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Fleur Pellerin propose (encore) de taxer la bande passante

UNe taxe sur les débits ? Un tabac !

Fleur Pellerin propose (encore) de taxer la bande passante

Le 11 février 2015 à 08h32

Et si on instituait une taxe sur les débits Internet ? C’est l’idée défendue par Fleur Pellerin pour faire contribuer les géants du Net aux finances de l’État. Une idée qui n’est en rien nouvelle, puisque déjà proposée maintes fois dans le passé.

Le constat a été fait mille fois : les géants du Net sont très faiblement taxés en France, où ils n’ont officiellement installé que des structures marketing. L’essentiel des revenus remonte en effet au Luxembourg, aux Pays-Bas ou en Irlande où, par des techniques d’optimisation, ils parviennent là aussi à échapper à toutes les rigueurs de l’impôt (voir notre actualité). Selon le Canard Enchaîné, Fleur Pellerin a une riche idée pour colmater ces brèches.

Un exercice périlleux

Frontalement, la France est enfermée dans une série de conventions fiscales, notamment contre les doubles impositions. Or, une réforme d’ampleur exigerait une renégociation de ces accords ce qui prendrait des années avec autant de millions d’euros perdus en recettes fiscales.

Révélée par le Canard enchainé, une autre idée surgit aujourd’hui : Fleur Pellerin rêve d'instaurer une taxe sur les débits. On jaugerait ces consommations d'octets, pour déduire un niveau d’activité et donc de richesse à taxer. Pour éviter de plomber les entreprises françaises, la taxe payée ne serait exigible qu'à partir d'un certain seuil. En outre, elle serait déductible de l’impôt sur les sociétés. Une telle opération assurerait du coup une neutralité fiscale pour les sociétés installées dans nos frontières, à laquelle les lointains géants du Net ne pourraient prétendre.

Ce projet doit faire l’objet d’une série d’expertises à Bercy pour en mesurer la viabilité, notamment au regard du droit européen et des conventions précitées. Il soulève cependant de lourdes difficultés. Peut-on réellement deviner la valeur économique générée par un paquet d’octets ? La mesure pose aussi une question au regard du principe d’égalité devant l’impôt : pas seulement entre les entreprises françaises et étrangères, mais aussi parce que cette mesure plomberait les flux les plus gourmands (les sites de vidéo en ligne) aux dépens de ceux diffusant des contenus plus allégés (texte, photo, musique, etc.). Sur quel fondement ?

La fiscalité du Net, terreau fertile à l’imagination

Combler ces lacunes fiscales a toujours été un terreau fertile pour l’imagination : si on se tourne vers le passé, il y a eu la proposition d’une taxe sur les liens, devenue rapidement une taxe sur les clics. Dans le rapport Colin-Collin, on envisageait de deviner les revenus selon le flux de données personnelles, sans s’interdire d’utiliser le deep packet inspection. L’ex-sénateur Philippe Marini tablait pour sa part pour une taxe sur les régies publicitaires...

La taxe sur la bande passante n’est elle aussi qu’un plat réchauffé. Le 4 avril 2013, par exemple, Fleur Pellerin, alors ministre déléguée à l'économie numérique avait témoigné au Sénat du besoin de « rétablir l'égalité devant l'impôt, mais sans pénaliser l'économie numérique ». Elle témoignait alors de l’importance de « veiller à assurer l'équité entre les différents acteurs, quelle que soit leur nationalité ». Plusieurs pistes étaient esquissées « comme une taxe au clic ou une taxe sur la bande passante ». En 2009 ou en 2011, encore, l’univers culturel avait pareillement poussé en avant cette taxe sur la bande passante. La SACD réclamait au passage qu’une partie des entrées fiscales soit affectée au « soutien à la création », évidemment.

Commentaires (232)

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Toutes les vidéo Youtube en 240p <img data-src=" />

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Qui payera au final ? Nous… encore une taxe…

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Les service étranger deviendraient plus chers et donc tu te tourneras vers des services français qui eux au final ne paierons rien.

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Et les gens qui ont un dédié pour leur propre utilisation, genre sauvegarde personnelle.

Ou idem les entreprises qui ont un dédié à l’extérieur pour leur propre utilisation?

Le volume de donnée qui passe peut-être énorme, et pourtant ce trafic là ne génère strictement aucun revenu…



Le particulier qui fait sa propre sauvegarde, selon le palier prévu sera au dessus ou en dessous, il n’y a strictement aucun bénéfice…



L’entreprise qui fait ça pour sa propre activité (sauvegarde/intranet), ne génère aucun revenu de l’opération directement… Alors l’histoire de déduire des impôts… Ils en sont bien content de pouvoir déduire quelque chose qui ne leur rapportait rien et peut leur couter maintenant….



Sauf si la déduction est de 100% amenant même jusqu’au cas absurde de payer l’entreprise si la dépense en donnée qui circule est supérieure à ses impôts….

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On jaugerait ces consommations d’octets, pour déduire un niveau d’activité et donc de richesse à taxer.





Bah voyons. L’activité -&gt; richesse <img data-src=" />





Pour éviter de plomber les entreprises françaises, la taxe payée serait exigible qu’à partir d’un certain seuil





Bien joué, donc plutôt que ce demander pourquoi nos entreprises ne sont pas aussi en vue que les étrangères et voir ce qu’il faudrait faire pour y remedier, proposons une taxe sur les octets <img data-src=" />

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Encore un coup, ils démontrent que pour eux, Internet = TV.

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bablight a écrit :



Je capte pas pourquoi vous êtes si véhément. L’idée est  loin d’être parfaite et surement impossible à appliquer mais il faut quand même admettre qu’il y a un problème avec ces géants du net. Baisser la fiscalité en france ne changerai rien vu qu’ils ne paie quasi pas d’impôt actuellement. Quant aux réflexions sur le particulier avec son NAS qui le pauvre va payer ne prenez pas non plus les gens pour plus cons qu’ils ne sont, on parle de mesurer la bande passante de google/youtube/facebook et compagnie. L’échelle de grandeur n’a rien a voir avec la conso d’une pme ou d’un particulier, le seuil ne va pas être a 10 go de download.

Enfin bon je trouve franchement les commentaires peu constructif ce matin.

bab





Le problème d’une proposition comme ça c’est que le débit pris seul n’est nullement représentatif de l’activité. L’activité des entreprises comme Google/Facebook/Twitter & co est lié à l’information transportée et la valeur de cette information.



140octets chez twitter peuvent valoir plus de 200Mo chez Youtube : niveau valeur/octets difficile que faire mieux que le coup du twit qui annonce une attaque à la maison blanche je pense.



Faire ça c’est une attaque direct contre YT mais c’est aussi un risque de brider les futurs développement de boites en France.



Exemple : J’ai un projet de créer une boite qui va révolutionner le partage de vidéo. D’après les premières estimation je vais atteindre la rentabilité dans 5 ans (version optimiste), d’ici là je vais utiliser un max de bp qui représentera déjà mon plus gros poste de dépense.

Avec une taxe comme ça c’est même pas la peine d’envisager que je lance le truc en FR, je vais direct aux US au moins je ne paierai la taxe que sur le débit effectif utilisé en France, pas celui que je vais envoyer vers les autres pays (et la réduction d’impôts je m’en tape je suis déjà déficitaire à la base ce qui compte c’est de limiter les pertes les premières années).





Cette phrase :



Pour éviter de plomber les entreprises françaises, la taxe payée serait exigible qu’à partir d’un certain seuil.

Je ne sais pas d’où ça vient mais c’est d’une débilité immense. En gros la personne qui a dit ça envisage que les entreprises françaises soit:




  • ne proposeront jamais de service consommateur de bande passante

  • ne réussiront jamais à grandir



    Bah si c’est comme ça, autant aller dans un pays où les gens croient un minimum dans des idées nouvelles quelles qu’elles soient.


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TBirdTheYuri a écrit :



A part déclarer la guerre et envahir le Luxermbourg & co, quelle est la solution pour faire “sauter” ces pays?





Arrêter les montages financiers à la con, taxer les richesses où elles sont produites, et leur demander d’arrêter de faire du dumping fiscal sous peine de les virer de l’UE.


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TBirdTheYuri a écrit :



Le problème ce ne sont pas les “géants du net”, mais la fiscalité confiscatoire de la France.

Pourquoi ils se cassent le cul à payer des banquiers pour créer des holding et des montages financier complexes au Luxembourg, plutôt que de&nbsp; créer une structure en France directement?

La réponse est simple : trop d’impôts.

Si la fiscalité était plus raisonnable, les entreprises resteraient en France, et paieraient leurs impôts en France.





“La fiscalité confiscatoire de la France” =&gt; source? Qui a fait ses devoirs et est allé vérifier ce lieu commun? Mal utilisée, mal fagotée, trop complexe, c’est sûr, c’est visible. Mais est-elle vraiment plus lourde que celle de la majorité des autres pays ? Pas sûr. Pas sûr du tout. Plus lourde que celle de quelques pays ultra-ultra-libéraux servis en exemple en boucle (jusqu’à la nausée) comme le Royaume Uni et les U.S.? Certes. Pour ce que ça leur réussit…



Point de vue: l’évasion fiscale c’est une application du principe de la règle du moins disant, dans une vision commerciale du monde. Une vision où les systèmes fiscaux sont vus par les entreprises comme des offres de services de la part des legislateurs.



Sauf que voilà, dans offre de services, il y a services. Tu ne payes pas, tu n’es pas servi. Pas d’impôts? Plus de service non plus. Plus d’accords commerciaux transfrontaliers, donc plus de droit de commercer depuis l’étranger (adieu le Web marchand!). Plus de protection de tes brevets. Plus de protection de ta propriété intellectuelle. Plus d’accès aux données publiques, territoriales, aux registres de commerce, etc. Plus d’accès aux établissements de recherche publiques. Tu te démmerdes avec tes déchets (tout en restant condamnable si tu ne respectes pas les règlementations ne la matière), etc. Je pourrais continuer longtemps.



Je ne dis pas qu’on n’a pas de problèmes avec la fiscalité des entreprises en France. Mais quand je vois poindre le genre de discours simpliste que nous sort TBirdTheYuri, des fois, ça m’énerve…


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athlon64 a écrit :



je propose qu’on entoure le pays de sel <img data-src=" />





<img data-src=" />



Kenshin83 a écrit :



Pourquoi viser les “socialos” ?

Le précédent gouvernement a battu tous les records au niveau des taxes en tout genre…





Parce que les socialistes sont le mal, voyons <img data-src=" /> #Nicolasreviens #DiktaturSozialist #TaubiraLaxisme #MacronCommuniste #ONLR #ViventLesPoneys


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Stel a écrit :



Le jour ou les socialo sauront faire autre chose que des taxes ou des impôts les poules auront des dents.





Désolé sa tombe sur toi mais c’est débile ce que tu dis !

C’est pas une question de partie droite ou gauche ou centre. C’est la gauche qui est au pouvoir donc c’est eux actuellement qui font des propositions point. Le problème serait le même avec un autre partie.

Pas de paiement ou évasion fiscale = revenu moindre.



Si tu demandes un loyer et que ton locataire te donne à peine 5% de celui ci par via des combine et sans possibilité de l’expulser car tout est “légale”, tu chercherais un moyen non de faire payer ce qu’il doit non?


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Tu as oublié que les socialos sont des fachos, seulement bon a taxer, qui veulent laisser les délnquants dehors <img data-src=" />



#BlondassePrésidente

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De toute façon,Bayrou va leurs démonter la face,ça va être sanglant,j’ai vu ça dernièrement,il a eu un léger froncement du sourcil gauche,il devient violent not’ bonhomme. <img data-src=" />

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Elle ne pourrait pas taxer la bande passante de ses “conneries” ???

Il semble qu’elle ait beaucoup d’imagination, cette fleur, pour accompagner le mot “taxe”. Là, ca commence à piquer pire que des orties !

&nbsp;

Faut arrêter !

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athlon64 a écrit :



Tu as oublié que les socialos sont des fachos, seulement bon a taxer, qui veulent laisser les délnquants dehors <img data-src=" />



#BlondassePrésidente





J’espère bien que cette fopis ci, ils vont être intransigeants avec Tiki <img data-src=" />



DarKCallistO a écrit :



De toute façon,Bayrou va leurs démonter la face,ça va être sanglant,j’ai vu ça dernièrement,il a eu un léger froncement du sourcil gauche,il devient violent not’ bonhomme. <img data-src=" />





il va attaquer avec son tracteur?


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Khalev a écrit :



Le problème d’une proposition comme ça c’est que le débit pris seul n’est nullement représentatif de l’activité. L’activité des entreprises comme Google/Facebook/Twitter & co est lié à l’information transportée et la valeur de cette information.






Oui je sais bien, l'article l'évoque et pour te rassurer j'ai pas eu besoin de le lire pour y penser. C'est notamment sur ce point que je pense que le truc ne peut pas fonctionner.&nbsp;      



Le seuil évoqué est je pense justement pour pouvoir permettre aux entreprise francaise de se développer, ils y pensent forcement à la compétitivité, ils sont pas plus con que toi ou moi. Ce que je veux dire c’est que tout le monde s’enflamme sur une proposition sans en connaitre les modalités exacte. LE seuil, par exemple, peut très bien être très très élevé pour permettre aux entreprises de développer et dégager des bénéfices, ensuite le mécanisme de déduction de la taxes sur l’IS permet de ne pas toucher cette fameuse entreprise francaise.

Bon c’est la théorie en pratique une boite comme OVH risque de souffrir car elle ne dégage, a mon avis, pas les même marge que les géants du américain en consommant tout autant de bp.


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TriEdge a écrit :



144p <img data-src=" />



Me semble qu’il y a aussi un mode pur audio encore plus léger.





Il reste encore la version ASCII (un 1 avril à mes souvenir)







TBirdTheYuri a écrit :



Et sinon, réduire la fiscalité en France pour éviter que les entreprises ne se barrent à l’étranger, c’est aussi une solution qui fonctionne. La preuve, tous les pays qui l’ont fait attirent les entreprises chez eux.





Pas vraiment non. Pour faire simple, les loi du marcher de l’offre et de la demande ne s’applique pas ici, les pays peuvent accueillir autant de sièges sociaux qu’ils veulent. Donc celui qui fait la meilleur offre peut potentiellement récupérer toute la demande. De ce fait, si tu baisse les impôts plus bas que le Luxembourg, le Luxembourg a tout intérêt, si il ne veux pas tout perdre (car tu peux produire autant d’offre qu’il y a de demande) de baisser plus bas que toi.







bablight a écrit :



Je capte pas pourquoi vous êtes si véhément. L’idée est  loin d’être parfaite et surement impossible à appliquer mais il faut quand même admettre qu’il y a un problème avec ces géants du net. Baisser la fiscalité en france ne changerai rien vu qu’ils ne paie quasi pas d’impôt actuellement. Quant aux réflexions sur le particulier avec son NAS qui le pauvre va payer ne prenez pas non plus les gens pour plus cons qu’ils ne sont, on parle de mesurer la bande passante de google/youtube/facebook et compagnie. L’échelle de grandeur n’a rien a voir avec la conso d’une pme ou d’un particulier, le seuil ne va pas être a 10 go de download.

