Copie privée : des barèmes espagnols aux antipodes de la redevance française

Le 21/03/2017 à 19h45

lanoux a écrit :

Bun justement je m’étais toujours dit dans ma tete d’abrutis qu’avec l’europe, fini ces histoires d’importations. j’habite paris, j’achète un produit à lyon ou à berlin bun c’est kif kif bourricot. Sinon ça sert à quoi? nous pondre des règles à la con et la libre circulation des grosses fortunes?

La libre circulation n’empêche pas que les trou-duc que nous sommes soient encore tenus à respecter encore des règles comme par exemple pour letabac. " />

choukky

Le 21/03/2017 à 19h55

ComesFuxii a écrit :

On peut aussi considérer la licence globale comme de l’extorsion.

+1

wpayen

Le 22/03/2017 à 06h51

Cela ne veut strictement rien dire, tu méconnais juste le principe de décentralisation (Ce qui est normal vu la configuration administrative et politique de la France).

Prends l’exemple des USA.

Un bicamérisme national (Sénat + chambre des représentants) + un bicamérisme dans chaque état.

Un président national élu au suffrage universel + un sénateur dans chaque état élu au suffrage universel.

Chaque état est libre de sa taxe, de la gestion de l’éducation à l’interne, etc. Mais de nombreux domaines sont fédéraux (Monnaie, impôt fédéraux, diplomatie, etc.)

Ce même exemple existe dans pratiquement tout nos pays voisins.

L’Allemagne, la Belgique, la Suisse, l’Espagne.

L’Union Européenne n’a pas de différence de fonctionnement.

Un bicamérisme dans chaque état membre + un bicamérisme global (parlement européen + conseil des ministres qui s’apparente à une chambre haute).

Les problématiques en cours de négociation/résolution c’est :

Quel est le gouvernement européen. Tu sais, le traité de 2005 que vous avez refusé pour vous plaindre ensuite que personne ne dirige.

Quelles sont les responsabilités dépendant des gouvernements locaux et de l’Union.

Le gros problème de l’UE pour l’instant, c’est qu’elle existe pas assez pour gouverner mais qu’elle existe assez pour permettre à n’importe quel candidat local de faire dans le populisme en disant que tout les problèmes viennent de là.

Quand à la libre circulation des personnes qui n’existerait pas, laisse-moi rire. Va dire ça aux 300.000 français travaillant en Suisse ou au 150.000 Français travaillant en Allemagne ou au Luxembourg.

vizir67 Abonné

Le 22/03/2017 à 08h52

mieux …

 

   Attention :l'achat de tabac sur un site internet, quel que soit le lieu d'implantation du site, est illicite et interdit

  en France et la marchandise est saisie par la douane.

OlivierJ Abonné

Le 22/03/2017 à 09h05

127.0.0.1 a écrit :

Non, aucune schizophrénie…

Un parlement européen à Strasbourg.

Un parlement européen à Bruxelle. (oui, vous avez bien lu)

Un parlement national dans chaque pays.

A Bruxelles c’est une commission, pas un parlement.

Et en quoi c’est un problème, au fait, d’avoir des instances à des endroits différents ? Ça changerait quelque chose d’avoir le parlement et la commission dans la même ville ?

127.0.0.1 a écrit :

Et des débats politiques nationaux pour décider de loi nationales, parfois contrées par des directives européennes votées lors de débats politiques européen par des députés européens élus sur des territoires nationaux…

Les lois votées au parlement européen n’ont pas la même portée que celles dans les parlements nationaux, et ça fait depuis l’État de droit qu’on a la hiérarchie des normes : Constitution > loi > décret > arrêté, avec à présent la législation européenne qui vient au-dessus de la Constitution (ou à côté) du fait des traités qui ont été signés.

Quand un maire décide un arrêté municipal, il doit être en conformité avec les décrets, la loi, et la constitution (normalement la loi l’est déjà).

On n’est pas obligé de raconter des bêtises parce qu’on ne comprend pas comment ça fonctionne.

wpayen a écrit :

Cela ne veut strictement rien dire, tu méconnais juste le principe de décentralisation (Ce qui est normal vu la configuration administrative et politique de la France).

[…]

Le gros problème de l’UE pour l’instant, c’est qu’elle existe pas assez pour gouverner mais qu’elle existe assez pour permettre à n’importe quel candidat local de faire dans le populisme en disant que tout les problèmes viennent de là.

Quand à la libre circulation des personnes qui n’existerait pas, laisse-moi rire. Va dire ça aux 300.000 français travaillant en Suisse ou au 150.000 Français travaillant en Allemagne ou au Luxembourg.

" />

lanoux Abonné

Le 22/03/2017 à 09h38

J’y ai pensé fortement, en plus c’est archi flou sur le tabac.

fred42 Abonné

Le 22/03/2017 à 09h38

OlivierJ a écrit :

A Bruxelles c’est une commission, pas un parlement.

Et en quoi c’est un problème, au fait, d’avoir des instances à des endroits différents ? Ça changerait quelque chose d’avoir le parlement et la commission dans la même ville ?

Sur le parlement, il se balade entre Bruxelles et Strasbourg. Il y a un seul parlement, mais 2 hémicycles (1 par ville), ce qui n’est quand même pas optimum et engendre beaucoup de déplacements. C’est ce qu’il voulait dire.

Sinon, pour la proximité géographique, ça facilite les discussions. On ne discute et travaille pas de la même façon, en face à face et à distance malgré tous les progrès technologiques.

uzak

Le 22/03/2017 à 09h43

OlivierJ a écrit :

Ben voyons. " />

Franchement, c’est quoi l’intérêt de ce genre de propos ? " />

Un petit rappel sur la nature de l’union européenne telle qu’elle est en train d’être construite, plus économique que sociale. Quand je vois comment la Grèce est traitée, ça donne pas envie.

Je suis pour une construction européenne, mais construite par et pour les peuples, et non pas par et pour les marchés, comme c’est le cas.

bloossom

Le 22/03/2017 à 10h07

" />

 Merci pour ces paroles sensées!

 C’est drôlement rafraichissant de lire le commentaire de quelqu’un qui a une idée du système et ne fait pas que cracher sur l’Europe parce que les autres le font.

Elle a des défauts, mais pas plus que ceux de ses membres, et surtout elle a très bon dos.

OlivierJ Abonné

Le 22/03/2017 à 10h17

fred42 a écrit :

Sur le parlement, il se balade entre Bruxelles et Strasbourg. Il y a un seul parlement, mais 2 hémicycles (1 par ville), ce qui n’est quand même pas optimum et engendre beaucoup de déplacements. C’est ce qu’il voulait dire.

Sinon, pour la proximité géographique, ça facilite les discussions. On ne discute et travaille pas de la même façon, en face à face et à distance malgré tous les progrès technologiques.

Le fait qu’on ait un hémicycle à Strasbourg c’est à cause de la France, qui a tenu à l’avoir chez elle, c’est justement pas la faute de “l’Europe”. C’est un choix politique et un compromis, je ne dis pas qu’on n’aurait pas pu éviter ça. D’un autre côté, les députés français se baladent entre leur circonscription et l’Assemblée, de toutes façons les déplacements sont un peu obligatoires.

uzak a écrit :

Un petit rappel sur la nature de l’union européenne telle qu’elle est en train d’être construite, plus économique que sociale. Quand je vois comment la Grèce est traitée, ça donne pas envie.

Encore une fois, tu es bien mal renseigné. C’est navrant de lire ce genre de chose, motivé juste par les préjugés ou l’écoute de tel politique de mauvaise foi.

La Grèce a été sauvée par l’Union Européenne, et plus précisément par des pays comme la France (et finalement l’Allemagne) qui se sont mobilisés pour le fond de sécurité et pour prêter à la Grèce et l’aider à s’en sortir, plutôt que de laisser la Grèce partir de l’Union et de l’Euro et de péricliter encore plus.

