Free ne veut pas financer la diffusion d'une chaine TV publique locale sur ses Freebox, et n'en démord pas. Après un règlement de différend à sa défaveur par le CSA, le fournisseur d'accès a posé une question prioritaire de constitutionnalité, estimant que l'obligation de supporter ces coûts est contraire à la liberté d'entreprendre.
L'affaire passera devant le Conseil constitutionnel. Dans une décision rendue fin décembre, le Conseil d'État a décidé de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité de Free aux Sages du Conseil constitutionnel. Au programme : l'obligation pour les fournisseurs d'accès à Internet de financer eux-mêmes la diffusion des chaines TV d'initiative publique d'information locale sur leurs boxes. Pour Free, cette obligation est contraire à la Constitution, « à la liberté d'entreprendre et de la liberté contractuelle et au principe d'égalité devant les charges publiques ».
Un différend entre Free et une chaine niçoise
Cette question suit de quelques mois une décision du CSA en défaveur de Free, dans un différend qui l'oppose à une chaine TV niçoise, Azur TV. Cette dernière est une chaine d'initiative publique, au début liée à la ville de Nice, qui diffuse notamment des documentaires sur la région. En mars, elle a envoyé au CSA une demande de règlement de différend avec Iliad, puis Free, qui refusait de diffuser ces programmes dans son bouquet Freebox.
Selon Azur TV, Free fournissant un service de télévision par ADSL, il a l'obligation de diffuser sa chaine d'initiative publique d'information locale gratuitement, comme le demande aujourd'hui la loi. Le cœur du litige est qu'il est demandé à Iliad (Free) de payer le lien en fibre optique des locaux de ladite chaine jusqu'à ses infrastructures. Coût estimé : 20 000 euros par an, que le FAI refuse de supporter, estimant notamment que la diffusion par son réseau ADSL est facultative et que ces frais sont disproportionnés vu l'audience qu'ils concernent. Sans cette obligation, le FAI assure qu'il diffuserait sans problème ces programmes.
En juillet, le CSA a donc donné raison à Azur TV, enjoignant Free de lui proposer un contrat de diffusion dans le mois suivant la décision et de retransmettre la chaine dans les trois mois après sa signature. Le FAI doit donc financer la ligne fibre depuis les locaux d'Azur TV... Une décision qu'il conteste toujours, semble-t-il plus pour le principe que pour le coût engendré.
La diffusion de la chaine contestée devant le Conseil d'État
C'est pour cela qu'Iliad et Free ont saisi le Conseil d'État en octobre et novembre. La maison-mère et le fournisseur d'accès estiment que la décision du CSA relève d'un « excès de pouvoir ». Les deux sociétés demandent l'annulation de la décision et à ce que la loi l'obligeant à financer le lien d'Azur TV soit portée devant le Conseil constitutionnel. Le Conseil d'État a donc accepté d'envoyer le texte devant les Sages.
Dans les faits, les freenautes niçois peuvent bien regarder Azur TV via leur Freebox depuis le 2 novembre, nous assure la chaine. « Nous suivons la procédure et attendons les conclusions du Conseil constitutionnel pour nous prononcer, tout en faisant confiance aux institutions » se contente-t-elle d'ajouter.
À compter de la date de saisine, le Conseil constitutionnel a trois mois pour rendre sa décision. Le Conseil d'État rendra, lui, sa décision sur l'affaire qui oppose Free à Azur TV une fois la position des Sages connue. Contactés, Iliad et les autres fournisseurs d'accès n'ont pas pu répondre précisément à nos demandes.
Commentaires (215)
Ahh, Free. Dès qu’il s’agit de diffuser quelque chose qui les arrange, ils vont faire leur pleureuse (cf TF1 à l’époque), et dès que ça les arrange plus ils vont faire leur pleureuse… Merci Free de décider pour nous ce qu’il faut regarder.
Oui, enfin, j’ai azur tv dans mon bouquet à Nice et je dois la regarder 2 mn par an en passant dessus
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oui enfin bon assumer 20 000€ par ans pour une chaîne regarder par 3 pékins …
comparé une chaîne nationale avec une chaîne locale na aucun sens.
Ben voyons !!! Que Free doive diffuser, OK, mais de là à devoir payer la liaison entre les locaux de la TV et son réseau…
Disons que si les mairies veulent s’offrir un caprice à leur gloire, ce serait bien qu’elles assument elles mêmes les couts de leurs caprices.
Là c’est Free qui décide pour nous. Et je note qu’ils sont bien prompts à demander à l’état de l’aide quand un concurrent décide de garder sa liberté d’entreprendre (TF1 doit bien avoir le droit de ne pas être diffusé quand elle le désire, c’est une société privée). Et quand l’état leur impose de diffuser du contenu, Free ne veut pas. Perso je ne connais pas Azur TV, et en lisant leur page Wikipedia, je trouve qu’elle pourrait intéresser une partie de la population du sud de la France.
Et quid alors de toutes ces chaînes qu’on retrouve en queue des bouquets ADSL ? Est-ce qu’une chaine locale couvrant 5 à 10% du territoire français n’a pas plus d’impact que la 5ème chaîne de télé d’un pays lointain ?
Peut-être parce que c’est Free qui tire de l’argent des abonnements des gens. Quand Free a pleuré pour avoir TF1, c’est pour gagner des abonnés, et donc de l’argent. Il est logique que Free participe à l’établissement des données vers TF1, et non l’inverse. TF1 n’a pas à financer les infrastructures de Free pour que Free gagne des abonnés grâce à elle.
Et là c’est le même principe. On peut râler sur le fait que Free ne s’y retrouve pas économiquement, mais un acteur important du marché a des devoirs de service public. Comme de payer des impôts, assurer la liaison des numéros d’urgence,… Ben là c’est pareil, il doit payer pour diffuser certains contenus.
Mais pourquoi Free ? Orange / SFR / BT ont fibré pour apparaitre dans leurs bouquets respectif ?
Franchement ça me gêne plus que les opérateurs paient certaines chaines de la tnt qui nous abreuvent à plus soif de publicité et que pour des chaines locales…
Mauvaise comparaison. Ça serait comme demander à la Poste d’assurer (tout ou partie) des frais de diffusions. Ce qui est le cas.
Ouais enfin les mecs qui nous pondent ces lois la jouent comme dab façon facile.
Ils laissent à qui le veut la possibilité de pondre une TV d’initiative publique et de faire payer les frais de diffusion par des entités privées.
Au début certains ( Mennucci) voulaient aussi leur faire payer certains frais de numérisation.
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-20979QE.htm
Je comprend que ce soit une question de principe ( que ce soit Free, SFR ou Orange ) , Ils n’ont qu’à utiliser un réseau d’initiative publique !
Mr Estrosi voulait avoir la chaîne dans son bouquet peut-être ! Ou autre chose…
c’est pas free qui décide pour nous, c’est Estrosi qui veut pas payer la fibre pour raccorder son journal municipal télévisuelle au dslam, en gros faire supporter les coûts de son bidule par les abonnés free.
Free n’a jamais dit qu’il voulait pas diffuser mais qu’il ne voulait pas entreprendre les travaux de raccord fibre. Ils ont qu’a se servir de leur connexion cuivre.
tien, demain je monte ma web tv qui va concerner les abeilles du parc du gatinais, c’est important, c’est local, c’est écolo, dis tu me payes mon raccord à la fibre?
La BBC serait plus utile, une chaine que Free diffusait un temps, diffusion coupée sans raison.