Enfin bon je trouve franchement les commentaires peu constructif ce matin.

bab







Non, la solution ici est bancale. Le problème des “géants du net” c’est l’évasion fiscale. Ce n’est pas leur consommation de bande passante ou tout autre chose du genre. La solution proposé ici est une tentative vaine d’essayer de faire cracher les géants par des moyens détournés, pas forcément justifié et particulièrement dangereuse pour la libre circulation des données et aux conséquences hasardeuses.

Si d’abord on réglait le vrai problème qu’est l’évasion fiscale en harmonisant déjà par exemple la fiscalité dans l’UE, ça serait déjà une énorme avancé.

Mais bon, ça, ça ne se fera jamais, il ne faut surtout pas mettre à mal les magouilles des potos, comment Total ou Dassault pourront-t-ils ne pas payer d’impôt après ça ?







dmann a écrit :



Qu’est ce que ça peut commencer à me soûler de lire ou d’entendre le mot raciste dès que tu prononces certains mots comme Asiatiques, Musulmans, Africains. J’espère vraiment que c’est de l’humour, même si cet humour est totalement incompatible avec le mien, sinon l’avenir risque d’être vraiment chiant.



<img data-src=" />





Houla, mais tu amenuise un discours sur la haine raciale là! Tu c’est que c’est de l’apologie ça! Au bûcher!


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Jean_Peuplus a écrit :



Certes mais ce serait tout de même un premier pas et ça emmerderait bien ces géants du net, qui utilisent le Luxembourg et l’Irlande abondamment. Et diminuer le nombre de paradis fiscaux permet de plus facilement identifier les “tricheurs” et de leur concocter des mesures personnalisées.



On assiste vraiment à un combat entre états et géants, et la France n’est pas la seule, même les états unis, pourtant ultra libéral, commence à se bouger le fion contre ces sociétés égoïstes qui ne trouvent pas normal de payer des impôts alors qu’ils profitent comme tout un chacun des services publics et de la défense.





Le problème il est le même dans ces pays… sauf à une échelle moindre. D’ailleurs l’Irlande change sa fiscalité pour toucher un peu plus aux magots.&nbsp;

Même dans ces pays à la fiscalité avantageuse ils optimisent. Y’a juste pas de limite dans leur fuite.&nbsp;

Au point de se mettre peut être un jour dans les eaux international (dixit l’enquête de canal+ sur justement l’évasion fiscale des entreprises du net)?


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Son fier destrier de métal !

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FunnyD a écrit :



J’espère bien que cette fopis ci, ils vont être intransigeants avec Tiki <img data-src=" />





Si ils veulent montrer l’exemple, ils ont intérêt à le mettre dans le premier avion


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C’est un amalgame raciste parce qu’il associe volontairement cette ministre à l’Asie uniquement pour ses origines alors qu’elle est tout ce qu’il y a de plus Française.

La phrase “ministres asiatiques” est donc fausse dans ce contexte et ne sert qu’à sous-entendre qu’elle ne serait pas légitime au gouvernement (puisque supposée étrangère).

Tout comme il serait faux de dire que Obama est un “président africain”, ou Sarkozy un “ex-président hongrois”.

C’est ce qu’on appel le racisme latent, même si dans ce cas ce n’est pas bien virulent, ça reste du racisme.<img data-src=" />

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DetunizedGravity a écrit :



“La fiscalité confiscatoire de la France” =&gt; source? Qui a fait ses devoirs et est allé vérifier ce lieu commun? Mal utilisée, mal fagotée, trop complexe, c’est sûr, c’est visible. Mais est-elle vraiment plus lourde que celle de la majorité des autres pays ? Pas sûr. Pas sûr du tout. Plus lourde que celle de quelques pays ultra-ultra-libéraux servis en exemple en boucle (jusqu’à la nausée) comme le Royaume Uni et les U.S.? Certes. Pour ce que ça leur réussit…



Point de vue: l’évasion fiscale c’est une application du principe de la règle du moins disant, dans une vision commerciale du monde. Une vision où les systèmes fiscaux sont vus par les entreprises comme des offres de services de la part des legislateurs.



Sauf que voilà, dans offre de services, il y a services. Tu ne payes pas, tu n’es pas servi. Pas d’impôts? Plus de service non plus. Plus d’accords commerciaux transfrontaliers, donc plus de droit de commercer depuis l’étranger (adieu le Web marchand!). Plus de protection de tes brevets. Plus de protection de ta propriété intellectuelle. Plus d’accès aux données publiques, territoriales, aux registres de commerce, etc. Plus d’accès aux établissements de recherche publiques. Tu te démmerdes avec tes déchets (tout en restant condamnable si tu ne respectes pas les règlementations ne la matière), etc. Je pourrais continuer longtemps.



Je ne dis pas qu’on n’a pas de problèmes avec la fiscalité des entreprises en France. Mais quand je vois poindre le genre de discours simpliste que nous sort TBirdTheYuri, des fois, ça m’énerve…





Je n’ai pas le temps décrire 200 pages pour donner mon point de vue détaillé là dessus.


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…. la France va sortir de l’Europe, c’est juste une histoire de temps.

Sois patient.

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poudredeperlinpinpin a écrit :



Et si on taxait la connerie ? Ah non, ça, les députés, ministres et sénateurs savent qu’ils en seraient gravement de leurs poches. On ne touche pas aux copains, euh, coquins quand on a tous la main dans le pot de confiture.

Pendant ce temps, Luxleaks, Swissleaks; en gros, l’Europe du fric, les magouilles continuent tranquilles à coup de milliard. La démocratie, qu’on vous dit !





Tu payes ta part ? <img data-src=" />


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FunnyD a écrit :



Non, jamais, Chrome renseigne la NSA sur mes habitudes alimentaire, mon hygiène de vie, je n’ai pas envie que les américains sachent que j’ai mangé de la rillette ce matin.





Tu mets une cagoule et des gants quand tu surf et le problème est résolu. <img data-src=" />


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Plutôt que d’ajouter une nouvelle taxe ne peut-on pas simplement supprimer le ministère en question et mettre la Fleur à la retraite ????

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On gardera ça entre nous <img data-src=" />

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TaigaIV a écrit :



Tu mets une cagoule et des gants quand tu surf et le problème est résolu. <img data-src=" />





Un ami m’a dit un jour que pour naviguer en toute sécurité, il coupait le courant, tu confirmes?



2show7 a écrit :



On gardera ça entre nous <img data-src=" />





Nop, pas confiance en les crypto capitalistes


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FunnyD a écrit :



Un ami m’a dit un jour que pour naviguer en toute sécurité, il coupait le courant, tu confirmes?





Tu sais, après une certaine heure il ne faut plus trop écouter les conseils du capitaine Haddock.


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Je ne fais pas partie d’une secte souterraine ayant du fric <img data-src=" />

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TaigaIV a écrit :



<img data-src=" />







Nan les gars, allez pas vous entraîner en syrie viendez plutôt avec moi en ukraine, coté russe évidement…voila des gens civilisés ou l’alcool de type jus de pomme de terre (mais pas que, sont capable de distiller n’importe quoi ces gens la :* ) n’est pas interdit mais même encouragé.



Bon okay on se gel les miches mais à 4grammes c’est pas un problème <img data-src=" />


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Or, une réforme d’ampleur exigerait une renégociation de ces accords ce

qui prendrait des années avec autant de millions d’euros perdus en

recettes fiscales.





Cette affirmation est quelque peu… comique.

A ce jour, tous les Etats d’Europe (et presque du monde) sont d’accord pour dire qu’il faut revoir la fiscalité actuelle pour faire cesser l’évasion fiscale mais aucun d’entre eux ne veut tenter la moindre tentative de réforme parce que les autres pays ne seraient pas d’accord…



C’est un peu du foutage de gueule non?



Quant aux millions d’euros perdus, ça ne peut pas être pire que maintenant. La réforme ne coutera rien car l’argent est déjà perdu dans tous les cas.

Cet argument est donc inopérant.

&nbsp;

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FunnyD a écrit :



Nop YT en mode Free <img data-src=" />





Rooh on est pas dredi ! Depuis que j’ai déménagé j’ai enfin un vrai débit chez Free. C’est ca, passer de la ville a un bled, chez Free ca marche mieux <img data-src=" />&nbsp;

&nbsp;

&nbsp;



FunnyD a écrit :



On creuse un fossé, on contruit un mur, on les mets sous cloche, y’a plein de solutions. <img data-src=" />





Près de chez moi sinon, ya la ligne Maginot pour s’en protéger <img data-src=" />


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En la mettant là, Hollande ne nous à pas fait une fleur (mais bon, il aime ça les fleurs en hollande).

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Je ne sais pas, mais c’est le bruit qu’ils font courir, un peu comme nos économistes de berçy qui n’ont pas vu la crise arrivée, qui n’arrivent pas a nous en sortir, et comme ils sont super balaise, on invite toujours les mêmes aux infos pour nous expliquer qu’on est dans la merde a vouloir dépenser plus que les rentrées d’argent n’arrivent.

Bref que des pointures dans leur domaine.&nbsp;

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Attendez, laissez moi deviner <img data-src=" />&nbsp; <img data-src=" />

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TaigaIV a écrit :



Tu sais, après une certaine heure il ne faut plus trop écouter les conseils du capitaine Haddock.





Archibald!!!! Y’a un gars qui dit que tu bois!!!! <img data-src=" />



2show7 a écrit :



Je ne fais pas partie d’une secte souterraine ayant du fric <img data-src=" />





En effet, le prire c’est que vous ne vous cachez même plus <img data-src=" />



RaoulC a écrit :



Rooh on est pas dredi ! Depuis que j’ai déménagé j’ai enfin un vrai débit chez Free. C’est ca, passer de la ville a un bled, chez Free ca marche mieux <img data-src=" />



Moi, depuis que j’ai déméangé, je n’ai plus Free <img data-src=" />

 

 



Près de chez moi sinon, ya la ligne Maginot pour s’en protéger <img data-src=" />

Trés bon ca!!!!


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Bah, moi j’ai des coupures en 144p alors bon, leur taxe…

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ce qu’il faut pas lire….



alors qu’une simple taxe sur l’absenteisme de nos dirigeant comblerait le déficit, les intérêts de la dette, la dette elle même <img data-src=" />

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Et si on taxait la connerie ? Ah non, ça, les députés, ministres et sénateurs savent qu’ils en seraient gravement de leurs poches. On ne touche pas aux copains, euh, coquins quand on a tous la main dans le pot de confiture.

Pendant ce temps, Luxleaks, Swissleaks; en gros, l’Europe du fric, les magouilles continuent tranquilles à coup de milliard. La démocratie, qu’on vous dit !

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Ricard a écrit :



Toutes les vidéo Youtube en 240p <img data-src=" />







144p <img data-src=" />



Me semble qu’il y a aussi un mode pur audio encore plus léger.


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Et si au lieu de taxer on finançait la recherche?

Quel imbecile, je ne pense pas a 2017

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Et sinon, réduire la fiscalité en France pour éviter que les entreprises ne se barrent à l’étranger, c’est aussi une solution qui fonctionne. La preuve, tous les pays qui l’ont fait attirent les entreprises chez eux.

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Point de vue débit utilisé on en est presque là non ?

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yukon_42 a écrit :



ce qu’il faut pas lire….



alors qu’une simple taxe sur l’absenteisme de nos dirigeant comblerait le déficit, les intérêts de la dette, la dette elle même <img data-src=" />





On pourrai même rembourser la dette des Etats-Unis avec ça…&nbsp;<img data-src=" />


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Une taxe sur les amalgames racistes serait largement plus rentable. <img data-src=" />

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En fait c’est une idée de génie !



On fait passer la loi et ensuite on demande à tous les internautes Français de regarder en boucles les vidéo sur youtube ! Flux massif de taxe directement dans nos caisses <img data-src=" /> qui servira bien sur à promouvoir la France et les entreprises françaises en prenant des mesures intelligente et visionnaire <img data-src=" />

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Il y a un géant que ça doit pas trop préoccuper, twitter <img data-src=" />

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Ah ils vont remettre le mode 180p de youtube et en plus faut payer pour ca ? <img data-src=" />

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Et pendant ce temps la, tous les benefices des sociétés sont declarés en Belgique, au luxembourg, etc, et ne sont donc pas imposés.



Et les politiciens corrompus ne trouvent rien de plus intelligent que de chercher encore de l’argent au fond de nos poches.

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Et on n’est même pas un 1er avril. <img data-src=" />





« rétablir l’égalité devant l’impôt, mais sans pénaliser l’économie numérique »





C’est antinomique.

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Je capte pas pourquoi vous êtes si véhément. L’idée est&nbsp; loin d’être parfaite et surement impossible à appliquer mais il faut quand même admettre qu’il y a un problème avec ces géants du net. Baisser la fiscalité en france ne changerai rien vu qu’ils ne paie quasi pas d’impôt actuellement. Quant aux réflexions sur le particulier avec son NAS qui le pauvre va payer ne prenez pas non plus les gens pour plus cons qu’ils ne sont, on parle de mesurer la bande passante de google/youtube/facebook et compagnie. L’échelle de grandeur n’a rien a voir avec la conso d’une pme ou d’un particulier, le seuil ne va pas être a 10 go de download.

Enfin bon je trouve franchement les commentaires peu constructif ce matin.

bab

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Je comprend pas, si ces entreprises n’ont pas de d’installation fiscale en france, en quoi une taxe changerait grand chose ?

C’est comme un impôt, donc ils bénéficieraient toujours de leur technique d’optimisation fiscale, non ?

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Et voilà comment revenir au 56k …



Franchement, quand est ce que nous réutiliserons la guillotine et que le peuple arrêtera de rester dans leur bulle sans se soucier de la liberté et le respect de son voisin ….

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Loch a écrit :



Oui mais pour cela il faudrait avoir “des couilles”.



 Le soucis actuel, c’est que l’Europe est un épouvantaille qui a peur des grands de ce monde. Alors la France… ils flippent rien qu’à l’idée d’envoyer un mail pour aller négocier des taxes avec Google ou Apple.



Rien que l’histoire HSBC nous montre juste à quel point nous somme sans pouvoirs. On vit à la merci des grandes sociétés et notre seul porte parole n’a pas les couilles de bouger les choses.





Rien à voir avec le fait d’avoir des couilles ou pas, le problème est que tu ne peux pas agir unilatéralement faute de quoi tu vas te retrouver tréééés vite isolé et avec des sanctions…. Il faut un consensus aujourd’hui pour régler ces problèmes fiscaux.


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Sauf que si l’argent reste en France et sert à payer des emplois en France le niveau de vie moyen augmentera.

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FunnyD a écrit :



Rien à voir avec le fait d’avoir des couilles ou pas, le problème est que tu ne peux pas agir unilatéralement faute de quoi tu vas te retrouver tréééés vite isolé et avec des sanctions…. Il faut un consensus aujourd’hui pour régler ces problèmes fiscaux.





