Le partenariat entre Microsoft et l’Éducation nationale en piste pour les tribunaux
Partenaire particulier
Le 28 juillet 2016 à 06h30
5 min
Droit
Droit
L’accord conclu l’année dernière entre Microsoft et le ministère de l’Éducation nationale continue de faire des vagues. Alors qu’un parlementaire interpelle l’exécutif, le dossier s'apprête à prendre un tournant judiciaire.
Au travers d’une question écrite parue mardi au Journal officiel, le député Pierre Morange pointe du doigt la signature, le 30 novembre 2015, d’une convention de partenariat entre la Rue de Grenelle et le géant américain du logiciel. « Il s'étonne, d'une part, que les incitations d'une circulaire de 2012 du Premier ministre à l'utilisation des logiciels libres dans les ministères n'aient pas été suivies, d'autant que la France recèle des éditeurs reconnus de tels programmes. Il ne peut comprendre, par ailleurs, qu'un tel marché ait été passé avec une entreprise qui pratique l'évasion fiscale ou la vente liée, illégale en France » tonne l’élu Les Républicains.
Enfin, poursuit-il, « les contributions de 850 000 enseignants et de plus de 12 millions d'élèves vont être hébergées dans un espace privé (cloud) et échapper ainsi, en toute impunité, à leurs propres producteurs ». Pierre Morange demande à la ministre de l’Éducation nationale de bien vouloir « l'informer des raisons qui ont prévalu dans cette entente ».
Si le parlementaire part un peu vite en besogne (Microsoft offrant « simplement » des formations aux enseignants et des suites Office 365 Education aux élèves, sans que ceux-ci ne soient obligés d’y recourir), force est de constater que cette association en lien avec le plan pour le numérique à l'école suscite de nombreuses interrogations. Lors des débats relatifs au projet de loi Lemaire, une sénatrice PS avait ainsi déposé un amendement visant à interdire toutes les « conventions qui permettent à l’État de disposer à titre gracieux, avec ou sans contrepartie, de produits ou de services informatiques ». Son texte n’avait finalement pas été débattu, car jugé irrecevable...
« Aucune réponse » du ministère au recours gracieux d'EduNathon
Le caractère licite ou illicite de cet accord devrait toutefois être bientôt débattu devant les tribunaux. En janvier, le collectif EduNathon (Conseil national du logiciel libre, associations La mouette et Ploss-RA...) a tenté un recours gracieux auprès du ministère de l’Éducation nationale, estimant que ce partenariat était en fait un marché public déguisé. L’organisation faisait valoir que les solutions et services proposés gratuitement par Microsoft « n’auraient pas du être attribués autrement que par une procédure de mise en concurrence », d’autant qu’il existe de nombreux produits aux fonctionnalités similaires : LibreOffice, Linux Mint, GIMP, etc.
« Vous savez par ailleurs que le Conseil d’État n’hésite pas à requalifier de marché public certains contrats passés à titre non onéreux mais qui peuvent être considérés comme donnant lieu à une rémunération indirecte ou en nature », avertissait au passage le collectif, soulignant que l’entreprise américaine a publiquement déclaré que 13 millions d’euros seraient « investis » dans le cadre de cet accord « pour le développement du numérique éducatif ».
« On est en train d'examiner ce recours », nous expliquait en mars dernier le directeur du numérique pour l’éducation, Mathieu Jeandron. « Je ne peux pas en dire beaucoup plus à ce stade sur la décision qu'on va prendre, tout simplement parce qu'elle n'est pas encore prise. » Depuis, le ministère a visiblement fait son choix. Le collectif EduNathon dit n’avoir eu « aucune réponse » de la part de la Rue de Grenelle.