Et si l’Union Européenne a commencé par l’économie (charbon et acier), c’est parce que c’est le début et parce que c’était le souhait des pays. D’autres aspects sont venus ensuite, la CEDH par exemple, l’espace Schengen, etc. C’est bien plus qu’une union uniquement économique, sachant que c’est déjà une belle chose de l’avoir.

uzak a écrit :

Je suis pour une construction européenne, mais construite par et pour les peuples, et non pas par et pour les marchés, comme c’est le cas.

Ce genre de propos “par et pour les peuples” est parfaitement creux. L’Union Européenne est ce qu’en font les gouvernements élus et le parlement élu, c’est à dire les peuples. Et les décisions prises le sont pour l’intérêt du plus grand nombre, ça va des législations en faveur des droits (comme l’avocat en garde à vue, merci la CEDH) ou bien le forfait mobile européen sans frais de roaming, ou encore les normes sanitaires plus sévères qu’ailleurs, le droit du travail limitant les durées maximales, etc. etc.

vizir67 Abonné

Le 22/03/2017 à 10h24

Ça changerait quelque chose d’avoir le parlement et la commission dans la même ville ?

  peut-être pour éviter les frais de transports ?

puisque les Eurodéput. sont les mêmes !

d’ailleurs, UNE chose qui m’a, tjrs, étonné….c’est celle-ci :

il ne sont QUE 750 personnes pour gérer 28 Pays (+ de 400 millions d’habitants), mais ….

…il en faut 477 (Déput. à l’AN) pour gérer la France (65 M/H)

?????????????? " />

OlivierJ Abonné

Le 22/03/2017 à 10h32

vizir67 a écrit :

Ça changerait quelque chose d’avoir le parlement et la commission dans la même ville ?

peut-être pour éviter les frais de transports ?

J’ai déjà objecté dans un commentaire précédent, sur la question des déplacements.

Personnellement je n’aurais rien contre une chambre unique, mais la France va résister.

vizir67 a écrit :

d’ailleurs, UNE chose qui m’a, tjrs, étonné….c’est celle-ci :

il ne sont QUE 750 personnes pour gérer 28 Pays (+ de 400 millions d’habitants), mais ….

…il en faut 477 (Déput. à l’AN) pour gérer la France

?????????????? " />

Tu sais, un seul “?” ça suffit largement, 2 à la rigueur mais les emojis sont là pour ça.

Il y a 577 députés en France d’ailleurs. La plus grosse augmentation a eu lieu en 1986 (il y en avait presque 100 de moins pendant les années 70), on a créé des circonscriptions pour les endroits où la population avait sensiblement augmenté, mais on a pas supprimé celles où l’inverse s’était produit. Je pense que pas mal de gens sont d’accord sur le fait que c’est trop, mais je ne sais pas qui va oser s’attaquer à la question (qui à mon avis n’est pas la plus importante cela dit).

Kervala

Le 22/03/2017 à 10h38

Heureusement qu’ils ne taxent pas encore les Blurays vierges " />

uzak

Le 22/03/2017 à 10h45

OlivierJ a écrit :

Le fait qu’on ait un hémicycle à Strasbourg c’est à cause de la France, qui a tenu à l’avoir chez elle, c’est justement pas la faute de “l’Europe”. C’est un choix politique et un compromis, je ne dis pas qu’on n’aurait pas pu éviter ça. D’un autre côté, les députés français se baladent entre leur circonscription et l’Assemblée, de toutes façons les déplacements sont un peu obligatoires.

Encore une fois, tu es bien mal renseigné. C’est navrant de lire ce genre de chose, motivé juste par les préjugés ou l’écoute de tel politique de mauvaise foi.

La Grèce a été sauvée par l’Union Européenne, et plus précisément par des pays comme la France (et finalement l’Allemagne) qui se sont mobilisés pour le fond de sécurité et pour prêter à la Grèce et l’aider à s’en sortir, plutôt que de laisser la Grèce partir de l’Union et de l’Euro et de péricliter encore plus.

Et si l’Union Européenne a commencé par l’économie (charbon et acier), c’est parce que c’est le début et parce que c’était le souhait des pays. D’autres aspects sont venus ensuite, la CEDH par exemple, l’espace Schengen, etc. C’est bien plus qu’une union uniquement économique, sachant que c’est déjà une belle chose de l’avoir.

Ce genre de propos “par et pour les peuples” est parfaitement creux. L’Union Européenne est ce qu’en font les gouvernements élus et le parlement élu, c’est à dire les peuples. Et les décisions prises le sont pour l’intérêt du plus grand nombre, ça va des législations en faveur des droits (comme l’avocat en garde à vue, merci la CEDH) ou bien le forfait mobile européen sans frais de roaming, ou encore les normes sanitaires plus sévères qu’ailleurs, le droit du travail limitant les durées maximales, etc. etc.

La Grèce n’a pas été sauvée, elle est toujours sous perfusion, les prêts sont accordés du bout des doigts, et uniquement si le gouvernement ne met pas en place le programme pour lequel il a été élu.

La relance de l’économie est impossible en Grèce sous ce programme d’austérité, et les prêts accordés servent à payer les intérêts, donc n’ont aucune utilité pour l’économie grecque. Certes, ça sauve les retraites allemandes qui ont opté pour une retraite par capitalisation.

Il parait que ça change et que même le tout puissant FMI dit que cette austérité est contre-productive. J’attends la suite.

Oui, il y a du bon aussi, c’est pour ça que je suis favorable à cette Europe. Mais le traitement de la Grèce me reste franchement en travers

psn00ps

Le 22/03/2017 à 11h40

Aucune, c’est du racket sur du vent.

Ils font de l’argent avec les biens des autres.

OlivierJ Abonné

Le 22/03/2017 à 12h32

uzak a écrit :

La Grèce n’a pas été sauvée, elle est toujours sous perfusion, les prêts sont accordés du bout des doigts, et uniquement si le gouvernement ne met pas en place le programme pour lequel il a été élu.

La Grèce a été sauvée de la faillite, elle n’aurait même pas pu payer ses fonctionnaires, tu as la mémoire courte. Les prêts sont accordés avec des conditions, comme tous les prêts.

Et depuis des années, l’Union Européenne insuffle une modernisation à la Grèce, sur son cadastre (qui était inexistant et qui est encore en cours, sur ses infrastructures (les JO ont bien aidé à Athènes), sur la remise en place d’un fisc efficace et non corrompu, etc.

J’ai d’ailleurs un ami qui vit à Athènes depuis 2012 et qui connaît tout ça.

uzak a écrit :

Certes, ça sauve les retraites allemandes qui ont opté pour une retraite par capitalisation.

Les retraites allemandes sont autrement plus solide que de dépendre de la situation en Grèce. Et en effet une faillite grecque aurait impacté aussi des banques françaises, mais plus maintenant.

Bref, tu n’as pas idée de la chance que c’est pour la Grèce de faire partie de l’UE (déjà rien qu’avant sa crise du fait de l’afflux d’argent de la communauté).

v1nce

Le 21/03/2017 à 10h40

Exception culturelle.

 

tpeg5stan

Le 21/03/2017 à 10h44

J’ai lu rapidement l’article en espagnol, je crois que les industriels et les consommateurs sont contre, alors qu’en espagne 87% du marché est le streaming… qui n’est pas concerné. Il  y a aussi cette question : “Combien de gens utilisent leur portable pour graver un CD, ou utilisent un outil multifonctions pour scanner et photocopier un livre ?

v1nce

Le 21/03/2017 à 10h48

Une clef USB ou une carte mémoire subira une redevance de 0,14 euro, toujours par unité. Les disques durs, intégrés ou non à un équipement, seront visés par 5,59 euros de redevance.Enfin, la RCP sera de 1,47 euro sur les lecteurs/enregistreurs portatifs et de 0,51 euro sur les téléphones mobilesTu payes 51 centimes pour un smartphone, 14 centimes pour une clé USB et 5,59 pour un SSD de 128go ? Pas très cohérent. Moins délirant qu’en France mais pas plus cohérent. 

marcien Abonné

Le 21/03/2017 à 10h48

Une conclusion rapide : faut acheter ses supports de stockage de grosses capacités en Espagne ! Surtout pour équiper un NAS, avec 4 ou 5 DD…

Qui a une bonne adresse d’un magasin en ligne espagne (style ldlc) ?