Sauf qu’il ne peut pas y avoir de consensus avec des pays dont la croissance est basée sur le dumping des richesses créées à l’étranger, ils n’y ont aucun intérêt.

Donc on en revient au courage politique. Mais pour ça, encore faudrait-il que les gens au sommet ne bénéficient pas eux même des divers avantages fiscaux qu’ils ont mis en place.


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Mon dieu les commentaires <img data-src=" />



A croire que dès que le mot taxe est écrit dans un article, il ne sert à rien de lire la news…



1- Il s’agit d’un embryon d’idée pour contrer l’évasion fiscale des entreprises du net étrangères pas pour taxer la mamie du Cantal…

2- Elle n’est pas encore approuvée car comme le rappelle la news, il est difficile de quantifier une valeur à un paquet d’octets. Elle a donc bien peu de chances d’aboutir en l’état.



Après comme déjà dit par ailleurs, le mieux serait d’interdire le tranfert de dettes/bénéfices à des holdings et surtout de dénoncer les conventions avec les états qui ne jouent pas le jeu…

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Loch a écrit :



Rien que l’histoire HSBC nous montre juste à quel point nous somme sans pouvoirs. On vit à la merci des grandes sociétés et notre seul porte parole n’a pas les couilles de bouger les choses.





C’est bien tu ne refais l’Histoire à ta sauce <img data-src=" />


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carbier a écrit :



2- Elle n’est pas encore approuvée car comme le rappelle la news, il est difficile de quantifier une valeur à un paquet d’octets. Elle a donc bien peu de chances d’aboutir en l’état.





C’est quand même assez terrible de voir un ministre faire des propositions aussi ridicules, parce qu’avec un tout de petit peu de réflexion de la part de quelqu’un qui sait ce qu’il dit sur le sujet, on peut se rendre compte de l’inefficacité et de l’absurdité d’une telle mesure…


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Pas trop d’impots, pas assez de gains, nuance.

Pour ca oui ils se cassent le cul.

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<img data-src=" /> faut que je me relise

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ActionFighter a écrit :



Sauf qu’il ne peut pas y avoir de consensus avec des pays dont la croissance est basée sur le dumping des richesses créées à l’étranger, ils n’y ont aucun intérêt.

Donc on en revient au courage politique. Mais pour ça, encore faudrait-il que les gens au sommet ne bénéficient pas eux même des divers avantages fiscaux qu’ils ont mis en place.





Pas d’accord, le seul moyen d’obtenir un début de consensus serait que de nouveaux partis politiques avec des idées communes émergent à peu prés au même moment et se fasse élire en même temps pour pouvoir esperer une solution.



athlon64 a écrit :



<img data-src=" /> faut que je me relise





<img data-src=" />


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pourquoi tu m’envoies des petits coeurs ? <img data-src=" />

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”…Le 4 avril 2013, par exemple, Fleur Pellerin, alors ministre déléguée à l’économie numérique avait témoigné au Sénat du besoin de «&nbsp;rétablir l’égalité devant l’impôt, mais sans pénaliser l’économie numérique&nbsp;».



oui …mais ça, c’était AVANT d’être Ministre de la Cultue ! <img data-src=" />

(“ça compte pas” (plus) !



p.s. :&nbsp; je lui trouve “un coup” de vieux ? (elle n’a “QUE” 40 ans)

&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; c’est vrai : qu’elle ne doit pas “dormir bcp” en temps que Ministre de la Cul. = soucis !!!



voilà “la Fleur” que je préfère :



http://4.bp.blogspot.com/-Y3mLF5f-PSk/UAvkugYcfII/AAAAAAAAeoc/gk0LK_R5hIo/s1600/…

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A-snowboard a écrit :



Si t’as réfléchis 2 minutes, tu te serais rendu compte que le les montages financiers complexes ne concernent pas que la France.

Même les USA ont ce problème d’évasion fiscale avec les grosses entreprises. (Et d’autres pays d’Europe).



C’est toujours plus facile de taper sur la France que de réfléchir 5minutes.





Sauf que justement les Etats unis ont palliés à ce problème là et de manière simple et brusque!

T’es Américain?

Tu montes une boite ailleurs qu’aux Etats unis?

Alors t’es redevable du delta du montant des impôts que tu aurais payés si tu travaillais depuis les Etats unis.



Explication:

T’es américain, tu montes ta boite au luxembourg ==&gt; y a pas d’impôt ==&gt; Tu dois tes impôts aux Etats Unis

T’es américain, tu montes ta boite dans un pays X ==&gt; Les impots sont inférieurs aux Etats Unis ==&gt; Tu payes la partie que tu dois dans le pays X, et tu dois payer la partie Impot Etats unis -X aux Etats unis

T’es américain, tu montes ta boite dans un pays Y ==&gt; Les impots sont supérieurs aux Etats Unis ==&gt; Tu payes la partie que tu dois dans le pays X, et tu ne dois rien payer aux Etats Unis.



Alors je suppose qu’il y a des moyens de gruger le truc selon les montanges, mais je sais de la part d’une personne qui a la double nationnalité Française/Américaine (né sur le sol américain) qu’en temps que propriétaire d’une entreprise il tombe dans ce cas là…



Donc croire que personne ne fait rien….



Après oui c’est vraiment pas normal qu’on puisse faire ces montages financiers, mais la solution paliative me semble clairement peu utilisable.



Comme dit certaines PME française font des sauvegarde de grosses quantité de données chaque soir (plusieurs 100 ène de GO) et cette opération ne rapporte rien niveau pécule, c’est juste une sauvegarde. Tu la mets ou la limite de paiement? A quel palier?

Comment tu fais la différence?



Même un particulier fibré peut se retrouver dans le même cas selon son volume de donnée à sauvegarder.


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ActionFighter a écrit :



Sauf qu’il ne peut pas y avoir de consensus avec des pays dont la croissance est basée sur le dumping des richesses créées à l’étranger, ils n’y ont aucun intérêt.

Donc on en revient au courage politique. Mais pour ça, encore faudrait-il que les gens au sommet ne bénéficient pas eux même des divers avantages fiscaux qu’ils ont mis en place.





Ce que vous dites me fait penser au propos de Chouard sur l’impuissance des peuples.&nbsp;E. Chouard - TED


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maestro321 a écrit :



Tellement plus simple de se victimiser que de se remettre en cause..





L’autre a dit une belle connerie au début, OK (ce n’est pas la première fois, et l’on a dépasser le stade de l’humour maladroit). Mais crier au scandale pour le moindre petit pet de travers n’arrange pas les choses. L’ignorer est parfois une solution bien meilleur. Un mec qui ne trouve pas écho à ses paroles se sentira bien seul. En gros “don’t feed the troll”.


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Autant au niveau européen (luxembourg et autres) je suis d’accord, il faut y faire quelque chose via un consensus.



Mais lutter contre les paradis fiscaux “offshore” ne peut se faire que via des réglementations internes aux pays, et via la fourniture de moyens (et d’approbation politique) aux services du fisc / grande délinquance financière.





ActionFighter a écrit :



Sauf qu’il ne peut pas y avoir de consensus avec des pays dont la croissance est basée sur le dumping des richesses créées à l’étranger, ils n’y ont aucun intérêt.

Donc on en revient au courage politique. Mais pour ça, encore faudrait-il que les gens au sommet ne bénéficient pas eux même des divers avantages fiscaux qu’ils ont mis en place.





Tu fais pas si bien dire, le numéro du Monde de hier sur les bâtons mis dans les roues du directeur du fisc enqupetant sur les montages HSBC.

Ben oui, tata Liliane étant dedans, et en 2009 c’était le fournisseur de l’UMP…


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Burn2 a écrit :



Sauf que justement les Etats unis ont palliés à ce problème là et de manière simple et brusque!

T’es Américain?

Tu montes une boite ailleurs qu’aux Etats unis?

Alors t’es redevable du delta du montant des impôts que tu aurais payés si tu travaillais depuis les Etats unis.





Les Etats Unis n’ont rien pallié du tout: les plus grandes multinationales américaines ont toutes un trésor de guerre monumental dans des paradis fiscaux qui échappe à l’impôt américain


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Pas besoin.. Il suffit juste de récupérer les 80 G€ de la fraude fiscale… Je sais pas c’est quoi cette manie de vouloir taxer des trucs alors qu’on est pas foutu de récupérer les impôts existants déjà..

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FunnyD a écrit :



En effet, le prire c’est que vous ne vous cachez même plus





<img data-src=" />&nbsp;Un adepte de la théorie du complot


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Burn2 a écrit :



Sauf que justement les Etats unis ont palliés à ce problème là et de manière simple et brusque!

T’es Américain?

Tu montes une boite ailleurs qu’aux Etats unis?

Alors t’es redevable du delta du montant des impôts que tu aurais payés si tu travaillais depuis les Etats unis.



Explication:

T’es américain, tu montes ta boite au luxembourg ==&gt; y a pas d’impôt ==&gt; Tu dois tes impôts aux Etats Unis

T’es américain, tu montes ta boite dans un pays X ==&gt; Les impots sont inférieurs aux Etats Unis ==&gt; Tu payes la partie que tu dois dans le pays X, et tu dois payer la partie Impot Etats unis -X aux Etats unis

T’es américain, tu montes ta boite dans un pays Y ==&gt; Les impots sont supérieurs aux Etats Unis ==&gt; Tu payes la partie que tu dois dans le pays X, et tu ne dois rien payer aux Etats Unis.



Alors je suppose qu’il y a des moyens de gruger le truc selon les montanges, mais je sais de la part d’une personne qui a la double nationnalité Française/Américaine (né sur le sol américain) qu’en temps que propriétaire d’une entreprise il tombe dans ce cas là…



Donc croire que personne ne fait rien….



Après oui c’est vraiment pas normal qu’on puisse faire ces montages financiers, mais la solution paliative me semble clairement peu utilisable.



Comme dit certaines PME française font des sauvegarde de grosses quantité de données chaque soir (plusieurs 100 ène de GO) et cette opération ne rapporte rien niveau pécule, c’est juste une sauvegarde. Tu la mets ou la limite de paiement? A quel palier?

Comment tu fais la différence?



Même un particulier fibré peut se retrouver dans le même cas selon son volume de donnée à sauvegarder.





Je ne suis pas sur que ce que tu dis s’applique.&nbsp;

Exemple Apple :&nbsp;

La moitié de son trésor de guerre voir si ce n’est pas le 34 se trouve en dehors des états unis.

Et leur problématique est qu’ils ne veulent pas le rapatrier pour justement ne pas être imposé.



http://www.mac4ever.com/actu/79886_tim-cook-s-expliquera-devant-le-senat-us-sur-…



Donc oui tout les états font en sorte chacun de leurs coté d’imposer les bénéfices à juste titre, mais les entreprises elles aussi font en sorte qu’on y touche pas.


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ActionFighter a écrit :



Sarko n’avait pas éradiqué les paradis fiscaux ? <img data-src=" />



C’est quoi un paradis fiscaux ?

=========&gt; <img data-src=" />


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Les politiques doivent entretenir l’illusion de leur utilité s’il veulent profiter grassement et tranquillement de leurs privilèges.<img data-src=" />

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2show7 a écrit :



<img data-src=" /> Un adepte de la théorie du complot





De quelle théorie????? Tout le monde sait que les capitalistes dirigent le monde avec une main de fer dans un gant de plomb. <img data-src=" />



psn00ps a écrit :



C’est quoi un paradis fiscaux ?

=========&gt; <img data-src=" />





C’est l’endroit ou se retrouvent tous les fonctionnaires de Bercy en vacances


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Et on pourra dire “j’aime ma banque !” <img data-src=" />

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psn00ps a écrit :



C’est quoi un paradis fiscaux ?

=========&gt; <img data-src=" />





Un endroit de béatitude où tu peux flotter sur des nuages en or et où il pleut des billets <img data-src=" />







lanoux a écrit :



Nan les gars, allez pas vous entraîner en syrie viendez plutôt avec moi en ukraine, coté russe évidement…voila des gens civilisés ou l’alcool de type jus de pomme de terre (mais pas que, sont capable de distiller n’importe quoi ces gens la :* ) n’est pas interdit mais même encouragé.



Bon okay on se gel les miches mais à 4grammes c’est pas un problème <img data-src=" />





Communiste <img data-src=" />


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FunnyD a écrit :



De quelle théorie????? Tout le monde sait que les capitalistes dirigent le monde avec une main de fer dans un gant de plomb. <img data-src=" />





Et il mettent de moins en moins de vaseline sur le gant <img data-src=" />


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uzak a écrit :



Et il mettent de moins en moins de vaseline sur le gant <img data-src=" />





On est de plus en plus élargis, alors si on peut faire quelques économie en lubrifiant.


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Burn2 a écrit :



Sauf que justement les Etats unis ont palliés à ce problème là et de manière simple et brusque!

T’es Américain?

Tu montes une boite ailleurs qu’aux Etats unis?

Alors t’es redevable du delta du montant des impôts que tu aurais payés si tu travaillais depuis les Etats unis.



Explication:

T’es américain, tu montes ta boite au luxembourg ==&gt; y a pas d’impôt ==&gt; Tu dois tes impôts aux Etats Unis

T’es américain, tu montes ta boite dans un pays X ==&gt; Les impots sont inférieurs aux Etats Unis ==&gt; Tu payes la partie que tu dois dans le pays X, et tu dois payer la partie Impot Etats unis -X aux Etats unis

T’es américain, tu montes ta boite dans un pays Y ==&gt; Les impots sont supérieurs aux Etats Unis ==&gt; Tu payes la partie que tu dois dans le pays X, et tu ne dois rien payer aux Etats Unis.



Alors je suppose qu’il y a des moyens de gruger le truc selon les montanges, mais je sais de la part d’une personne qui a la double nationnalité Française/Américaine (né sur le sol américain) qu’en temps que propriétaire d’une entreprise il tombe dans ce cas là…



Donc croire que personne ne fait rien….



Après oui c’est vraiment pas normal qu’on puisse faire ces montages financiers, mais la solution paliative me semble clairement peu utilisable.



Comme dit certaines PME française font des sauvegarde de grosses quantité de données chaque soir (plusieurs 100 ène de GO) et cette opération ne rapporte rien niveau pécule, c’est juste une sauvegarde. Tu la mets ou la limite de paiement? A quel palier?

Comment tu fais la différence?



Même un particulier fibré peut se retrouver dans le même cas selon son volume de donnée à sauvegarder.







Je ne parle pas de bande passante mais d’évasion fiscale. J’ai juste dit que les américains ont le même problème avec leur propres boites américaines (google, microsoft, HP et j’en passe)



Je ne te parle pas du péquin moyen qui fait sa boite, mais de multinationale.







TBirdTheYuri a écrit :



Je n’ai pas dit que seule la France était concernée.







Tes propos sous entendent que la fiscalité est trop complexe/forte en France.



Je te dit juste qu’aux USA ou c’est sensé est moins fort/complexe, ils ont le même problème.



