Hadopi : 600 € d’amende et quinze jours de suspension pour un abonné

Suspension théorique

Hadopi : 600 € d’amende et quinze jours de suspension pour un abonné

Hadopi : 600 € d’amende et quinze jours de suspension pour un abonné

Exclusif PC INpact : selon nos informations, un tribunal vient d’infliger une peine de 15 jours de suspension d’accès à un abonné multi-averti par la Hadopi. Une première juridique qui va soulever des questions techniques épineuses, mais qui tombe au mieux pour Aurélie Filippetti.

Marie Françoise Marais MIQ
Selon nos informations, un tribunal d’instance de Seine-Saint-Denis vient d’infliger une suspension de 15 jours en plus de 600 euros d'amende à un abonné. Le jugement a été rendu fin mai. Fait notable, seules une ou deux œuvres sont en cause, a-t-on appris. L’abonné en question n’avait toutefois pas donné suite aux avertissements de la Hadopi et ne s’est pas davantage déplacé à l’audience. L’information nous a été confirmée par la Commission de protection des droits de la Hadopi.

L’affaire n’est pas définitive. Le jugement du tribunal de police doit être rédigé puis signifié à cette personne. Celle-ci aura alors 10 jours pour faire appel. En attendant, cette décision toute récente n’est pas exécutoire. Il faudra du coup savoir s’il y a ou non appel devant la Cour d’Appel de Paris.

Une décision qui tombe au mieux dans l'agenda

Dans un cas comme dans l'autre, la décision tombe au mieux pour Aurélie Filippetti. En marge d’une conférence organisée par la Coalition française pour la diversité culturelle, la ministre nous a confirmé lundi à Paris la fin prochaine de la suspension. « Le décret est dans la boucle, il doit recueillir l’avis du Conseil d’État. » Ce jugement est un vrai miracle qui permettra ainsi à la ministre d'insister sur la nécessité de supprimer cette peine complémentaire.

 

Un seul texte administratif permettra d’éteindre juridiquement la suspension prévue par la loi. Comment ? L’article L335-7-1 du Code de la propriété intellectuelle institue la peine complémentaire, mais cette loi renvoie à un décret le soin de prévoir les cas d’application. C’est l’objet du décret du 25 juin 2010 sur la « contravention de négligence caractérisée » qu’il suffira d’amender.

Une suspension improbable techniquement

Opportune dans l’agenda, l’affaire jugée dans le 93 est encore intéressante juridiquement, car, si un tribunal a pu infliger cette peine, cela ne signifie pas que le FAI pourra la mettre en œuvre ! On évoque trop souvent la suspension de l’accès à internet. Mais ce raccourci est trompeur. Conformément aux textes, le FAI devra en effet ne bloquer que « les services de communication au public en ligne » et pas le reste.

Concrètement, si l’accès au web doit bien être suspendu, les correspondances privées (mail, messagerie privée, etc.) la TV et la téléphonie devront être conservées. L’impossibilité d’un tel filtrage avait été soulignée par le président de la CNIL lui-même dans son avis sur le décret précité. « Tous les opérateurs ne disposent pas des capacités techniques pour effectuer une telle suspension sélective » commentait pudiquement Alex Türk dans ce document qui fut sollicité dans une de nos procédures CADA. 

 

Questionnée sur la faisabilité de la suspension en mai 2011, la Hadopi s’en était tirée par une pirouette : « C’est au juge qu’il appartient de prononcer la peine complémentaire de suspension de l’accès à un service de communication au public en ligne et d’en déterminer les contours au regard des circonstances du dossier. L’intervention de la commission de protection des droits de l’Hadopi se limite donc à informer le fournisseur d’accès de la peine de suspension prononcée par le juge, à l’encontre d’un de ses abonnés, afin qu’il la mette en œuvre. »

Commentaires (109)


C’est maintenant qu’on va pouvoir voir tout le bouzin exploser comme un feu d’artifice.


600€ et 15 jours + un jugement au tribunal (avec tous les frais) + Hadopi (avec tous les frais)



Tout cela pour 1 ou 2 oeuvres ? <img data-src=" />




Une décision qui tombe au mieux dans l’agenda



il n’ya jamais de hasard encore moins en politique.<img data-src=" />



bon pour la suspension de la ligne il suffit de couper le fil p2p et laisser le fil google non ?ou mieux on laisse que le fil france.fr ca marche pas comme cela ? <img data-src=" />


génial.

maintenant on veut voir l’application du jugement, ça va valoir son pesant de cacahuètes.<img data-src=" />


Le dernier paragraphe souligne bien la déconnexion totale entre la Hadopi et la réalité.








carbier a écrit :



600€ et 15 jours + un jugement au tribunal (avec tous les frais) + Hadopi (avec tous les frais)



Tout cela pour 1 ou 2 oeuvres ? <img data-src=" />





WORTH IT!









Inny a écrit :



C’est maintenant qu’on va pouvoir voir tout le bouzin exploser comme un feu d’artifice.



