Caméras-piétons et LBD : Next INpact contraint de saisir la CADA
Œil pour œil
Le 01 février 2019 à 10h30
3 min
Droit
Droit
Le ministère de l’Intérieur a refusé de nous communiquer une récente instruction concernant l’usage des « caméras-piétons » par les forces de l’ordre équipées de LBD. Face à la légèreté des arguments opposés par la Place Beauvau, Next INpact va saisir la CADA.
Les engagements de transparence pris par le gouvernement dans le cadre de l’Open Governement Partnership semblent bien éloignés...
Le 22 janvier, devant la commission des lois de l’Assemblée nationale, le ministre de l’Intérieur a annoncé avoir fait passer le matin même une « instruction » concernant l’utilisation des « lanceurs de balles de défense » (LBD) – de type flash-ball.
« J’ai demandé que dans toute la mesure du possible, les forces qui sont équipées de LBD à partir de samedi prochain soient systématiquement équipées de caméras-piétons. Et qu’au moment de l’usage des LBD, ils puissent actionner les caméras-piétons pour que, s’il y a un débat, une contestation, un contentieux, on puisse produire ces images, y compris dans le cadre judiciaire » s’est justifié Christophe Castaner.
Pour en savoir plus, nous avons demandé au ministère de l’Intérieur de nous transmettre ladite instruction, sur le fondement de la « loi CADA » (qui permet à n’importe quel citoyen d’obtenir des documents « produits ou reçus » par les administrations, dans le cadre de leur mission de service public).
Mais ce matin, surprise : le service presse de la Police nationale a décroché son téléphone pour opposer une fin de non-recevoir à notre requête. « On ne vous communiquera pas le télégramme, puisque s'agissant d'une instruction interne, on ne va pas la communiquer. » Implacable.
« Ce sont des instructions internes, c'est tout. »
Les instructions font pourtant formellement partie des documents administratifs dits « communicables », comme l’indique l’article L 300 - 2 du Code des relations entre le public et les administrations. « Ce sont des instructions internes, c'est tout. Je n'ai pas plus d'explications », finit par lâcher notre interlocuteur lorsque nous demandons à en savoir plus sur le motif de ce refus.
Il ne nous reste donc plus qu’à saisir la Commission d’accès aux documents administratifs, la fameuse « CADA », afin que l’autorité indépendante statue sur la validité de notre requête.
Mais même si l’institution estimait que notre demande était belle et bien fondée, le ministère de l’Intérieur aura gagné un temps précieux : la CADA, qui fait face un nombre très important de saisines, a des délais de traitement des dossiers qui dépassent les trois mois...
Les avis de l’institution sont de surcroît non contraignants, si bien que le ministère de l’Intérieur a plusieurs fois maintenu son refus de rendre public certains documents que Next INpact lui avait sollicités, alors que la CADA avait donné son feu vert. Seule option possible dans un tel cas de figure : saisir le tribunal administratif.
Le 01 février 2019 à 10h30
Commentaires (150)
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Abonnez-vousLe 01/02/2019 à 10h33
#1
Mais ce matin, surprise
" />
Le 01/02/2019 à 10h39
#2
Quelqu’un pourrait me préciser la ligne éditoriale de NXi car j’ai du mal à voir le rapport entre les LBD et NXi.
Mais bon je ne dois pas être le public visé je suppose.
Le 01/02/2019 à 10h40
#3
Le rapport, c’est que NXI suit depuis le début le dossier des caméras piéton.
Le 01/02/2019 à 10h40
#4
Moi j’aime lorsqu’on termine une phrase en disant “c’est tout”, ça me donne encore plus envie de savoir la suite ^^
J’espère sincèrement que cette saloperie sera interdite, contrairement à la réponse de Rantanplan à l’Assemblée, la question n’est pas d’excuser ou minimiser les violences des GJ ou des casseurs à l’occasion des manifs de ces derniers, parce qu’on demande l’interdiction de cet engin.
L’Etat a seul le monopole légitime de la violence, donc pas définition les violences de GJ ou des casseurs doivent être condamnés.
En revanche, ce monopole n’autorise pas l’Etat à l’exercer n’importe comment.
La violence exercer par l’Etat se doit être légitime et proportionnée.
Légitime, l’usage du LBD lorsqu’il intervient dans le cadre du maintien de l’ordre à l’occasion d’une manif, il l’est nécessairement puisque prévu.