Non parce que je ne te diffuse pas et que je ne suis pas diffuseur d’ADSL. Mais si ta télé est déclarée d’intérêt public, je ne vois pas pourquoi on ne devrait pas demander aux diffuseurs de contenu de financer leur raccordement.
" />), et que je veux en faire une chaîne de télé associative sans pub, est-ce à moi de payer le raccordement alors que ça va devenir un argument commercial pour les fournisseurs d’accès de l’avoir dans leur bouquet ?
Et parallèlement, si demain j’ai une chaîne youtube qui a 4 millions de spectateurs par jour (en vantant des jeux sur Mac, c’est un marché porteur
Où placer la limite ? Qui doit payer sachant que ça rapporte d’un côté comme de l’autre ? Pourquoi Free payerait pour un TF1 et pas Azur TV ? Pourquoi TF1 payerait pour apporter des clients à un concurrent ? Pourquoi Azur TV payerait pour être diffusée ? Où se trouve la limite entre les deux cas ?
Free sait investir dans la fibre ça se saurait
Ouais donc le litige concerne pas la diffusion (qui a priori coute pas grand-chose sur le réseau free, ce qui a permis a pas mal de chaines de petites envergure de se faire diffuser sur leur réseau)
mais là c’est pas un problème de diffusion, c’est un problème de financement de leurs infrastructures…
là il faut leur payer la fibre, mais si demain la chaine choisi de façon unilatérale de déménager encore plus loin d’un NRO… ou que son serveur de stockage de vidéos tombe en panne.. il faut que free remette la main a la poche?
les autres FAI (orange, bouygues, numéricable…) qui ont aussi des bouquets TV adsl on accepté de payer la douloureuse, eux?
Nan, mais la Poste supporte en très grande partie la diffusion de la presse aux abonnés.
On ne demande pas à Free de financer les programmes de C. Estrosi, on leur demande de mettre en place une infrastructure de diffusion. A priori ça ne les gêne pas de vanter leur bouquet télé pour diffuser la propagande chinoise (vu le nombre de chaînes qu’on trouve en fin de la Freebox et de ses concurrentes). Là, en l’occurence, le législateur leur demande de diffuser un programme, probablement jugé d’intérêt public.
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Etre diffuseur c’est avoir des droits (liberté d’expression, possibilité de présenter des chaînes variées, droit de faire de l’argent en diffusant des contenus), mais c’est aussi avoir des devoirs au regard du CSA (peu de chances que Free ou autre s’amuse à diffuser DAECH TV par exemple). Ben là c’est un devoir demandé à l’entreprise qui fait de l’argent en diffusant des programmes dans ses tuyaux, de mettre en place une infrastructure vers un contenu jugé important pour la France.
Et franchement, si Free dépense 20 k€ pour relier un pécore à la fibre optique, je comprends leur vitesse de déploiement…
Je serais curieux de voir le résultat de la QPC.
L’obligation de diffuser est une chose normale mais payer pour fibrer la chaine ca me parait assez hallucinant.
J’essayais de brancher mon mac au réseau, mais y’a plus de ports Ethernet.
" /> Et j’ai pas réussi à acheter un câble WiFi certifié Apple…
Lol, de quel droit un FAI devrait raccorder “gratuitement” les locaux d’une chaine ?
De quel droit une chaîne devrait payer pour aller se raccorder à un FAI qui touchera l’argent des abonnements ?
Apparement Nice Azur TV est seulement diffusée par Orange et SFR
=>http://www.ariase.com/fr/television/nice-azur.html
Donc, ce problème devrait au moins se poser pour Bouygues Telecom
Mais le fai n’a pas demandé à diffuser cette chaine.
Donc le FAI a le droit de choisir ce qu’il diffuse ou pas ? Et si on retournait la situation ? Pourquoi Free est allé se plaindre de ne pas avoir TF1 dans son bouquet ? Pourquoi n’ont-ils pas laissé leur liberté de diffusion à TF1 et accepté de ne pas les prendre dans leur bouquet ?
Quand ça leur rapporte du pognon, ils sont d’accord pour investir, et râlent quand ils n’ont pas ce qu’ils veulent d’autres entreprises (et refusent donc la liberté d’entreprendre). Quand l’état leur impose de diffuser un contenu en investissant, ils font les pleureuses et viennent parler de liberté d’entreprendre.
C’est un peu facile. En l’occurence le CSA émet des règles, les FAI doivent les accepter. Sinon ils ont la liberté de supprimer le bouquet TV de leur offre, et plus de problème.
Le csa met des règles de diffusion. Le litige porte sur les couts de raccordements….
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Je ne sais pas si ton problème avec Free ne t’aveugle pas complètement
Peut-être parce que l’article parle à tout va du CSA :
Cette question suit de quelques mois une décision du CSA en défaveur de Free, dans un différend qui l’oppose à une chaine TV niçoise, Azur TV. Cette dernière est une chaine d’initiative publique, au début liée à la ville de Nice, qui diffuse notamment des documentaires sur la région. En mars, elle a envoyé au CSA une demande de règlement de différend avec Iliad, puis Free, qui refusait de diffuser ces programmes dans son bouquet Freebox.
Après oui, j’ai eu du contencieux avec Free, mais je sais rester objectif. Je leur reconnais volontiers une certaine innovation dans le domaine (principalement sur le débridage du débit et la gestion des coûts), mais ça n’est pas non plus un chevalier blanc de l’internet. C’est une boîte qui veut faire du pognon, et qui fait tout pour en faire le maximum. En l’occurrence, au détriment de la volonté du CSA.
C’est bien dit : “Sans cette obligation, le FAI assure qu’il diffuserait sans problème ces programmes.”
En gros : “Si vous nous obligez pas à payé 20 000€ par an pour une chaine vue par 3 popoles, nous on veux bien vous diffuser” mais il parrait logique, que le raccordement n’est pas à être financé par Free …
Enfin ce que je veux dire, c’est que free ne décide pas pour nous ce qu’il faut regarder… puisqu’ils sont OK pour la diffusion…
C’est le raccordement qui pose problème … j’vais pas demandé à OVH qui sera l’hebergeur de mon site internet, de payé mon raccordement Fibre, pour un site qui sera vue par 4 popoles … pareil pour free …
…met à disposition de ses abonnés les services d’initiative publique locale destinés aux informations sur la vie localePris au pied de la lettre est-ce que cela permettrait de couper la diffusion lorsque le SIPL passe des téléfilms ou reprend des journaux nationaux ou lorsqu’il diffuse de la pub (qui ne sont pas des informations sur la vie locale) ?
En l’occurrence, c’est l’état qui a dit que Free devait payer les coûts de raccordement, pas moi. Et quand il s’agit d’un acteur majeur, ça les dérange pas de payer. Là on leur demande de faire cet investissement pour diffuser un contenu public (cf l’article).
Quand ça leur rapporte du pognon, ils payent, quand ça leur rapporte pas assez, il faut payer pour aller chez eux. Au final c’est la même ligne idéologique que leurs problèmes d’interconnection avec Google & co. Quand on leur demande de financer des serveurs ça râle, mais quand il s’agit de faire de l’argent en proposant les services de Google, là on se frotte le ventre.
