C’est une première dans l’histoire parlementaire : les députés et sénateurs ont voté un texte donnant la priorité au logiciel libre dans un secteur bien particulier. Ce vote a eu lieu dans le cadre du projet de loi sur l’enseignement supérieur et la recherche, adopté hier par l’Assemblée nationale. Le texte attend maintenant sa publication au Journal Officiel.
« Le service public de l’enseignement supérieur met à disposition de ses usagers des services et des ressources pédagogiques numériques. Les logiciels libres sont utilisés en priorité. ». Cet article a finalement été voté dans les mêmes termes par les députés et sénateurs. En consacrant la priorité au logiciel libre dans l’enseignement supérieur, il est accueilli sous les applaudissements par l’April, l’association pour la promotion du libre : « le logiciel libre est l'incarnation informatique de notre devise républicaine, "Liberté, Égalité, Fraternité" » considère Frédéric Couchet, délégué général de l'organisation, pour qui« le libre permet l'appropriation par tous de la connaissance et des savoirs. »
Priorité ou discrimination ?
Ce vote, après passage en commission mixte paritaire, a surtout été l’occasion d’une foire d’empoigne. Durant la procédure législative, ainsi, Jamel Labed, président de l’AFDEL, Guy Mamou-Mani, président du Syntec Numérique et surtout Michel Cosnard, président directeur général de l’Inria, ont adressé un courrier à la ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche pour l’alerter des risques, selon eux, d’une telle priorité. « Cette rédaction est très problématique pour l'écosystème numérique que nous représentons parce qu'elle introduit une discrimination injustifiée entre les différents acteurs du secteur face à la commande publique, en fonction de leurs modèles d'affaires et du type de licences ou de leurs modes de commercialisation ».
Ce courrier, cosigné par le représentant d’un laboratoire public comme l’Inria, a provoqué un certain émoi en interne. Il a ainsi été adressé à plusieurs rédactions dimanche, accompagné d’une lettre que les syndicats SNCS-FSU, SNTRS-CGT ont eux aussi transmis à la même ministre. « Nous tenons à signaler que cette initiative n'a fait l'objet d'aucune concertation au sein de l'institut et nous sommes choqués par l'implication de notre institut à une telle action de lobbying, écrivent ces syndicats. Nous rappelons que l'INRIA a un rôle d'expertise pour le législateur et le gouvernement, mais n'a pas à prendre parti pour un modèle économique ou un autre, cette question n'étant pas dans le domaine de ses compétences ; L'INRIA est un institut de recherche en informatique et non en économie ou en droit. »
Mis en cause, Michel Cosnard s’est expliqué sur Twitter et dans une interview à AEF.info (accès payant). Il soutient en substance que cet article donnant priorité au logiciel libre « n’a pas sa place dans une loi générale sur l'Enseignement supérieur et la recherche », ajoutant par ailleurs qu’ « il est important que la diversité des acteurs puisse s'exprimer ». La remarque n'a cependant pas eu d'emprise avec le vote du texte final hier par les députés.
Loi sur l'École, loi sur l'enseignement supérieur
Fait notable : que ce soit l’April ou les signataires de ce courrier, tous constatent une certaine confusion entre ce projet de loi sur l’enseignement supérieur et le projet de loi de refondation de l'École de la République. Là, un amendement du ministre Vincent Peillon a justement gommé la priorité donnée aux logiciels libre dans le futur service public de l’enseignement numérique et de l’enseignement à distance. La version finalement votée dans ce second projet de loi pose mollement que « dans le cadre de ce service public, la détermination du choix des ressources utilisées tient compte de l’offre de logiciels libres et de documents au format ouvert, si elle existe. » On est passé d’une priorité à une simple prise en compte, d'une mise en avant à un simple coup d'oeil.
