Pour sortir de l’état d’urgence, c'est finalement assez simple. Il suffit d'y mettre un terme, mais aussi puiser plusieurs dispositions de la loi de 1955 pour les calquer dans le droit commun. Et c’est très exactement ce qu’entend faire le gouvernement d’Édouard Philippe.
« Le Conseil a revu le projet de loi visant à renforcer et stabiliser l’arsenal législatif de lutte contre le terrorisme, parallèlement au projet de loi de prolongation de l’état d’urgence jusqu’au mois de novembre prochain. Le projet de loi permettra d’introduire dans le droit commun des dispositions concrètes, ciblées et encadrées pour lutter efficacement contre le terrorisme et de réserver le régime de l’état d’urgence à des circonstances exceptionnelles. »
C’est par ces quelques mots que l’Élysée a résumé les décisions prises en Conseil de Défense ce matin. Pour remettre le puzzle en ordre, rappelons qu’Emmanuel Macron a d’ores et déjà décidé l’extension de l’état d’urgence du 15 juillet au 1er novembre. La mesure exigera certes une nouvelle loi, et donc un passage devant le Parlement, mais en cas de victoire massive aux législatives, et donc de majorité à l’Assemblée nationale, l’étape ne sera que pure formalité.
En plus de cette fin programmée, un projet de loi sera déposé pour assurer une douce transition entre l’état exceptionnel et le droit commun. Une transition à la temporalité particulière puisque la mise à jour législative s’inscrira profondément dans notre droit.
Une sortie de façade de l’état d’urgence
Le Monde a pu consulter le texte du projet de loi « renforçant la lutte contre le terrorisme et la sécurité intérieure », nom de ce futur véhicule. Et c’est peu de le dire, mais le gouvernement Philippe entend faire du droit commun, une contrefaçon de l’état d’urgence.
On retrouvera l’ensemble des pouvoirs ouverts par la loi de 1955, assignation à résidence, fermeture des lieux de cultes, mais également perquisitions administratives. À chaque fois, l’autorité judiciaire, pourtant garante des libertés publiques, sera évincée au profit du tout puissant ministre de l’Intérieur.
Selon nos confrères, qui ne diffusent pas le PJL, Édouard Philippe entend faire introduire un nouveau chapitre dans le Code de la sécurité intérieure, pour autoriser les assignations de « toute personne à l’égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace d’une particulière gravité pour la sécurité et l’ordre publics ».
Comparons. L’article 6 de la loi de 1955 sur l’état d’urgence autorise ces mêmes mesures à l’encontre de toute personne « à l'égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l'ordre publics ». La nuance à l'épaisseur du papier bible. Basculé dans le droit commun, l’article est lesté de l’expression « d’une particulière gravité » pour réserver ces décisions administratives au haut de la pile de la dangerosité. Rien de bien grave. À coup de notes blanches, les services du renseignement devront simplement être plus loquaces.
Perquisitions et saisies administratives des données informatiques
Autre maigre différence : dans la loi de 1955, « le procureur de la République compétent est informé sans délai » de toute mesure d’assignation décidée par le ministère de l’Intérieur. Le projet de loi de l’actuel gouvernement veut que cette alerte se fasse au plus tôt, avant l’exécution de la décision.
On devrait également retrouver le régime des perquisitions et saisies administratives, dont l’exploitation des données numériques sur les appareils trouvés dans les lieux fréquentés par la personne en cause. Visiblement pas de révolution là encore par rapport au régime de 1955 : dans les deux cas, le juge administratif accordera son feu vert à l’exploitation, non le juge judiciaire.
Patcher le Code de la sécurité intérieure après la #QPCHertz
Le gouvernement entend également amender le Code de la sécurité intérieure, dont les dispositions s'appliquent hors état d'urgence. Il s 'agira en particulier de répondre à la censure de la surveillance hertzienne par le Conseil constitutionnel le 21 octobre dernier. « Faute de garanties appropriées », une scorie d’une loi de 1991, avait été censuré car portant « une atteinte manifestement disproportionnée au droit au respect de la vie privée et au secret des correspondances ».
Cet article L811-5, épinglé par la Quadrature du Net, FDN et FFDN, autorise en effet, aux seules fins de défense des intérêts nationaux, la surveillance et le contrôle des transmissions empruntant la voie hertzienne sans prévoir le moindre encadrement spécifique. Dans sa décision, le Conseil constitutionnel a toutefois reporté au 31 décembre 2017 les effets de son annulation, histoire de permettre au législateur de corriger le tir sans empressement.
