Le « grand débat » voulu par Emmanuel Macron suite à la crise des « gilets jaunes » portera (entre autres) sur la démocratie participative. L'avis des Français devrait ainsi être pris en compte dans le cadre de la réforme constitutionnelle. Cette thématique avait pourtant été largement ignorée par la majorité, pas plus tard que cet été.

Le débat sur « les impôts et les dépenses publiques » annoncé le 5 décembre par Édouard Philippe sera finalement « beaucoup plus large » que prévu, dixit le chef de l’État.

Lundi dernier, lors de son allocution télévisée, le président a en effet promis un « débat sans précédent », afin notamment que « soient posées les questions qui touchent à la représentation ; la possibilité de voir les courants d'opinion mieux entendus dans leur diversité, une loi électorale plus juste, la prise en compte du vote blanc et même que soient admis à participer au débat des citoyens n'appartenant pas à des partis ».

« Les bonnes solutions émergeront aussi du terrain », a soutenu Emmanuel Macron – jusqu’ici régulièrement critiqué pour son manque de considération envers les territoires ruraux.

Hier, à l’issue du Conseil des ministres, il a été précisé que chaque Français pourrait « faire part de son témoignage », « exprimer ses attentes et ses propositions de solutions ». Cette concertation s’effectuera de ce fait au travers de différents canaux : « débats publics locaux », « groupes de réflexion participatifs » conduits par exemple à l’initiative des maires ou des parlementaires, mais aussi « plateformes numériques » et « réseaux sociaux ».

La réforme constitutionnelle reportée afin de « prendre en compte » l’avis des Français

Les modalités exactes de ce grand débat national, dont la coordination opérationnelle a été confiée à la présidente de la Commission nationale du débat public, Chantal Jouanno, seront détaillées samedi 15 décembre. L’hypothèse d’une consultation en ligne semble plus que jamais tenir la route, sur le modèle des nombreuses opérations organisées ces dernières années (projet de loi pour une République numérique, réforme des retraites, etc.).

Cinq grands thèmes, censés être « au cœur de la vie quotidienne des Français », seront abordés :

1. « Comment mieux accompagner les Français dans leur vie quotidienne pour se déplacer, se chauffer, isoler leur logement ? »
2. « Comment faire évoluer le lien entre impôts, dépenses et services publics pour mieux répondre aux besoins des Français ? »
3. « Comment faire évoluer l’organisation de l’État et des autres collectivités publiques pour les rendre plus proches des Français et plus efficaces ? »
4. « Que signifie être citoyen aujourd’hui ? Comment faire évoluer la pratique de la démocratie et de la citoyenneté ? »
5. « Quelles sont les attentes et les inquiétudes des Français relatives à l’immigration, dans un contexte de mondialisation et de laïcité parfois bousculée ? »

« Cette démarche, inédite par sa forme et son ampleur, a pour ambition de répondre à l’attente exprimée par les citoyens d’être plus directement associés à l’élaboration des politiques publiques qui ont une incidence directe sur leur vie quotidienne », souligne au passage l’exécutif. Alors que certains « gilets jaunes » plaidaient notamment pour un dépoussiérage du référendum d’initiative citoyenne, le gouvernement semble jouer au petit poucet.

Sans même attendre l’issue de ces travaux, il s’engage d’ailleurs à « adapter les modalités du débat démocratique aux attentes des citoyens qui souhaitent être plus directement associés à l’élaboration des politiques publiques qui ont une incidence directe sur leur vie quotidienne », ou même à accentuer « l’inclusion de volets « participatifs » dans les budgets publics ».

Ce « grand débat » étant censé s’achever le 1er mars, l’exécutif a d’autre part décidé de reporter une nouvelle fois l’examen de la réforme constitutionnelle (dont les débats avaient été largement perturbés cet été à l’Assemblée en raison de l’affaire Benalla).

