Déjà, Est_ce qu’orange on offert la fibre à la chaine ? Moi je dis que si Free doit payé pour mettre la fibre à Azur TV, Ben Bouygues, Orange, SFR doivent aussi passé à la caisse. Comme sa, plus de discution, ni de jaloux.
Le débat est un poil plus large. Oui, si Free doi prendre ces frais à sa charge, alors tous les opérateurs devront faire de même, et dans des conditions de concurrence loyale. Mais ca va plus loin : si c’est confirmé, ca signifie qu’une collectivité locale peut, désormais, demander à une entreprise ciblée la prise en charge d’une dépense publique.
Demain, est-ce que la mairie de Nice pourra exiger la gratuité des travaux de raccordement au réseau électrique sur ce même principe ?
Le
13/01/2016 à
21h
22
Drepanocytose a écrit :
Oui, je me retiens de la poser au conseil constitutionnel.
A plus forte raison quand je l'ai déjà posée à l'autorité responsable de cette question (c'est le "A" de CSA) et qu'elle m'a débouté.
Bien entendu. Quand ma maman me disait non quand j'étais enfant, j'ecrivais pas au président, hein.
C'est pas le fait de poser la question que je fustige, c'est de la poser en se comportant comme un morback ou un enfant gâté qui n'aime pas qu'on lui dise non, après s'être en plus fait sucer le jong par l'ARCEP pendant des années.. Et je persiste et signe : AMHA c'est un pretexte et ca cache autre chose.
Extrapolons cette position. Le tribunal décide qu’une personne est coupable, donc si elle fait appel ou porte la décision en cassation ou devant la cour européenne, elle se comporte comme un gamin qui n’est pas content ?
Fort heureusement, dans un état de droit, on considère qu’une décision peut être erronée, donc on prévoit des recours, certains suspensifs, d’autres non, et ce n’est que lorsque toutes les voies de recours sont épuisées qu’on peut considérer, du fait que plusieurs décisions sont similaires, que la loi et son esprit ont été respectés et appliqués.
On en est là, dans ce cas. Soit Free a l’obligation de financer à ses frais la connexion entre Azur et son système de diffusion, et dans ce cas, tous les opérateurs auront cette obligation et se pose la question de l’équité devant les charges publiques, soit le CSA outrepasse l’esprit de la loi dans sa position.
Au passage, le A de CSA ne signifie pas Autorité, mais Audiovisuel. Conseil Supérieur de l’Audiovisuel = CSA.
Patch
“Ils ont légalement le droit de demander l’interprétation du CC qui clarifiera les choses”
En l’occurence, c’est un peu plus large. Devant le CC sera posée la question “si le CSA a raison dans son interprétation, est-ce que ce n’est pas une rupture du principe d’égalité devant les charges publiques, principe de nature constitutionnelle” (principe constitutionnel = aucun tribunal ne peut déroger)
Reste à savoir si l’interprétation elle même de la loi ne fera pas l’objet d’une étude par le CE (il faudrait connaitre le contenu de la démarche pour voir s’il n’y a pas un recours de ce côté)
Le
13/01/2016 à
17h
51
linconnu a écrit :
Donc si je fais une chaine TV même bidon style streaming, je peux obliger les FAI à tirer une fibre optique jusque chez moi ?
Non, pas si simple. Mais si la mairie de votre commune vote en délibération que votre chaine est d’intérêt public, alors oui, selon le CSA, vous pourriez exiger de tous les opérateurs déservant votre commune la mise en place et la prise en charge financière de l’infrastructure nécessaire à cette diffusion.
Le
13/01/2016 à
17h
49
dipavocats a écrit :
avez vous les références de la décision du conseil d’état?
Vu que le conseil d’état n’a encore rien décidé …. ca risque d’être un peu difficile. Par contre, la décision du CSA est disponible ici : République Française
Le
13/01/2016 à
17h
27
Liam a écrit :
Ce n’est pas le CSA qui a décidé ça mais le législateur (le CSA n’a fait qu’appliquer ce qu’il estimait être l’état du droit). Free a d’abord estimé que l’état du droit était différent (il s’est trompé), et il estime désormais que le législateur (qui est tenu par la Constitution) n’était pas légalement habilité à créer l’état du droit tel qu’il est aujourd’hui : il se trompe peut-être encore, ou peut-être pas (ce sera au Conseil Constitutionnel de le dire).
Pour être un peu plus précis, le CSA, qui est l’autorité en la matière, prétend que la loi impose cela. Donc Free demande, devant la juridiction administrative compétente, si l’interprétation de la loi faite par l’autorité est valide ou non. Or cette question, qui pourrait être tranchée par le CE directement si purement administrative, inclut une question de constitutionalité.
