cbd
est avec nous depuis le 5 mai 2003 ❤️
Oups.
On dirait que quelqu'un ici aime garder ses petits secrets, comme si de par hasard il y avait quelque chose à cacher...
Désolé, ô lectrice de passage, cher lecteur égaré, pas de révélation sensationnelle pour le moment sur ce profil.
Repassez plus tard ?
18 commentaires
Free conteste l’obligation de diffuser certaines chaines locales à ses frais
Le 13/01/2016Le 14/01/2016 à 09h 50
Le 13/01/2016 à 21h 22
Le 13/01/2016 à 17h 51
Le 13/01/2016 à 17h 49
Le 13/01/2016 à 17h 27
Le 13/01/2016 à 17h 15
Le 13/01/2016 à 14h 48
“Des administration prenant des décisions inconstitutionnelles ça s’est déjà vu…”
Oui. Mais la Cour peut aussi considérer la position comme valide, ce qui de facto obligera TOUS les diffuseurs (dont Orange, Numéricable, Canal Satellite, …) à payer la partie de connexion entre la chaine et leur système, ce qui n’est pas le cas actuellement.
On pourra aussi se poser la question, dans ces conditions, de la facturation des flux de l’EUR vers les chaines francaises, et inversement (sachant que pour l’instant, ce sont les chaines qui payent dans les deux sens).
“Que ça soit raisonnable ou pas, c’est la loi du CSA”
Si possible, ca serait bien d’oublier le terme loi, il ne concerne que ce qui est décidé au parlement. Le CSA est une autorité, qui prend des décisions, pas des lois. La décision du CSA est que l’opérateur doit financer le transport du signal entre la chaine et le réseau de diffusion, et cela fait l’objet d’un recours devant le tribunal, via une QPC qui va confronter cette décision à la loi et, par là, la conformité de l’interprétation faite de la loi avec la Constitution.
“si Free obtient gain de cause, ça veut dire que la loi elle-même est illégale (car non-conforme à la Constitution)”
Pas nécessairement. La réponse va apporter des précisions sur la portée de la loi et son interprétation. Elle peut parfaitement dire que le transport de la chaine vers le réseau de Free est à la charge de l’émetteur du signal (la chaine), tandis que le transport vers le télespectateur, après mis à disposition du signal, reste, conformément à la loi, le role de l’opérateur dans le cadre de sa mission de diffusion.
Ce qui permettrait de conforter la position actuelle du fonctionnement des chaines. LEs réseaux de diffusion devront toujours diffuser, si les chaines fournissent le signal d’origine.
“Si les FAI ont l’obligation de diffuser M6, France Télévision,… A terme, oui.”
L’obligation existe, justement. Donc si la décision est confirmée comme légale, ce serait une bombe monumentale. Partant d’un recours somme tout minime, on aboutirait à la prise en charge de la diffusion intégrale de dizaines de chaines par des opérateurs tiers au frais de ces opérateurs tiers.
Quelle serait alors la raison d’être d’une chaine de télévision, puisque la majeure partie des opérations seraient d’un côté dans les mains des studios de production, et de l’autre dans les mains des diffuseurs ?
“C’est faux, un FAI a le choix de ne pas diffuser la télévision.”
Oui, mais s’il choisit de le diffuser, il doit diffuser toutes les chaines obligatoires, et les chaines doivent lui fournir de quoi diffuser. C’est, aussi, la position du CSA lorsque le conseil a contraint TF1 et M6 à diffuser vers Free.
“Et concernant le rôle d’une télévision, je suis pas sûr que ça soit de
tirer de la fibre optique, vraiment pas sûr, va falloir me le prouver…”
C’est de concevoir un flux et transmettre ce flux. C’est leur business, mais vous niez la partie transmission. TF1 sans transmission n’a pas de raison d’être. Si la transmission initiale n’est plus son rôle … Autant que Free ou Orange discutent directement avec les producteurs des émissions de départ. Fin des chaines.
