Licenciée pour faute grave après avoir été accusée de consulter des sites Internet dépourvus de liens avec son travail (et notamment pornographiques), une salariée d'une cinquantaine d'années a voulu contester son licenciement devant la justice. Celle-ci lui a donné raison, en ce qu'il était impossible de prouver les faits qui lui étaient reprochés. Et pour cause : le contenu du disque dur de son ordinateur a été effacé quelques jours après son départ de l'entreprise. L'employée a empoché plus de 140 000 euros d'indemnités.
Après 38 ans d’ancienneté, Marie-Claude X. est licenciée pour faute grave en 2007. Dans sa lettre de licenciement, son employeur lui explique pourquoi il a décidé de la remercier : « Il vous est reproché d'avoir, pendant vos heures de travail et depuis votre poste de travail, utilisé l'ordinateur mis à votre disposition ainsi que l'accès Internet pour consulter des sites à caractère pornographique et des sites sans lien avec votre activité professionnelle, en violation des dispositions du règlement intérieur de l'entreprise ».
Madame X., qui travaillait alors en tant qu’assistante administrative, se voit alors accusée d’avoir effectué, très précisément :
- 63 628 consultations de sites en octobre 2006, avec un volume de fichiers de 475 104,34 Ko,
- 53 747 consultations en novembre 2006, avec un volume de fichiers de 463 689,7 Ko,
- 28 260 consultations en décembre 2006, avec un volume de fichiers de 252 344,77 Ko,
- 6 471 consultations en janvier 2007, avec un volume de fichiers de 33 660,09 Ko.
L’employeur précise alors bien à la salariée que durant l’entretien préalable à son licenciement, celle-ci a tout nié en bloc, en affirmant qu'il s'agissait d'une machination à son encontre. Le patron, lui, campe sur ses positions : ces consultations ont été effectuées alors que Mme X. était présente dans l’entreprise, à partir de son ordinateur et avec ses codes d'accès, dont elle était censée être la seule à disposer. « En tout état de cause, à supposer même que vous ayez donné votre mot de passe personnel à l'un ou plusieurs de vos collègues, cela signifierait que vous vous êtes absentée de votre poste de travail pendant un temps considérable eu égard à la quantité très importante de pages consultées, sans aucune justification » ajoute l’employeur.
Un disque dur au contenu effacé
Marie-Claude décide alors de traîner son ex-patron devant le conseil de prud’hommes du Mans. Sauf que la tâche des juges s’est avérée complexe : deux semaines après le licenciement de Madame X., son ordinateur a subi un effacement total de son disque dur suite à deux ghosts... Les magistrats ont donc dû avoir recours à un expert pour disséquer le contenu de l’appareil.
Résultat des courses ? Si le disque dur fonctionnait encore, impossible d’en tirer grand-chose. Aucun fichier image de nature inapproprié n’y a été retrouvé, de même qu’aucune trace de site à caractère pornographique dans l'historique de navigation. Seule une trace de connexion au site « www.Mrsexe.com » a été trouvée, sans qu’il soit possible de la dater.
Pour tenter de convaincre les juges de sa bonne foi, la société essaie alors de verser aux débats des relevés de navigation fournis par son service informatique. Sur ces listing figurent l'ensemble des sites consultés à partir du code utilisateur remis à Mme X.
Des relevés de consultations qui ne suffisent pas à établir des preuves suffisantes
Sauf que les juges de première instance ont donné raison à Mme X. en novembre 2010, de même que ceux de la cour d’appel d’Angers, après qu’un recours soit exercé par l’ancien employeur. En effet, dans une décision rendue le 11 septembre 2012, les magistrats ont retenu qu’il ressortait « des opérations d'expertise judiciaire et des éléments versés aux débats que ces relevés de consultations ne suffisent pas, à eux seuls, à faire la preuve des faits reprochés à Mme Marie-Claude X. ». En clair, non seulement il n'était pas possible d’établir les faits reprochés à la salariée, et encore moins de prouver qu’elle en était responsable. Le licenciement a donc été considéré comme « dépourvu de cause réelle et sérieuse » par les juges de seconde instance.
