Le 3 avril dernier, le tribunal correctionnel de Metz a alloué 5 000 euros de dommages et intérêts à une victime de « revenge porn ». Le coupable, âgé de 35 ans, a également écopé de douze mois de prison avec sursis. Next INpact revient aujourd’hui plus en détail sur cette affaire avec l’avocat du condamné.
Toute cette histoire commence par une rupture. Alors qu’il vivait avec sa compagne dans la région de Metz, Monsieur X. voit sa femme partir un jour avec leurs deux enfants. L’intéressée s’installe alors dans la Creuse, à plusieurs centaines de kilomètres de là. « Mon client a littéralement pété les plombs lorsque cela est arrivé » explique à cet égard maître Mehdi Adjemi, l’avocat de Monsieur X. S’ensuit une procédure d’urgence, afin que ce dernier, qui vit du RSA, obtienne un droit de visite. Celui-ci lui est d’ailleurs accordé par la justice, sauf que la mère refuse de présenter les enfants...
« C'est dans cette période de dépression, en juin 2012, que mon client a diffusé des photos très compromettantes de son ex-compagne sur des blogs, accompagnées d'écrits incitant à la consommation d'actes sexuels avec cette personne et en divulguant son nom et sa nouvelle adresse » indique maître Adjemi. Résultat, outre l'exposition sur Internet, des hommes se présentent au domicile de la victime... Ce qui va conduire l’intéressée à déposer plainte. Elle se tourne également vers des entreprises spécialisées afin d’obtenir la suppression des images litigieuses.
Rapidement, l’enquête se dirige vers Monsieur X. « Entendu dans le cadre d'une garde à vue, mon client a reconnu l'intégralité des faits, ainsi que d'avoir utilisé des photos qui avaient été prises à l'époque ensemble et des photos qui auraient été transmises par son ex-compagne à lui même et qu'il aurait diffusées » explique son défenseur.
Le prévenu ne s'était pas plié à sa composition pénale
L’affaire suit son cours, et le prévenu se voit proposer dans le courant de l’année 2013 une composition pénale. En clair, il s’agit d’une sorte de proposition de peine formulée par le Parquet, permettant à une personne mise en cause et reconnaissant les faits qui lui sont reprochés d’éviter un procès en bonne et due forme. En l’occurrence, Monsieur X. a ainsi accepté d’effectuer un stage de citoyenneté et de verser 3 000 euros de dommages et intérêts à sa victime.
Tout aurait pu s’arrêter là. Sauf que l’intéressé n’a pas respecté cette composition pénale, en n’effectuant pas le stage de citoyenneté et en ne donnant rien à son ex-compagne. Du coup, l’affaire a été examinée en mars dernier par le tribunal correctionnel de Metz, qui a rendu son verdict le 3 avril. Monsieur X. a finalement écopé de douze mois de prison avec sursis, avec mise à l'épreuve et obligation de travail - et ce alors que le Parquet avait requis six mois d’emprisonnement avec sursis. Sur le plan civil, la victime a obtenu 5 000 euros de dommages et intérêts au titre de son préjudice moral.
Une des premières condamnations pour du « revenge porn »
Il s’agit ainsi d’une des premières condamnations connues en France en matière de « revenge porn », dont le principe consiste pour rappel à humilier un ou une ex-petit(e) ami(e) en diffusant des photos intimes sur Internet. Le prévenu a été condamné sur la base de l’article 226-1 du Code pénal, lequel prévoit que le fait de porter volontairement atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui « en fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé » est puni d’une peine maximale d’un an de prison et de 45 000 euros d’amende.
Le condamné n’envisage pas de faire appel, selon son avocat. « Mon client regrette profondément ce qu'il a fait. Il est parfaitement conscient du dommage qu'il a commis à l'égard de son ex-compagne et il ne va donc absolument pas faire appel. Il indemnisera la victime selon ses moyens » explique ainsi maître Adjemi, qui rappelle que le coupable vit toujours du RSA et a même été un temps sans domicile fixe.
Si Monsieur X. n’effectuera donc pas de prison dans l’immédiat (sa peine étant avec sursis), une future condamnation pourrait cependant signifier un placement en détention. Il s’avère d’ailleurs que la victime de cette affaire a déposé une seconde plainte pour des faits similaires, sans que des poursuites n'aient encore été engagées.
Commentaires (353)
Un fait divers bien triste
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“Monsieur X”
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il porte bien son nom
Peut on voir les preuves ?
5000€ pour se voir gâcher sa vie, souillé a tout jamais sur net, ça va c’est cool !
Du coup, l’affaire a été examinée en mars dernier par le tribunal correctionnel de Metz, qui a rendu son verdict le 3 avril. Monsieur X. a finalement écopé de douze mois de prison avec sursis, avec mise à l’épreuve et obligation de travail
Le tribunal de Metz semble avoir trouvé comment résoudre le problème du chômage.
le coupable vit toujours du RSA et a même été un temps sans domicile fixe oui et cela devrait expliquer son geste et l’empêcher de payer?
La France pays ou les rôles s’inversent, le coupable devient la victime
Le prévenu a été condamné sur la base de l’article 226-1 du Code pénal, lequel prévoit que le fait de porter volontairement atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui « en fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé » est puni d’une peine maximale d’un an de prison et de 45 000 euros d’amende.