Ca va être un beau spectacle <img data-src=" /> Faut juste espérer que ça ne renaisse pas de ses cendres <img data-src=" />





Le parquet doit rédiger le jugement afin qu’il puisse être signifié à cette personne.





Euh, il n’y a que moi que ça fait tiquer?



Parquet - rédiger le jugement ?



<img data-src=" />


Curieux de connaitre le nom des œuvres.








Inny a écrit :



C’est maintenant qu’on va pouvoir voir tout le bouzin exploser comme un feu d’artifice.





HADOPI <img data-src=" />





L’intervention de la commission de protection des droits de l’Hadopi se limite donc à informer le fournisseur d’accès de la peine de suspension prononcée par le juge, à l’encontre d’un de ses abonnés, afin qu’il la mette en œuvre.





Allez le FAI, demerde toi maintenant !

C’est bon ca !


Je vois qu’un problème, c’est que le gars en a rien a foutre (déjà pour ne pas se rendre au tribunal …..) donc pas sur qu’il gueule si on lui coupe tout



Mais quand même au cas où, si quelqu’un a du pop-corn, je suis preneur <img data-src=" />








Drepanocytose a écrit :



Allez le FAI, demerde toi maintenant !

C’est bon ca !





+1. Bah c’est une décision de justice, démerde-toi.



Au fait, on connaît son FAI au chanceux petit veinard?



Est ce que l’abonné va faire appel de la décision ou va t-il payer l’amende en attendant une coupure qui n’arrivera jamais ?



La suite au prochain épisode !!! <img data-src=" />








amikuns a écrit :



Curieux de connaitre le nom des œuvres.





Transformers3.screener_exclue.avi

Generation.goldman-64kbps-qualite_cd.mp3

<img data-src=" />









Khalev a écrit :



+1. Bah c’est une décision de justice, démerde-toi.



Au fait, on connaît son FAI au chanceux petit veinard?





Si c’est Free c’est OK, le bridage selectif il connait déjà.









Killerjeff a écrit :



Je vois qu’un problème, c’est que le gars en a rien a foutre (déjà pour ne pas se rendre au tribunal …..) donc pas sur qu’il gueule si on lui coupe tout



Mais quand même au cas où, si quelqu’un a du pop-corn, je suis preneur <img data-src=" />





Bah si c’est comme mon voisin qui vide sa boite aux lettres tous les 36 du mois. Il a peut-être pas vu les lettres… (on a un concierge qui signe les accusés de réception “pour nous rendre service”).









Drepanocytose a écrit :



Si c’est Free c’est OK, le bridage selectif il connait déjà.





Si c’est Free en fait le tribunal demande un débridage.



:vroum:



Après 5 ans à nous les briser, à pomper 10 millions d’euros par an, leur bilan c’est 2 condamnations, la première à 150€ d’amende, la deuxième à 600 avec 15 jours de coupure qui ne seront même pas applicables.



Y’a vraiment du pognon qui part par les fenêtres.


Moi j’appelle ça un baroud d’honneur <img data-src=" />








Obidoub a écrit :



Après 5 ans à nous les briser, à pomper 10 millions d’euros par an, leur bilan c’est 2 condamnations, la première à 150€ d’amende, la deuxième à 600 avec 15 jours de coupure qui ne seront même pas applicables.



Y’a vraiment du pognon qui part par les fenêtres.







ça malheureusement, on a pas attendu la HADOPI pour le savoir… <img data-src=" />



Dans l’affaire , c’est le F.A.I. qui est puni :)

Pourvu que ce soit Orange <img data-src=" /> <img data-src=" />








Obidoub a écrit :



Après 5 ans à nous les briser, à pomper 10 millions d’euros par an, leur bilan c’est 2 condamnations, la première à 150€ d’amende, la deuxième à 600 avec 15 jours de coupure qui ne seront même pas applicables.



Y’a vraiment du pognon qui part par les fenêtres.



Sa aurait permis la création de quelques PME plus utiles que cette usine à gaz.



Quinze jours de suspension avec sursis ? <img data-src=" />


C’est moi l’abonné concerné ! <img data-src=" />



Non je déconne ! Allo Marie-Françoise ? Oui ? Ah, merde ça a coupé ! #vpn #proxy


MFM : It’s time to kick ass P2P and chew bublegum and I’m all out of bubblegum !








Ler van keeg a écrit :



Transformers3.screener_exclue.avi

Generation.goldman-64kbps-qualite_cd.mp3

<img data-src=" />







<img data-src=" />





Concrètement, si l’accès au web doit bien être suspendu, les correspondances privées (mail, messagerie privée, etc.) la TV et la téléphonie devront être conservées.



<img data-src=" />

tu fait comment pour différencier un webmail SSL et un vpn genre openvpn ?





15 jours de suspension, c’te blague. <img data-src=" />









spidy a écrit :



<img data-src=" />





<img data-src=" />

tu fait comment pour différencier un webmail SSL et un vpn genre openvpn ?