« Nous ne pouvons que déplorer l’incohérence législative qui en résulte, du fait de l’opposition de rédaction entre le texte sur la Refondation de l'École et celui sur l’Enseignement supérieur », regrettent Jamel Labed, Guy Mamou-Mani et Michel Cosnard dans leur lettre. Cette différence devrait selon eux conduire « un même service public à se soumettre à des règles contradictoires : l’un fondé sur la neutralité, l’autre sur la discrimination »
Du côté de l’April, on analyse les choses sous un angle plus positif : « au cours des débats autour du projet de loi refondation de l'école, le gouvernement et les parlementaires avaient visiblement subi des manipulations de lobbys, prétendant une impossibilité de donner la priorité au logiciel libre. Saluons l'évolution positive du gouvernement et des parlementaires [dans le projet ESR, NDLR], qui remet l'intérêt général devant l'intérêt particulier de quelques entreprises. Le logiciel libre est un moyen de s'assurer que tout le monde ait accès à l'information, et que les élèves ne soient pas de simples consommateurs de produits numériques. »
Commentaires (182)
ça me chagrine vraiment cette histoire de “priorité” .. dans les fait ça veut dire qu’un appel d’offre, même si plus cher, inférieur en qualité, en services, sera automatiquement selectionné car libre (ben oui, al loi lui donne la “priorité”) ? je ne l’espère pas .. la liberté est un avantage intrinsèque, qu’elle soit prise en compte comme telle, pas de soucis … Que les fichiers, bases de données, et protocoles utilisés soient ouverts et intéropérables, oui, mais imposer ainsi un type de licence, hum ..
Nous rappelons que l’INRIA a un rôle d’expertise pour le législateur et le gouvernement, mais n’a pas à prendre parti pour un modèle économique ou un autre, cette question n’étant pas dans le domaine de ses compétences ; L’INRIA est un institut de recherche en informatique et non en économie ou en droit.
Et c’est pour cette raison qu’ils ont fait le bon choix, contrairement à vous, économistes et législateurs, qui n’avez pas les compétences nécessaire pour ce qui touche du domaine de la recherche et de l’enseignement supérieur.
C’est évidemment n’importe quoi… De la «discrimination positive» à vomir.
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Je comprend pas cette fixette sur le logiciel libre.
Perso je choisis un logiciel en fonction du service qu’il me rend et en fonction de mes besoins et du prix ( y compris support). Qu’il soit libre ou pas n’entre pas vraiment en ligne de compte.
Rien n’empêche les sociétés proposant des produits fermés de les délivrer aussi dans une version open-source payante restreinte à l’usage de la recherche et de l’éducation de l’état, et avec une licence libre qui convient aux limitations qu’ils souhaitent imposer
Pure démagogie…
Les Indiens sont deja morts de rire…. TATA va pouvoir importer en masse des gens competents d’Inde sur le sproduits privés…
Mis en cause, Michel Cosnard s’est expliqué. Il soutient en substance que cet article donnant priorité au logiciel libre « n’a pas sa place dans une loi générale sur l’Enseignement supérieur et la recherche », ajoutant par ailleurs qu’ « il est important que la diversité des acteurs puisse s’exprimer »
Il porte bien son nom lui. Il doit avoir peur de devoir rembourser les pots de vin qu’il a déjà touché.
Moi je dis s’il y a un logiciel libre à promouvoir dans l’enseignement supérieur c’est bien le logiciel R
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Pas parce qu’il est libre, mais surtout parce qu’il est gratuit, infiniment puissant, et surtout très facile de faire ses propres packages ou d’en utiliser des milliers d’autres qui sont directement disponible pour résoudre rapidement certaines taches lourdes.
C’est à pleurer de voir ce que certains, ne connaissant aucune alternative, tentent de faire comme des masos avec Excel/VBA alors qu’il est loin d’être puissant , ni adapté à pas mal de taches
Pour, le reste : débat philosophique et cie, ça restera eternellement des discussions de comptoir
De toute façon entre ce qui est dit et ce qui sera fait, je pense qu’il y aura un gouffre !
Je pense que c’est une bonne chose de proposer du libre dans les écoles, tout le monde ou presque a du Windows chez lui, changer et faire découvrir d’autres produits est une bonne chose.
Beaucoup trop de personnes sont encore formatés à faire que du Windows et ses produits.
Un peu d’ouverture d’esprit peut faire que du bien.