La nuance peut paraitre subtile, elle ne l’est pas du tout.
Le
13/01/2016 à
17h
15
Liam a écrit :
En l’occurrence la loi est très claire : le coût est à la charge du
distributeur (Free, dans le cas présent). Ca veut pas dire que la loi
est juste ou logique cela dit.
La loi n’est pas si claire
: la distribution commence-t-elle chez le producteur du flux, ou le
producteur doit il mettre ce flux à disposition et le diffuseur le
diffuser ensuite à ses frais auprès des téléspectateurs ?
C’est la question posée exactement devant le conseil constitutionnel.
“Quant à la Poste, de mémoire envoyer une lettre au bout de la rue et au bout de la France c’est le même tarif”
Sauf
que la Poste n’a pas à vous offrir le timbre. Vous payez le timbre,
vous mettez dans la boiboite jaune, et a partir de là, c’est la
responsabilité de La Poste.
Ici, on demande au facteur de venir
chez vous, de vous offrir l’enveloppe, le timbre, de prendre le courrier
sur votre bureau, et de l’acheminer aux destinataires.
“
Les chaines de télé doivent également payer ton antenne si tu a la TNT ?"
Non, mais elles payent bien TDF pour la diffusion de leurs programmes par voie hertzienne, donc l’acheminement de leurs locaux vers le système de diffusion de TDF. Pourquoi dans le cas de l’ADSL, ce devrait être l’inverse ? Pourquoi Free devrait prendre à sa charge cette transmission initiale ?
Vulgairement, selon la réponse du CC, on pourra se demander si demain ca ne sera pas à TDF de payer TF1 pour la diffusion de TF1.
“Quand au fait que les chaines de télé sous-traitent une partie de leur
activité, c’est leur choix, d’ailleurs elles ne sous-traitent pas tout
(Les JT souvent réalisés par la rédaction interne)
"
Je ne le nie pas, mais le travail d’une chaine n’est pas uniquement de produire un journal. D’ailleurs, il existe des chaines sans production interne. Mais TOUTES les produisent un flux continu et de le transmettre. Or vous semblez considérer que la transmission de ce flux initial n’est pas leur fond de commerce. Dans ce cas, quel est exactement selon vous le business d’une chaine de télé ?
C’est un peu le fond de la question, non ? Un peu comme si vous disiez que le role d’un producteur de tomate n’est pas de les vendre mais d’attendre bien gentillement que quelqu’un souhaite lui acheter ses tomates.
Le
13/01/2016 à
14h
48
“Des administration prenant des décisions inconstitutionnelles ça s’est déjà vu…”
Oui. Mais la Cour peut aussi considérer la position comme valide, ce qui de facto obligera TOUS les diffuseurs (dont Orange, Numéricable, Canal Satellite, …) à payer la partie de connexion entre la chaine et leur système, ce qui n’est pas le cas actuellement.
On pourra aussi se poser la question, dans ces conditions, de la facturation des flux de l’EUR vers les chaines francaises, et inversement (sachant que pour l’instant, ce sont les chaines qui payent dans les deux sens).
“Que ça soit raisonnable ou pas, c’est la loi du CSA”
Si possible, ca serait bien d’oublier le terme loi, il ne concerne que ce qui est décidé au parlement. Le CSA est une autorité, qui prend des décisions, pas des lois. La décision du CSA est que l’opérateur doit financer le transport du signal entre la chaine et le réseau de diffusion, et cela fait l’objet d’un recours devant le tribunal, via une QPC qui va confronter cette décision à la loi et, par là, la conformité de l’interprétation faite de la loi avec la Constitution.
“si Free obtient gain de cause, ça veut dire que la loi elle-même est illégale (car non-conforme à la Constitution)”
Pas nécessairement. La réponse va apporter des précisions sur la portée de la loi et son interprétation. Elle peut parfaitement dire que le transport de la chaine vers le réseau de Free est à la charge de l’émetteur du signal (la chaine), tandis que le transport vers le télespectateur, après mis à disposition du signal, reste, conformément à la loi, le role de l’opérateur dans le cadre de sa mission de diffusion.
Ce qui permettrait de conforter la position actuelle du fonctionnement des chaines. LEs réseaux de diffusion devront toujours diffuser, si les chaines fournissent le signal d’origine.
“Si les FAI ont l’obligation de diffuser M6, France Télévision,… A terme, oui.”
L’obligation existe, justement. Donc si la décision est confirmée comme légale, ce serait une bombe monumentale. Partant d’un recours somme tout minime, on aboutirait à la prise en charge de la diffusion intégrale de dizaines de chaines par des opérateurs tiers au frais de ces opérateurs tiers.
