est interdit. » Une telle infraction est même passible d’une amende de 135 euros et d’un retrait de trois points du permis de conduire, nous dit l’article R412-6-1 du Code de la route.
Mais cette interdiction prévaut-elle également si le conducteur passe son coup de fil alors qu’il est garé ? Telle était la question dans ce dossier, le plaignant ayant été contrôlé « alors qu’il faisait usage d’un téléphone en étant assis au volant de son véhicule, qui stationnait sur la file de droite d’un rond-point avec les feux de détresse allumés ».
Condamné pour avoir téléphoné depuis un rond-point, warning allumés
D’après un procès-verbal de renseignement judiciaire, établi à la demande du ministère public, « le moteur était en état de marche ». Monsieur Y, lui, soutenait que son véhicule était à l’arrêt, moteur éteint. L’importance de ce détail ? Le plaignant espérait passer entre les mailles du filet, son véhicule ne pouvant selon lui pas être « en circulation » s’il était arrêté.
La juridiction de proximité n’a toutefois pas suivi le conducteur mis à l’amende, estimant qu’il n’était pas arrivé à prouver ses allégations.
L’intéressé a finalement effectué un pourvoi en cassation, où il n’a pas davantage obtenu gain de cause. Invitée à se prononcer sur l’application du droit par les juges du fond, la chambre criminelle de la Cour de cassation a considéré que la juridiction de proximité avait parfaitement « justifié sa décision » (voir l'arrêt sur le site Doctrine.fr).
Interdiction de principe pour tout arrêt momentané sur une « voie de circulation »
La haute juridiction en a profité pour éclaircir ce point de droit : « Doit être regardé comme étant toujours en circulation, au sens et pour l’application de l’article R412-6-1 du Code de la route, le véhicule momentanément arrêté sur une voie de circulation pour une cause autre qu’un événement de force majeure ».
En creux, l’on comprend que l’interdiction de téléphoner au volant ne s’applique pas lorsque le véhicule est stationné en dehors d'une voie de circulation (sur une place de parking par exemple). On peut également en déduire qu'une voiture momentanément arrêtée sur une voie de circulation suite à un événement de force majeure – généralement un problème exceptionnel et imprévisible, de type inondation, attaque terroriste, etc. – est autorisée à passer un coup de fil.
Commentaires (150)
Franchement c’est une histoire qui a fait le tour de média mais le mec est franchement un dangereux. D’où tu t’arrêtes pour téléphone dans un rond point ???? Tu te mets sur le bas côté d’une route il y a très peu de chance qu’un gendarme te verbalise pour cela.
Le type se parque au milieu du rond-point, quand même
" />, et est tellement sûr de lui qu’il fait appel et cassation.
Il se serait arrêté 200 mètres plus loin, je pense qu’on ne l’aurait pas embêté.
Il faut quand même être un peu simplet et/ou de mauvaise foi pour s’arrêter au beau milieu d’un rond-point pour téléphoner et se défendre en disant : « J’étais à l’arrêt donc ça ne compte pas. »
Le nombre de boulet que je croise avec le même type de comportement est juste hallucinant.
C’est pas forcement des rond point, c’est aussi des virages sans visiblités ou juste avant un croisement…
Du coup obliger de déboîter pour doubler (avec potentiellement une ligne blanche). C’est juste hyper dangereux.
Apres, j’espère que les gendarmes seront faire la distinction entre le bas coté dangereux et celui qui ne gène rien.
déjà 600 000 chauffeurs SANS permis !
https://www.francetvinfo.fr/societe/securite-routiere/securite-routiere-600-000-…
L’arrêt sur un rond-point est interdit.
https://www.legipermis.com/infractions/arret-stationnement-dangereux.html
Je confirme que certains média en ont fait des gros titres, et j’ai bien rigolé quand j’ai lu que cet abruti s’était garé dans un rond point… Et il a le culot de venir la ramener… Doué le mec quand même, on devrait lui faire bouffer son permis en place publique, on lui serait rentré dedans qu’il n’aurait jamais dit qu’il était “à l’arrêt” histoire de pas être en tord !