Donc dire qu’en France la fiscalité est un pb, c’est juste taper sur la France sans raison apparente. (si encore il y avait que nous qui avions ces problème de fiscalité je ne dirais pas)



Et puis bon, engager une série d’économiste pour faire des montage fiscaux pour échapper à la fiscalité française, je me demande en quoi c’est plus simple que de payer simplement ses impôts.



Mais curieusement, quand il s’agit d’économiser des thunes, c’est toujours plus facile de faire complexe. <img data-src=" />


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Le plomb est plus malléable que le fer <img data-src=" />

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ouaipe, sur mon passeport j’ai un tampon cubain (attention du temps de fidel, pas de cette tarlouze de raoul qui fricote avec obama) j’ai aussi un joli visa de la république démocratique du vietnam. La vais en avoir un de la fédération de russie (snif je préfère l’acronyme URSS)…me manquera plus qu’un chinois et l’ultime, le top du top, le saint graal celui de corée du nord….





Allé on reprend tous en coeur l’international <img data-src=" />

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lanoux a écrit :



ouaipe, sur mon passeport j’ai un tampon cubain (attention du temps de fidel, pas de cette tarlouze de raoul qui fricote avec obama) j’ai aussi un joli visa de la république démocratique du vietnam. La vais en avoir un de la fédération de russie (snif je préfère l’acronyme URSS)…me manquera plus qu’un chinois et l’ultime, le top du top, le saint graal celui de corée du nord….





Allé on reprend tous en coeur l’international <img data-src=" />





youtube.com YouTube<img data-src=" />


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c’est un <img data-src=" /> , ou t’es série, non …quand même dis..allez ! <img data-src=" /> …………<img data-src=" />

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bablight a écrit :



Le il suffirait t’inquiètes ils y ont pensé aussi, sauf que tu peux pas prendre la décision tout seul dans ton coin et que, je ne suis pas spécialiste, mais il y a surement des règles internationales qui s’y opposent. Après l’UE bosse pas mal sur le sujet mais c’est long, trop long c’est sur.



Concernant le système confiscatoire des impôts francais, ca n’a juste rien à voir ici. Je ne dis pas que c’est faux, juste les géants du nets ne paie pas d’impot en europre, et quasi pas aux USA  (par rapport à leurs bénéfices). Donc même avec une baisse de 20% d’imposition ils ne viendront pas plus s’installer dans l’hexagone.

 

 Après que cela soit clair je dis pas que l’idée est bonne. Je dis juste qu’ils se penchent sur le sujet et je trouve ça nécessaire.







CF :nextinpact.com Next INpact



C’est peut être utopique mais au moins y en a qui pensent dans le bon sens. Impôt sur le CA international et non sur de la BP qui ne va qu’aux géant du net et non aux multinationales

Parce que Dassault, Total (pour prendre des entreprises françaises) Amazon, IBM, Samsung, etc (pour prendre des entreprises internationales) c’est strictement la même chose.


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Vous connaissez l’histoire de la grenouille plongée dans de l’eau ?&nbsp;&nbsp;

… c’est nous tous !

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lol

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Un impôt unique européen serais un bon début… pour pas ce faire spoiler par un tout petit pays qui n’aurait jamais eu ces recette fiscale s’il ne faisait pas de dumping …

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On pourra repasser au 56k. Fini la fracture numérique <img data-src=" />

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Au lieu de faire des taxes à la con tout seul dans son coin qui ne résout rien, que nos politiques se battent pour que l’UE ait un impôt sur les sociétés commun.



On ne fera jamais une harmonisation fiscale massive en Europe donc harmonisons un seul et unique impôt : l’IS.

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knos a écrit :



Un impôt unique européen serais un bon début… pour pas ce faire spoiler par un tout petit pays qui n’aurait jamais eu ces recette fiscale s’il ne faisait pas de dumping …





J’ai l’impression, plutôt j’espère, que c’est dans l’air du temps au niveau de l’UE.


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Charly32 a écrit :



&nbsp; Ça va poser problème pour des services comme Twitter ou Facebook, qui ne doivent pas avoir des besoin de BP énormes comparé à Google/Youtube par exemple.



Et encore une fois , on essaye de trouver un ersatz de solution au lieu de s’attaquer au fond du problème : l’harmonisation de la fiscalité européenne.





Jamais il y aura une harmonisation fiscal… Il n’y en a même pas aux USA qui est un seul et même pays mais avec plusieurs états… J’imagine même pas à 27 pays chacune avec leur tradition etc !

Chacun fera à sa sauce il n’y a pas d’autre moyen.&nbsp;



Et même avec une harmonisation, il y aura toujours un pays peut être hors europe qui allégera son impositions pour arranger ces entreprises.


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Ouf, le PS est redevenu lui-même, ça m’inquiétait un peu, me voilà rassurer…

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TBirdTheYuri a écrit :



A part déclarer la guerre et envahir le Luxermbourg & co, quelle est la solution pour faire “sauter” ces pays?





On creuse un fossé, on contruit un mur, on les mets sous cloche, y’a plein de solutions. <img data-src=" />



dmann a écrit :



Qu’est ce que ça peut commencer à me soûler de lire ou d’entendre le mot raciste dès que tu prononces certains mots comme Asiatiques, Musulmans, Africains. J’espère vraiment que c’est de l’humour, même si cet humour est totalement incompatible avec le mien, sinon l’avenir risque d’être vraiment chiant.



<img data-src=" />





Relis les commentaires de Kras, tu comprendras mieux la réaction de Maestro <img data-src=" />


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je propose qu’on entoure le pays de sel <img data-src=" />

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+1000



Non mais tu comprends si cela vient d’un ministère c’est forcément con.

Et puis c’est tellement normal que les Google & co s’engraissent sur notre territoire mais payent quoi ? 0€ d’impôts ? Et emploient &nbsp;quoi ? 10 péquins ?

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C’est la qu’on voit la faiblesse de l’Europe face aux US.



Quand les US peuvent mettre une taxe rapidement pour récupérer les milliards entreposés par leurs entreprises à l’étranger, en Europe, on est tellement incapable d’avoir une fiscalité commune à cause d’acteurs qui veulent garder leurs avantages fiscaux car leur croissance est basée sur la spoliation des richesses crées dans d’autres pays, qu’on en vient à imaginer des trucs de plus en plus débiles….



Une taxe sur la bande passante… quoi de mieux pour favoriser les acteurs montants du net, et les services gratuits…

Du DPI pour déterminer la richesse gagnée par les services… non mais sans déconner….

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Problème : Les règles fiscales permettent aux entreprises de contourner le système d’imposition.

Solution : Changer les règles fiscales. Trouver des ersatz débiles.



Nan vraiment je crois que les politiques ne fonctionnent pas comme nous…

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Quand je parle d’harmonisation, c’est surtout pour éviter les trop grand écarts comme c’est le cas actuellement, pas mettre tout le monde à la même enseigne. Jouer de quelques % sur les impôts ce n’est pas un problème en soit (ça peut être un facteur pour attirer des entreprises, mais tout ne se joue pas là dessus), mais là les disparités sont trop grandes. Même aux USA tu n’a pas de tels écarts, à ma connaissance (restreinte sur le sujet je l’avoue)

&nbsp;

D’ailleurs les USA laissent une liberté aux états pour fixer leur fiscalité, mais il y a la fiscalité fédérale aussi.

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Le jour ou les socialo sauront faire autre chose que des taxes ou des impôts les poules auront des dents.

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k43l a écrit :



Et même avec une harmonisation, il y aura toujours un pays peut être hors europe qui allégera son impositions pour arranger ces entreprises.







Certes mais ce serait tout de même un premier pas et ça emmerderait bien ces géants du net, qui utilisent le Luxembourg et l’Irlande abondamment. Et diminuer le nombre de paradis fiscaux permet de plus facilement identifier les “tricheurs” et de leur concocter des mesures personnalisées.



On assiste vraiment à un combat entre états et géants, et la France n’est pas la seule, même les états unis, pourtant ultra libéral, commence à se bouger le fion contre ces sociétés égoïstes qui ne trouvent pas normal de payer des impôts alors qu’ils profitent comme tout un chacun des services publics et de la défense.


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elles en ont deja <img data-src=" />

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Pourquoi viser les “socialos” ?

Le précédent gouvernement a battu tous les records au niveau des taxes en tout genre…

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ActionFighter a écrit :



Il y a quelques siècles, on aurait déjà creusé les tranchées depuis longtemps.



Mais nous sommes devenus des peuples de mollassons sans dignité <img data-src=" />





Pour éviter de tomber dans les travers de nos ancêtres, je propose que l’on applique la tactique de l’offensive à outrance.









ActionFighter a écrit :



Je pars pour la Syrie dans quelques temps m’entraîner un peu <img data-src=" />





Si tu progresse un peu, tu pourrais me ramener quelques planche en chêne, j’ai envie de me faire une armoire normande.


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FunnyD a écrit :



Sanctions de l’OMC par exemple

Fatiguée? <img data-src=" />







De qui? L’OMC? c’est quoi ce truc? haaaaaaaaaaaaa oui, le machin que toute la planète ne respecte pas sauf l’europe….j’ai le droit de rigoler un grand coup? même le pais tropical d’où vient ma femme rigole sur les accords qu’ils ont passé….


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TaigaIV a écrit :



Pour éviter de tomber dans les travers de nos ancêtres, je propose que l’on applique la tactique de l’offensive à outrance.





<img data-src=" />



Ce sera l’occasion de redorer un peu le blason de notre Empire.







TaigaIV a écrit :



Si tu progresse un peu, tu pourrais me ramener quelques planche en chêne, j’ai envie de me faire une armoire normande.





Pas de soucis, par contre, il risque d’y avoir un corps avec les planches.


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lanoux a écrit :



De qui? L’OMC? c’est quoi ce truc? haaaaaaaaaaaaa oui, le machin que toute la planète ne respecte pas sauf l’europe….j’ai le droit de rigoler un grand coup? même le pais tropical d’où vient ma femme rigole sur les accords qu’ils ont passé….





Le truc qui est aux ordres des USA ouioui





ActionFighter a écrit :



Je pars pour la Syrie dans quelques temps m’entraîner un peu <img data-src=" />





Air France a annulé ses vols, c’est chaud pour y aller maintenant… <img data-src=" />



TaigaIV a écrit :



Pour l’instant on est parti pour la révolution nationale <img data-src=" />





Tu es optimiste


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Mais quand est-ce qu’elle fermera sa grande gue* cette bécasse !!!

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FunnyD a écrit :



Air France a annulé ses vols, c’est chaud pour y aller maintenant… <img data-src=" />





Tu as regardé sur le site de Malaysian Airline ?


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FunnyD a écrit :



Air France a annulé ses vols, c’est chaud pour y aller maintenant… <img data-src=" />





J’ai vu qu’il y avait d’autres Coulibaly dans l’annuaire, je vais les appeler, ils pourront peut-être me renseigner.







TaigaIV a écrit :



Tu as regardé sur le site de Malaysian Airline ?





Il y en a, mais l’escale dans l’océan indien, ça me plaît moyen.


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C’est vraiment une belle femme.

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spike_boon a écrit :



Elle en a encore d’autres des idées à la con comme celle ci ?






 Taxer les lettres en fonction de leurs valeurs au scrabble&nbsp;:mdr: (mots comptent triple s'ils appartiennent aux AD):transpi:

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FunnyD a écrit :



Le truc qui est aux ordres des USA ouioui





Et encore une fois que personne ne respecte sauf nous autres gros c d’européens!



Sinon je suis d’accords pour une grosse guerre préventive contre cet état qu’est le luxembourg ça leur fera les pieds, mais attention pas de bombes atomiques, on est quand même touche touche avec eux….quoique si ma géographie est toujours d’actualité c’est le nord…OSEF, ils sont déjà consanguin on ne saura donc pas si les mutations sont dues aux radiations :oP


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TaigaIV a écrit :



Tu as regardé sur le site de Malaysian Airline ?





Leur site est en étanger, j’arrive pas à le lire <img data-src=" />



ActionFighter a écrit :



J’ai vu qu’il y avait d’autres Coulibaly dans l’annuaire, je vais les appeler, ils pourront peut-être me renseigner.



<img data-src=" /> En voilà une idée qu’elle est bonne







Il y en a, mais l’escale dans l’océan indien, ça me plaît moyen.

<img data-src=" />


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Fleur Lobby Pellerin



ca ne marchera pas tant que la fiscalité ne sera uniformisé en Europe et que des paradis fiscaux seront tolérés en son sein. le reste c’est de la poudre aux yeux inutile

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FunnyD a écrit :



Leur site est en étanger, j’arrive pas à le lire <img data-src=" /><img data-src=" /> En voilà une idée qu’elle est bonne





Utilise Chrome, il y a un traducteur intégré qui te permet de donner le style inimitable de la base de connaissance MS à tous les sites que tu consultes.


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lanoux a écrit :



Et encore une fois que personne ne respecte sauf nous autres gros c d’européens!



Sinon je suis d’accords pour une grosse guerre préventive contre cet état qu’est le luxembourg ça leur fera les pieds, mais attention pas de bombes atomiques, on est quand même touche touche avec eux….quoique si ma géographie est toujours d’actualité c’est le nord…OSEF, ils sont déjà consanguin on ne saura donc pas si les mutations sont dues aux radiations :oP





Pas sur que l’on respecte tant que cela l’OMC en europe,


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ActionFighter a écrit :



J’ai vu qu’il y avait d’autres Coulibaly dans l’annuaire, je vais les appeler, ils pourront peut-être me renseigner.





<img data-src=" />


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TaigaIV a écrit :



Utilise Chrome, il y a un traducteur intégré qui te permet de donner le style inimitable de la base de connaissance MS à tous les sites que tu consultes.





Non, jamais, Chrome renseigne la NSA sur mes habitudes alimentaire, mon hygiène de vie, je n’ai pas envie que les américains sachent que j’ai mangé de la rillette ce matin.


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ElCroco a écrit :



Je comprend pas, si ces entreprises n’ont pas de d’installation fiscale en france, en quoi une taxe changerait grand chose ? C’est comme un impôt, donc ils bénéficieraient toujours de leur technique d’optimisation fiscale, non ?





alors elle sera pour nous cette taxe, si ce n’est pas toi c’est donc ton frère, je n’en ai point. C’est donc quelqu’un des tiens, disait le loup à l’agneau&nbsp;


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J’aurai besoin d’un rafraichissement ou d’une précision.&nbsp;

Elle serait pour qui cette taxe ? le diffuseur (youtube) ? ou l’internaute ?



Parce que moi, la qualité de service différenciée, je la sens bien avec mon débit dégueulasse. J’ai testé la VOD sur ma box pour la première fois le mois dernier. On ne m’y reprendra pas : j’avais l’impression de voir un divx 3.1 de 500 Mo

Par contre, le prix différencié, proportionnel à ma qualité de connexion campagnarde, on ne me l’a jamais proposé

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Et… A quel niveau on la prendrait, la bande passante?

Car si c’est au niveau des “entrées” des FAIs, il y aurait un contournement relativement peu coûteux pour les “géants”, celui d’installer des serveurs “images” chez chaque FAI (façon Akamaï…), un seul flux transitant alors vers chaque FAI.

