Un député demande une dérogation aux droits SACEM pour les associations

Un député demande une dérogation aux droits SACEM pour les associations

SACEM vraiment toi !

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Xavier Berne

Publié dans

Droit

12/08/2015
237

Un député demande une dérogation aux droits SACEM pour les associations

Alors que les associations sont aujourd’hui obligées de payer des droits à la SACEM lorsqu’elles diffusent de la musique lors de fêtes, d’événements sportifs ou culturels, un député vient de demander au gouvernement s’il ne serait pas possible d’exonérer au moins une manifestation par an et par association.

Cette formalité est bien souvent douloureuse pour les associations de village, tant sur un plan administratif que financier. En France, dès qu’une association organise une manifestation en faisant « appel à la musique sous quelque forme que ce soit » (groupe de musiciens, DJ, sono...) elle est tenue à des obligations vis à vis de la Société des auteurs, compositeurs, éditeurs de musique (SACEM). Une déclaration doit en principe être adressée à la société de gestion collective 15 jours avant l’événement. Une fois la manifestation terminée, un état des recettes et des dépenses est transmis sous 10 jours à la même organisation, afin que le montant des droits afférents soit calculé.

Pour un repas avec une animation musicale dansante, un forfait d’un peu moins de 100 euros HT est par exemple prévu, s’il y a moins de 100 convives et que le prix du couvert est de 30 euros. Pour un loto avec entrée gratuite, c'est un forfait de 68,75 euros HT qui s'appliquera. Quelques remises peuvent toutefois être accordées, à l’image de la réduction de 12,5 % auxquelles peuvent prétendre les associations d’éducation populaire.

Le gouvernement à nouveau invité à se positionner

Le député Rémi Delatte voudrait cependant que la SACEM soit encore plus généreuse avec les associations... Au travers d’une question écrite adressée hier au ministre de l’Économie, l’élu Les Républicains demande s'il ne serait pas possible de prévoir, pour les associations locales, « un régime dérogatoire autorisant une ou deux manifestations chaque année exonérées de droit de SACEM ».

Le parlementaire fait valoir que de nombreuses associations « souvent gérées par des bénévoles pour animer les activités sportives et culturelles des communes disposent de peu de moyens et voient lors de l'organisation d'évènements avec animation musicale, la majorité de leurs bénéfices reversée aux droits d'auteurs, privant leurs adhérents de fonds de fonctionnement utiles ». Autrement dit, cette exonération permettrait aux associations de conserver le montant de ces droits dans leurs caisses, à titre exceptionnel.

En attendant la réponse d’Emmanuel Macron, qui dispose théoriquement d’un délai de deux mois pour revenir vers Rémi Delatte, rappelons qu’une question similaire avait été posée à la ministre de la Culture il y a un peu plus d’un an par une sénatrice (voir notre article). Celle-ci n’a cependant obtenu aucun retour... Le gouvernement aurait-il sorti les boules Quiès ?

237

Écrit par Xavier Berne

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Le gouvernement à nouveau invité à se positionner

Le brief de ce matin n'est pas encore là

Partez acheter vos croissants
Et faites chauffer votre bouilloire,
Le brief arrive dans un instant,
Tout frais du matin, gardez espoir.

Commentaires (237)


Le 12/08/2015 à 08h 20



Le député Rémi Delatte voudrait cependant que la SACEM soit encore plus généreuse avec les associations





Ou comment s’étouffer en buvant du café ^^


Le 12/08/2015 à 08h 20

Je me rappelle d’une chorale de kermesse condamné a payer 500€ de droits d’auteur pour avoir chanter je sais plus quoi sans n’avoir rien dit ni déclarer.



Ou comment poser sa bêtise sur la tee avec un visage poker face…


Le 12/08/2015 à 08h 21

Anéfé. Rejeté.


Le 12/08/2015 à 08h 21







Niktareum a écrit :



Je me rappelle d’une chorale de kermesse condamné a payer 500€ de droits d’auteur pour avoir chanter je sais plus quoi sans n’avoir rien dit ni déclarer.



Ou comment poser sa bêtise sur la tee avec un visage poker face…







Pour avoir chanté “au revoir professeur” ou un truc du genre à un prof qui partait en retraite. Donc oui la SACEM sont vraiment des parasites. Sans eux, le monde se porterait mieux (enfin je parle de la SACEM, mais c’est pareil pour les autres sociétés de gestion des droits).



Le 12/08/2015 à 08h 22

Et c’est l’auteur de la chanson (je ne sais plus qui*) qui avait réglé la note, dégoutté par l’attitude de la SACEM



* Alheimer, quand tu nous guette … <img data-src=" />


Le 12/08/2015 à 08h 24

et c’est là que l’on va voir l’intégrité du ministre

&nbsp;

si il refuse ben directe : lobby/chèque SACEM/artiste/copain

&nbsp;

si il est d’accord : limite un Dieu pour certain


Le 12/08/2015 à 08h 25

Jouer uniquement de la musique libre de droits, c’est tout ce qu’il reste à faire.

&nbsp;


Toaster Abonné
Le 12/08/2015 à 08h 25

Et puis quoi encore ? Bientôt ils voteront une loi pour abolir le racket. Je rappelle tout de même que c’est une activité légale et très bien encadrée pour éviter les abus !&nbsp;<img data-src=" />


Le 12/08/2015 à 08h 25







eliumnick a écrit :



Pour avoir chanté “au revoir professeur” ou un truc du genre à un prof qui partait en retraite. Donc oui la SACEM sont vraiment des parasites. Sans eux, le monde se porterait mieux (enfin je parle de la SACEM, mais c’est pareil pour les autres sociétés de gestion des droits).







Quand bien même le principe de collecte pour rémunérer les artistes a un peu de sens, oui ces organismes de collecte sont pire que des parasites sociétaux…







FunnyD a écrit :



* Alheimer, quand tu nous guette … <img data-src=" />







Méfie toi, tu as oublié le Z de ta maladie naissante <img data-src=" />



Ashuura Abonné
Le 12/08/2015 à 08h 25

Hugues Aufray : Adieu Monsieur le professeur

&nbsp;

&nbsphttp://www.nextinpact.com/archive/30203-Lecole-les-eleves-et-les-75-euros-la-Sac…


Le 12/08/2015 à 08h 25

Faut tous faire exploser et repenser tout le droit d’auteur. Ca devient de plus en plus ridicule…


Le 12/08/2015 à 08h 25







js2082 a écrit :



Jouer uniquement de la musique libre de droits, c’est tout ce qu’il reste à faire.







Même pas.



Le 12/08/2015 à 08h 26







FunnyD a écrit :



* AlZheimer, quand tu nous guette … <img data-src=" />





En effet…

Au fait, te souviens-tu de son prénom?



Le 12/08/2015 à 08h 26







Toor.Amnesia a écrit :



Et puis quoi encore ? Bientôt ils voteront une loi pour abolir le racket. Je rappelle tout de même que c’est une activité légale et très bien encadrée pour éviter les abus ! <img data-src=" />





Ou pour appliquer des abus peinard…



Le 12/08/2015 à 08h 27







Toor.Amnesia a écrit :



Et puis quoi encore ? Bientôt ils voteront une loi pour abolir le racket. Je rappelle tout de même que c’est une activité légale et très bien encadrée pour éviter les abus ! <img data-src=" />







Tu veux dire que les sociétés de gestions de droits sont “bien encadrées pour éviter les abus” ??? C’est bien ça que tu veux dire ?



Allez tu peux nous le dire qu’ils t’ont filé un chèque hein ^^ Même la cour des comptes à fait remarquer que c’était totalement opaque ^^



Le 12/08/2015 à 08h 27

Je t’ai BBQed mec <img data-src=" />


Le 12/08/2015 à 08h 27







MuadJC a écrit :



En effet…

Au fait, te souviens-tu de son prénom?







De mémoire je crois que c’est Aloïs ou un truc comme ca.



Le 12/08/2015 à 08h 28

C’est clair, tu as plein d’asso qui serrent les fesses à chaque fois qu’ils organisent un truc parce que le plus souvent ils ne préviennent pas la SACEM car sinon ça ne sert à rien d’organiser l’évènement, ils font 0 bénef ou très peu et faut ensuite payer la SACEM…



Donc ils font en loosedé en ayant la crainte de se faire choper et là ben en gros l’asso ferme.



Ce n’est pas comme si les assos étaient bien plus vitales pour notre société que d’engraisser la SACEM, <img data-src=" />



Le monde marche sur la tête <img data-src=" />


Le 12/08/2015 à 08h 28

Quand on chante faux, y a une réduction ?


Le 12/08/2015 à 08h 28

Qui c’est qui va se prendre un contrôle surprise du fisc qui va révéler qu’il y a eu fraude? c’est monsieur le député hein


Le 12/08/2015 à 08h 29

il faut savoir reconnaître l’ironie ;)


Le 12/08/2015 à 08h 30

La SACEM : généreuse ? &nbsp; &nbsp;&nbsp;<img data-src=" />

&nbsp;

Une vraie police secrète d’Etat de la musique.


Le 12/08/2015 à 08h 30







Niktareum a écrit :



Méfie toi, tu as oublié le Z de ta maladie naissante <img data-src=" />



Non, ca c’est une fôte de frappe. <img data-src=" />





Ashuura a écrit :



Hugues Aufray : Adieu Monsieur le professeur

 

&#160http://www.nextinpact.com/archive/30203-Lecole-les-eleves-et-les-75-euros-la-Sac…



<img data-src=" />





MuadJC a écrit :



En effet…

Au fait, te souviens-tu de son prénom?





du prénom de qui? <img data-src=" />



Le 12/08/2015 à 08h 30

Ce serait bien que ça passe : ça ferait un truc intelligent au crédit de ce gouvernement… ça ne serait pas du luxe.


Le 12/08/2015 à 08h 32

Genre t’es tombé dedans…. <img data-src=" />


Le 12/08/2015 à 08h 36

Alors qu’un élargissement du Racket Copie Privé est demandé, tu crois vraiment qu’ils vont cracher sur l’argent des assoc? Je dirai plutôt qu’ils vont cracher sur le député


Le 12/08/2015 à 08h 39







Ashuura a écrit :



Hugues Aufray : Adieu Monsieur le professeur

 

&#160http://www.nextinpact.com/archive/30203-Lecole-les-eleves-et-les-75-euros-la-Sac…







Quand je disais 500€, je voulais dire 500francs (ou 50 000 anciens francs <img data-src=" /> )



Le 12/08/2015 à 08h 39

Et ils ont des stocks de salive quasi illimité a la SAcem…


Le 12/08/2015 à 08h 40

Pas besoin de te justifier, on a tous des grands-parents qui mélangent encore euros et francs. <img data-src=" />


Le 12/08/2015 à 08h 40

Mais peut-être que les (N’)ayant (plus de) Gauche sont maintenant proches des Ayants Droit(e)s


Le 12/08/2015 à 08h 41

ça sent quand même la fausse bonne idée … Pratique, une “assoc’” différente par soirée, et hop, 0 sacem, tout pour les orgas.


Le 12/08/2015 à 08h 42







NonMais a écrit :



Ce serait bien que ça passe : ça ferait un truc intelligent au crédit de ce gouvernement… ça ne serait pas du luxe.







ça pourrait presque devenir un sous titre NXI. Magnifique !



Le 12/08/2015 à 08h 42

Pourquoi ils utiliseraient leur salive? Ils laissent les politicards se cracher entre eux même quand ils sont du même parti


Le 12/08/2015 à 08h 42

Il risque d’y avoir du coulage avec certains festivals quand même, une partie d’entre eux sont organisés par des assos. Pas les plus gros mais bon….

&nbsp;



&nbsp;La sacem (et toutes ses consœurs) devrait devenir un organisme d’Etat avec délégation de service public, ça limiterait considérablement les abus. Cette transformation permettrait aussi de passer à une offre légale complète et à un prix raisonnable.

&nbsp;

&nbsp;Je sais je crois encore au père noël, surtout avec fleur à la culture.



&nbsp;


Le 12/08/2015 à 08h 43

Je n’ai pas dit qu’ils allaient le faire, je dis juste que ce serait bien qu’ils le fassent. <img data-src=" />


Donc on va laisser les assos du coin se faire de la thunes en organisant des concerts, des lotos, etc… sur le dos des artistes qui ne toucheront rien alors que leur travail est utilisé à des fins mercantiles ?



Parce qu’on parle d’association 1901, non lucrative, etc… mais si des lotos sont organisés, ce n’est pas uniquement pour le plaisir….



Cette proposition est inacceptable et met un peu plus en péril notre fragile exception culturelle française.


barlav Abonné
Le 12/08/2015 à 08h 44







coucou_lo_coucou_paloma a écrit :



Quand on chante faux, y a une réduction ?





<img data-src=" />

&nbsp;Allez, on te fait 10% de réduc.