Passé un délai de deux mois, le silence de l’administration vaut en principe décision implicite de refus. Résultat, le collectif EduNathon est passé à l’étape suivante : les tribunaux. « Plusieurs procédures sont en cours, nous annonce leur avocat, Jean-Baptiste Soufron. Le collectif EduNathon poursuit son action en justice et espère pouvoir en dire plus d'ici quelques semaines. »
La Rue de Grenelle considère que l'accord est parfaitement licite
« Nous avons analysé les arguments exposés par le collectif et avons considéré qu'ils ne remettaient pas en cause la régularité de l'accord passé avec Microsoft », rétorque le ministère, contacté par nos soins. Au-delà des questions purement juridiques tournant autour de cet accord, la Rue de Grenelle insiste pour en défendre également le fond. « Nous sommes tout à fait attentifs, au sein du comité de pilotage de l'accord, à nous assurer qu'il n'y a aucune dérive, et qu'en particulier :
- les contenus des formations sont neutres technologiquement,
- les expérimentations suivies se font sur des territoires ayant déjà choisi, préalablement et indépendamment de l'accord, des produits Microsoft, et de fait, n'induisent aucun achat ultérieur nouveau,
- les conditions d'utilisation des outils et services utilisés répondent à la réglementation française en vigueur (et notamment relativement à la publicité, à la protection et à l'hébergement des données personnelles, aux marchés publics...) ».
Restera maintenant à voir si la justice se montre sensible à ces arguments.
Commentaires (264)
Vous devez être abonné pour pouvoir commenter.
Déjà abonné ? Se connecter
Abonnez-vousLe 28/07/2016 à 13h52
On avait l’avantage avant de pouvoir lire le code en éditant les autres, ce n’est plus le cas aujourd’hui " />
crochet ouvert + url + = + adresse + crochet fermé + un nom + crochet ouvert + / + url + crochet fermé
tu supprimes les +
adresse comme tu le fais
un nom (exemple “ici”)
Le 28/07/2016 à 13h55
Le 28/07/2016 à 13h56
“les contenus des formations sont neutres technologiquement,”
Une
entreprise commerciale ne fait pas dans le bénévolat, et tout le monde
sait parfaitement que le but ici est de couper l’herbe à des logiciels
libres concurrents, sous le couvert d’une gratuité de façade et
temporaire, laquelle inclue forcément la dépendance au système
d’exploitation de microsoft, contrairement à un LibreOffice qui reste le
seul outil bureautique multiplateforme de fait, et à bon nombre
d’autres logiciels libres présents en milieu professionnel, également
multiplateformes et gratuits.
Si donc on recherche
l’esclavagisme, c’est microsoft qu’on choisira. Et si on recherche
l’indépendance et la neutralité, c’est GNU/Linux et le libre qu’on
choisira.
“les expérimentations suivies se font sur des
territoires ayant déjà choisi, préalablement et indépendamment de
l’accord, des produits Microsoft, et de fait, n’induisent aucun achat
ultérieur nouveau”
Mensonge bis. Le fait de détenir un ancien
produit ne signifie en rien une compatibilité ascendante, surtout quand
on connaît les problèmes entretenus de drivers et d’installation des
derniers windows ! Là encore, Ubuntu ou Mint offrent une réelle
compatibilité ascendante, largement meilleure et reconnue comme telle.
Ensuite
un ordinateur est dépassé trois ans après sa sortie, et microsoft comme
les EDL savent très bien qu’il y a des marchés à prendre à terme, et
que les choix d’aujourd’hui ont une influence sur la suite.
Enfin
il faut aussi souligner que dans bon nombre de collèges, les
professeurs ont déployé avec succès des centaines de postes sous OS
libre. Il faut arrêter de faire croire que microsoft est une fatalité :
on peut très bien enseigner l’informatique sans lui !
“les
conditions d’utilisation des outils et services utilisés répondent à la
réglementation française en vigueur (et notamment relativement à la
publicité, à la protection et à l’hébergement des données personnelles,
aux marchés publics…)”
Faux. Une récente directive rappelait
encore à nos administrations l’obligation d’utiliser un cloud souverain
pour les besoins de stockage en ligne, ce qui sous entend bien que
balancer nos données sur des serveurs américains, et sur lesquels l’état
français n’a aucun contrôle, est hors la loi.
Au niveau
personnel, chacun fait ensuite ce qu’il veut. Mais au niveau collectif,
il est hors de question d’accepter la folie des GAFAM à pousser nos
données sur leur cloud, avec la perte totale de souveraineté qu’elle
inclue de fait ! Et ce n’est pas parce qu’ils ont réussi à nous
détrousser sur le mobile qu’il faut les laisser maintenant faire sur le
fixe - au contraire : il est temps de calmer le jeu, et de leur dire le
“merde” poli qui s’impose !