15 jours de suspension, c’te blague. <img data-src=" />





Avec du DPI mais ça couterai trop chère au FAI.



Ils vont lui enlever aussi son smartphone du coup, enfin si il en a un. <img data-src=" />




On évoque trop souvent la suspension de l’accès à internet. Mais ce raccourci est trompeur. Conformément aux textes, le FAI devra en effet ne bloquer que « les services de communication au public en ligne » et pas le reste.





De la à dire que c’est un juge geek fan de PCI qui a décider de mettre le Minicu devant ses contradictions, y’a qu’un pas.





Manquerai plus que ce soit Maitre Eolas qui ait décidé avec un client mystère de tester la procédure Hadopi <img data-src=" />








spidy a écrit :



<img data-src=" />





<img data-src=" />

tu fait comment pour différencier un webmail SSL et un vpn genre openvpn ?





15 jours de suspension, c’te blague. <img data-src=" />







Si c’est pour couper le download P2P, ils peuvent lui envoyer une clé 3G !!!



Madame Marais est surement fière de ce résultat ?

600 € représentent une augmentation de 300 % par rapport aux 150 € précédents je crois.



Et tout ça pour 2 titres ? Je croyais que la réponse/riposte devait être proportionnée/graduée. <img data-src=" />








Khalev a écrit :



WORTH IT!





<img data-src=" /> <img data-src=" />



:popcorn:


Respect. <img data-src=" />


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Obidoub a écrit :



Après 5 ans à nous les briser, à pomper 10 millions d’euros par an, leur bilan c’est 2 condamnations, la première à 150€ d’amende, la deuxième à 600 avec 15 jours de coupure qui ne seront même pas applicables.





Un “bilan”, c’est quand c’est fini.

Là, c’est en train de se mettre en place. Et de toute façon, tu as oublié dans ton “bilan” toutes les personnes qui ont arrêté ou ralenti le téléchargement. Et ne dit pas que ça n’existe pas, j’en suis un exemple, et je connais pas mal de collègues/amis qui sont dans ce cas aussi.



Depuis plusieurs années, on a entendu “les avertissements ne partiront jamais” puis “les recommandés ne seront pas envoyés en masse” puis “jamais personne ne sera jugé” puis “même avec un jugement, il ne pourra pas être condamné” et enfin “De toute façon, on ne pourra jamais faire une coupure internet valable”.



C’est fou ce que les gens changent facilement de position en se convaincant d’avoir toujours eu raison.



Enfin, on rappellera que le but d’une loi n’a jamais été d’être rentable. Il faut être un drole de capitaliste pour juger une loi à sa rentabilité financière.




Vous croyais qu’il sont au courant que les internautes un minimum au courant passent leur temps à se foutre totalement d’eux ?



Non parce que un petit passage sur PCI et tu te rends compte que personne ne les prend au sérieux. Même quand y’a une amende. D’ailleurs même le mec concerné il s’en tamponne <img data-src=" />


Allez, si le gars fait appel, on va bien se marrer…



Car en appel, un tribunal qui prononce une peine inapplicable, c’est jugement cassé pour vice de forme.



Et si le FAI porte plainte, là, ça va être du sport !


Heu… a priori, Est ce qu’ils ont essayé de constater l’existence et le statut de la personne ? Parce que là, je planche bien sur un mort devant un ordi allumé ou une imprimante réseau.








Obidoub a écrit :



Après 5 ans à nous les briser, à pomper 10 millions d’euros par an, leur bilan c’est 2 condamnations, la première à 150€ d’amende, la deuxième à 600 avec 15 jours de coupure qui ne seront même pas applicables.



Y’a vraiment du pognon qui part par les fenêtres.







Autant je suis totalement contre hadopi, et je le suis depuis le début, autant je ne comprends pas cet argument qu’on voit à chaque news sur le sujet, et même parfois directement dans la news <img data-src=" />



Ce manque de rentrée d’argent n’est pas un problème pour la hadopi bien au contraire, le but était d’avoir un système disuasif et dès le début ils espéraient aller le moins souvent possible au tribunal. Le but était de faire peur, et de mon point de vue ça a marché. Les non “initiés” que je connais ont tous une peur bleue en utilisant du p2p maintenant.



Par contre ils ont juste switché sur un autre système comme le direct download, donc on est d’accord c’est un système inutile et inefficace.

Mais dire que c’est inefficace car c’est pas rentable pour l’état je vois pas le rapport<img data-src=" /> et ça a plutôt tendance à leur montrer qu’on est des méchants pas beaux.









oXis a écrit :



Non parce que un petit passage sur PCI et tu te rends compte que personne ne les prend au sérieux. Même quand y’a une amende. D’ailleurs même le mec concerné il s’en tamponne <img data-src=" />





Tu serais surpris du nombre de gens qui jouent les gros bras devant leur communauté (quelqu’elle soit) et qui font dans leur froc à la maison…



[HS]



Bon comme je n’ai pas d’accès mail, j’aimerai signaler un truc à P-A. Y’a de gros bug dans les posts. Genre mon post 31 qui reprend le contenu du post 32 … et c’est pas la 1ère fois que certains de mes posts spirituels et fins sont ainsi censurés <img data-src=" />



[/HS]








Faith a écrit :



Tu serais surpris du nombre de gens qui jouent les gros bras devant leur communauté (quelqu’elle soit) et qui font dans leur froc à la maison…







J’ai mis “internautes un minimum au courant”. Je suis d’accords que certain peuvent jouer les gros bras mais regarde la moyenne des gens, tout le monde rigole.