&nbsp;

Par contre, on est pas sur d’avoir reconnu a quel interprète tu as pillé les notes et les textes, on va te facturer 90% sur Johnny et 90% sur colonel Reyel&nbsp;<img data-src=" />



John Shaft Abonné
Le 12/08/2015 à 08h 45

C’est un petit coup de latte en direction de la SACEM là où il faudrait un bon coup de tatane façon Chuck Norris


Toaster Abonné
Le 12/08/2015 à 08h 46

Honnêtement, je ne vous comprends pas.&nbsp;

&nbsp;

&nbsp;La SACEM a toujours fait honorablement son travail. Ces fonds durement récoltés sont ensuite reversé équitablement entre tous les acteurs de la culture. Comment peut-on être aveugle à ce point pour ne pas voir cette évidence ?!&nbsp;

&nbsp;

&nbsp;De toute façon, comme ma maman disait, il n’y a que la vérité qui blesse. NAH !&nbsp;<img data-src=" />


Ami-Kuns Abonné
Le 12/08/2015 à 08h 47

Trop long.


Le 12/08/2015 à 08h 48







Tim-timmy a écrit :



ça sent quand même la fausse bonne idée … Pratique, une “assoc’” différente par soirée, et hop, 0 sacem, tout pour les orgas.





Ca reste lourd, faire les statuts et tout le boordle, plusieurs fois pour des ptits vieux a la campagne…

Mais certes, possible.



Le 12/08/2015 à 08h 48

coups de latte ?

attention tu vas passer pour une caravane <img data-src=" />

et la SACEM risque de te chopper mais Bashung paiera l’amende … qui sait …

<img data-src=" />


Le 12/08/2015 à 08h 50

Deux fois au même endroit, vraiment ? <img data-src=" />


Le 12/08/2015 à 08h 52

Presque! La dernière phrase est de trop&nbsp;<img data-src=" />


Le 12/08/2015 à 08h 52

Haha, l’autre qui prend son bâton de Pellerin pour demander une Fleur !


Toaster Abonné
Le 12/08/2015 à 08h 54







coucou_lo_coucou_paloma a écrit :



Deux fois au même endroit, vraiment ? <img data-src=" />





J’ai l’ironie un peu lourde.&nbsp;



Le 12/08/2015 à 08h 55

quand tu vois que des escrocs créent des centaines de boîtes par an… lourd, c’est relatif, quand t’as l’habitude ça va vite








CUlater a écrit :



Presque! La dernière phrase est de trop <img data-src=" />





<img data-src=" />



Pour le coup, tout n’est pas du troll, même si la dernière phrase pourrait laisser le penser <img data-src=" />



Cette proposition ne sera jamais acceptable pour la SACEM pour les raisons que moi et d’autres ont évoquées. Il suffira de créer une multitude d’assos pour ne jamais payer de droits SACEM. Ça sera donc inacceptable pour les AD.



Le 12/08/2015 à 08h 55

Même pas <img data-src=" />

Ces rapaces veulent leur dîme dés qu’il y a diffusion de musique au public.

Que ce soit de la musique libre, ou que ce soit tes propres compositions.

Et quand c’est ta propre musique, tu dois payer, même si ta musique n’est pas déposée et donc que tu n’en verra pas la couleur en retour. <img data-src=" />


Le 12/08/2015 à 08h 56

T’as pas l’impression de te concentrer sur 1% des cas au détriment de 99% des autres ?


Le 12/08/2015 à 08h 58







barlav a écrit :



<img data-src=" />

&nbsp;Allez, on te fait 10% de réduc.

&nbsp;

Par contre, on est pas sur d’avoir reconnu a quel interprète tu as pillé les notes et les textes, on va te facturer 90% sur Johnny et 90% sur colonel Reyel&nbsp;<img data-src=" />





ha, je viens de découvrir Colonel Reyel.<img data-src=" />



Rozgann Abonné
Le 12/08/2015 à 08h 59







fred131 a écrit :



Il risque d’y avoir du coulage avec certains festivals quand même, une partie d’entre eux sont organisés par des assos. Pas les plus gros mais bon….





Les droits SACEM, c’est quand tu joues de la musique d’un artiste. Si c’est l’artiste lui-même qui vient jouer sa propre musique, je pense pas qu’il y ait quoi que ce soit à déclarer à la SACEM.



Le 12/08/2015 à 09h 00







John Shaft a écrit :



C’est un petit coup de latte en direction de la SACEM là où il faudrait un bon coup de tatane façon Chuck Norris





C’est le cas de le dire, vu le nom du député (Delatte)&nbsp;<img data-src=" />



Le 12/08/2015 à 09h 00

et vous venez tous les deux de me provoquer un flashback traumatique <img data-src=" />


Le 12/08/2015 à 09h 01

<img data-src=" />

&nbsp;pour avoir eu le courage de la faire


Le 12/08/2015 à 09h 02

ben oui, encore heureux… Détecter les abus possibles (et qui arriveront donc), avant de voter des lois puis de les patcher en catastrophe quand ça part en sucette, devrait être la base… Donc sans limitations il peut y avoir des problèmes à ce qu’il propose.








Reznor26 a écrit :



T’as pas l’impression de te concentrer sur 1% des cas au détriment de 99% des autres ?





Il n’a pas forcément tort.



Tous les militants d’assos d’organisation d’évènements vont vite trouver la combine si elle peut leur faire économiser plusieurs centaines d’euros à l’année.



Et s’il est louable, dans l’idée, d’exempter les associations non lucratives, les AD ne laisseront jamais passer ça, donc le gouvernement non plus.









Rozgann a écrit :



Les droits SACEM, c’est quand tu joues de la musique d’un artiste. Si c’est l’artiste lui-même qui vient jouer sa propre musique, je pense pas qu’il y ait quoi que ce soit à déclarer à la SACEM.





Chaque manifestation doit faire l’objet d’une déclaration à la SACEM, et si le festival diffuse de la musique, il doit payer la rémunération équitable à la SPRE.

Si un musicien ou un groupe fait une reprise d’un artiste affilié SACEM, il doit également payer les droits.



Le 12/08/2015 à 09h 09

Et s’il pète en si bémol également (règle injustement méconnue)

:disparait:


Le 12/08/2015 à 09h 10

Et bien tu te trompes. Quand tu organises un concert en France, tu payes les artistes avec les cachets et en plus tu payes des droits à la SACEM !!!



 &nbsp;       

Source :https://clients.sacem.fr/autorisations/concert-ou-spectacle

&nbsp;






 Le pire, c'est que même si tu ne fais jouer que des groupes qui ne sont pas affiliés à la SACEM, tu dois quand même payer les droits !!!       

&nbsp;






 D'après-vous, pourquoi la France est un pays sinistré quand il s'agit de faire jouer des petits groupes en concert ? Parce que c'est tout simplement hors de prix de faire jouer des groupes peu connus avec la SACEM !!! Même pour un concert avec entrée gratuite, il faut payer les droits à la SACEM !!!

Ami-Kuns Abonné
Le 12/08/2015 à 09h 10

Il aurait du là proposer pendant la loi macron, avec les 49-3 utilisé cela serait passer tranquille.<img data-src=" />


John Shaft Abonné
Le 12/08/2015 à 09h 12

Bashung ça va être dur <img data-src=" />


John Shaft Abonné
Le 12/08/2015 à 09h 12

Oui, j’essaie aussi de trouver des sous titres rigolos <img data-src=" />


Le 12/08/2015 à 09h 14

Mais ça c’est leur rôle d’en discuter et de mettre les contours appropriés à n’importe quelle loi.

&nbsp;

Ça ne change rien à la proposition globale, au fond du sujet.


Le 12/08/2015 à 09h 14

techniquement il y a une différence il me semble, la sacem collecte deux trucs, les droits de ses artistes (auteurs compositeurs et producteurs) et uniquement sur son répertoire, mais elle collecte aussi pour le compte de la spré, qui elle s’applique à tout (et verse aux interprètes et producteurs). Donc pour de la musique libre de droit, il reste uniquement la spré à payer… donc ça passe aussi par la sacem, sans être “la sacem”


Le 12/08/2015 à 09h 17

oui, mais il n’en reste pas moins que la proposition risque d’être critiquée/combattue sur ce point là, et à raison (et que je vois mal comment empêcher les abus, la création d’assoc’ étant libre)


Le 12/08/2015 à 09h 17

ça dépend

je suis certain qu’il y a pas mal d’artistes qui se retournent dans leur tombes en voyant le comportement de la SACEM

<img data-src=" />


Le 12/08/2015 à 09h 20







Indus a écrit :



Et bien tu te trompes. Quand tu organises un concert en France, tu payes les artistes avec les cachets et en plus tu payes des droits à la SACEM !!!



  &nbsp;        

Source :https://clients.sacem.fr/autorisations/concert-ou-spectacle

&nbsp;






  Le pire, c'est que même si tu ne fais jouer que des groupes qui ne sont pas affiliés à la SACEM, tu dois quand même payer les droits !!!        

&nbsp;






  D'après-vous, pourquoi la France est un pays sinistré quand il s'agit de faire jouer des petits groupes en concert ? Parce que c'est tout simplement hors de prix de faire jouer des groupes peu connus avec la SACEM !!! Même pour un concert avec entrée gratuite, il faut payer les droits à la SACEM !!!







Exception culturelle française qu’on te dit. ;-)









Tim-timmy a écrit :



techniquement il y a une différence il me semble, la sacem collecte deux trucs, les droits de ses artistes (auteurs compositeurs et producteurs) et uniquement sur son répertoire, mais elle collecte aussi pour le compte de la spré, qui elle s’applique à tout (et verse aux interprètes et producteurs). Donc pour de la musique libre de droit, il reste uniquement la spré à payer… donc ça passe aussi par la sacem, sans être “la sacem”





C’est ça <img data-src=" />



La SACEM récolte la rémunération équitable, qui est perçue pour toute manifestation, même avec musique libre, pour le compte de la SPRE.





En France, dès qu’une association organise une manifestation en faisant «&nbsp;appel à la musique sous quelque forme que ce soit&nbsp;»

(groupe de musiciens, DJ, sono…) elle est tenue à des obligations vis

à vis de la Société des auteurs, compositeurs, éditeurs de musique

(SACEM).



&nbsp;

Rien du tout. L’asso faisant appel à un groupe de musiciens qui ne fait qu’improviser pendant toute la durée de la manifestation , n’a aucun compte à rendre à la SACEM.








pentest a écrit :



Rien du tout. L’asso faisant appel à un groupe de musiciens qui ne fait qu’improviser pendant toute la durée de la manifestation , n’a aucun compte à rendre à la SACEM.





Si.



Elle doit quand même faire une déclaration à la SACEM et payer la rémunération équitable.



Le 12/08/2015 à 09h 28

Mais il y a plein de gammes de prix et de réductions diverses à la SACEM, ils sont donc déjà capables de gérer tout ça. On parle quand même de la Gestapo du droit d’auteur là, t’inquiètes pas pour ça…








ActionFighter a écrit :



Si.



Elle doit quand même faire une déclaration à la SACEM et payer la rémunération équitable.





Elle doit payer quoi, pourquoi et à qui ?



Le 12/08/2015 à 09h 34

Comme quoi même si à l’époque on faisait pas ça pour ça, les free parties ont bien du faire chier la SACEM, tant mieux.


Le 12/08/2015 à 09h 36

attention, ça pique :&nbsp;http://www.spre.fr/&nbsp;.. mais c’est pour la musique enregistrée uniquement, en fait.. Donc le groupe en live qui chante sa propre compo, je ne pense pas que ce soit pris en compte








Tim-timmy a écrit :



attention, ça pique :&nbsp;http://www.spre.fr/





&nbsp;Flash plugin !&nbsp; <img data-src=" />

&nbsp;Je ne parle même pas de sa propre composition mais d’improvisation.



Le 12/08/2015 à 09h 40

oui, j’ai précisé après.. on est d’accord, dans ce cas, rien (et bon, impro c’est de la compo en live :p Je voulais juste dire que c’était pas des compos d’autres artistes sacem).








Tim-timmy a écrit :



oui, j’ai précisé après.. on est d’accord, dans ce cas, rien.





<img data-src=" />



Le 12/08/2015 à 09h 41

ça, &nbsp;pour ça, ici.







Tim-timmy a écrit :



techniquement il y a une différence il me semble, la sacem collecte deux trucs, les droits de ses artistes (auteurs compositeurs et producteurs) et uniquement sur son répertoire, mais elle collecte aussi pour le compte de la spré, qui elle s’applique à tout (et verse aux interprètes et producteurs). Donc pour de la musique libre de droit, il reste uniquement la spré à payer… donc ça passe aussi par la sacem, sans être “la sacem”




Le 12/08/2015 à 09h 43

non, c’est valable que pour les diffusions de musiques enregistrées, en fait . Si le lieu ne fait que du live, ça va (mais bon, j’en connais peu). A priori pour les lieux faisant live+enregistrée, il y a des abattements, selon la FAQ

&nbsp;

&nbsp;Il m’arrive de faire appel à un groupe de musiciens pour animer une soirée : que dois-je payer à la SPRE ?La SPRE prend en considération, le cas échéant, les particularités de l’établissement, notamment la musique liée aux groupes de musiciens, à condition d’en justifier.


Le 12/08/2015 à 09h 45

L’Exception Culturelle sait se faire discrète dés que le sujet de l’argent est abordé.