Le 13/01/2016 à 14h 25
Le 13/01/2016 à 14h 10
“ Mais
elle est raisonnable, puisque penser que la personne qui a besoin d’un
service (Free en l’occurrence pour diffuser TF1) soit le plus enclin à
payer.”
MacGuiPro a écrit :
TF1 n’étant déjà pas favorable à sa diffusion sur Free, je les vois mal payer en plus les lignes de communication pour être diffusés. Mais vous n’avez pas non plus la preuve du contraire, et ça restera donc une pure conjecture.
Si le bâtiment des locaux d’Azur est câblé par Orange, c’est qu’Orange a supporté les coûts d’installation d’une ligne d’un niveau de qualité suffisant (on parle d’un raccordement à 20000 € dans le cas de Free, on peut donc raisonnablement supposer que les coûts soient les mêmes pour les autres opérateurs, puisqu’il ne s’agit pas de simple fibre optique pour les pégreleux). Savoir qu’Orange diffuse Azur TV implique (encore une fois raisonnablement, je n’ai pas de preuve, et ça n’est pas facile à trouver) qu’Orange a payé une installation. Qu’Azur TV demande 20 k€ à Free incite à penser qu’Orange et SFR ont payé (peut-être à deux) des frais d’installation dans le même ordre d’idée. Si une fibre “de base” suffisait, Free pourrait mettre en place à moindre coût ce genre de solution (ce qui est logique, ils ne payent pas 20 k€ pour qu’une personne ait accès à la fibre).
Enfin, rien ne dit que Free ne dispose pas pour assurer cette mission de service public de contreparties financières (déductions d’impôts).
Je cite l’article de légifrance : que le service « Azur TV » est bien un service d’initiative publique locale, au sens des dispositions de l’article L. 1426-1 du code général des collectivités territoriales ;
Dès lors, à moins que cette loi ne soit cassée, il revient bien à Free, distributeur, de prendre en charge le coût de transport et de diffusion du service.
“ Mais
elle est raisonnable, puisque penser que la personne qui a besoin d’un
service (Free en l’occurrence pour diffuser TF1) soit le plus enclin à
payer.”
Il est tout aussi raisonnable, vu que TF1 a été contraint de diffuser vers Free que TF1 ait du mettre en place à ses frais la diffusion depuis ses locaux vers le réseau de Free.
“c’est qu’Orange a supporté les coûts d’installation d’une ligne d’un niveau de qualité suffisant”
Tout à fait. Ce qui n’est pas nécessairement lié à une exigence d’Azur, mais peut être lié au programme de déploiement d’Orange. Sans source montrant qu’Orange l’a fait par obligation pour Azur, il est plus logique de penser qu’Azur profite d’une infrastructure mise en place de fait (par exemple en ayant choisi des locaux offrant ce service initial). Quand à la qualité de la ligne, diffuser une chaine n’est pas excessivement exigeant par rapport à ce qu’un fibre classique peut offrir.
“on parle d’un raccordement à 20000 € dans le cas de Free”
On parle de la location d’une ligne spécialisée au frais de Free pour 20 000 euros par an. Quand à la mise en place par Free d’une telle fibre, outre qu’il faudrait voir les conditions liées au batiment, il faudrait se poser la question d’ensemble : le fibrage complet de la commune peut il être exigé par une seule entreprise de la commune ? L’infrastructure actuelle ne doit pas permettre la mise en palce d’une telle fibre, raison pour laquelle Free constate qu’on lui impose une dépense annuelle de 20k, et non la mise en place d’une fibre de son réseau (le coût d’installation serait chiffrable à part de la maintenance).
“Enfin, rien ne dit que Free ne dispose pas pour assurer cette
mission de service public de contreparties financières (déductions
d’impôts).”
Si, une chose : la question prioritaire de constitutionalité. Elle porte sur le manquement au principe d’égalité devant les charges publiques. De facto, elle conteste des frais à supporter par un opérateur privé au titre d’une obligation de service public non compensés financièrement par l’Etat.