Ma position est simple, le CSA a décidé que Free devait diffuser la chaîne (parce que le CSA juge que c’est une chaîne qui doit être diffusée au plus grand nombre, ou je ne sais quelle raison). Je ne suis pas un “sage” du CSA, donc je n’ai pas à remettre leur jugement en cause. Le CSA estime que cette chaîne présente un intérêt pour le public, donc il faut la diffuser. Le CSA estime que c’est au fournisseur d’accès de faire les travaux nécessaires pour diffuser cette chaîne. Dont acte, et libre à Free de proposer un devis alternatif pour poser une fibre optique si ça les arrange. Mais on leur demande de diffuser ce contenu.
bof, j’ai free mais pas tf1 ni m6 car pas de poste tv et tf1 refuse que ses émissions passent par l’ordinateur, donc es ce normal vu que free a payé pour tf1 (donc en gros j’ai payé pour ça étant client), mais bon passons.
Ce que j’en dis, entreprise privé, financement privé (cf le cas de tf1), chaine publique, financement public, CQFD (donc on tape dans la redevance ou dans les impôts locaux des niçois)
Et pourquoi Free ne met pas un vieux bousin TNT en USB sur une vieille brouette pour diffuser la chaine sur son réseau ?
En clair, la mairie de Nice veut pas payer le branchement de sa chaîne de TV au réseau de Free, et faire banquer Xavier Niel à sa place, ben voyons…
Je veux me faire un serveur sur un Kimsufi pour diffuser mes écrits sur le net, si je demande à OVH de me le faire à l’oeil, ils vont me répondre quoi, à votre avis ?
L’état n’a pas toujours raison, on le voit avec plusieurs lois. Mais en quoi Free aurait plus raison que l’état ? En quoi Free viserait plus l’intérêt public ? Et Free a fait appel de la décision ce qui est son droit. On verra ce que décidera le conseil constitutionnel.
Et qui te dit que cette chaîne est inutile ? Ce n’est pas juste la chaîne de la municipalité de Nice, mais de tout le bassin allant jusqu’à Toulon-Hières, ça commence à faire du monde. Toulon c’est 160 000 personnes, nice 340 000. Ca fait déjà 500 000 spectateurs potentiels. Et qui va placer Azur TV comme moins utile que toutes les chaînes qu’on retrouve en fin de box ? Est-ce que la population s’intéressant à l’Azerbaidjan est plus grande que celle s’intéressant à la Côte d’Azur ? Qui tu es pour affirmer que c’est une chaîne inutile ?
Après j’ai pris un forfait sans télévision, donc il existe des solutions pour ne pas payer de redevance télévisée dans l’abonnement internet. Libre à Free de proposer ces solutions s’ils estiment qu’il y a un marché. Orange le fait, avec Sosh.
Il y a 37000 mairies en France, ok. Combien peuvent se targuer d’avoir des chaînes de télévision couvrant plus de 500 000 habitants ? En l’occurrence, ça fait 4 centimes par habitant concerné directement.
C’est marrant, mais ce n’est pas ce que dit le CSA. J’ai beau relire l’article, je vois que Free ne veut pas payer, et que le CSA veut qu’ils payent. C’est pas alimenter le troll que de dire ce que dit l’article même.
Je vais la refaire simple. Le CSA dit “vous devez diffuser, et pour cela, vous devez mettre en place une infrastructure”. Free dit “non, je veux bien diffuser, mais si on paye tout jusqu’à chez moi”.
Et je dis juste que quand ça les arrange, Free est prêt à payer, quand ça leur paraît pas rentable, ils ont pas envie. Et là le CSA leur dit que même si c’est pas rentable, il faut le faire.
Après on peut troller sur la qualité de la chaîne, mais le CSA juge qu’il est important qu’on la diffuse, et que c’est aux opérateurs diffuseurs d’assumer une partie des coûts.
De toute façon mon grand, le CSA n’a pas autorité pour dire à Free de payer ou non …
Faudra le dire au rédacteur de l’article, mais les liens fournis (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030987699) semblent bien donner du pouvoir au CSA. Après si le CSA n’avait aucun pouvoir sur Free, pourquoi Free ne les ignore pas et saisit le Conseil Constitutionnel ?
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Ils sont touchants les freeboys… :larmaloeil:
Il y a une loi qui est appliquée par Orange et SFR.
Il y a une demande de réglement qui a été avalisée par le CSA
Il y a un opérateur qui refuse de se plier à tout ça… mais comme c’est un preux chevalier blanc défenseur de la veuve et de l’orphelin, tous les freeboys se déchainent…
Pour la culture de certains: il ne s’agit pas de la chaine d’Estrosi: c’est le CSA qui a lancé un appel d’offres pour la création d’une chaine locale sur cette zone… De toute façon il suffit de regarder la programmation de cette chaine pour le comprendre rapidement…
Va t on avoir le droit à un Tweet expliquant que le but de la manœuvre est “d’ouvrir le débat” ? Je suis étonné que ce soit aux FAI de se connecter aux locaux des chaines. J’imaginais un système plus centralisé et surtout plus mutualisé.
http://www.azur-tv.fr/reception
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Il faudra qu’il pense à mettre la page à jour.
Va falloir mettre aussi ça à jour : http://www.free.fr/adsl/television.html#basique (Canal 373)
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Le CSA, trop content d’arbitrer un différent qui concerne un opérateur télécom, a décidé de favoriser le producteur de contenus plutôt que le diffuseur de contenus. le CSA serait-il frustré de ne pas avoir encore fusionné avec l’ARCEP ?
le CSA ferait-il du lobbying en jugeant que le diffuseur est plus certainement l’opérateur télécom (pourtant régulé, pour d’autres activités, par une autre Autorité - l’ARCEP) que la chaîne TV ?
J’en conclu que, si Free remporte cette bataille contre une chaîne TV locale devant le Conseil constitutionnelle, alors les opérateurs de communications électroniques ne seront pas à considérer comme des diffuseurs de contenus et n’ont pas de raison d’être régulés par le CSA.
L’ARCEP pourra donc potentiellement réguler la “box” des opérateurs comme un objet connecté classique (puisque l’ARCEP s’avance dans cet objectif de réguler les objets connectés). Mais alors qui régulera la TV connecté ?
Mais est-ce que orange (dont l’état est actionnaire) diffuse cette chaine ?
Ce que tu oublies, c’est que Free est actuellement le seul a tout faire pour ne pas aider cette chaine à être dans son bouquet TV alors qu’il y a eu décision de justice pour qu’elle le soit.
D’ailleurs, quitte à avoir un esprit critique, on pourrait remettre en cause aussi les 20.000€ supposés par an pour le raccordement à cette chaine. Je pense que ce sont des chiffres volontairement gonflés pour justifier ce refus.
On peut rappeler aussi que Free alors qu’il est arrivé en tout petit dans le monde des télécoms mobile a bénéficié de tarifs très préférentiels pour l’utilisation du réseau Orange (via itinérance). Des coûts imposés par l’ARCEP pour favoriser la concurrence et l’offre aux utilisateurs.
On les a pas entendu pleurer dans cette situation, c’est bien curieux.
Pour finir, je reviens sur les chaines locales, le CSA en dénombre officiellement 48 (47 depuis cet été pour être exact) : Les chaînes locales ou régionales en métropole
A partir du moment où les FAI utilisent du contenu audiovisuels pour promouvoir leur box et le tarif élevé associé, ce sont des diffuseurs de contenu.
Vu qu’Azur TV est diffusée sur les réseaux d’Orange et de SFR, il est raisonnable de penser qu’Orange et SFR ont payé.
Il serait peu logique que seul Free soit obligé de payer le raccordement alors que pour Orange et SFR Christian Estrosi aurait été poser une fibre optique avec ses petits doigts boudinés.
