Fraude fiscale : Bercy va utiliser du « data mining » pour cibler les particuliers
Fraudeur de sainteté

Le 14 novembre 2017 à 10h05
5 min
Droit
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Afin de lutter contre la fraude fiscale, le gouvernement vient de prendre un arrêté autorisant Bercy à croiser, à titre expérimental, de (très) nombreuses données personnelles : informations bancaires et patrimoniales, déclarations fiscales... Des données provenant d’administrations étrangères et de « bases privées » pourront même être exploitées.
Adepte depuis quelques années du « data mining », la Direction générale des finances publiques (DGFiP) s’apprête à accélérer le mouvement. Le traitement automatisé dénommé « ciblage de la fraude et valorisation des requêtes », qui vise les contribuables professionnels depuis 2014, sera étendu dès demain aux particuliers.
Avec ce dispositif de croisement de données, l’administration fiscale modélise des comportements frauduleux afin de mener des « actions de prévention, de recherche, de constatation ou de poursuite d'infractions pénales [ou] de manquements fiscaux ». En clair, elle cherche à détecter des signes de fraudes éventuelles (anomalies, incohérences...), afin de mieux cibler ses contrôles.
Une « extension significative » du traitement, selon la CNIL
Si l’arrêté publié mardi 14 novembre au Journal officiel pérennise le traitement qui existait jusqu’ici et instaure dans le même temps une expérimentation de deux ans visant les particuliers, c’est l’extension de son périmètre qui interpelle avant tout.
Alors que le « CFVR » était jusqu’ici alimenté par des informations de type numéro de SIRET, forme juridique, déclarations fiscales..., il est dorénavant prévu qu’il fonctionne grâce à des « informations externes ». Il pourra s’agir de « données issues d'autres administrations, nationales et étrangères », ainsi que de « données en provenance d'organismes sociaux » (de type CAF, Sécurité sociale, etc.).
Des informations provenant de « bases privées » seront également utilisées : « états financiers standardisés, information sur les sociétés implantées à l'étranger, indicateurs financiers, données d'identification des personnes en lien avec ces entreprises ».
L’arrêté fournit au passage une liste des bases dans lesquelles la DGFiP est autorisée à puiser ses données : fichier des comptes bancaires (FICOBA), taxe d’habitation et impôt sur le revenu, fichier des contrats de capitalisation et d'assurance vie (Ficovie), traitement d'échange automatique des informations (EAI), etc.
La CNIL réclame des « garanties appropriées »
« Le ministère justifie cette extension du traitement par l'importance des omissions fiscales réalisées par les particuliers, qui, à titre d'exemple, étaient en 2015 plus importantes que celles relatives à la TVA » explique la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) dans son avis sur ce qui n’était qu’un projet de décret. Pour Bercy, « le renforcement de l'efficacité de la détection des fraudes réalisées par les particuliers s'avère nécessaire », compte tenu notamment de « la complexité des nouveaux procédés de fraudes ».
L’autorité administrative indépendante a toutefois prévenu le gouvernement que cette « extension significative du traitement, dans la mesure où l'ensemble des contribuables français seront concernés », devait s’accompagner de « garanties appropriées ». Le choix de commencer par une expérimentation a ainsi été accueilli favorablement par la CNIL.
Toutefois, « au regard du volume très important de données qui seront exploitées, de l'ampleur des personnes concernées et des modalités d'exploitation des données », la gardienne des données personnelles estime que cela ne suffit pas.
L’institution a notamment réclamé « une réduction du champ matériel ou géographique du traitement » (tout en précisant que ces restrictions n’avaient « pas nécessairement vocation à apparaître dans l'arrêté »). L’idée serait de limiter par exemple les croisements « aux fraudes les plus substantielles (montant minimal, rappels importants, manquements délibérés, etc.), à certaines catégories de contribuables ou à certains départements ou régions ».
Une pérennisation à partir de 2019 ?
Bien consciente que l’administration fiscale pourrait rapidement envisager une pérennisation de ce dispositif (rappelons au passage que la DGFiP avait sollicité un « entrepreneur d’intérêt général » pour développer le data mining), la CNIL prévient que dans une telle hypothèse, un « rapport circonstancié devra être établi et lui être communiqué ».
Un nouvel avis de la gardienne des données personnelles sera par ailleurs nécessaire, même si celui-ci reste pour mémoire dépourvu de tout effet contraignant...
L’autorité administrative indépendante avertit au passage que « sur la base du bilan de cette expérimentation », elle sera « particulièrement attentive » au « périmètre des investigations retenu ».