Le 12/08/2015 à 09h 50

Ce qui est super avec la spré c’est qu’on doit la payer même pour diffuser des musiques libre de droit avec les auteur affilié a aucun organisme…








Krogoth a écrit :



La spré:



&nbsp;      



http://www.spre.fr/document/tarif_lieux_sonorises.pdf






Merci, c'est assez clair. Lieux/établissements sonorisés diffusant de la musique enregistrée.


barlav Abonné
Le 12/08/2015 à 09h 53

<img data-src=" />



“Le montant minimum de la rémunération ne peut être inférieur à 90 € HT par établissement et par an.

Par exception, les séances occasionnelles non commerciales, organisées par des associations de bénévoles, à but

non lucratif, bénécient d’une réduction de 50 % sur le minimum de facturation.”


Leum Abonné
Le 12/08/2015 à 10h 10

C’est pas le gouvernement qui le demande


Le 12/08/2015 à 10h 23

Et oui, le problème souvent c’est plus la spre que la sacem, meme quand tu joue tes propres compo sans etre affilié à rien ils viennent prendre tes sous.&nbsp;








Tim-timmy a écrit :



attention, ça pique : http://www.spre.fr/ .. mais c’est pour la musique enregistrée uniquement, en fait.. Donc le groupe en live qui chante sa propre compo, je ne pense pas que ce soit pris en compte





Ah oui exact.



C’est quand même un peu le foutoir ces perceptions…



Le 12/08/2015 à 10h 46



un député vient de demander au gouvernement s’il ne serait pas possible d’exonérer au moins une manifestation par an et par association.





L’association Fiesta001 dont je fais partie est d’accord avec cette proposition.

L’association Fiesta002 dont je fais partie est d’accord avec cette proposition.

L’association Fiesta003 dont je fais partie est d’accord avec cette proposition.



L’association Fiesta365 dont je fais partie est d’accord avec cette proposition.



<img data-src=" />


Jarodd Abonné
Le 12/08/2015 à 11h 08



appelons qu’une question similaire avait été posée à la ministre de la Culture il y a un peu plus d’un an par une sénatrice (voir notre article). Celle-ci n’a cependant obtenu aucun retour..



&nbsp;

&nbsp;Dans ce cas on devrait décider que cela devient « anéfé adopté » !

&nbsp;

&nbsp;Sinon il reste la musique libre ! Qui n’est pas incompatible avec le droit commercial (si on veut quand même aider les artistes indépendants).


tazvld Abonné
Le 12/08/2015 à 11h 14

Haha…. il y en a qui ose vraiment tout.. Et puis quoi encore ? Que les manifestations vivantes soient en droit de recevoir des l’argent de copie france dans le cadre des 25% de la RCP réservé entre autre à ce genre de manifestation ? Qu’au moins cette somme rembourse la somme dû à la SACEM ?

Il y en a qui rêve debout.









js2082 a écrit :



Jouer uniquement de la musique libre de droits, c’est tout ce qu’il reste à faire.







A priori, même pas sûr. A postério la SPRE valide.





SPRE a écrit :



Je diffuse de la musique “libre de droits”. Dois je payer la SPRE ?



Oui, le mandat de perception de la SPRE s’applique à tout diffusion de musqiue enregistrée, quelle qu’elle soit, même si les artistes interprètes ou les producteurs ont choisi de ne pas adhérer à une société de gestion collective.











ActionFighter a écrit :



<img data-src=" />



Pour le coup, tout n’est pas du troll, même si la dernière phrase pourrait laisser le penser <img data-src=" />



Cette proposition ne sera jamais acceptable pour la SACEM pour les raisons que moi et d’autres ont évoquées. Il suffira de créer une multitude d’assos pour ne jamais payer de droits SACEM. Ça sera donc inacceptable pour les AD.





Héhé, tout l’art du bon troll, savoir mettre des bout de vérité dans son argumentation pour qu’elle puisse tenir debout au premier abord.

En effet, la tombola d’une association à but non lucrative sert en effet à gagner de l’argent. Mais ce que tu ne dis pas c’est que cette argent doit servir aux frais de l’association : matériel, location … et même le personnel (les clubs sportifs, généralement des asso 1901, paient leur éducateurs).







wikipedia a écrit :



Une association à but non lucratif est un regroupement d’au moins deux personnes qui décident de mettre en commun des moyens afin d’exercer une activité ayant un but premier autre que leur enrichissement personnel. Le caractère désintéressé de l’activité interdit la distribution d’un bénéfice aux associés mais il n’implique pas que l’activité soit non-commerciale, ou qu’elle soit déficitaire : l’objet de l’association peut être commercial (tel que la distribution de produits issus du commerce équitable), et le bénéfice peut servir à la développer.










tazvld a écrit :



Héhé, tout l’art du bon troll, savoir mettre des bout de vérité dans son argumentation pour qu’elle puisse tenir debout au premier abord.





On est d’accord, mais là, je ne voulais pas troller, je voulais vraiment pointer du doigt les problèmes liés à cette proposition.



Mais j’ai pas pu m’empêcher de rajouter la dernière phrase <img data-src=" />







tazvld a écrit :



En effet, la tombola d’une association à but non lucrative sert en effet à gagner de l’argent. Mais ce que tu ne dis pas c’est que cette argent doit servir aux frais de l’association : matériel, location … et même le personnel (les clubs sportifs, généralement des asso 1901, paient leur éducateurs).





Oui, aux frais de l’association, comme les salaires, les frais de bouche, des activités entre membres, etc…



Qu’on soit bien d’accord, je ne dis pas que toutes les assos ne sont pas des crevards qui utilisent ce statut pour leur propre intérêt, loin de là.

Mais le risque est de voir se multiplier les structures pour bénéficier d’exonérations.



De toutes facons tout ca c’est de la faute des artistes eux mêmes : c’est bien eux qui au début sont allés se faire affilier à la SACEM, non ?

Personne ne les y a obligé.



Trop facile de taper toujours sur les ayants droits, les artistes sont aussi largement responsables de la merde ambiante.

Mais bon, quand on fait de la merde, il faut bien sécuriser une rentrée d’argent. Je suis sûr que même AF est affilié, le bougre.


Le 12/08/2015 à 11h 34







ActionFighter a écrit :



On est d’accord, mais là, je ne voulais pas troller, je voulais vraiment pointer du doigt les problèmes liés à cette proposition.



Mais j’ai pas pu m’empêcher de rajouter la dernière phrase <img data-src=" />





Oui, aux frais de l’association, comme les salaires, les frais de bouche, des activités entre membres, etc…



Qu’on soit bien d’accord, je ne dis pas que toutes les assos ne sont pas des crevards qui utilisent ce statut pour leur propre intérêt, loin de là.

Mais le risque est de voir se multiplier les structures pour bénéficier d’exonérations.





Et donc ? Tu dis que les assos de loto ont des entrées d’argent parce qu’elles passent de la musique ?&nbsp;

Dans mon boulot on a des plantes vertes, en fait si on gagne de l’argent c’est pas parce qu’on fait des sites internet mais parce qu’on a des plantes dans les bureaux.



artragis Abonné
Le 12/08/2015 à 11h 34

Même pas ! Suffit de voir que la SCAM demande du pognon aux magasins qui diffusent des ambiances sonores sous CC !


tazvld Abonné
Le 12/08/2015 à 11h 34







ActionFighter a écrit :



On est d’accord, mais là, je ne voulais pas troller, je voulais vraiment pointer du doigt les problèmes liés à cette proposition.



Mais j’ai pas pu m’empêcher de rajouter la dernière phrase <img data-src=" />





Oui, aux frais de l’association, comme les salaires, les frais de bouche, des activités entre membres, etc…



Qu’on soit bien d’accord, je ne dis pas que toutes les assos ne sont pas des crevards qui utilisent ce statut pour leur propre intérêt, loin de là.

Mais le risque est de voir se multiplier les structures pour bénéficier d’exonérations.





Il y a toujours des profiteurs. C’est pas comme si on en connaissait pas des exemple flagrant. Généralement, c’est surtout une question de légalité.

Effectivement, la proposition telle que formulée, c’est la porte ouverte au 365,25 associations à but non lucratif qui veulent toute organiser leur petites fêtes. Et je pense bien que les premier à en profiter seront les services de l’Etat, genre les municipalités, les écoles…









tass_ a écrit :



Et donc ? Tu dis que les assos de loto ont des entrées d’argent parce qu’elles passent de la musique ?





Non, je dis juste que c’est une activité à but lucratif (même si la finalité de l’asso est non lucrative), donc pourquoi l’exonérer ?







tass_ a écrit :



Dans mon boulot on a des plantes vertes, en fait si on gagne de l’argent c’est pas parce qu’on fait des sites internet mais parce qu’on a des plantes dans les bureaux.





Si tes goûts en design sont comme tes goûts musicaux, ça doit être grâce aux plantes vertes, oui <img data-src=" />







tazvld a écrit :



Il y a toujours des profiteurs. C’est pas comme si on en connaissait pas des exemple flagrant. Généralement, c’est surtout une question de légalité.

Effectivement, la proposition telle que formulée, c’est la porte ouverte au 365,25 associations à but non lucratif qui veulent toute organiser leur petites fêtes. Et je pense bien que les premier à en profiter seront les services de l’Etat, genre les municipalités, les écoles…





On est bien d’accord <img data-src=" />



choukky Abonné
Le 12/08/2015 à 11h 43







127.0.0.1 a écrit :



L’association Fiesta001 dont je fais partie est d’accord avec cette proposition.

L’association Fiesta002 dont je fais partie est d’accord avec cette proposition.

L’association Fiesta003 dont je fais partie est d’accord avec cette proposition.



L’association Fiesta365 dont je fais partie est d’accord avec cette proposition.



<img data-src=" />





Je note que tu fais une pause tous les 29 février pour ne pas trop les énerver ! <img data-src=" />



Le 12/08/2015 à 11h 45

S’il fallait une preuve que PCi est juste CONTRE les SACEM/ayant-droits et pas vraiment un site dédié aux NTIC ou la “culture numérique”, cet article est là



<img data-src=" />


Le 12/08/2015 à 11h 51

boarf, ils ont fait nettement pire, là c’est gentillet :p


tazvld Abonné
Le 12/08/2015 à 12h 03







ActionFighter a écrit :



Non, je dis juste que c’est une activité à but lucratif (même si la finalité de l’asso est non lucrative), donc pourquoi l’exonérer ?





Si tes goûts en design sont comme tes goûts musicaux, ça doit être grâce aux plantes vertes, oui <img data-src=" />





On est bien d’accord <img data-src=" />







Non, un association à but non lucratif ne peut pas être à but lucratif (c’est un peu écrit dessus). Cependant, une association peut être tout a fait avoir une activité commerciale. Ton association gâteaux et coups de poing américain, dans le but de promouvoir les bonnes valeur des gâteaux et de la forgerie locale peut tout à faire le commerce de gâteau et de coups de poing américain.



Du coup, le club de Loto d’Aubépine Les Bois n’est pas en illégalité lorsqu’il vent ses cartons à 15€ si elle arrive à justifier que c’est pour le salaire du conseiller financier, du responsable marketing et du responsable stratégique qui sont la même personne et qui comme de par hasard est aussi membre fondateur et président de l’association. L’association n’a ainsi aucun but lucratif, il paie en tout bien tout honneurs les personnes qu’elle embauche.







Drepanocytose a écrit :



De toutes facons tout ca c’est de la faute des artistes eux mêmes : c’est bien eux qui au début sont allés se faire affilier à la SACEM, non ?

Personne ne les y a obligé.



Trop facile de taper toujours sur les ayants droits, les artistes sont aussi largement responsables de la merde ambiante.

Mais bon, quand on fait de la merde, il faut bien sécuriser une rentrée d’argent. Je suis sûr que même AF est affilié, le bougre.





En faite, rien ne les oblige, en effet, cependant qu’ils soient à la SACEM ou pas, ça revient au même, la SACEM récoltera quand même des droits sur ton dos.



John Shaft Abonné
Le 12/08/2015 à 12h 05

Je serai tenter de dire qu’on a les ayants-droit qu’on mérite. <img data-src=" />








artragis a écrit :



Même pas ! Suffit de voir que la SCAM demande du pognon aux magasins qui diffusent des ambiances sonores sous CC !





Logique, la SACEM protège les artistes, même ceux qui ne savent pas qu’ils ont accès à cette protection.



Le 12/08/2015 à 12h 12







Drepanocytose a écrit :



Logique, la SACEM protège les artistes, même ceux qui ne savent pas qu’ils ont accès à cette protection.







Tu ne confonds pas plutot avec la mafia ? ^^









eliumnick a écrit :



Tu ne confonds pas plutot avec la mafia ? ^^





Bah non, c’est pareil avec la Police.

Elle te protège avec ton pognon même quand tu ne souhaites pas sa protection.



Le 12/08/2015 à 12h 17







Drepanocytose a écrit :



Bah non, c’est pareil avec la Police.

Elle te protège avec ton pognon même quand tu ne souhaites pas sa protection.