C’est sûr que des personnes ont très fortement ralenti le téléchargement, mais dans mon cercle de connaissance, je connais personne qui n’en rigole pas.



D’ailleurs un truc intéressant. La HADOPI te protège des majors. A la place d’avoir une amende de 1M$ comme aux US, tu tu prends juste 600€. Elle est pas belle la vie ? <img data-src=" />



(se quote soi-même c’est comme liker son propre statut ?)









oXis a écrit :



D’ailleurs un truc intéressant. La HADOPI te protège des majors. A la place d’avoir une amende de 1M$ comme aux US, tu tu prends juste 600€. Elle est pas belle la vie ? <img data-src=" />





Non non. Il peut très bien se prendre un autre procès derrière par les majors.









pti_pingu a écrit :



[HS]



Bon comme je n’ai pas d’accès mail, j’aimerai signaler un truc à P-A. Y’a de gros bug dans les posts. Genre mon post 31 qui reprend le contenu du post 32 … et c’est pas la 1ère fois que certains de mes posts spirituels et fins sont ainsi censurés <img data-src=" />



[/HS]







[HS]

Je constate la même chose de mon côté… ici, le post #8 qui est venu remplacer le contenu du post #1. Dans le thread de la news à propos de l’observatoire de Mme Pellerin, le post #6 qui est vient remplacer le post #1… bizarre….



Edit : réponse trouvée sur le Forum, section Vie INpactienne, thread “Commentaire dans les actualités - Fonctionnement normal ou pas ?”.. Un soucis avec les liens Twenga visiblement…

[/HS]









Khalev a écrit :



Non non. Il peut très bien se prendre un autre procès derrière par les majors.







Ils doivent pas obligatoirement passer par la HADOPI ? Flûte.









Khalev a écrit :



Non non. Il peut très bien se prendre un autre procès derrière par les majors.







Tout à fait, un procès au civil pour le préjudice.

Après tout, c’est pas le fait de télécharger en P2P qui est condamnable mais de permettre l’upload à partir de son ordi sur ce fichier.









oXis a écrit :



D’ailleurs un truc intéressant. La HADOPI te protège des majors. A la place d’avoir une amende de 1M$ comme aux US, tu tu prends juste 600€. Elle est pas belle la vie ? <img data-src=" />





Eh les gars, on en tient encore un qui a toujours pas compris que les peines sont cumulables et que le monsieur/la madame, non content de devoir payer 600 boules et de se faire (peut-être lol) couper son accès à un service de communication au public en ligne, peut encore se faire attaquer pour contrefaçon par les AD.



en l’occurrence, tu me sembles au minimum pas au courant (je taquine hein). <img data-src=" />



edit: correction d’une expression totalement sexiste.



Pour vous dire même les suisses rigole d’hadopi. certaine personne n’arrive d’ailleurs pas à comprendre comment cette chose a pu être votée.



Je vous avouerais que moi non plus, à ce demandé si les votes non pas été truqué.

Par ce que bon depuis que ce truck existe il on fait quoi ??

Rien, à par ce mettre du frique dans les poches…..








lataupe a écrit :



Dans l’affaire , c’est le F.A.I. qui est puni :)

Pourvu que ce soit Orange <img data-src=" /> <img data-src=" />





j’espère pas pour eux, déjà qu’ils vont devoir changer de patron<img data-src=" />









cide a écrit :



Pour vous dire même les suisses rigole d’hadopi. certaine personne n’arrive d’ailleurs pas à comprendre comment cette chose a pu être votée.



Je vous avouerais que moi non plus, à ce demandé si les votes non pas été truqué.

Par ce que bon depuis que ce truck existe il on fait quoi ??

Rien, à par ce mettre du frique dans les poches…..





ttt.

ici c’est pas les votes qui sont truqués, c’est les députés. <img data-src=" />









hellmut a écrit :



ttt.

ici c’est pas les votes qui sont truqués, c’est les députés. <img data-src=" />





Ah oki je comprend mieux maintenant <img data-src=" />









matroska a écrit :



Ca-va-couper.fr



<img data-src=" />







Je suis encore plié de rire <img data-src=" />



600 € pour 2 chansons <img data-src=" />



Je voudrais bien connaître quelles sont ces oeuvres ?









danyel76 a écrit :



600 € pour 2 chansons <img data-src=" />



Je voudrais bien connaître quelles sont ces oeuvres ?





Ca n’a aucun rapport avec le prix des chansons <img data-src=" />



300 € la musique !