Ainsi, la cour d’appel a confirmé l’ensemble des indemnités accordées en première instance à Madame X. par les prud’hommes. Soit 105 000 euros au titre de son licenciement sans cause réelle et sérieuse, 6 030 euros d'indemnité compensatrice de préavis outre 603 euros de congés payés afférents, 36 182 euros d'indemnité conventionnelle de licenciement, 2 500 euros de frais de justice, ainsi que 1 147 euros pour la prise en charge d’une partie des honoraires de l’expert. Les magistrats de seconde instance ont cependant alourdi la facture pour l’entreprise, puisque 2 500 euros de frais de justice supplémentaires ont notamment été ajoutés.
On notera enfin que la solution aurait pu être tout autre s’il avait été possible d’attester de la matérialité des faits reprochés à la salariée. La cour d’appel de Reims a en effet jugé en janvier 2012 que « la consultation de sites à caractère pornographique en utilisant la connexion Internet de l’entreprise est constitutif d’une faute grave ». Pour en savoir plus sur cette affaire, voir notre article et la décision correspondante : « Webcam et sites porno au boulot, une faute grave ».
Commentaires (162)
Ils ont cherché a savoir si le pc en question n’etait pas infecté ?
/humour
“Infecté par quoi ? Une hépatite ?
-Mais non rooooh…”
/humour.
Marie-Claude X
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Le nom d’emprunt est tout trouvé
En gros, heureusement pour elle que son HDD ait été effacé avec les preuves qu’il contenant.
Elle a eu du cul quoi…
OK je –>[]
Effacement des HDDs, curieux…
Soit :
Dans tous les cas, c’est risible.
140.000 € quand même : je connais des informaticiens qui vont passer un mauvais 1⁄4 d’heure…
“63 628 consultations de sites [pages je suppose] en octobre 2006”
63628/20/8 = 400 pages par heure de travail
Plus de 6 pages à chaque minute de travail, 1 page toutes les 10 secondes pendant un mois entier ?
Ca parait difficilement crédible…
Bref, on a le droit de surfer sur des sites X au boulot, on n’a juste pas le droit de laisser de traces.
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Un peu comme les flics et le passage à tabac vus par Coluche
Même si les faits reprochés à la salariée était véridique, bien qu’il soit du point de vue de la justice impossible de les vérifier (j’ai déjà vu des décisions de justice qui s’appuyaient sur des éléments techniques fumeux, ou interprétés de manière abracadabrantesque), il faut reconnaitre que l’entreprise à commit une énorme erreur en effaçant le contenu de l’ordinateur.
Et vu le prix d’un disque dur pour un poste de travail, et les mesures prises par la société pour tenter de prouver la culpabilité de sa salariée, faire placer le disque sous scellé par un huissier, et en acheter/utiliser un autre pour ne pas immobiliser le poste n’aurait pas couté grand chose, surtout au regard de la peine infligée (plusieurs années de salaires d’un ingénieur !).
”.. ces relevés de consultations ne suffisent pas, à eux seuls, à faire la preuve des faits reprochés à Mme Marie-Claude X..”
Ça veut dire que les logs de connexion ne sont pas suffisants pour condamner quelqu’un.
Hors la loi nous oblige pourtant à conserver les logs de connexion avec un historique d’un an en Entreprise au cas où…
Une cougar, une vieille divorcée en manque, ou les deux ?
Juste par rapport au volume de données transférées, je trouve que ça fait peu 1.2⁄1.3 Go pour toutes ces pages vues
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38 années d’ancienneté aussi …
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Un PC infecté, une volonté de se séparer de l’employée en évitant de lui verser des indemnités, … ?
Un HD effacé : énorme bourde volontaire ou involontaire ?
Des logs qui ne prouvent rien : pourquoi ? bidouillage ? mauvaise configuration ? autres bourdes ?
C’est quand même très louche
140 000 euros + les frais de son avocat pour le représenter y a pas a dire le fait d’avoir effacé le hdd est une belle connerie
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Mais maintenant il peut se vanter de posséder le hdd d’occase le plus chère du monde
Remarquons l’effet désastreux de la ménopause sur la sexualité de cette femme …
En effet, plus les années passent et moins elle consulte !
Rahhh, c’est moche de vieillir .
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63 628 consultations de sites en octobre 2006
Soit on parle en logs de connexion et c’est bien pour la gueule de la boîte, car ayant voulu tronquer la réalité pour ne pas parler de nombres de pages visitées.
Soit on parle effectivement de pages visitées, et c’est humainement impossible de visiter autant de pages en un mois.