La police qui te protège <img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />



Le 12/08/2015 à 12h 17







tazvld a écrit :



Ton association gâteaux et coups de poing américain, dans le but de promouvoir les bonnes valeur des gâteaux et de la forgerie locale







<img data-src=" /><img data-src=" />



<img data-src=" /><img data-src=" />



cyrano2 Abonné
Le 12/08/2015 à 12h 18







Gritou a écrit :



Et oui, le problème souvent c’est plus la spre que la sacem, meme quand tu joue tes propres compo sans etre affilié à rien ils viennent prendre tes sous.&nbsp;





Comment cela peux être légal, sachant qu’il n’y aucun lien avec la musique joué et eux ?



tazvld Abonné
Le 12/08/2015 à 12h 22







cyrano2 a écrit :



Comment cela peux être légal, sachant qu’il n’y aucun lien avec la musique joué et eux ?





Je crois qu’ils utilisent le terme “équitable” pour justifier ça. C’est comme “social” mais le coté “socialiste” en moins.



Le 12/08/2015 à 12h 23

Cette question c’est la tarte à la crème :&nbsp; le député sait très bien ce que va répondre le gouvernement.

&nbsp;

&nbsp;Il fait semblant de porter la voix de ses électeurs, sachant très bien qu’une loi dans ce sens ne passera jamais.

&nbsp;

&nbsp;Seule solution : faire le con en déclarant à la SACEM allemande son évènement et remonter jusqu’au parlement européen pour demander de faire sauter la territorialité des sociétés d’auteurs.


Le 12/08/2015 à 12h 24







ActionFighter a écrit :



Non, je dis juste que c’est une activité à but lucratif (même si la finalité de l’asso est non lucrative), donc pourquoi l’exonérer ?





Si tes goûts en design sont comme tes goûts musicaux, ça doit être grâce aux plantes vertes, oui <img data-src=" />



Si le fait de passer ou pas de la musique ne leur fait pas gagner plus d’argent, pourquoi les taxer ? (ça vaut aussi pour les commerces, restos,…).



&nbsp;Design ? Je fais pas le site du boucher du coin hein, mais des choses un peu plus compliquées et le design est déporté chez une agence “media”… (t’as de la chance que je retrouve pas le nom de ton groupe on aurait vu du super design je pense xD).



Le 12/08/2015 à 12h 25







tass_ a écrit :



Si le fait de passer ou pas de la musique ne leur fait pas gagner plus d’argent, pourquoi les taxer ? (ça vaut aussi pour les commerces, restos,…).



 Design ? Je fais pas le site du boucher du coin hein, mais des choses un peu plus compliquées et le design est déporté chez une agence “media”… (t’as de la chance que je retrouve pas le nom de ton groupe on aurait vu du super design je pense xD).







Le nom de son groupe est indiqué dans son profil sur le forum.



cadeau



Le 12/08/2015 à 12h 28

Lors des lois HADOPI un défenseur de la SACEM est venu ici expliquer qu’en terme de droit d’auteur, vous êtes supposés coupables par défaut.

&nbsp;

Tu voies un peu la mentalité des mecs.

&nbsp;

D’ailleurs, nous payons bien la taxe sur les supports vierge avant de pouvoir faire une demande de remboursement de ceux-ci, si on les utilisent pour autre chose que la musique…


Le 12/08/2015 à 12h 29







eliumnick a écrit :



Le nom de son groupe est indiqué dans son profil sur le forum.



cadeau





Ha oui donc&nbsphttps://dissidenceradio1.bandcamp.com/album/saturation c’est un mec qui met un titre en bleu clair sur un fond non uni qui me parle de design xD









tazvld a écrit :



Non, un association à but non lucratif ne peut pas être à but lucratif (c’est un peu écrit dessus). Cependant, une association peut être tout a fait avoir une activité commerciale. Ton association gâteaux et coups de poing américain, dans le but de promouvoir les bonnes valeur des gâteaux et de la forgerie locale peut tout à faire le commerce de gâteau et de coups de poing américain.



Du coup, le club de Loto d’Aubépine Les Bois n’est pas en illégalité lorsqu’il vent ses cartons à 15€ si elle arrive à justifier que c’est pour le salaire du conseiller financier, du responsable marketing et du responsable stratégique qui sont la même personne et qui comme de par hasard est aussi membre fondateur et président de l’association. L’association n’a ainsi aucun but lucratif, il paie en tout bien tout honneurs les personnes qu’elle embauche.





Je n’ai jamais dit le contraire.







tass_ a écrit :



Si le fait de passer ou pas de la musique ne leur fait pas gagner plus d’argent, pourquoi les taxer ? (ça vaut aussi pour les commerces, restos,…).





Dans ce cas, qu’ils diffusent de la musique libre (pour laquelle ils devraient être exemptée de rémunération équitable).







tass_ a écrit :



Ha oui donc&#160https://dissidenceradio1.bandcamp.com/album/saturation c’est un mec qui met un titre en bleu clair sur un fond non uni qui me parle de design xD





Si tu prend un disque même pas pressé, avec une jaquette faite à l’arrache en 5 min sous GIMP, forcément <img data-src=" />





Celui-ci a plus de gueule.



Le 12/08/2015 à 12h 43

L’image de fond est peut-être changeante avec le dernier album livré et elle n’as pas encore été changé entre temps.

Ou alors ils font “juste” de la musique et pas du design et s’en foutent un peu de ce que tu peux penser :p


jmm Abonné
Le 12/08/2015 à 12h 48







tazvld a écrit :



Du coup, le club de Loto d’Aubépine Les Bois n’est pas en illégalité lorsqu’il vends ses cartons à 15€ si elle arrive à justifier que c’est pour le salaire du conseiller financier, du responsable marketing et du responsable stratégique qui sont la même personne et qui comme de par hasard est aussi membre fondateur et président de l’association.







C’est vrai ! Quels voleurs ceux-là !

Qu’elle crève Mamie Yvette !



Le 12/08/2015 à 12h 54

il me semble que c’était un remake de “adieu monsieur le professeur” de Hugues Aufrey ;-)

&nbsp;

Je hais la SACEM, pour ce qu’elle parasite les artistes avec ses besoins qui financent une administration lourde et qui gène, limite la création artistique plus qu’elle ne la promeut…

&nbsp;PAr exemple, vous ne trouverez pas d’artistes français créant des musiques pour des jeux vidéos… Droits SACEM trop contraignants, pas moyen de forfétiser un montant donné, il faut payer des droits par titre vendus (pour toujours)… et toutes les oeuvres de l’artiste enregistré sont soumises au même régime (c’est le Bagne, à vie)


Le 12/08/2015 à 12h 54

Question pour ceux qui y vont ou y sont allés, vous entendez souvent de la musique dans un loto?


Le 12/08/2015 à 13h 05

Oui, et généralement elle est diffusée TRES FORT ! <img data-src=" />


Le 12/08/2015 à 13h 09

Tiens, le retour des frères “punk à chiens” <img data-src=" /> Il ne manque plus que le junky et la messe sera dite.





Ô France, glorieuse fille aînée de l’Eglise !

pourquoi laisse tu tes enfants,

jouer ainsi dans la fange !








FunnyD a écrit :



Tiens, le retour des frères “punk à chiens” <img data-src=" /> Il ne manque plus que le junky et la messe sera dite.





Ô France, glorieuse fille aînée de l’Eglise !

pourquoi laisse tu tes enfants,

jouer ainsi dans la fange !





C’est qui le junkie ?




Le 12/08/2015 à 13h 11







Shinys a écrit :



il me semble que c’était un remake de “adieu monsieur le professeur” de Hugues Aufrey ;-)





Vi, vu dans commentaires précédents <img data-src=" /> <img data-src=" />



Le 12/08/2015 à 13h 12







Drepanocytose a écrit :



C’est qui le junkie ?



C’est Athlon64, il va même à des raves partys ! <img data-src=" />



jmm Abonné
Le 12/08/2015 à 13h 15

Je te l’accorde, on s’est un peu écarté de l’aspect ayant-droit pour aller du côté association. Mais la question est intéressante, car il faut bien faire la différence entre un festival commercial et le bal des pompiers. S’agit-il de gagner sa vie en utilisant le travail (les oeuvres) des autres, ou juste d’équilibrer les dépenses en partageant des valeurs communes tels que le patrimoine musical ?


Le 12/08/2015 à 13h 26

lol… Grilled… Probleme d’affichage des commentaires j’avais pas toutes les 12 pages. J4ai voulu aider :-p

&nbsp;

Enfin bref, dans l’histoire on se demande qui sont les plus “voleurs”. Le partage equitable pour ma pomme du travail des autres j’appelle personnellement ça du racket. Quand la mafia débarque dans ton commerce te reclamer de l’argent pour assurer ta protection contre elle même, c’est assimilé à du vol, pas à une aide sociale.

&nbsp;

&nbsp;Réclamer de l’argent pour financer des ayant droit qui ne percevront rien vu qu’ils ne sont pas affilié, c’est quand même abusé comme principe, et c’est écrit NOIR sur BLANC

&nbsp;

&nbsp;“Plus de 60% des clients des cafés ou des salons de coiure disent que la musique participe activement à la convivialité et qu’ils l’apprécient. Jusqu’à 70% d’entre eux seraient même prêts à payer un supplément pour ce service.”

&nbsp;

&nbsp;Mais qui à fait ce sondage !!?? (Enquête IPSOS réalisée les 4 et 5 avril ainsi que les 11 et 12 avril 2008 auprès

d’un échantillon national représentatif composé de deux vagues de 2 000

consommateurs âgés de 15 ans et plus.) … N’importe nawak

&nbsp;

&nbsp;minimum 45€ HT/an pour une asso… collecté “équitablement” par un organisme reconnu par l’Etat pour la rémunération des artistes (???)

&nbsp;DOnc en fait le mieux ça serait d’être un artiste pour percevoir des fonds sur des trucs que j’ai pas produits (à qui sont reversés équitablements les prélèvements sur des titres CC / libres de droits ?)


Le 12/08/2015 à 13h 27







FunnyD a écrit :



Tiens, le retour des frères “punk à chiens” <img data-src=" /> Il ne manque plus que le junky et la messe sera dite.





Ô France, glorieuse fille aînée de l’Eglise !

pourquoi laisse tu tes enfants,

jouer ainsi dans la fange !







Avec un peu de chance le junky a fait une overdose <img data-src=" /> On sera enfin débarrassé de sa photo qui vente des produits pour les pauvres ^^



Le 12/08/2015 à 13h 30







ActionFighter a écrit :



Je n’ai jamais dit le contraire.






Dans ce cas, qu'ils diffusent de la musique libre (pour laquelle ils devraient être exemptée de rémunération équitable).      








Si tu prend un disque même pas pressé, avec une jaquette faite à l'arrache en 5 min sous GIMP, forcément <img data-src=">  







Celui-ci a plus de gueule.

&nbsp;





Non mais ce que je remets bien en cause c’est justement les droits “voisins” comme le droit de diffusion dont on parle. Si j’achète un tableau connu je peux l’exposer dans mon commerce sans avoir à payer des droits, si j’achète un cd par contre pour le passer il faut payer des droits. Totalement illogique.

&nbsp;

Ha non je parlais du sous titre “La tentation de la démocratie” en haut de page :p ?Niveau design, ergonomie et accessibilité mettre un titre en clair sur un fond non uni = NON.Les pochettes de cd sont moches mais ça c’est la base dans le punk rock.

&nbsp;

&nbsp;



5h31k a écrit :



L’image de fond est peut-être changeante avec le dernier album livré et elle n’as pas encore été changé entre temps.&nbsp;

Ou alors ils font “juste” de la musique et pas du design et s’en foutent un peu de ce que tu peux penser :p



De la musique, de la musique… faut pas pousser hein ! En dessous de 2 accords par morceaux on devrait pas pourvoir appeler ça de la musique xD&nbsp;

&nbsp;

&nbsp;



FunnyD a écrit :



Tiens, le retour des frères “punk à chiens”&nbsp;<img data-src=" />&nbsp;Il ne manque plus que le junky et la messe sera dite.&nbsp;





Ô France, glorieuse fille aînée de l’Eglise !&nbsp;

pourquoi laisse tu tes enfants,&nbsp;

jouer ainsi dans la fange !&nbsp;



Désolé je suis un punk à chat.



Le 12/08/2015 à 13h 35

Les artistes sont des ayant-droits, spécialement à la SACEM qui se charge des droits des auteurs-compositeurs.








tass_ a écrit :



Non mais ce que je remets bien en cause c’est justement les droits “voisins” comme le droit de diffusion dont on parle. Si j’achète un tableau connu je peux l’exposer dans mon commerce sans avoir à payer des droits, si j’achète un cd par contre pour le passer il faut payer des droits. Totalement illogique.





Si les AD s’arrêtaient à la logique, on ne paierait plus de RCP car tous les supports sont blindés de DRM.

 





tass_ a écrit :



Ha non je parlais du sous titre “La tentation de la démocratie” en haut de page :p ?Niveau design, ergonomie et accessibilité mettre un titre en clair sur un fond non uni = NON.Les pochettes de cd sont moches mais ça c’est la base dans le punk rock.