Ou mesurer chez les FAIs tous les flux vers les utilisateurs? Ouch!!! Pas simple le truc!

Ce qui est pour le moins surprenant pour ce type de personnes censées être intelligentes est le niveau pour le moins basique de la “profondeur” de la réflexion, caractéristiques d’une soi-disant “élite”, en fait complètement en dehors des réalités. Et cela semble hélas le cas pour quasiment tous les volets de la vie de tous les jours.

A croire que ces fameuses “élites” semblent frappées, au sortir de leurs “trop chères” études d’un Alzheimer ciblé… Maladie nosocomiale répandue dans trop de “grandes” écoles de notre (de moins en moins) beau pays!

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bablight a écrit :



Je capte pas pourquoi vous êtes si véhément.







Je ne veux pas être véhément mais je pense que cette idée pénaliserait les entreprises qui paient déjà leurs impots en france mais qui auraient un deuxième paiement de manière injuste.


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Novicius a écrit :



L’avenir ?



   &nbsp;Investir dans la vaseline... des actions qui grimpent sans cesse depuis 3 ans !







<img data-src=" /> Longtemps ! Une orgie, je vous dis <img data-src=" />


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popolski a écrit :



alors elle sera pour nous cette taxe, si ce n’est pas toi c’est donc ton frère, je n’en ai point. C’est donc quelqu’un des tiens, disait le loup à l’agneau&nbsp;





J’avais compris que cette taxe serait pour les entreprises, d’où le passage suivant dans l’article :



Pour éviter de plomber les entreprises françaises, la taxe payée ne serait exigible qu’à partir d’un certain seuil. En outre, elle serait déductible de l’impôt sur les sociétés. Une telle opération assurerait du coup une neutralité fiscale pour les sociétés installées dans nos frontières, à laquelle les lointains géants du Net ne pourraient prétendre.



D’ailleurs, je ne vois pas l’intérêt de taxer les utilisateurs. OK, ça ramènerait du monde sur les plateformes françaises (dailymotion et autre canal+), mais bon, la pauvre pellerin risque d’avoir des problèmes de chômage d’ici peu si elle fait ça, et j’ai du mal à voir pourquoi ce serait aux utilisateurs de payer cette taxe. &nbsp;A mon sens, elle est faite pour les entreprises.



&nbsp;

&nbsp;



dgfu6578 a écrit :



Et… A quel niveau on la prendrait, la bande passante?

Car si c’est au niveau des “entrées” des FAIs, il y aurait un contournement relativement peu coûteux pour les “géants”, celui d’installer des serveurs “images” chez chaque FAI (façon Akamaï…), un seul flux transitant alors vers chaque FAI.

Ou mesurer chez les FAIs tous les flux vers les utilisateurs? Ouch!!! Pas simple le truc!







Pas compris là. Même si tu installes des serveurs “images” chez les FAI, tu passes forcément par les routeurs opérateurs, et il suffit de récupérer les stats de ces mêmes routeurs pour chaque FAI. Une addition, et hop, t’as la bande passante utilisée.


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FunnyD a écrit :



Fatiguée? <img data-src=" />







En train de me délecter d’une éviscération clinique de Kierkegaard, Marx et Nietzsche par Hannah Arendt. Je pensais m’octroyer une pause intellectuelle en rejoignant le commun des mortels, mais finalement “la prise de tête” n’est pas là où on croit. Je suis retournée à mes lectures.


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voilà une observation intéressante.



Les opérateurs télécom/FAI font payer un accès à internet sans faire payer l’usage du réseau (la consommation de bande passante). Mais (pas folle la guêpe!) la consommation de bande passante est limitée grâce à un débit de crête (20Mb/s en ADSL par exemple) et par des limitations techniques (imposées ou subies : atténuation du signal sur ligne de cuivre, “fair use” 3G/4G, “pass” de quantité de données, etc), ce qui permet :





  • de financer et de dimensionner un réseau correct et de faire un maximum de marge commerciale sur les petits utilisateurs d’internet qui sont les plus nombreux,

  • sans décourager les usages de services numériques qui permettent d’augmenter encore la marge (quand ce ne sont pas les GAFA qui profitent “honteusement” de ce modèle économique).





    on fait un tarif d’accès au réseau mais pas un tarif d’utilisation du réseau. Les autoroutes helvétiques utilisent le même modèle économique : Les touristes ou les transporteurs occasionnels qui souhaitent traverser la Suisse une ou deux fois (aller-retour) paient la même somme annuelle que les travailleurs journaliers qui prennent l’autoroute tous les jours ouvrés de l’année, pour se rendre sur leur lieu de travail.



    à noter : il y a une grande différence entre une facturation de la bande passante aux utilisateurs d’internet et une “qualité de services différenciée” (comme le réclame le Président d’Orange) : dans un cas, l’utilisateur d’internet paie son utilisation du réseau, dans l’autre cas, l’utilisateur d’un service numérique paie une qualité de service souhaitée

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djshotam a écrit :



Indirectement peut-être… si google augmente ses tarifs de revenus divers… ensuite ses clients augmentent a leur tour, puis un jour t’achète un produit un peu plus cher mais tu sait pas vraiment pourquoi il a augmenté… c’est un cercle vicieux.







Ouais sur la pb.

Donc augmentation sur les produits vendu en pub ?



Franchement, ça me fait une belle jambe. :jap:

Et ça évitera a certains de consommer à tout va et l’on se portera un peu mieux. :)


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tmtisfree a écrit :



En train de me délecter d’une éviscération clinique de Kierkegaard, Marx et Nietzsche par Hannah Arendt. Je pensais m’octroyer une pause intellectuelle en rejoignant le commun des mortels, mais finalement “la prise de tête” n’est pas là où on croit. Je suis retournée à mes lectures.





Marx, pas si sûr.



De ce que j’avais lu sur elle, elle expliquait en partie le nazisme par la disparition de la notion de classe pour la remplacer par la notion de masse. Donc elle ne jette visiblement pas le bébé avec l’eau du bain.



Après, jamais lu ses œuvres en elles-mêmes, donc je me trompe peut-être.


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ActionFighter a écrit :



Marx, pas si sûr.



De ce que j’avais lu sur elle, elle expliquait en partie le nazisme par la disparition de la notion de classe pour la remplacer par la notion de masse. Donc elle ne jette visiblement pas le bébé avec l’eau du bain.



Après, jamais lu ses œuvres en elles-mêmes, donc je me trompe peut-être.







1/ Je n’ai pas encore lu toute son œuvre, mais ses questionnements sur les phénomènes de masse (société et culture, notamment dans “La crise de la culture”), en plus d’être intelligemment posés, ne sont pas négatifs, loin de là. Mais comme elle n’est pas une adepte du prêt-à-penser et ne donne jamais de réponse toute faite, libre à chacun(e) de se faire son opinion à partir de ses réflexions.

2/ Tu devrais, c’est du grand art. En une dizaine de pages dans “La tradition et l’âge moderne”, les fondations de ces 3 penseurs sont balayées avec une déconcertante facilité en exposant leurs contradictions internes. Il est même scandaleusement indécent et honteusement illogique (follow my finger <img data-src=" />) qu’on en appelle encore à eux de nos jours à la vue de la superficialité (je raisonne ex post facto, évidemment) de leurs socles de pensée respectifs, même si, en philosophe aguerrie, elle reconnait à chacun le mérite d’avoir exposés ses idées et d’avoir fait (plus ou moins relativement) avancer la réflexion humaine en bouleversant les traditions.


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tmtisfree a écrit :



1/ Je n’ai pas encore lu toute son œuvre, mais ses questionnements sur les phénomènes de masse (société et culture, notamment dans “La crise de la culture”), en plus d’être intelligemment posés, ne sont pas négatifs, loin de là. Mais comme elle n’est pas une adepte du prêt-à-penser et ne donne jamais de réponse toute faite, libre à chacun(e) de se faire son opinion à partir de ses réflexions.

2/ Tu devrais, c’est du grand art. En une dizaine de pages dans “La tradition et l’âge moderne”, les fondations de ces 3 penseurs sont balayées avec une déconcertante facilité en exposant leurs contradictions internes. Il est même scandaleusement indécent et honteusement illogique (follow my finger <img data-src=" />) qu’on en appelle encore à eux de nos jours à la vue de la superficialité (je raisonne ex post facto, évidemment) de leurs socles de pensée respectifs, même si, en philosophe aguerrie, elle reconnait à chacun le mérite d’avoir exposés ses idées et d’avoir fait (plus ou moins relativement) avancer la réflexion humaine en bouleversant les traditions.





Je le note dans ma TODO list <img data-src=" />


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“Fleur Pellerin propose (encore) de taxer la bande passante”

&nbsp;La connerie est taxée sur les débiles profonds et incompétentes notoires ?

Combien touche par moi cette idiote pour sortir autant de conneries ?

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Tout impôt est imparfait mais je trouve que celui ci va dans le bon sens à condition que les seuils de bande passante et d’annulation de l’impôt sur les sociétés soient bien ajustés.



Il ne faut pas se leurrer : La fiscalité française n’a rien à voir là dedans, les géants du web derrière leur parure de vertu ne veulent pas payer moins d’impôts, il ne veulent payer AUCUN impôt (et ils y parviennent). C’est à dire qu’ils ch sur le principe moral de redistribution des richesses, chacun son ethique. Attention on ne parle pas là de saigner à blanc de pauvres petites PME, mais juste de faire comprendre à ces multinationales qu’au lieu de devenir ULTRA riches, elles devront se contenter d’être TRES riches et de participer à la contruction des sociétés de qui leur offrent un marché ouvert de consommateurs.



Je suis d’accord que la vraie solution serait un système harmonisé de fiscalité à l’échelle mondiale, mais c’est un doux rêve impossible à mettre en oeuvre même avec la meilleure volonté politique. Alors soit on s’assoit au bord de la route en se lamentant sur l’injustice du système et on regarde les milliards d’euros dont la France aurait bien besoin passer sous notre nez, soit on ruse un peu et on contourne le problème avec ce genre de loi.



Bonus : Il me parait clair que les radars de bande passante vers les grosses boites étrangères seront implantés chez les FAI français. Pour éviter de mobiliser des ressources publiques supplémentaires, je propose de redéployer HADOPI et ses foncitonnaires à cette mission autrement plus utile.

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C’est juste une question mais , est ce que ne pas faire payer des impots aux entreprises en France mais simplement un % sur les bénéfices ne permettrait pas d’être concurrentiel et continuer de rapporter à l’état?

A la limite ne plus avoir de chomeurs, et les gains de l’exportation comblerait les pertes du non impot ?

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kamuisuki a écrit :



C’est juste une question mais , est ce que ne pas faire payer des impots aux entreprises en France mais simplement un % sur les bénéfices ne permettrait pas d’être concurrentiel et continuer de rapporter à l’état?

A la limite ne plus avoir de chomeurs, et les gains de l’exportation comblerait les pertes du non impot ?







Faire comprendre cela à Matignon/Bercy relève de la gageure. Ces bozos ne connaissent pas Arthur Laffer et pensent que cultiver 10 myions de chômeurs grâce à un SMIC et des allocations chômage trop élevés est sociétalement bénéfique. Lors de 3 entretiens récents pour sélectionner 1 candidat, les 3 qui se sont présentés touchaient entre 150 et 300 € de moins de chômage que ce que la grille conventionnelle leur garantissait, eu égard à leur niveau. Tu penses bien qu’avec les frais de transport, tous ont refusé, donc ils sont toujours chômeurs.



Le problème est évidemment que le noble idéal (subvenir temporairement aux besoins de ceux qui n’ont plus d’emploi) s’est transformé en ticket électoral et que ceux à l’origine du problème n’ont aucune motivation à défaire un système qui les sert.



Discuter d’impôts à ce stade est comme essayer de traiter la gangrène à l’aspirine.


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Bha s’ils veulent que google et facebook se lancent comme provider qu’ils insistent encore un peu…

Le jour où ils vont franchir le pas faudra pas pleurer par contre…

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Perso je regarde YouTube en audio only (j’aime regarder la petite barre passer du gris au rouge), j’ai déjà ça pour moi, hein.

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Tout ce qu’elle démontre c’est quel point elle est incapable de trouver des solutions.

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bablight a écrit :



Je capte pas pourquoi vous êtes si véhément. L’idée est  loin d’être parfaite et surement impossible à appliquer mais il faut quand même admettre qu’il y a un problème avec ces géants du net. Baisser la fiscalité en france ne changerai rien vu qu’ils ne paie quasi pas d’impôt actuellement. Quant aux réflexions sur le particulier avec son NAS qui le pauvre va payer ne prenez pas non plus les gens pour plus cons qu’ils ne sont, on parle de mesurer la bande passante de google/youtube/facebook et compagnie. L’échelle de grandeur n’a rien a voir avec la conso d’une pme ou d’un particulier, le seuil ne va pas être a 10 go de download.

Enfin bon je trouve franchement les commentaires peu constructif ce matin.

bab





Le problème c’est qu’au lieu de financer la recherche pour en tirer des bénéfices a long terme, on préfère taxer pour la campagne de 2017 et dire que c’est a cause des étrangers que l’on est de moins en moins compétitifs


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TriEdge a écrit :



144p <img data-src=" />



Me semble qu’il y a aussi un mode pur audio encore plus léger.





Nop YT en mode Free <img data-src=" />


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bablight a écrit :



Je capte pas pourquoi vous êtes si véhément. L’idée est&nbsp; loin d’être parfaite et surement impossible à appliquer mais il faut quand même admettre qu’il y a un problème avec ces géants du net. Baisser la fiscalité en france ne changerai rien vu qu’ils ne paie quasi pas d’impôt actuellement. Quant aux réflexions sur le particulier avec son NAS qui le pauvre va payer ne prenez pas non plus les gens pour plus cons qu’ils ne sont, on parle de mesurer la bande passante de google/youtube/facebook et compagnie. L’échelle de grandeur n’a rien a voir avec la conso d’une pme ou d’un particulier, le seuil ne va pas être a 10 go de download.

Enfin bon je trouve franchement les commentaires peu constructif ce matin.

bab





Le problème ce ne sont pas les “géants du net”, mais la fiscalité confiscatoire de la France.

Pourquoi ils se cassent le cul à payer des banquiers pour créer des holding et des montages financier complexes au Luxembourg, plutôt que de&nbsp; créer une structure en France directement?

La réponse est simple : trop d’impôts.

Si la fiscalité était plus raisonnable, les entreprises resteraient en France, et paieraient leurs impôts en France.


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Le truc c’est que les pays qui l’ont fait paye donc leur infrastructure sur le dos des entreprises comme la France l’Allemagne …



Vue la taille du Luxembourg le coût des infrastructure est ridicule par rapport a la France. Donc en accueillant les entreprise européenne a bas coût il a plus de rentré d’argent par habitant mais ce n’est pas faisable dans un pays comme la France.



Faudrait surtout imposé les entreprise la ou il y a plus value et non en fonction du siège social…



Tel entreprise a fait tant d’argent en France. Elle paye tant au barème français.