Hum… Je suis donc le seul à penser qu’il serait plus logique de le condamner pour “arrêt momentané sur une voie de circulation sans réel cas de force majeur” plutôt que pour “usage du téléphone à l’arrêt”.
Du genre, s’il s’était arrêté pour piquer un roupillon au lieu de téléphoner, alors il n’y avait pas d’infraction ?
Pourquoi n’a-t-il pas été verbalisé pour stationnement dangereux, plutôt ? C’est 3 points et 135 euros aussi.
Par contre l’arrêt dans un rond-point doit être autorisé pour la police et la gendarmerie car j’ai déjà vu plusieurs fois une de leur voiture arrêter dans un rond point pour faire des contrôles.
Le top étant quand même le contrôle d’alcoolémie en plein rond-point (avec gendarme en plein milieu de l’unique voie de circulation)!
Juste une remarque :
Etre à l’arrêt ou être stationné ce n’est pas la même chose. (C’est pour ça qu’il y a 2 panneaux différents).
Etre à l’arrêt signifie que le moteur tourne encore et qu’on est au volant, ce qui est le cas pour ce conducteur. Ainsi on peut s’arrêter sur une place ou le stationnement est interdit.
Donc le contrevenant ne stationnait pas il était à l’arrêt.
….mais, j’avoue “que c’est tiré par les cheveux” son histoire !
C’est vrai, mais l’arrêt est aussi interdit dans les rond-points, et passible de la même contravention que le stationnement si on en croit le lien donné plus haut.
Tu as raison, comme cela, quand je les voie, je fais demi-tour sur le giratoire, c’est pratique.
En fait cette règle a toujours existé. Beaucoup de bruit pour rien.
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Au moins, sur NXi, l’information est bien traitée et la quasi totalité des commentateurs a bien lu l’article.
J’ai pas suivi l’affaire, mais il téléphonait pour appeler un service de dépannage ou un truc du genre pour s’être arrêté sur un rd point ?
En fait, à toutes les entrés, tu veux dire ?
Possible, mais financièrement et en terme d’effectif et de matériel, infaisable.
Pareil, les gros titre de partout pour pas grand chose. Il s’est arrêté/stationné sur une voie de circulation en plein rond-point, il est en tord. Que ce soit pour téléphoner, regarder les oiseaux passer ou se curer le nez. La sanction aurait dû être pour ça et non pour le téléphone.
Sinon, l’arrêt/stationnement sur le bas côté (accotement) (pour téléphoner ou quoi que ce soit d’autre, pisser par exemple) est parfaitement autorisé. Pas besoin de feux de détresse, ni de quoi que ce soit, même la nuit. Du moment que l’arrêt n’est pas devant un panneau de signalisation, une intersection, sur une trottoir et que le véhicule est entièrement sur la bas côté (n’empiète pas sur la chaussée), aucun problème. Même en virage.
Aucun rapport avec l’article, 90 % des sans permis n’ont jamais passé le permis.
Idée reçue N°18 sur la sécurité routière
Normalement oui même si tu lis un sms/message quelconque
Mais après pour sms c’est à l’appréciation du policier (juste eu droit à un “attention”)
C’est vrai, j’ai déjà vu ça, c’est tout aussi dangereux et interdit.
Je croise aussi des gendarmes à moto aller vite, mais sans gyrophare (=ils ne sont pas sur une opération, donc ils sont soumis aux mêmes règles que tout le monde). Et c’est trop souvent que je vois des gendarmes faire des incivilités énormes au volant, eux qui devraient donner l’exemple…
Donc le mec aurait du prendre 2 prunes …
Je pense que ça n’a pas changé:
interdit de s’arrêter implique l’interdit de stationner, par contre interdit de stationner n’implique pas l’interdit de s’arrêter (comme tes exemples).
Et à ce moment là, il sera en arrêt dangereux.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT00000607422…
désolé pour le lien trop long
L’amende et le retrait de point sont les mêmes.
Attention aux conseils douteux.
ouch ca pique.
127.0.0.1 pour te donner une idée de quelques perles que l’on peut rencontrer en ces lieux :
http://www.maitre-eolas.fr/post/2006/09/26/433-des-decisions-pas-encore-rendues-et-de-celles-qui-n-auraient-jamais-du-l-etre
pas forcément …
Lors de l’intervention : c’est un comportement à risque + contestation + refus de signer, tu prends plein pot en général.