On s’en fout de l’ergonomie et de l’accessibilité <img data-src=" />

 





tass_ a écrit :



De la musique, de la musique… faut pas pousser hein ! En dessous de 2 accords par morceaux on devrait pas pourvoir appeler ça de la musique xD





C’est toujours plus de la musique que les mecs qui sortent des instrus random à partir d’une valeur en BPM avec leur PC <img data-src=" />

 





tass_ a écrit :



Désolé je suis un punk à chat.





Ce sont les pires….



Le 12/08/2015 à 13h 42







tass_ a écrit :



Désolé je suis un punk à chat.





Punk à roulettes oué !





(Y a les punkachiottes aussi, mais je ne m’en approche pas <img data-src=" /> ))



Le 12/08/2015 à 13h 45







FunnyD a écrit :



Tiens, le retour des frères “punk à chiens” <img data-src=" /> Il ne manque plus que le junky et la messe sera dite.





Ô France, glorieuse fille aînée de l’Eglise !

pourquoi laisse tu tes enfants,

jouer ainsi dans la fange !





Pourquoi en venant lire une news sur la SACEM et que tass_ et AF sont dedans faut que je sois cité <img data-src=" />





FunnyD a écrit :



C’est Athlon64, il va même à des raves partys ! <img data-src=" />





Ca fait bien trop longtemps que j y suis pas allé <img data-src=" />



Le 12/08/2015 à 13h 45







Niktareum a écrit :



Punk à roulettes oué !





(Y a les punkachiottes aussi, mais je ne m’en approche pas <img data-src=" /> ))





Moi pas comprendre.



ActionFighter a écrit :



Si les AD s’arrêtaient à la logique, on ne paierait plus de RCP car tous les supports sont blindés de DRM.



&nbsp;      





On s’en fout de l’ergonomie et de l’accessibilité <img data-src=" />

&nbsp;



C’est toujours plus de la musique que les mecs qui sortent des instrus random à partir d’une valeur en BPM avec leur PC <img data-src=" />

&nbsp;



Ce sont les pires….



Jaloux va :p



Le 12/08/2015 à 13h 46

Il est inadmissible que la SACEM ne touche pas des droits quand n’importe qui utilise les chansons du répertoire.

&nbsp;

Sous couvert d’associations vont se sacher des pirates , irrespectueux de notre patrimoine culturel.



&nbsp;Je pense qu’il faut abroger la loi de 1901. L’avenir de notre culture en dépend.<img data-src=" />



&nbsp;


Le 12/08/2015 à 13h 46







tass_ a écrit :



Moi pas comprendre.





Quand caparle moto, faut pas se la ramener en parlant mobylette hein <img data-src=" />



Le 12/08/2015 à 13h 51







Niktareum a écrit :



Quand caparle moto, faut pas se la ramener en parlant mobylette hein <img data-src=" />





Mon chat explose 95% des chiens, c’est un chat de combat :p



Le 12/08/2015 à 13h 52







tass_ a écrit :



Mon chat explose 95% des chiens, c’est un chat de combat :p





Y a pas que les chihuahuas hein <img data-src=" />



Par ce qu’un espèce de bosseron croisé porte et fenêtre de 60kg d’un zonard patibulaire, perso je freake !



Le 12/08/2015 à 13h 52







tass_ a écrit :



Désolé je suis un punk à chat.



je pars très loin dans 3,2,1…



Et donc lui est un chat qu’a punk…



Le 12/08/2015 à 13h 53

Je suis allé jusqu´à la page 14 des commentaires, et personne n’a réagi …


Le 12/08/2015 à 13h 55







tass_ a écrit :



Désolé je suis un punk à chat.



J’en ai un petit chez moi, tu le veux pas ? <img data-src=" />





athlon64 a écrit :



Pourquoi en venant lire une news sur la SACEM et que tass_ et AF sont dedans faut que je sois cité <img data-src=" />



Avoue que cela te fait plaisir que l’on pense ainsi à toi



Ca fait bien trop longtemps que j y suis pas allé <img data-src=" />

Il y en avais une prés de chez moi il n’y pas trés longtemps. <img data-src=" />



Le 12/08/2015 à 13h 56







ActionFighter a écrit :



C’est toujours plus de la musique que les mecs qui sortent des instrus random à partir d’une valeur en BPM avec leur PC <img data-src=" />

 



Ce sont les pires….





faire des allers-retours et mettre ses doigts sur un manche, y a rien d’exceptionnel et de très musical la dedans <img data-src=" />







MuadJC a écrit :



je pars très loin dans 3,2,1…



Et donc lui est un chat qu’a punk…





<img data-src=" /> (j’ai ri <img data-src=" />)



Le 12/08/2015 à 13h 57







FunnyD a écrit :



Avoue que cela te fait plaisir que l’on pense ainsi à toi





Je me rassure en me disant que je laisse une trace indélébile sur PCI <img data-src=" />





FunnyD a écrit :



Il y en avais une prés de chez moi il n’y pas trés longtemps. <img data-src=" />





Ah ces Bretons, toujours la pour faire la fête <img data-src=" />



Le 12/08/2015 à 13h 58

Sinon pour ceux qui évoquent la question des abus:



1/ C’est une question qui devrait être intégrée à chaque évolution législative

&nbsp;

2/ Dans le cas présent, il doit bien être possible de bloquer les contournements:

&nbsp;- Exonération possible que pour une association d’un certain âge.

&nbsp;- On en profite pour ajouter une technique de déclaration forfaitaire pour les autres où on paye quasiment dans la foulée, parce que ce qui emm… les associations, c’est pas seulement de sortir de l’argent, mais c’est aussi de passer du temps sur des questions administratives.


Le 12/08/2015 à 13h 58

Merci de ta sollicitude <img data-src=" /> <img data-src=" />


Le 12/08/2015 à 13h 59

<img data-src=" />



&nbsp;

&nbsp;

&nbsp;

&nbsp;

&nbsp;<img data-src=" />


Le 12/08/2015 à 13h 59







Niktareum a écrit :



Y a pas que les chihuahuas hein <img data-src=" />



Par ce qu’un espèce de bosseron croisé porte et fenêtre de 60kg d’un zonard patibulaire, perso je freake !





Le mien attaque(ait il se fait vieux là) les bergers allemands et les pitbull donc bon…





MuadJC a écrit :



je pars très loin dans 3,2,1…



Et donc lui est un chat qu’a punk…



Joli joli !



Ami-Kuns Abonné
Le 12/08/2015 à 14h 01

Cela vient de me traverser l’esprit, si NXI diffuser de la musique sur le site, serait-il soumis à payer des droits à la SACEM et Cie.<img data-src=" />


Le 12/08/2015 à 14h 06







MuadJC a écrit :



je pars très loin dans 3,2,1…



Et donc lui est un chat qu’a punk…







Arrête d’insulter KSP avec tes propos de caniveau ^^



Le 12/08/2015 à 14h 10

pourquoi cela ne serait-il pas le cas ?


Le 12/08/2015 à 14h 17







eliumnick a écrit :



Arrête d’insulter KSP avec tes propos de caniveau ^^





KSP ? Oo



Le 12/08/2015 à 14h 18

Kerbal Space Program. J’aurai plus pensé au groupe de musique avant un jeu <img data-src=" />


Le 12/08/2015 à 14h 19







tass_ a écrit :



KSP ? Oo







Tu sais même pas ce que c’est ? Tu mérites au moins la pendaison



Le 12/08/2015 à 14h 20







athlon64 a écrit :



Kerbal Space Program. J’aurai plus pensé au groupe de musique avant un jeu <img data-src=" />





C’est ce que donne google aussi. Mais je pense qu’il a voulu abréger Shakaponk en SKP, il doit être un peu dyslexique.



Le 12/08/2015 à 14h 22







tass_ a écrit :



C’est ce que donne google aussi. Mais je pense qu’il a voulu abréger Shakaponk en SKP, il doit être un peu dyslexique.





Vu que eliumnick est un gros fan de Kerbal, ca m’étonnerait pas qu’il ait confondu <img data-src=" />



Le 12/08/2015 à 14h 22







eliumnick a écrit :



Tu sais même pas ce que c’est ? Tu mérites au moins la pendaison





Désolé les jeux vidéos d’après 2010 et moi…



Le 12/08/2015 à 14h 24







tass_ a écrit :



C’est ce que donne google aussi. Mais je pense qu’il a voulu abréger Shakaponk en SKP, il doit être un peu dyslexique.



Bah maintenant que le peuple a réclamé un avatar, il a bon aussi pour Kerbal…



Le 12/08/2015 à 14h 24







tass_ a écrit :



Désolé les jeux vidéos d’après 2010 et moi…







Attention, ceci n’est pas un flim sur le cyclimse.



Bordel :x



Le 12/08/2015 à 14h 24

&nbsp;Question con : Lors d’un concert par un artiste qui chante ses propres titres, il&nbsp; y a aussi une taxe à verser à la SACEM ?

&nbsp;

<img data-src=" />

&nbsp;


Le 12/08/2015 à 14h 29







Elwyns a écrit :



Question con : Lors d’un concert par un artiste qui chante ses propres titres, il  y a aussi une taxe à verser à la SACEM ?

 

<img data-src=" />





Oui, heureusement.



athlon64 a écrit :



Vu que eliumnick est un gros fan de Kerbal, ca m’étonnerait pas qu’il ait confondu <img data-src=" />





il est un peu monomaniaque… Tu lui parles de moeyn age, il te dit qu’avec le bon angle, il te fout le roi sur la fusée, et hop dans l’espace le roi. <img data-src=" />



Le 12/08/2015 à 14h 31

Sur le marché de ma ville aujourd’hui les forains distribuaient des tracts stop TAFTA et ça m’a fait penser que la France avait obtenu la protection de “l’execption cuturelle” alors que c’était le seul turc positif du tafta : faire ch les AD. Même avec un truc aussi gros il arrivent à s’en sortir <img data-src=" />



<img data-src=" />


Le 12/08/2015 à 14h 32







FunnyD a écrit :



il est un peu monomaniaque… Tu lui parles de moeyn age, il te dit qu’avec le bon angle, il te fout le roi sur la fusée, et hop dans l’espace le roi. <img data-src=" />





Chacun sa came quoi <img data-src=" />



Le 12/08/2015 à 14h 41

Et voilà <img data-src=" /> tu ramènes tout à la drogue…


Le 12/08/2015 à 14h 42

chacun sa passion qui bouffe tout son temps et qui dirige sa vie. C’est mieux ? <img data-src=" />


Le 12/08/2015 à 14h 45







athlon64 a écrit :



Chacun sa came quoi <img data-src=" />







Si tu veux jte ferais un rapport détaillé sur chaque pétard :x



Le 12/08/2015 à 14h 45







athlon64 a écrit :



chacun sa passion qui bouffe tout son fric et qui dirige sa vie. C’est mieux ? <img data-src=" />





M’en fous je suis pas marié…



Le 12/08/2015 à 14h 46

Non, il faut êter multicurieux, se limiter à un passion, c’est devenir obsessionnel, cépacein. <img data-src=" />


Le 12/08/2015 à 14h 49







eliumnick a écrit :



Si tu veux jte ferais un rapport détaillé sur chaque pétard fusée :x





<img data-src=" />





MuadJC a écrit :



M’en fous je suis pas marié…





<img data-src=" /> ah merde ca marche aussi <img data-src=" />





FunnyD a écrit :



Non, il faut êter multicurieux, se limiter à un passion, c’est devenir obsessionnel, cépacein. <img data-src=" />





T’as du mal avec les lettres aujourd’hui ? <img data-src=" />



Ami-Kuns Abonné
Le 12/08/2015 à 14h 49

Il à du voir The High Crusade pour avoir cet idée.<img data-src=" />


vizir67 Abonné
Le 12/08/2015 à 14h 52

”… que la SACEM soit encore plus généreuse avec les associations…”

&nbsp;

&nbsp;heu ……y-a un mot de TROP dans cette phrase, non ?

&nbsp;

(SI …la SACEM “l’était”…ça se saurait)&nbsp; !!!

&nbsp;

“des vamp., oui” ! &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp; &nbsp;&nbsp; (faut voir leurs tarifs) <img data-src=" />


Le 12/08/2015 à 14h 54

La vache, ca a l’air super !!!! Faut que je trouve ca !





athlon64 a écrit :



T’as du mal avec les lettres aujourd’hui ? <img data-src=" />





Comme tous les jours <img data-src=" /><img data-src=" />










js2082 a écrit :



Jouer uniquement de la musique libre de droits, c’est tout ce qu’il reste à faire.

&nbsp;





Ah même pas ! Ca dispense pas de payer la SACEM.http://www.nextinpact.com/news/94063-sonorisation-lieux-musiques-libres-soumises…



Le 12/08/2015 à 14h 57







vizir67 a écrit :



“… que la SACEM soit encore plus généreuse avec les associations…”

 

 heu ……y-a un mot de TROP dans cette phrase, non ?

 

(SI …la SACEM “l’était”…ça se saurait)  !!!

 

“des vamp., oui” !                              (faut voir leurs tarifs) <img data-src=" />





Si t’es pauvre, t’as pas le droit à la musique, point barre <img data-src=" />







FunnyD a écrit :



Comme tous les jours <img data-src=" /><img data-src=" />





<img data-src=" /> pas trop tard pour rectifier



Ami-Kuns Abonné
Le 12/08/2015 à 14h 59

Adapté d’un livre de Poul Anderson, qui est un auteur de sf pas trop mauvais de mon point de vu (difficile de faire mieux qu’Asimov perso).


