Copie privée : les industriels interdits de démission selon Aurélie Filippetti

Copie privée : les industriels interdits de démission selon Aurélie Filippetti

Condamnés à rester

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Marc Rees

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Droit

10/12/2012
122

Copie privée : les industriels interdits de démission selon Aurélie Filippetti

Exclusif PC INpact : Rebondissement en Commission copie privée. La Rue de Valois vient d’indiquer aux industriels qu’ils ne pouvaient pas démissionner. Pourquoi ? Car seul un arrêté peut acter leur départ, or le gouvernement n’a pas le temps de trouver de remplaçants. Les démissionnaires sont donc invités à voter les barèmes, qu’ils le veuillent ou non.

Dans une lettre du 12 novembre, les industriels ont annoncé à la ministre de la Culture qu’ils démissionnaient de la Commission copie privée. Ils dénoncent des barèmes déconnectés du préjudice des ayants droit, des problèmes de gouvernance, et surtout une exaspération dans le fonctionnement de cette commission.

 

Le 5 décembre, en réponse à leur lettre de démission, la ministre de la Culture a invité les industriels à venir Rue de Valois pour exposer leur analyse et leurs propositions. La ministre souligne dans sa lettre qu’elle « reste bien sûr à l’écoute de tous les membres de la Commission ».

 

aurélie filippetti

 

En clair ? Aurélie Filippetti considère que la démission ne vaut pas un clou. Dans un email du 8 décembre que nous avons pu nous procurer, le ministère invite par conséquent des démissionnaires à venir siéger le 14 décembre pour voter les barèmes copies privées. « En effet, selon l’analyse conduite par les services juridiques compétents de l’État, il apparaît qu’il n’est pas possible de donner une suite favorable à votre lettre présentant la démission de votre organisation de cette commission », écrit le courriel.

 

Pourquoi ? La faute à l’article R. 311-2 du code de la propriété intellectuelle, selon lequel « les organisations appelées à désigner les membres de la commission ainsi que le nombre de personnes que chacune est appelée à désigner sont déterminées par arrêté conjoint des ministres chargés de la culture, de l’industrie et de la consommation ». Or, un récent arrêté du 31 octobre, actant déja du départ d’une association de consommateur, a énuméré toutes les organisations habilitées à désigner les membres de la commission. Et parmi elles, il y a bien les industriels. Conclusion ? « Tant que cet arrêté n’a pas été modifié, l’administration n’a d’autre choix que de convoquer les personnes désignées par les organisations qu’il énumère ». Problème, un autre article R311-3 du code de la propriété intellectuelle prévoit bien qu'« il est pourvu aux vacances survenant en cours de mandat par une désignation faite pour la durée du mandat restant à courir », ce qui laisse entendre que les membres peuvent quitter la table de la commission.

 

La Rue de Valois reconnaît en tout cas que, faute de temps, le gouvernement n’a pas su trouver d’autres organisations représentatives et prendre un nouvel arrêté de nomination. « Il est donc indispensable de vous convoquer à cette réunion », dit le ministère aux industriels démissionnaires. Précisons que s'ils envisagent un recours administratif, Aurélie Filippetti a déjà promis de mettre en oeuvre la théorie des formalités impossibles devant le Conseil d'Etat.

 

122

Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Commentaires (122)


Le 10/12/2012 à 10h 07

Enorme… les tours de passe-passe sont de pire en pire..


Le 10/12/2012 à 10h 08

Vive la dictature, vive la France.


Killerjeff Abonné
Le 10/12/2012 à 10h 10

C’est légal cette décision ou c’est un coup de bluff ?


Le 10/12/2012 à 10h 11

<img data-src=" />


Le 10/12/2012 à 10h 11

Vaut mieux en rire! et si ils viennent pas ? se sera de force entre deux gendarmes! lol


Le 10/12/2012 à 10h 12



Les démissionnaires sont donc invités à voter les barèmes, qu’ils le veuillent ou non.



C’est bien, ils vont pouvoir voter n’importe quoi et s’en foutre royalement. Un peu comme les députés avec la Hadopi quoi…


Le 10/12/2012 à 10h 12

Venez voter contre, mais surtout venez !

Ou l’art de dire que leur avis ne compte pas <img data-src=" />


Le 10/12/2012 à 10h 13

Le gouvernement a annoncé une date pour la parution du petit livre rouge officiel ?

<img data-src=" />


Le 10/12/2012 à 10h 13

Les bouffons qui pensent nous gouverner n’ont pas froid aux yeux quand il s’agit de jouer avec la liberté d’autrui. Ils viendront bientôt nous enseigner la moral à coup de bottes, mais ce sera pour notre bien.





“Liberty is the essential basis, the sine qua non, of morality. Morality can exist only in a free society; it can exist to the extent that freedom exists. Only to the extent that men have the power of choice can they be said to choose the good.”




  • Henry Hazlitt, 1964. The Foundations of Morality, p. 268.


Le 10/12/2012 à 10h 13







Esarend a écrit :



Le gouvernement a annoncé une date pour la parution du petit livre rouge officiel ?

<img data-src=" />







Pas rouge! rose! lol



carbier Abonné
Le 10/12/2012 à 10h 14

De plus en plus fort <img data-src=" />


John Shaft Abonné
Le 10/12/2012 à 10h 14

Quel recours (juridique notamment) pour ces industriels ?


Le 10/12/2012 à 10h 14







FrenchPig a écrit :



C’est bien, ils vont pouvoir voter n’importe quoi et s’en foutre royalement. Un peu comme les députés avec la Hadopi quoi…





Le problème, c’est qu’ils n’ont même pas les moyens de changer quoi que ce soit. ni bloquer les barêmes, ni les multiplier par 5 pour montrer combien ils sont déconnectés du réel… <img data-src=" />



Le 10/12/2012 à 10h 15

Ils sont démissionnaires, que le vote soit repoussé le temps de retrouver des pigeons votant dans le “bon” sens.

Dans le cas contraire, le vote est annulé et la commission est remise en question.

C’est pas “plus simple” ? <img data-src=" />


Le 10/12/2012 à 10h 16

qu’ils soient demissionnaires ou pas, de toute facon, il y a bien un qorum, non ?



Ah, on me souffle qu’il est de toute facon atteint meme s’il n’y a que les ayants droit..

Splendide !!


Le 10/12/2012 à 10h 16

Logique, elle est dans son rôle de bras politique des ayants-droits.



Le but est au final d’autoriser les nouveaux barèmes après s’être créé une situation artificiellement “safe” : “on vous a prévenu, vous êtes pas venus, on a donc voté dans notre bon droit.”



Si les barèmes sont votés, ils seront applicables pour les fêtes ? :)


Le 10/12/2012 à 10h 17

ou sinon?

baltringues !


patos Abonné
Le 10/12/2012 à 10h 18







Killerjeff a écrit :



C’est légal cette décision ou c’est un coup de bluff ?





C’est du fils-de-putisme en disant “viendez vous faire enfiler, vous avez pas le choix”.



C’est une manière comme une autre de dire que l’état ne mérite même pas sa majuscule.



Le 10/12/2012 à 10h 19

Les industriels devraient monter leurs prix de plus de 1000 %.



À la veille des fêtes de fin d’année, tous les bidules high tech deviendraient inabordables, même un simple CD vierge coûterait un bras.



Avec ça si les gens ne s’énervent pas…

Il n’y a plus pour les industriels qu’à désigner les responsables…



Sinon en recours légal je ne vois pas… La loi c’est l’état, l’état c’est le ps, et le ps semble jusqu’à présent très impliqué pour la sauvegarde des intérêts des industriels du secteur de la gestion des droits. Il n’y aura pas de salut de ce côté là je pense. J’espère me tromper !