Vekin

Le 21/03/2017 à 10h50

Ben c’est mal barré alors (cf. la dernière actu) " />

Carpette

Le 21/03/2017 à 10h50

Mais si j’achete sur ebay ou amazon.es qui va controler que je paye la taxe pour copie privee ?

Parce que bon, j’ai pas prevu de contacter qui que ce soit une fois que je me fais livrer mon disque dur depuis un site etranger.

wanou2

Le 21/03/2017 à 10h53

Et tu multiplies ça par la probabilité que quiconque viennent contrôler chez toi que le matériel dont tu disposes a bien été frappé par le barème de CopiePrivé (sachant qu’en l’absence de facture c’est à eux de prouver que tu as acheter ce matériel à l’étranger…) et tu en arrives à la conclusion suivante : achat à l’étranger !

MoonRa

Le 21/03/2017 à 10h54

Mince, c’est un manque à gagner, on devrait taxer les cables RJ45 et les antennes WiFi, la 4G.

MarcRees

Le 21/03/2017 à 10h54

digital-jedi a écrit :

Je pense que c’est pour gonfler la taille des articles et le nombre de mots par article. 

 Nous sommes tous salariés, non payés à la pige ou au caractère, pour mémoire ;)

anonyme_69736061fe834a059975aa425bebeb6d

Le 21/03/2017 à 10h55

Ouais je viens de la voir " />

anonyme_69736061fe834a059975aa425bebeb6d

Le 21/03/2017 à 10h55

vi " />

Commentaire_supprime

Le 21/03/2017 à 10h56

Bien, la prochaine fois que j’aurai besoin d’un hdd externe complet par flemme de l’assembler moi-même, je saurai où me fournir.

Viva Espana !

tpeg5stan

Le 21/03/2017 à 11h04

Au cas où tu l’ignorerais, c’est au Luxembourg qu’il faut aller." />

Et il n’y a pas que la copie privée qui est intéressante

jackjack2

Le 21/03/2017 à 11h05

Je rappelle que les DD internes ne sont pas taxés RCP

blamort

Le 21/03/2017 à 11h19

tu as Mediamarkt, pas sûr qu’ils livrent à l’étranger par contre. 

 PCCOMPONENTS, 

Une liste ici en espagnol, mais bon pas sorcier à comprendre

Sinon, Amazon, FNAC

OlivierJ Abonné

Le 21/03/2017 à 11h43

lanoux a écrit :

Il y a un truc que je pige toujours pas, c’est cette histoire de se faire rembourser la CP en espagne pour ensuite la payer en france..

Ils nous ont quand même vendu ce machin de l’europe sur la base de la libre circulation des BIENS et des personnes

Europe ou pas, il y a toujours eu le mécanisme de se faire rembourser les taxes dans le pays étranger et de les repayer dans son propre pays.

Et les biens sont libres de circuler, c’est légal d’acheter en Espagne ; apparemment dans certains cas comme ici avec la RCP on est censé s’acquitter d’une taxe car elle est plus élevée en France (d’ailleurs à ce sujet un espagnol devrait pouvoir se faire rembourser la RCP française et payer celle plus faible en Espagne). En pratique, je me demande comment obliger les français à le faire.

FunnyD a écrit :

Libre circulation des biens, des personnes, mais pas des taxes. " />

Pour info ci-dessus.

v1nce a écrit :

Exception culturelle.

Oui aussi. Responsabilité de la France encore une fois.

vizir67 a écrit :

l’Europe devrait s’occuper de choses, bcp., plus importantes !

(exemple) harmonisation de la Taxe sur les entreprise, pour éviter la fraude fiscale pardon ….“l’optimisation” :

Irlande 12%, et France 33%, et là …“c’est normal !!!

“Europe …des Marchants,=oui, mais pas des Peuples !

Adresse-toi à la France, elle fait partie des états qui ne veulent pas d’une harmonisation fiscale, qui serait à son désavantage vu le niveau de la fiscalité en France. L’Europe n’y est pour rien, et l’Europe n’est que la somme des décisions ou votes des pays européens, parmi lesquels la France est un des 2 plus influents avec l’Allemagne.

psn00ps

Le 22/03/2017 à 12h44

Ce n’est donc pas libre, CQFD.

psn00ps

Le 22/03/2017 à 12h46

uzak a écrit :

La Grèce n’a pas été sauvée, elle est toujours sous perfusion, les prêts sont accordés du bout des doigts, et uniquement si le gouvernement ne met pas en place le programme pour lequel il a été élu.

La Grèce… et les Etats Unis.

“Mais c’est pas pareil” " />

OlivierJ Abonné

Le 22/03/2017 à 12h49

Je n’ai rien compris à ton commentaire. Et tu peux aussi lire ma réponse déjà faite à uzak.

Commentaire_supprime

Le 22/03/2017 à 12h56

uzak a écrit :

La Grèce n’a pas été sauvée, elle est toujours sous perfusion, les prêts sont accordés du bout des doigts, et uniquement si le gouvernement ne met pas en place le programme pour lequel il a été élu.

La relance de l’économie est impossible en Grèce sous ce programme d’austérité, et les prêts accordés servent à payer les intérêts, donc n’ont aucune utilité pour l’économie grecque. Certes, ça sauve les retraites allemandes qui ont opté pour une retraite par capitalisation.

Il parait que ça change et que même le tout puissant FMI dit que cette austérité est contre-productive. J’attends la suite.

Oui, il y a du bon aussi, c’est pour ça que je suis favorable à cette Europe. Mais le traitement de la Grèce me reste franchement en travers

+1 pour la Grèce.

La seule chose à faire, c’est annuler leur dette, qu’ils ne payeront jamais de toute façons, soit parce que le pays sera strictement ruiné et insolvable, soit parce que les politiciens auront effacé l’ardoise.

tpeg5stan

Le 22/03/2017 à 16h36

OlivierJ a écrit :

[…]Constitution > loi > décret > arrêté, avec à présent la législation européenne qui vient au-dessus de la Constitution (ou à côté) du fait des traités qui ont été signés. 

Le principe c’est pas constitution>traité international>loi ?

(vagues rsouvenirs de droit). Du coup les traités européens sont au-dessus des lois, modulo un délai d’application selon les cas (la différence obscure entre règlement et décision, si j’ai bonne mémoire) ?

tpeg5stan

Le 22/03/2017 à 16h40

uzak a écrit :

 Quand je vois comment la Grèce est traitée, ça donne pas envie. 

Le gvt grec de l’époque a triché sur énormément de points pour rentrer, et maintenant  les petites gens en payent le prix.

Ce n’est pas dans l’absolu la faute de l’europe, en son absence ils se seraient enfoncés dans une surendettement très moche avec monnaie ultra-faible j’imagine.

uzak a écrit :

 par et pour les peuples, et non pas par et pour les marchés, comme c’est le cas.

attention de ne pas tomber dans les poncifs/clichés, c’est trop facile

tpeg5stan

Le 22/03/2017 à 16h43

Hjalmar Schacht avait bien réussi à résorber la dette de son pays.

En plus c’était un grand patriote totalement innocent " />

OlivierJ Abonné

Le 22/03/2017 à 18h35

Commentaire_supprime a écrit :

+1 pour la Grèce.

NON.

-1 et j’ai expliqué pourquoi. " />

C’est fatigant à la longue cet anti-européanisme à la noix, basé sur du FUD et du n’importe quoi, les faits alternatifs.

OlivierJ Abonné

Le 22/03/2017 à 18h38

tpeg5stan a écrit :

Le principe c’est pas constitution>traité international>loi ?

(vagues rsouvenirs de droit). Du coup les traités européens sont au-dessus des lois, modulo un délai d’application selon les cas (la différence obscure entre règlement et décision, si j’ai bonne mémoire) ?