Le 12/08/2015 à 15h 02

Les associations ignore bien souvent qu’ils doivent de l’argent à la sacem.

&nbsp;Par exemple dans un club sportif la personne à l’accueil va mettre de la musique depuis le PC pour elle même mais si un p’tit gars de la sacem passe op il va dire “vilain voleur, tu mérite la mort” (oui car ne pas verser de sous à la sacem est le pire crime qui puisse exister :-o )


Le 12/08/2015 à 15h 02







athlon64 a écrit :



<img data-src=" /> pas trop tard pour rectifier





Mais je suis bon en orthographe (enfin pas trop mauvais) mais je fais des fautes de frappe épouvantable



NB toujours se relire, cela évite d’envoyer un bonjouir à la place d’un bonjour <img data-src=" />







bandix400 a écrit :



Hugues Auffray s’est retrouvé dans cette situation…





BBQ <img data-src=" />



Ami-Kuns a écrit :



Adapté d’un livre de Poul Anderson, qui est un auteur de sf pas trop mauvais de mon point de vu (difficile de faire mieux qu’Asimov perso).



je ne connais pas, mais ça me donne envie d’essayer. Aprés, aux cotés d’Asimov, j’ai une tendresse pour Van Vogt personnellement.



Le 12/08/2015 à 15h 02







NonMais a écrit :



Ce serait bien que ça passe : ça ferait un truc intelligent au crédit de ce gouvernement… ça ne serait pas du luxe.





porté par un député de l’opposition … et contre les revenus des représentant des ayants droits&nbsp;

&nbsp;



vu&nbsp;&nbsp;l’état d’esprit du maquerau cible,&nbsp;C’est particulièrement mal barré … On risque pas dégainer un 49.3 pour ça !



Le 12/08/2015 à 15h 04







FunnyD a écrit :



Mais je suis bon en orthographe (enfin pas trop mauvais) mais je fais des fautes de frappe épouvantable



NB toujours se relire, cela évite d’envoyer un bonjouir à la place d’un bonjour <img data-src=" />





Je trouve que c’est une excuse bien facile la faute de frappe <img data-src=" />



Mais pour bonjouir, tant que y a pas d’espace, ca peut aller <img data-src=" />



tazvld Abonné
Le 12/08/2015 à 15h 07







ActionFighter a écrit :



Dans ce cas, qu’ils diffusent de la musique libre (pour laquelle ils devraient être exemptée de rémunération équitable).







Ben comme dit précédemment, même la musique libre de droit n’est pas exemptée de rémunération équitable. Le mot important, c’est “équitable”, tout le monde paie.







ActionFighter a écrit :



C’est toujours plus de la musique que les mecs qui sortent des instrus random à partir d’une valeur en BPM avec leur PC <img data-src=" />





C’est juste que tu n’a pas la bonne fonction de random, certain random sont meilleur que d’autre.













tass_ a écrit :



Mon chat explose 95% des chiens, c’est un chat de combat :p





D’ailleurs ça serai gentil qu’il arrête de jouer avec la jambe du petit Timy, le docteur en à besoin pour le la lui recoudre.



Le 12/08/2015 à 15h 08

t’as dejà monté une assossss à but non lucratif ? Parce que la il s’agit d’assosss à but non lucratif ….

&nbsp;

&nbsp;Rien que pour trouver “une raison d’être”, des statuts qui respecte le droit, de convaincre un trésorier et un secrétaire général et enfin &nbsp;monter la première assembléegénérale, tu mériterais de pouvoir organiser une soirée Sacem-free !&nbsp;


tazvld Abonné
Le 12/08/2015 à 15h 14







FunnyD a écrit :



Oui, heureusement.

il est un peu monomaniaque… Tu lui parles de moeyn age, il te dit qu’avec le bon angle, il te fout le roi sur la fusée, et hop dans l’espace le roi. <img data-src=" />





Alors qu’avec un peu de redstone, des sticky-pistons quelque comparateurs on est capable d’user un glich pour multiplier le roi…. Et si tu tire une flèche dans les bonnes condition, tu transmutes ton roi en reine.



Le 12/08/2015 à 15h 15

L’anecdote est presque vraie, sauf que le montant réclamé par la SACEM était de 75 euros, chiffre qui aurait été plus faible si l’école avait procédé à la déclaration telle que la loi l’y invitait.

&nbsp;

&nbsp;Oui oui, je sais, j’aurais aussi bien fait de pisser dans un violon ^^ .

&nbsp;

Question : Demande-t-on à EDF, par exemple, de revoir ses tarifs à la baisse pour les associations ?


Le 12/08/2015 à 15h 21







Wanakas a écrit :



Question : Demande-t-on à EDF, par exemple, de revoir ses tarifs à la baisse pour les associations ?





Les assos je sais pas mais pour les pauvres oui.

&nbsp;

&nbsp;Sinon @ les autres vous m’avez perdu avec KSP et cie… :‘(



Le 12/08/2015 à 15h 21







tazvld a écrit :



Alors qu’avec un peu de redstone, des sticky-pistons quelque comparateurs on est capable d’user un glich pour multiplier le roi…. Et si tu tire une flèche dans les bonnes condition, tu transmutes ton roi en reine.





<img data-src=" /><img data-src=" />



athlon64 a écrit :



Je trouve que c’est une excuse bien facile la faute de frappe <img data-src=" />



Mais pour bonjouir, tant que y a pas d’espace, ca peut aller <img data-src=" />





mais dans un contexte pro … <img data-src=" />



Ami-Kuns Abonné
Le 12/08/2015 à 15h 22

Les australiens vont se charger des chats : Miaou …. Pan


Le 12/08/2015 à 15h 23







Ami-Kuns a écrit :



Les australiens vont se charger des chats : Miaou …. Pan





Mon chat est tellement gros qu’il doit pouvoir arrêter une balle de calibre courant avec les poils + la graisse.



Le 12/08/2015 à 15h 28







FunnyD a écrit :



Oui, heureusement.





Pourquoi heureusement ? tu dois payer des droits pour jouer ta propre musique ?&nbsp; Pour ensuite être “repayé” derrière ?



Le 12/08/2015 à 15h 30







FunnyD a écrit :



mais dans un contexte pro … <img data-src=" />





Je ne préfère pas savoir ce que tu fais avec tes collaborateurs ou presta <img data-src=" />



Le 12/08/2015 à 15h 30

Pourquoi ?????



Parce que en tant qu’ayant droit n’en branlant pas une de la journée, il est normal que j’ai une juste rémunération pour mon travail de 2003. <img data-src=" />


Le 12/08/2015 à 15h 33







FunnyD a écrit :



Pourquoi ?????



Parce que en tant qu’ayant droit n’en branlant pas une de la journée, il est normal que j’ai une juste rémunération pour mon travail de 2003. <img data-src=" />





C’est pas bien de me troller :( c’était sérieux la première question&nbsp;<img data-src=" />



Le 12/08/2015 à 15h 34







tass_ a écrit :



&nbsp;Si j’achète un tableau connu je peux l’exposer dans mon commerce sans avoir à payer des droits, si j’achète un cd par contre pour le passer il faut payer des droits.&nbsp;

&nbsp;







mais c’est là que tu te trompes :

&nbsp;

&nbsp;tu n’achètes pas un disque de musique mais un bout de plastique et le droit exclusif d’écouter la musique qui s’y trouve, de préférence dans une cave insonorisée … Tu n’achètes même pas la licence d’écouter la musique contenue sur ce bout de plastique, car cela invaliderait la taxe sur la copie privée et les obligerait à te remplacer le support dans le cas de sa détérioration …



Le 12/08/2015 à 15h 35

C’est pour ça que je parle des associations ^^.&nbsp;

&nbsp;

&nbsp;Les pauvres a priori ne paient rien à la SACEM, du moins directement.


Le 12/08/2015 à 15h 40

Sérieusement, il faut payer, la justification ? Aucune idée. <img data-src=" />





athlon64 a écrit :



Je ne préfère pas savoir ce que tu fais avec tes collaborateurs ou presta <img data-src=" />





Je bosse, c’est tout.



Le 12/08/2015 à 15h 42







bandix400 a écrit :



mais c’est là que tu te trompes :

&nbsp;

&nbsp;tu n’achètes pas un disque de musique mais un bout de plastique et le droit exclusif d’écouter la musique qui s’y trouve, de préférence dans une cave insonorisée … Tu n’achètes même pas la licence d’écouter la musique contenue sur ce bout de plastique, car cela invaliderait la taxe sur la copie privée et les obligerait à te remplacer le support dans le cas de sa détérioration …





Bon ok mon analogie était mauvaise je reprend :&nbsp;

C’est comme si tu achetais un poster avec une photo d’un tableau connu et que seul toi pourrait le regarder.



Wanakas a écrit :



C’est pour ça que je parle des associations ^^.&nbsp;

&nbsp;

&nbsp;Les pauvres a priori ne paient rien à la SACEM, du moins directement.



Pas directement non, mais quel part des produits courants achetés dans un supermarché va à la SACEM ? Pareil pour un coup dans un bar,…



Le 12/08/2015 à 15h 43







tass_ a écrit :



Les assos je sais pas mais pour les pauvres oui.

 

 Sinon @ les autres vous m’avez perdu avec KSP et cie… :‘(







C’est con d’être seul perdu dans l espace ^^



Le 12/08/2015 à 15h 48







eliumnick a écrit :



C’est con d’être seul perdu dans l espace ^^





Bof, je préfère avoir une vie sociale xD



Le 12/08/2015 à 15h 54







tass_ a écrit :



Bon ok mon analogie était mauvaise je reprend :&nbsp;&nbsp;





Elle était plutôt bonne :

&nbsp;

-&nbsp;soit tu achètes un bien, ce qui devrait te donner le droit d’en jouir comme bon te semble ….

&nbsp;

-&nbsp;Soit tu acquiers une licence d’exploitation, qui de facto est indifférente au support … &nbsp;mais cela ouvre des perspectives ….

&nbsp;

&nbsp;Mais c’est ni l’un ni l’autre …



&nbsp;

&nbsp; Dailleurs &nbsp;fait ça

&nbsp;“C’est comme si tu achetais un poster avec une photo d’un tableau connu et que seul toi pourrait le regarder” avec une photo prise récemment par un pro et met la dans ton salon de coiffure ….



Le 12/08/2015 à 16h 03







bandix400 a écrit :



Elle était plutôt bonne :

&nbsp;

-&nbsp;soit tu achètes un bien, ce qui devrait te donner le droit d’en jouir comme bon te semble ….

&nbsp;

-&nbsp;Soit tu acquiers une licence d’exploitation, qui de facto est indifférente au support … &nbsp;mais cela ouvre des perspectives ….

&nbsp;

&nbsp;Mais c’est ni l’un ni l’autre …



&nbsp;

&nbsp; Dailleurs &nbsp;fait ça

&nbsp;“C’est comme si tu achetais un poster avec une photo d’un tableau connu et que seul toi pourrait le regarder” avec une photo prise récemment par un pro et met la dans ton salon de coiffure ….





Ben si j’ai acheté la photo je vois pas bien qui viendrait m’embêter, mais peut être que je me trompe.



Le 12/08/2015 à 16h 06







tass_ a écrit :



Ben si j’ai acheté la photo je vois pas bien qui viendrait m’embêter, mais peut être que je me trompe.







Si tu as acheté la photo, ca veut dire que tu as acheté les droits. Donc tu en fais plus ou moins ce que tu veux (il me semble que le droit de paternité n’est pas transférable, et donc tu ne peux pas dire que c’est toi qui à fait cette oeuvre).



Le 12/08/2015 à 16h 19







eliumnick a écrit :



Si tu as acheté la photo, ca veut dire que tu as acheté les droits. Donc tu en fais plus ou moins ce que tu veux (il me semble que le droit de paternité n’est pas transférable, et donc tu ne peux pas dire que c’est toi qui à fait cette oeuvre).





Ca vaut pour le cas d’une photo unique. Mais une photo tirée à plusieurs exemplaires ? Pourquoi j’aurais moins de droits ? Un cd n’est pas tiré à un seul exemplaire hein.



Le 12/08/2015 à 16h 23

Bon, je vois beaucoup de personnes qui ne semblent pas être des artistes et qui ne comprennent pas comment ça fonctionne dans le métier.



Souvent quand on parle d’artiste (et ici spécifiquement de musique) certains pensent que la majorité d’entre nous sont de petits David Guetta, Johnny ou encore Colonel Reyel mais on en est assez loin!&nbsp;

Je vais vous parler de la situation des pros et “semi-pro” (ce qui n’est pas un statut mais je vais m’expliquer).

