Des milliers de perquisitions, des centaines assignations à résidence, et finalement 4 procédures antiterroristes. Voilà les chiffres de l’état d’urgence.
Selon la synthèse mise en ligne par la commission des lois visant à « un contrôle effectif et permanent de la mise en œuvre de l’état d’urgence », au 7 janvier 2016, 3 021 perquisitions (notamment informatiques) et 381 assignations à résidence ont été décidées en France. Toujours suite aux attentats du Bataclan et à la loi du 20 novembre 2015, 500 armes ont été par ailleurs « découvertes » (dont 400 « saisies » et 200 chez une seule personne) sachant que des perquisitions menées chez des collectionneurs ont pu à elles seules faire exploser ce compteur…
25 infractions en lien avec le terrorisme, dont 21 pour apologie
Avant cette semaine, une information n’avait toutefois jamais été fournie, pas même dans les tableaux de la mission de contrôle parlementaire : c’est celui du nombre d’infractions effectivement en lien avec le terrorisme. Lundi, lors de ses vœux aux forces de sécurité, François Hollande a révélé que l’état d’urgence avait « mis à jour 25 infractions en lien direct avec le terrorisme ». Chiffre à comparer aux 464 infractions constatées par la mission parlementaire.
Le site des Décodeurs, une antenne du Monde, a apporté d’autres précisions utiles : sur ce lot, seules 4 infractions ont donné lieu à des procédures antiterroristes (trois enquêtes préliminaires et une mise en examen). Les 21 autres sont relatives au délit d’apologie du terrorisme, infraction autrefois inscrite dans la loi de 1881, mais basculée depuis dans le Code pénal avec la loi de novembre 2014 contre le terrorisme. Selon nos confrères, ces 21 procédures « s’appuient alors sur les tracts, les documents divers, ou encore sur des posts sur Facebook ou sur des sites de rencontres, découverts lors des fouilles (physiques et informatiques). »
Un ratio expliqué par les critères de la loi sur l'état d'urgence
Ce curieux ratio s’explique facilement (voir À ceux qui diffusent les chiffres de l'état d'urgence). Les textes aujourd’hui en vigueur autorisent désormais assignation et perquisition de toute personne « à l'égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l'ordre publics ». Avec une telle entrée, les services ont pu défoncer nombre de portes et perquisitionner quantité d’ordinateurs sans autres solides justifications que celle relative au « comportement » de la personne. En comparaison, la loi de 1955 sur l'état d'urgence, avant sa modification post-attentat, autorisait ces atteintes à la vie privée des seules personnes dont « l'activité s'avère dangereuse pour la sécurité et l'ordre publics. »
Ajoutons que l’expression de « menace pour la sécurité et l’ordre publics » n’est pas absolument liée au terrorisme. Si elle l’inclut, elle va bien au-delà. Ces critères ont ainsi permis à la préfecture du Nord de justifier, un temps durant, un arrêté pour interdire la vente de boisson alcoolisée ou de bouteille en verre entre 20 h et 8 h du matin…
Consciente de ces fragilités, la France a déjà signalé au Conseil de l'Europe qu’elle dérogerait le temps nécessaire à la Convention européenne des droits de l’Homme. En attendant la fin de l’état d’urgence, programmée pour fin février, l’exécutif prépare déjà un nouveau texte sécuritaire pour donner davantage de pouvoir notamment au Parquet.
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Commentaires (175)
#1
Ça c’est du rendement!
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Y a pas à dire. Ca vaut le coup de bafouer les droits de l’homme…
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#3
#Mondedemerde
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La prochaine perqui se fera dans un musée de l’armement histoire d’exploser le compteur.
#5
Le pire, c’est quand même que le peuples est convaincu du bien-fondé de ces abus de pouvoirs !
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Manque plus qu’à voter la loi sur la décheance de nationalité des bi-nationaux.
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La France au top de l’efficacité
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On applaudis l’efficacité et le foutage de gueule.
#8
Au moins, il y a eu 4 procédures de mener au bout.
Mais je suis certains que cela aurait très bien pu se faire avec un juge, voir en vottant des textes permettant d’accélérer la justice.
Là, on voit clairement que l’état d’urgence fait plus de dégâts collatéraux que de bien. J’espère que février sera son dernier mois.
#9
Il faut regarder également le wiki mis en place par LQDN… C’est un peu long à lire, mais ça donne un certain détail…
https://wiki.laquadrature.net/index.php/%C3%89tat_urgence/Recensement
#10
Heroes Reborn !
:maitre_capello:
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#13
Une grande victoire de canard !