Personnellement devant une telle incompétence du service informatique et de la DRH de la boîte, le verdict ne me surprend pas:
Quand aux horaires de travail ça ne veut rien dire:
Même si ils n’avaient pas effacer les DD. Qu’est ce qui empecher la madame de dire que les visites sur sites de cul resultait de pop up ou de trojan ?
C’est des trucs qui arrivent tout le temps.
Il m’a fallu vérifier deux fois ; je m’attendais plus à ce que ce soit un employé.
Elle a eu chaud aux miches quand même
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Mais désormais, on a le mode porn privé
Euh… Ils sont sûrs que c’était pas dû à un spyware ?
Parce que si elle allait d’elle-même sur des sites de billard sur son lieu de travail, elle méritait en effet des coups de pied au derrière (pour ça, elle peut le faire chez elle). Par contre, si c’est un spyware, c’est que le PC était mal protégé etpar conséquent, la faute du patron qui n’a pas voulu payer (“ohlala c’est trop cher”)
Chez nous quand quelqu’un se fait virer (voire un peu avant), on ghoste le PC justement en cas de recherche de preuves… On aurait couté 140k à la boite pour pas avoir fait ça, c’est nous qui nous serions faits licencier
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Hi,
Signal clair aux sociétés : garder les preuves !
En l’occurrence, les disques durs, éventuellement mis sous la garde d’un huissier (ou autre).
deux semaines après le licenciement de Madame X., son ordinateur a subi un effacement total de son disque dur suite à deux ghosts…
Pas un, mais deux ghosts…
On voudrait supprimer toute trace de preuve qu’on ne ferait pas autrement.
Et comme par hasard, c’était une employée avec beaucoup d’ancienneté, pas très loin de la retraite, avec une prime d’ancienneté importante (400 euros quand même). Les consultations ont commencé d’un coup comme par hasard 4 mois avant le licenciement.
Ha et ce n’est pas dit dans la news mais bien précisé dans l’arrêt, les listings de consultations ne contiennent aucune information concernant les dates et heures de connexion ni même aucune info précisant à partir de quel poste informatique ont été faites ces connexions.
Je veux bien admettre que leur informaticien ne soit pas très compétent, mais fournir un listing sans date ni heure, ça ressemble plutôt à un acte délibéré.
Je vire une employée qui a 38 ans d’ancienneté comme une malpropre, et je ne garde aucune trace de ce que je lui ai reproché …
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Si ça, c’est pas de la belle mauvaise foi, je ne m’y connais pas
Il faut savoir qu’en matière de prud’hommes, c’est à coup de “telle cause donne droit à X mois de salaires en compensation”, les chiffres grimpent très vite et les patrons le savent très bien.
Dans ce contexte, si tu as de réelles preuves, tu les gardes en reliquat avec une rubalise autour et une alarme
63 628 consultations de sites en octobre 2006, avec un volume de fichiers de 475 104,34 Ko
En considérant que 1 consultation = 1 page et que cette dame travaillait aux 35h, pour atteindre ce chiffre de 63000 consultations, il aurait fallu qu’elle visite environ 7 pages / minutes durant la totalité de son temps de travail. Hautement improbable tout de même
1 147 euros pour la prise en charge d’une partie des honoraires de l’expert
et la preuve de l’accusation qui doit être à la charge du plaignant ils connaissent pas ?
magistrat en carton pâte ou avocat pas mur….
Ouh la jolie machination pour se débarrasser d’un mieux meuble. Ils pourraient au moins fabriquer des preuves crédibles et ne pas les jeter. Bien fait pour la boîte.
Et si ladite Marie-Claude était vraiment fainéante et que c’était le motif pour vouloir la licencier (car je ne vais pas affirmer que seule la boîte est méchante), bien que les fainéants soient excellents pour simuler le travail et en abattre juste le nécessaire, il serait quand même facile de trouver d’autres preuves.
Monter de telles machinations pour virer quelqu’un, c’est petit.
Quelle bande de glands… En tout cas, si ce n’est pas un coup monté pour la dégager à moindre frais (ce qui est un cuisant échec au passage…), alors ce sont de véritables incompétents…
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Restaurer successivement deux ghost sur la machine, écrasant les preuves de ce qu’ils affirment, c’est quand même balèze. Ils auraient même dû y passer un coup de DBAN dessus, au cas ou une zone du disque aie été épargnée par les deux ghost et l’utilisation ultérieure de la machine…
En tout cas, tant mieux pour elle, parce que là il y a clairement de l’abus de la part de l’entreprise… Suffit de faire une division pour s’en rendre compte.