&nbsp;

1_ La plupart des musiciens interprètes pros sont intermittents du spectacle. Professionnel signifie dont c’est le métier (peu importe le niveau, le talent etc). Intermittent signifie que quand tu ne travailles pas, tu es considéré comme au chomage… C-à-d que lorsque j’ai fini de jouer le lundi soir , le mardi matin si je suis en répétition (non déclarée) pour le concert suivant on considère que je suis “au chômage”… Bref, quand je fais une date pour quelqu’un qui n’a pas de licence de spectacle, la personne doit passer par un organisme qui s’appelle le GUSO. En gros, la personne voit que pour vous payer 80€ net, il lui faudra débourser environ 150€ (en payant les charges). Et comme c’est celui qui paye qui décide bien souvent (voir quasiment tt le temps) il vous propose de ne pas s’embarrasser avec l’administration mais de vous payer au noir…&nbsp;

&nbsp;

&nbsp;

&nbsp;Pour faire un exemple si je répète pendant 4h et qu’ensuite je viens jouer 2heures et 1 heure avant et après pour installer et ranger… 808=10€… Donc pour que 4 personnes (un groupe) touchent 10€ de l’h il faut sortir 600€…

&nbsp;

&nbsp;C’est ainsi que sont payé les interprètes. (Ca c’était en théorie, en réalité, la plupart des patrons de bars et particuliers ne veulent pas dépenser ceci “juste”pour de la musique et préfère donner 20 à 50€ au noir à des gens… Je pourrais discuter de ça pendant longtemps mais c’est un autre sujet)

&nbsp;

&nbsp;2_ La sacem concerne surtout les auteurs et compositeurs. Comment ça fonctionne en France: quand quelqu’un compose une chanson “on ne peut pas” la lui acheter. C’est sa propriété donc on va (pt-être) le payer pour une prestation de composition ET ensuite pour l’exploitation de son oeuvre.&nbsp;

L’exploitation de l’oeuvre:

Pour toucher son argent il faut être inscrit dans une société de perception de droits (en France la sacem). Il y en a plein à l’étranger et on peut s’inscrire dans le pays de notre choix ce n’est ps un problème.

Actuellement c’est à peu près ça le fonctionnement. Où est le soucis? Le soucis avec les artistes dans l’inconscient collectif c’est que tout le monde peut être payé sauf eux…


Le 12/08/2015 à 16h 28

Tiens encore un commerçant du spectacle musical (le terme artiste étant réservé à ceux qui ne font pas ça pour l’argent mon cher AntonyToku) &nbsp;qui croit qu’on est nés de la dernière pluie et qu’on crache sur les artistes.

&nbsp;



&nbsp;Alors que je suis sûr que j’ai organisé / joué dans plus de soirées que lui. Le pauvre petit chou n’est pas payé au smic horaire pour faire sa passion. Quel dommage.


Le 12/08/2015 à 16h 28

Toi, t’as pas lu toutes les pages <img data-src=" />


Le 12/08/2015 à 17h 09







tass_ a écrit :



Ca vaut pour le cas d’une photo unique. Mais une photo tirée à plusieurs exemplaires ? Pourquoi j’aurais moins de droits ? Un cd n’est pas tiré à un seul exemplaire hein.







Ayant une amie photographe j’ai pu discuter du sujet avec elle :




  • quand elle prend une photo pour un client, le client devient propriétaire des droits de la photo (je sais pas si c est lors de la signature du contrat, ou lors du paiement ou je sais pas quoi, mais le client devient propriétaire).

  • quand elle prend une photo d elle même (sans client qui lui demande), elle est propriétaire des droits de la photo. Elle peut alors décider de vendre soit des reproductions, soit les droits de la photo elle même. Dans le premier cas, je suppose que ca peut se rapprocher de l’univers de la musique (bien que le cas d’un poster (donc tiré en grand exemplaire) dans un salon de coiffure soit un exemple intéressant ^^), et dans le second cas, elle renonce à tout ses droits sur la photo, et s’engage a effacer tout ce qu’elle a représentant cette photo.



    Et du coup, le commentaire d’AntonyToku est intéressant dans ce passage la :



    Comment ça fonctionne en France: quand quelqu’un compose une chanson “on ne peut pas” la lui acheter. C’est sa propriété donc on va (pt-être) le payer pour une prestation de composition ET ensuite pour l’exploitation de son oeuvre.



    Cela semble dire que dans le cas de la composition, il soit interdit de revendre les droits sur l’oeuvre, et donc on est “obligé” de vivre de son exploitation.



    Si cela est est vrai, alors les auteurs compositeurs et cie sont victimes du système : ils sont obligé d’être dépendant d’organismes assurant l’exploitation de l’oeuvre.



barlav Abonné
Le 12/08/2015 à 18h 52

Loin de moi l’idée de te froisser,

&nbsp;

mais la partie 1 correspond à une représentation de l’artiste interprète, et ne rapporte pas d’argent pour une chanteuse de cabaret; par contre, quand j’entends que Johnny touche déjà en subvention 1million d’euros (les 25% de RCP?) pour organiser son show à Marseille, en plus du prix du billet et du nombre d’entrées, même si y’a beaucoup de frais en pétards et autre, je pense qu’il a plus que 4h de répétition dans son budget.

Et encore, on a pas parlé du fait que le concert va faire vendre des disques et se faire connaitre.



La partie 2 c’est un peu le double jackpot, on a une sorte de patent à son nom ( je te rappelle qu’en entreprise le patent est à l’entreprise si tu as fait le patent pendant tes heures de taf, ie si tu es payé pour répéter par analogie), et il existe un organisme chargé de faire du patent troll:

&nbsp;

Il y a un gars payé à lire le journal local pour s’apercevoir qu’il y a eu une fête à l’école ou on a chanté « Adieu Monsieur le professeur », puis qui tente de faire une facture à postériori. Et ce gars là il est pas payé au SMIC lui, hein. Pour moi c’est cet acharnement à vouloir lever des fonds pour les dilapider qui me dégoute un peu.

&nbsp;

<img data-src=" />


Winderly Abonné
Le 12/08/2015 à 19h 11







Ricard a écrit :



Anéfé. Rejeté.





<img data-src=" /> <img data-src=" />



Le 12/08/2015 à 23h 23

Oui je sais à quoi ça correspond. C’est bien pour ça que je l’ai mis. C’était pour expliquer et pour que tt le monde sache de quoi on parle car souvent dès que ça parle musique beaucoup ont l’air de raconter des “on dit” et ne connaissent pas la réalité…

&nbsp;

Pour te répondre, les répétitions ne sont quasiment jamais payées sauf pour les artistes qui pèsent financièrement, si tu travailles à Radio France ou dans de grands lieux (Opera etc)…

&nbsp;

&nbsp;Pour les compositeurs je pense qu’aujourd’hui le système de redevance même s’il est abusif sous certains aspects est le moins désavantageux… Ou plutôt je n’ai pas encore vu de meilleur proposition qui tienne la route…


Le 13/08/2015 à 05h 25







Indus a écrit :



Et bien tu te trompes. Quand tu organises un concert en France, tu payes les artistes avec les cachets et en plus tu payes des droits à la SACEM !!!



  &nbsp;        

Source :https://clients.sacem.fr/autorisations/concert-ou-spectacle

&nbsp;






  Le pire, c'est que même si tu ne fais jouer que des groupes qui ne sont pas affiliés à la SACEM, tu dois quand même payer les droits !!!        

&nbsp;






  D'après-vous, pourquoi la France est un pays sinistré quand il s'agit de faire jouer des petits groupes en concert ? Parce que c'est tout simplement hors de prix de faire jouer des groupes peu connus avec la SACEM !!! Même pour un concert avec entrée gratuite, il faut payer les droits à la SACEM !!!







http://www.courrierinternational.com/article/2011/07/07/la-sacem-espagnole-en-eb…



Ne2l Abonné
Le 13/08/2015 à 06h 15

Il me semble que la sacem ne fait pas distinction entre musique libre de droits ou pas.


Le 13/08/2015 à 06h 38







eliumnick a écrit :



Ayant une amie photographe j’ai pu discuter du sujet avec elle :




  • quand elle prend une photo pour un client, le client devient propriétaire des droits de la photo (je sais pas si c est lors de la signature du contrat, ou lors du paiement ou je sais pas quoi, mais le client devient propriétaire).

  • quand elle prend une photo d elle même (sans client qui lui demande), elle est propriétaire des droits de la photo. Elle peut alors décider de vendre soit des reproductions, soit les droits de la photo elle même. Dans le premier cas, je suppose que ca peut se rapprocher de l’univers de la musique (bien que le cas d’un poster (donc tiré en grand exemplaire) dans un salon de coiffure soit un exemple intéressant ^^), et dans le second cas, elle renonce à tout ses droits sur la photo, et s’engage a effacer tout ce qu’elle a représentant cette photo.



    Et du coup, le commentaire d’AntonyToku est intéressant dans ce passage la :



    Cela semble dire que dans le cas de la composition, il soit interdit de revendre les droits sur l’oeuvre, et donc on est “obligé” de vivre de son exploitation.



    Si cela est est vrai, alors les auteurs compositeurs et cie sont victimes du système : ils sont obligé d’être dépendant d’organismes assurant l’exploitation de l’oeuvre.





    Etant dans la photo je te dirais qu’il faut dissocier droit d’auteur et droit d’exploitation. Le droit d’auteur est inaliénable donc quoi qu’il arrive celui là tu ne peux le céder, tu resteras à vie l’auteur de la photo et donc le garant de toutes les autorisations pour la diffusion derrière (autorisation des personnes présentes dessus, des bâtiments comme l’éclairage de la tour Eiffel de nuit qui est protégé….).

    Le droit d’exploitation c’est un contrat entre toi et la personne à qui tu vas vendre le cliché. Ce contrat te permet de céder un peu ce que tu veux soit tu lui cèdes des droits d’exploitation totale (usage commerciale, diffusion/vente de X exemplaires comme les photos horribles en désaturation partielle de NY ou Londres….) soit des droits partielles (pas d’usage commerciale, pas de modification……) et tout ça en définissant la durée de ses droits. Bien sûr les tarifs du coup varient selon ce que tu cèdes ou non.

    Contrat qui te permet aussi d’avoir l’autorisation du client pour que tu puisses en diffuser un extrait dans ton book par exemple aussi.

    En photo il n’y a pas d’organisme qui régissent les droits vu qu’en grande partie la photo est limité à une diffusion entre celui qui l’a prise et le client.



Le 13/08/2015 à 07h 51

Effectivement ^^ , ça devenait indigent.








athlon64 a écrit :



faire des allers-retours et mettre ses doigts sur un manche, y a rien d’exceptionnel et de très musical la dedans <img data-src=" />





Encore faut-il savoir où poser ses doigts <img data-src=" />







tazvld a écrit :



Ben comme dit précédemment, même la musique libre de droit n’est pas exemptée de rémunération équitable. Le mot important, c’est “équitable”, tout le monde paie.





Oui, c’est pour ça que j’avais fait cette précision <img data-src=" />







tazvld a écrit :



C’est juste que tu n’a pas la bonne fonction de random, certain random sont meilleur que d’autre.





Un algo qui sort des sons, ce n’est pas de l’art <img data-src=" />



Le 13/08/2015 à 08h 16







ActionFighter a écrit :



Encore faut-il savoir où poser ses doigts <img data-src=" />&nbsp;



Bof si tu faisais du violon encore… mais pour vous les gratteux on a mis des frets histoire que vous vous plantiez pas xD









tass_ a écrit :



Bof si tu faisais du violon encore… mais pour vous les gratteux on a mis des frets histoire que vous vous plantiez pas xD





Tu peux te planter de fret, donc faut toujours savoir quelle case appuyer <img data-src=" />



Le 13/08/2015 à 08h 22







ActionFighter a écrit :



Tu peux te planter de fret, donc faut toujours savoir quelle case appuyer <img data-src=" />





Oui comme pour l’électro quoi xD Sauf que nous on peut dépasser les 250 bpm sans que tous les autres se prosternent&nbsp;



tazvld Abonné
Le 13/08/2015 à 08h 28







ActionFighter a écrit :



Un algo qui sort des sons, ce n’est pas de l’art <img data-src=" />





Qu’est ce que l’art ? Est ce que mettre en conserve ses excréments c’est de l’art ? Sculpté un sextoy géant pour le mettre sur une place publique, c’est de l’art ?



La musique est un art très codifié, tu ne peux pas mettre n’importe quelles notes après une certaine suite de notes, ça sonnera faux. Cette algo connais bien mieux les règles pour faire des belles musiques que bien des “compositeurs”.



Le 13/08/2015 à 08h 33







Guyom_P a écrit :



Etant dans la photo je te dirais qu’il faut dissocier droit d’auteur et droit d’exploitation. Le droit d’auteur est inaliénable donc quoi qu’il arrive celui là tu ne peux le céder, tu resteras à vie l’auteur de la photo et donc le garant de toutes les autorisations pour la diffusion derrière (autorisation des personnes présentes dessus, des bâtiments comme l’éclairage de la tour Eiffel de nuit qui est protégé….).

Le droit d’exploitation c’est un contrat entre toi et la personne à qui tu vas vendre le cliché. Ce contrat te permet de céder un peu ce que tu veux soit tu lui cèdes des droits d’exploitation totale (usage commerciale, diffusion/vente de X exemplaires comme les photos horribles en désaturation partielle de NY ou Londres….) soit des droits partielles (pas d’usage commerciale, pas de modification……) et tout ça en définissant la durée de ses droits. Bien sûr les tarifs du coup varient selon ce que tu cèdes ou non.