Bercy invité à faire preuve de transparence
Dernier détail : la CNIL considère qu’au regard de « l'ampleur du traitement CFVR et de ses caractéristiques techniques, notamment l'utilisation d'algorithmes pour parvenir à de la modélisation prédictive », un « haut niveau de transparence doit effectivement être recherché par le ministère à l'égard des personnes concernées ».
L’institution rappelle qu’en vertu de la loi Numérique, les administrations sont tenues, depuis le mois de septembre, d’avertir chaque citoyen lorsqu’une décision individuelle le concernant a été prise sur le fondement d’un traitement algorithmique. Une « mention explicite » doit être intégrée à cet effet, précisant en outre qu’il est possible de demander à connaître le fonctionnement du programme informatique utilisé (même si ces obligations restent pour l’instant lettre morte).
La CNIL explique enfin avoir demandé (et obtenu) qu’une « mention d'information sur l'utilisation des informations figurant sur la déclaration des revenus à des fins de lutte contre la fraude fiscale » soit prochainement insérée dans la notice relative à la déclaration des revenus.
Commentaires (137)
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Abonnez-vousLe 14/11/2017 à 15h19
Le 14/11/2017 à 15h23
Le 14/11/2017 à 15h25
Encore deux posts on aura droit à un rappel “aux heures sombres de notre histoire” parce que j’aurai omis un smiley…
Et je suis désolé d’avoir causé la situation actuelle au Vénézuéla.
Edit : je constate que tu déduis que mon message s’adressait à toi
Le 14/11/2017 à 15h25
Le 14/11/2017 à 15h37
Le 14/11/2017 à 15h49
Tu rigoles? :o
Le 14/11/2017 à 16h03
Le 14/11/2017 à 16h09
Le 14/11/2017 à 16h10
Le 14/11/2017 à 16h11
Le 14/11/2017 à 16h14
Le 14/11/2017 à 16h28
Le 14/11/2017 à 16h53
Le 14/11/2017 à 17h34
Le 14/11/2017 à 17h53
Le 14/11/2017 à 18h05
Ça me ferra toujours marrer les justification vaseuse pour prouver que les riches créer de la richesse. (et donc qu’il faut leur laisser pour qu’il y en ai plus..)
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(En simplifiant) Si 90% des richesses sont détenue par 1% des gens c’est donc que ces 1% sont extrêmement productifs ! On se demande donc bien pourquoi les autres 99% sont au turbin toute la semaine s’ils ne produisent que 10% des richesses.
Le 15/11/2017 à 10h42
Le 15/11/2017 à 12h40
Le 15/11/2017 à 13h05
Le 15/11/2017 à 13h12
Le 15/11/2017 à 13h30
Le 15/11/2017 à 13h48
Le 15/11/2017 à 14h03
Le 15/11/2017 à 14h15
Le 15/11/2017 à 14h43
Le 15/11/2017 à 14h46
Le 15/11/2017 à 14h53
Le 15/11/2017 à 14h53
Le 15/11/2017 à 15h01
Le 15/11/2017 à 15h18
Le 15/11/2017 à 15h21
Le 15/11/2017 à 15h29
Le 14/11/2017 à 10h27
Merci pour l’article.
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Le 14/11/2017 à 10h30
J’ose espérer que ce “dispositif” ne se limitera pas aux seuls particuliers… Les entreprises ne sont pas les dernières en matière de fraude fiscale, et le manque à gagner pour le fisc est substantiel.
Le 14/11/2017 à 10h34
Sur le principe ca me choque pas si c’est appliqué à tous notamment aux entreprises et aux plus riches ( les 2 sont traités par des services à part ). Parce que la ca fait uniquement machine à taper sur les pauvres
Le 14/11/2017 à 10h35
On pourra demander le code source de l’app de data mining ? :o
Le 14/11/2017 à 10h35
ne t’inquiète surtout pas, s’il y a un domaine où on met le paquet, c’est bien la lutte contre la fraude fiscale. Pour les entreprises, il y a notamment l’obligation de passer par un logiciel “certifié” pour la compta, la lutte contre le cash… Bercy a déjà plus de pouvoirs que l’anti-terrorisme (notamment le fait que pour les impôts il y a présomption de culpabilité), ça ne va pas s’arrêter.
Le 14/11/2017 à 10h35
Le 14/11/2017 à 10h36
La France, ruinée, après avoir fait fuir les riches qui payent la majorité de l’impôt et créent la richesse, après avoir entretenue des assistés dans le but d’être élu (merci la gauche), agite les bras juste avant de couler.
Le 14/11/2017 à 10h37
Ca existe déjà pour les professionnels, là ça va être étendu aux particuliers…
Le 14/11/2017 à 10h38
C’est un peu gros pour un début de semaine quand même !