Ça dépend quelles sources on regarde, une bonne partie dit comme toi, mais par exemple sur une source qui à un moment donne cette hiérarchie, on lit aussi :

“La Constitution, qui institue et organise les différents organes composant l’Etat, est en général considérée comme la norme la plus élevée. Sa suprématie peut cependant entrer en concurrence avec des règles internationales. En Europe, c’est le cas avec la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) et la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) qui donnent la primauté aux engagements internationaux.”

Pour être complet, il me semble que la France a déjà modifié sa constitution du fait de la CEE ou l’UE (probablement pour le traité de Maastricht par exemple), pour être en accord complet.

tpeg5stan a écrit :

Le gvt grec de l’époque a triché sur énormément de points pour rentrer, et maintenant les petites gens en payent le prix.

Ce n’est pas dans l’absolu la faute de l’europe, en son absence ils se seraient enfoncés dans une surendettement très moche avec monnaie ultra-faible j’imagine.

" />

tpeg5stan

Le 22/03/2017 à 19h15

Il me semble que par exemple la charte des langues régionales et minoritaires votée par l’europe n’était jamais entrée en application, à cause de la constitution française qui dit que c’est la langue du pays et pas une autre.

Mais modifier la constitution pour la rendre compatible avec l’europe, c’est ce que l’irlande avait fait à la suite de chépukel referendum. 

Honnêtement, je pense que c’est à des juristes qu’il faut poser la question, parce que moi " />

vizir67 Abonné

Le 23/03/2017 à 08h01

que tu soit pro-Europe : OK !

c’est ton DROIT (on respecte)

mais, ça n’autorise pas à …. C’est fatigant à la longue cet anti-européanisme à la noix, basé sur du                              FUD et du n’importe quoi, les faits alternatifs      - .on n’est pas CONTRE l’Europe, mais…CONTRE

  CETTE Europe    (telle qu’elle a été faite) !

c’est AUSSI notre droit !!! " />

Commentaire_supprime

Le 23/03/2017 à 10h34

OlivierJ a écrit :

NON.

Si

C’est fatigant à la longue cet anti-européanisme à la noix, basé sur du FUD et du n’importe quoi, les faits alternatifs.

Je suis pro-européen, je fais la chasse au FUD mais je ne veux pas n’importe quoi au nom de l’Europe, surtout fait n’importe comment, et toujours pour les mêmes.

vizir67 a écrit :

que tu soit pro-Europe : OK !

c’est ton DROIT (on respecte)

mais, ça n’autorise pas à …. C’est fatigant à la longue cet anti-européanisme à la noix, basé sur du FUD et du n’importe quoi, les faits alternatifs - .on n’est pas CONTRE l’Europe, mais…CONTRE

CETTE Europe (telle qu’elle a été faite) !

c’est AUSSI notre droit !!! " />

" />" />" />" />" />

Kikilancelot

Le 23/03/2017 à 11h58

Le principe même de cette taxe (ils auront beau l’appeler comme ils veulent c’est une taxe) est un racket.

On présume que tu va t’en servir pour mettre des choses sous droit d’auteur. C’est totalement abhérrant.

Aucun candidat à la présidentielle ne parle de supprimer cette merde j’imagine ?

OlivierJ Abonné

Le 23/03/2017 à 12h36

vizir67 a écrit :

que tu soit pro-Europe : OK !

c’est ton DROIT (on respecte)

on n’est pas CONTRE l’Europe, mais…CONTRE CETTE Europe (telle qu’elle a été faite) !

c’est AUSSI notre droit !!! " />

Mais il n’y a pas d’AUTRE Europe possible !

L’Europe telle qu’elle existe est le résultat des compromis avec les autres pays, sur les points où on a pu se mettre d’accord.

C’est complètement illusoire de parler d’une “autre” Europe, ça ne veut RIEN dire.

C’est comme ceux qui ne voulaient pas du TCE en 2005 mais d’un autre, mais le TCE est justement le fruit des négociations entre les pays, si on refait une négociation on aura dans les grandes lignes la MEME chose " /> .

Ça me désespère que certains ne pigent pas ça.

Ca ne veut pas dire qu’on ne peut pas faire évoluer les institutions européennes, évidemment ! Ma vision est également qu’il faut évoluer, pour diverses raisons ; je n’ai jamais dit que l’Union Européenne, son fonctionnement, n’avaient aucun défaut.

Commentaire_supprime a écrit :

Je suis pro-européen, je fais la chasse au FUD mais je ne veux pas n’importe quoi au nom de l’Europe, surtout fait n’importe comment, et toujours pour les mêmes.

Ben voyons. Ca sonne vachement pro-Européen, ce genre de propos final à 2 balles.

Commentaire_supprime

Le 23/03/2017 à 12h52

OlivierJ a écrit :

Ben voyons. Ca sonne vachement pro-Européen, ce genre de propos final à 2 balles.

T’as choisi d’accepter comme un fait acquis et inévitable d’accepter sans rien dire la soupe que l’on te vend au nom de l’Europe, j’ai choisi de faire oeuvre d’esprit critique en la matière, et d’exiger entre autres une vraie Europe sociale. Chacun son avis, t’es libre de tes opinions.

vizir67 Abonné

Le 23/03/2017 à 14h19

.

Ca ne veut pas dire qu’on ne peut pas faire évoluer les institutions européennes, évidemment ! Ma vision est également qu’il

faut évoluer, pour diverses raisons ; je n’ai jamais dit que l’Union

Européenne, son fonctionnement, n’avaient aucun défaut.

oui…il faut la refaire !

en pensant aux Peuples, D’ABORD, et non pas aux Commerces, Finances, Grands-Patrons !

je pense “au coup des Travailleurs Détachés, aux Entreprises qui délocalise (légal ! )

qui fraudent le Fisc. “optimisent” !

franchement : qu’ils arrêtent de nous prendre pour des c…, hein !!! " />

Nozalys Abonné

Le 21/03/2017 à 13h31

kuzko a écrit :

parfait, les industriels français iront donc se fournir en catimini via les revendeurs espagnols…

Bêh ça changera rien, le client final devra toujours payer la redevance Française ! " />

Ami-Kuns

Le 21/03/2017 à 13h50

C’est au début de l’union que cela aurait du être fait, là c’est quasi mission impossible.

uzak

Le 21/03/2017 à 14h06

FunnyD a écrit :

Libre circulation des biens, des personnes, mais pas des taxes. " />

Ce sont surtout les capitaux qui circulent librement. Le reste, c’est plus ou moins libre suivant que c’est un CD (pour les biens) ou une personne pas assez blanche de peau

sentryman

Le 21/03/2017 à 14h15

” Une clef USB de 2 To sera frappée de 200 euros “

 

Ouais faut pas exagérer… On aurait pu prendre l’exemple d’une clé USB de 20 To qui sera frappée de 2000€ de taxe

 

Patch Abonné

Le 21/03/2017 à 14h22

sentryman a écrit :

“ Une clef USB de 2 To sera frappée de 200 euros ”

Ouais faut pas exagérer… On aurait pu prendre l’exemple d’une clé USB de 20 To qui sera frappée de 2000€ de taxe

Jusqu’à preuve du contraire, les clés USB de 2To existent, pas celles de 20… " /> " /> " />

lanoux Abonné

Le 21/03/2017 à 15h20

Commentaire_supprime a écrit :

Outre que la Livre Sterling est bien partie pour s’aligner sur le Zloty polonais

Pas certain, tu vas voir que ces fourbes d’anglais vont se retourner encore plus vers leur commonwealth et vont pas voir leur livre dévaluée tant que ça…..une nation de boutiquiers comme l’a si bien dit bonaparte.

Patch Abonné

Le 21/03/2017 à 15h40

lanoux a écrit :

Pas certain, tu vas voir que ces fourbes d’anglais vont se retourner encore plus vers leur commonwealth et vont pas voir leur livre dévaluée tant que ça…..une nation de boutiquiers comme l’a si bien dit bonaparte.

En même temps, c’est fourbe un rosbeef!

tpeg5stan

Le 21/03/2017 à 16h24

Ou pas, Rome ne s’est pas faite en un jour.