Quelle serait alors la raison d’être d’une chaine de télévision, puisque la majeure partie des opérations seraient d’un côté dans les mains des studios de production, et de l’autre dans les mains des diffuseurs ?
“C’est faux, un FAI a le choix de ne pas diffuser la télévision.”
Oui, mais s’il choisit de le diffuser, il doit diffuser toutes les chaines obligatoires, et les chaines doivent lui fournir de quoi diffuser. C’est, aussi, la position du CSA lorsque le conseil a contraint TF1 et M6 à diffuser vers Free.
“Et concernant le rôle d’une télévision, je suis pas sûr que ça soit de
tirer de la fibre optique, vraiment pas sûr, va falloir me le prouver…”
C’est de concevoir un flux et transmettre ce flux. C’est leur business, mais vous niez la partie transmission. TF1 sans transmission n’a pas de raison d’être. Si la transmission initiale n’est plus son rôle … Autant que Free ou Orange discutent directement avec les producteurs des émissions de départ. Fin des chaines.
Le
13/01/2016 à
14h
25
MacGuiPro a écrit :
C’est peut-être le cas pour les chaînes privées, mais le législateur a trouvé que des chaînes publiques (pour l’instant sur le territoire métropolitain) devaient être diffusées, et que cette diffusion devait être associée à une liaison technique à la charge du FAI.
Et qui est mieux placé pour mettre en place des liaisons techniques ? Un bureau de télévision ou un fournisseur d’accès ? Et sur les chaînes de télévision locales d’intérêt, combien ont les moyens de se payer 3 ou 4 fibres dédiées ?
Pas les chaines publiques, mais les chaines à diffusion publique. Nuance. TF1 et M6 ne sont pas des chaines publiques, mais leur diffusion doit être assurée dans le cadre de cette même loi. C’est pour ca, d’ailleurs, que TF1 et M6 ont été condamné à diffuser leurs programmes sur le réseau de Free initialement, alors que ces deux chaines refusaient de le faire.
“Et qui est mieux placé pour mettre en place des liaisons techniques ?”
Voyons voir, quel est le métier d’une chaine de télé selon vous ? La production des émissions est assuré par d’autres sociétés, idem pour les films et séries. Donc le travail d’une chaine, c’est quoi exactement ? Préparer un programme, mais ne pas s’occuper de la partie infra ?
Le
13/01/2016 à
14h
10
“ Mais
elle est raisonnable, puisque penser que la personne qui a besoin d’un
service (Free en l’occurrence pour diffuser TF1) soit le plus enclin à
TF1 n’étant déjà pas favorable à sa diffusion sur Free, je les vois mal payer en plus les lignes de communication pour être diffusés. Mais vous n’avez pas non plus la preuve du contraire, et ça restera donc une pure conjecture.
Si le bâtiment des locaux d’Azur est câblé par Orange, c’est qu’Orange a supporté les coûts d’installation d’une ligne d’un niveau de qualité suffisant (on parle d’un raccordement à 20000 € dans le cas de Free, on peut donc raisonnablement supposer que les coûts soient les mêmes pour les autres opérateurs, puisqu’il ne s’agit pas de simple fibre optique pour les pégreleux). Savoir qu’Orange diffuse Azur TV implique (encore une fois raisonnablement, je n’ai pas de preuve, et ça n’est pas facile à trouver) qu’Orange a payé une installation. Qu’Azur TV demande 20 k€ à Free incite à penser qu’Orange et SFR ont payé (peut-être à deux) des frais d’installation dans le même ordre d’idée. Si une fibre “de base” suffisait, Free pourrait mettre en place à moindre coût ce genre de solution (ce qui est logique, ils ne payent pas 20 k€ pour qu’une personne ait accès à la fibre).
Enfin, rien ne dit que Free ne dispose pas pour assurer cette mission de service public de contreparties financières (déductions d’impôts).
qu’il revient aux distributeurs de prendre en charge le coût de transport et de diffusion du service ;
Dès lors, à moins que cette loi ne soit cassée, il revient bien à Free, distributeur, de prendre en charge le coût de transport et de diffusion du service.
“ Mais
elle est raisonnable, puisque penser que la personne qui a besoin d’un
service (Free en l’occurrence pour diffuser TF1) soit le plus enclin à
payer.”
Il est tout aussi raisonnable, vu que TF1 a été contraint de diffuser vers Free que TF1 ait du mettre en place à ses frais la diffusion depuis ses locaux vers le réseau de Free.