Ce qui est drôle, c’est que l’infraction ne sera pas constituée dès lors que les images auront été prises dans un lieu public
Bon le mec a sévèrement déconné et la justice a fonctionné
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Par contre où était la justice quand sa femme lui a refusé ses droits de visite ??
ok c’est moche..
mais bon un Q est un Q.. pas de quoi fouetter un chat
et puis 5000€ d’amende ça fait 1 an de RSA ou un truc comme ça…
et qui qui paye ?? …
Qu’est-ce qu’il ne faut pas lire comme bêtises dans les commentaires…
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Le “revenge porn” est interdit par la loi, et basta ! Pas de besoin de disserter 107 ans sur les tenants et les aboutissants du truc, le mec a déconné, son ex-femme a déposé plainte, il s’est fait condamner. Un point c’est tout.
Se barrer dans la Creuse (cad très très loin) en tentant de soustraire les enfants à leur père ne me semble pas être un acte responsable d’une mère de famille. Il faudrait que la loi défende les pères qui se retrouvent devant cette situation.
Tout comme l’attitude du père est également irresponsable.
Laissez donc les juges décider des peines, ils sont bien plus qualifiés (et justes) que la foule en colère… Celle là même qui réclame clémence lorsqu’elle est mise en cause.
Heu, personne pour être un peu choqué de la diffusion de l’adresse avec tout ce que ça peut comporter comme risques (les types qui se présentaient chez elle devaient pas être des gentlemen …) et dire qu’on dépasse un peu le simple cadre du “revenge porn” ?
Les juges et les lois
Ça m’fait pas peur
C’est mon fils ma bataille
Fallait pas qu’elle s’en aille
Autant le mec s’est fait plus de mal qu’il en a fait à la réput de son ex, autant des affaires comme ça peuvent très mal finir (suicide?) donc la justice a su décider d’un verdict protégeant les 2 parties, tant mieux!
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Laissez donc les juges décider des peines, ils sont bien plus qualifiés (et justes) que la foule en colère… Celle là même qui réclame clémence lorsqu’elle est mise en cause.
Ah bon ils ont une illumination divine? Un pouvoir spécial qu’on connait pas? Mais alors c’est pareil pour tout le monde non? Et dans ce cas y a pas besoin de juges?
Autant tu as le droit de trouver que la peine est juste autant d’autres ont le droit de penser le contraire. Et l’amalgame avec la foule en colère sent bon la même globalisation que ce tu reproches à celui des juges.
Personnellement je trouve dément qu’aujourd’hui les peines soient plus dur pour le piratage que pour la nécrophilie. Et cela n’a rien à voir avec une quelconque foule en colère.
Pour ce qui est du cas présent je trouve la peine très dur quand on la compare à la hiérarchie des peines (3 ans, dont 2 avec sursis pour un viol en tournante).
Elle lui refuse de voir ses enfants alors qu’on lui en a donné le droit, et en plus il lui refile 5000€ de dommage et intérêt, mais où vas le monde
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Nan sérieusement je comprends l’énervement du père, mais il y a d’autres moyens d’arriver à ses fins ..
“sauf que la mère refuse de présenter les enfants”
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Et elle a pris combien pour privé des enfants de voir leur père? (bien plus grave que quelque photos de nu artistique de plus sur internet)
je vais poser une question très idiote mais, ça date de quand ce truc du Revenge Porn ??
Parce que ça fait plusieurs fois que je lis ça mais j’avoue que ça me passe au dessus.
C’est un peu dur de juger juste avec un article. On ne sait pas si le mec a fait qqchose pour que sa femme se barre ou si c’est juste elle qui est mauvaise…
Après l’acte ne se justifie pas, mais faire la première condamnation de 5000€ sur un mec au RSA, c’est moyen, ca veut dire qu’un mec qui gagne 3000€/mois aura la peine maximale ^^
Ce que je note là dedans,
Il s’avère d’ailleurs que la victime de cette affaire a déposé une seconde plainte pour des faits similaires, sans que des poursuites n’aient encore été engagées.
et après jamais 2 sans 3 ?
Moi j’en ai rien à foutre qu’on fasse quoi que ce soit quand on fait des tougoulélés de manière consentie (je répète … CONSENTIE) mais on ne peut pas s’en servir aprèrs pour foutre la honte ou pour plus à l’autre (et le plus c’est souvent pour du flouze).
ça c’es mon opinion personnelle et elle ne changera pas (mais j’écoute :))
Peine bien trop faible, mais c’est mon avis.
Quelque soit la raison, on ne détruit pas une vie pour se défouler.
5000€ c’est pas si, grave, vu qu’il est au RSA, ça veut dire environ 6 mois à rien faire !!!
@ Xavier :
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Il s’avère d’ailleurs que la victime de cette affaire a déposé une seconde plainte pour des faits similaires, sans que des poursuites n’aient encore été engagées.
Au fait elle veut dire quoi cette phrase exactement ?
Il s’agit du même mec ? Y a un lien entre les deux affaires ?
C’est pas très clair.
Ce n’est pas du revenge porn, ça. Ou plus précisément, ce n’est pas QUE ça.
Outre le fait que ça en fasse un trouduc car sa femme en a du coup été au courant, il y a aussi diffamation puisqu’il à invité des monsieurs à lui rendre visite…
C’est pour ça que j’ai arrêté de manger de la viande.
Le bétail s’est lancé dans une bulle spéculative qui finira par lui porter préjudice.
Au vu des dérapages précédent, je tiens officiellement à ne pas présenter mes excuses aux personnes victimes et aux familles de victimes de prêtres catholiques. Vous n’aviez qu’à ne pas croire toutes les balivernes qu’on vous raconte.