Ce n'est qu'un pronostic, mais le projet de loi devrait également corriger une censure presque assurée d’une autre disposition de la loi Renseignement, du moins dans sa mise à jour de 2016. Elle vise la surveillance en temps réel des métadonnées des personnes « susceptible d'être en lien avec une menace » terroriste, outre son entourage dès lors que ce cercle est susceptible « de fournir des informations » sur la finalité antiterroriste. La disposition est actuellement auscultée par les Sages de la rue de Montpensier, là encore saisis après une question prioritaire déposée par la Quadrature du Net, FDN et FFDN.
Commentaires (78)
#1
Quand Edouard flippe
" />" />
bon je vais lire l’article. " />
#2
J’hallucine.
Ils sont en train de créer le parfait petit État Totalitaire facile à prendre en main.
Et il faut que ma ville y soit associée, ça risque pas d’améliorer la popularité du Havre, un ancien maire qui nique les libertés publiques. " />
#3
#4
Quand j’y pense, les normands violent bien la République, Bernard Cazeneuve, Edouard Philippe, François Hollande… " /> A qui le tour?
#5
Eh bien comme ça ils auront tous les outils pour embastiller les opposants politiques… dont ceux à la loi travail XXL qu’on nous prépare en même temps ?
http://www.liberation.fr/france/2017/06/06/code-du-travail-ce-que-prepare-vraime…
#6
Demande de perquisition
* Motif de la demande: il n’est pas impossible que ca se pourrait bien que ce soit grave.
* Avis du Ministère: favorable.
Vive la France " />
#7
#8
Donc dans le droit commun, ils vont interdire les marteaux ?
Et Theresa May qui dit que si les droits de l’homme se mettent en travers de la lutte contre le terrorisme, il suffira de les droits de l’homme. C’est si simple en fait " />
M’enfin ils ont bien raison de violer les libertés publiques : tout le monde ou presque s’en fout ! Les gens ne se sentent pas concernés, il y en a ici qui ont dit “moi je n’ai pas vu de changement depuis l’état d’urgence”. Alors si sa petite personne n’est pas touchée, pourquoi on s’emmerderait pour les autres ? Chacun sa merde après tout " />
#9
Il ne reste plus qu’à migrer du monde réel vers Second Life.
#10
«Sarkosy l’a rêver, Hollande l’a fait, Macron les ridiculise» " />
#11
Etat d’urgence #uno
Etat d’urgence #dos
Etat d’urgence #tres
Etat d’urgence #quatro
Y vont nous le repoussé combien de fois avant de dire enfin la vérité ?
Ca va devenir l’état quotidien de vie en France pour mieux garder contrôle sur la populasse réticente au nouveau gouvernement.
Comme pour Trump et Twitter bientôt en France les perquis’ + GAV + comparution immédiate + préventive pour avoir insulter Macron " />
#12
#13
#14
#15
En gros l’état d’urgence est la nouvelle normale.
Comme dirait Sadiq Kahn, le maire de Londres ou notre petit président : habitué vous aux terrorismes, ça fait partie de la vie dans les grandes villes européenes maintenant. On est dans le #turfu.
#16
Oui mais pas l’état d’urgence 2.0 made by Hollande.
Plan Vigipirate = #MonsterOld
#17
ils veulent intégrer le gros de l’état d’urgence dans le droit commun avant de supprimer celui-ci?? Là franchement personne ne s’y attendait, les bras m’en tombent…
#18
Je vais garder mon avatar encore un peu. Il est loin d’être démodé. " />
#19
Les gens qui ont voté pour ce gouvernement…. Bravo…..
#20
Ils veulent maintenant empêcher la boîte de Pandore de se refermer, en la bloquant ? " />
#21
#22
#23
Il aurait du appeler son mouvement “Garde à vous !! En avant !! Marche !!”…
Ça fait vachement plus autoritaire je trouve… " />
#24
On s’est bien habitués aux morts sur la route, pourtant, les chiffres par an sont bien plus élevés. Avec un bon rapport de statistiques portant sur comment on meurt en France, on aurait surement plein d’autres exemples.
J’espère bien qu’on va “s’habituer” au terrorisme pour qu’au final l’impact psychologique de leurs actions soit nul et qu’ils passent à autre chose. On leur fait vraiment trop plaisir en en faisant une priorité tout en marchant sur les libertés de chacun.
Le vrai problème de la dérive légale constante qui donne plein de droits sans passer par le juge, c’est le moment où ils décideront de redéfinir le “danger”, et là ils pourront faire n’importe quoi.
#25
Reste à voir le contenu du projet de loi en question pour le décortiquer. On aura tout le loisir de le critiquer pour de vrai ensuite. Pour le moment toute l’analyse de “Le Monde” est non sourcée ce qui est un peu problématique pour se lancer dans un débat.