Aller à l’école, c’est pour apprendre et ce n’est pas pour être bloqué à cause que des parties de programmes sont propriétaires et inexploitables. C’est comme si des étudiants étudiaient le moteur Diesel, et que on les en empêche du fait que le moteur est scellé
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Le libre, ce n’est pas qu’une question idéologique ni d’argent, c’est aussi un enjeu au niveau de la sécurité (cf actualité récente), surtout pour des gens qu’on forme pour la recherche.
Dans la même lignée, on a Maple qui dégage des CPGE au profit de python, bon débarras.
Fais pas si, fais pas ça et pendant ce temps le Français stagne au niveau mondial pour une bonne éducation informatique. C’est joli le proprio étranger, hein ?
L’idée de la loi c’est de favorisé les logiciels libres quand il corresponde à la demande de manière à gagné en indépendance vis à vis des sociétés privées. Avec des logiciels tu peux changer de fournisseur beaucoup plus facilement.
Il est évident que ce n’est pas les logiciels professionnel utilisé par les étudiants qui sont visé. Mais plus les logiciels utiliser par les administrations de l’éducation nationale comme par exemple le système d’emplois du temps d’une école.
Je crois qu’ils faut pas oublier la notion de service “public”, et bien au delà des écoles d’informatique (y’en a partout de l’informatique, mais tous les étudiants ne l’étudient pas
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Un peu comme préférer (si possible) de l’eau gérée collectivement que celle fournie par véolia 100x plus chère…
Michel Cosnard : l’arrière petit fils de l’inventeur de la lettre S.
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Un exemple simple, au lycée de ma fille, ils ont installé LibreOffice, et je suis tout à fait d’accord avec cette politique du libre, surtout si ça permet de faire le même travail.
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Mais la première réaction de ma fille a été “c’est tout pourrie leur Word”
Bien sur, sur son PC portable, elle a MS Office pré-installé, et elle a pris l’habitude de l’utiliser (même si il est expiré, il est encore fonctionnel).
De ce que j’en ai lu le texte parle de priorité à un “logiciel libre de droits”.
A ma connaissance même les licences libres les plus permissives comme BSD ne sont pas “libre de droits”.
Il est vraiment applicable ce texte? (s’il y a un juriste dans la salle…)
Je ne vois pas en quoi les entreprises proposant des logiciels proprios sont discriminées, si elles veulent être choisies, elles n’ont qu’à s’adapter aux critères requis pour ces marchés publics, en publiant le code source de leurs applications, ou en proposant des applications tel que réclamées, libres, tout en proposant un support et du service derrière.
Cette décision est très compréhensible en ces temps ou l’espionnage informatique est partout, je ne serais pas étonné que l’état préfère désormais faire un audit du code, avant d’utiliser massivement un logiciel particulier, d’autant plus s’il est américain.
Si certains n’ont pas encore trouvé leur voie dans l’enseignement supérieur (et la recherche), c’est grave
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Eh bien, quelle surprise !
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Les lobbies jusqu’à présent imposaient le proprio, et ont failli à nouveau réussir ce coup-ci.
Il n’y a que les militaires qui font confiance à MS ces temps-ci, ce qui ne manque pas de sel et prêterait presque à se taper le derrière de rire si tout cela n’était pas payé par nos impôts et si les derniers scandales n’avaient pas éclaté, mais OK, ceci est un autre sujet rebattu.
Le logiciel libre commence à avoir du recul et de l’ancienneté à présent dans pas mal de secteurs, à l’Éducation Nationale comme dans la recherche, dernièrement j’ai rencontré un dev qui bosse dans la sécurité nucléaire, et j’étais surpris d’apprendre qu’il ne bossait que sur Linux.
De là à penser que dans la sécurité militaire, les Renseignements, Linux est en fait très présent mais que cela reste discret, il n’y aurait peut-être en fait qu’un pas.
Mais si on s’en tient strictement au sujet de la news, il est rare de constater que le bon sens, quelques fois, l’emporte.
Et appeler ça de la “discrimination positive” est à la fois réducteur, faux, et insultant pour un pan entier de l’informatique.
Les monopoles ont la vie dure, formatage des esprits toussa…
Au vu des révélations sur PRISM, c’est normal
Pour rajouter du grain au moulin, je voudrais faire remarquer la chose suivante:
un service public est parfois censé choisir une option plus chère qu’une autre.