En revanche proportionné, il l’est manifestement pas, on ne peut pas accepter l’usage d’une arme qui mutile gravement des gens, tandis qu’une mamie qui ouvrait ses fenêtres en est morte.
Le 01/02/2019 à 10h47
#5
+1 on parle de la vidéo surveillance généralisée et des modalités de son application dans le cadre des LBD.
Droits du citoyen à l’ère du numérique : entre trop longue conservation et autres joyeuserie, des sujets à suivre.
Le but n’est pas d’être contre mais de vérifier que les usages qui en sont fait ne vont pas dans la “zone rouge”.
Le 01/02/2019 à 10h48
#6
La mamie est morte à cause d’une grenade, pas d’un LBD. Mais les grenades aussi doivent être utilisées de manière proportionné.
Le 01/02/2019 à 10h49
#7
Le 01/02/2019 à 10h58
#8
Le 01/02/2019 à 11h05
#9
On voit où ça mène quand des mecs sont pas entrainés à la manipulation d’armes ou au maintien de l’ordre (y’a pas que des CRS dans les manifs, loin de là).
Quand je vois que certains appellent à l’armée pour maintenir l’ordre, je me dis qu’ils ont des envies de meurtres.
y’a quand même une grosse remise en question à avoir en France sur le sujet, mais on considère qu’on a inventé le MO donc on n’a de leçon à recevoir de personne, et ce alors que tout le monde en Europe fait de la désescalade (nous on fait de l’escalade, ça marche vachement bien).
Autant les débiles qui ramassent à main nue des GLI-F4 ne peuvent s’en prendre généralement qu’à eux-mêmes, mais les mecs qui se font dégommer la tronche au LBD alors qu’ils n’ont rien demandé à personne parce que le lanceur voit du black block partout, c’est un putain de scandale.
Le 01/02/2019 à 11h08
#10
Je savais pas trop quoi penser du LBD jusqu’à ce que je lise ça :
https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/01/31/eborgne-pendant-l-acte-iv-anto…
Au vu de la liste des victimes, ça m’a l’air d’être une arme mal maîtrisée, qui peut blesser (un éborgné toutes les 500 balles tirées?!), et qui ne touche pas forcément les gens ciblés (surtout dans le bordel d’une manifestation).
Bref je serais aussi pour qu’on interdise cette arme, mais il faudrait la remplacer par une autre qui soit courte portée / précise / moins dangereuse…
Le 01/02/2019 à 11h14
#11
Certains policiers (pas tous…) visent délibéremment la tête. Il y a des vidéos qui le montrent (une de Vincent Lapierre notamment). Ils ne sont pas inquiétés, alors ceux qui veulent s’amuser à tirer dans la tête le font, c’est tout !
Le 01/02/2019 à 11h30
#12
nous ne sommes pas au moyen age, ni en guerre. La police ne doit pas se venger en tirant sur la foule ou des gens par plaisir ou pour effacer une colère personnel. ce n’est pas dans la loi !
on nous bassine avec l’etat de droit, il n’y a nul part une loi qui autorise a tirer sur une foule par plaisir ou a cause d’instruction donné.
Le 01/02/2019 à 11h32
#13
Le 01/02/2019 à 11h34
#14
Justement, je ne suis pas certain que ce soit un “autre débat”. C’est même précisément le débat.
Est-il normal que des innocents soient mutilés ?
Et même, au delà de ça, est-il normal que des coupables soient mutilés ?
Le 01/02/2019 à 11h42
#15
Crise de CADAner
OK, je –> [] …
Le 01/02/2019 à 11h54
#16
Si j’ai bien compris il y a 2 types d’unités :
Ce seraient ces derniers qui utilisent les LBD a mauvais escient.
Le 01/02/2019 à 12h09
#17
Attention Xavier, Castagnette va porter plainte contre vous " />
Le 01/02/2019 à 12h17
#18
Le 01/02/2019 à 12h19
#19
Le 01/02/2019 à 12h25
#20
Le 01/02/2019 à 12h26
#21
Le 01/02/2019 à 12h27
#22
Le 01/02/2019 à 12h40
#23
Pourquoi ne pas installer vos bureaux directement chez la CADA ?
Ce serait + pratique pour la saisir. " />
Le 01/02/2019 à 12h48
#24
Bon sang ! Mais c’est pourtant simple :
Demande en provenance de NextInpact > Fournir les éléments
Je les plaints à la CADA, j’espère qu’ils sont bien payé vu le boulot à abattre (vous n’êtes surement pas les seuls à les faire intervenir)
La CADA devrait avoir plus de pouvoir, notamment que leur jugement soit obligatoirement appliqué.