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#15
Si on mets de côté les 21 exaltés: Un peu plus d’1 pour 1000… mettant dans le mille!!!
Bon, disons qu’il y a matière à progrès pour les fois suivantes. Enfin si c’est possible, il ne faut pas croire qu’en face ils sont totalement idiots et ne se seront pas adaptés de manière à éviter les trucs compromettants au domicile…
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“Les Hommes mentent mais pas les chiffres”
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#18
C’est pas l’impression que j’ai. surtout depuis le ralongement de la durée de l’état d’urgence et l’impression de la remise en cause de l’état de droit. La preuve, nous sommes du peuple :)
Si beaucoups de gens ont votés FN, c’est justement parce qu’ils ont l’impression que le gourvernement actuel (et le précédent et celui encore avant, etc…) se fou d’eux. Même si voter FN n’est pas vraiment une meilleure idée. Mais faute de vote blanc comptabilisé c’est sans doute une (vaine) tentative pour alerter le monde politique.
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#20
Juste s’ils pouvaient mettre des patins pour pas faire de bruit quand ils débarquent chercher un mec à 7h du mat c’est casse grain quand t’es en rtt
#21
Oui, aussi efficace que la pêche au bazooka
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#23
Moi j’ai bien aimé le coup des 5000 munitions tirées : ah bah nan ! en fait c’était les nôtres…
#24
J’attend quand même le commentaire de Pictou, qui sur une autre actu voulait des chiffres mais ne prenait pas ceux qu’on lui donnait.
#25
#26
Blazy, relis mes commentaires, ce ne sont pas les chiffres que je ne prenais, le point que je montrais était que les gens utilisaient ces chiffres SANS AUCUNE explication. Les gens faisaient des raccourcis avec des chiffres qu’ils ne comprenaient même pas.
Comprends-tu le point minutieux mais très important?
#27
Loin de moi l’idée de dire “c’est de la merde”, c’est quand même grâce à cet etat d’urgence qu’ils ont pu trouvé si rapidement les terroristes à Saint-Denis.
Mais quand on fait les comptes, on se dit quand même qu’il y a un problème
#28
Parmi les 4 inculpés, combien l’ont été directement sans l’aide d’assignation à résidence ni perquisition préventive (à l’opposé des perquisitions habituelles)?
#29
#30
Pas de raison de minorer les collectionneurs, à partir du moment où les armes saisies sont forcément illégales d’une manière ou d’une autre, et encore moins l’apologie de terrorisme, qui est la première étape nécessaire de tout attentat.
Mais pour le reste, c’est clair que c’est pas brillant comme résultats au vu des moyens déployés.
#31
#32
Oui je comprend et je trouve le bilan pire qu’on te disait.
J’ai plus l’impression qu’ils ont utilisés cet état d’urgence pour boucler des dossiers non élucidés.
Je parle bien de la Police, pas de l’Etat.
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#35
Etat policier, avec les résultats en concordance de ce système stupide.
#36
Je ne sais pas ce que vous me disiez car personne n’a tenté de me l’expliquer alors que je n’ai fait que me répéter en demandant que l’on m’explique. Bref, il a fallu un article dédié au chiffre pour que les gens prennent du recul, c’était peut-être ça qu’il manquait dans l’autre article, du recul, pour dépassionner le “débat”.
Ce que vous disiez n’avait pas de cohérence du fait du manque d’explication et de sens dans les chiffres (par exemple : “Les flics sont des salops!”, “Ils ne réfléchissent pas”…).
Je ne sais pas quelle conclusion on doit déduire de ces chiffres, car ils ne suffisent pas pour dire “Les fautes viennent de…”, avant de tout mettre sur le dos de la police, souvenons nous que les terroristes s’arrangent pour ne pas être repéré tout de suite.
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#38
Oui enfin là, on est au niveau des conversations de bars. Si on se fie à des sources du type téléphone arabe, oui, tous les barbus sont des terroristes, la police ne fait rien, bla bla bla vous connaissez la chanson. Essayons d’élever un minimum le sujet histoire d’en retirer autre chose que des généralités/préjugés qui ne servent à rien.
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#40
ça tombe bien, il sait pas faire mieux. On a aussi nos “racistes” sur NXi. La classe.
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https://fr.wikipedia.org/wiki/Tir_de_suppression
#43
Tu ne sais pas ce qu’on disait car tu n’as pas lu les sources, pour moi c’est simple.
J’en ai pris du recul et je tire toujours les même conclusions.