Plus sérieusement, difficile de trouver une trace d’un accord commercial quant à l’installation de fibre optique vers Orange et SFR par ceux-là. Mais l’absence de plainte de Free pour discrimination commerciale (qui ne prouve pas l’absence de délit) tend à prouver qu’il n’y a rien à reprocher dans l’équité de traitement des fournisseurs d’accès vis-à-vis d’Azur TV.
Non, je n’ai pas de source officielle, mais on peut raisonnablement penser qu’Orange et SFR ont payé leur dîme. Et Bouygues Télécom on sait pas. :)
Toujours la même sauce, ces promoteurs de la Kultur d’État… En fait, on paie la redevance TV et on paie en plus (en cascade) tout un tas de coûts cachés dans nos abonnements, tels ces frais de raccordement et d’entretien des services de diffusion de la propagande publique.
S’il y avait la moindre logique autre que financière pour exploiter le bas peuple, free (comme les autres opérateurs) devrait toucher des subsides étatiques issus de la redevance audiovisuelle pour financer les coûts somptuaires de tous ces trucs inutiles.
/vachalait.
De source sûre, seule la chaine pourrait répondre. Mais sincèrement si on prend le coût estimé de Free (que je pense exagéré), je vois mal cette chaine encaisser à elle seule ces dépenses : AZUR TV
D’autant plus que la seule émission vraiment intéressante a vu son présentateur licencié pour des broutilles
" />. Un petit marron sur un “connard d’Irlandais paresseux” c’est soft.
Et toi tu n’as juste pas compris le principe de volonté d’entreprendre, tout en nous ressortant ton histoire de TF1 en moyenne toutes tes 2 réponses… c’est très lourd à force.
Le cas TF1 que tu cites où Free est l’initiateur de la demande, représente un intérêt financier pour l’entreprise ET pour le divertissement des clients. Tu as l’air de ne pas tenir ni Free ni TF1 dans ton coeur, libre à toi, mais toujours est-il que ça reste de TRES TRES LOIN la chaine de TV la plus regardée en France.
C’est d’une importance capitale et stratégique pour un diffuseur de l’avoir à son bouquet pour assurer la qualité de son service et sa rentabilité.
D’ailleurs je n’ai pas vérifié, mais ça m’étonnerait grandement que Free diffuse TF1 gratuitement…
Le cas de la chaine niçoise est totalement différent. Il s’agit d’une chaine TV Locale dont je ne vais même pas discuter de l’intérêt, elle en a très certainement, mais c’est un cas qu’on peut tout à fait généraliser à une chaîne lamba du moment quelle rentre dans le cadre de la loi de diffusion du contenu d’initiative publique (et non pas d’intérêt publique).
Free n’a jamais demandé ni souhaité la diffuser car elle présente que peu d’intérêt pour l’intégralité de sa clientèle qui est nationale.
Cette chaîne a donc demandé à Free de la diffuser et suite au jugement Free a accepté tout en refusant par contre de supporter les coûts de raccordement et de diffusion ce qui, à mon sens, est parfaitement normal.
Initiative publique ou pas, c’est quand même dingue qu’une loi impose cela.
De plus, n’oublions pas que Free n’a pas demandé à la chaine de payer une “location” de leur infrastructure de diffusion, on parle uniquement du raccordement. Pour moi c’est cette “location” qu’on a tendance à oublier que le CSA est en droit d’imposer à un FAI car n’engendre pas de “réel” frais supplémentaire tout en permettant aux petites chaîne d’initiative publique de pouvoir profiter de l’infrastructure des FAI pour une diffusion nationale (voir internationale)
Je trouve déjà la loi sur les diffusions de contenu audio français à la radio et autres supports “limite”, mais la c’est dingue car ça impose des frais non souhaités à l’entrepreneur.
Il serait déjà plus raisonnable de faire participer les 2 côtés aux frais, je ne dis clairement pas que Free doit pouvoir jouir de la possibilité de diffuser du contenu gratuitement, mais lui en faire endosser l’intégralité est abusif à mes yeux.
On verra bien ce que le conseil constitutionnel décidera, mais j’espère sincèrement qu’un partage équitable des frais sera la solution à ce litige et pour moi équitable ça veut pas dire 50⁄50, mais clairement la majorité à payer par cette chaîne locale, libre à elle de trouver des accords, des sponsors ou des publicitaires locaux pour lui payer ses 20k€/an.
Elle peut déjà s’estimer heureuse d’avoir une loi qui lui procure un “passe droits” lui GARANTISSANT une chaine sur une grosse infrastructure. Dans d’autres secteurs, certains entrepreneurs se damneraient corps et âme pour avoir ne serait-ce qu’une telle opportunité.
Je pense qu’ici le lien optique est propre à de l’IPTV, donc je reste sceptique par rapport la volumétrie demandée par cette utilisation là et donc par extension de son coût réel.
Si je parle de TF1 c’est pour illustrer les différents de Free avec une chaîne de télévision, ce qui est “un peu” le sujet de l’article. Et tu dois bien admettre qu’il y a deux poids et deux mesures entre Free et les diffuseurs de contenu, et donc de facto que Free veut s’accorder le droit de diffuser ce qu’ils veulent.
Et c’est ça que remet en cause le CSA. Le CSA oblige les fournisseurs de contenu à diffuser un certain nombre de chaînes, jugées intéressantes pour le public. Tu peux remettre ça en cause, mais c’est la loi, du moins celle du CSA. Et le CSA juge que c’est aux FAI de porter les frais de connexion vers ces chaînes. Je ne critique pas l’intérêt de la chose, je ne connais pas la portée des chaînes visées, tout comme je ne critique pas le fait que la redevance finance Arte ou des radios que je n’écoute pas. C’est la loi, point.
Après, Free est libre de contester, de saisir le conseil constitutionnel, on est d’accord. Mais en l’état, ce que présente l’article, c’est le refus par Free de mettre en place la connexion vers un producteur de contenu quand ça lui est demandé par l’état.
Et pour en revenir à mon exemple avec TF1, quand ça arrange Free de mettre en place une connexion vers un diffuseur de contenu à forte valeur ajoutée, ils sont les premiers à le faire.
Bref, selon moi, Free veut bien jouer quand ça les arrange, et quand l’état par le biais du CSA leur demande de mettre en place des moyens pour diffuser un contenu ils ne sont pas d’accord (la preuve, ils saisissent le conseil constitutionnel pour contester). Ca reste un débat sur l’intervention de l’état pour assurer la diffusion de certains contenus. On peut pester contre le fait que l’état juge qu’il faille absolument diffuser certaines chaînes, mais c’est ainsi. Et l’état juge que ce n’est pas aux producteurs de contenu jugés intéressants de payer les raccords vers l’infrastructure des FAI.
Encore une fois, les FAI se font du pognon en diffusant la télévision (la preuve, la TV coûte 5 € chez Sosh, ce qui couvre plus que les taxes, donc Orange fait du pognon sur la télé, et on peut supposer que les autres acteurs aussi). L’état à le droit de donner des règles aux FAI pour la diffusion de contenu. On ne peut pas laisser Free avoir le beurre et l’argent du beurre.
Du moment qu’on parle d’offre pro, bien sûr que la QOS en fait partie. La volumétrie est aussi importante en terme de coût (notamment sur le nombre de liens que tu souhaites).
Décidément tu as un souci aussi.
Free veut être un acteur de la diffusion de contenus audiovisuels.
Free gagne de l’argent avec la télé (sinon ils le proposeraient pas)
Free veut choisir les programmes qu’ils diffusent (et viennent râler quand ils les ont pas).
Le CSA dit “il faut diffuser une vingtaine de chaînes quand on propose un bouquet télévisuel par internet”.