Le 10/12/2012 à 10h 23

Bon quand es-ce que ce bouzin explose …


Le 10/12/2012 à 10h 23

Quels recours pour les démisionnaires ? une CPC peut-être ? est-ce que ça a un effet suspensif ?



dans tous les cas il faut tenir bon jusqu’au 31 décembre


Le 10/12/2012 à 10h 27

Votez, vous n’avez pas le choix, sinon c’est le goulag !



<img data-src=" />


John Shaft Abonné
Le 10/12/2012 à 10h 27







momal a écrit :



qu’ils soient demissionnaires ou pas, de toute facon, il y a bien un qorum, non ?







Atteins sans problème avec ou sans les industriel je crois. Enfin je peux me tromper <img data-src=" />



Le 10/12/2012 à 10h 27

Bon on attend quoi pour faire savoir a notre chère ministre ce que l’on pense de la copie privée ?


Le 10/12/2012 à 10h 29

C’est logique. Les organisations ne peuvent pas «démissionner», ce sont les membres de la commission qui peuvent.



Si les industriels ne veulent pas désigner des membres, tant pis pour elles.



Le 10/12/2012 à 10h 29







LeTroll a écrit :



Venez voter contre, mais surtout venez !

Ou l’art de dire que leur avis ne compte pas <img data-src=" />





tel que je le comprends, ils ont même pas besoin de venir;

le président les excusera, toute façon la majorité va aux ayants droits (plus l’assoss de vendus qui est censé représenter les consommateurs)



ils leur ont juste interdit de démissionner pour que la commission aie le nombre suffisant de membres, et pour les barèmes ne puissent pas être invalidés une énième fois…



Le 10/12/2012 à 10h 32







Platoun a écrit :



C’est logique. Les organisations ne peuvent pas «démissionner», ce sont les membres de la commission qui peuvent.



Si les industriels ne veulent pas désigner des membres, tant pis pour elles.







Pourtant c’est déjà arrivé. Encore un commentaire à côté de la plaque de ta part… D’ailleurs une organisation est automatiquement considérée comme démissionnaire après 3 absences si je me rappel bien.



Le 10/12/2012 à 10h 32







fandor91 a écrit :



Vaut mieux en rire! et si ils viennent pas ? se sera de force entre deux gendarmes! lol







Non, ça signifie simplement qu’ils s’abstiennent. Ce qui n’a aucune importance vu qu’ils sont minoritaires (c’est ce qui explique en partie leur colère : quoi qu’ils disent, ça ne sert à rien).



Le 10/12/2012 à 10h 34







Platoun a écrit :



C’est logique. Les organisations ne peuvent pas «démissionner», ce sont les membres de la commission qui peuvent.



Si les industriels ne veulent pas désigner des membres, tant pis pour elles.





Je comprends la logique maintenant, merci pour ton explication.



Quoi qu’il en soit, c’est hallucinant qu’une organisation ne puisse pas se sortir d’elle même d’un groupe de travail dont elle estime qu’elle n’a plus rien à y faire, à juste titre. Ils n’ont aucun poids pour changer / infléchir les décisions des ayant droits, pourquoi cautionner un tel foutage de gueule??



Le 10/12/2012 à 10h 35







Platoun a écrit :



C’est logique. Les organisations ne peuvent pas «démissionner», ce sont les membres de la commission qui peuvent.



Si les industriels ne veulent pas désigner des membres, tant pis pour elles.





Il est en soi ridicule d’opposer industriels et ayants droit. Les industriels présents à la commission représentent la quasi totalité du marché (il ne reste que des miettes aux autres). S’ils décident du jour au lendemain d’imposer des barèmes phénoménaux sur les matériels soumis à la copie privée, ils se priveront de la France, mais les ventes seront reportées en grande partie sur les pays limitrophes, et les ayants droits auront juste tout perdu (là où les industriels se saigneront sur une part certaine mais pas totale de leur marché).



Si les industriels ont les tripes de ce qu’ils avancent, ça risque de faire atrocement mal



Le 10/12/2012 à 10h 35







Dunaedine a écrit :



Pourtant c’est déjà arrivé.







Non, ça n’est pas arrivé. C’est le gouvernement qui décide quelle organisation doit désigner les membres.



Quand les industriels envoient une lettre de démission, c’est de la (mauvaise) communication. <img data-src=" />







Dunaedine a écrit :



D’ailleurs une organisation est automatiquement considérée comme démissionnaire après 3 absences si je me rappel bien.







Non, ce sont les membres de la commission. Nuance <img data-src=" />




eb303 Abonné
Le 10/12/2012 à 10h 36







aquassarim a écrit :



Sinon en recours légal je ne vois pas… La loi c’est l’état, l’état c’est le ps, et le ps semble jusqu’à présent très impliqué pour la sauvegarde des intérêts des industriels du secteur de la gestion des droits. Il n’y aura pas de salut de ce côté là je pense. J’espère me tromper !





<img data-src=" /> La loi, c’est l’Etat, mais l’Etat, ça n’est pas que le gouvernement… Les industriels peuvent toujours soumettre un recours au Conseil d’Etat, voire attaquer à coup de QPC au Conseil Constitutionnel. Et s’ils gagnent de ce côté-là, le gouvernement est obligé de s’aligner. Ca n’est pas pour rien que la lettre dit “selon l’analyse conduite par les services juridiques compétents de l’État”: ils ne font pas ce qu’ils veulent et ils le savent.

Cela dit, je ne sais pas ce que donnerait un recours dans ce cas. Mais ça m’étonnerait que les industriels n’en fassent pas un tout de même.



Le 10/12/2012 à 10h 37

Là c’est du lourd. Je crois qu’on a un tout petit peu dépassé le niveau du pare-feu Open Office.



Albanel reviens ! Au moins avec toi on se marrait… <img data-src=" />


Le 10/12/2012 à 10h 38

A quand la prohibition du libre arbitre ? <img data-src=" />


Le 10/12/2012 à 10h 40

Bon, je l’ai déjà dit, mais si on supprimait cette Commission Copie Privée, ça simplifierait pas les choses, non ?



Vu le bordel que c’est, et vu que la contribution CP est fixée à la truelle, autant arrêter l’hypocrisie tout de suite…


Le 10/12/2012 à 10h 40

oh, joli … elle va pas se faire des amis là, mais oui, de toute façon une démission (dans ce cas) n’est valable et actée que si elle est validée en face, ce n’est pas unilatéral :p Bref, vont continuer à ne pas venir et pleurer …


Baldurien Abonné
Le 10/12/2012 à 10h 40

Y a quand même des phrases marrantes :





Je tiens d’abord à rappeler mon attachement à la redevance pour copie privée, contrepartie légitime de la possibilité de copier, à des fins d’usage privé, des contenus culturels sous droits, sur les supports concernés



J’attends toujours qu’elle m’explique comment je peux copier mes blurays sans passer par des logiciels à la limite du légal…


Le 10/12/2012 à 10h 40







Platoun a écrit :



Non, ça n’est pas arrivé. C’est le gouvernement qui décide quelle organisation doit désigner les membres.



Quand les industriels envoient une lettre de démission, c’est de la (mauvaise) communication. <img data-src=" />







Ben va dire ça à l’organisation qui l’a tout récemment fait. Et surtout ce passage:



Le président Hadas-Lebel est donc parfaitement informé de ce choix, mais a visiblement de bonnes raisons pour ne pas déclarer l’Aproged démissionnaire. Comme nous le rappelions, l’article 4 du décret du 21 juin 2009 sur la Commission copie privée prévoit sans détour qu’ « est déclarée démissionnaire d’office par le président tout membre qui n’a pas participé sans motif valable à trois séances consécutives de la commission ».