“c’est qu’Orange a supporté les coûts d’installation d’une ligne d’un niveau de qualité suffisant”
Tout à fait. Ce qui n’est pas nécessairement lié à une exigence d’Azur, mais peut être lié au programme de déploiement d’Orange. Sans source montrant qu’Orange l’a fait par obligation pour Azur, il est plus logique de penser qu’Azur profite d’une infrastructure mise en place de fait (par exemple en ayant choisi des locaux offrant ce service initial). Quand à la qualité de la ligne, diffuser une chaine n’est pas excessivement exigeant par rapport à ce qu’un fibre classique peut offrir.
“on parle d’un raccordement à 20000 € dans le cas de Free”
On parle de la location d’une ligne spécialisée au frais de Free pour 20 000 euros par an. Quand à la mise en place par Free d’une telle fibre, outre qu’il faudrait voir les conditions liées au batiment, il faudrait se poser la question d’ensemble : le fibrage complet de la commune peut il être exigé par une seule entreprise de la commune ? L’infrastructure actuelle ne doit pas permettre la mise en palce d’une telle fibre, raison pour laquelle Free constate qu’on lui impose une dépense annuelle de 20k, et non la mise en place d’une fibre de son réseau (le coût d’installation serait chiffrable à part de la maintenance).
“Enfin, rien ne dit que Free ne dispose pas pour assurer cette
mission de service public de contreparties financières (déductions
d’impôts).”
Si, une chose : la question prioritaire de constitutionalité. Elle porte sur le manquement au principe d’égalité devant les charges publiques. De facto, elle conteste des frais à supporter par un opérateur privé au titre d’une obligation de service public non compensés financièrement par l’Etat.
Si l’Etat payait le coût de cette liaison, la question pourrait éventuellement porter sur la différence entre la prise en charge financière et le coût réel, et cela se ferait devant le tribunal administratif et pas via une QPC.
“il revient bien à Free, distributeur, de prendre en charge le coût de transport et de diffusion du service.”
Oui, la loi prévoit que Free comme Canal doivent diffuser vers le public les chaines, pas qu’elles doivent aussi gérer la “récupération” du flux initial avant de pouvoir le diffuser.
La question est primordiale, en réalité, puisque si la position du CSA est confirmée, toutes les chaines pourront exiger la prise en charge de l’ensemble du système de diffusion par les diffuseurs eux mêmes. Canal devra payer le lien entre TF1 et son propre système, idem avec France Télévision, M6 et toutes les autres chaines à diffusion publique. Free devra faire pareil, Orange aussi, Numéricable de même, etc …
Le
13/01/2016 à
10h
56
MacGuiPro a écrit :
Et pour en revenir à mon exemple avec TF1, quand ça arrange Free de mettre en place une connexion vers un diffuseur de contenu à forte valeur ajoutée, ils sont les premiers à le faire.
Bonjour,
Pour mémoire, dans le cas TF1, on avait une chaine qui REFUSAIT la diffusion vers un CONCURRENT (TF1 acceptait la diffusion via France Telecom, via la souscription du fortait TPSL). Le CSA a retenu que l’obligation de diffusion portant sur Free (la loi oblige la diffusion des chaines publiques) induisait l’obligation de pouvoir fournir, et donc interdisait à TF1 de refuser cette diffusion.
C’est bien TF1, dans ce cas, qui posait souci et qui a été forcé d’appliquer la loi. Free s’est d’ailleurs plié aux exigences de TF1 en retirant, dans son offre, la possibilité de multidiffuser et d’enregistrer. Puis en réintégrant l’enregistrement sous DRM (l’interdiction étant litigieuse juridiquement).
Vous en déduisez un peu rapidement que Free a payé la connexion entre les locaux de TF1 et son réseau … A moins que vous n’ayez une source tracable pour justifier ces dires, c’est une hypothèse de votre part.
Pour Azur, on a un cas différent :
une chaine qui veut diffuser
un réseau qui accepte de diffuser sous réserve qu’on lui fournisse les données à diffuser
un CSA qui prétend que c’est au réseau de payer l’infrastructure permettant d’acheminer les données du fournisseur (la chaine) vers le diffuseur (le réseau).
La seule chose de claire, ici, c’est qu’Azur n’a pas la possibilité techniquement de diffuser vers Free. Vous en déduisez, puisqu’Azur diffuse vers Orange, qu’Orange accepte de payer cette connexion. Mais ca n’a rien d’évident. C’est une autre hypothèse de votre part.
Prenons une hypothèse : le batiment est fibré par Orange de base, avec accord de mutualisation avec SFR. Dans ce cas, le coût de “raccordement” d’Azur est minime, et donc tolérable par la chaine sur son budget. L’hypothèse est tout aussi réaliste que la votre, et justifierait que seul Free soit “obligé” de construire une LS, sans qu’Orange ni SFR n’aient à supporter des frais de meme niveau.