Le 01/02/2019 à 12h51
#25
@NXI : si vous pouviez aussi récuperer les modes d’emploi et les instructions officielles relatives à l’emploi des LBD en manif, ça serait interessant.
J’ai vachement de mal a penser que c’est prévu pour toucher la tête et que c’est normal que les flics visent de cette façon.
Ca me donne tellement l’impression que les mecs se font des kiffs comme si ils étaient au paintball…
Le 01/02/2019 à 13h09
#26
Le 01/02/2019 à 13h10
#27
Le 01/02/2019 à 13h21
#28
Je me sens obligé d’élever le débat :
http://www.legorafi.fr/2019/01/30/nous-avons-teste-un-tir-de-lanceur-de-balle-de…
Le 01/02/2019 à 13h31
#29
Désolé pour le lien sosbook, mais j’adore cette vidéo : " />
https://www.facebook.com/yesyesyes.guys/videos/broute/807123956304881/
Le 01/02/2019 à 13h48
#30
Le 01/02/2019 à 13h53
#31
Le 01/02/2019 à 13h55
#32
Le 01/02/2019 à 14h00
#33
Le 01/02/2019 à 14h16
#34
Le 01/02/2019 à 14h23
#35
LBD 40 Une arme pas neutre
Le 01/02/2019 à 14h32
#36
Castaner est arrivé à me faire regretter Sarkozy à Beauvau…
Le 01/02/2019 à 14h34
#37
C’est évident : le métier de la BAC et de la BRI (qui font exceptionnellement du maintien de l’ordre face aux manifestants Gilets Jaunes) sont formés pour apréhender et pour dissuader des gangs, des commandos, des criminels, des traficants de commerces illicites, etc.
L’objectif du gouvernement est bien de blesser les “meneurs” (au risque de les mutiler) afin de disperser les attroupements (c’est ce qu’on peut voir dans les vidéos et les “live” qui circulent sur les réseaux sociaux).
Le 01/02/2019 à 14h46
#38
Le 01/02/2019 à 14h47
#39
Le 01/02/2019 à 15h04
#40
“Innocents” … les individus n’ont pas répondu à une injonction des forces de l’ordre de se disperser. Mais ce n’est pas pour autant que la situation est acceptable.
En tout cas… tout le monde préfère le HS et ne parler que des LDB plutôt que des Caméra " />
Le 01/02/2019 à 15h05
#41
N’oubliez pas de demander le code source des caméras piétons, histoire d’être bien conforme à vos exigences de qualité.
Le 01/02/2019 à 15h07
#42
Le 01/02/2019 à 15h33
#43
“Open” mais :
Un bel exemple …
Le 01/02/2019 à 15h44
#44
Vous avez failli manquer à la CADA ! Ça va les rassurer de voir que Next-Inpact se porte toujours bien.
Plus sérieusement, oui, bien sur, vous avez tout à fait raison.
Le 01/02/2019 à 16h07
#45
Le 01/02/2019 à 16h26
#46
Le 01/02/2019 à 16h50
#47
Sinon NXi, ils vont finir par vous dérouler le tapis rouge à la CADA " />
Le 01/02/2019 à 17h07
#48
Le 01/02/2019 à 17h10
#49
Je n’ai en aucun cas donné d’avis sur les LBD ou encore l’action du gouvernement. Uniquement sur le fait que je n’apprécie pas la présence de cet article sur un média considéré comme sérieux.
Tout comme généralement je n’apprécie pas le ton des articles liés aux demandes CADA qui sont trop tournés en auto satisfaction alors que personnellement je préfère le factuel.
On a encore le droit d’exprimer un avis, non ? Sur un site qui passe son temps à défendre la liberté d’expression, l’inverse serait quand même regrettable.
Le 01/02/2019 à 17h36
#50
Le 01/02/2019 à 17h36
#51
Le 01/02/2019 à 17h38
#52
Quand bien même ça serait le bon gars, ça te parait normal que la police se comporte de manière aussi violente et aveugle que lesdits casseurs qu’ils sont sensés maitriser ? Je suis d’accord qu’ils ne devraient absolument pas se prendre tout ça dans la gue#le, mais si ils réagissent de la même manière, ça fait aussi d’eux des casseurs, non ?