Platouna, le poisson rouge de PCI… Ha non, c’est vrai, tu n’étais plus sur PCI, car à force de dire des conneries plus grosses que toi, cela t’était retombé dessus.



En achetant un clé USB ce matin en magasin, je me suis rendu compte que j’engraissais de 50 centimes ces rats…



Tout ça pour stocker mes codes sources.



Sinon, j’avais pas vu

ce schéma de vulgarisation sur le site de CopieFrance <img data-src=" />



Et deuxième sinon…la démocratie, c’est pas un peu écouter les citoyens ?

Ah non, elle est ministre, elle a pas été élue, donc aucun compte à rendre… (comme tout homme politique d’ailleurs).


Le 10/12/2012 à 10h 41

Ah… Quand l’incurie de l’administration est érigée en dogme, on atteint rapidement des sommets jusque là inimaginés. “Pas le temps de prendre un arrêté” ? Sans déconner ?! C’est même plus du décomplexé, à ce stade, il va falloir trouver un néologisme adapté…



Je crois me souvenir que la bascule à Charlot (la “vraie”) est stockée dans les sous-sols de Fleury. Il va falloir s’activer à vérifier que tout est bien huilé… Rapidement.


Le 10/12/2012 à 10h 41

Vive la démocratie, vive l’autoritarisme et vive la culture.


Le 10/12/2012 à 10h 41

J’attends avec impatience la réponse des industriels <img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />


Le 10/12/2012 à 10h 43







Dunaedine a écrit :



Ben va dire ça à l’organisation qui l’a tout récemment fait. Et surtout ce passage:





Platouna, le poisson rouge de PCI… Ha non, c’est vrai, tu n’étais plus sur PCI, car à force de dire des conneries plus grosses que toi, cela t’était retombé dessus.







sauf que tu confonds membre et association envoyant ledit membre … la personne est considérée démissionaire, mais son assoc’ reste tant qu’un décret la remplaçant n’est pas émis.. C’est débile, mais bon, légalement ça semble défendable ..



Le 10/12/2012 à 10h 44

c’est quand meme bien le socialisme.. vous savez pourquoi je blaire pas le socialisme ? parce que dedans y a le mot social et qu’il n’y a rien de social la dedans !


Le 10/12/2012 à 10h 44







2show7 a écrit :



J’attends avec impatience la réponse des industriels <img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />







honnetement j’espere qu’ils leur diront d’aller se f f ..



Le 10/12/2012 à 10h 45







Baldurien a écrit :



Y a quand même des phrases marrantes :





J’attends toujours qu’elle m’explique comment je peux copier mes blurays sans passer par des logiciels à la limite du légal…







C’est mal formuler, ça donne plutôt ça en vrai :





Je tiens d’abord à rappeler mon attachement à la redevance pour copie privée, contrepartie légitime de la possibilité ou non de copier, à des fins d’usage privé, des contenus culturels sous droits, sur les supports concernés





La RCP est une exception,pas un droit (et encore moins fondamentale,faut pas déconner non plus) ou une “possibilité”,ça n’a pas de sens au niveau juridique,c’est de la langue de bois mal doser pour ma part,ou une formule maladroite pour donner ses lettre de “noblesse” a la RCP ?



Et oublie pas ton copain qui s’appelle contournement de mesure de protection technique d’œuvre protégé,concernant les blu-ray et compagnie. <img data-src=" />



Le 10/12/2012 à 10h 45







Baldurien a écrit :



Ben va dire ça à l’organisation qui l’a tout récemment fait.







T’as toujours pas compris <img data-src=" />

C’est le membre (désigné par l’organisation) qui a démissionné, pas l’organisation, qui ne peut pas le faire <img data-src=" />





À jouer aux cons, ils ont trouvé plus cons qu’eux <img data-src=" />








Le 10/12/2012 à 10h 46

Mais est-ce que les trois séances consécutives sans présentation de leur part sont atteintes ?


Le 10/12/2012 à 10h 46

Pourquoi ils y ont participé au début ? Ils savaient qu’ils n’allaient pas être majoritaires et que ça allait juste être pour regarder les ayant droits prendre leurs décisions.

Je vois pas ce qu’ils espéraient. <img data-src=" />


Le 10/12/2012 à 10h 48

Comme quoi, il fallait rester sur la position de certains, à droite comme à gauche, d’ailleurs : abroger Hadopi, et partir sur de nouvelles bases.



Comme par hasard, on parle bien à Bruxelles d’une refonte de la propriété intellectuelle, du copyright, c’était l’occasion de tout remettre à plat.



Il y a notamment nécessité de réduire le temps de la propriété intellectuelle, les choses vont trop vite actuellement pour que quelques nantis bloquent toute la machine, ce qui est pourtant le cas déjà, le brevet logiciel entrant aussi dans cette catégorie.



Tout ce bordel n’a ps fini… de ne jamais finir, la poule aux œufs d’or de la sacro-sainte “propriété intellectuelle” est déjà archi-plumée et quasi-cuite, faut dire…<img data-src=" />


Le 10/12/2012 à 10h 50







Dunaedine a écrit :



Ben va dire ça à l’organisation qui l’a tout récemment fait.





Donc de faite, il peuvent quasiment se rendre démissionaire, donc Filippetti a encore perdu une occasion de se taire.

J’ajouterais ça également : http://www.pcinpact.com/news/75836-copie-privee-arnaud-montebourg-avant-theorie-formalites-impossibles.htm

Surtout ce passage :



Le Code de la propriété intellectuelle impose que 12 ayants droit, 6 industriels et 6 consommateurs siègent autour de la table. En considérant démissionnaires 5 des 6 organismes représentatifs, la commission se bloquait sur le champ, incapable de voter les nouveaux barèmes avant la fin de l’année.





Il y a donc également une capacité de blocage même si aucun décret ne parait.







Dunaedine a écrit :



Platouna, le poisson rouge de PCI… Ha non, c’est vrai, tu n’étais plus sur PCI, car à force de dire des conneries plus grosses que toi, cela t’était retombé dessus.





Je pense qu’il vaut mieux ne même pas lui répondre, c’est tjrs n’importe quoi, des trolls odieux, une vision réductrice enfin rien intéressant…



Le 10/12/2012 à 10h 53







chaton51 a écrit :



c’est quand meme bien le socialisme.. vous savez pourquoi je blaire pas le socialisme ? parce que dedans y a le mot social et qu’il n’y a rien de social la dedans !





On peut faire la même avec l’UMP, il n’y a rien de populaire non plus de mon point de vue.



Bref, ce n’est pas le sujet je pense. <img data-src=" />



Le 10/12/2012 à 10h 53

Ah tiens, moi aussi je mets “préjudice” entre guillemets lorsque je parle de la CCP.



Comme ça.


Le 10/12/2012 à 10h 56

I N C R O Y A B L E !!!!



On est chez Kafka


Le 10/12/2012 à 11h 00







paradise a écrit :



Comme quoi, il fallait rester sur la position de certains, à droite comme à gauche, d’ailleurs : abroger Hadopi, et partir sur de nouvelles bases.



Comme par hasard, on parle bien à Bruxelles d’une refonte de la propriété intellectuelle, du copyright, c’était l’occasion de tout remettre à plat.



Il y a notamment nécessité de réduire le temps de la propriété intellectuelle, les choses vont trop vite actuellement pour que quelques nantis bloquent toute la machine, ce qui est pourtant le cas déjà, le brevet logiciel entrant aussi dans cette catégorie.