“Après je ne suis pas juriste de formation, mais ça ne me semble pas
déconnant que l’état impose à des opérateurs privés de dépenser de
l’argent pour rendre des services publics sans contrepartie.”
Justement non. Lorsque l’Etat impose la fourniture “gratuite” par une société privée d’un service public, il doit compenser financièrement cette obligation. Il y a une palanquée de décisions sur ce point. L’Etat impose une dépense à une société dans l’intérêt de l’Etat, il doit compenser. C’est ce qui permet la subvention, par exemple, d’une liaison vers la Corse au titre de la continuité territoriale, la mise en place de services d’urgence dans certaines cliniques, le fonctionnement de services ambulancers, et même …. le financement de certains réseaux télécoms dans des coins reculés.
Non, ca ne se passe pas de commentaire. Que dit le reportage ? Que le nuage s’est arrêté à la frontière ?
Non, il dit :
les certitudes : en raison de l’anticyclone russe, les vents portent les particules vers la pologne puis la Suède
les PREVISIONS :
la dépression sur la sardaigne pourrait attirer les particules vers l’Autriche et l’Italie
la présence de l’anticyclone sur la France devrait faire barrière s’il se maintient.
Là, tout le monde oublie/passe sous silence, la différence entre un conditionnel et une affirmation …
Dès le lendemain, l’AFP publie une brève sur l’augmentation du taux de radioactivité, le 1er Mai les journaux publient l’info, et le 2 le Figaro titre “La France touchée à son tour”
Résultat : 1 prévision météo au conditionnel sur une seule chaine (Antenne 2) et tout le monde crie “on nous a menti, toute la presse, le gouvernement et les chinois du FBI ont raconté des bobards”
Il faudrait peut être relire un peu les journaux du 29 avril au 3 mai, ca vous ouvrirait des perspectives sur “tous les journaux nous ont menti”.
Le
30/09/2014 à
14h
49
popolski a écrit :
Et depuis 1981 il me reste encore 4 ampoules à incandescence en service dont une tient depuis 33 ans en brûlant quelques minutes chaque jour
Vous ne faites que démontrer que la durée de vie d’une ampoule dépend de sa durée effective d’utilisation. A 5 minutes par jour, une ampoule à incandescence classique peut tenir …. plus de 33 ans (5 minutes par jour –> 30h par an –> 33,33 ans pour faire 1000h d’utilisation réelle).
Pour faire simple, vous êtes en train de nous dire “j’ai un briquet que j’utilise une fois par mois, et bien ca fait 50 ans que je l’utilise et il marche encore”.
Pouvez vous en tirer comme conclusion, comme vous le faitesa avec une ampoule, que la qualité du gaz de 70 était meilleure ???
J’ai lu des remarques sur les machines des années 80. Un détail qui ne semble pas être considéré : la fréquence d’utilisation.
Un lave vaisselle d’il y a 15 ans tournant tous les 3j vs un lave vaisselle d’il y a 6 ans tournant tous les jours. Si le second “rend l’ame”, est-il de plus mauvaise qualité que le premier, alors qu’il a effectué plus de 2000 cycles face à l’autre qui en a effectué 950 ?
Le
30/09/2014 à
10h
01
“Ce n’est pourtant pas ce que dit wikipédia, qui dit que le prix de l’électricité fait partie intégrante des critères du compromis sur la durée de vie de l’ampoule.”
Parce que, si vous lisez le paragraphe qui suit, en diminuant le voltage de 18%, si on augmente de manière très forte la durée de vie de l’ampoule, il devient nécessaire d’utiliser 2 ampoules pour avoir le même éclairage.
Or la consommation des 2 ampoules est 45% plus importante que si on n’avait pas diminué la tension initiale.
Le compromis est là. On pourrait augmenter la durée de vie de l’ampoule, mais cela nécessiterait de doubler le nombre d’ampoules, ce qui, au plan énergétique, est mauvais.
ici c’est pareil, ils peuvent ecrire ce qu’ils veulent, se donner des jours pour reparer etc…. l’obligation de moyen ne s’adresse qu’a la medecine, le reste c’est le resultat
et ce resultat ? C’est celui pour lequel on paie un acces 365⁄365 jours /an 24h/24
mais oui, en France les lois….
Des lois qui prévoient des cas d’exonération de responsabilité. Cf article 1148 CC.
“La licence a été cédée a des prix beaucoup plus bas. ”
–> “1⁄3 de frequence pour 1⁄3 du prix.”