#26
#27
Oui mais il y a une différence, là on parle de personnes qui vont volontairement assassiner des innocents, et en masse, et ça m’étonnerait que simplement les ignorer arrêtera leur “mouvement”. Donc s’y habituer est (à mon avis) une connerie (excuse moi du mot), ça se voit que ce n’est pas un membre de ta famille qui y est passé lors des attentats (enfin je dois toi, mais quand je dis ça je le dis à tous ceux qui veulent s’y “habituer”).
M’enfin, chacun pense ce qu’il veut, moi je pense qu’il faut agir, et pas se laisser attaquer comme on le sait si bien faire.
Après, l’autre problème est le gouvernement au sens général qui lui en profite pour ses manigances, c’est inhumain je dirais.
#28
J’aime bien tous les commentaires qui mentionnent que cet objectif est nouveau et dû au gouvernement Macron, alors qu’il s’agit de l’orientation donnée par le précédent gouvernement de Hollande.
“une menace pour la sécurité et l’ordre publics ” => et évidemment, exit le mot terrorisme, maintenant ça devient toute menace. Donc ils ne passent même pas par la case loi terrorisme pour ensuite l’agrandir. C’est direct et profond.
Il faudrait un site unique qui référence les appels à journée de manifestations, parce que là, ce serait à chacun de se sortir les doigts * pour aller manifester. Mais perso, je n’ai jamais été au courant de quand une manifestation se lançait, je le découvre à postériori dans les médias.
#29
Bon, ben l’état policier est “En Marche”. Next : La précarisation universelle au travail. Quel programme enthousiasmant !
#30
En mettant tout le monde dedans directement. Y aura plus besoin de l’ouvrir " />
#31
#32
Bref, si macron a une majorité au législative, c’est la dictature.
#33
Tu ne peux plus violer les droits de l’homme s’il n’y a plus de droit de l’homme. index sur la tampe
Bien joué les terroristes, vous avez gagné, on nous prive de certaines libertés et des événements ont été annulés.
#34
Il est fort probable qu’il l’aura…
Pour ce qui est de la dictature je ne pense pas qu’on en soit déjà là mais ça devient effectivement préoccupant.
#35
Sorry, mais quand je vois la réaction des familles de victimes d’accidents de la route, je constate que la violence reçue ne dépend pas vraiment de l’intention à la base.
#36
Je comprends ce que tu veux dire, mais me dirais-tu que ce que j’ai dis est faux ? Il faut avouer que le plus souvent, quand une personne réagit de façon passive à un acte “débile”, c’est parce qu’elle n’est pas concernée.
Leur logique à eux pour moi c’est : “Laissez un tueur en série faire ce qu’il fait, si on l’ignore il finira par s’arrêter”… tu vois ce que je veux dire ?
Après, je pense que beaucoup parmis ceux qui ont votés macron l’on fait juste pour empêcher que le pen gagne.
#37
#38
#39
#40
#41
#42
N’oublions pas:
Je suis néanmoins attristé de la crétinerie de nos gouvernants qui encore une fois ne pensent qu’à cours terme et oublie que le risque zéro n’existe pas.
#43
#44
Ils avancent à petit pas. " />
#45
#46
Ben t’as lu l’article avant de commenter ? C’est exactement ce qu’ils prévoient : mettre l’état d’urgence comme un état normal dans la loi.
#47
Bla bla bla…
On peut pas dire que tu fasses dans la nouveauté. " />
Allez vas gerber, ça te fera du bien (fais gaffe à ton clavier quand même).
Bon j’en reste là.
#48
Décidément j’attaque la lecture de 1984 dans un très bon timing..
#49
#50
" />" />" />
Encore une fois on sort du contexte pour pouvoir cracher sa bile à loisir, on a les plaisirs qu’on peut hein…
Je ne repartirais pas dans cette polémique à la con.
#51
C’est principalement parce que le concept terrorisme n’est pas défini dans le droit.
#52
Espérons que cette initiative permettra de résoudre les problèmes que nous rencontrons actuellement sur le terrorisme.
🤔
#53
#54
Je n’ai pas non plus dit qu’il ne fallait rien faire…
Mais arrêter de faire des choses intéressantes (parce qu’on les limite car ça pourrait être une cible) librement pour contrer des mecs dont le principe fondamental, c’est d’interdire aux gens de faire des choses intéressantes, c’est quand même leur offrir la victoire.
Donc, les combattre, oui, mais sans concessions sur les libertés individuelles et notre mode de vie. Ce qui n’en fait pas un sujet majeur de changement de la société, mais simplement une questions de moyens militaires, de renseignement, de police.
#55
en marche vers la dictature….