(Oui pour pouvoir contester l’amende devant un tribunal, il faut ne pas signer l’amende).
Gloups…
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J’ai toujours pensé que la loi s’appliquait aux véhicules en circulation. Il m’est déjà arrivé de vérifier mon tél, lire un sms, ou passer un coup de fil rapide pendant un feu rouge (toujours raccroché ou reposé le tél quand il passait au vert)…
Du coup, merci pour la précision, je vais changer mes habitudes.
Est-ce qu’un véhicule en panne est considéré comme un événement de force majeure ? PArce que malgré ce qu’on essaye de nous faire croire, il n’y a pa d’attaques terroristes tous les jours, les pannes sont quand même plus fréquentes…
Une fois je me suis fait prendre a 50 sur une route a 30. Je n’avais pas vu le panneau + gastro bref…
Donc PV etc…
Et le lendemain, je me fait doubler sur cette même route par la police municipale (qui m’avait arrêter la vieille) alors que j’était a 30… (sans être en intervention).
Bref, il y a des jours, cela passe l’envie de les soutenir.
mauvaise idée, je connais quelqu’un qui a fait demi-tour d’instinct, ils l’ont rattrapé (en moto ou en voiture, je ne sais plus), et ont touuuuuuuuuuuuut contrôlé.
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Quand tu es en panne, tu mets ton gilet brillant, tu sors du véhicule, tu poses le triangle ,obligatoire dans tous les véhicules, à quelques mètres en amont, e pour protéger du mieux possible les autres utilisateurs qui risqueraient de provoquer un suraccident*. Et si possible dans ce cas-là, pousser la voiture de quelques mètres serait appréciable. Là la personne n’était clairement pas en panne, et ça m’étonnerait qu’au bout du fil ce soit l’assurance 
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*C’est ce qu’on enseigne en cours d’auto-école, en tout cas.
Et il faut vraiment avoir peu de chances pour tomber en panne dans un rond point.
ca m’est deja arrivé, a un rond point très frequenté. coup de bol j’ai pu arrivé entre 2 entré, pour ne pas trop gêner. le type de rond poind ou l’on peut être a 50hm/h dedans
" /> . et je n’ai pas eu de contrôle malgré les quelques voiture de police qui passaient.
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j’avais 3 triangles dans la voiture (un hasard), je les ai tous mis
ca va etre moins pratique s’il faut sortir sont triangle pour pouvoir téléphoner la ou on veut
J’suis tombé en panne sur l’autoroute, en roue libre j’ai réussi à prendre la sortie et j’ai fini à l’arrêt dans un grand rond-point bien dégagé (aucun danger), car c’est genre 2x plus cher de se faire remorquer sur l’autoroute qu’en dehors
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Sinon pour les contrôles de flics dans les rond-point, je suis déjà tombé sur un connard debout en plein milieu des voies dans le rond-point, sans aucun avertissement et je ne pouvais pas le voir de l’a où j’entrais dans le rond-point, il a dû voir sa vie défiler quand ma voiture l’a frôlé et en a avalé son sifflet vu qu’il n’a pas réussi à m’arrêter avec, j’espère qu’il a retenu la leçon où alors il cherchait à se suicider
Du coup, les deux infractions, ça fait 6 points et 270 euros
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J’aime comme ils insistent sur le “L’an dernier, 241 personnes ont été tuées dans des accidents impliquant des automobilistes sans permis.” alors qu’il y a 14x plus de morts dans des accidents impliquant des automobilistes AVEC permis
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Effectivement, à mon avis, en droit civil, “cas de force majeur” consiste en une situation à laquelle l’individu ne peut échapper.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Force_majeure
À la lecture des commentaires, je pense que le type aurait dû être verbalisé pour stationnement au milieu d’un rond-point plutôt que pour usage d’un téléphone au volant. Le stationnement au milieu d’un rond-point est à la fois gênant et dangereux, qu’on s’arrête pour téléphoner ou pour toute autre raison non impérative.