Plus précisément : 1⁄3 de fréquence pour (1⁄3 du prix payé par les autres + inflation), soit 240 millions (alors que le tiers du prix des autes eût été de 206 millions).
“ Les terminaisons d’appels vocaux et SMS ont été longtemps à l’avantage de Free”
Terminaison d’appel avantageuses pendant 18 mois, contre 15 ans pour BT. Très clairement rappelé par l’Arcep.
Le
20/05/2014 à
10h
11
carbier a écrit :
Mais oui mon grand… regarde le fil de la discussion: tout vient de moi… " />
Par contre si tu veux je t’explique:
moi méchant hateboy: 2000, 2012 c’est pas pareil: il est plus facile de déployer maintenant avec des technos plus aboutis et des couts moindres: bouh le méchant
eux les gentils freeboys: 2000, 2012, c’est pareil… la base clientèle était la même, les technos itous… bravo… standing ovation… " />
Pour compléter cet éternel débat sur le “privilégié Free” :
BT a bénéficié jusqu’à Juillet 2011 d’une TA plus élévée que SFR et Orange. Cf l’historique de l’Arcep depuis 2002 (ca ne remonte pas au delà, mais c’était pareil avant, parce qu’il fallait aider BT à monter son réseau aussi).
Free a bénéficié du même avantage pendant … 18 mois.
Orange en est à 3,9 milliards, pour 50% de couverture la population, en disposant des infra historiques
Idem pour SFR, à 3,2 milliards et 40% de couverture
Idem pour BT, à 1,8 milliards et ses 63% + réutilisation
Free en est 1,2 milliards, sans aucun infra à la base
Mon “délire”, je le base sur des chiffres et sur des faits.
Je poste rarement, mais un point de détail …
Comparer des chiffres sans savoir ce qu’il représente n’a pas grand intérêt voire présente des risques.
Quand SFR utilise des presta à 700 euros HT jour voire plus, soit 15k mensuels, il les intègre dans ses dépenses d’investissement pour ce tarif, pas pour le salaire, fut il superbrut, du meme type recruté en interne. Idem pour les frais “propagande” (genre la construction d’un site comparatif, les pub télé, les pubs magasins, etc, etc).
Quand Bouygues décide de vendre ses pylones pour ensuite les louer, le prix de cette location est imputé, au prorata, sur les budgets des réseaux proposés.
La comptabilité ne reflète pas nécessairement la pertinence ou l’efficacité des dites dépenses d’investissement.
18 commentaires
Free conteste l’obligation de diffuser certaines chaines locales à ses frais
13/01/2016
Le 14/01/2016 à 09h 50
Le 13/01/2016 à 21h 22
Le 13/01/2016 à 17h 51
Le 13/01/2016 à 17h 49
Le 13/01/2016 à 17h 27
Le 13/01/2016 à 17h 15
Le 13/01/2016 à 14h 48
“Des administration prenant des décisions inconstitutionnelles ça s’est déjà vu…”
Oui. Mais la Cour peut aussi considérer la position comme valide, ce qui de facto obligera TOUS les diffuseurs (dont Orange, Numéricable, Canal Satellite, …) à payer la partie de connexion entre la chaine et leur système, ce qui n’est pas le cas actuellement.
On pourra aussi se poser la question, dans ces conditions, de la facturation des flux de l’EUR vers les chaines francaises, et inversement (sachant que pour l’instant, ce sont les chaines qui payent dans les deux sens).
“Que ça soit raisonnable ou pas, c’est la loi du CSA”
Si possible, ca serait bien d’oublier le terme loi, il ne concerne que ce qui est décidé au parlement. Le CSA est une autorité, qui prend des décisions, pas des lois. La décision du CSA est que l’opérateur doit financer le transport du signal entre la chaine et le réseau de diffusion, et cela fait l’objet d’un recours devant le tribunal, via une QPC qui va confronter cette décision à la loi et, par là, la conformité de l’interprétation faite de la loi avec la Constitution.
“si Free obtient gain de cause, ça veut dire que la loi elle-même est illégale (car non-conforme à la Constitution)”
Pas nécessairement. La réponse va apporter des précisions sur la portée de la loi et son interprétation. Elle peut parfaitement dire que le transport de la chaine vers le réseau de Free est à la charge de l’émetteur du signal (la chaine), tandis que le transport vers le télespectateur, après mis à disposition du signal, reste, conformément à la loi, le role de l’opérateur dans le cadre de sa mission de diffusion.
Ce qui permettrait de conforter la position actuelle du fonctionnement des chaines. LEs réseaux de diffusion devront toujours diffuser, si les chaines fournissent le signal d’origine.