Contrat qui te permet aussi d’avoir l’autorisation du client pour que tu puisses en diffuser un extrait dans ton book par exemple aussi.

En photo il n’y a pas d’organisme qui régissent les droits vu qu’en grande partie la photo est limité à une diffusion entre celui qui l’a prise et le client.







Merci pour ces précisions, qui semblent bien confirmer la conclusion de mon post (et malheureusement pour les auteurs/compositeurs).









tass_ a écrit :



Oui comme pour l’électro quoi xD Sauf que nous on peut dépasser les 250 bpm sans que tous les autres se prosternent





Évidemment, personne ne va se prosterner devant un mec qui tourne un potar virtuel, sauf s’il s’appelle Guetta…







tazvld a écrit :



Qu’est ce que l’art ? Est ce que mettre en conserve ses excréments c’est de l’art ? Sculpté un sextoy géant pour le mettre sur une place publique, c’est de l’art ?





Lourde question à laquelle je ne répondrai pas par flemme <img data-src=" />



La musique est un art très codifié, tu ne peux pas mettre n’importe quelles notes après une certaine suite de notes, ça sonnera faux. Cette algo connais bien mieux les règles pour faire des belles musiques que bien des “compositeurs”. [/quote]

S’il faut passer tous les PCs au régime des intermittents, va y avoir un petit problème de budget <img data-src=" />



Le 13/08/2015 à 08h 43







tazvld a écrit :



Qu’est ce que l’art ? Est ce que mettre en conserve ses excréments c’est de l’art ? Sculpté un sextoy géant pour le mettre sur une place publique, c’est de l’art ?



La musique est un art très codifié, tu ne peux pas mettre n’importe quelles notes après une certaine suite de notes, ça sonnera faux. Cette algo connais bien mieux les règles pour faire des belles musiques que bien des “compositeurs”.





L’art c’est l’intention, c’est la volonté de faire passer un message, une émotion; ce qu’un algorithme ne peut pas faire (une IA “complexe” pourrait le faire à la limite mais elles ne sont pas encore là).

&nbsp;

La musiques codifiée ? Le mainstream peut être, ailleurs moins :&nbsp;

&nbsphttps://www.youtube.com/watch?v=iG6U66TIxgo

&nbsphttps://www.youtube.com/watch?v=gWca1X7nFGo

&nbsp;

&nbsp;On n’est plus au XIXème siècle, l’art a appris à se défaire du Beau.



Le 13/08/2015 à 08h 45







athlon64 a écrit :



faire des allers-retours et mettre ses doigts sur un manche, y a rien d’exceptionnel et de très musical la dedans <img data-src=" />



DSK approuve…



Le 13/08/2015 à 08h 45







ActionFighter a écrit :



Évidemment, personne ne va se prosterner devant un mec qui tourne un potar virtuel, sauf s’il s’appelle Guetta…



Ben oui parce que les mecs dans l’electro savent bien que la musique c’est du ressenti et que tous les mecs qui se la pètent à dire “moi je fais un blast &nbsp;à 250 bpm ” ou “moi je fais un solo à 300 bpm en triple croche” ne sont pas des artistes mais des artisans xD



Le 13/08/2015 à 08h 45

Oui c’est vraiment n’importe quoi, cela me rappelle le cas d’un jeune cinéaste qui a fait un court-métrage dans le quel un acteur sifflotait l’Inernationale et son film a été bloqué parce qu’il ne pouvait pas payer la somme réclamée par la SACEM. Je crois que si elle avait été payé, elle aurait été la seule à toucher de l’argent dans la réalisation de ce film. je ne sais pas comment s’est terminée cette histoire.


Le 13/08/2015 à 08h 50

L’art c’est toute une démarche, un travail de l’auteur qui a voulu au travers de son oeuvre faire passer un ressentit, une émotion, un sentiment ou un message. Après chacun son support quei peut être une sculpture, une photo, une peinture, une musique…….

Mettre son caca dans des boites de conserve, si le type le fait et répond “bah euh j’ai juste voulu mettre ma merde dans des boites voilà quoi” non ça n’est pas de l’art. Si le type est capable de t’expliquer qu’au départ il l’a fait pour faire l’analogie avec la malbouffe et toutes les saloperies en boites qu’on mange déjà il y a une démarche.

Perso n’a définit que de l’art devait être un truc compliqué à faire et accessible seulement à une élite. Mais une oeuvre d’art en tant que tel sans connaitre la démarche de l’auteur, ni le pourquoi du comment et le message n’a aucun sens.

&nbsp;La musique en majorité aujourd’hui à cette chance d’avoir des paroles et donc le message est tout de suite plus compréhensible, d’autres demanderont une étude plus approfondie &nbsp;Mais la musique est aussi pollué par une masse de personnes qu’on dénomme artiste dans les médias alors qu’ils sont hors définition. Beaucoup ne sont que des producteurs de sonorités pour alimenter un marché à renouveller sans cesse. Je suis désolé mais les types qui ont fait des René la taupe ou les Maitres Gims et compagnie ne sont que des vendeurs de sonorités. lol








tass_ a écrit :



Ben oui parce que les mecs dans l’electro savent bien que la musique c’est du ressenti et que tous les mecs qui se la pètent à dire “moi je fais un blast  à 250 bpm ” ou “moi je fais un solo à 300 bpm en triple croche” ne sont pas des artistes mais des artisans xD





Ça c’est pas faux <img data-src=" />



Le 13/08/2015 à 10h 53

Bonjour,

&nbsp;

Question même pas trollesque, si quelqu’un s’y connaissant peut me répondre: A priori, sur le site de la SPRE, ils donnent les textes de loi. Et y’a un joli article, le Art. L.335-4, qui dit ce qu’on risque si on ne paye pas alors qu’on n’a pas les autorisations, quand celles-ci sont exigées.

&nbsp;



Est-ce sur ce point que se base la SPRE pour réclamer les sous, et faire un procès si on paye pas ?&nbsp; Parce que, dans ce cas, si on passe du libre ET QU’ON A L’AUTORISATION (qui peut être donnée de manière générique, par l’auteur, pour tout type de manifestation, publique ou privée, en quelque circonstances que ce soit), l’article n’est plus applicable, non ?

&nbsp;

Auquel cas, on pourrait peut-être bien les envoyer se faire voir chez… euh, chez quelqu’un d’autre, quoi.





Non ?








kzwix a écrit :



Bonjour,

 

Question même pas trollesque, si quelqu’un s’y connaissant peut me répondre: A priori, sur le site de la SPRE, ils donnent les textes de loi. Et y’a un joli article, le Art. L.335-4, qui dit ce qu’on risque si on ne paye pas alors qu’on n’a pas les autorisations, quand celles-ci sont exigées.

 



Est-ce sur ce point que se base la SPRE pour réclamer les sous, et faire un procès si on paye pas ?  Parce que, dans ce cas, si on passe du libre ET QU’ON A L’AUTORISATION (qui peut être donnée de manière générique, par l’auteur, pour tout type de manifestation, publique ou privée, en quelque circonstances que ce soit), l’article n’est plus applicable, non ?

 

Auquel cas, on pourrait peut-être bien les envoyer se faire voir chez… euh, chez quelqu’un d’autre, quoi.





Non ?





Voir la news de NXI sur la rémunération équitable, qui touche également les musiques libres.



Le 13/08/2015 à 11h 37

Merci, j’avais oublié cette news (que j’avais lue, en son temps). Mais cela ne traite pas du point que je soulevais, à savoir l’autorisation.

&nbsp;

En effet, l’article ne précise pas si, dans l’affaire, St. Maclou est à même de produire une “autorisation” des ayant-droit (en gros, du compositeur, de l’interprète, du producteur, etc.)

&nbsp;



Si ils le peuvent, mon interprétation est que l’article ne peut exiger une peine pour défaut d’autorisation. Et donc, ils devraient pouvoir envoyer paître la SPRE. Mais je ne suis pas juriste, et je sais à quel point les juges peuvent être corrompus obtus quand il s’agit d’interpréter la loi, et à quel point leurs jugements peuvent être sensibles aux arguments sonnants et trébuchants ? des ayant-droit.

&nbsp;



Bref, j’espère que Marc nous fera une analyse des conclusions du tribunal quand l’affaire aura été jugée, mais, entre temps, un avis juridique sur ma question serait apprécié :)








kzwix a écrit :



Merci, j’avais oublié cette news (que j’avais lue, en son temps). Mais cela ne traite pas du point que je soulevais, à savoir l’autorisation.

 

En effet, l’article ne précise pas si, dans l’affaire, St. Maclou est à même de produire une “autorisation” des ayant-droit (en gros, du compositeur, de l’interprète, du producteur, etc.)

 



Si ils le peuvent, mon interprétation est que l’article ne peut exiger une peine pour défaut d’autorisation. Et donc, ils devraient pouvoir envoyer paître la SPRE. Mais je ne suis pas juriste, et je sais à quel point les juges peuvent être corrompus obtus quand il s’agit d’interpréter la loi, et à quel point leurs jugements peuvent être sensibles aux arguments sonnants et trébuchants ? des ayant-droit.

 



Bref, j’espère que Marc nous fera une analyse des conclusions du tribunal quand l’affaire aura été jugée, mais, entre temps, un avis juridique sur ma question serait apprécié :)





Effectivement, s’il y a autorisation, le résultat peut être différent.



Après, je ne suis pas assez calé en droit pour te répondre.



Le 13/08/2015 à 13h 13







Guyom_P a écrit :



Mais une oeuvre d’art en tant que tel sans connaitre la démarche de l’auteur, ni le pourquoi du comment et le message n’a aucun sens.



Je n’irai pas à l’encontre du contenu de ce commentaire plein de sens.

Mais pourquoi donc tant d’artistes n’ont été reconnus comme tel qu’après leur mort? Il était pourtant plus simple de connaitre leur démarche quand ils vivaient… (musique, peinture,…)



Le 13/08/2015 à 13h 40







MuadJC a écrit :



Je n’irai pas à l’encontre du contenu de ce commentaire plein de sens.

Mais pourquoi donc tant d’artistes n’ont été reconnus comme tel qu’après leur mort? Il était pourtant plus simple de connaitre leur démarche quand ils vivaient… (musique, peinture,…)





La mode, une pensée peu en adéquation avec la pensée majoritaire du temps de leur vivant, une absence de promotion,… les causes peuvent être multiples.

&nbsp;

On ne sait pas qui seront les artistes (en musique) de notre époque qui seront encore reconnus dans 20,30, 40 ans.



Le 13/08/2015 à 14h 00







Guyom_P a écrit :



Le droit d’auteur est inaliénable donc quoi qu’il arrive celui là tu ne peux le céder, tu resteras à vie l’auteur de la photo et donc le garant de toutes les autorisations pour la diffusion derrière (autorisation des personnes présentes dessus, des bâtiments comme l’éclairage de la tour Eiffel de nuit qui est protégé….).





&nbsp;Ce n’est pas tout à fait vrai. Le droit d’auteur est composé de deux droits différents qui sont le droit moral et le droit patrimonial. C’est uniquement le droit moral qui est inaliénable.



Le 13/08/2015 à 14h 45







Indus a écrit :



&nbsp;Ce n’est pas tout à fait vrai. Le droit d’auteur est composé de deux droits différents qui sont le droit moral et le droit patrimonial. C’est uniquement le droit moral qui est inaliénable.





Oui en fait dans mon texte il faut remplacer droit d’auteur par droit moral et droit d’exploitation par droit moral.

Je m’en excuse en effet et merci de la correction.



Le 14/08/2015 à 15h 16







Tim-timmy a écrit :



(et que je vois mal comment empêcher les abus, la création d’assoc’ étant libre)





Libre, oui, mais pas gratuite, car il faut payer les frais d’inscription au J.O. (44€ minimum, 90€ maximum), inscription qui est obligatoire. Ce n’est donc pas si rentable que ça.



Le 14/08/2015 à 15h 39







levhieu a écrit :



Je suis allé jusqu´à la page 14 des commentaires, et personne n’a réagi …





Et pourtant, quel bon sous-titre cela aurait été (mais je confirme, pas lu non plus de réaction).

Je n’en suis qu’à ton message.



Le 14/08/2015 à 15h 52







FunnyD a écrit :



Mais je suis bon en orthographe (enfin pas trop mauvais) mais je fais des fautes de frappe épouvantable





Pas en grammaire en tout cas ^^;

Ce sont les fautes qui sont épouvantables, pas la frappe ^^;



Merci, je connais la sortie ^^; ==&gt;[]



Le 14/08/2015 à 16h 07







Wanakas a écrit :



Question : Demande-t-on à EDF, par exemple, de revoir ses tarifs à la baisse pour les associations ?





À la municipalité de se démerder, car normalement, 99% des associations ont des locaux prêtés afin d’y exercer leurs passions.

Pour les 1% qui restent (comme par exemple l’association médiéviste dont je fais partie), c’est à leurs frais.

Donc pas besoin que EDF se décarcasse pour ça.