Exemple:
Une entreprise propose de construire une route pour 100’000 euros, mais avec un péage, (option A) tandis que la faire construire soi-même couterait à l’état 200’000 euros (option B).
Au bout d’un an, avec l’option A, les citoyens auront dépensé 100’000 euros d’impôt pour financer le coût demandé par l’entreprise + 200’000 euros au total pour utiliser cette route (total: 300’000 euros).
Au bout d’un an, avec l’option B, les citoyens n’auront dépensé “que” 200’000 euros pour le financement de la construction.
En tant que service public, utilisant l’argent du public, l’État devrait choisir la solution B, plus économique.
Voilà pourquoi il faut rendre le logiciel libre prioritaire: le logiciel libre évite les frais supplémentaires pour le public (que ce soit parce que la diffusion est libre, ou que les fonctionnalités spécifiques seront redistribués comme briques logicielles pouvant être utilisées ailleurs ou grâce à l’absence d’emprisonnement technologique). Ce genre de choses n’est pas tenu en compte avec un raisonnement “normal”, il faut donc l’incorporer en donnant la priorité au libre.
Je trouve toujours ça inutile de donner la priorité (au libre ou à autre chose) à ce niveau.
Si l’enseignement supérieur est pas capable de choisir seul ce qui lui convient le mieux, logiquement personne devrait pouvoir choisir.
Du côté de l’April…qui remet l’intérêt général devant l’intérêt particulier de quelques entreprises.
mouarf, ce qu’il faut pas lire…
240-185 a écrit :
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Ensuite, concernant la qualité des logiciels libres, je linkerai juste un tweet d’un dessinateur connu de la blogosphère :https://twitter.com/Bouletcorp/status/96675423328534528
Ouah ! Le pseudo du blogueur, “Boulet”, porte bien son nom !
Mais tu as raison, la qualité des logiciels libres est parfaitement résumée : Gimp, c’est le seul logiciel libre existant, ça ne marche pas, on ne peut rien faire avec, et le débat est clos.
On voit que tu connais bien Linux et le logiciel libre, sujet maîtrisé, ça c’est de l’analyse approfondie !
Sérieux, moi comme tant d’autres qui ai utilisé des années Windows, et qui ne l’utilise plus du tout, je me demande comment je fais, avec un seul logiciel pourri ?
Quelle est ton expérience Linux ? Aussi importante que la mienne en Windows ?
edit : Mais pourquoi je réponds à ton post ?
Non, ne réponds pas, en fait. Bye.
edit : double post
Je suis absolument pour ce texte de loi , néanmoins celui-ci ne changera rien dans les faits.
La plupart des Universités utilisent déjà les logiciels libre comme LO,Gimp ou Blender et certaines se contentent même d’Emacs .
Le problème c’est aussi de trouver des professionnels pour pouvoir enseigner sur ces logiciels qui sont carrément absent du monde de l’entreprise.
L’effectif des Universités c’est aussi les professionnels , énormément même.
On trouvera plus facilement un pro toshop qu’un pro gimp, et la valeur n’est pas la même à la sortie.
En gros ça ne changera rien du fonctionnement actuel .
Comment on fait quand le budget 2013-2014 de l’enseignement est réduit, on demande aux électeurs de faire un geste pour renflouer les caisses vides avec le sourire ?
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Question naïve: un logiciel libre c’est défini comment dans la loi ? Parce que sinon ça vaut rien leur truc si ça ne l’est pas.
Fail
Open-source est moins manipulable que l’eau de source (mise en bouteille)
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J’aimerais quand meme que les informaticiens m’expliquent en quoi c’est bien de promouvoir les logiciels gratuits et de vouloir faire en sorte que seuls ces logiciels
Faudra m’expliquer comment vous allez gagner votre vie ?
Par ailleurs, je vois dans les défenseurs du libre :
Bref, c’est gonflant tout cela.
Il faut utiliser le logiciel le mieux adapté et que vous préférez. Faite attention au temps perdu (qui coute plein d’argent). Le reste c’est des conneries.
PS: Comparer CodeBlocks à Visual Studio, faut vraiment pas connaitre grand chose…