#56
Dire qu’on sait tres bien a cause de qui on se tape une nouvelle lois a la *
Si on arretait de faire entrer toutes ces chances qui évidemment viennent en france pour devenir medecin et finissent par s’exploser, ah encore une fois pas de leur faute, mais c’est celle des français encore et encore …
#57
Est-ce que ce genre de vidéosva devenir subversif ?
#58
#59
Ah c’est le FN qui a gagné en fin de compte? Ah moins que ce ne soit les terroristes… " />
#60
#61
Tu préfères la bombe des gentils ou celle des méchants ?
#62
#63
#64
Argument des prénoms bidons et véhiculant racisme et haine.
Dans le thème du terrorisme, y’a bien un Flavien Moreau qui a était condamné pour être parti en syrie pour le djihad (source :http://tempsreel.nouvelobs.com/monde/20141113.OBS4998/qui-sont-les-jeunes-djihad… ). Ça m’a pris 1 minute pour trouver cette info et démolir tes préjugés.
#65
Édit : copie collé du commentaire vers ci-dessous pour ajouter “en réponse à popo76”
#66
Dire que tes idées et propos sont aussi dangereux qu’un terroriste, chacun est libre d’en discuter.
Ça n’empêche que des personnes ayant les mêmes idées et propos que toi peuvent faire beaucoup de dégâts dans notre société. Si un raisonnement de base est incorrecte, ça peut ensuite amener à prendre des décisions très néfastes pour la collectivité.
Par exemple dans tes propos : ce n’est pas en désignant les terroristes par les origines des prénoms qu’on arrivera à débattre et à trouver la cause du terrorisme pour trouver des solutions.
Si je vais plus loin, on pourrait se dire qu’interdire à tous les Larossi, Yassin, Ayoub de venir en France serait une bonne chose pour contrer le terrorisme ? On peut aussi interdir tous les “etudiants etrangers” venant des pays du Maghreb de venir, vu qui sont les responsables comme tu le laisse le supposer ?
Perso, je trouve que des raisonnent bidons comme ça, ça PEUT être très, très dangereux. Il faut pas trop sous estimer nos idées, qui je pense sont initiateur de nos choix et actions.
#67
Enfin !
Notre propre Patriot Act rien qu’à nous ! ❤️
😒🙄😷
#68
#69
Franchement, prénommer sa descendance “kevin” me ferait presque regretter la peine de mort… " />
#70
Regretter la peine de mort, je n’irai pas jusque là. Par contre, déplorer l’absence de “permis de se reproduire”, alors là… Oui.
#71
#72
#73
Comment et pourquoi ? Parce que comme toi et mo à un moment donné de leur vie ils se sont fait enc* par l’état et qu’ayant tout perdus ça les a fait basculés dans une haine anti-démocratie parce que c’est plus facile d’accuser l’autre quand on es victime de quelque chose.
Et que c’est de la faute de l’état tout ça ! : C’est tellement plus simple… que de chercher plus loin..
A bon coup de bourage de crâne et de propagande derrière par Daesh, ça marche du feu de Dieu.
C’est pas comme si en 33 ça avait fait la même : pour rappel : Tout nos problèmes sont à cause des juifs.
#74
#75
Justement, les gens n’ont pas encore voté pour le gouvernement, c’est dimanche ça
#76
Le ministre de l’Intérieur polonais Mariusz Błaszczak a déclaré que la Pologne n’était pas menacée par des attaques terroristes, qu’ils étaient différents de l’Europe occidentale parce que «nous ne sommes pas engagés dans une politique multiculturelle et nous ne sommes pas politiquement corrects».
Au moins eux sont tranquilles :)
#77
Depuis la publication, fin 2015, d’une note confidentielle du Service central du renseignement territorial (SCRT), «Le sport, vecteur de communautarisme, voire de radicalisme», les clubs ont pris conscience des risques. «C’est un phénomène que l’on retrouve partout en Europe, mais que l’on ne veut pas voir, souligne Médéric Chapitaux*, ancien gendarme, fonctionnaire du ministère des Sports devenu consultant. Et auquel personne n’a encore trouvé de parade efficace… Les fédérations sportives n’ont aucun moyen juridique pour évincer un éducateur sportif fiché S, par exemple. Or son influence peut être considérable, puisqu’il peut préparer en même temps le corps et l’esprit à un objectif précis.»
Alors les petits bras pro immigration on en dit quoi ? Plus personne ?
Allemagne : Un réfugié tue un membre de la Croix-Rouge à Sarrebruck-Burbach
 http://www.republicain-lorrain.fr/actualite/2017/06/07/sarrebruck-tue-avec-un-co…
Sympa les etrangers :)
L’association Black Lives Matter a organisé un rassemblement exclusivement pour les Noirs et interdits aux Blancs. Oh encore de belles idées :)
#78
Exact, merci du rappel, on me l’avait déjà conseillé :)