Ensuite, le fait d’avoir des images de caméras-piétons donnerait justement un aperçu des images “in”. Mais encore faudrait-il savoir comment elles sont utilisées (ne pas dissimuler des images par exemple ?), et pour ça on aurait besoin des instructions transmises aux forces de l’ordre … d’où la demande CADA.
Le 01/02/2019 à 17h39
#53
Le 01/02/2019 à 17h42
#54
Le 01/02/2019 à 18h15
#55
Le 01/02/2019 à 19h10
#56
Le 01/02/2019 à 19h13
#57
Le 01/02/2019 à 19h49
#58
Le 01/02/2019 à 19h51
#59
ça me rappel un flic en 2000 qui avait poussé ma mère sur la route (alors qu’elle avait mon frère de quelques mois dans les bras) en lui disant “ dégage sale pute” parce qu’ils étaient en pleine arrestation. " />
J’imagine même pas en pleine manif.
Le 01/02/2019 à 19h51
#60
Autoriser ou pas le LBD, avec ou sans caméra. N’est pas le seul problème. Les conditions d’emploi sont mal définies sans doute volontairement. Les policiers épaulent leur armé et visent au niveau des têtes. Hors cas d’agression directe, le tireur au LBD devrait obligatoirement mettre un genou à terre avant d’épauler et - éventuellement - de tirer, l’arme pointant alors au niveau du torse. Les conditions laxistes d’emploi semblent faciliter le tir au visage. Le ministre de l’intérieur est responsable de ce laxisme éborgneur.
Le 01/02/2019 à 19h53
#61
Le 01/02/2019 à 19h54
#62
Le 01/02/2019 à 19h56
#63
Le 01/02/2019 à 19h58
#64
Arret de la discussion. Ce n’est pas la peine d’aller plus loin avec quelqu’un pour qui si on va manifester avec une raquette, des boulons et des poings américains c’est évidemment uniquement dans le but de se défendre.
C’est bien ce que je dis tu es incapable d’admettre la violence des casseurs… Pire avec tes insinuations tu la cautionnes.
Edit: Dans un état de droit, on déclare une manifestation AUSSI pour prévenir les autres citoyens et les commerçants que pendant ces heures la et sur ce parcours la, on ferait bien de fermer rideau.
L’Etat de droit ce n’est pas QUE pour les manifestants, mais aussi pour TOUS les citoyens. Mais cela aussi tu as du mal à l’admettre.
Le 01/02/2019 à 19h58
#65
Je dis juste que les conneries c’est pas que du côté des manifestants. ;)
Et les flics sont censé faire appliquer la loi.
N’empêche que j’avais 6 ans et que je m’en rappel, même 19 ans après.
Le 01/02/2019 à 20h02
#66
Le 01/02/2019 à 20h04
#67
Le 01/02/2019 à 20h06
#68
Bah là c’était un flic, par LREM, ça existait même pas à l’époque. " />
Le 01/02/2019 à 20h10
#69
Les chiens de garde des dirigeants ont débarqué !
Dormez bien, braves gens :-)
Le 01/02/2019 à 20h12
#70
pas * :(
Le 01/02/2019 à 20h12
#71
Le 01/02/2019 à 20h18
#72
Le 01/02/2019 à 20h29
#73
Le 01/02/2019 à 20h34
#74
Le 01/02/2019 à 20h37
#75
Le 01/02/2019 à 20h37
#76
Le 01/02/2019 à 20h39
#77
Le 01/02/2019 à 20h41
#78
Le 01/02/2019 à 20h58
#79
Pourrais tu s’il te plaît préciser ce que tu veux dire par quasi obligatoire ?
Le 01/02/2019 à 21h00
#80
il veut dire obligatoire dans quasi tous les pays démocratiques.
Le 01/02/2019 à 21h07
#81
merci
Le 01/02/2019 à 21h35
#82
Je ne m’y attendais pas… Vu la partialité dans les commentaires précédents, on peut repérer les pseudos des pro- et des anti-gilets jaunes… Ou plutôt, des pro- et des anti- organisation de la Société actuelle.
Malheureusement, personne ne prend en compte les arguments des uns et des autres. C’est la division à tous les étages. Continuez avec les anathèmes si ça vous fait du bien dans le bas-ventre, mais étymologiquement, le mot “courage” vient du cœur.