Tout ce bordel n’a ps fini… de ne jamais finir, la poule aux œufs d’or de la sacro-sainte “propriété intellectuelle” est déjà archi-plumée et quasi-cuite, faut dire…<img data-src=" />







ps: ça n’a rien à voir avec hadopi là, la copie privée date des années 80 et des cassettes audio on va dire ..



la propriété intellectuelle est considérée par les USA notamment comme absolument cruciale à leur survie future. Vu que la production des biens à été massivement délocalisée, la PI (et donc la conception) doit rester dans le pays, d’où l’mportance pour eux (et nous) de blinder cela pour garder leurs créations, que ce soit culturelles ou industrielles.. d’où les accords nombreux sur ce domaine et le verrouillage assez généralisé du bouzin .. Si remise à plat il y a, ce ne sera pas dans le sens “allez y téléchargez tout et payez pas/peu”, car on est aussi concernés ..



Le 10/12/2012 à 11h 00







tschaggatta a écrit :



Il y a donc également une capacité de blocage même si aucun décret ne parait.







C’est ce que voudraient faire croire les industriels, mais c’est faux <img data-src=" />

Si le gouvernement est gentil, ils nomment d’autres organisations. Sinon, ils continuent en les convoquant même s’ils veulent pas envoyer de membre. L’avantage de la deuxième situation, c’est davantage d’articles pour Marc <img data-src=" />



Le 10/12/2012 à 11h 09

Déjà, vous pouvez tous envoyer un mail à votre ministre et lui dire ce que vous en pensez, non ? (je dis votre ministre car venant de belgique c’est pas la mienne ^^)


Le 10/12/2012 à 11h 11

On a vraiment une democratie bananiere et ça se voit de plus en plus.

Un gvt socialo qui fait le meme programme que le gvt de droite le precedent.



Et en plus faut supporter les commentaires des Trolls Inpactiens qui changent de pseudo tous les 6 mois pour etre lu (leur pseudo precedent ayant été blackisté il n’accroche plus suffisament … Sic … )


Le 10/12/2012 à 11h 13

Haaa, OUI! Une présidence Normale…..;;



Non c’est une Révolution, <img data-src=" />



Social——&gt; Socialisme ——–&gt; pour eux, pas pour nous.



J’aurais pu rajouter autre chose, mais je veux éviter le point G. <img data-src=" />


Le 10/12/2012 à 11h 13







tschaggatta a écrit :



Je pense qu’il vaut mieux ne même pas lui répondre, c’est tjrs n’importe quoi, des trolls odieux, une vision réductrice enfin rien intéressant…





Les compléments d’informations qu’il donne sont quasiment toujours exact. Après son avis… c’est toujours du troll gratuit.

Puis lire les réactions à ses troll, c’est toujours drôle.







Platoun a écrit :



Quand les industriels envoient une lettre de démission, c’est de la (mauvaise) communication. <img data-src=" />





En même temps leur marge de manœuvre est très limité, et je pense qu’ils ont choisi la plus visible. (en terme de com, après ils ont des solutions plus radicale mais dont le risque est beaucoup plus important qu’une simple lettre de démission)



ulhgard Abonné
Le 10/12/2012 à 11h 15







Baldurien a écrit :



Y a quand même des phrases marrantes :





J’attends toujours qu’elle m’explique comment je peux copier mes blurays sans passer par des logiciels à la limite du légal…









Les logiciels non, puisqu’ils n’existent pas que pour la France. En revanche copier ton BR est totalement illégal puisque tu dois pour le faire pirater une protection digitale ce qui est interdit par la loi.



C’est ça qui est beau. On te demande de payer pour quelque chose de totalement illégal. J’ai hâte que toute cette mascarade leur pète à la gueule.



En attendant utilise ta carte d’électeur du 21 ème siècle; a savoir ta carte bancaire et ne paye rien, pas de support ni de matos en France, aucun produit culturel, ne vas pas au cinéma et demande à ta famille et à tes amis de ne surtout pas t’ offir de produits culturels pour les fêtes de fin d’année.



Si nous sommes plusieurs centaines de milliers à faire ça c’est nous qui gagnerons. Nous avons le monde que nous méritons.



Le 10/12/2012 à 11h 17







ulhgard a écrit :



En attendant utilise ta carte d’électeur du 21 ème siècle; a savoir ta carte bancaire et ne paye rien, pas de support ni de matos en France, aucun produit culturel, ne vas pas au cinéma et demande à ta famille et à tes amis de ne surtout pas t’ offir de produits culturels pour les fêtes de fin d’année.



Si nous sommes plusieurs centaines de milliers à faire ça c’est nous qui gagnerons. Nous avons le monde que nous méritons.





Ca me semble difficile. Par contre, acheter à l’étranger c’est déjà beaucoup plus simple (et moins cher !).



Winderly Abonné
Le 10/12/2012 à 11h 19

J’ai pas grand chose de plus à dire que <img data-src=" />

Toujours pareil, à chaque fois que je crois qu’on a atteint le fond, je me trompe.


ulhgard Abonné
Le 10/12/2012 à 11h 22







AirTé a écrit :



Ca me semble difficile. Par contre, acheter à l’étranger c’est déjà beaucoup plus simple (et moins cher !).







C’est sur c’est pas facile, mais je m’en sort pas trop mal. C’est le cinoche qui me manque le plus, mais ils n’auront plus un seul centime de ma poche c’est finit.



Le 10/12/2012 à 11h 52

@ marc rees

J’ai beaucoup de mal a comprendre votre interpretation et conclusion erronee par rapport au codes de l’article. La commission peuvent convoquer comme ils veulent les industriels, mais en aucun cas Il y a interdiction de demission. Les industriels ne viendront pas malgre la convocation.


Vader_MIB Abonné
Le 10/12/2012 à 11h 55

Ca m’étonne quand même tout ça. La position est scandaleuse, mais je ne vois pas en quoi un arrêté force la non-démission. A part si c’est de la réquisition, l’Etat n’a pas le droit de faire ça, non ?


patos Abonné
Le 10/12/2012 à 11h 55







AirTé a écrit :



Ca me semble difficile. Par contre, acheter à l’étranger c’est déjà beaucoup plus simple (et moins cher !).





Au contraire, c’est très facile.

Les clés USB? Tu fais jouer la garantie (je n’achète que du PNY car leur SAV est top).

Les DVDs? J’en ai acheté 50 il y a 3 ans, et je ne les ai toujours pas écoulés.

Les disques durs externes? Achète un interne et un boitier de mise en externe. Au delà du facteur dépannage qui est meilleur, tu payera le même prix sans donner un rond pour la RCP.

Le cinéma? Je ne prends que des places mégatarifréduit (5€50 pour 2 personnes, ça fait 2€75 la place)

La musique? Xbox music / Deezer, au choix.



Ma seule concession est mon téléphone où j’ai bien dû payer une RCP normale.



Ami-Kuns Abonné
Le 10/12/2012 à 11h 55

Et si ils viennent pas, ils font quoi comme connerie, envoyer un huissier , le gign ou les envoies en prison?


Le 10/12/2012 à 12h 01







amikuns a écrit :



Et si ils viennent pas, ils font quoi comme connerie, envoyer un huissier , le gign ou les envoies en prison?







non, si le quorum (18 membres sur 24 je crois) est atteint, la réunion et les votes sont valides, et si ce n’est pas atteint, ils organisent une autre réunion quelques semaines après en reconvoquant tout le monde, sauf que cette fois-ci aucun quorum n’est requis. C’est justement pour éviter l’obstruction et le chantage à la démission-pour-bloquer-tout.. Donc dans l’absolu ils peuvent voter sans les membres absents, ça ralentit juste le vote..