Free dit “ok, mais c’est à la chaîne de payer pour aller chez moi”.
Le CSA dit “non, tu payes pour te connecter à eux”.
Maintenant Free connaît les règles. Ils ont trois solutions :
L’état impose des choses, et la liberté d’entreprendre s’arrête à ces lois. Un point c’est tout.
Je vois… Fort utile comme commentaire.
Je ne suis pas sûr que ça soit toujours le cas. Après je ne suis pas juriste de formation, mais ça ne me semble pas déconnant que l’état impose à des opérateurs privés de dépenser de l’argent pour rendre des services publics sans contrepartie. Mais encore une fois je ne suis pas juriste, et je ne vois pas d’autre exemple dans d’autres domaines.
Ne mélange par les pommes et les poireaux. ;)
Je n’ai jamais dit que Free était blanc sur toute la ligne.
Je ne m’intéresse qu’au sujet à l’ordre du jour qui pourrait très bien être FAI X vs Chaine de TV Y.
Sinon pour te répondre : carrément pas, je trouve même cela sous dimensionné à vrai dire.
La bande passante dédiée dans de très gros volumes, ça coûte un bras.
Ouvrir les routes pour poser 1 ligne en fibre optique spécialisée coute très cher et il y a peut-être une facture sur plusieurs années pour amortir ces frais. Va savoir :)
A titre d’exemple une grande entreprise que je connais paie un montant à 6 chiffres tous les ans pour 1 connexion 200mbps+1 100mbps et 2 10mb/s), mais sur lignes privées.
donc bon … 20k€ ca me parait bon marché, mais en même temps le public visé est limité donc sans doutes que la facture est moindre.
Mais si le chef de projet qui s’en occupe a un peu de jugeote il va surdimensionner l’installation pour palier à un succès massif de la chaine et avoir de la réserve en bande passante pour éviter de devoir rouvrir les routes 3 ans après.
Et ça, dans le cadre d’une chaine de TV diffusée nationalement par rapport à une zone touristique majeure française, ça peut arriver très vite à vrai dire :)
donc azur tv, si orange et sfr les diffusent ont déjà 2 ligne fibre dédiés à chaque opérateur et en veulent une troisième pour alimenter free avec leur flux! What is the fouque?
tain avec de tels tuyaux j’espère qu’ils diffusent en 4K ET ultraHD
Juste comme ça : Free en tant que partie prenante dans l’affaire est tout a fait fondée à attaquer une décision de justice qui ne lui convient pas. Le CC dira ce qu’il en pense
Nous en tant que simples citoyens “désœuvrés” on a le droit de commenter et de trouver qu’untel ou untel à raison.
Après, voir des gens “monter en pression” pour une chaine de TV dont ils ignoraient l’existence jusqu’à ce matin, cela reste assez drôle.
Ca je ne sais pas. Peut-être qu’Orange et SFR ont fait valoir leur liberté d’entreprendre pour ne pas mutualiser avec Free. Peut-être qu’Azur TV est compatible avec l’Oculus Rift aussi.
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toi tu veux du mal aux retraités niçois, tu leur colles un oculus sur la tête et ils vont te faire de belles crises cardiaques
Je pense à résoudre le problème des retraites. Après il y a la solution de la bombe nucléaire sur la côte d’Azur, qui nous ferait gagner un paquet de pognon (et comme bénéfices collatéraux ferait disparaître les émissions de TV réalité sur les marseillais)… Mais ça n’est hélas pas étudié par ces gouvernements UMPS faiblards.
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Bonjour,
On est d’accord, Free a saisi la loi (donc le CSA) pour faire diffuser les chaînes qui l’arrangeaient. L’Etat a contraint TF1 à accepter ses règles et à autoriser la diffusion chez Free. TF1 a accepté (peut-être de mauvais coeur) les conclusions et a été diffusé sur la Freebox.
Effectivement, déduire que Free a payé l’installation des liens techniques vers TF1 est une conjecture de ma part. Mais elle est raisonnable, puisque penser que la personne qui a besoin d’un service (Free en l’occurrence pour diffuser TF1) soit le plus enclin à payer. TF1 n’étant déjà pas favorable à sa diffusion sur Free, je les vois mal payer en plus les lignes de communication pour être diffusés. Mais vous n’avez pas non plus la preuve du contraire, et ça restera donc une pure conjecture.
Si le bâtiment des locaux d’Azur est câblé par Orange, c’est qu’Orange a supporté les coûts d’installation d’une ligne d’un niveau de qualité suffisant (on parle d’un raccordement à 20000 € dans le cas de Free, on peut donc raisonnablement supposer que les coûts soient les mêmes pour les autres opérateurs, puisqu’il ne s’agit pas de simple fibre optique pour les pégreleux). Savoir qu’Orange diffuse Azur TV implique (encore une fois raisonnablement, je n’ai pas de preuve, et ça n’est pas facile à trouver) qu’Orange a payé une installation. Qu’Azur TV demande 20 k€ à Free incite à penser qu’Orange et SFR ont payé (peut-être à deux) des frais d’installation dans le même ordre d’idée. Si une fibre “de base” suffisait, Free pourrait mettre en place à moindre coût ce genre de solution (ce qui est logique, ils ne payent pas 20 k€ pour qu’une personne ait accès à la fibre).
Enfin, rien ne dit que Free ne dispose pas pour assurer cette mission de service public de contreparties financières (déductions d’impôts).
Je cite l’article de légifrance : que le service « Azur TV » est bien un service d’initiative publique locale, au sens des dispositions de l’article L. 1426-1 du code général des collectivités territoriales ;
Dès lors, à moins que cette loi ne soit cassée, il revient bien à Free, distributeur, de prendre en charge le coût de transport et de diffusion du service.
Comme si faire voter les morts ça posait un problème
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On pourra aussi s’interroger sur l’identité du génie qui a permis à une chaine de s’installer dans un endroit tel que cela crée un infraction d’un tiers.
Métaphore à la grosse : quand tu fais ta baraque au milieu des bois et que tu attaques EDF qui refuse de te raccorder
Si je faisais les lois je rendrais Nice aux Italiens.
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Si ils ne gagnaient pas d’argent, ou n’avaient pas de contrepartie de l’Etat, qu’est-ce qui les pousserait à proposer la télé ? La philantropie ?
Sosh le fait pour 5 € par mois (incluant un décodeur, avec tous les frais qui vont avec), si ça n’était pas rentable, ils ne le feraient pas.
Et qu’ils se sont ensuite servis de la télévision comme force de vente auprès des clients, comme avantage concurrentiel. Mais même dans le cas d’une offre ADSL triple ou quadruple play, tout à un coût et tout doit rapporter. Si Free n’attirait pas de clients avec ses offres, il les laisserait tomber. De toutes façons, si une entreprise perd de l’argent, elle est rapidement sanctionnée par les actionnaires, et met la clef sous la porte. Comme Free est encore là, on peut raisonnablement supposer que diffuser la télé leur rapporte du pognon.
Qu’ils aient un ARPU en bonne santé n’emporte pas le fait qu’ils soient bénéficiaires sur chacun des services qui composent l’offre.
On peut aussi imaginer qu’ils reçoivent les données à diffuser par un autre biais, par exemple le réseau de TDF ou de je ne sais trop qui.
J’adore les commentaires de cette news
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“On sait pas si, mais on dirait que, donc je trouve revoltant que”
“On sait pas si Orange a payé, mais on dirait que oui, donc je trouve révoltant que Free rale”
“On sait pas si Orange a payé, mais peut etre que non, donc je trouve révoltant que Azur TV demande à Free de le faire”
Exactement. Si Free juge qu’une liaison satellite est bien, elle la mettra en place. Et la payera.