Avec ou ans DRM ?



<img data-src=" />


Je suis sûr que le mec n’est même pas au courant… <img data-src=" />


ça me parait fortement bureaucratique tout ça.



Ils vont faire appel à la NSA pour lui couper cramer son modem à distance ou envoyer un déménageur pour débrancher l’objet du délit ?



Je propose que l’on nomme cet individu “TipiakBoy” ou “le banni” ou “le grand muet”. <img data-src=" />


Donc 300 euros par oeuvre ? Vive la proportionnalité…



Sinon, et de 4, bravo Hadopi, plus que quelques milliers d’années comme ça et vous commencerez à sérieusement inquiéter les vilains pirates.


Je vois bien venir que la décision de justice ne sera pas appliquée (pour la coupure du moins). D’ailleurs, qui est chargé de vérifier ce genre de chose ?








Kamikave a écrit :



Je vois bien venir que la décision de justice ne sera pas appliquée (pour la coupure du moins). D’ailleurs, qui est chargé de vérifier ce genre de chose ?





heu c’est le juge en théorie, non? (suis pas juriste hein)









hellmut a écrit :



j’espère pas pour eux, déjà qu’ils vont devoir changer de patron<img data-src=" />





Ah c’est pour ça que Bernard Tapie déclarait début mai 2013 à Yves Thréard dans Le Talk Orange-Le Figaro lors de l’affaire Dailymotion :

“Je sais ce que vaut Stéphane Richard, qui est un très très très bon chef d’entreprise”.









hellmut a écrit :



heu c’est le juge en théorie, non? (suis pas juriste hein)





En théorie non c’est un huissier qui fait ca









hellmut a écrit :



en l’occurrence, tu me sembles au minimum pas au courant (je taquine hein).







Je me défend c’est pas mon idée <img data-src=" />





(mais bon c’est facile de dire ça)

(mais bon je pensais pareil en fait <img data-src=" />)









Killerjeff a écrit :



Je vois qu’un problème, c’est que le gars en a rien a foutre (déjà pour ne pas se rendre au tribunal …..) donc pas sur qu’il gueule si on lui coupe tout



Mais quand même au cas où, si quelqu’un a du pop-corn, je suis preneur <img data-src=" />





Mais est-ce bien le bon qui à reçu les avertissement et la convocation, et pas tata Janine, en vacances au moment de la présenation de l’AR, qui à prêté son wifi à son voisin.









Deep_INpact a écrit :



Ah c’est pour ça que Bernard Tapie déclarait début mai 2013 à Yves Thréard dans Le Talk Orange-Le Figaro lors de l’affaire Dailymotion :

“Je sais ce que vaut Stéphane Richard, qui est un très très très bon chef d’entreprise”.





Il a aussi dit que si l’arbitrage avait été bidonné, il rendrait l’argent, j’ai du mal a y croire <img data-src=" />









Bourrique a écrit :



Mais est-ce bien le bon qui à reçu les avertissement et la convocation, et pas tata Janine, en vacances au moment de la présenation de l’AR, qui à prêté son wifi à son voisin.





Que ce soit Tata Jeanine ou son voisin qui ait téléchargé, quand on reçoit une convocation du tribunal, on y va.









Zerbus a écrit :



Autant je suis totalement contre hadopi, et je le suis depuis le début, autant je ne comprends pas cet argument qu’on voit à chaque news sur le sujet, et même parfois directement dans la news <img data-src=" />



Ce manque de rentrée d’argent n’est pas un problème pour la hadopi bien au contraire, le but était d’avoir un système disuasif et dès le début ils espéraient aller le moins souvent possible au tribunal. Le but était de faire peur, et de mon point de vue ça a marché. Les non “initiés” que je connais ont tous une peur bleue en utilisant du p2p maintenant.



Par contre ils ont juste switché sur un autre système comme le direct download, donc on est d’accord c’est un système inutile et inefficace.

Mais dire que c’est inefficace car c’est pas rentable pour l’état je vois pas le rapport<img data-src=" /> et ça a plutôt tendance à leur montrer qu’on est des méchants pas beaux.







En même temps, la justification de l’Hadopi est un sophisme appelé pétition de principe.



L’Hadopi plante des milliers de personnes, envoie des gens par dizaines devant les tribunaux ? -&gt; Elle est efficace en faisant de la répression de masse.



L’Hadopi envoie quatre pékins devant les tribunaux, dont un non-lieu et une dispense de peine, après des mois et des mois de rien, et des milliers d’avertos envoyés dans le vide ? -&gt; Elle est efficace parce qu’elle a dissuadé les gens de télécharger, et rendu la répression de masse inutile.



Pile je gagne, face tu perds…









FunnyD a écrit :



Il a aussi dit que si l’arbitrage avait été bidonné, il rendrait l’argent, j’ai du mal a y croire <img data-src=" />





il a ajouté juste après qu’il restait plus que 100 mil.



parce que bon, tout ça c’est bien gentil, mais la question que tout le monde se pose, si effectivement y’a eu escroquerie, c’est “où est passé le pognon?”