En l’occurence, un carrefour giratoire n’est pas un endroit légitime pour s’arrêter (moteur allumé ou éteint).
D’une manière générale, si on veut téléphoner, on se gare sur le bas-côté et on éteint son moteur (pour ne plus être “en circulation”), ou mieux on se gare sur un emplacement de stationnement. C’est simple, on éloigne le danger (le danger réel, pas le danger futile de se faire verbaliser).
Merci de tous nous coller dans le même panier
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Le bas-côté, c’est une bande de terre où tu ne peux pas te garer dessus en entier hein. Car il fait partie de la chaussée justement.
Et tu ne peux stationner et t’arrêter dessus qu’en cas d’urgence et pour gêner le moins possible la circulation.
Si tu peux totalement sortir de la chaussée, alors ce n’est plus un bas côté. C’est un pan de terre, un trottoir ou autre, mais cela n’est plus sur la chaussée.
ET si tu te gares sur ce dernier et donc que tu quittes la chaussée, alors oui, pas besoin d’éclairage.
Et encore, parfois, il est nécessaire de l’avoir (feu de position) dans certain cas,
le plaignant ayant été contrôlé « alors qu’il faisait usage d’un téléphone en étant assis au volant de son véhicule, qui stationnait sur la file de droite d’un rond-point avec les feux de détresse allumés
Quitte à coller une prune de 135€ et 3 points, le gendarme a choisi la plus connue !
C’est le même tarif pour l’arrêt sur rond point ou pour le téléphone au volant.
https://www.legipermis.com/infractions/telephone-au-volant.html
… qui a été bêtement et inutilement ajoutée au code de la route (puisqu’il y avait déjà la disposition selon laquelle le conducteur doit être en état d’effectuer sans délai toute manœuvre lui incombant (au passage, se faire faire une gâterie ne permet pas non plus d’effectuer sans délai toute manœuvre et pourtant il n’y a pas d’article anti-gâterie dans le code de la route…)) et c’est pour ça que ça discute et que ça discute…
Tel que je l’ai appris, et ce n’est pas plus con, pour savoir si l’on a le droit de s’arrêter c’est, sauf exception (signalétique et cas particulier), de se poser la question si l’on peut se stationner. Parce que bon je les connais les “arrêts” devant l’entré du parking pour aller chercher du pain/pharmacie (chose amusante, c’est que la place GIC-GAC qui est juste la place suivante est quant-à elle jamais prise pour un arrêt).
Moi tel que je l’ai appris : l’interdit le plus “fort” l’arrêt qui inclue forcement stationnement, puis le moins “fort” le stationnement; on l’on peut juste s’arrêter même si interdit de stationner.
Je trouve ça toujours aussi déplorable que l’on rajoute du mille-feuille législatif pour des choses déjà interdites.
Je n’arrive pas à trouver dans la liste des infractions sur légipermis le fait de ne pas être en mesure de manoeuvrer et la contravention associée.
Je suis tombé sur la partie champ de vision, mais il n’y a pas de système générique pour cet article, c’est fait au cas par cas ou c’est juste oublié dans la liste ?
Du coup si on doit utiliser le téléphone alors qu’on est “coincé” sur la route, il faut mettre la voiture moteur éteint de manière non-gênante sur le bas-côté et sortir du véhicule pour éviter les ennuis ?
Tu t’étonnes encore que la populace dise “rho ça va” avec le climat d’aujourd’hui ?
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L’Europe et les riches nous piquent tous les moyens d’aller mieux, au quotidien.
Je ne te parle pas de juge, je te parle de ce qu’il se passe en vrai sur un rond point à Meudon, que je prenais tous les jours, à pied ou en voiture.
Oui ce qui est normal, mais (même si c’est extrêmement dur à connaître) j’aimerai bien savoir la proportion de gens sans permis qui ont des accidents / rapport à la proportion de gens avec permis.