“Si les FAI ont l’obligation de diffuser M6, France Télévision,… A terme, oui.”
L’obligation existe, justement. Donc si la décision est confirmée comme légale, ce serait une bombe monumentale. Partant d’un recours somme tout minime, on aboutirait à la prise en charge de la diffusion intégrale de dizaines de chaines par des opérateurs tiers au frais de ces opérateurs tiers.
Quelle serait alors la raison d’être d’une chaine de télévision, puisque la majeure partie des opérations seraient d’un côté dans les mains des studios de production, et de l’autre dans les mains des diffuseurs ?
“C’est faux, un FAI a le choix de ne pas diffuser la télévision.”
Oui, mais s’il choisit de le diffuser, il doit diffuser toutes les chaines obligatoires, et les chaines doivent lui fournir de quoi diffuser. C’est, aussi, la position du CSA lorsque le conseil a contraint TF1 et M6 à diffuser vers Free.
“Et concernant le rôle d’une télévision, je suis pas sûr que ça soit de
tirer de la fibre optique, vraiment pas sûr, va falloir me le prouver…”
C’est de concevoir un flux et transmettre ce flux. C’est leur business, mais vous niez la partie transmission. TF1 sans transmission n’a pas de raison d’être. Si la transmission initiale n’est plus son rôle … Autant que Free ou Orange discutent directement avec les producteurs des émissions de départ. Fin des chaines.
Le 13/01/2016 à 14h 25
Le 13/01/2016 à 14h 10
“ Mais
elle est raisonnable, puisque penser que la personne qui a besoin d’un
service (Free en l’occurrence pour diffuser TF1) soit le plus enclin à
payer.”
MacGuiPro a écrit :
TF1 n’étant déjà pas favorable à sa diffusion sur Free, je les vois mal payer en plus les lignes de communication pour être diffusés. Mais vous n’avez pas non plus la preuve du contraire, et ça restera donc une pure conjecture.
Si le bâtiment des locaux d’Azur est câblé par Orange, c’est qu’Orange a supporté les coûts d’installation d’une ligne d’un niveau de qualité suffisant (on parle d’un raccordement à 20000 € dans le cas de Free, on peut donc raisonnablement supposer que les coûts soient les mêmes pour les autres opérateurs, puisqu’il ne s’agit pas de simple fibre optique pour les pégreleux). Savoir qu’Orange diffuse Azur TV implique (encore une fois raisonnablement, je n’ai pas de preuve, et ça n’est pas facile à trouver) qu’Orange a payé une installation. Qu’Azur TV demande 20 k€ à Free incite à penser qu’Orange et SFR ont payé (peut-être à deux) des frais d’installation dans le même ordre d’idée. Si une fibre “de base” suffisait, Free pourrait mettre en place à moindre coût ce genre de solution (ce qui est logique, ils ne payent pas 20 k€ pour qu’une personne ait accès à la fibre).
Enfin, rien ne dit que Free ne dispose pas pour assurer cette mission de service public de contreparties financières (déductions d’impôts).
Je cite l’article de légifrance : que le service « Azur TV » est bien un service d’initiative publique locale, au sens des dispositions de l’article L. 1426-1 du code général des collectivités territoriales ;
Dès lors, à moins que cette loi ne soit cassée, il revient bien à Free, distributeur, de prendre en charge le coût de transport et de diffusion du service.
“ Mais
elle est raisonnable, puisque penser que la personne qui a besoin d’un
service (Free en l’occurrence pour diffuser TF1) soit le plus enclin à
payer.”
Il est tout aussi raisonnable, vu que TF1 a été contraint de diffuser vers Free que TF1 ait du mettre en place à ses frais la diffusion depuis ses locaux vers le réseau de Free.
“c’est qu’Orange a supporté les coûts d’installation d’une ligne d’un niveau de qualité suffisant”
Tout à fait. Ce qui n’est pas nécessairement lié à une exigence d’Azur, mais peut être lié au programme de déploiement d’Orange. Sans source montrant qu’Orange l’a fait par obligation pour Azur, il est plus logique de penser qu’Azur profite d’une infrastructure mise en place de fait (par exemple en ayant choisi des locaux offrant ce service initial). Quand à la qualité de la ligne, diffuser une chaine n’est pas excessivement exigeant par rapport à ce qu’un fibre classique peut offrir.