On lui reproche 64000 consultations en octobre 2006, soit 2900 consultations par jour de travail. Ca fait juste 7 consultations par minute, c’est totalement impossible.
Encore une fois ces glands ont confondu “consultations” avec “requêtes”, et a priori personne n’a relevé cette incohérence lors des procès…
Déconne, cette semaine justement, je cherchai des photos sur l’un de nos produit: Du “FAP Cleaner”… Mauvaise idée de taper ça sur Google, quand tu as le parton derrière
" />… J’ai même du lui expliquer….
Aucune photo ? C’est peut être une MILF en manque
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durant l’entretien préalable à son licenciement, celle-ci a tout nié en bloc
le contenu du disque dur de son ordinateur a été effacé quelques jours après son départ de l’entreprise
si elle nie les faits, raison de plus pour pas effacer les preuves !
Ou alors ils étaient tellement sûr d’eux qu’ils ont pas cru qu’elle contesterait le licenciement, j’ai déjà vu ça arriver.
Il suffit que la salariée soit impressionable et se sente dépassée par les évènements au moment des faits, le patron a le dessus, il se dit que c’est dans la poche, ne prend pas ses précautions puis oublie l’affaire.
Et plus tard la salariée reprend ses esprits, se fait aider, et paff : prud’homme !!
« En tout état de cause, à supposer même que vous ayez donné votre mot de passe personnel à l’un ou plusieurs de vos collègues, cela signifierait que vous vous êtes absentée de votre poste de travail pendant un temps considérable eu égard à la quantité très importante de pages consultées, sans aucune justification » ajoute l’employeur.
Pour le volume en Ko : quelques consultations Youtube et c’est plié. Alors les volumes …
Le nombre de consultations : c’est mesuré comment ? En gros, une consultation est-elle vraiment égale à un clic ?
Si c’est le nombre de requêtes sur des éléments HTML d’une même page, c’est pipeau leur truc.
La cour d’appel de Reims a en effet jugé en janvier 2012 que « la consultation de sites à caractère pornographique en utilisant la connexion Internet de l’entreprise est constitutif d’une faute grave ». Pour en savoir plus sur cette affaire, voir notre article et la décision correspondante : « Webcam et sites porno au boulot, une faute grave ».
le lien mène sur une 404 !
D’après ce que j’en sais, il n’est pas interdit de consulter des sites pornos sur le réseau d’une entreprise - du moins par la loi.
Pour être précis, il faudrait préciser que la cours juge qu’il s’agit d’une faute grave, non pas au regard de la loi, mais du règlement intérieur. En ne respectant pas le règlement intérieur, qui lui est légal, l’employé commet une faute grave, et donc “ouste”.
Par contre, il est généralement proscrit d’utiliser le réseau pour un usage personnel dans les règlements intérieurs. Mais si demain, j’ouvre une boite et fait un règlement qui autorise de consulter les sites pornos, ce n’est pas illégal… D’ailleurs, comment ferait les producteurs de contenu porno…
En tout cas, on mesure chaque jour l’incompétence de certains services informatiques : en voilà qui ne mettent pas de proxy, et qui en plus effacent les preuves…
son ordinateur a subi un effacement total de son disque dur suite à deux ghosts…
Je me suis posé la question au début de l’article et la méthode d’effacement du HD ?
Je vois ici la méthode, mais pourquoi 2 ghost(s) ?
Le patron aurait dû faire mettre son ordi sous sceller pour empêcher d’en rien enlever et devant témoin. Ou de faire appel des avocats afin de déterminer une méthode.
Mais bon vu le nombres de consultations
“63 628 consultations de sites [pages je suppose] en octobre 2006”
63628/20/8 = 400 pages par heure de travail
Plus de 6 pages à chaque minute de travail, 1 page toutes les 10 secondes pendant un mois entier ?
Ca parait difficilement crédible..
C’est effectivement peu crédible.
En tout cas grande PME ou petite PME ?