On peut commencer par encadrer les taxes, avant de les harmoniser lentement comme les télécoms.

Après si les états trichent entre eux (coucou Apple que personne ne veut voir payer ses impôts), c’est moins bien :/)

sentryman

Le 21/03/2017 à 16h44

Patch a écrit :

Jusqu’à preuve du contraire, les clés USB de 2To existent, pas celles de 20… " /> " /> " />

 Merci je suis au courant que ça existe. C’est un produit ultra rare qui doit représenter 0.001% du marché des clés USB.

 

 Prendre l’exemple des clés USB 2TO pour dire que cette taxe de 200€ est élevée, sans rappeler qu’une clé USB de ce genre ça coute 1600€, ça n’a aucun sens.

Amazon

ComesFuxii

Le 21/03/2017 à 17h09

Papa Panda a écrit :

Je suis pour une licence globale …point.

Le reste c’est de l’extorsion.

Et,cela ne tient même pas la route car pas mal de monde vont dans d’autres pays acheter le cd etc…argh ya !

On peut aussi considérer la licence globale comme de l’extorsion.

OlivierJ Abonné

Le 21/03/2017 à 17h24

127.0.0.1 a écrit :

La solution serait bien sur dans l’uniformisation des taxes en Europe.

Même monnaie, même drapeau, même administration, même droits, même lois, même taxes…

Mais uniformiser les taxes, c’est mettre un frein à la concurrence entre états… et c’est pour l’instant incompatible avec les intérêts financiers de certains. Quand à uniformiser les droits, c’est incompatible avec les visions protectionnistes des autres.

Qu’est-ce qu’il ne faut pas lire, “les intérêts financiers de certains”…

Les taxes ne sont pas uniformisées mais il y a déjà un cadre depuis longtemps sur les niveaux de TVA, par exemple il n’y a plus celle à 33 % qu’on avait au 20e siècle.

La même monnaie c’est fait mais ça a demandé beaucoup de temps et de préparation, ça ne se fait pas d’un claquement de doigts.

Pour les lois et le droit, une partie doit être compatibles avec les directives européennes, décidées entre les pays (ça ne tombe pas du ciel) pour favoriser le rapprochement des cadres légaux. Ça laisse une certaine souplesse :

“La directive est un acte juridique européen pris par le Conseil de l’Union européenne avec le Parlement ou seul dans certains les cas. Elle lie les États destinataires de la directive quant à l’objectif à atteindre, mais leur laisse le choix des moyens et de la forme pour atteindre cet objectif dans les délais fixés par elle.

Les États membres doivent donc transposer la directive dans leur droit national. Il s’agit de rédiger ou de modifier des textes du droit national afin de permettre la réalisation de l’objectif fixé par la directive et d’abroger les textes qui pourraient être en contradiction avec cet objectif.”

Il n’y a aucune schizophrénie européenne, les convergences se sont faites et se font sur les domaines où l’ensemble des pays le veut bien. Donc si on n’a pas la même taxation en Irlande et en France (par exemple), ou le même code pénal, c’est parce qu’il y a peu de pays disposés à aller jusque-là, la France en particulier.

Ami-Kuns a écrit :

C’est au début de l’union que cela aurait du être fait, là c’est quasi mission impossible.

Ben non. Ça ne peut être que graduel et soumis à des cycles de convergence, il ne s’agit pas de faire une révolution, mais des évolutions graduelles, et c’est un énorme travail que de se mettre d’accord à plus de 10.

uzak a écrit :

Ce sont surtout les capitaux qui circulent librement. Le reste, c’est plus ou moins libre suivant que c’est un CD (pour les biens) ou une personne pas assez blanche de peau

Ben voyons. " />

Franchement, c’est quoi l’intérêt de ce genre de propos ? " />

Hugues1337

Le 21/03/2017 à 17h27

Papa Panda a écrit :

Je suis pour une licence globale …point.

Le reste c’est de l’extorsion.

Et,cela ne tient même pas la route car pas mal de monde vont dans d’autres pays acheter le cd etc…argh ya !

Je souhaite rien payer du tout. Ta licence globale c’est aussi de l’extorsion.

Hugues1337

Le 21/03/2017 à 17h31

sentryman a écrit :

 Merci je suis au courant que ça existe. C’est un produit ultra rare qui doit représenter 0.001% du marché des clés USB.

 

 Prendre l’exemple des clés USB 2TO pour dire que cette taxe de 200€ est élevée, sans rappeler qu’une clé USB de ce genre ça coute 1600€, ça n’a aucun sens.

Amazon

Payer 200€ (+10% du prix final !) c’est aberrant.  Que la clé soit à 100€ (dont 12€ pour queudal hein, car je vais utiliser la clé pour des VM GNU/Linux) ou à 1600€ c’est pareil. C’est de l’extorsion.

Patch Abonné

Le 21/03/2017 à 18h36

sentryman a écrit :

Merci je suis au courant que ça existe. C’est un produit ultra rare qui doit représenter 0.001% du marché des clés USB.

Prendre l’exemple des clés USB 2TO pour dire que cette taxe de 200€ est élevée, sans rappeler qu’une clé USB de ce genre ça coute 1600€, ça n’a aucun sens.

200€ pour une clé USB n’a aucun sens tout court.

Tout comme payer 90c sur un DVD qu’on paye 10-15c…

lanoux Abonné

Le 21/03/2017 à 19h04

et surtout “perfide” ;)

127.0.0.1

Le 21/03/2017 à 19h36

OlivierJ a écrit :

Il n’y a aucune schizophrénie européenne, les convergences se sont faites et se font sur les domaines où l’ensemble des pays le veut bien. Donc si on n’a pas la même taxation en Irlande et en France (par exemple), ou le même code pénal, c’est parce qu’il y a peu de pays disposés à aller jusque-là, la France en particulier.

Non, aucune schizophrénie…

Un parlement européen à Strasbourg.

Un parlement européen à Bruxelle. (oui, vous avez bien lu)

Un parlement national dans chaque pays.

Et des débats politiques nationaux pour décider de loi nationales, parfois contrées par des directives européennes votées lors de débats politiques européen par des députés européens élus sur des territoires nationaux…

Tout va bien.

Commentaire_supprime

Le 23/03/2017 à 15h37

vizir67 a écrit :

.

Ca ne veut pas dire qu’on ne peut pas faire évoluer les institutions européennes, évidemment ! Ma vision est également qu’il

faut évoluer, pour diverses raisons ; je n’ai jamais dit que l’Union

Européenne, son fonctionnement, n’avaient aucun défaut.

oui…il faut la refaire !

en pensant aux Peuples, D’ABORD, et non pas aux Commerces, Finances, Grands-Patrons !

je pense “au coup des Travailleurs Détachés, aux Entreprises qui délocalise (légal ! )

qui fraudent le Fisc. “optimisent” !

franchement : qu’ils arrêtent de nous prendre pour des c…, hein !!! " />

Rien à rajouter, +1, c’est exactement ce que je pense.

Je suis partisan d’une refondation sociale de l’Union Européenne pour être plus précis.

OlivierJ Abonné

Le 23/03/2017 à 15h48

Commentaire_supprime a écrit :

T’as choisi d’accepter comme un fait acquis et inévitable d’accepter sans rien dire la soupe que l’on te vend au nom de l’Europe, j’ai choisi de faire oeuvre d’esprit critique en la matière, et d’exiger entre autres une vraie Europe sociale.

J’ai choisi aussi de faire preuve d’esprit critique et de lutter contre toutes les bêtises qu’on raconte sur l’Union Européenne.

vizir67 a écrit :

.oui…il faut la refaire !

en pensant aux Peuples, D’ABORD, et non pas aux Commerces, Finances, Grands-Patrons !

Soupir… Encore du vent, et des grands mots qui ne veulent rien dire.

Les grands méchants commerces, financiers et grands patrons n’ont pas besoin de l’UE, ça existait avant et l’UE n’est pas conçue pour les favoriser au détriment des autres professions.