“on parle d’un raccordement à 20000 € dans le cas de Free”
On parle de la location d’une ligne spécialisée au frais de Free pour 20 000 euros par an. Quand à la mise en place par Free d’une telle fibre, outre qu’il faudrait voir les conditions liées au batiment, il faudrait se poser la question d’ensemble : le fibrage complet de la commune peut il être exigé par une seule entreprise de la commune ? L’infrastructure actuelle ne doit pas permettre la mise en palce d’une telle fibre, raison pour laquelle Free constate qu’on lui impose une dépense annuelle de 20k, et non la mise en place d’une fibre de son réseau (le coût d’installation serait chiffrable à part de la maintenance).
“Enfin, rien ne dit que Free ne dispose pas pour assurer cette
mission de service public de contreparties financières (déductions
d’impôts).”
Si, une chose : la question prioritaire de constitutionalité. Elle porte sur le manquement au principe d’égalité devant les charges publiques. De facto, elle conteste des frais à supporter par un opérateur privé au titre d’une obligation de service public non compensés financièrement par l’Etat.
Si l’Etat payait le coût de cette liaison, la question pourrait éventuellement porter sur la différence entre la prise en charge financière et le coût réel, et cela se ferait devant le tribunal administratif et pas via une QPC.
“il revient bien à Free, distributeur, de prendre en charge le coût de transport et de diffusion du service.”
Oui, la loi prévoit que Free comme Canal doivent diffuser vers le public les chaines, pas qu’elles doivent aussi gérer la “récupération” du flux initial avant de pouvoir le diffuser.
La question est primordiale, en réalité, puisque si la position du CSA est confirmée, toutes les chaines pourront exiger la prise en charge de l’ensemble du système de diffusion par les diffuseurs eux mêmes. Canal devra payer le lien entre TF1 et son propre système, idem avec France Télévision, M6 et toutes les autres chaines à diffusion publique. Free devra faire pareil, Orange aussi, Numéricable de même, etc …
Le 13/01/2016 à 10h 56
Un amendement contre l’obsolescence programmée adopté à l’Assemblée
29/09/2014
Le 02/10/2014 à 14h 25
“Ça se passe de commentaires non ?”
Non, ca ne se passe pas de commentaire. Que dit le reportage ? Que le nuage s’est arrêté à la frontière ?
Non, il dit :
Là, tout le monde oublie/passe sous silence, la différence entre un conditionnel et une affirmation …
Dès le lendemain, l’AFP publie une brève sur l’augmentation du taux de radioactivité, le 1er Mai les journaux publient l’info, et le 2 le Figaro titre “La France touchée à son tour”
Résultat : 1 prévision météo au conditionnel sur une seule chaine (Antenne 2) et tout le monde crie “on nous a menti, toute la presse, le gouvernement et les chinois du FBI ont raconté des bobards”
Il faudrait peut être relire un peu les journaux du 29 avril au 3 mai, ca vous ouvrirait des perspectives sur “tous les journaux nous ont menti”.
Le 30/09/2014 à 14h 49
Le 30/09/2014 à 10h 01
“Ce n’est pourtant pas ce que dit wikipédia, qui dit que le prix de l’électricité fait partie intégrante des critères du compromis sur la durée de vie de l’ampoule.”
Parce que, si vous lisez le paragraphe qui suit, en diminuant le voltage de 18%, si on augmente de manière très forte la durée de vie de l’ampoule, il devient nécessaire d’utiliser 2 ampoules pour avoir le même éclairage.
Or la consommation des 2 ampoules est 45% plus importante que si on n’avait pas diminué la tension initiale.
Le compromis est là. On pourrait augmenter la durée de vie de l’ampoule, mais cela nécessiterait de doubler le nombre d’ampoules, ce qui, au plan énergétique, est mauvais.
Free s’effondre (encore) en bourse
01/09/2014
Le 01/09/2014 à 20h 46
Numericable et Bouygues Telecom : fibre coupée, secteur de Paris perturbé
30/07/2014
Le 31/07/2014 à 09h 48
En difficulté, les MVNO souhaitent être mieux défendus par l’ARCEP
19/05/2014
Le 20/05/2014 à 14h 00
“La licence a été cédée a des prix beaucoup plus bas. ”
–> “1⁄3 de frequence pour 1⁄3 du prix.”
Plus précisément : 1⁄3 de fréquence pour (1⁄3 du prix payé par les autres + inflation), soit 240 millions (alors que le tiers du prix des autes eût été de 206 millions).
“ Les terminaisons d’appels vocaux et SMS ont été longtemps à l’avantage de Free”
Terminaison d’appel avantageuses pendant 18 mois, contre 15 ans pour BT. Très clairement rappelé par l’Arcep.
Le 20/05/2014 à 10h 11
Niel : Free est la cible d’un « lobbying exceptionnel » de Martin Bouygues
16/12/2013
Le 17/12/2013 à 23h 27