Si Free juge qu’une ligne 56k suffit par contre, ça va peut-être coincer, il doit bien y avoir des clauses sur la qualité de la chaîne à diffuser.
Peut-être.
Mais ce qu’on peut raisonnablement supposer (au regard de ce qui est demandé à Free), c’est qu’il faut une connexion assez robuste (20 k€, c’est pas de l’ADSL de base). Et donc qu’Orange et SFR ont quelque part mis en oeuvre les investissements nécessaires pour une ligne de cette qualité (et donc on peut penser qu’ils ont dépensé autant). Si Orange a un moyen magique pour réduire par 5 le coût de la pose de fibre, je suis preneur. :)
Mais en effet, difficile de trouver des informations fiables sur ce sujet.
C’est pas loin de la vérité déjà?. Mais dans l’autre sens, la majorité des coûts de distributions des différents journaux et magazines chez les libraires sont assurez par le contribuable… D’où l’obligation pour les libraires d’avoir en expositions l’ensemble de ces dits journaux et magazines…
non diplomatiquement/commercialement parlant
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diplomatiquement parlant : Mr comment dire vous comprenez que ce son vos écrit et nous ne pouvons pas faire ça
commercialement parlant : Mr nous voulons bien mais vos pages et écrits seront remplis avec 75% de publicités dont, bien évidement, vous ne toucherez rien
La TV n’a qu’à retourner sur les râteaux et autres paraboliques.
Elle n’a rien a imposer au FAI et les diffuseurs de flux n’ont qu’à se démerder à créer leur propre réseau, on va se marrer…
C’est peut-être le cas pour les chaînes privées, mais le législateur a trouvé que des chaînes publiques (pour l’instant sur le territoire métropolitain) devaient être diffusées, et que cette diffusion devait être associée à une liaison technique à la charge du FAI.
Et qui est mieux placé pour mettre en place des liaisons techniques ? Un bureau de télévision ou un fournisseur d’accès ? Et sur les chaînes de télévision locales d’intérêt, combien ont les moyens de se payer 3 ou 4 fibres dédiées ?
Les FAI sont libres de ne pas diffuser la télévision. Rien n’empêche Free de retirer la diffusion de tous les contenus télévisuels.
à nice c’est pas des morts qui votent mais des morts vivant, c’est walking dead sur la promenade des anglais
Ben tout le monde a fait l’investissement puisque Free diffuse Azur depuis le 2 novembre
Pour moi cela ressemble à une simple question de qui devrait payer la facture
C’est peut être simplement un juste retour pour tous les avantages qu’ils ont reçu des collectivités nationales et locales ?
Un chaîne d’intérêt public peut être à capitaux privé non ?
Sinon en effet ça semble illogique de faire payer Free alors qu’on ne lui laisse pas le choix de diffuser ou non cette chaîne : En gros on impose un prix d’entrée au marché (Même si c’est totalement ridicule comme prix là, mais ils contestent plutôt le principe)
Que le consommateur paye ou non un abonnement n’entre pas en compte, Free devrait diffuser la chaîne même si son bouquet était gratuit…
On ne peut se fonder sur les revenus perçus à posteriori pour imposer un financement à priori…
Certes mais Free peut ne pas diffuser de bouquet du tout s’ils estiment que c’est dans leur avantage financier. Ou mettre la télé (avec cette chaîne puisque le CSA l’impose) en option tarifée ou non.
Mais on n’a pas à imposer à une entreprise priver des coûts liés à des initiatives publiques…Free à le droit de payer TF1, c’est leur choix personne leur à imposé ça, et ils ont le droit de ne pas payer Azur TV…Par contre ils doivent la diffuser (Ce qu’ils font et n’ont jamais voulu remettre en cause d’ailleurs)
Et ça change quoi ??
Non, le CSA dit le contraire. Free a le devoir de payer le raccordement à Azur TV, et le devoir de diffuser cette chaîne.
je n’ai pas ouïe dire que ces chaines faisaient partie d’un Groupement d’Interet Public ayant pour Mission d’Interet Public qui sont des structures encadrées par la loi et donnant droit notamment à des espèces sonnantes et trébuchantes via le fond de dotation
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Que s’ils ne diffusent pas la télé, ils n’ont pas à se raccorder à Azur TV. On ne demande pas aux FAI n’ayant pas de diffusion télévisuelle de tirer des fibres optiques vers les chaînes de télé pour le fun. Par contre on demande aux FAI qui diffusent la télé de se raccorder, à leurs frais, vers certaines chaînes au moins. Libre à Free d’inclure CCTV et autres chaînes étrangères, mais pour offrir un bouquet TV, le CSA leur impose Azur TV et d’autres.
Parce-que pour toi le CSA a rendu une décision constitutionnelle ? Que dira-tu si sa décisions est invalidée ?
Des administration prenant des décisions inconstitutionnelles ça s’est déjà vu…
Que ça soit raisonnable ou pas, c’est la loi du CSA. On peut protester, ce que fait Free, mais au final c’est la loi. Il y a des tas de lois que je trouve déraisonnables, mais c’est ainsi. C’est sûrement justifié quelque part d’imposer aux grands FAI de se connecter aux petites télés.
Et que diras-tu si elle est validée ? Pour l’instant, de ce qu’on en sait, Free est en faute. Point barre. On verra quand le conseil constitutionnel aura décidé.
“ Mais
elle est raisonnable, puisque penser que la personne qui a besoin d’un
service (Free en l’occurrence pour diffuser TF1) soit le plus enclin à
payer.”
MacGuiPro a écrit :
TF1 n’étant déjà pas favorable à sa diffusion sur Free, je les vois mal payer en plus les lignes de communication pour être diffusés. Mais vous n’avez pas non plus la preuve du contraire, et ça restera donc une pure conjecture.
Si le bâtiment des locaux d’Azur est câblé par Orange, c’est qu’Orange a supporté les coûts d’installation d’une ligne d’un niveau de qualité suffisant (on parle d’un raccordement à 20000 € dans le cas de Free, on peut donc raisonnablement supposer que les coûts soient les mêmes pour les autres opérateurs, puisqu’il ne s’agit pas de simple fibre optique pour les pégreleux). Savoir qu’Orange diffuse Azur TV implique (encore une fois raisonnablement, je n’ai pas de preuve, et ça n’est pas facile à trouver) qu’Orange a payé une installation. Qu’Azur TV demande 20 k€ à Free incite à penser qu’Orange et SFR ont payé (peut-être à deux) des frais d’installation dans le même ordre d’idée. Si une fibre “de base” suffisait, Free pourrait mettre en place à moindre coût ce genre de solution (ce qui est logique, ils ne payent pas 20 k€ pour qu’une personne ait accès à la fibre).
Enfin, rien ne dit que Free ne dispose pas pour assurer cette mission de service public de contreparties financières (déductions d’impôts).
Je cite l’article de légifrance : que le service « Azur TV » est bien un service d’initiative publique locale, au sens des dispositions de l’article L. 1426-1 du code général des collectivités territoriales ;
Dès lors, à moins que cette loi ne soit cassée, il revient bien à Free, distributeur, de prendre en charge le coût de transport et de diffusion du service.
“ Mais
elle est raisonnable, puisque penser que la personne qui a besoin d’un
service (Free en l’occurrence pour diffuser TF1) soit le plus enclin à
payer.”