Tu iras la refaire tout seul, sans les autres hein.

vizir67 a écrit :

je pense “au coup des Travailleurs Détachés

Et c’est quoi le problème ?

vizir67 a écrit :

aux Entreprises qui délocalise (légal ! )

Quel rapport avec l’Europe ??

vizir67 a écrit :

qui fraudent le Fisc. “optimisent” !

Quel rapport avec l’Europe ???

vizir67 a écrit :

franchement : qu’ils arrêtent de nous prendre pour des c…, hein !!! " />

Ouais ben vu que tu racontes des conneries ça serait un peu logique " /> .

(j’adore ce fameux “ils” dans lequel on met ce qu’on veut)

Commentaire_supprime a écrit :

Rien à rajouter, +1, c’est exactement ce que je pense.

Je suis partisan d’une refondation sociale de l’Union Européenne pour être plus précis.

C’est du vent, désolé. C’est des mots en l’air. En attendant, l’UE avance sur des sujets concrets et qui touchent tout le monde, comme la santé, le roaming européen, etc. Vais pas faire la liste.

vizir67 Abonné

Le 23/03/2017 à 16h28

aux Entreprises qui délocalisent (légal ! )….en Europe (celle-là)

Quel rapport avec l’Europe ??

——————————————————————————————————————————————————–

En attendant, l’UE avance sur des sujets concrets et qui touchent tout

le monde, comme la santé, le roaming européen, etc. Vais pas faire la

liste.

oui…on jette des miettes aux Peuples (de temps-en-temps) pour dire :

“voyez….l’Europe pense à vous, ET pendant ce temps –>“dring/dring in the pocket” !!! " />

vizir67 Abonné

Le 24/03/2017 à 08h12

sinon, à propos du Référendum de 2005 :

Nicolas Sarkozy, en pleine connivence avec François Hollande et les

principaux dirigeants du PS, du MODEM et de EELV, décidèrent de soutenir

et de signer le traité de Lisbonne qui reprend la quasi-intégralité du

projet de « Constitution européenne » rejeté par le peuple souverain.

extrait d–> https://www.upr.fr/actualite/29-mai-2015-il-y-a-10-ans-jour-pour-jour-55-des-ele…

OlivierJ Abonné

Le 24/03/2017 à 11h52

vizir67 a écrit :

oui…on jette des miettes aux Peuples (de temps-en-temps) pour dire :

“voyez….l’Europe pense à vous, ET pendant ce temps

Faut vraiment arrêter les inepties. A un moment, ça traduit la petitesse d’esprit de la projeter autant chez les autres.

NXI se fait régulièrement l’écho de TOUTES les initiatives que prennent les institutions européennes afin de garantir les droits des citoyens, par rapport au Safe Harbour par exemple, par rapport à l’accès à la santé ou à un avocat, etc. Il faut vraiment avoir des oeillères.

vizir67 a écrit :

sinon, à propos du Référendum de 2005 :

Je t’arrête tout de suite, pas la peine de citer l’UPR, ce parti complotiste mené par un allumé.

Le TCE a été abandonné après le référendum (le non français et le non néerlandais) " />

(campagne du référendum qui a été riche en FUD d’ailleurs, ça m’a consterné)

Ensuite les pays ont essayé de relancer le processus, heureusement.

vizir67 Abonné

Le 24/03/2017 à 12h36

bon …une autre source—> Wikipedia

 Selon un sondage organisé par le Figaro en mai 2015,

si la question du référendum de 2005 était reposée, les Français

voteraient « non » pour 62 % d’entre eux, « soit sept points de plus

qu’en 2005 »

OlivierJ Abonné

Le 24/03/2017 à 13h03

C’est original parce que les sondages presque tout le monde crache dessus, mais quand ça arrange on en cite…

Je ne sais pas ce que ça donnerait si on devait faire une nouvelle campagne pour un nouveau traité pour l’Europe, seul le vote réel pourrait le dire. Et encore, la campagne du TCE a montré que les français ne comprenaient pas les enjeux, pour beaucoup ; c’est aussi la faute des politiques qui n’ont pas su expliquer assez (et Chirac n’a pas été bon, Sarkozy s’est défilé, Fabius a fait du FUD honteux, Mélenchon n’en parlons pas, etc.).

Pour l’instant une grand majorité de français veut rester dans l’Europe et l’Euro, en tous cas.

Bon, fin du fil pour moi, et de ce sujet éculé sur le TCE. Écris le dernier mot si tu y tiens.

vizir67 Abonné

Le 24/03/2017 à 14h18

ok !

 on arrête ! " />

psn00ps

Le 27/03/2017 à 10h56

Wikipedia

OlivierJ Abonné

Le 27/03/2017 à 11h04

Pardon ?

fred42 Abonné

Le 27/03/2017 à 14h44

Ça c’est de l’argumentation !

OlivierJ a écrit :

Pardon ?

Tu n’as pas compris non plus le message et sa réponse point par point à ce que tu disais ?

SFX-ZeuS

Le 21/03/2017 à 10h14

Du même avis.. un tableau aurait été la bienvenue.

jackjack2

Le 21/03/2017 à 10h14

les DVD, 0,21 euro, voire 0,28 euro s’ils sont réinscriptibles.

C’est quoi la justification?

Le fait qu’il soit réinscriptible n’augmente pas la capacité…

anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298

Le 21/03/2017 à 10h15

Wingi a écrit :

PS : (et désolé pour le double post !) Et si j’achète des supports sur un amazon.es (au hasard) : qu’est-ce que j’encours ? Est-ce à Az de répercuter le prix de la taxe locale ? au vendeur ? les douanes ? personne ?

Tu dois demander le remboursement à Amazon de la CP sur le produit espagnol car il n’est pas en circulation là bas, et demander à Copie France combien tu leur dois.

http://www.copiefrance.fr/fr/ressources/questions-reponses

J’ai acheté des produits pour lesquels la rémunération d’un autre pays de l’Union Européenne était déjà incluse : dois-je la payer de nouveau en France ?

Si le support est destiné à être mis en circulation en France, alors seule la rémunération pour copie privée française doit s’y appliquer, sachant qu’elle est due par principe lors de la première mise en circulation du support sur le territoire.

Dans le cas où vous auriez acquitté une rémunération dans le pays d’achat du support, vous pouvez vérifier si et comment la société qui a perçu la rémunération dans ce pays peut vous la rembourser puisque le support a quitté son territoire d’intervention.

Pour les achats de supports en ligne sur des sites étrangers : qui du consommateur ou du site de vente en ligne doit payer la rémunération ?

La loi française (article L 311-4 du code de la propriété intellectuelle) prévoit que sont redevables de la rémunération pour copie privée les “fabricants” et “importateurs” et “acquéreurs intra-communautaires” de supports en France. Jusqu’à récemment, la Cour de Cassation, et avant elle la Cour d’appel de Paris, avaient confirmé que pour les achats en ligne effectués sur des sites étrangers, le consommateur français, en sa qualité d’importateur, était seul tenu au versement de la rémunération pour copie privée. (Arrêt de la Cour d’Appel de Paris du 22 mars 2007 / Arrêt de la Cour de Cassation, 2eme chambre civile, du 27 novembre 2008, et arrêt de renvoi de la Cour d’Appel de Paris du 17 novembre 2010)

Cette situation a été radicalement modifiée par l’arrêt OPUS SUPPLIES rendu le 16 juin 2011 par la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE affaire n° C 462-09http://curia.europa.eu/juris/). Dans cette affaire, opposant la Stichting de Thuiskopie (société en charge de collecter la rémunération pour copie privée aux Pays-Bas) à la société OPUS SUPPLIES (site internet établi en Allemagne mais vendant des supports d’enregistrement à des consommateurs situés aux Pays-Bas), la CJUE a décidé qu’en cas de vente d’un support d’enregistrement éligible à la rémunération pour copie privée dans l’Etat où est situé le consommateur par un cybercommerçant installé à l’étranger, il y a lieu d’interpréter la loi interne en ce sens que c’est le cybercommerçant qui est redevable de ladite rémunération.