à mon avis y’en a qui sont pas tranquilles, actuellement… … … … … <img data-src=" />









Bourrique a écrit :



Mais est-ce bien le bon qui à reçu les avertissement et la convocation, et pas tata Janine, en vacances au moment de la présentation de l’AR, qui à prêté son wifi à son voisin.







Et surtout, la personne a t-elle bien compris de quoi il s’agissait ?



Je travaille dans un tribunal et les contresens que font les justiciables sur des informations pourtant simples et qui paraissent évidentes, c’est hallucinant.



Et la connaissance que les gens ordinaires ont du droit, elle est calamiteuse. Entre les fausses représentations, les ignorances et l’incompréhension des principes de base de la justice, c’est hallucinant.



Quand aux gens qui ont le réflexe de s’informer avant de faire une démarche, je les compte sur les doigts d’une main chaque année, alors qu’on traite bien une centaine de demandes par an.



Donc, la personne qui a reçu une convocation devant le tribunal de police n’a sûrement pas dû comprendre de quoi il s’agissait, et n’y a pas donné suite. A son détriment…









hellmut a écrit :



il a ajouté juste après qu’il restait plus que 100 mil.



parce que bon, tout ça c’est bien gentil, mais la question que tout le monde se pose, si effectivement y’a eu escroquerie, c’est “où est passé le pognon?”



à mon avis y’en a qui sont pas tranquilles, actuellement… … … … … <img data-src=" />





tiens un petit article qui explique qu’il ne peut pas









Commentaire_supprime a écrit :



En même temps, la justification de l’Hadopi est un sophisme appelé pétition de principe.



L’Hadopi plante des milliers de personnes, envoie des gens par dizaines devant les tribunaux ? -&gt; Elle est efficace en faisant de la répression de masse.



L’Hadopi envoie quatre pékins devant les tribunaux, dont un non-lieu et une dispense de peine, après des mois et des mois de rien, et des milliers d’avertos envoyés dans le vide ? -&gt; Elle est efficace parce qu’elle a dissuadé les gens de télécharger, et rendu la répression de masse inutile.



Pile je gagne, face tu perds…







Ça marche dans l’autre sens aussi. Je me fais l’avocat du diable mais je suis certain qu’hadopi aurait envoyé plein de monde aux tribunaux on s’en plaindrait beaucoup plus ici même.



Je ne dis pas qu’hadopi c’est bien, mais que taper sur le fait qu’il y a peu de sanctions alors que pendant leur débats c’était justement du “c’est du pédagogique, la sanction n’est qu’un cas extrême auquel on n’arrivera que rarement” c’est stupide.



Mieux vaut mettre l’accent sur le manque de pédagogie justement (pas d’explications efficaces sur le moyer de sécuriser sa ligne). Appuyer aussi sur le fait que si le p2p a bien diminué (à des fins illégales j’entends), le piratage s’est grandement accrus sur d’autres terrains. Sur le gouffre financier qu’est la hadopi … Bref sur les vrais problèmes, et il y en a assez pour en discuter pendant des années.



Alors que cette histoire de “peu de sanctions” est plutôt un argument de nos adversaires à mon goût et ne nous arrange pas spécialement. Mieux vaut l’oublier.









Zerbus a écrit :



Ça marche dans l’autre sens aussi. Je me fais l’avocat du diable mais je suis certain qu’hadopi aurait envoyé plein de monde aux tribunaux on s’en plaindrait beaucoup plus ici même.



Je ne dis pas qu’hadopi c’est bien, mais que taper sur le fait qu’il y a peu de sanctions alors que pendant leur débats c’était justement du “c’est du pédagogique, la sanction n’est qu’un cas extrême auquel on n’arrivera que rarement” c’est stupide.







C’est bien ce que je disais, partir sur le nombre de sanctions, c’est stérile car il s’agit d’un argument de barrage. Qu’il y ait des sanctions ou pas, c’est la preuve qu’Hadopi fonctionne au yeux de ses partisans.





Mieux vaut mettre l’accent sur le manque de pédagogie justement (pas d’explications efficaces sur le moyer de sécuriser sa ligne). Appuyer aussi sur le fait que si le p2p a bien diminué (à des fins illégales j’entends), le piratage s’est grandement accrus sur d’autres terrains. Sur le gouffre financier qu’est la hadopi … Bref sur les vrais problèmes, et il y en a assez pour en discuter pendant des années.





Tout à fait.





Alors que cette histoire de “peu de sanctions” est plutôt un argument de nos adversaires à mon goût et ne nous arrange pas spécialement. Mieux vaut l’oublier.





Ce n’est pas un argument pour ou contre Hadopi, c’est un sophisme, parce qu’il peut être tourné dans le sens du vent en fonction de celui qui l’emploie. Donc, autant ne pas l’utiliser du tout et faire comme tu dis, se concentrer sur le reste : le P2P qui n’a probablement pas diminué, mais est devenu plus difficile à détecter, l’offre légale toujours aussi risible, la “pédagogie” aux abonnés absents…



Oublions donc ce non-argument quantitatif du volume des sanctions, il ne sert qu’à verrouiller le débat.