Si l’Etat payait le coût de cette liaison, la question pourrait éventuellement porter sur la différence entre la prise en charge financière et le coût réel, et cela se ferait devant le tribunal administratif et pas via une QPC.
“il revient bien à Free, distributeur, de prendre en charge le coût de transport et de diffusion du service.”
Oui, la loi prévoit que Free comme Canal doivent diffuser vers le public les chaines, pas qu’elles doivent aussi gérer la “récupération” du flux initial avant de pouvoir le diffuser.
La question est primordiale, en réalité, puisque si la position du CSA est confirmée, toutes les chaines pourront exiger la prise en charge de l’ensemble du système de diffusion par les diffuseurs eux mêmes. Canal devra payer le lien entre TF1 et son propre système, idem avec France Télévision, M6 et toutes les autres chaines à diffusion publique. Free devra faire pareil, Orange aussi, Numéricable de même, etc …
Le 13/01/2016 à 10h 56
Un amendement contre l’obsolescence programmée adopté à l’Assemblée
Le 29/09/2014Le 02/10/2014 à 14h 25
“Ça se passe de commentaires non ?”
Non, ca ne se passe pas de commentaire. Que dit le reportage ? Que le nuage s’est arrêté à la frontière ?
Non, il dit :
Là, tout le monde oublie/passe sous silence, la différence entre un conditionnel et une affirmation …
Dès le lendemain, l’AFP publie une brève sur l’augmentation du taux de radioactivité, le 1er Mai les journaux publient l’info, et le 2 le Figaro titre “La France touchée à son tour”
Résultat : 1 prévision météo au conditionnel sur une seule chaine (Antenne 2) et tout le monde crie “on nous a menti, toute la presse, le gouvernement et les chinois du FBI ont raconté des bobards”
Il faudrait peut être relire un peu les journaux du 29 avril au 3 mai, ca vous ouvrirait des perspectives sur “tous les journaux nous ont menti”.
Le 30/09/2014 à 14h 49
Le 30/09/2014 à 10h 01
“Ce n’est pourtant pas ce que dit wikipédia, qui dit que le prix de l’électricité fait partie intégrante des critères du compromis sur la durée de vie de l’ampoule.”
Parce que, si vous lisez le paragraphe qui suit, en diminuant le voltage de 18%, si on augmente de manière très forte la durée de vie de l’ampoule, il devient nécessaire d’utiliser 2 ampoules pour avoir le même éclairage.
Or la consommation des 2 ampoules est 45% plus importante que si on n’avait pas diminué la tension initiale.
Le compromis est là. On pourrait augmenter la durée de vie de l’ampoule, mais cela nécessiterait de doubler le nombre d’ampoules, ce qui, au plan énergétique, est mauvais.
Free s’effondre (encore) en bourse
Le 01/09/2014Le 01/09/2014 à 20h 46
Numericable et Bouygues Telecom : fibre coupée, secteur de Paris perturbé
Le 30/07/2014Le 31/07/2014 à 09h 48
En difficulté, les MVNO souhaitent être mieux défendus par l’ARCEP
Le 19/05/2014Le 20/05/2014 à 14h 00
“La licence a été cédée a des prix beaucoup plus bas. ”
–> “1⁄3 de frequence pour 1⁄3 du prix.”
Plus précisément : 1⁄3 de fréquence pour (1⁄3 du prix payé par les autres + inflation), soit 240 millions (alors que le tiers du prix des autes eût été de 206 millions).
“ Les terminaisons d’appels vocaux et SMS ont été longtemps à l’avantage de Free”
Terminaison d’appel avantageuses pendant 18 mois, contre 15 ans pour BT. Très clairement rappelé par l’Arcep.
Le 20/05/2014 à 10h 11
Niel : Free est la cible d’un « lobbying exceptionnel » de Martin Bouygues
Le 16/12/2013Le 17/12/2013 à 23h 27