La Haute Cour a donné d’autant plus de force à ce principe qu’elle a rappelé aux Etats membres leur obligation de résultat d’assurer aux ayants droit une nécessaire contrepartie financière à toute exception ou limitation du droit de reproduction, ce indépendamment de la localisation du vendeur concerné.

Il résulte de cette décision que l’activité commerciale d’un site qui propose à la vente en ligne à partir d’un autre Etat membre que la France à des utilisateurs finaux sur le territoire français des supports éligibles à la rémunération pour copie privée - la rend redevable envers la société COPIE FRANCE de cette rémunération au sens des dispositions de l’article L 311-4 du Code de la propriété intellectuelle telles qu’interprétées , à la lumière de la directive 2001/29/CE du 22 mai 2001 sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information, par la CJUE dans son arrêt OPUS SUPPLIES du 16 juin 2011.

MarcRees

Le 21/03/2017 à 10h15

bonjour j’y ai évidemment pensé, mais les barèmes FR sont très complexes, avec des tranches évoluant selon les capacités ou heures d’enregistrement possibles. Pas simple du coup :/ 

kuzko

Le 21/03/2017 à 10h18

parfait, les industriels français iront donc se fournir en catimini via les revendeurs espagnols…

Patch Abonné

Le 21/03/2017 à 10h18

jackjack2 a écrit :

C’est quoi la justification?

Le fait qu’il soit réinscriptible n’augmente pas la capacité…

Tu peux mettre des musiques différentes des précédentes " />

Jarodd Abonné

Le 21/03/2017 à 10h19

Cela augmente la capacité dans le temps. Durant sa vie, tu stockeras plus que 700 Mo sur un réinscriptible.

anonyme_69736061fe834a059975aa425bebeb6d

Le 21/03/2017 à 10h22

Est ce que cela sous entend que le système Français est nébuleux de façon volontaire ? ^^

Wingi

Le 21/03/2017 à 10h23

Merci à tous pour vos réponses :)

@MarcRees : peut-être en prennant des exemples “choisis” mais “parlants”  ?

 Sinon, avec tout le respect que je vous dois, autant ne pas mettre les tarifs FR, s’il n’est pas possible de comparer …

Bref, j’arrête là, merci encore :)

OlivierJ Abonné

Le 21/03/2017 à 10h24

Après l’achat en Allemagne et au Luxembourg, encore plus facile pour les frontaliers du nord-est, cette fois-ci c’est au sud, ce sont les pyrénéens qui vont être contents :-) .

J’avais lu au premier coup d’oeil “Copie privée : des arènes espagnol[e]s”, association d’idée automatique " /> .

PS : je trouve que les quelques exemples de prix indiqués par Marc sont déjà assez parlants, pas besoin d’un tableau complet.

Jhorblocks

Le 21/03/2017 à 10h25

Etait ce vraiment nécessaire de préciser que c’est l’ enc*de copie privée est moins chère qu’en France. C’est le contraire qui aurait été étonnant

MarcRees

Le 21/03/2017 à 10h26

une chose est sûre, cela rend complexe le remboursement des professionnels.

digital-jedi

Le 21/03/2017 à 10h27

Wingi a écrit :

Bonjour,

Merci pour cet article, mais pourquoi détailler les tarifs espagnols dans un paragraphe et les français dans un second ?

Il nous faut alors faire des aller-retour pour chaque tarif pour se rendre compte de l’écart entre les deux …

Les mettre en regard ou même un tableau aurait mieux permis de se rendre compte des rapports entre les deux, non ?

My 2 cents, merci pour votre bon boulot :)

Tout à fait !

J’aime bcp NXI, mais question formatage des articles pour une lecture rapide, ça n’a jamais été ça. Ils préfèrent de longues phrases qui se répètent plutôt que des tableaux synthétiques ou des listes d’items, et sans jamais mettre de la couleur sur les chiffres bons ou mauvais (vert ou rouge). C’est fou et c’est tout le temps comme cela sur tous les articles " />

Je pense que c’est pour gonfler la taille des articles et le nombre de mots par article.

Mais merci quand même " />

Et on peut continuer à pleurer. D’ailleurs, les larmes vont s’accentuer car nous sommes abonnés Netflix. Donc c’est double peine. Autrefois, je ne faisais que pirater à 90%, donc c’était un prêté pour un rendu. Mais maintenant…

lanoux Abonné

Le 21/03/2017 à 10h34

Il y a un truc que je pige toujours pas, c’est cette histoire de se faire rembourser la CP en espagne pour ensuite la payer en france..

Ils nous ont quand même vendu ce machin de l’europe sur la base de la libre circulation des BIENS et des personnes

vizir67 Abonné

Le 21/03/2017 à 10h35

”…a été considéré par la CJUE comme contraire au droit européen, mais le fait qu’il ne puisse garantir que seuls les utilisateurs des copies privées aient à payer…”

de quoi j’m mêle ?

l’Espagne fait comme-elle-veut (à sa façon) !

l’Europe devrait s’occuper de choses, bcp., plus importantes !

(exemple) harmonisation de la Taxe sur les entreprise, pour éviter la fraude fiscale pardon ….“l’optimisation” :

Irlande 12%, et France 33%, et là …“c’est normal !!!

“Europe …des Marchants,=oui, mais pas des Peuples !

FunnyD

Le 21/03/2017 à 10h37

Libre circulation des biens, des personnes, mais pas des taxes. " />

anonyme_69736061fe834a059975aa425bebeb6d

Le 21/03/2017 à 10h03

Je suis pour une licence globale …point.

Le reste c’est de l’extorsion.

Et,cela ne tient même pas la route car pas mal de monde vont dans d’autres pays acheter le cd etc…argh ya !

Ami-Kuns

Le 21/03/2017 à 10h05

On peut trainer Copie France devant la justice espagnol?" />

Wingi

Le 21/03/2017 à 10h05

Bonjour,

Merci pour cet article, mais pourquoi détailler les tarifs espagnols dans un paragraphe et les français dans un second ?

Il nous faut alors faire des aller-retour pour chaque tarif pour se rendre compte de l’écart entre les deux …

Les mettre en regard ou même un tableau aurait mieux permis de se rendre compte des rapports entre les deux, non ?

My 2 cents, merci pour votre bon boulot :)

Wingi

Le 21/03/2017 à 10h07

PS : (et désolé pour le double post !)  Et si j’achète des supports sur un amazon.es (au hasard) : qu’est-ce que j’encours ? Est-ce à Az de répercuter le prix de la taxe locale ? au vendeur ? les douanes ? personne ?

Rold Ean

Le 21/03/2017 à 10h10

Tout le monde. Avec cumul des sommes. " />

“Faut qu’tu craches, faut qu’tu payes, impossible que t’en réchappes…”

WereWindle

Le 21/03/2017 à 10h11

Wingi a écrit :

PS : (et désolé pour le double post !) Et si j’achète des supports sur un amazon.es (au hasard) : qu’est-ce que j’encours ? Est-ce à Az de répercuter le prix de la taxe locale ? au vendeur ? les douanes ? personne ?

à toi de le déclarer, il me semble.

Yss

Le 21/03/2017 à 11h49

Ce n’est pas tant ce nouveau mécanisme financé sur budget général qui a été considéré par la CJUE comme contraire au droit européen, mais le fait qu’il ne puisse garantir que seuls les utilisateurs des copies privées aient à payer. 

 

  

Donc si je comprends bien. Ils passent d'un système qui ne garantit pas que seul les utilisateurs de copie privé payent à un système qui ne garantit pas non plus que seul les utilisateurs de copie privé payent (à ceci prêt qu'il rapportera probablement plus que l'ancien système aux ayants droits).