Il est tout aussi raisonnable, vu que TF1 a été contraint de diffuser vers Free que TF1 ait du mettre en place à ses frais la diffusion depuis ses locaux vers le réseau de Free.
“c’est qu’Orange a supporté les coûts d’installation d’une ligne d’un niveau de qualité suffisant”
Tout à fait. Ce qui n’est pas nécessairement lié à une exigence d’Azur, mais peut être lié au programme de déploiement d’Orange. Sans source montrant qu’Orange l’a fait par obligation pour Azur, il est plus logique de penser qu’Azur profite d’une infrastructure mise en place de fait (par exemple en ayant choisi des locaux offrant ce service initial). Quand à la qualité de la ligne, diffuser une chaine n’est pas excessivement exigeant par rapport à ce qu’un fibre classique peut offrir.
“on parle d’un raccordement à 20000 € dans le cas de Free”
On parle de la location d’une ligne spécialisée au frais de Free pour 20 000 euros par an. Quand à la mise en place par Free d’une telle fibre, outre qu’il faudrait voir les conditions liées au batiment, il faudrait se poser la question d’ensemble : le fibrage complet de la commune peut il être exigé par une seule entreprise de la commune ? L’infrastructure actuelle ne doit pas permettre la mise en palce d’une telle fibre, raison pour laquelle Free constate qu’on lui impose une dépense annuelle de 20k, et non la mise en place d’une fibre de son réseau (le coût d’installation serait chiffrable à part de la maintenance).
“Enfin, rien ne dit que Free ne dispose pas pour assurer cette
mission de service public de contreparties financières (déductions
d’impôts).”
Si, une chose : la question prioritaire de constitutionalité. Elle porte sur le manquement au principe d’égalité devant les charges publiques. De facto, elle conteste des frais à supporter par un opérateur privé au titre d’une obligation de service public non compensés financièrement par l’Etat.
Si l’Etat payait le coût de cette liaison, la question pourrait éventuellement porter sur la différence entre la prise en charge financière et le coût réel, et cela se ferait devant le tribunal administratif et pas via une QPC.
“il revient bien à Free, distributeur, de prendre en charge le coût de transport et de diffusion du service.”
Oui, la loi prévoit que Free comme Canal doivent diffuser vers le public les chaines, pas qu’elles doivent aussi gérer la “récupération” du flux initial avant de pouvoir le diffuser.
La question est primordiale, en réalité, puisque si la position du CSA est confirmée, toutes les chaines pourront exiger la prise en charge de l’ensemble du système de diffusion par les diffuseurs eux mêmes. Canal devra payer le lien entre TF1 et son propre système, idem avec France Télévision, M6 et toutes les autres chaines à diffusion publique. Free devra faire pareil, Orange aussi, Numéricable de même, etc …
La constitution est au dessus des lois pour rappel : Donc seule la QPC permettra de savoir si le CSA avait le droit d’imposer à FREE ces frais…
Et pour l’instant nous n’avons pas le retour de cette QPC. Soit le CSA a raison, soit il a tort.
Dans le cas présent, il n’a pas le choix !
Sur un plan général non plus pour les chaines audiovisuelles ayant le même statut que celui d’Azur TV (chaîne d’initiative publique).
Maintenant on pourrait se poser la question de savoir pourquoi la TV a pu s’installer si facilement sur les lignes ADSL.
Et là, force est de constater que les internautes en sont les premiers responsables, puisqu’ils en sont demandeur.
Non contente qu’elle était d’occuper les canaux terrestres et satellites, elle s’accapare maintenant le Web au point de donner des notes de qualité au FAI sur la diffusion de leurs flux vidéos (voir Netflix).
C’est à mourir de rire !
J’ai fui la TV en allant sur le net, mais non, rien à faire, cette saloperie revient en force plébiscitée par les internautes eux-mêmes.
Pour moi, la TV est un parasite.
Mais si les chaînes sont d’intérêt public, il est nécessaire de les diffuser. Inversement, un FAI peut décider que la France n’a pas besoin de voir certaines chaînes parce que ça l’embête de tirer un câble. Est-ce à Free de décider ce que je veux voir ? Faut-il priver les personnes qui ont quitté Nice des informations relatives à leur ville ?
Après, on verra si la loi du CSA est constitutionnelle ou non. Si elle l’est, ça sera clair que le FAI a le devoir de prendre en charge certaines chaînes (et effectivement, ça va être coton pour la Guyane ou la Réunion, sans parler de St Pierre et Miquelon TV), si c’est anticonstitutionnel, alors un FAI gagnera le droit de choisir ce qu’il veut diffuser ou non de manière ultralibérale (qui dit que Free ne va pas dire que ça lui coûte trop cher d’avoir un technicien qui gère des petites chaînes télé et ne les supprime de son offre pour des raisons de coût ?).
C’est faux, un FAI a le choix de ne pas diffuser la télévision. Sosh le fait très bien, avec la télé en option à 5€. Rien n’oblige Free à mettre un bouquet. C’est ce que veulent les gens, certes, mais c’est une liberté d’entreprendre que de proposer ou non un service.
La loi protège donc Free en obligeant les chaînes concurrentes à devoir être mises sur la Freebox. C’est une bonne chose pour Free alors… Reste qu’ils ont dû se plaindre à l’époque pour faire valoir cette loi. Maintenant c’est l’exact opposé.
Et concernant le rôle d’une télévision, je suis pas sûr que ça soit de tirer de la fibre optique, vraiment pas sûr, va falloir me le prouver…
Tu mets tes oeufs dans le même panier.
Il y a des reportages superbes sur NatGeoWild, des interviews intéressantes grâce à Frédéric Taddeï et j’en passe.
Oui il y a beaucoup de merde, comme sur le web.
:popcorn:
“Des administration prenant des décisions inconstitutionnelles ça s’est déjà vu…”
Oui. Mais la Cour peut aussi considérer la position comme valide, ce qui de facto obligera TOUS les diffuseurs (dont Orange, Numéricable, Canal Satellite, …) à payer la partie de connexion entre la chaine et leur système, ce qui n’est pas le cas actuellement.
On pourra aussi se poser la question, dans ces conditions, de la facturation des flux de l’EUR vers les chaines francaises, et inversement (sachant que pour l’instant, ce sont les chaines qui payent dans les deux sens).
“Que ça soit raisonnable ou pas, c’est la loi du CSA”
Si possible, ca serait bien d’oublier le terme loi, il ne concerne que ce qui est décidé au parlement. Le CSA est une autorité, qui prend des décisions, pas des lois. La décision du CSA est que l’opérateur doit financer le transport du signal entre la chaine et le réseau de diffusion, et cela fait l’objet d’un recours devant le tribunal, via une QPC qui va confronter cette décision à la loi et, par là, la conformité de l’interprétation faite de la loi avec la Constitution.
“si Free obtient gain de cause, ça veut dire que la loi elle-même est illégale (car non-conforme à la Constitution)”
Pas nécessairement. La réponse va apporter des précisions sur la portée de la loi et son interprétation. Elle peut parfaitement dire que le transport de la chaine vers le réseau de Free est à la charge de l’émetteur du signal (la chaine), tandis que le transport vers le télespectateur, après mis à disposition du signal, reste, conformément à la loi, le role de l’opérateur dans le cadre de sa mission de diffusion.
Ce qui permettrait de conforter la position actuelle du fonctionnement des chaines. LEs réseaux de diffusion devront toujours diffuser, si les chaines fournissent le signal d’origine.
“Si les FAI ont l’obligation de diffuser M6, France Télévision,… A terme, oui.”