Le 10/12/2012 à 12h 01

S’ils ne viennent pas ça ne change rien, vu qu’ils ne sont pas démissionnaires le vote pourra se faire.


Le 10/12/2012 à 12h 03







ulhgard a écrit :



C’est sur c’est pas facile, mais je m’en sort pas trop mal. C’est le cinoche qui me manque le plus, mais ils n’auront plus un seul centime de ma poche c’est finit.







question sérieuse : tu achètes plus rien ok, donc tu consommes en produit culturel uniquement ce qui vient des radios/tv/streaming légal ?



Le 10/12/2012 à 12h 11

La honte TOTALE…



Négation complète de la démocratie.



Vive les lobbys et les corporatismes….



Le 10/12/2012 à 12h 13







ulhgard a écrit :



En attendant utilise ta carte d’électeur du 21 ème siècle; a savoir ta carte bancaire et ne paye rien, pas de support ni de matos en France, aucun produit culturel, ne vas pas au cinéma et demande à ta famille et à tes amis de ne surtout pas t’ offir de produits culturels pour les fêtes de fin d’année.



Si nous sommes plusieurs centaines de milliers à faire ça c’est nous qui gagnerons. Nous avons le monde que nous méritons.





dans ce cas manque à gagné mis sur le dos du piratage et augmentation des versement effectué aux ayants droit.



Le 10/12/2012 à 12h 15







Baldurien a écrit :



Y a quand même des phrases marrantes :





J’attends toujours qu’elle m’explique comment je peux copier mes blurays sans passer par des logiciels à la limite du légal…





Même si les moyens technique étaient à ta disposition, on attend toujours de savoir en quoi ça mérite rémunération que tu copies tes achats sur un support indispensable à leur écoute.



Et au delà de cette justification, j’aimerai que l’on m’explique quel est le rôle du gouvernement dans cette histoire. Si les ayants droits jugent que leur clients leur doivent de l’argent, qu’ils montent les prix de leurs produits.



Comment notre ministre explique-t-elle que ce soit l’état qui aille prendre cet argent sur la vente de produits dont l’usage est loin d’être exclusivement réservé à la consommation des produits de ces ayant droits?



Le 10/12/2012 à 12h 17

Elle a belle gueule notre pseudo démocratie tient !


Le 10/12/2012 à 12h 25







Platoun a écrit :



C’est ce que voudraient faire croire les industriels, mais c’est faux <img data-src=" />

Si le gouvernement est gentil, ils nomment d’autres organisations. Sinon, ils continuent en les convoquant même s’ils veulent pas envoyer de membre.





Oui sauf qu’il peut toujours essayer de les convoquer (ce que le gvtr fera) mais que ce passera-t-il s’ils ne viennent pas &gt;&gt;http://www.pcinpact.com/news/75836-copie-privee-arnaud-montebourg-avant-theorie-… devant le Conseil d’État, ensuite la chose sera renvoyée à Bruxelles (et on peut s’attendre à ce que les industriels veillent au grain, ayant de grands intérêts dans cette histoire) qui avait déjà renvoyé la CCP précédente.

Donc pour l’instant pas grand chose n’est joué, nous assistons seulement à une partie d’échec à 3 ou chacun avance ces pions (et je suppute mais je ne suis pas sur que le plus fin tacticien soit le gouvernement)…



Le 10/12/2012 à 12h 26

Doublon


challenger Abonné
Le 10/12/2012 à 12h 27

un seul mot me vient à l’esprit : LAMENTABLE <img data-src=" />


ulhgard Abonné
Le 10/12/2012 à 12h 29







trash54 a écrit :



question sérieuse : tu achètes plus rien ok, donc tu consommes en produit culturel uniquement ce qui vient des radios/tv/streaming légal ?







C’est à peu prêt ça oui. Je ne DL même plus de mp3 ou de films. Seules exceptions une série que je regarde en VO et un jeu vidéo par an environ et encore… Pour le reste la TV est éteinte, plus de cinoche, plus de “musique récente” juste des très très vieux trucs sur lesquels ils ne gagnent pas un clou les auteurs et leurs arrières arrières petits enfants étant morts et enterrés.



Depuis je vis mieux… Mais bon c’est un choix personnel. Quand à faire passer le dernier single de rihanna et une énième adaptation de spyderman pour de la culture et bien je préfère rester inculte.



Le 10/12/2012 à 12h 29

La démocratie made in PS


Le 10/12/2012 à 12h 30

“Ils nous pissent dessus sans même essayer de nous faire croire qu’il pleut !”



Et après ils nous font les poches…


Le 10/12/2012 à 12h 31







okeN a écrit :



Pourquoi ils y ont participé au début ? Ils savaient qu’ils n’allaient pas être majoritaires et que ça allait juste être pour regarder les ayant droits prendre leurs décisions.

Je vois pas ce qu’ils espéraient. <img data-src=" />





Parce que de cette manière ils peuvent manifester leur désaccord et faire parler de cette honte dans les médias.



Sans ça on aurait pu leur reprocher d’être laxistes.



Le 10/12/2012 à 12h 35







Kakuro456 a écrit :



La démocratie made in PS







Et à l’UMP qui joue à “Oui Oui” et “Ouin Ouin”…………… on es super bien lotit en matière de politicard.



C’est sensé avoir fait de grandes écoles ça ?????????



Tout ce que je constate, c’est que si on gérait nos taf comme eux y gèrent le pays, on serait viré pour faute grave en moins de deux …..



Et après on s’étonne que les partis extremiste se placent pour le pouvoir…..



En 1933, ça a commencé comme ça outre-Rhin…



<img data-src=" />



Baldurien Abonné
Le 10/12/2012 à 12h 54







MorK_ a écrit :



Même si les moyens technique étaient à ta disposition, on attend toujours de savoir en quoi ça mérite rémunération que tu copies tes achats sur un support indispensable à leur écoute.





Pour moi, je dirais que c’est consécutif au droit de diffusion lié au droit d’auteur. C’est “l’auteur” qui décide à qu’il veut diffuser son œuvre. Par exemple, mettons que je sorte un morceau et que pour une raison qui m’est propre je refuse qu’il soit diffusé à une catégorie de personnes. Sauf que ceux qui sont autorisés pourraient copié mon œuvre, et donc la diffuser sans mon consentement.

C’est ça, qu’est censé “indemniser” la copie privée. Maintenant, je dis peut-être une größe connerie; et je n’apprécie cette “indemnisation” vu que l’on n’a pas la possibilité de copier (verrous, etc).





MorK_ a écrit :



Et au delà de cette justification, j’aimerai que l’on m’explique quel est le rôle du gouvernement dans cette histoire. Si les ayants droits jugent que leur clients leur doivent de l’argent, qu’ils montent les prix de leurs produits.

Comment notre ministre explique-t-elle que ce soit l’état qui aille prendre cet argent sur la vente de produits dont l’usage est loin d’être exclusivement réservé à la consommation des produits de ces ayant droits?





Facile : le droit d’auteur fait partie de la loi, l’état fait donc appliquer la loi. Bon ensuite, ça n’empêche pas les ayant droits de faire du lobbyisme…





ulhgard a écrit :



Les logiciels non, puisqu’ils n’existent pas que pour la France. En revanche copier ton BR est totalement illégal puisque tu dois pour le faire pirater une protection digitale ce qui est interdit par la loi.

C’est ça qui est beau. On te demande de payer pour quelque chose de totalement illégal. J’ai hâte que toute cette mascarade leur pète à la gueule.