C'est beau la vie.

thomgamer

Le 21/03/2017 à 11h52

C’est le but je pense, sachant que c’est la croix et la bannière pour se faire rembourser la redevance car il faut que celle-ci apparait sur la facture… Or c’est très rare qu’elle y soit.

bloossom

Le 21/03/2017 à 12h08

La CJUE s’est prononcée sur l’interprétation de la directive ²⁰⁰¹⁄₂₉ parce qu’on lui a demandé si la compensation équitable qui était prévue si un Etat prévoit une exception au droit d’auteur comme la copie privée pouvait être payée par l’ensemble des citoyens par le biais d’un post au budget ou si elle devait être liée à ceux qui copient.

Elle a fait tout simplement ce pour quoi elle existe, à savoir interpréter les textes de droit communautaire.

Concernant le domaine fiscal, il n’est pas harmonisé, et la seule marge de manoeuvre de la Cour est celle du marché unique et des subventions cachées. Elle n’a pas de texte à interpréter.

Après, ce que j’en dis c’est que s’il y a des pays qui sont capables, sans être des paradis fiscaux d’avoir un taux d’impôt bien plus faible, c’est peut-être pas eux qui sont en tort(hors toute considération d’optimisation ou d’évasion). En tout cas c’est pas eux qui sont uniquement en tort.

bloossom

Le 21/03/2017 à 12h13

La décision à la base de l’affaire

 

damaki Abonné

Le 21/03/2017 à 12h35

En principe, il y a eu des mesures prises par certains gros sites européens pour verser ladite taxe lorsque des français achètent chez eux.

Dans les faits, c’est donc au bon vouloir des sites et la déclaration est seulement volontaire pour les acheteurs. Au niveau des contrôles d’acheteurs, il n’y a actuellement pas de contrôles ) à ma connaissance.

Conclusion : surfez sur la vague du marché gris, mais faite gaffe aux garanties non internationales pour les disques durs et autres SSD.

choukky

Le 21/03/2017 à 12h41

lanoux a écrit :

Il y a un truc que je pige toujours pas, c’est cette histoire de se faire rembourser la CP en espagne pour ensuite la payer en france..

Ils nous ont quand même vendu ce machin de l’europe sur la base de la libre circulation des BIENS et des personnes

La RCP française est due à l’importation, ça ne bloque pas le libre échange des marchandises.

Et pour la demande de remboursement au pays d’importation c’est pas une obligation, tu peux être généreux si tu veux. " />

choukky

Le 21/03/2017 à 12h47

Ce n’est pas tant ce nouveau mécanisme financé sur budget général qui a été considéré par la CJUE comme contraire au droit européen, mais le fait qu’il ne puisse garantir que seuls les utilisateurs des copies privées aient à payer.

La garantie n’est pas donnée par la France non plus si je ne m’abuse. Le fait d’acheter un support n’implique pas que c’est pour cette utilisation particulière. " />

Patch Abonné

Le 21/03/2017 à 12h50

marcien a écrit :

Une conclusion rapide : faut acheter ses supports de stockage de grosses capacités en Espagne ! Surtout pour équiper un NAS, avec 4 ou 5 DD…

Qui a une bonne adresse d’un magasin en ligne espagne (style ldlc) ?

Sachant que les DD internes ne sont pas soumis à RCP… Aucun intérêt sauf si c’est moins cher " />

choukky

Le 21/03/2017 à 12h50

marcien a écrit :

Une conclusion rapide : faut acheter ses supports de stockage de grosses capacités en Espagne ! Surtout pour équiper un NAS, avec 4 ou 5 DD…

Qui a une bonne adresse d’un magasin en ligne espagne (style ldlc) ?

" /> Pour équiper un NAS avec des disques de grosses capacités, tu peux le faire en France car les disques internes ne sont pas encore soumis à la RCP. " />

edit : T’es sûr de ton pseudo ? Ça serait pas plutôt martien ? " />

lanoux Abonné

Le 21/03/2017 à 12h51

OlivierJ a écrit :

Europe ou pas, il y a toujours eu le mécanisme de se faire rembourser les taxes dans le pays étranger et de les repayer dans son propre pays.

En théorie si je te suis, je pourrais par exemple aller en vacances en italie avec ma voiture, me faire rembourser les taxes sur le gazoil acheté la-bas pour payer les taxes française à la place vue que les droits d’accise et la tva française sont plus basse?

Patch Abonné

Le 21/03/2017 à 12h53

lanoux a écrit :

En théorie si je te suis, je pourrais par exemple aller en vacances en italie avec ma voiture, me faire rembourser les taxes sur le gazoil acheté la-bas pour payer les taxes française à la place vue que les droits d’accise et la tva française sont plus basse?

Si tu as un n° de TVA intracommunautaire, tu peux essayer. Sinon, bon courage " />

lanoux Abonné

Le 21/03/2017 à 12h56

choukky a écrit :

La RCP française est due à l’importation, ça ne bloque pas le libre échange des marchandises.

Bun justement je m’étais toujours dit dans ma tete d’abrutis qu’avec l’europe, fini ces histoires d’importations. j’habite paris, j’achète un produit à lyon ou à berlin bun c’est kif kif bourricot. Sinon ça sert à quoi? nous pondre des règles à la con et la libre circulation des grosses fortunes?

OlivierJ Abonné

Le 21/03/2017 à 12h57

lanoux a écrit :

En théorie si je te suis, je pourrais par exemple aller en vacances en italie avec ma voiture, me faire rembourser les taxes sur le gazoil acheté la-bas pour payer les taxes française à la place vue que les droits d’accise et la tva française sont plus basse?

Je ne sais pas, surtout que tu vas en consommer une partie en Italie.

Mais cette histoire de détaxe/retaxe pouvait être exploitée par exemple dans les années 80, en achetant une voiture dans un pays nordique super taxé (du coup le hors taxe était inférieur à celui de la France ou de la Belgique), et de faire retaxer en France ou Belgique. C’était un peu de tintouin mais certains estimaient que ça valait la peine.

OlivierJ Abonné

Le 21/03/2017 à 13h00

lanoux a écrit :

Bun justement je m’étais toujours dit dans ma tete d’abrutis qu’avec l’europe, fini ces histoires d’importations. j’habite paris, j’achète un produit à lyon ou à berlin bun c’est kif kif bourricot. Sinon ça sert à quoi? nous pondre des règles à la con et la libre circulation des grosses fortunes?

Ben comme déjà dit, tu peux acheter tout ce que tu veux dans l’Union Européenne (peut-être quelques exceptions ponctuelles). Et concernant les clés USB ou les DVD, c’est un peu une question théorique cette taxe à repayer à l’arriver. Il n’y a pas de “règle à la con” et la circulation des capitaux c’est pas juste les gens soumis à l’ISF, c’est aussi ceux qui vivent sur 2 pays ou ont de la famille ou une maison de vacances à l’étranger.

127.0.0.1

Le 21/03/2017 à 13h06

La solution serait bien sur dans l’uniformisation des taxes en Europe.

Même monnaie, même drapeau, même administration, même droits, même lois, même taxes…

Mais uniformiser les taxes, c’est mettre un frein à la concurrence entre états… et c’est pour l’instant incompatible avec les intérêts financiers de certains. Quand à uniformiser les droits, c’est incompatible avec les visions protectionnistes des autres.

Donc, il faudra attendre et accepter cette schizophrénie d’une Europe unie mais divisée.

Commentaire_supprime

Le 21/03/2017 à 13h10

tpeg5stan a écrit :

Au cas où tu l’ignorerais, c’est au Luxembourg qu’il faut aller." />

Et il n’y a pas que la copie privée qui est intéressante

Je sais, je l’ai fait, mais j’aime bien varier les plaisirs.

lanoux a écrit :

Bun justement je m’étais toujours dit dans ma tete d’abrutis qu’avec l’europe, fini ces histoires d’importations. j’habite paris, j’achète un produit à lyon ou à berlin bun c’est kif kif bourricot. Sinon ça sert à quoi? nous pondre des règles à la con et la libre circulation des grosses fortunes?

Moi, j’attends que la Grande-Bretagne se soit barrée de l’Europe pour acheter mes trains électriques moins chers. Outre que la Livre Sterling est bien partie pour s’aligner sur le Zloty polonais, je shunterais la TVA anglaise que je paye actuellement grâce à l’Europe.

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