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Il suffirait d’interdire les transferts de dettes entres entités plutôt que de taxer la connerie du débit ou du clic.



La vraie question c’est qu’est ce que tu veux taxer ? Récupérer des taxes sur des entreprises multinationales qui défiscalise a outrance ou bien taxer le transfert d’information ?



mais non c’est bien de laisser tout le système de défiscalisation ça gênerait des copain laissons ça bien opaque et créons une autre aberration de l’autre coté.



Je te trouve la vue bien courte ce matin

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Quelle casse cle !

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Sauf erreur la taxe ne serait pas pour nous mais les géants du net et l’utilisation de la bande passante.

Donc les remarque “on va payer” sont hors sujet puisque qu’elle ne nous concerne pas.



SAUF… si youtube et FB ou toutes autres entreprise du net gratuit deviennent payant ou dégrade leur utilisation.



Mais c’est pas un problème uniquement français de toutes manières. Tout le monde veut toucher au magots que se font FB, Google etc grâce au net. Et vu que leur évasion fiscale de l’impôt “classique” est efficace, on crée de nouveaux impôts “technologique”.

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et si la madame de la culture recèperait tous le poignons de ses amis artistes qui pleurent conte le piratage mais par contre pour qui il est inadmissible de payer des impôts.

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Certes les services français ne payeront pas la (sur)taxe, mais seront beaucoup plus cher que les services actuels des presta étrangers (sans la taxe, et encore, je ne suis même pas sûr qu’avec ils soient forcément plus cher) ; et de toute façon, je suis quasi sur qu’ils trouveront une parade pour ne pas payer cette taxe…



Forcément le prix montera pour le consommateur, d’une manière ou d’une autre.

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Google sortira en urgence le vp10 avec une super compression vidéo x10



Ou comment faire avancer la recherche <img data-src=" />

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Euh, l’espace Shengen autorisera ça!?

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TBirdTheYuri a écrit :



Le problème ce ne sont pas les “géants du net”, mais la fiscalité confiscatoire de la France.

Pourquoi ils se cassent le cul à payer des banquiers pour créer des holding et des montages financier complexes au Luxembourg, plutôt que de  créer une structure en France directement?

La réponse est simple : trop d’impôts.

Si la fiscalité était plus raisonnable, les entreprises resteraient en France, et paieraient leurs impôts en France.







Si t’as réfléchis 2 minutes, tu te serais rendu compte que le les montages financiers complexes ne concernent pas que la France.

Même les USA ont ce problème d’évasion fiscale avec les grosses entreprises. (Et d’autres pays d’Europe).



C’est toujours plus facile de taper sur la France que de réfléchir 5minutes.


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TBirdTheYuri a écrit :



Le problème ce ne sont pas les “géants du net”, mais la fiscalité confiscatoire de la France.

Pourquoi ils se cassent le cul à payer des banquiers pour créer des holding et des montages financier complexes au Luxembourg, plutôt que de&nbsp; créer une structure en France directement?

La réponse est simple : trop d’impôts.

Si la fiscalité était plus raisonnable, les entreprises resteraient en France, et paieraient leurs impôts en France.





Alors là, croire ça c’est vraiment fou !

Si ce n’était qu’en france… bon pourquoi pas. Mais c’est partout dans le monde qu’ils fuient les impôts.&nbsp;



Un moment faut arrêter aussi. Tout n’est pas rose en France, mais les entreprises aussi ne sont pas clair non plus.

&nbsp;


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Assez dangereux comme sujet car les dérives et abus sont nombreuses.

D’autant que ça n’arrangera rien et ne permettra pas non plus d’avoir des réseaux de meilleur qualité.

Et pusi une fois validé, on sais très bien comment ça va se passer.

&nbsp;

&nbsp;Bref, si c’est uniquement pour récupérer du fric la ou ils peuvent…

Ce serait beaucoup plus simple qu’ils regardent chez eux et que les politiciens soient au même régime que n’importe quel citoyen (retraite, avantages liés au poste, carrière, financier,…).

On parles bien d’égalité ^^




  • diminuer le nombre de politiciens qui en France es juste monstrueux au vu de la taille du pays.



    Bref, charité bien ordonnée commence par sois même.

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Encore du bricolage à la Mac Gyver pour éviter de s’attaquer au problème de base. La solution est pourtant au début de l’article : revenir sur les conventions fiscales, notamment la double imposition.



&nbsp;Le bon sens voudrait qu’un &nbsp;bénéfice soit imposé là où il est réalisé.



Ce genre de montage hasardeux a donné naissance aux diverses niches fiscales tant critiquées ces dernières années.

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ActionFighter a écrit :



Arrêter les montages financiers à la con, taxer les richesses où elles sont produites, et leur demander d’arrêter de faire du dumping fiscal sous peine de les virer de l’UE.





Waip, mais l’Union Européenne ne prévoit pas de clause pour l’exclusion d’un membre, même sur l’avis positif des “27+1”.

Le mieux qui puisse être fait en l’état actuel c’est une séparation avec l’accord du pays en question … ce qui obligerait, à l’unanimité, de modifier la constitution Européenne pour y inclure ce cas.



Bref, le Luxembourg dehors, c’est pas demain, ni après-demain <img data-src=" />


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Je suis ruiné ! :‘(



Je viens de passer à 500Mb/s.

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abasourdix a écrit :



Encore du bricolage à la Mac Gyver pour éviter de s’attaquer au problème de base. La solution est pourtant au début de l’article : revenir sur les conventions fiscales, notamment la double imposition.



&nbsp;Le bon sens voudrait qu’un &nbsp;bénéfice soit imposé là où il est réalisé.



Ce genre de montage hasardeux a donné naissance aux diverses niches fiscales tant critiquées ces dernières années.





Il suffit de délocaliser le bénéfice… C’est ce qu’ils font déjà en fait. C’est précisément le principe du “paradis fiscal”.


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k43l a écrit :



Au point de se mettre peut être un jour dans les eaux international (dixit l’enquête de canal+ sur justement l’évasion fiscale des entreprises du net)?







Je l’ai vu, ce passage est assez drôle d’ailleurs, je pense que ça sert juste d’épouvantail, du genre “si vous continuez à vouloir nous faire payer des impots on se casse !”



lol, j’imagine même pas le cout du bouzin, et les couts des services publiques qu’ils vont devoir assurer eux même du coup, je rigolerai quand une ile fraichement construite se fera annexée direct par la Corée du Nord <img data-src=" />


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gwal a écrit :



Et pendant ce temps la, tous les benefices des sociétés sont declarés en Belgique, au luxembourg, etc, et ne sont donc pas imposés.



Et les politiciens corrompus ne trouvent rien de plus intelligent que de chercher encore de l’argent au fond de nos poches.





Faire payer leurs impôts aux géants du net est déjà un bon début.



C’est soulant cette idée des politiques qui pensent que Internet = nouvel impôt.


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En même temps, elle a fait l’ENA et est une carrièriste de la politique. Il me semble que que ces spécialistes de l’administration ne sont pas armés pour comprendre le monde en mutation dû à l’automatisation des activités humaine. Les sphères politiques manquent cruellement de personnel avec des formations scientifique solides.

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Burn2 a écrit :



Et les gens qui ont un dédié pour leur propre utilisation, genre sauvegarde personnelle.

Ou idem les entreprises qui ont un dédié à l’extérieur pour leur propre utilisation?

Le volume de donnée qui passe peut-être énorme, et pourtant ce trafic là ne génère strictement aucun revenu…



Le particulier qui fait sa propre sauvegarde, selon le palier prévu sera au dessus ou en dessous, il n’y a strictement aucun bénéfice…



L’entreprise qui fait ça pour sa propre activité (sauvegarde/intranet), ne génère aucun revenu de l’opération directement… Alors l’histoire de déduire des impôts… Ils en sont bien content de pouvoir déduire quelque chose qui ne leur rapportait rien et peut leur couter maintenant….





Sauf que dans le cas d’un particulier ou d’une entreprise qui ont un dédié pour des backups, ils font appels un à un hébergeur pour leur serveurs qui paie déjà cette taxe sur la bande passante, donc ça n’aurait pas de sens de leur appliquer la taxe également. On peut donc imaginer que cette taxe serait surtout payée par les prestataires techniques qui la ferait se répercuter sur leurs clients. L’impact pour le particulier et la petite entreprise serait surement minime.



Je comprends les réactions épidermiques face aux nouvelles taxes, mais pour une fois celle-ci ne me semble pas trop mal. Le but ici c’est de rattraper l’argent lié à une activité rémunératrice en france mais qui échappe à l’impôt via des &nbsp;montages financiers que seuls les géants peuvent mettre en place, ou via des accords de non-taxation qui correspondent à du dumping fiscal (luxembourg et les accords passés par junker). Cette taxe étant déductible de l’impôt sur les sociétés, ça remettrait à égalité les entreprises qui jouent le jeu de la fiscalité et celles qui cherchent à s’en soustraire. Je suis loin d’être fan des propositions habituelles de ce gouvernement, mais là on a proposition qui sur le papier me semble pas trop mal - le but étant tout de même de récupérer de l’argent qui devrait revenir de droit à l’état français puisque lié à une activité effectuée en france.


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tazvld a écrit :



Houla, mais tu amenuise un discours sur la haine raciale là! Tu c’est que c’est de l’apologie ça! Au bûcher!





Tellement plus simple de se victimiser que de se remettre en cause..


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DarKCallistO a écrit :



Son fier destrier de métal !





ouep, c’est qu’il ferait peur le saligaud <img data-src=" />



athlon64 a écrit :



Si ils veulent montrer l’exemple, ils ont intérêt à le mettre dans le premier avion





Avion???? le bateau coute moins cher <img data-src=" />



TBirdTheYuri a écrit :



Je n’ai pas le temps décrire 200 pages pour donner mon point de vue détaillé là dessus.





Ben, synthétise alors.


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philanthropos a écrit :



Waip, mais l’Union Européenne ne prévoit pas de clause pour l’exclusion d’un membre, même sur l’avis positif des “27+1”.

Le mieux qui puisse être fait en l’état actuel c’est une séparation avec l’accord du pays en question … ce qui obligerait, à l’unanimité, de modifier la constitution Européenne pour y inclure ce cas.



Bref, le Luxembourg dehors, c’est pas demain, ni après-demain <img data-src=" />





L’UE a été mal clairement mal conçue dès le départ, en effet…



Dejà, le Lux n’aurait jamais du faire parti des pays membres, au vu de sa politique fiscale.

Maintenant, la seule solution serait de renier la constitution européenne, ce ne serait pas le première fois dans l’histoire qu’un traité est rompu.



Alors bon, ça demande une certaine dose de courage politique….


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si ce n’est qu’une question de prix, M. Sarkozy, chef de ce chef, peut organiser un Tikithon, il s’est très bien comment faire

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bablight a écrit :



LE seuil, par exemple, peut très bien être très très élevé pour permettre aux entreprises de développer et dégager des bénéfices, ensuite le mécanisme de déduction de la taxes sur l’IS permet de ne pas toucher cette fameuse entreprise francaise.





Faut voir comment est déterminé le seuil mais en soit j’aurais plutôt tendance à croire que ça pénalise les boites FR de toute façon.



Je vois mal le seuil prendre en compte la BP d’une boite niveau mondial. Du coup on regarde les débits en FR. Entre une boite à l’étranger qui n’envoie et ne reçoit que les débits des clients français et une boite Française qui envoie et reçoit les débits de tous ses clients mondiaux la boite française a plus de chance de dépasser le seuil.



Ou alors on ne prend en compte que le débit envoyé a des clients FR. Mais alors on peut imaginer des magouilles consistant à faire passer les clients FR par des proxys de miniboites qui aucune ne dépasse le seuil.



D’ailleurs qu’est-ce qui empêche n’importe qui de créer/utiliser des sociétés écrans pour dispatcher les débits et rester sous ou très proche du seuil? Techniquement c’est rien de compliqué, c’est juste du load-balancing.


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athlon64 a écrit :



si ce n’est qu’une question de prix, M. Sarkozy, chef de ce chef, peut organiser un Tikithon, il s’est sait très bien comment faire





:eeek: Mes yeux coulent de mes orbites torturées!


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linkin623 a écrit :



Faire payer leurs impôts aux géants du net est déjà un bon début.



C’est soulant cette idée des politiques qui pensent que Internet = nouvel impôt.





Oui mais pour cela il faudrait avoir “des couilles”.



&nbsp;Le soucis actuel, c’est que l’Europe est un épouvantaille qui a peur des grands de ce monde. Alors la France… ils flippent rien qu’à l’idée d’envoyer un mail pour aller négocier des taxes avec Google ou Apple.



Rien que l’histoire HSBC nous montre juste à quel point nous somme sans pouvoirs. On vit à la merci des grandes sociétés et notre seul porte parole n’a pas les couilles de bouger les choses.


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ActionFighter a écrit :



Arrêter les montages financiers à la con, taxer les richesses où elles sont produites, et leur demander d’arrêter de faire du dumping fiscal sous peine de les virer de l’UE.





Les dirigeants (et pas seulement francais) reconnaissent evidemment le pb de l’optimisation fiscale. Meme des pays plutot ultraliberaux le reconnaissent et s’attaquent a ce pb… Le point d’achoppement n’est donc pas sur la prise de conscience de ce “fleau” pour ces Etats en pleine periode de disette budgetaire, mais sur les solutions a ce pb.

Ta liste de solutions semble de bon sens, mais il ne faut pas oublier que les Etats sont lies entre-eux par des traites dont la renogociation necessite une periode de temps longue. Imagine le temps necessaire a l’UE pour trouver une solution qui soit unanimement approuvee par les 28 pays membres&nbsp; et dont certains beneficient de la manne provennant de l’optimisation fiscale.

C’est un casse-tete a la fois juridique et economique que les Etats mettront des annees a resoudre (comme le rappelle la news)&nbsp; et ce, meme avec la meilleure volonte du monde.



Donc sur le long terme, il existe des solutions, mais en attendant que fait-on ? C’est sur le court/moyen terme que la proposition de la ministre s’inscrit. Elle me semble d’ailleurs assez interessante, puisque la taxe serait indolore pour les entreprises installees en France (deductible des impots) et devrait etre payee qu’au-dela d’un certain seuil de BP (PME et entreprises naissantes ne seraient, a priori, pas concernees). Cette taxe ne concernerait que les grands groupes Internet etablis hors du territoire francais, celles qui excellent dans l’optimisation fiscale.

&nbsp;

Reste, comme le dit la news, a definir une methode de calcul du cout d’un paquet d’octets… mais je suis pas sur que cela soit si pertinent comme question. Apres tout, la finalite d’une telle loi n’est pas reellement (a mon sens) de taxer les entreprises, mais plus de les forcer a declarer tous les benefices de leurs activites en France ou de diminuer fortement l’avantage competitif issu de l’optimisation fiscale (Google ne declare que 231 millions d’euros de benef, la ou il en fait reellement 1,6Md). Le cout de ce paquet serait donc forcement eleve.