Benjamin Griveaux, le porte-parole du gouvernement, a ainsi déclaré hier à l’issue du Conseil des ministres que le président de la République souhaitait « que puisse s’ouvrir une réflexion sur le calendrier de la révision constitutionnelle, afin que les travaux du Parlement puissent pleinement tenir compte des idées qui remonteront du grand débat national sur la question démocratique, sur la question de la citoyenneté, sur la question (...) du vote blanc ».

Quand la majorité s'opposait à la réforme du référendum d'initiative partagée

La reprise des discussions parlementaires, initialement prévue pour le mois de janvier, ne devrait donc se faire avant le mois de mars. Ce que certains voient d’un bon oeil. « Une nouvelle opportunité se présente pour aller plus loin », nous confie ainsi la députée Paula Forteza, rapporteure du groupe de travail sur la « démocratie numérique ».

En juillet dernier, la majorité s’était en effet opposée à de nombreuses propositions soutenues par l’élue LREM, mais principalement portées par l’opposition – notamment de gauche. L’Assemblée avait par exemple rejeté une batterie d’amendements visant à assouplir le « référendum d’initiative partagée », au motif qu’il était « prématuré » de toucher à ce dispositif n'ayant jamais été activé (voir notre article).

Bien qu’opérationnel depuis 2015, cet outil permet à des citoyens de soutenir des propositions de loi co-signées par au moins 185 députés et/ou sénateurs. Pour qu’un texte soit ainsi débattu par le Parlement – et non pas forcément adopté –, il faut cependant qu’au moins « un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales » (soit, à ce jour, plus de 4,5 millions de citoyens) le soutiennent sur un site Internet dédié. Résultat, aucune procédure n'a été ne serait-ce qu'enclenchée.

E-pétitions, budgets participatifs...

De nombreuses autres propositions avaient alors été faites, notamment par la présidente du groupe de travail sur la « démocratie numérique », Cécile Untermaier (PS) : pétitions en ligne, droit d’amendement citoyen, etc. Si la plupart de ces pistes n’ont pu être débattues en raison de la suspension prématurée des débats, la majorité les avait clairement écartées en commission. En lieu et place, l'idée était de faire du Conseil économique, social et environnemental le « canal privilégié de la participation des Français à la décision publique » – pour reprendre des termes employés par le chef de l’État.

L’objectif : transformer l’institution en un « Forum de la République », chargé notamment d’organiser des consultations publiques (éventuellement en ligne). Yaël Braun-Pivet, la présidente de la commission des lois, avait ainsi expliqué que le rôle de chacun serait « bien établi » : « le gouvernement gouverne, le Parlement vote les lois, contrôle et évalue les politiques publiques », et le Forum de la République conseillera quant à lui le législateur « en étant un espace de dialogue entre les corps intermédiaires et avec les citoyens ».

Pour Paula Forteza, qui avait vu à l'époque son projet de « charte constitutionnelle du numérique » rejeté, ce « grand débat » national « sera l’occasion de reconsidérer plusieurs des propositions formulées dans le cadre du groupe de travail sur la « démocratie numérique » : participation citoyenne comme nouvelle mission parlementaire, référendum plus accessible, droit de pétition à l’Assemblée nationale, budget participatif... »

La députée en veut d’ailleurs visiblement à son camp : « Si nous avions eu un mécanisme de pétition en ligne à l’Assemblée nationale qui débouchait sur un débat parlementaire obligatoire, nous aurions pu discuter directement des sujets qui préoccupent les Français au quotidien, au lieu de voir une pétition accumuler des signatures sur Change.org et déclencher une mobilisation dans la rue. »

« Nous ne sommes pas allés assez loin [lors des débats de cet été, ndlr] », clame aujourd'hui l’élue.

Pour d’autres, ce nouveau changement de calendrier est de très mauvais augure, la révision constitutionnelle s’annonçant plus qu’incertaine compte tenu du rapport de force avec le Sénat. « Dans le contexte actuel, la réforme a plus que du plomb dans l’aile », a ainsi déclaré le député Philippe Gosselin (LR) au Monde. « Dans l’état actuel des choses, si le texte en cours devait reprendre, il ne pourrait, à mon sens, être voté avec une majorité des trois cinquièmes en Congrès. »