Quand on voit enfin des enseignants
utiliser le cloud google pour noter leurs élèves, personnellement je
serai un élève, je porterai plainte contre mon professeur pour atteinte à
la vie privée. Aucun GAFAM n’a à savoir les notes de nos élèves : ça ne
les regarde tout simplement pas ! De mon point de vue, c’est une faute
professionnelle grave qui justifie largement l’avertissement, sinon
l’exclusion immédiate. Il serait peut être aussi temps de former ces
professeurs qui de toute évidence n’ont pas le Q.I. minimal qu’impose
leur métier…
Le 28/07/2016 à 14h00
Le 28/07/2016 à 14h09
Le 28/07/2016 à 14h17
Le 28/07/2016 à 14h27
Le 28/07/2016 à 14h32
Le 28/07/2016 à 14h41
Le 28/07/2016 à 14h55
Le 28/07/2016 à 14h57
megadub a écrit : “
MS n’a corrompu personne, ils proposent leur catalogue et un peu de cloud gracieusement. Et quand c’est gratuit, ça intéresse toujours les pouvoirs publics ;) Ce qui gène en réalité c’est les retombées positives de cette gratuité, ça me parait, à titre personnel, légitime mais c’est la justice qui tranchera.”
Je regrette, mais le fait même que le dossier soit porté devant la justice me paraît hautement suspect (le dossier hein, pas la justice …).
Si Mme la ministre avait voulut la transparence, il était très simple de monter un appel d’offres à la concurrence ouvert avec un mini et un maxi pour la durée et le montant.
Au lieu de cela, on se retrouve les pieds et les poings liés avec une entreprise qui ne fait pas dans la dentelle avec nos données perso (voir l’insistance avec laquelle MicroSoft force l’installation de W10 sur les machines et les fuites avérées vers ses serveurs…).
Je ne doute pas une seconde que MS ne perdra pas d’argent avec ce genre de ‘contrat’. " />
Le 28/07/2016 à 14h59
Le 28/07/2016 à 15h05
Le 28/07/2016 à 15h08
Le 28/07/2016 à 15h18
Le 28/07/2016 à 15h21
Le 28/07/2016 à 15h22
Le 28/07/2016 à 15h29
Le 28/07/2016 à 15h29
Le 28/07/2016 à 15h30
Le 28/07/2016 à 15h30
Le 28/07/2016 à 15h31
Le 28/07/2016 à 15h35
Le 28/07/2016 à 15h36
Le 28/07/2016 à 15h38
Le 28/07/2016 à 15h39
Le 28/07/2016 à 15h40
Le 28/07/2016 à 15h41
Je n’en ai plus envie. Vu ce commentaire, c’est que tu a envies de troller et ce depuis le début " />
Tu pourras dire maintenant “c’est trop injuste” " />
Le 28/07/2016 à 15h54
Le 28/07/2016 à 16h01
Le 28/07/2016 à 16h20
On est totalement d’accord :) Du reste, les concepts s’apprennent sur du matériel installé et il me semble tout de même plus logique d’apprendre sur des logiciels qu’ils auront plus de chance de croiser ce qui n’empêche pas d’applique ces concepts sur des logiciels libres :) Le but n’étant pas de connaitre l’outil en question mais quand tu pratiques un logiciel, tu l’appréhendes mieux.
Bref… dans le fond, comme tu le dis, ça n’a pas grande importance.
Le 28/07/2016 à 16h24
Le 28/07/2016 à 11h53
Le 28/07/2016 à 11h54
Le 28/07/2016 à 11h58
Le 28/07/2016 à 12h01
Le 28/07/2016 à 12h04
En parlant de facture …. y’a qu’à regarder combien coûte SIRHEN " />
Le 28/07/2016 à 12h06
Le 28/07/2016 à 12h07
Alors en fait oui et non … les recteurs d’académie disent oui au ministre, puis ensuite, ils font ce qu’ils veulent une fois qu’ils ont passé la porte. Et cette façon de faire est déclinée sur toute la pyramide.
Le système hiérarchique des académies est juste féodal (c’est le mot le plus juste).
Le 28/07/2016 à 12h09
Le 28/07/2016 à 12h09
Le 28/07/2016 à 12h14
Le 28/07/2016 à 12h17
Le 28/07/2016 à 12h18
Le 28/07/2016 à 12h19
Et les dizaines de millions d’euros annuels dans les progiciels ???
Le 28/07/2016 à 12h23
Le 28/07/2016 à 12h23
Le 28/07/2016 à 12h25
Le 28/07/2016 à 12h28
Il est parfaitement normal que MS passe de tels contrats avec l’EN.