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bill_door a écrit :



Ce que vous dites me fait penser au propos de Chouard sur l’impuissance des peuples.&nbsp;E. Chouard - TED





Ah oui, ça me plait bien. Un élément que je trouve particulièrement intéréssant dans sa thèse est que les mécanismes de pouvoir forgent le comportement des agents plus que l’inverse. C’est porteur d’espoir.


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carbier a écrit :



Les Etats Unis n’ont rien pallié du tout: les plus grandes multinationales américaines ont toutes un trésor de guerre monumental dans des paradis fiscaux qui échappe à l’impôt américain





Ils ont d’ailleurs leur Luxembourg++ à eux avec l’état du Delaware qui est un paradis fiscal. La pluspart des grandes sociétés ont leurs siège là.


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carbier a écrit :



Les Etats Unis n’ont rien pallié du tout: les plus grandes multinationales américaines ont toutes un trésor de guerre monumental dans des paradis fiscaux qui échappe à l’impôt américain





Comme dit, il y a surement une manière de gruger le truc, mais ça évite déjà les petites pme and co.

Je ne sais pas précisément comment c’est foutu niveau loi, mais je sais que la personne en question qui est français, qui a sa boite en france (donc paye ses impôts en France) se retrouve impacté…



Donc ça touche pas mal de chose quand même, après s’il existait une solution parfaite à part interdire tous les paradis fiscaux et avoir la même fiscalité partout ça se saurait…





Déjà si l’europe avait imposé une fiscalité (et pas que, il faudrait aussi un salaire etc) homogène aux membres de cette UE on en serait déjà pas là…



Là tout le monde est bloqué de partout, et seul une action globale peut résoudre le problème… Les bidouiles en interne vont toujours impacter les résidents qui n’y sont pour rien d’une manière ou une autre….


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FunnyD a écrit :



Rien à voir avec le fait d’avoir des couilles ou pas, le problème est que tu ne peux pas agir unilatéralement faute de quoi tu vas te retrouver tréééés vite isolé et avec des sanctions…. Il faut un consensus aujourd’hui pour régler ces problèmes fiscaux.





Le problème est la crédibilité de ce concensus. L’Europe est elle capable d’un consensus quand les intérêts divergent ?&nbsp;

&nbsp;

Quel intéret l’Irelande ou le Luxembourg ont à travailler sur un concensus ?



Il n’y a pas d’unité, je vois mal certains pays scier la branche dorée sur laquelle ils sont.

&nbsp;


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tazvld a écrit :



L’autre a dit une belle connerie au début, OK (ce n’est pas la première fois, et l’on a dépasser le stade de l’humour maladroit). Mais crier au scandale pour le moindre petit pet de travers n’arrange pas les choses. L’ignorer est parfois une solution bien meilleur. Un mec qui ne trouve pas écho à ses paroles se sentira bien seul. En gros “don’t feed the troll”.





Oui, j’ai remarqué ça aussi, et c’est bien pour ça que j’ai réagit.

Du coup, je ne l’ai pas pris comme un “moindre pet de travers” mais bien comme du racisme latent revendiqué, et je ne crois pas que ce soit en l’ignorant ou le banalisant (en l’assimilant à un simple troll) qu’on évite sa propagation sur NXI.


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“La taxe sur la bande passante n’est elle aussi qu’un plat réchauffé” … et surtout de double langage d’une ministre qui assiste aux conférences de Bilderberg et qui est européiste !



Elle sait parfaitement qu’elle peut rien faire à cause des traités européen , je parle même pas du futur TAFTA qui va encore plus nous mettre la tronche dans notre propre chiasse.



Manipulation.

Sortons de ce piège européen … et vite !

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<img data-src=" /> elle est trop facile celle là

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ledufakademy a écrit :



Manipulation.

Sortons de ce piège européen … et vite !





Parce que tu crois que si la France sortait de l’Europe elle n’accepterait pas TAFTA? Ceux que j’ai entendu gueuler contre TAFTA c’est les députés, pas les commissaires. Hors les commissaires sont plus proches des gouvernements que les députés.


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Loch a écrit :



Le problème est la crédibilité de ce concensus. L’Europe est elle capable d’un consensus quand les intérêts divergent ? 

 

Quel intéret l’Irelande ou le Luxembourg ont à travailler sur un concensus ?



Il n’y a pas d’unité, je vois mal certains pays scier la branche dorée sur laquelle ils sont.





D’ou la nécessité de :

Soit mettre fin à l’europe

Soit mettre en place un gouvernement fédéral européen


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Moi, je ne comprends pas pourquoi les GAFA n’auraient pas le droit de faire de l’optimisation fiscale et seraient taxées plus que Orange ou ou autre entreprise française du CAC40 qui fait de l’optimisation fiscale tout pareil.



De toute manière, si la France taxe les débits de Youtube et autres, installés en Irlande ou en Californie, il faudra que Orange et les autres passent à la caisse aussi. Question de réglementation internationale. L’avantage est que Google et Facebook hébergeront un peu plus les données personnelles de leurs utilisateurs en France… enfin… peut-être.

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non, ça c’était AVANT que la Nouvelle Loi n’entre en vigueur !

les sommes rapportant des intérêts, qui eux mêmes, se rajoutent au capital (de base) pour rapporter

d’autres intérêts …effet “boule neige…et comme on compte : en millions, et 5..10 ans –&gt; piou !!!!!!!!!!!!!!

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FunnyD a écrit :



D’ou la nécessité de :

Soit mettre fin à l’europe

Soit mettre en place un gouvernement fédéral européen





Le problème du gouvernement européen c’est qu’en fois de plus on concentre les pouvoirs.

Et qui dit plus grand pouvoir dit plus grand abus de pouvoir..



Je suis plutôt pour une refonte de l’Europe pour que des décisions puissent être prisent sans consensus (puisque c’est le principal frein actuel à toutes réformes fiscales en Europe) mais plutôt à la majorité (reste à voir quel type de majorité appliquer).


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FunnyD a écrit :



Rien à voir avec le fait d’avoir des couilles ou pas, le problème est que tu ne peux pas agir unilatéralement faute de quoi tu vas te retrouver tréééés vite isolé et avec des sanctions…. Il faut un consensus aujourd’hui pour régler ces problèmes fiscaux.







des sanctions de la part de qui? Pour rappel ces guignols de bruxelles profitent de NOTRE armée pour la gestion des conflits divers, frais qui ne sont pas déductible de notre facture comme de bien entendu, et il ne faut pas oublier que nous sommes les deuxièmes plus gros contributeurs européens derrière les allemands :fr.wikipedia.org Wikipedia

Quand tu vois ça, bun un gros doigt d’honneur me démange…..des sanctions? C’est nous qui devrions leur en coller des sanctions….

Quand les mecs qui financent à hauteur de 17,60% disent au parasite ne finançant que 0,20% (et qui en plus vole les recettes fiscales des autres se comportant en véritable criquet) de cesser immédiatement leur petit jeux ou on sort le bégon…le parasite et junker ont intérêt à écouter et filer droit!!!


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Mal lu.

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lanoux a écrit :



des sanctions de la part de qui? Pour rappel ces guignols de bruxelles profitent de NOTRE armée pour la gestion des conflits divers, frais qui ne sont pas déductible de notre facture comme de bien entendu, et il ne faut pas oublier que nous sommes les deuxièmes plus gros contributeurs européens derrière les allemands :fr.wikipedia.org Wikipedia

Quand tu vois ça, bun un gros doigt d’honneur me démange…..des sanctions? C’est nous qui devrions leur en coller des sanctions….

Quand les mecs qui financent à hauteur de 17,60% disent au parasite ne finançant que 0,20% (et qui en plus vole les recettes fiscales des autres se comportant en véritable criquet) de cesser immédiatement leur petit jeux ou on sort le bégon… le parasite et junker ont intérêt à écouter et filer droit!!!







  1. Il ne faut pas oublier qu’une partie de ce que l’on donne nous reviens (même si forcément une partie s’évapore dans l’allé/retour..)

  2. Ce n’est pas forcement ceux qui cotisent le moins qui en reçoivent le plus (je ne crois pas que le lux soit une grande nation agricole..).



    Bon sinon je suis plutôt d’accord avec le fait qu’un coup de point sur la table ne ferrait pas de mal..


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évidement que c’est un troll bien qu’effectivement je sois allé à cuba mais ya un bail en mode sac à dos (c’était les billets les moins chers) que je sois aussi allé au vietnam mais la c’était l’occasion qui faisait le larron car mon cousin bossait à saigon à l’époque et que je crache jamais sur un hebergement gratos et que je me casse debut mars en russie visiter st petersbourg avec ma femme et un couple d’ami dont la femme est russe (comme ça on aura pas de problème de communication)



pour la corée du nord, n’étant pas fan de canibalisme et vu la famine qui y règne , je passe mon tour…..c’est vrai quoi, ils ont que la peau sur les os, une honte, même pas de quoi faire une brochette decente!!!

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ouf !

tu me rassures …en tout cas “t’as roulé ta bosse”, mon gars ! <img data-src=" />

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Il n’y a jamais de problèmes de communication avec les russes, tant qu’il reste de la vodka.

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tu as oublié la torgnole qu’il a filé au gosse qui lui a fait les poches…

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ce gouvernement ne fait que proposer des nouvelles taxes, de quoi en faire un mauvais souvenir dans quelques années.

lev pire si ils le font c’est nous qui paieront,&nbsp; les abonnements adsl et mobile augmenteront <img data-src=" />

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Fleur Pellerin propose (encore) de taxer la bande passante une connerie





Pellerin est la version féminine du Guignol de Barthez <img data-src=" />

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djshotam a écrit :



ce gouvernement ne fait que proposer des nouvelles taxes, de quoi en faire un mauvais souvenir dans quelques années.

lev pire si ils le font c’est nous qui paieront,  les abonnements adsl et mobile augmenteront <img data-src=" />







ah taxer google va te faire monter ton offre adsl ?


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Indirectement peut-être… si google augmente ses tarifs de revenus divers… ensuite ses clients augmentent a leur tour, puis un jour t’achète un produit un peu plus cher mais tu sait pas vraiment pourquoi il a augmenté… c’est un cercle vicieux.

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wahou , NXI cité comme référence par le Figaro!



&nbsp;sinon dans l absolue pourquoi pas mais en même temps s’il sont plus malin que la loi…

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C’est encore beaucoup trop toutes les vidéos youtube et dailymotion en 144p



et fleur pellegrin remplacée par un canard (ref southpark) ;)



&nbsp;

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Accessoirement, elle n’est pas passee a la Culture depuis quelques temps? Ce genre de “reve” fait plus partie du portefeuille du ministre (ou secretaire d’Etat) au numerique que de celui du porte-parole des lobbies du copyright.

Ah pardon, la derniere phrase de l’article vient nous rappeler qu’elle est toujours dans ce second role: trouver n’importe quoi pour donner des sous sans raison a l’industrie du divertissement, c’est toujours d’actualite, et siphonner “Gros Google” est une idee recurrente chez pas mal de gens.



Alors oui, retablir un peu de justice fiscale, je suis pour. Se servir du comportement abusif de l’un (evasion fiscale) pour justifier celui d’un autre (enrichissement sans cause), je suis contre.

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L’avenir ?

&nbsp;Investir dans la vaseline… des actions qui grimpent sans cesse depuis 3 ans !

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Cette nouvelle taxe va créer de l’emploi chez les fonctionnaires ! Mais ils vont surement couter plus cher que ça ne va rapporter.

Les entreprises (productives) qui subissent le racket vont éviter d’utiliser et d’innover dans les nouvelles techno (Web services, Cloud, etc.) qui nécessite de la bande passante.

Merci à nos socialistes bien aimés pour favoriser notre accès au 18ème siècle.

Aux prochaines élections, le slogan sera peut-être “Bienvenu au Moyen Age !” “Fleur présidente !”

&nbsp;

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Si notre Fleur avait été ministre dans les débuts de l’informatique, je pense qu’on aurait des fonctionnaires chargés de compter les confettis des cartes et des rubans perforés et pour taxer les bandes magnétiques (passantes).

Ouf, elle n’était pas née (ou pané???)

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Non, on a eu le Minitel avec une taxe prélevée par une entreprise publique de télécom sur des services télématiques à valeur ajoutée…



 mais… c’est bizarre… ça ressemble aux xxxBOX que vendent les 4 principaux opérateurs télécom/FAI/diffuseurs de contenus situés en France. Et ça ressemble aussi aux offres ou “services différenciés”* que revendique le Président d’Orange ?!?





* “services différenciés” : débit réduit ou blocage de l’accès à internet, sauf les services partenaires de l’opérateur télécom/FAI/diffuseur/producteur



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caesar a écrit :



Il suffirait d’interdire les transferts de dettes entres entités plutôt que de taxer la connerie du débit ou du clic.



Le il suffirait t’inquiètes ils y ont pensé aussi, sauf que tu peux pas prendre la décision tout seul dans ton coin et que, je ne suis pas spécialiste, mais il y a surement des règles internationales qui s’y opposent. Après l’UE bosse pas mal sur le sujet mais c’est long, trop long c’est sur.



Concernant le système confiscatoire des impots francais, ca n’a juste rien à voir ici. Je ne dis pas que c’est faux, juste les géants du nets ne paie pas d’impot en europre, et quasi pas aux USA&nbsp; (par rapport à leurs bénéfices). Donc même avec une baisse de 20% d’imposition ils ne viendront pas plus s’installer dans l’hexagone.

&nbsp;

&nbsp;Après que cela soit clair je dis pas que l’idée est bonne. Je dis juste qu’ils se penchent sur le sujet et je trouve ça nécessaire.



&nbsp;


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Inutile d’empiler des taxes que les géants du web ne paieront jamais.



Il faudrait plutôt se focaliser à essayer de leur faire payer les mêmes impôts que tout le monde (donc faire sauter leurs paradis fiscaux), ça serait déjà pas mal.



Mais ça, je suppose me Madame Pelerin n’en a ni les moyens ni le courage.

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Une… taxe ? Donc, pour aller dans les caisses de l’état ? Mais WTF ?!?



La seule logique possible sur la taxation de la bande passante serait de pouvoir la réinjecter directement aux FAI en les obligeants à dépenser cette somme pour améliorer la congestion des débits (cf. Free+Youtube).



Après, c’est sur que si les géants du net ne sont pas assez imposés, ça se discute mais comme dit dans l’article, la bande passante ne veut pas forcément dire grosse activité oO

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TBirdTheYuri a écrit :



Le problème ce ne sont pas les “géants du net”, mais la fiscalité confiscatoire de la France.

Pourquoi ils se cassent le cul à payer des banquiers pour créer des holding et des montages financier complexes au Luxembourg, plutôt que de  créer une structure en France directement?

La réponse est simple : trop d’impôts.

Si la fiscalité était plus raisonnable, les entreprises resteraient en France, et paieraient leurs impôts en France.