Zerbus a écrit :



Autant je suis totalement contre hadopi, et je le suis depuis le début, autant je ne comprends pas cet argument qu’on voit à chaque news sur le sujet, et même parfois directement dans la news <img data-src=" />



Ce manque de rentrée d’argent n’est pas un problème pour la hadopi bien au contraire, le but était d’avoir un système disuasif et dès le début ils espéraient aller le moins souvent possible au tribunal. Le but était de faire peur, et de mon point de vue ça a marché. Les non “initiés” que je connais ont tous une peur bleue en utilisant du p2p maintenant.



Par contre ils ont juste switché sur un autre système comme le direct download, donc on est d’accord c’est un système inutile et inefficace.

Mais dire que c’est inefficace car c’est pas rentable pour l’état je vois pas le rapport<img data-src=" /> et ça a plutôt tendance à leur montrer qu’on est des méchants pas beaux.





C’est pas faux mais à choisir je préfèrerais que ces dizaines de millions soient dépensées dans quelque chose dont l’utilité soit plus facile à démontrer.









Commentaire_supprime a écrit :



C’est bien ce que je disais, partir sur le nombre de sanctions, c’est stérile car il s’agit d’un argument de barrage. Qu’il y ait des sanctions ou pas, c’est la preuve qu’Hadopi fonctionne au yeux de ses partisans.







Tout à fait.







Ce n’est pas un argument pour ou contre Hadopi, c’est un sophisme, parce qu’il peut être tourné dans le sens du vent en fonction de celui qui l’emploie. Donc, autant ne pas l’utiliser du tout et faire comme tu dis, se concentrer sur le reste : le P2P qui n’a probablement pas diminué, mais est devenu plus difficile à détecter, l’offre légale toujours aussi risible, la “pédagogie” aux abonnés absents…



Oublions donc ce non-argument quantitatif du volume des sanctions, il ne sert qu’à verrouiller le débat.







Ok j’avais mal interprété ta première phrase désolé. Je croyais que tu me contredisais.



Fais passer le message alors vu que tu parles plus que moi ici, c’est lassant de voir ce faux débat sur toutes les news hadopi. Surtout quand c’est dans le contenu même des news.









Zerbus a écrit :



Ok j’avais mal interprété ta première phrase désolé. Je croyais que tu me contredisais.



Fais passer le message alors vu que tu parles plus que moi ici, c’est lassant de voir ce faux débat sur toutes les news hadopi. Surtout quand c’est dans le contenu même des news.







Je vais m’y atteler et, à ta décharge, je t’avoue que je ne suis pas forcément des plus clairs dans mon expression, parfois.









Winderly a écrit :



C’est pas faux mais à choisir je préfèrerais que ces dizaines de millions soient dépensées dans quelque chose dont l’utilité soit plus facile à démontrer.







Ça c’est sûr









Zerbus a écrit :



Ça marche dans l’autre sens aussi. Je me fais l’avocat du diable mais je suis certain qu’hadopi aurait envoyé plein de monde aux tribunaux on s’en plaindrait beaucoup plus ici même.



Je ne dis pas qu’hadopi c’est bien, mais que taper sur le fait qu’il y a peu de sanctions alors que pendant leur débats c’était justement du “c’est du pédagogique, la sanction n’est qu’un cas extrême auquel on n’arrivera que rarement” c’est stupide.



Mieux vaut mettre l’accent sur le manque de pédagogie justement (pas d’explications efficaces sur le moyer de sécuriser sa ligne).





D’ailleurs où est il ce moyen ? On l’attend encore ?





Zerbus a écrit :



Appuyer aussi sur le fait que si le p2p a bien diminué (à des fins illégales j’entends),





Encore faut il croire que le p2p illégal a bien diminué, et perso j’y crois pas une seconde.





Zerbus a écrit :



le piratage s’est grandement accrus sur d’autres terrains. Sur le gouffre financier qu’est la hadopi …

Bref sur les vrais problèmes, et il y en a assez pour en discuter pendant des années.



Alors que cette histoire de “peu de sanctions” est plutôt un argument de nos adversaires à mon goût et ne nous arrange pas spécialement. Mieux vaut l’oublier.





Je pense que ce peu de sanctions est la goutte qui fait déborder le vase remarquer le gouffre financier.









Winderly a écrit :



D’ailleurs où est il ce moyen ? On l’attend encore ?





Indeed. Et on peut l’attendre longtemps encore





Winderly a écrit :



Encore faut il croire que le p2p illégal a bien diminué, et perso j’y crois pas une seconde.





J’y crois juste de mes connaissances qui me disent pour une bonne partie quand je leur parle de p2p qu’ils ont arrêté parce que c’était dangereux. Mais après bien sûr ils parlent de leur moyen de contournement…



Quelqu’un de prudent prend une SeedBox dès le 1er averto, comme ça peinard. Ca fait du bien au ratio comme ça, et puis ça évite d’encombrer le HDD local pour seeder.