Le 14/11/2017 à 10h39
Je me suis fait la même remarque en lisant le titre de l’article. Puis j’ai lu l’article :
" /> Et pourtant je suis le premier du genre à grogner
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Le traitement automatisé dénommé « […] », qui vise les contribuables professionnels depuis 2014, sera étendu dès demain aux particuliers. §1
Grogner c’est bien, lire avant de grogner c’est encore mieux.
Le 14/11/2017 à 10h40
Ces chômeurs qui vont en vacances aux Bahamas les valises pleines de billets ! Ces assistés qui font des gosses juste pour toucher les allocs ! Salauds de pauvres qui ruinent le pays avec leur évasion fiscale !
Le 14/11/2017 à 10h41
Trop gros, passera pas.
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Le 14/11/2017 à 10h42
Le 14/11/2017 à 10h43
Non non, j’ai bien lu entièrement l’article avant de poster. Mais j’ai aussi loupé une phrase…
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Le 14/11/2017 à 10h46
Le traitement automatisé dénommé « ciblage de la fraude et valorisation des requêtes », qui vise les contribuables professionnels depuis 2014, sera étendu dès demain aux particuliers.
C’est donc une extension aux particuliers d’un traitement qui existe déjà depuis 3 ans pour les professionnels.
Le 14/11/2017 à 10h48
Franchement je me demande pourquoi on supprime pas ces salauds de pauvres qui font que profiter du système…
Le 14/11/2017 à 13h55
L’objectif est de liquidifier l’économie. L’argent qui dors, la hausse des prix des logements est mauvaise pour l’économie… Donc on rend moins intéressant un patrimoine immobilier. Techniquement il est mieux pour l’économie de dilapider un héritage que de stocker. Créer de l’argent c’est facile, ce qui est dur c’est ensuite de le faire circuler. Je parle bien entendu de l’état qui a pour but la croissance et la création d’emplois. (Idéalement en évitant le recours à l’importation et en favorisant l’exportation)
Le 14/11/2017 à 14h03
Le 14/11/2017 à 14h04
Le 14/11/2017 à 14h07
Le 14/11/2017 à 14h13
Je suis tout à fait d’accord.
Mais si l’état me garantissait une retraite dans 30 ans, je n’économisserais pas autant. Aujourd’hui je sors avec mes amis, je joue sur mon PC le soirs, j’ai un voyage par an. Je pense bien vivre, mais je n’ai pas d’iPhone X, de voiture neuve ou de fringues à la mode.
Et quel intérêt de dépenser aujourd’hui 500€ en loisirs supplémentaires si c’est pour creuver de faim à la retraite? Je préfère m’assurer d’avoir ce train de vie comfortable mais raisonnable jsuqu’à la fin.
Qu’on pérénise les systèmes de santé et de retraite et je pense que les gens auront plus confiance et dépenseront plutôt que d’économiser pour assurer leur avenir. Pour ma part en tout cas (et tous mes collègues ingénieur qui ont le même raisonnement), on injecterait 200/300€ de plus par mois dans l’éconnomie en se faisant plaisir.
edit: qui sait, on en donnerait peut être même un peu plus aux associations qu’on soutient déjà!
Le 14/11/2017 à 14h19
Le 14/11/2017 à 14h21
Le 14/11/2017 à 14h25
Le 14/11/2017 à 14h40
Le 14/11/2017 à 14h58
Le 14/11/2017 à 15h02
Le 14/11/2017 à 15h05
Mince, on se donne de grands airs en rétablissant la vérité, et on est incapable de détecter du second degré…
Le 14/11/2017 à 15h10
Le 14/11/2017 à 15h11
Aïe aïe aïe, ils vont se rendre compte que je valide toujours ma déclaration un quart d’heure avant la date limite
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Le 14/11/2017 à 15h12
C’est caricatural.
Sur 100€, t’as surements des morceaux importés.
Sur un jet, il y a 50% de chance que les moteurs soient français, 50% que le cablage soit français, encore plus de chances que le train d’atterissage et les nacelles soient français.
Donc même si le jet n’est pas français, les pièces qui le composent ont été achetés à des sous traitants français.
Les sièges, l’intérieur, également probablement français.
Bossant dans l’aéronautique, je peux vous affirmer qu’à part la structure, Boeing et Airbus ne font plus grand chose dans l’avion à part de la gestion de projet. Et la tendance est à produire sur le continent où sera livré l’appareil.
Et du coup, le jet a beau ne pas avoir été acheté en France, pas mal de pièces y sont produites et vendues ce qui au final encore plus intéressant.