Cela se pose comme question, car dans les grandes entreprises tout est tracé et logué ! (entrées et sorties) ‘C’est pour notre sécurité’ en fait non cela sert pour les statistiques et puis en cas de pépin il est possible de remonter à la source du problème, mais jamais un patron ne doit espionner ses employés !
Cette madame à bien eu raison de se défendre et de tenir aussi longtemps (2006-2012) C’est toujours difficile quand l’on est accusé à tord. (Si c’est le cas).
Euh, y’a un truc que je ne comprend pas et que personne n’a relevé (preuve que je ne dois vraiment pas comprendre)
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Il est dit que le DD a été effacé après 2 ghosts. Ok, y’a plus les données sur le DD original mais les fichiers ne sont pas non plus dans les ghosts? Il me sembalit que le ghost servait à faire du clonage de DD.
Qq’un pourrait expliquer, svp?
J’ai cru à une blague l’espace d’un instant
" /> entre ça et Gizmodo qui relaie une info douteuse sur des Pyramides de Verre trouvées dans le Triangle des Bermudes j’ai cru être mal réveillé ce matin… Mdr… 
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En tout cas chapeau bas pour elle, l’entreprise en question va maintenant revoir tout la politique des ressources humaines, y compris le service IT qui va probablement en entendre parler…
C’est une chaudasse !
bin dis donc… Avec 140 000 euros, elle va pouvoir en acheter des films X. Elle a même de quoi co-produire un film, vivre sa passion quoi…
Si je comprends bien, je ne peux pas me faire virer “gratuitement” de ma boîte pour “surf illicite” si j’active la fonction de mon navigateur permettant de ne garder aucune trace.
C’est bon à savoir ^^’
C’est une blague ?!!!!
Soit 140 mois de salaire d’indemnité ?!!
Quand le patron constate qu’un employé vole l’argent dans la caisse, il n’a pas besoin de preuve vidéo pour un renvoi. Cela a toujours été comme ça. C’est tout !
C’est donc ridicule ! Normalement dans le pire des cas, l’employée obtient juste le droit de réintégrer la société.
kof2006 : Si les prudhommes sont saisis, ce n’est pas aussi simple.
Il faudra exposer les preuves de vols. Nous sommes dans un pays où la présomption d’innocence domine.
Si l’employée réintègre la société, et bien j’imagine que ses conditions de travail ne seront plus aussi bonnes qu’avant (harcèlement pour la forcer à démissionner par exemple, moqueries,…)
Il ne faut pas oublier que le préjudice est énorme si les accusations sont fausses :
Cette dame, si elle est coupable, a su berner la justice, tout simplement.
Vu les logs donnés par le patron, je me demande s’il n’a pas simplement inventé un prétexte pour la virer…
Donc si j’ai bien compris, on peut surfer sur des sites pornos, mais il ne faut pas se faire prendre la main dans le sac et il ne faut pas laisser de traces au boulot. J’ai tout bon?
Donc les employés sont libres de voler l’argent dans la caisse tant qu’il n’y a pas de preuve vidéo. Bravo !
Question de noob, est-ce que si l’on utilise un browser en mode de navigation privée, il reste des historiques qu’un expert peut trouver ?
Disons qu’ils auraient pu la virer pour insuffisance de résultats ou quelque chose comme ça si cela était vrai et avait un impact sur son travail.
« la consultation de sites à caractère pornographique en utilisant la connexion Internet de l’entreprise est constitutif d’une faute grave ».
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On pourrait virer presque tout le gouvernement plus une bonne partie des députés, sénateurs, prefets et policiers qui soit disant vont sur ces sites pour enquète mais qui en rélité se rincent l’oeuil….
Donc en gros si on est convoqué par la RH un jour, avant on remet a zéro le HDD plusieurs fois?
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Je ne vois pas trop pourquoi on fait le distingo entre les sites porno et les autres ?
Ces sites sont légaux, non ?
En quoi est-ce plus dérangeant qu’un employé glande une heure à préparer ses vacances sur des sites de voyage vs regarder du porno ?
Moi qui croyait que seuls les hommes mataient des sites de pr0n !
Les militant(e)s de ni putes ni soumises et autres féministes vont devoir se laver leur endroit pas propre ….
Au vu de la condamnation, je ne pense pas que ce soit une toute petite PME de 10 employés. En général, la somme à payer est proportionnelle à la taille de la société, donc il devait forcément avoir un “vrai” service informatique.