Ce qui est marrant avec toi c’est que tu adores extrapolé et inventer des choses, ça devient pénible.
#44
Oui je ne peux pas confirmer l’info que l’illuminé était déjà connu, par contre celui qui me l’a dit sait de quoi il parle.
Donc dans le doute et par honnêteté je précise que c’est du téléphone arabe, mais je fais confiance au gars vu son passif et donc relaie l’info sans source ni preuve.
Nul besoin de faire l’amalgame avec des absurdités.
#45
Consciente de ces fragilités, la France a déjà signalé au Conseil de l’Europe qu’elle dérogerait le temps nécessaire à la Convention européenne des droits de l’Homme.
La transparence mec
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@gavroche: la perche était suffisamment énorme ?
#48
On dirait les chiffres de la HADOPI
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Ah oui pas faux
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#51
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@gavroche: “Aucune religion ne vaut mieux qu’une autre à mes yeux, elles sont toutes des plaies pour notre espèce… ” pour une fois que tu dis quelque chose de sensé.
Pour le reste du discours bien-pensant habituel, voir mon commentaire précédent.
#53
#54
Conclusion : soit il y a eu dérives policières, soit nos services sont les plus incompétents au monde, soit ces perquisitions n’ont jamais servies à lutter contre le terrorisme car inefficaces et les services ont ciblé les petites frappes pour ne pas alerter les gros poissons. Et alors le but de ces perquisitions aurait toujours été politicien.
#55
Il y à du level pour un Lundi.
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#56
#57
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#60
Bon allez un petit scénario qui peut sembler hallucinant mais qui est pris au sérieux par les services : on fait quoi si 10 000 types qui ont profité des migrants pour arriver se rassemblent dans une ville moyenne et la prennent pour installer un “califat”?
#61
Moi, il y a quelque chose qui me choque dans dans le discours, c’est le terme de “musulman modéré”
Ca sous entend que nous avons les musulmans, les musulmans modérés et les musulmans extrémistes.
Pourtant, on ne dit jamais chrétiens modérés ou juifs modérés.
Ce terme de “musulmans modérés” mais fait pense à des musulmans qui sont d’accord avec les violences des extrémiste, car eu se modèrent à ce niveau, d’ou ce terme de modéré.
Après, il faut bien se rendre compte que dans toutes ces perquis, pas mal sont aussi due à des conflits entre voisins qui se dénoncent l’un et l’autre pour s’emmerder.
Voir aussi de personnes qui ont peur de voisins musulmans, ect…
Il ne faut pas non plus aussi oublier que la police manque de moyen humain pour se permettre de faire des filatures, des écoutes, ect, au long-court afin de faire un travaille “classique”.
J’entrevois ce qui se passe comme le fait de taper du poing sur la table pour dire “ca suffit, nous ne serons plus autant laxiste”.
De toute manière, il y a et aura toujours des dommages collatéraux. Il ne faut pas oublier que les policiers sont des hommes et que comme tout hommes, eux aussi se trompent. Ca leur est déjà arrivé de se tromper d’appart ou de maison lors d’une perqui.
Il y a une chose qui est très préoccupante, c’est la communication entre les différents états de leur informations.
“On savais que”, “On nous a dit que”, mais on a pris compte de l’information car le mec d’en face est surement un abruti qui ne sait pas faire son taff, alors je ne crois que ce que mes services d’informations me disent.
Tout ceci n’a montré qu’une chose finalement, que les états communiquent un peu entre eux mais que l’information va direct à la poubelle par ce qu’on a pas confiance .
Alors, lorsque j’entends Sarko dire en Belgique que l’espace shengen est mort, moi je me demande même si il a été vivant un jour.
Un terroriste peu arriver en Europe par un des états membre et cela ne lui prend pas plus de une journée pour se rendre dans un autre état pour commettre ses actes.
Le gars abattu récemment devants un commissariat, nous montre entre que c’est là, la position tenue par les terroristes.
Malheureusement, je ne pense pas qu’il y ai actuellement une autre manière de faire que de taper tout azimut face au manque de moyen des forces de l’ordre.
Cela met en évidence que dans un état, certains ministères ne peuvent pas avoir des restrictions budgétaires aussi importantes que celles imposées depuis des années.
#62
#63
Vous pleurez tous mais si vos enfants avaient été égorgés par un terro, vous réagiriez différement.
Pas d’omelettes sans casser des glaouis.
#2poids2mesures
#64
Juste pour rebondir, il y a bien des chrétiens modérés, extrémistes et idem pour les juifs. Pourquoi on en entend moins parler? c’est assez complexe si on s’y intéresse.