L’école n’est pas faite pour former des gens intelligents sachant appliquer des concepts en s’adaptant à un outil, elle doit former des travailleurs idiots qui appliquent uniquement ce qu’on leur a enseigné sur un outil spécifique, choisi par l’EN avec le concours presque gracieux des commerciaux MS.
N’oublions pas que grâce à la vente liée, la majorité des français sont déjà formés aux OS de MS, il serait dommage que l’EN ne tire pas profit pour faire des économies.
Le 28/07/2016 à 12h30
“Les expérimentations suivies se font sur des territoires ayant déjà
choisi, préalablement et indépendamment de l’accord, des produits
Microsoft, et de fait, n’induisent aucun achat ultérieur nouveau”
Le passage à win10 gratuit dans la douceur, alors " />
Le 28/07/2016 à 12h34
Le 28/07/2016 à 12h35
“Avec à peine moins de 90% de part de marché et SQL Server qui marche de mieux en mieux, je ne m’inquiète pas trop pour eux " /> Les derniers résultats montrent une hausse de 10% des résultats sur serveurs :)”
SQL Server est parti de bien bas aussi … alors quelques dizaines de vente de licence permettent des progressions à 2 chiffres. Mais bon, ils profitent surtout d’un désamour marqué des produits Oracle et de leur facturation chez les professionnels.
Le 28/07/2016 à 12h36
Le 28/07/2016 à 12h37
Le 28/07/2016 à 12h38
Le 28/07/2016 à 12h43
Le 28/07/2016 à 12h45
POUR VOTRE INFORMATION :
http://www.edunathon.org
et vous avez même la possibilité de soutenir cette action en justice…
comme vu dans un POST les ENL (Entreprises du Numérique Libre) n’ont pas de lobbyistes grassement payés (avec en + l’argent de nos impôts… et des impôts que les GAFAM ne paient pas) mais un nombre de personnes engagées, volontaires et motivées que nous retrouvons au CNLL (cnll.fr) et dans les 13 assos et cluster régionaux.
slts
fa
Le 28/07/2016 à 12h46
Le 28/07/2016 à 12h46
Le 28/07/2016 à 12h47
Le 28/07/2016 à 12h48
Le 28/07/2016 à 12h48
Le 28/07/2016 à 12h52
Le 28/07/2016 à 12h53
Ceci dit avec les distrib’ GNU/Linux actuelles, tu n’es pas obligé de changer de matériel à chaque montée de version. Et d’ailleurs cela fait partie des nombreux avantages des solutions libres, tu restes au goût du jour en terme de logiciels sur des machines que M\( a abandonné depuis longtemps. Les économies faites avec les solutions libres sont aussi sur ses aspects.
M'enfin, ce n'est pas tant le manque de valeur ajoutée du choix du libre qui pêche mais plutôt le fait de la politique des acteurs privés (M\) et la Pomme) qui consiste grosso-modo à maintenir les utilisateurs juste en dessous du seuil de déclenchement du changement / migration / remise en cause.
Le 28/07/2016 à 06h43
Microsoft qui fait une formation neutre technologiquement, je demande à voir
Le 28/07/2016 à 06h45
Ils ont un module intitulé “comment configurer le pare-feu Openoffice” " />
Le 28/07/2016 à 06h47
Pour l’éducation, vouloir ainsi aller dans le passé avec une boite qui participe désormais activement à achever le PC, au delà de l’aspect commercial déguisé cela ne parait pas non plus être un service à rendre aux élèves…
Le 28/07/2016 à 07h01
Le Libre n’a malheureusement pas de lobbyistes gravement payés qui squattent le parlement et les ministères.
Le 28/07/2016 à 07h05
+100
Le 28/07/2016 à 07h15
Je trouve ça totalement idiot. Autant défendre le logiciel libre dans les administrations est totalement légitime mais dans l’EN à destination des étudiants, bien sûr que MS est incontournable, dans le milieu professionnel Windows reste largement majoritaire, ça parait donc évident de se former d’abord sur cet OS. En plus, on pourra même initier les élèves au shell :)
Quand l’idéologie devient stupide ça m’agace prodigieusement :o
Le 28/07/2016 à 07h21
C’est un troll ?
Penses-tu dans la même veine que le ministère de la santé devrait autoriser et se réjouir d’un partenariat avec Mc Do sous prétexte que Mc do est le restaurant majoritaire en France ?