Pour eux ce sera toujours trop! propose leur de gagner 2 balles en allant chez le voisin, et ils le feront, la preuve, même aux usa ou tout le monde ici s’accorde à dire que la taxation des entreprises y est moins grande qu’ici, ils inventent combine sur combine pour se casser dans des paradis fiscaux….je vais paraître extrémiste mais la on parle de vol à grande échelle. Faudrait peut être rappeler à ces couillons qu’il faut pas trop chatouiller un état souverain du type montsanto faisant un procès au canada pour imposer ses bouses. En gros sortir l’artillerie lourde et les inculper pour vol. Ils sont pas en territoire français? pas grave procès par contumace…et dès qu’ils foutent le nez dehors en avion pour un voyage transcontinental envoi immédiat de la chasse pour obliger le gros porteur à atterrir chez nous afin que ces messieurs purgent leur peine….enfin bon, i had a dream


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&nbsp;La consommation de bande passante n’est en rien proportionnelle aux revenus générés, la taxe n’est donc absolument pas équitable.



Rien que chez Google, envoyer des milliers de pubs AdSense, de quelques Ko chacune, qui rapportent une fortune, mais serait moins taxé que de diffuser une seule vidéo d’un chat propulsé dans l’espace par une fusée Coca + Mentos sur le smartphone HD d’un ado qui s’ennuie dans les transports en commun ?

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Quelle connerie. C’est affligeant.

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A-snowboard a écrit :



Si t’as réfléchis 2 minutes, tu te serais rendu compte que le les montages financiers complexes ne concernent pas que la France.

Même les USA ont ce problème d’évasion fiscale avec les grosses entreprises. (Et d’autres pays d’Europe).



C’est toujours plus facile de taper sur la France que de réfléchir 5minutes.





Je n’ai pas dit que seule la France était concernée.


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Qu’est ce que ça peut commencer à me soûler de lire ou d’entendre le mot raciste dès que tu prononces certains mots comme Asiatiques, Musulmans, Africains. J’espère vraiment que c’est de l’humour, même si cet humour est totalement incompatible avec le mien, sinon l’avenir risque d’être vraiment chiant.



<img data-src=" />

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TBirdTheYuri a écrit :



La réponse est simple : trop d’impôts.







non la réponse est pas simple, car c’est impossible de s’aligner sur le niveau d’imposition des paradis fiscaux, qui vivent tel des parasitesen taxant peu mais sur des sommes colossales prises à d’autres pays. C’est pas en baissant nos impôts même de moitié que ça changerait quoi que ce soit.


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&nbsp; Ça va poser problème pour des services comme Twitter ou Facebook, qui ne doivent pas avoir des besoin de BP énormes comparé à Google/Youtube par exemple.



Et encore une fois , on essaye de trouver un ersatz de solution au lieu de s’attaquer au fond du problème : l’harmonisation de la fiscalité européenne.

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bablight a écrit :



Après que cela soit clair je dis pas que l’idée est bonne. Je dis juste qu’ils se penchent sur le sujet et je trouve ça nécessaire.







Ah mais je pense qu’on est tous d’accord pour dire qu’il y a un problème. Mais là c’est une énième connerie, toujours dans la même mauvaise direction… d’où l’avalanche de commentaires négatifs.


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&gt; Frontalement, la France est enfermée dans une série de conventions fiscales, notamment contre les doubles impositions. Or, une réforme d’ampleur exigerait une renégociation de ces accords ce qui prendrait des années avec autant de millions d’euros perdus en recettes fiscales.



&nbsp;Et si on envoyait c ces conventions fiscales tout simplement ? Au moins pour le Luxembourg qui ne s’est pas privé de tricher.On fait comme eux. On décide unilatéralement de ne pas respecter l’accord et basta.Imposition de tous les bénéfices français de “société luxembourgeoises” exerçant en France.&nbsp;

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Donc on doit réduire nos impôts au niveau des Îles Caïmans pour pouvoir espérer voir revenir nos entreprise?



Parce que le toujours moins …

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anomail a écrit :



Inutile d’empiler des taxes que les géants du web ne paieront jamais.



Il faudrait plutôt se focaliser à essayer de leur faire payer les mêmes impôts que tout le monde (donc faire sauter leurs paradis fiscaux), ça serait déjà pas mal.



Mais ça, je suppose me Madame Pelerin n’en a ni les moyens ni le courage.





A part déclarer la guerre et envahir le Luxermbourg & co, quelle est la solution pour faire “sauter” ces pays?


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dmann a écrit :



Qu’est ce que ça peut commencer à me soûler de lire ou d’entendre le mot raciste dès que tu prononces certains mots comme Asiatiques, Musulmans, Africains. J’espère vraiment que c’est de l’humour, même si cet humour est totalement incompatible avec le mien, sinon l’avenir risque d’être vraiment chiant.



<img data-src=" />





C’est parce que tu connais pas kras, le plus mauvais troll de NXi ;)


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Une bonne idée pour ralentir le déploiement de la fibre <img data-src=" /> (déjà que c’est pas très rapide)

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Doublon.

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lanoux a écrit :



des sanctions de la part de qui? Pour rappel ces guignols de bruxelles profitent de NOTRE armée pour la gestion des conflits divers, frais qui ne sont pas déductible de notre facture comme de bien entendu, et il ne faut pas oublier que nous sommes les deuxièmes plus gros contributeurs européens derrière les allemands :fr.wikipedia.org Wikipedia

Quand tu vois ça, bun un gros doigt d’honneur me démange…..des sanctions? C’est nous qui devrions leur en coller des sanctions….

Quand les mecs qui financent à hauteur de 17,60% disent au parasite ne finançant que 0,20% (et qui en plus vole les recettes fiscales des autres se comportant en véritable criquet) de cesser immédiatement leur petit jeux ou on sort le bégon…le parasite et junker ont intérêt à écouter et filer droit!!!





Tu t’appuies implicitement sur la taille du pays pour dire qu’il contribue à hauteur de ça taille. Et alors? Je ne me prononce pas sur le fond mais l’argumentation ne vaut rien.


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Et il parait que ce sont les meilleurs qui nous gouverne.

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Elle en a encore d’autres des idées à la con comme celle ci ?

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meilleurs parce qu’ils ont faits l’ENA ?

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bill_door a écrit :



Tu t’appuies implicitement sur la taille du pays pour dire qu’il contribue à hauteur de ça taille. Et alors? Je ne me prononce pas sur le fond mais l’argumentation ne vaut rien.







l’argumentation vaut ce qu’elle vaut, mais certainement pas sur la taille du pays, parce que juste après le lux il y a la lituanie, et la population est un tantinet plus grosse…et tu remarqueras que je râle pas contre eux mais uniquement après les parasites!!!! Donc nan jugement pas biaisé, mais un moment va falloir remettre les pendules à l’heure!!!


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C’est Xavier qui va être content&nbsp;<img data-src=" />



Plus de p2p depuis nos box, plus de streaming et autres activités gourmandes non plus, ou en très mauvaises qualité…





  • “T’as internet?”

  • “Oui, la connexion est en france, les services sont ailleurs, la France n’en veux pas…”

  • “Ha ok, comme le pouvoir d’achat, l’emploi et la croissance?”

  • “C’est ca”



    Ouaip en tout cas va falloir que je prenne un dédié un peu plus costaud avec leurs conneries&nbsp;idées.

    Accessoirement trouver un hébergeur dans un pays ou la liberté d’expression existe encore (Ou est Charlie?)

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Tout cela pour compenser la brêche de l’optimisation fiscale sans s’y attaquer frontalement.

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Soit envahir les pays contrevenants, avec tout ce qu’on dépense en armement il faudrait peut-être penser à rentabiliser un peu.

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lanoux a écrit :



des sanctions de la part de qui? Pour rappel ces guignols de bruxelles profitent de NOTRE armée pour la gestion des conflits divers, frais qui ne sont pas déductible de notre facture comme de bien entendu, et il ne faut pas oublier que nous sommes les deuxièmes plus gros contributeurs européens derrière les allemands :fr.wikipedia.org Wikipedia

Quand tu vois ça, bun un gros doigt d’honneur me démange…..des sanctions? C’est nous qui devrions leur en coller des sanctions….

Quand les mecs qui financent à hauteur de 17,60% disent au parasite ne finançant que 0,20% (et qui en plus vole les recettes fiscales des autres se comportant en véritable criquet) de cesser immédiatement leur petit jeux ou on sort le bégon…le parasite et junker ont intérêt à écouter et filer droit!!!





Sanctions de l’OMC par exemple



maestro321 a écrit :



Le problème du gouvernement européen c’est qu’en fois de plus on concentre les pouvoirs.

Et qui dit plus grand pouvoir dit plus grand abus de pouvoir..



Je suis plutôt pour une refonte de l’Europe pour que des décisions puissent être prisent sans consensus (puisque c’est le principal frein actuel à toutes réformes fiscales en Europe) mais plutôt à la majorité (reste à voir quel type de majorité appliquer).





<img data-src=" /> mais ca ne se fera jamais <img data-src=" /> à moins de virer les pays récalcitrants (UK, si tu m’entends.) <img data-src=" />



tmtisfree a écrit :



Mal lu.









tmtisfree a écrit :



Doublon.





Fatiguée? <img data-src=" />


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FunnyD a écrit :



Fatiguée? <img data-src=" />





Non, c’est de la création de richesse.


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athlon64 a écrit :



meilleurs parce qu’ils ont faits l’ENA ?





non, parce qu’on espère que ce sont eux qui nous quitterons en premier (comme dit l’adage)


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FunnyD a écrit :



Pas d’accord, le seul moyen d’obtenir un début de consensus serait que de nouveaux partis politiques avec des idées communes émergent à peu prés au même moment et se fasse élire en même temps pour pouvoir esperer une solution.





Sauf que c’est totalement utopique.



Et je le répète, dans les pays dont la croissance est basée sur une fiscalité réduite, personne ne prendre jamais le risque de remettre cette fiscalité en cause sans pression extérieure.







bill_door a écrit :



Ce que vous dites me fait penser au propos de Chouard sur l’impuissance des peuples. E. Chouard - TED





Ou “La Haine de la Démocratie” de Rancière.







linkin623 a écrit :



Mais lutter contre les paradis fiscaux “offshore” ne peut se faire que via des réglementations internes aux pays, et via la fourniture de moyens (et d’approbation politique) aux services du fisc / grande délinquance financière.





Sarko n’avait pas éradiqué les paradis fiscaux ? <img data-src=" />







linkin623 a écrit :



Tu fais pas si bien dire, le numéro du Monde de hier sur les bâtons mis dans les roues du directeur du fisc enqupetant sur les montages HSBC.

Ben oui, tata Liliane étant dedans, et en 2009 c’était le fournisseur de l’UMP…





J’avais pas lu l’affaire, mais ça ne m’étonne qu’à moitié…







Euratom a écrit :



Les dirigeants (et pas seulement francais) reconnaissent evidemment le pb de l’optimisation fiscale. Meme des pays plutot ultraliberaux le reconnaissent et s’attaquent a ce pb… Le point d’achoppement n’est donc pas sur la prise de conscience de ce “fleau” pour ces Etats en pleine periode de disette budgetaire, mais sur les solutions a ce pb.





Il n’y a pas de pays ultra-libéral. Ce ne sont que des pays qui se réclament de cette doctrine pour se donner une caution intellectuelle, en appliquant à moitié certains de ces principes pour leur propre avantage.



Sinon, ils en étaient largement conscient avant. Seulement comme c’est la crise, et que les peuples commencent à trop s’apercevoir de la supercherie, et que quand même, les budgets commencent à être un peu trop plombés, ils font mine de lutter contre sans pour autant l’éradiquer.







Euratom a écrit :



Ta liste de solutions semble de bon sens, mais il ne faut pas oublier que les Etats sont lies entre-eux par des traites dont la renogociation necessite une periode de temps longue. Imagine le temps necessaire a l’UE pour trouver une solution qui soit unanimement approuvee par les 28 pays membres  et dont certains beneficient de la manne provennant de l’optimisation fiscale.

C’est un casse-tete a la fois juridique et economique que les Etats mettront des annees a resoudre (comme le rappelle la news)  et ce, meme avec la meilleure volonte du monde.





C’est ce que je dis dans un autre commentaire suivant <img data-src=" />



Et il n’y a que deux moyens d’y arriver : un gouvernement fédéral, amputant alors les souverainetés nationales (c’est pas pour demain), ou renier les accords existants pour les réécrire de manière à pouvoir prendre des décisions sans unanimité.







Euratom a écrit :



Donc sur le long terme, il existe des solutions, mais en attendant que fait-on ? C’est sur le court/moyen terme que la proposition de la ministre s’inscrit. Elle me semble d’ailleurs assez interessante, puisque la taxe serait indolore pour les entreprises installees en France (deductible des impots) et devrait etre payee qu’au-dela d’un certain seuil de BP (PME et entreprises naissantes ne seraient, a priori, pas concernees). Cette taxe ne concernerait que les grands groupes Internet etablis hors du territoire francais, celles qui excellent dans l’optimisation fiscale.



Reste, comme le dit la news, a definir une methode de calcul du cout d’un paquet d’octets… mais je suis pas sur que cela soit si pertinent comme question. Apres tout, la finalite d’une telle loi n’est pas reellement (a mon sens) de taxer les entreprises, mais plus de les forcer a declarer tous les benefices de leurs activites en France ou de diminuer fortement l’avantage competitif issu de l’optimisation fiscale (Google ne declare que 231 millions d’euros de benef, la ou il en fait reellement 1,6Md). Le cout de ce paquet serait donc forcement eleve.





Sauf que dans ce cas, un acteur sous le seuil n’aurait plus d’intérêt de se développer.

Sans compter que les géants trouveront sûrement une parade.



Et j’ai tendance à penser que ce genre de pansements est plus fait pour donner l’impression qu’on bosse sur le sujet pour éviter d’avoir à s’attaquer vraiment au problème de l’optimisation fiscale, que les politiques ont mise en place.







jeanfig a écrit :



Ils ont d’ailleurs leur Luxembourg++ à eux avec l’état du Delaware qui est un paradis fiscal. La pluspart des grandes sociétés ont leurs siège là.





Pas vraiment la même chose, puisque le Delaware est tout de même soumis l’impôt fédéral.


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Je sais que je suis utopique <img data-src=" />



Sinon, une bonne révolution mondiale. <img data-src=" />

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TaigaIV a écrit :



Soit envahir les pays contrevenants, avec tout ce qu’on dépense en armement il faudrait peut-être penser à rentabiliser un peu.





Il y a quelques siècles, on aurait déjà creusé les tranchées depuis longtemps.



Mais nous sommes devenus des peuples de mollassons sans dignité <img data-src=" />







FunnyD a écrit :



Je sais que je suis utopique <img data-src=" />



Sinon, une bonne révolution mondiale. <img data-src=" />





<img data-src=" />



Je pars pour la Syrie dans quelques temps m’entraîner un peu <img data-src=" />


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Pour l’instant on est parti pour la révolution nationale <img data-src=" />

Fleur Pellerin propose (encore) de taxer la bande passante

  • Un exercice périlleux

  • La fiscalité du Net, terreau fertile à l’imagination

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