Pour le reste de ton poste, tu parles de beaucoup de choses assez complexes, je n’ai pas l’expertise pour te renseigner.
#65
Musulman modéré…
C’est juste que même modéré, le musulman ne peut accepter, par nature, les valeurs de notre république comme le mariage pour tous par exemple ou même la mode vestimentaire féminine… autant dire qu’on est parti dans une belle galère…
#66
Je serais bien curieux quand même de savoir si c’est le gouvernement qui a poussé en avant pour que toutes ces perquisitions “liberticides” aient eu lieu… ou si tout simplement c’est un effet escalade de flics un peu trop zélés qui étaient bien coincés/embourbés par certaines lois et procédures et qui ont sauté sur l’aubaine de cette situation temporaire. Y a un effet pervers injustes parfois dans certaines lois.
#67
Et bien c’est simple discutons en ensemble, d’abord, est-ce que quelqu’un connait le passé de ce Mehra PRECISEMENT, car sinon, on va commencer par des conjonctures, des “On m’a dit que”, “J’ai lu quelque part que…” et on aura rien de précis, on pourra juste faire des interprétations sur du vent. Ensuite, il nous faudra quelqu’un qui nous apprenne comment la justice fonctionne en France et ce qu’il s’est passé sur l’affaire Mehra, ensuite on pourra faire des conclusions qui ont un sens.
#68
L’efficacité est le résultat par rapport à l’énergie déployée.
Utiliser une bombe à fusion pour écraser une mouche donnera peut-être le résultat attendu, mais la quantité d’énergie déployée est juste ridicule et ça ne pourra pas être considéré comme efficace
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#70
Oh merde, c’est vrai, c’est l’homme qui refuse absolument tout en bloc. Garde tes croyances.
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Vu que l’actu est faite de chiffres…
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Je t’en pris explique moi en quoi mon approche consiste à tout renier en bloc alors que j’ai justement cette approche pour comprendre le plus exactement possible la réalité des choses.
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Merci pour ce suivi et pour ce petit article ! :)
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Je sais que tu tends la perche, mais je détesterai qu’on instrumentalise la mort de mon enfant pour ériger des décisions d’Etat.
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#78
Selon une étude récente du CEVIPOF, 51.5% des policiers et militaires ont voté FN aux régionales. Je te laisse tirer tes propres conclusions.
L’étude est dispo sur leur site.
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J’adore le gars qui en plein état d’urgence s’insurge contre le manque de moyens et de considération envers la flicaille, tout en arborant comme avatar le drapeau national avec l’inscription “régime totalitaire”. On s’attend forcément de sa part à des idées rationnelles basées sur des infos factuelles, du genre “Toutes les 10s un chaton meurt égorgé par un musulman à cause des promigrants, vite des FAMAS pour la SPA”.
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#81
“Le musulman radical veut te décapiter. Le musulman modéré veut que le musulman radical te décapite.”
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De plus, on a jamais accès aux questions qui ont été posé pendant ces sondages. On ne nous donne jamais la taille de la population, en regardant l’étude on est pas sûr dans quel catégorie de fonctionnaires les policiers et militaires sont mis, bref, ils ont interrogés 23061 personnes dont 3368 fonctionnaires. Parmis les fonctionnaires il y a des militaires et policiers (je ne sais pas dans quels cases ils sont). En gros on interroge 3368 poliers et militaires potentiels et on te sort “51.5% des policiers et militaires votent FN”, la méthode des quotas, je n’y ai jamais cru, la taille de la population est beaucoup trop énorme par rapport à l’échantillon, l’erreur est bien trop grand.
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razibuzouzou a écrit :
Que la moitié n’ont pas voté FN…? Tu sais les sondages… On leur faire dire ce qu’on veut.
En plus, le truc marrant avec les sondages, c’est que quand tu entends que x% de français préfère gna gna gna… Quand tu demandes à ton entourage, personne ne semble d’accord :)
Ce n’est pas un sondage
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Non, l’efficacité c’est les chances qu’on a d’obtenir le résultat voulu.
Les moyens déployés n’ont rien à voir :
“L’efficacité qualifie la capacité d’une personne, d’un groupe ou d’un système de parvenir à ses fins, à ses objectifs. Être efficace revient à produire à l’échéance prévue les résultats escomptés et réaliser des objectifs fixés.“A la limite tu peux parler de rendement. Qui dans ton exemple comme celui de la news, sont très mauvais.
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C’est une étude, pas un simple sondage du genre “sur 1000 votants” … =)
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