Mais sans sujet précis et du coup sans chiffre précis, impossible de discuter.
Le 14/11/2017 à 15h16
Le 14/11/2017 à 10h48
Tatata : les riches payent l’impôts les autres abusent. Dire l’inverse c’est hérétique en ce moment !
Le 14/11/2017 à 10h49
Le 14/11/2017 à 10h50
Le 14/11/2017 à 10h51
Si le filet est large, la pêche ne se concentrera que sur le gros poissons. Faire un contrôle fiscale pour quelques dizaines voir centaines d’euros c’est pas forcément rentable pour le fisc.
Le 14/11/2017 à 10h54
Je ne veux pas m’avancer, il me faudrait des chiffres pour ça.
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Le 14/11/2017 à 10h58
Le 14/11/2017 à 11h00
L’état est bien le premier à remplir la poche des copains, il suffit de regarder combien l’état récolte grâce aux taxes, impots, etc et voir ensuite combien il redistribue réellement aux français.
A coté de ça, la fraude est un quignon de pain dans un festin.
Le 14/11/2017 à 11h00
Les riches qui payent la majorité de l’impôt et créent la richesse, ça reste à prouver par des chiffres, là on n’est que sur des “on dit”.
Quant aux fonds de tiroirs… Il y a eu un record de 21 milliards de redressement fiscal en 2015. Avec 90% domiciliés en Suisse. Par mal pour des fonds de tiroir ! La théorie selon laquelle les riches ne laissent pas dormir leur fortune mais l’injectent dans la création d’emplois prend aussi un coup dans l’aile…
Le 14/11/2017 à 11h04
Le 14/11/2017 à 11h06
Lis l’article que tu me cites, l’état n’a pas un manque à gagner de 21 Milliards mais de 12M.
Comment son redistribués les milliers de milliards (bien réels) que l’état reçoit ? Un “France papers” serait intéressant pour étudier tout ça en détail. On va rire de 12 milliards face à ça.
Le 14/11/2017 à 11h13
Le 14/11/2017 à 11h23
Qui parle d’un manque à gagner?
L’article parle de redressement fiscale, c’est à dire de somme que l’État aurait dû percevoir après déclaration mais qu’il a percu après avoir fait des contrôles.
L’article qu’il partage, c’est juste pour dire que le “fond de tiroir” fait 21 milliards. C’est un peu plus qu’un fond de tirroir non?
Le 14/11/2017 à 11h25
Pour 21 milliards, je te fais une commode entière, je suis pas vache
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Le 14/11/2017 à 11h34
Exact. L’Etat ne sait plus où trouver l’argent à rendre aux plus riches. Le bouclier fiscal de Macron est 5 fois plus important que celui de Sarkozy, il faut donc racler encore plus pour trouver cet argent. Faire baisser les APL, rogner sur les retraites, voilà qui permet de gratter encore un peu.
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Cela ne sera encore pas suffisant, mais je leur fais confiance pour trouver d’autres “sources de revenus”
Le 14/11/2017 à 11h42
Quand on pense que laCNIL a été créé des suites du scandale du projet SAFARI qui ne voulait regrouper que quelques fichiers. Là, on veut recouper des informations de 23 fichiers plus d’autres données !
On a quand même énormément régressé dans la protection des traitements. de données personnelles Cela se passe sans vraiment de vagues, sur un simple arrêté et sans que les parlementaires ne soient saisis. Ce n’est même pas le ministre qui a signé cet arrêté mais par délégation le directeur général adjoint des finances publiques,
Le 14/11/2017 à 11h48
Le 14/11/2017 à 18h27
Le 14/11/2017 à 20h40
Le 14/11/2017 à 20h40
Le 14/11/2017 à 20h45
Le 14/11/2017 à 20h57
Le 15/11/2017 à 00h14
Des chiffres vérifiables pour étayer tes lieux communs ?
Le 15/11/2017 à 00h17
Le 15/11/2017 à 07h16
En conséquence, on verra certainement plus de contrôles fiscaux chez les élus (maires, sénateurs, etc) ?
Le 15/11/2017 à 07h42
Le 15/11/2017 à 08h10
Le 15/11/2017 à 08h44
Le 15/11/2017 à 08h50
Le 15/11/2017 à 09h03
Le 15/11/2017 à 09h10
Le 15/11/2017 à 09h48
Le 15/11/2017 à 10h06
Le 14/11/2017 à 10h27
C’est bien connu… c’est la fraude fiscale des smicards qui met le budget de l’état dans le rouge !
Le 14/11/2017 à 12h05
Le 14/11/2017 à 12h22