Sinon j’ai enfin acheté les licences pour mon Raspberry Pi, et franchement je regrette pas, les DVD passent tout seul, les films en HD encore mieux. Seul bémol, la lenteur de ma carte SD. Faudra à l’occase que je teste avec une clé usb.


Sur la photo à gauche, elle a un truc qui le gêne dans l’oeil ?


Au faite je re poste ce lien qui a déjà été poster certes mais qui est très intéressant.

(pour ceux et celle qui ne l’auraient pas lu)

Ivre, Hadopi adopte le label PUR foutage de gueule


euuhh .. c’est moi où la personne a gauche et mfm ont un certain air de famille ? (ou alors c’est la coupe… )








FunnyD a écrit :



Il a aussi dit que si l’arbitrage avait été bidonné, il rendrait l’argent, j’ai du mal a y croire <img data-src=" />





Ce qui pourrait faire rire si ce n’était pas aussi grave pour le pays et son peuple, c’est qu’il déclare :

“nous nos points forts on les a perdus, c’était…”

Il liste des entreprises que lui même a contribué…



Pour ce qui est de rendre l’argent, s’il est “patron de presse” depuis le 19 décembre 2012, c’est justement par rapport à cet argent qui n’est donc plus libre maintenant !









cide a écrit :



Au faite je re poste ce lien qui a déjà été poster certes mais qui est très intéressant.

(pour ceux et celle qui ne l’auraient pas lu)

Ivre, Hadopi adopte le label PUR foutage de gueule









Effectivement je n’avais pas lu, et ça confirme ce que j’avais déjà plus ou moins soupçonné…









Inny a écrit :



C’est maintenant qu’on va pouvoir voir tout le bouzin exploser comme un feu d’artifice.





Bien au contraire : la sanction de coupure est inapplicable (tout le monde va le découvrir alors que ça été dit et redit pendant les débats parlementaires), il faut la remplacer par un PV, CQFD.









cide a écrit :



Au faite je re poste ce lien qui a déjà été poster certes mais qui est très intéressant.

(pour ceux et celle qui ne l’auraient pas lu)

Ivre, Hadopi adopte le label PUR foutage de gueule





<img data-src=" /> C’est génial.



Il faut voir la réponse de blog.pur.rf dans la mise à jour (juste avant les commentaires).



Car cette réponse concerne magiquement seulement 13 sites au lieu de 20…









Inny a écrit :



C’est maintenant qu’on va pouvoir voir tout le bouzin exploser comme un feu d’artifice.





Le juge rédige le jugement, et il appartient au parquet.



ca y est les benefices rentrent








cide a écrit :



Au faite je re poste ce lien qui a déjà été poster certes mais qui est très intéressant.

(pour ceux et celle qui ne l’auraient pas lu)

Ivre, Hadopi adopte le label PUR foutage de gueule





<img data-src=" /> J’ai effectivement lu cela hier, et c’est, comment dire, trés instructif <img data-src=" />



Deep_INpact a écrit :



Ce qui pourrait faire rire si ce n’était pas aussi grave pour le pays et son peuple, c’est qu’il déclare :

“nous nos points forts on les a perdus, c’était…”

Il liste des entreprises que lui même a contribué…



Pour ce qui est de rendre l’argent, s’il est “patron de presse” depuis le 19 décembre 2012, c’est justement par rapport à cet argent qui n’est donc plus libre maintenant !





Bah, l’argent ca fait longtemps qu’il ne l’a plus avec toutes les dettes qu’il a remboursé aux impôts





600 € d’amende et quinze jours de suspension





Chic le PS va frimer en disant que grace à Hollande Hadopi est devenu rentable par rapport à l’époque Sarkozy …… <img data-src=" />








cide a écrit :



Au faite je re poste ce lien qui a déjà été poster certes mais qui est très intéressant.

(pour ceux et celle qui ne l’auraient pas lu)

Ivre, Hadopi adopte le label PUR foutage de gueule





J’avais raté ça, merci, très instructif ! (et la réponse de Pur encore plus…)

http://blog.pur.fr/2013/06/suite-aux-tests-des-plateformes-video-labellisees-leu…









Faith a écrit :



Que ce soit Tata Jeanine ou son voisin qui ait téléchargé, quand on reçoit une convocation du tribunal, on y va.







Si je te dis que j’ai la clé de la boite au lettre de ma voisine retraitée, pour virer les pubs quand elle n’est pas là et éviter que ça déborde trop. Que dans mon immeuble, on se fait confiance, que le gardien à les clés de quasiment tout le monde pour pouvoir réceptionner les colis et les déposer chez nous, etc.



Donc il suffit d’un “joueur” dans l’immeuble pour emprunter le wifi et effacer ses traces, pour que la personne ne soit au courant de rien.



Je sais, ça fait scénario hollywoodien, mais j’assume. <img data-src=" />