Le 28/07/2016 à 07h25
Je suis navré mais je ne vois pas le rapport. Que je sache, la formation des médecins ou la pratique de la médecine ne dépendent pas de l’alimentation. En revanche, quand tu enseigne l’informatique, il faut faire des choix. Ca peut avoir plus de sens de former les gosses à Python plutôt que le basic, au java plutôt qu’au Cobol… et sur Windows plutôt que Linux, iOS ou PS4 parce qu’évidemment, il y a plus de chance que connaitre Windows soit utile par la suite que Redhat… mais attends… pas Redhat non plus… ha meurde, faut en plus trouver la distrib qui convient à tout le monde… arggggg " />
Le 28/07/2016 à 07h27
Le 28/07/2016 à 07h29
Le 28/07/2016 à 07h33
Le 28/07/2016 à 07h52
Le 28/07/2016 à 07h52
Le 28/07/2016 à 07h53
Un grand merci pour cette amas de généralités.
Tu viens de traiter de débiles profonds environ 4.5M de personnes (heureusement que tu t’es limité aux seuls titulaires, et pas à l’ensemble des agents publics ou para-publics.
Dis moi, tu ne te remets jamais en question?
Le 28/07/2016 à 07h53
Le 28/07/2016 à 07h55
Le 28/07/2016 à 07h55
Beaucoup d’entreprises se passent très bien des outils MS.
Continuons à former les élèves à des outils payant qu’ils ne peuvent télécharger et utiliser librement chez eux pour s’auto-former ! " />
Le 28/07/2016 à 07h56
Le 28/07/2016 à 07h58
Le 28/07/2016 à 07h59
Tiens cadeaux bonux multinationale signé Drahi :http://www.zdnet.fr/actualites/sfr-vers-au-moins-5000-suppressions-de-postes-en-…
Le 28/07/2016 à 08h00
Le 28/07/2016 à 08h00
Le 28/07/2016 à 08h01
“les temps sont dure et les b.. sont molleS. ” : pas mieux !
Le 28/07/2016 à 08h02
Bah ton propos est très différent de celui de TNZfr….
Le tien est intéressant car il ne fait pas de généralité et de manichéisme entre public et privé, mais souligne l’inertie et le manque d’agilité / innovation des grandes organisations. Selon toi, c’est donc plus le facteur taille qui joue.
Il y a des raisons à ce mal, mais c’est en effet avéré.
Le 28/07/2016 à 08h02
Le 28/07/2016 à 08h03
Le 28/07/2016 à 08h04
Le 28/07/2016 à 08h07
Le 28/07/2016 à 08h09
R&D dans le Cloud (surtout le D). C’est une porte ouverte à l’espionnage (dont certains sont friands pour le standing de leur Nation : perdre le marché c’est de la folie)
Le 28/07/2016 à 08h10
Le 28/07/2016 à 08h17
Le 28/07/2016 à 08h18
Le 28/07/2016 à 08h19
Le 28/07/2016 à 08h24
En l’espèce, le problème est que l’EN a “offert” ce marché sans appel d’offre!
Or MS ne va pas investir 13M€ uniquement pour former bénévolement les enseignants ou “offrir” des solutions.
En effet, à partir de septembre 2016, le plan numérique d’au moins 1Md€ commence à entrer en application. C’est probablement une partie de ce budget et celui beaucoup plus important des outils pédagogiques numériques qui intéressent MS, en particulier pour les tabletes. Et pour cela rien de mieux que de proposer gratuitement des solutions afin de créer une dépendance puis de les faire payer ensuite.
Mais bon, rien de nouveau sous le soleil.
Le 28/07/2016 à 08h25
“ les contenus des formations sont neutres technologiquement,”
Faux, si tu es formé sur un produit Microsoft cela ne peut pas être neutre technologiquement, foutage de gueule !
Ah bon , et les autres ? EOLE ? Mimo ? … menteur.
“ les conditions d’utilisation des outils et services utilisés répondent à la réglementation française en vigueur (et notamment relativement à la publicité, à la protection et à l’hébergement des données personnelles, aux marchés publics…) ».
hébergement des données …. menteur avec Windows les données sont hébergées … pour une partie hors de France !
Le 28/07/2016 à 08h26
Le 28/07/2016 à 08h28