La ça serait plus intéressant.
mais laissez les téléphoner au volant, quelques morts et ça fera baisser le chômage en plus, sans compter un petit boost pour libérer des logements
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Fort à parier que quand tu te trouve dans cette situation, tu fais d’autant plus gaffe ne serais-ce que pour pas te faire pincer
On peut vraiment tout cumuler dans tous les sens ? C’est marrant, le droit français va souvent dans le sens de garder que la condamnation la plus grave, on ne cumule pas les peines, on en fait des circonstances aggravantes (pas comme aux USA où, du coup, on peut avoir une peine d’une longueur incroyable pour un tas d’infractions pas si affreuses).
Donc, tu veux dire qu’il est possible de perdre deux fois son permis en faisant un truc bien débile sur la route et en cumulant le tout…
ne serait-ce pas là un message subliminal que le Gouv. essaye de nous faire passer ?
Soit c’est ça, soit c’était pour annoncer que papi a fait un AVC et qu’il a peu de chances de se réveiller.
Dans les 2 cas c’est la même quantité d’appels manqués.
« Tout véhicule à l’arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à ne pas constituer un danger pour les usagers. »
Article R417-9 du code de la route.
Implicitement, cela comporte les intersections, les virages, les rond-points, et explicitement tout un tas d’autres situations (dont l’abord des intersections, virages, rond-points… si la visibilité est insuffisante).
On cumule les amendes mais côté points, on peut en cumuler jusqu’à huit de perdus en une seule constatation.
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Pour le combo que je constate le plus souvent vers chez moi :
téléphone au volant + stop non respecté + absence de clignotant + non respect du passage piéton : 3 + 4 + 3 + 4. cela ne fait que 8 points de perdus, une réduction digne de celle sur le Nutella la semaine dernière.
Je me pose la question, en Start&Stop, tu es considéré comment ? Tu as le moteur éteint comme en stationnement, mais tu peux repartir en deux deux comme un arrêt.
Vu que les panneaux n’ont pas changé, non, ça n’a pas changer.
Tu as toujours le panneau Interdiction de stationner et le panneau Interdiction de stationner ET de s’arrêter.
Mais la France est bien placé dans le classement
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Dixit légifrance :
-arrêt : immobilisation momentanée d’un véhicule sur une route durant le temps nécessaire pour permettre la montée ou la descente de personnes, le chargement ou le déchargement du véhicule, le conducteur restant aux commandes de celui-ci ou à proximité pour pouvoir, le cas échéant, le déplacer ;
-stationnement : immobilisation d’un véhicule sur la route hors les circonstances caractérisant l’arrêt ;
On ne se base donc pas sur l’état du moteur.
Sincèrement, je suis choqué de voir autant de commentaires tenir des propos très durs.
La répression n’a fait que se durcir avec le temps et visiblement, les français aiment la schlague et en redemandent sans réfléchir.
Le problème, c’est que le prétexte de “sauver des vies” ne tient pas une seconde. Il suffit de regarder les statistiques de mortalité pour comprendre que les accidents de la route ne sont qu’une cause très mineure.
Si on se préoccupait réellement de sauver des vies, voila ce que l’on ferait :
On prendrait les statistiques de mortalité. On regarderait les premières causes de mortalité (dans l’ordre) : Cancer, maladies cardiovasculaires, drogues, obésité, diabète. (Les accidents de la route n’arrivent qu’a la… 24ième place).
Il est facile de comprendre que quelques mesures contre la malbouffe et les produits cancérigènes sauveraient incroyablement plus de vies que tout ce cirque sur la sécurité routière.
Ah mais… il faudrait s’attaquer aux lobbys de grands industriels qui font plein de pognon.
mieux, j’ai une zoe, a l’arret le moteur ne tourne jamais et meme lorsqu’il tourne il ne fait pas de bruit.
par contre la police risque de ne pas suivre mes arguments et je vais devoir aller en cassation pour faire valoir mes droit €€€
mais en relisant bien l’article c’est la présence sur une voie de circulation qui est puni (hors terrorisme), pas si le moteur tourne ou pas, dommage ….
Cause mineure ou non, tu diminues le nombre de morts sur les routes, tu “sauves des vies”, il n’y a rien ici qui ne tienne la route.
Ce n’est pas totalement déconnant de prioriser les efforts sur une cause qui est peut-être l’une des plus simples à résoudre : ça peut faire parti d’une logique.
Mais tu as raison, ça ne doit pas se transformer en bonhomme de paille.