Voilà :) Merci Aurélie de ne pas souligner ce point..





ulhgard a écrit :



En attendant utilise ta carte d’électeur du 21 ème siècle; a savoir ta carte bancaire et ne paye rien, pas de support ni de matos en France, aucun produit culturel, ne vas pas au cinéma et demande à ta famille et à tes amis de ne surtout pas t’ offir de produits culturels pour les fêtes de fin d’année.



Si nous sommes plusieurs centaines de milliers à faire ça c’est nous qui gagnerons. Nous avons le monde que nous méritons.





Ah ah ah :) Autant pisser dans un violon. Faut pas se leurrer sur une chose, ceux que ça embêtera se débrouilleront pour esquiver la copie privée, les autres trinqueront.

Enfin bon, moi j’achète un disque dur interne et un boitier externe. Pas de RCP (pour le moment).





Platoun a écrit :



T’as toujours pas compris <img data-src=" />

C’est le membre (désigné par l’organisation) qui a démissionné, pas l’organisation, qui ne peut pas le faire <img data-src=" />

À jouer aux cons, ils ont trouvé plus cons qu’eux <img data-src=" />





Y a du y avoir un bug de commentaire :) j’ai jamais dis ça, ici en tout cas.





DarKCallistO a écrit :



C’est mal formuler, ça donne plutôt ça en vrai :



La RCP est une exception,pas un droit (et encore moins fondamentale,faut pas déconner non plus) ou une “possibilité”,ça n’a pas de sens au niveau juridique,c’est de la langue de bois mal doser pour ma part,ou une formule maladroite pour donner ses lettre de “noblesse” a la RCP ? […] Et oublie pas ton copain qui s’appelle contournement de mesure de protection technique d’œuvre protégé,concernant les blu-ray et compagnie. <img data-src=" />





Je dirais “exception”.

Et doit y avoir du mélange avec la “copie de sauvegarde” que tu retrouves sur les logiciels (et où pareil, ça ne t’autorise pas à casser les protections… Hemf).



les marchands luxembourgeois et allemands ont fait pété le champagne


ulhgard Abonné
Le 10/12/2012 à 13h 19







Baldurien a écrit :



Ah ah ah :) Autant pisser dans un violon. Faut pas se leurrer sur une chose, ceux que ça embêtera se débrouilleront pour esquiver la copie privée, les autres trinqueront.

Enfin bon, moi j’achète un disque dur interne et un boitier externe. Pas de RCP (pour le moment).







Oui c’est sur on peut aussi tous continuer à leur donner notre blé et aller voter quand on nous demande notre avis. Entre faire quelque chose de tout petit dans mon coin et de ne rien faire du tout de concret j’ai fait un choix. Je ne dis pas que ca va changer le monde mais buller et payer comme un mouton ca ne risque pas de faire changer les choses non plus.

Il ne faut pas oublier que les petits ruisseaux font les grands fleuves.



Le 10/12/2012 à 13h 33







athlonx2 a écrit :



Et à l’UMP qui joue à “Oui Oui” et “Ouin Ouin”…………… on es super bien lotit en matière de politicard.



C’est sensé avoir fait de grandes écoles ça ?????????



Tout ce que je constate, c’est que si on gérait nos taf comme eux y gèrent le pays, on serait viré pour faute grave en moins de deux …..



Et après on s’étonne que les partis extremiste se placent pour le pouvoir…..



En 1933, ça a commencé comme ça outre-Rhin…



<img data-src=" />







Ben en vingt ans c’est toujours le même refrain, il y eu 12%, puis 15%, 18% là nous sommes aux alentours de 20%, et la classe politique s’inquiète du phénomène, mais qui l’arrange bien (surtout le PS). A 30% il sera trop tard et les profs qui sont majoritairement PS, demanderons à nos enfants (comme à une époque) d’aller manifester dans la rue contre le FN. Voilà ce qui arrive quand on fait de la com au lieu de la politique.



Le 10/12/2012 à 13h 41







Baldurien a écrit :



Pour moi, je dirais que c’est consécutif au droit de diffusion lié au droit d’auteur. C’est “l’auteur” qui décide à qu’il veut diffuser son œuvre. Par exemple, mettons que je sorte un morceau et que pour une raison qui m’est propre je refuse qu’il soit diffusé à une catégorie de personnes. Sauf que ceux qui sont autorisés pourraient copié mon œuvre, et donc la diffuser sans mon consentement.

C’est ça, qu’est censé “indemniser” la copie privée. Maintenant, je dis peut-être une größe connerie; et je n’apprécie cette “indemnisation” vu que l’on n’a pas la possibilité de copier (verrous, etc).





Mais le droit de diffusion tu ne l’as pas quoi qu’il arrive.



Si tu achètes un CD et le copie à 500 exemplaires, tu ne peux que les écouter dans le cercle familial.



A l’inverse, si tu as acheté un CD , tu n’as pas le droit d’en diffuser le contenu en dehors de chez toi ou dans ta voiture.







Baldurien a écrit :



Facile : le droit d’auteur fait partie de la loi, l’état fait donc appliquer la loi. Bon ensuite, ça n’empêche pas les ayant droits de faire du lobbyisme…





Le droit est le même pour tous et pourtant je n’ai jamais vu de boulanger demander à être rémunéré par une taxe sur le fromage et le saucisson.

Si ton boulanger estime que son pain vaut plus cher, il augmente le prix et c’est pareil pour tous, sauf les ayants droits.



Le 10/12/2012 à 13h 49







Kakuro456 a écrit :



(…)

Voilà ce qui arrive quand on fait de la com au lieu de la politique.





Ouais, mais Sarko et sa clique n’ont fait que ça aussi, alors bon…



La politique, C’EST de la com’.



Et de toute façon, on voit bien que le capitalisme se gère aux petits oignons pour les puissants, et que l’écart se creuse entre les citoyens en matière de revenus.



Remarque, la main d’œuvre sous-payée et mal protégée, il n’y aura bientôt plus le besoin d’aller la chercher en Chine ou en Papouasie, il suffira de recruter dans son propre pays où commence à prospérer le nouveau Quart-monde, , à 1€ de l’heure comme en Allemagne, le magnifique exemple mis constamment en épingle par le MEDEF ! <img data-src=" />



Le 10/12/2012 à 13h 49







darkbeast a écrit :



les marchands luxembourgeois et allemands ont fait pété le champagne





Ils ne sont pas les seuls, tu peux ajouter l’Espagne et Andorre pour ne citer qu’eux. C’est ça qui est bien avec la France, elle est entourée de frontière.



Par contre il y en a une qui a intéret à avoir de bonnes explications quand les commerçants français vont lui demander de rendre des comptes par rapport aux parts de marchés qu’elle leur fait perdre. C’est vrai qu’en temps de crise c’est une bonne idée. <img data-src=" />



Le 10/12/2012 à 13h 58







paradise a écrit :



Ouais, mais Sarko et sa clique n’ont fait que ça aussi, alors bon…



La politique, C’EST de la com’.



Et de toute façon, on voit bien que le capitalisme se gère aux petits oignons pour les puissants, et que l’écart se creuse entre les citoyens en matière de revenus.



Remarque, la main d’œuvre sous-payée et mal protégée, il n’y aura bientôt plus le besoin d’aller la chercher en Chine ou en Papouasie, il suffira de recruter dans son propre pays où commence à prospérer le nouveau Quart-monde, , à 1€ de l’heure comme en Allemagne, le magnifique exemple mis constamment en épingle par le MEDEF ! <img data-src=" />







Sarkozy c’est du passé et de l’autre bord en plus. Nous sommes au présent avec un PS qui à fait campagne sur des valeurs et idées. Mme Filippetti qui dit ne pas avoir confiance en Mittal et qui fait le contraire de ce qu’elle avait annocé pendant la campagne, y a de quoi pleurer de rire.