L’obligation existe, justement. Donc si la décision est confirmée comme légale, ce serait une bombe monumentale. Partant d’un recours somme tout minime, on aboutirait à la prise en charge de la diffusion intégrale de dizaines de chaines par des opérateurs tiers au frais de ces opérateurs tiers.
Quelle serait alors la raison d’être d’une chaine de télévision, puisque la majeure partie des opérations seraient d’un côté dans les mains des studios de production, et de l’autre dans les mains des diffuseurs ?
“C’est faux, un FAI a le choix de ne pas diffuser la télévision.”
Oui, mais s’il choisit de le diffuser, il doit diffuser toutes les chaines obligatoires, et les chaines doivent lui fournir de quoi diffuser. C’est, aussi, la position du CSA lorsque le conseil a contraint TF1 et M6 à diffuser vers Free.
“Et concernant le rôle d’une télévision, je suis pas sûr que ça soit de
tirer de la fibre optique, vraiment pas sûr, va falloir me le prouver…”
C’est de concevoir un flux et transmettre ce flux. C’est leur business, mais vous niez la partie transmission. TF1 sans transmission n’a pas de raison d’être. Si la transmission initiale n’est plus son rôle … Autant que Free ou Orange discutent directement avec les producteurs des émissions de départ. Fin des chaines.
MacGuiPro a écrit un gros tas de conneries.
“[…]Dans les faits, les freenautes niçois peuvent bien regarder Azur TV via leur Freebox depuis le 2 novembre, nous assure la chaine[…]”
Il faudrait peut-être lire l’article…
Et peut-être lire mes commentaires. Où j’ai dit que Free ne diffusait pas cette chaîne ? J’ai dit que Free ne voulait pas payer le raccordement.
Le FAI doit donc financer la ligne fibre depuis les locaux d’Azur TV… Une décision qu’il conteste toujours, semble-t-il plus pour le principe que pour le coût engendré.
Et ? Free conteste une décision du CSA (que l’article appelle loi). Je trouve ça déraisonnable de leur part depuis le début, et c’est ma ligne. Point. Après on peut dire que c’est du troll, tout comme on peut dire que Free trolle Azur TV (cf les liens de l’article qui peuvent se lire aussi).
Ca aurait été probablement plus raisonnable, mais encore une fois ce n’est pas ce qu’a décidé le CSA. J’y suis pour rien moi si Free est en tort. Ils se sont mis dedans tout seuls comme des grands.
Quant à la Poste, de mémoire envoyer une lettre au bout de la rue et au bout de la France c’est le même tarif. Et je ne suis même pas sûr que ça ne soit pas le cas pour les journaux. Peux-tu citer les contrats qui lient la presse écrite à la Poste pour prouver que Nice matin coûte plus cher à envoyer à Lille ?
Tu oublie juste le passage où Free vient pleurer en criant à l’atteinte à la liberté d’entreprendre. Qui constitue les premières lignes de l’article.
Effectivement Free conteste une décision du CSA. Et ils ne veulent pas payer une ardoise de connexion pour une petite chaîne. En quoi je dis le contraire ?
Je te demande juste en quoi ils sont en tort et dans quoi ils se sont mis.
Ils sont en tort vis-à-vis de ce qu’impose le CSA (Free devait être au courant des règlementations sur la diffusion de programme télé). Et ils se sont mis dans un imbroglio juridique avec le conseil constitutionnel, ce que n’ont pas choisi de faire Orange et SFR.
Et moi je t’ai demandé de citer en quoi j’avais dit de grosses conneries, mais bon, parfois faut pas trop en demander…
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Les chaines de télé doivent également payer ton antenne si tu a la TNT ^^ ?
Quand au fait que les chaines de télé sous-traitent une partie de leur activité, c’est leur choix, d’ailleurs elles ne sous-traitent pas tout (Les JT souvent réalisés par la rédaction interne)
#7 Et quand l’état leur impose de diffuser du contenu, Free ne veut pas
#78 Mais en l’état, ce que présente l’article, c’est le refus par Free de mettre en place la connexion vers un producteur de contenu quand ça lui est demandé par l’état.
#144 Pour l’instant, de ce qu’on en sait, Free est en faute. Point barre. On verra quand le conseil constitutionnel aura décidé.
“Peut-être parce que c’est Free qui tire de l’argent des abonnements des gens.”
Nooooon ? Free voudrait faire de l’argent??? Mais c’est scandaleux !
avez vous les références de la décision du conseil d’état?
Donc si je fais une chaine TV même bidon style streaming, je peux obliger les FAI à tirer une fibre optique jusque chez moi ?
“à la liberté d’entreprendre et de la liberté contractuelle”
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Tout en obligeant les autres FAI à leur filer des accès réseau
Roohh les vilains
J’suis pas prêt de reprendre une TV quand je vois tout ce barouf pour une chaine de naze…
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Une QPC…. Sans deconner….
C’est vraiment une question centrale pour la démocratie, les constituionnalistes n’ont rien d’autre à gérer de plus important en ce moment….
Putain de rapias….
“Celui qui pose une question est bête cinq minute, celui qui n’en pose pas l’est toute sa vie.”
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que ne ferait-on pas pour forcer FREE à augmenter ses tarifs…
Bonjours. Moi je poserais la question autrement.
Déjà, Est_ce qu’orange on offert la fibre à la chaine ? Moi je dis que si Free doit payé pour mettre la fibre à Azur TV, Ben Bouygues, Orange, SFR doivent aussi passé à la caisse. Comme sa, plus de discution, ni de jaloux.
Si c’est la chaine de Estrozi il a raison de ne pas vouloir payer pour la diffuser ^^
Je viens de créer ma chaîne locale, je diffuse de 2H à 5H des reportages sur l’élevage de chèvres en Poitou-Charentes, par contre il va falloir qu’on me paye la fibre, après les chèvres, je vais tenter de trouver un pigeon… Rouuuuurouuuu
Est-ce que Free avait supporté les frais de la fibre de Nolife ?
Que ne ferai pas Free pour conserver sa marge énorme sur le fixe.
bon les troll, je vais apporter un peu d’eau dans la mare d’azur TV
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bilan financier 2014
ca : 920700 €
résultat net : 40 000 €
employé 6 personnes
pour leur connection internet d’après degrouptest :
Code Commutateur Local : 06088CRR
Nom Commutateur Local : CARRAS
Longueur de ligne : 818 mètres :
4⁄10 sur 818 mètres
Paires disponibles 0
Affaiblissement théorique : 12.27 dB
[Estimation] Débit descendant ADSL : 7996 kbps (1000 ko/s)
[Estimation] Débit descendant ADSL 2+ : 18806 kbps (2351 ko/s)
[Estimation] Débit descendant VDSL 2 : 33993 kbps (4249 ko/s)
[Estimation] Débit montant VDSL 2 : 7782 kbps (973 ko/s)
pas d’offre free pour eux :(
d’aprés la carte :
http://www.stats-degroupage.fr/06088CRR
le premier équipement free -> très très loin j’imagine qu’il doive passer par numericable/sfr qui doit louer son équipement au tarif normal -> un bras / an. C’est astucieux d’utiliser free pour ne rien payer.
évidement sous toute réserve …. de m’être trompé
Voilà ce qui est marqué dans la décision du CSA:
transport par Iliad serait équitable alors qu’Azur TV supporte des frais
similaires pour assurer le transport de sa chaîne jusqu’à TDF pour la
diffusion par voie hertzienne et sur internet ;
Voilà, noir sur blanc, c’est Azur qui paie TDF