Après, le français qui en redemande, le français le plus nul du monde, toussa toussa, bof. J’ai traversé l’ex-Yougoslavie en camion pour finir en Grèce, bin les amis, faut parfois s’accrocher sur les routes. Belgrade, Tirana et Athènes, ça a été la folie (sur la route).
Sauver des vies ?
 https://www.franceculture.fr/emissions/le-monde-selon-raphael-enthoven-11-12/les…
Oui oui, il a raison le monsieur, ça ne sauve pas de vie, ça évite des morts, okay.
Tout comme le vaccin préventif pour lequel on glisse facilement vers le même sophisme visiblement - mais là, un philosophe se chargera-t-il de démonter tout ça ?
C’est la même chose en soit. Dans la façon dont on m’a appris, c’est un peu le principe de la white list, tu considères d’abord que c’est interdit puis tu vérifies si ce n’est pas une exception. Sachant que le nombre d’exception qui autorise l’arrêt uniquement étant réduit, c’est assez facile à retenir et appliquer.
Transposable aussi aux vaccins en effet.
Plus généralement, à tout le côté préventif (suicide, drogue, mal-bouffe…).
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Merci Monsieur le Philosophe de France Culbute d’avoir recentrer le débat
(Cependant, il a raison, mais on s’en fou)
Les conditions ont les connait : il s’est arrêté sur la voie de droite d’un rond point pour passer un appel. D’ailleurs le défendeur n’a apporté aucun éléments ou circonstances autres.
“Malheureusement, la vie est faite d’une infinité de situations beaucoup moins tranchées qu’il est beaucoup moins facile de juger, a fortiori quand on ne connait pas du tout les détails. ”
Mais la vie est également de situations très simples ! D’ailleurs quand tu vois la gueule de l’arrêt tu te rends bien compte que c’était bien simple. Pour des situations complexes les arrêts peuvent faire des dizaines de pages pour des faits qui d’apparence sont tout aussi simples.
Franchement là on est sur le mec qui a fait une connerie, il veut pas comprendre, la jurisprudence n’existait pas, il a tenté il a perdu point !
Oui certainement, je veux dire, je ne suis pas un expert, j’ignore si on est rendu au point d’incompressibilité que tu exprimes ou si les mesures misent en place sont bonnes - j’imagine que le temps nous le dira.
J’étais simplement gêné par ton argumentaire au post #118 affirmant qu’il faut d’abord se concentrer sur le top 3 avant d’aller voir plus loin. Il sonne un peu “y’a pire ailleurs alors pourquoi s’emm**der”.
Je n’adhère pas à cette vision peu importe le contexte (ici, la sécu routière).
5 ou 3 “non-morts” de plus c’est toujours bon à prendre.
Il ne faut pas tomber dans l’excès inverse à vouloir trop de sécurité, je suis bien d’accord.
D’accord aussi sur le niveau de stress qui me semble effectivement plus haut qu’il y a quelques années/décennies.
Juste une remarque :
Il existe des rondpoints avec place de stationnement
http://www.ville-clichy.fr/uploads/Image/4a/20776_150_Place-Republique.jpg
Justement, je trouve détestable cette habitudes des forces de l’ordre. Je connais, justement dans le Val d’Oise, un carrefour giratoire à trois voies où ils font cela régulièrement et c’est dangereux parce qu’on les voit au dernier moment.
Si on est derrière un SUV ou une camionnette et que l’on prend ensuite la prochaine sortie, on ne les voit pas dans la ligne droite avant d’arriver au rond point. Ensuite on regarde surtout à gauche pour s’engager et ensuite on reste sur la file de droite puisqu’on sort dans le premier quart de tour. En plus, ils font ça de nuit mais sans signaler leur véhicule (pas de gyrophare).
Alors, oui, on arrive lentement et on peut s’arrêter, mais c’est un risque pris inutilement pour eux, pour le véhicule qu’ils arrêtent et pour les véhicules qui arrivent par l’entrée juste avant leur position.
C’est de la connerie pure : ils préfèrent faire du chiffre et mettre tout le monde en danger. J’ai expliqué dans la suite de mon message pourquoi c’était dangereux.