Baldurien Abonné
Le 10/12/2012 à 14h 06







MorK_ a écrit :



Mais le droit de diffusion tu ne l’as pas quoi qu’il arrive.

Si tu achètes un CD et le copie à 500 exemplaires, tu ne peux que les écouter dans le cercle familial.

A l’inverse, si tu as acheté un CD , tu n’as pas le droit d’en diffuser le contenu en dehors de chez toi ou dans ta voiture.





J’ajouterai à ta remarque, que pour certains, la diffusion dans la voiture c’est un peu comme la diffusion dans la rue :P

Bref, en tout cas, j’eu tort; ben c’est qu’il sert pour indemniser le phénomène de copie de l’oeuvre, qui lui est par nature incontrôlable.

Ce qui est con, parce que du coup … on n’a pas trop la possibilité de copier sans casser des protections :)





MorK_ a écrit :



Le droit est le même pour tous et pourtant je n’ai jamais vu de boulanger demander à être rémunéré par une taxe sur le fromage et le saucisson.

Si ton boulanger estime que son pain vaut plus cher, il augmente le prix et c’est pareil pour tous, sauf les ayants droits.





Alors un boulanger qui vends du saucisson, j’en connais pas ‘fin par chez moi :P

Et non, ça serait plutôt, si tu prends le pain de ton boulanger, tu le multiplies par deux et le donne à la voisine. Pour le coup, le seul qui serait taxé est mort depuis un peu moins de 2000 ans, sur un crucifix. <img data-src=" />

Et si tu le fais toi même, c’est ton produit, donc pas de RCP.





ulhgard a écrit :



Oui c’est sur on peut aussi tous continuer à leur donner notre blé et aller voter quand on nous demande notre avis. Entre faire quelque chose de tout petit dans mon coin et de ne rien faire du tout de concret j’ai fait un choix. Je ne dis pas que ca va changer le monde mais buller et payer comme un mouton ca ne risque pas de faire changer les choses non plus.

Il ne faut pas oublier que les petits ruisseaux font les grands fleuves.





Sauf que ce n’est pas une action efficace sur le long terme. Pour qu’elle le soit, il faudrait que les gens suivent, ce qui n’arrivera que peu ou prou (remarque, la crise aide, donc ça suivra indirectement ^^), et surtout que le débat leur soit accessible.

Et n’oublie pas une chose, y a le discours “PCInpact” (je mets entre guillemet, car il n’est pas spécifique PCInpact) … et le reste du monde. Questionne une personne s’apprêtant à s’acheter un support vierge pour savoir si elle savait qu’elle payait la RCP, tu seras surpris des réponses.

C’est comme la TSA que tu paies sur les DVD & Blu Ray pour payer je ne sais trop quoi, et qui monte donne 21.9% de taxes…



Le 10/12/2012 à 14h 11

La France est-elle en train de se transformer ?

On passe de “nous n’en sortirons que par la force des baïonnettes” à “nous voterons forcés par les baïonnettes” …





Le 10/12/2012 à 14h 14

La logique de l’en#$%!ade administrative dans toute sa splendeur.


Le 10/12/2012 à 14h 17

Cette mascarade <img data-src=" />


Le 10/12/2012 à 14h 24







Kakuro456 a écrit :



Sarkozy c’est du passé et de l’autre bord en plus. Nous sommes au présent avec un PS qui à fait campagne sur des valeurs et idées. Mme Filippetti qui dit ne pas avoir confiance en Mittal et qui fait le contraire de ce qu’elle avait annocé pendant la campagne, y a de quoi pleurer de rire.





Ah mais je suis d’accord !



J’étais contre la politique de Sarkozy, je suis contre ce qui va dans le même sens, fût-ce Hollande.



Si une autre politique que celle de la finance, de l’homme au service de l’économie et d’une caste de profiteurs, n’est pas mise en place, clair qu’on ne va pas cesser de tomber de Charybde en Scylla quelle que soit la couleur politique.



ulhgard Abonné
Le 10/12/2012 à 14h 24







Baldurien a écrit :



Questionne une personne s’apprêtant à s’acheter un support vierge pour savoir si elle savait qu’elle payait la RCP, tu seras surpris des réponses.

C’est comme la TSA que tu paies sur les DVD & Blu Ray pour payer je ne sais trop quoi, et qui monte donne 21.9% de taxes…







Je me fait un devoir d’en informer chaque client que j’ai à servir. Tous ou presque l’ignorent en effet.

Ils le savent en ressortant de leur conversation avec moi. Après ils en font ce qu’ils veulent mais ils ne peuvent plus dire qu’il ne le savent pas. <img data-src=" />





Comme disait notre amis morphéus il y a une différence entre connaître le chemin et arpenter le chemin. <img data-src=" />



Le 10/12/2012 à 14h 27

il y a une erreur dans l intitule de la lettre c est “ministere de l inculture et de la non communication ” le bon intitulé


Le 10/12/2012 à 14h 39







Tim-timmy a écrit :



Bref, vont continuer à ne pas venir et pleurer …





3 fois, avant d’être considéré comme démissionaires “de facto”. C’est juste plus long.



Sinon puisque les professionnels ne sont plus soumis à RCP, pourquoi la répartition n’est pas 6-6-6?



Les 12 ayant droits pouvaient encore se justifier quand on avait 12 payeurs et 12 “percepteurs”, même si les intérêts des industriels et des consommateurs étaient différents. Mais maintenant? on a 12 percepteurs vs 6 payeurs vs 6 “soyez pas trop méchants faut qu’on puisse vendre quand même” qui est tout de même une jolie position d’arbitre mais sans pouvoir actuellement.



Le 10/12/2012 à 14h 58

Et oui, quand les gens ne donnent plus leur consentement aux désirs des politiciens, ils finissent par sortir le bâton…



C’est la frontière de la légitimité, une ligne psycho-sociale qui fait que la loi seule ne s’applique plus d’elle même, mais nécessite la force.



C’est pour cela que je dis qu’il faut augmenter le seuil de voix pour l’adoption d’une loi sans augmenter celui-ci pour sa suppression, vu que les lois tendent à s’accumuler et rester alors qu’elles sont obsolètes.



Nul n’est censé ignorer la loi, mais qui peut connaitre une usine à gaz qui change tout le temps ?

Vous voulez que les gens respectent la loi, faites alors des lois respectables !


Dv Abonné
Le 10/12/2012 à 15h 28







Baldurien a écrit :



C’est “l’auteur” qui décide à qu’il veut diffuser son œuvre.





Il me semble que c’est loin d’etre aussi simple que ça malheureusement !



Le 10/12/2012 à 16h 16

Interdiction de démissioner d’une commission gouvernementale. Tain ca devient vraiment bananaland la france <img data-src=" /> <img data-src=" />


Le 10/12/2012 à 16h 42







Beginner a écrit :



On peut faire la même avec l’UMP, il n’y a rien de populaire non plus de mon point de vue.



Bref, ce n’est pas le sujet je pense. <img data-src=" />







c’est certes pas le sujet… mais tu risques pas de faire la meme avec l’ump.. a moins que tu me démontres ou se trouve le mot social dans U M P … au moins eux, ils ne prétendent pas faire du social … ou penser au peuple.. contrairement au P S qui lui a bien le mot “social” dans son acronyme !



Le 10/12/2012 à 16h 56

Franchement ce sont les auteurs de “Lost” qui sont les spin-doctors des différents protagonistes ? <img data-src=" />



A force d’acharnement thérapeutique sur un système en perdition où tout le monde a à perdre, le truc va leur péter à la gueule méchamment.