Le 01/02/2019 à 21h47
#83
Le 01/02/2019 à 22h09
#84
Un article intéressant de lesjours.fr :
“Loi anticasseurs : le flou dans la bergerie - L’adoption des premiers articles à l’Assemblée nationale ouvre la porte à une grande méchante limitation de la liberté de manifester.”
https://lesjours.fr/obsessions/gilets-jaunes/ep24-loi-casseurs-assemblee/?utm_so…
Le 02/02/2019 à 00h09
#85
Ils sont cons aussi ces manifestants à se baisser quand ils voient les flics tirer dans leur jambes juste pour coller leur têtes sur la trajectoire de la balle en mousse. C’est fait exprès pour enquiquiner la police
Le 02/02/2019 à 00h11
#86
Vous pouvez toujours rêver de voir des dictateurs filmer leurs assassinats ou tentatives - on ne doit pas vivre dans le même monde. Et comme le dit la fin de l’article : on connaît déjà le résultat - bref, utilité 0 de mon point de vue. Attention : je ne dis pas que le juridique sert à rien. Mais une interview comme celle de Thibault - 23 ans https://www.youtube.com/watch?v=-aKBEr_r0oQ), me paraît beaucoup plus efficace pour faire comprendre aux victimes innocentes de la propagande fasciste quotidienne, que la situation actuelle n’est que le résultat logique d’une l’UE totalitaire qui nous dirige droit vers les situations grecques et chypriotes.
Il suffit de voir la désinformation évidente de France 3, qui a (ENCORE) oublié de présenter Asselineau, tête de liste aux prochaines européennes pour l’UPR et ses 33800 adhérents, pour se rendre compte qu’il n’y a plus qu’un seul parti d’opposition en France.
Maintenant si vous cherchez les véritables coupables derrière la salle de commandement, parce que finalement, les caméras et cet article ne seraient pas utiles dans une démocratie qui marche, demandez à vos députés et sénateurs pourquoi ils n’enclenchent pas la procédure de destitution du président par l’article 68 de la Constitution, car ce faisant, ils deviennent pleinement complices et responsables des exactions commises par les forces de l’ordre envers les GJ.
Et à ce jour, je rappelle qu’un seul député à répondu favorablement à la demande, alors que les manquements du quidam de l’élysée à ses devoirs ont dépassé la douzaine - bien pesée !
Le 02/02/2019 à 00h28
#87
Tu parles de nos juges qui verront eux aussi des jolies vidéos hors contexte sans avoir foutu les pieds aux manifs avec ces chouettes caméras piétons ?
Le 02/02/2019 à 00h31
#88
Marrant que cette fameuse déclaration date de 1935 par décret par des partis de droite
Le 02/02/2019 à 07h54
#89
Bonjour
==> la liberté des uns s’arrête à la liberté des autres…
Le 02/02/2019 à 08h47
#90
Amusant de lire que les plus ardents défenseurs de la démocratie sont ceux qui pensent qu’il vaut mieux un innocent en garde à vue ou estropié qu’un coupable en liberté.
Drôle de conception de la justice ma foi.
Le 02/02/2019 à 08h47
#91
Merci Next INpact pour la démarche " />
Le 02/02/2019 à 08h48
#92
Le 02/02/2019 à 09h05
#93
Ce qui est alarmant dans cet article c’est le refus du ministère de l’Intérieur à transmettre des informations qui devraient l’être… Afin de maintenir un semblant de démocratie.
Donc on peu se poser la question est-ce qu’on est dans une véritable démocratie, ou est-on dans une dictature qui se révèle petit à petit ?
Le 02/02/2019 à 09h29
#94
Pour ne pas révéler une note interne ?
On peux aussi exposer tous nos plan de défense…
On n’est prompt à vouloir protéger nos données, mais les autres doivent les exposer au grand jour, permettant aux esprits malveillant de détecter les failles et de contourner les dispositifs en place.
Quelle est la raison de vouloir connaitre le contenu de la dite instruction ? (à part la théorie du complot que cette instruction n’existe pas)
Et pourquoi pas une appli pour repérer les positions des forces de l’ordre en temps réel ?
On se plaint des journalistes qui lors des prises d’otages fournissent des infos aux malfaiteurs, mais là non…
On dit “c’est pas nous, c’est des casseurs infiltrés” mais on fait tout pour leur donner les moyens de continuer.
Le 02/02/2019 à 09h33
#95
Le 02/02/2019 à 09h48
#96
démocratie , nom féminin