Le jour où un tribunal va avoir à démêler ce genre d’imbroglio le juge va se marrer des justifications des uns et des autres.



Et pendant ce temps là l’orchestre du Titanic continue de jouer….


Le 10/12/2012 à 17h 13



Copie privée : les industriels interdits de démission selon Aurélie Filippetti





DÉMISSION : IMPOSSIBLE<img data-src=" />



J’attends avec impatience l’épisode suivant, pour voir comment les industriels sont réagir.



Qu’ils soient présents ou pas, leur vote (ou non-vote) aura exactement le même impact: nul.



Vont-ils trouver une botte secrète pour vraiment bien résister?


Le 10/12/2012 à 17h 35

Je pense que les industriels devraient y aller encore plus fort que les ayant droits, et proposer des taux de taxe tellement élevés que plus personne ne pourra se payer une simple clef USB et encore moins un PC en france.

A 3€ de taxe le kilo octet de données, ca devrais le faire.



Ca fera plaisir a nos voisins de nous fournir le matos informatique dont on a besoin, et aux ayants droits des pays voisins au passage qd on ira tous acheter notre matériel informatique en Belgique ou en Espagne.


Le 10/12/2012 à 17h 54

Le gravier ça fait mal, mais les barbelés vous en pensez quoi ?


Le 10/12/2012 à 19h 36







chaton51 a écrit :



c’est certes pas le sujet… mais tu risques pas de faire la meme avec l’ump.. a moins que tu me démontres ou se trouve le mot social dans U M P … au moins eux, ils ne prétendent pas faire du social … ou penser au peuple.. contrairement au P S qui lui a bien le mot “social” dans son acronyme !





Le ‘P’ de UMP veut dire Populaire, et c’est pour cela que je disais que là non plus on ne pouvait pas dire que cela correspondait forcement à leurs actions. <img data-src=" />



Le 10/12/2012 à 19h 45







RisingForce a écrit :



DÉMISSION : IMPOSSIBLE<img data-src=" />







Encore un coup de Tom Creuse <img data-src=" />



Le 10/12/2012 à 21h 03







Beginner a écrit :



Le ‘P’ de UMP veut dire Populaire, et c’est pour cela que je disais que là non plus on ne pouvait pas dire que cela correspondait forcement à leurs actions. <img data-src=" />







Avec notre précédent président, ça voulait surtout dire “Unis pour vous la Mettre Profond”…



Le 10/12/2012 à 23h 19







Commentaire_supprime a écrit :



Avec notre précédent président, ça voulait surtout dire “Unis pour vous la Mettre Profond”…







Et aujourd’hui on a la version Profondément Sod<img data-src=" />é.



Y a pas, la politique ça avance et ça recule mais au final on a toujours du mal à s’asseoir….



Patch Abonné
Le 10/12/2012 à 23h 39







Beginner a écrit :



Le ‘P’ de UMP veut dire Populaire, et c’est pour cela que je disais que là non plus on ne pouvait pas dire que cela correspondait forcement à leurs actions. <img data-src=" />



faut le prendre dans le sens contraire :

Union : on a vu ce que ca a donné avec leur vote, et la guéguerre Copé/Fillon

Mouvement : pour un parti conservateur, c’est beau…

Populaire : parce qu’on ne veut aider que les amis très (très) riches



Le 11/12/2012 à 05h 36







bab1c a écrit :



Le gravier ça fait mal, mais les barbelés vous en pensez quoi ?









Il faut leur demander à eux <img data-src=" />



Le 11/12/2012 à 07h 39







bab1c a écrit :



Le gravier ça fait mal, mais les barbelés vous en pensez quoi ?





Quand c’est bien mélangé avec des tessons de bouteilles, on sent plus rien <img data-src=" />



Le 11/12/2012 à 08h 52



Aurélie Filippetti a déjà promis de mettre en oeuvre la théorie des formalités impossibles devant le Conseil d’Etat.





En prime, elle fait du zèle en plus d’avoir totalement retournée sa croupeveste…



Pas de pire prosélyte qu’une convertie… et celle là, c’est vraiment une belle S<img data-src=" />


Le 11/12/2012 à 08h 53







2show7 a écrit :



Encore un coup de Tom Creuse <img data-src=" />





<img data-src=" />



Le 11/12/2012 à 09h 58

On appelle ça du sodograviage <img data-src=" />


Le 11/12/2012 à 10h 38

Et voilà qu’on découvre, contrairement à 99% des commentaires lus ici et vilipendant le “nabot ” qu’un nabot replet est aussi nuisible qu’un nabot maigre, qu’une Filipetti, députée hostile à Hadopi, se transforme sous les ors de la République en clone de Frédo, l’amateur de lupanars indonésiens, en somme que P.S. et UMP, c’est exactement la même chose. Et que même l’autoritarisme obtus sur ce sujet précis est pire que le précédent. Et on s’assoit autant sur les recommandations européennes, au nom desquelles on nous fait avaler tout le reste.


Le 11/12/2012 à 11h 28



Pourquoi ? La faute à l’article R. 311-2 du code de la propriété intellectuelle,





la désobéissance civile c’est quoi ?


Le 11/12/2012 à 12h 11







shakil a écrit :



Et voilà qu’on découvre, contrairement à 99% des commentaires lus ici et vilipendant le “nabot ” qu’un nabot replet est aussi nuisible qu’un nabot maigre, qu’une Filipetti, députée hostile à Hadopi, se transforme sous les ors de la République en clone de Frédo, l’amateur de lupanars indonésiens, en somme que P.S. et UMP, c’est exactement la même chose. Et que même l’autoritarisme obtus sur ce sujet précis est pire que le précédent. Et on s’assoit autant sur les recommandations européennes, au nom desquelles on nous fait avaler tout le reste.





Certainement, sauf que “pire que le précédent” voudrait nous faire penser que Sarkozy était un démocrate ?

Le souci est que la “gauche” n’est pas au Pouvoir, contrairement à ce qu’on voudrait nous faire croire, c’est la politique de la gestion du capitalisme qui perdure, l’illusion qu’il nous apportera bienfaits et prospérité.



Si on voulait comparer des politiques vraiment différentes, concernant tous les sujets que nous abordons ici, y compris celui de Hadopi qui est symptomatique du comportement du Pouvoir face aux lobbies, il faudrait un politique plus marquée à gauche, qui ne laisserait pas la part belle à ces lobbies.



Le 11/12/2012 à 13h 22







paradise a écrit :



Certainement, sauf que “pire que le précédent” voudrait nous faire penser que Sarkozy était un démocrate ?

Le souci est que la “gauche” n’est pas au Pouvoir, contrairement à ce qu’on voudrait nous faire croire, c’est la politique de la gestion du capitalisme qui perdure, l’illusion qu’il nous apportera bienfaits et prospérité.



Si on voulait comparer des politiques vraiment différentes, concernant tous les sujets que nous abordons ici, y compris celui de Hadopi qui est symptomatique du comportement du Pouvoir face aux lobbies, il faudrait un politique plus marquée à gauche, qui ne laisserait pas la part belle à ces lobbies.







+1.



Fallait voter Mélenchon, bordak ! Le Parti “Socialiste” est un parti de droite, faudra le répéter combien de fois pour que ça rentre ?



Le 12/12/2012 à 19h 26







Beginner a écrit :



Le ‘P’ de UMP veut dire Populaire, et c’est pour cela que je disais que là non plus on ne pouvait pas dire que cela correspondait forcement à leurs actions. <img data-src=" />







ouai populaire chez l’ump ca veut dire souvent démago .. j’apprécie pas plus l’un que l’autre des deux cotés je te rassure.