Cyberhaine : colère de Laetitia Avia suite à notre article, nos réponses
Out and Shout
Dans le premier cas, les députés exigent que l’association, pourvu qu’elle soit âgée de plus de 5 ans et ayant parmi ses objets la défense des mineurs, informe non seulement le jeune, mais aussi ses parents de la notification adressée à la plateforme. Cette information devra simplement être faite « selon des modalités adaptées à l’intérêt de l’enfant ».
Le 07 février 2020 à 15h08
7 min
Droit
Droit
Notre actualité sur le risque d'outing généré par la proposition de loi contre la Cyberhaine a été vertement critiquée par Laetitia Avia et plusieurs associations luttant contre les LGBTI-phobies. L’occasion de revenir sur le sujet, documents à l’appui.
Quelle est l’origine du courroux de la rapporteure de la proposition de loi contre la haine en ligne ? Cet article publié hier, qui se contentait de souligner un risque d’« outing » des mineurs LGBTI en raison d’une disposition mal ficelée juridiquement.
En substance, l’article en cause (le 1 ter B) offre la possibilité pour un(e) jeune victime de contenus « manifestement illicites » sur Internet de saisir une association. L’intérêt ? Que celle-ci assure la défense de ses intérêts. Pourquoi ? Tout simplement parce qu’un jeune n’est pas toujours suffisamment « équipé » pour battre le fer avec une plateforme et ses armées de juristes. Parfois, ce jeune ne connaît même pas l’étendue de ses droits.
Bref, une fois saisie, l’association contactera le réseau social (Twitter, Facebook, etc.) et réclamera la suppression des propos litigieux. La plateforme aura alors 24 heures pour s’exécuter.
Voilà pour les fondations. Ce sont dans les suites du chantier que des différences fondamentales opposent députés et sénateurs, sachant qu’en procédure parlementaire, l’Assemblée nationale a le dernier mot.
Deux captures étant plus bavardes que 2 000 mots, voilà ces extraits :
Version Assemblée Nationale (séance, 22 janvier 2020)
Version Sénat (séance, 17 décembre 2019)
En somme, les parents seront alertés, à supposer que l’association puisse les contacter, mais selon une manière « adaptée ». Le texte ne laisse pas de choix: l'association DOIT informer les parents. Ses seules libertés se limitent aux « modalités » de cette information.
Pourquoi cette alerte aux représentants légaux ? Car, affirme la députée Avia, « les associations de protection de l’enfance ont un rôle et une action qui n’ont pas pour conséquence de déresponsabiliser les parents ». Les parents devraient donc être mis en responsabilité, alors qu’on est face ici à un(e) jeune victime de crasses sur le Web.
Une victime qui pourrait avoir à fournir quelques explications à ses parents lorsque ceux-ci seront informés ou enquêteront sur la teneur des messages en cause.
Dans le deuxième cas, les sénateurs ont préféré multiplier les sécurités. L’intervention de l’association est réservée toujours à celles âgées de plus de 5 ans ayant la défense des mineurs dans leur statut, mais qui sont reconnues d’utilité publique (RUP). Elles doivent tenir informé l’enfant et seulement « si cela n’est pas contraire à son intérêt », ses parents.
Pourquoi les sénateurs ont voulu ces précautions ? Pour répondre, il suffit de relire ce passage, extrait des travaux du Sénat, signé du rapporteur Christophe-André Frassa :
« Lors de leurs auditions, les associations de protection de l'enfance sur Internet se sont […] inquiétées auprès de votre rapporteur de ce que, dans de nombreux cas, les contenus litigieux qui leur sont signalés pour en obtenir le retrait font référence à la vie affective et aux pratiques ou orientations sexuelles - vraies ou supposées - des victimes mineures, qui ne souhaitent parfois pas les voir dévoilées de cette façon. En l'état, le dispositif proposé [par les députés, ndlr] risquerait donc de décourager lesdits mineurs de recourir à ces associations pour leur venir en aide ».
L'information des parents et le risque d'outing
Ce que nous avons donc expliqué dans notre article, témoignages à l’appui, c’est ce risque : celui d’un mineur qui contacterait une association, suite à des propos par exemple homophobes proférés sur Twitter, et qui viendrait ensuite révéler d'une manière ou d'une autre son orientation sexuelle à ses parents.
L'association SOS Homophobie le sait bien : « le cadre familial peut être le lieu de violences en raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre, qu’elles soient psychologiques ou physiques. Les conséquences pour l’adolescent·e sont généralement très lourdes ».
Cette révélation pourrait se produire par accident (via le nom de l’association), par imprudence ou même volontairement selon l’ADN ou la sensibilité de chaque structure. Les « modalités adaptées à l’intérêt de l’enfant » peuvent en effet être appréciées très différemment entre une association proche de SOS Homophobie ou du Refuge et celle dans la sphère de la Manif pour Tous.
Voilà le risque souligné, les yeux rivés sur le texte défendu par la majorité LREM. Et voilà la cause de la colère de la députée LREM.
« Titre mensonger », « quête de buzz », indécence
Hier sur Twitter, nos propos ont pourtant été fusillés par la rapporteure :
Quel titre mensonger ! Il s’agit d’une mesure d’accompagnement des mineurs, par les associations de protection de l’enfance, à la demande du mineur. Les modalités d’information des parents (quoi, quand, comment) sont laissées à leur appréciation au cas par cas. Hier comme demain. https://t.co/DANvSGdKMH
— Laetitia Avia (@LaetitiaAvia) February 6, 2020
Vous prétendez vouloir apprendre aux associations à faire ce qu’elles font tous les jours. Elles savent gérer ces situations et n’ont pas attendu la #pplcyberhaine pour savoir ce qu’elles ont à faire avec les parents, quand et comment. Votre quête de buzz devient indécente.
— Laetitia Avia (@LaetitiaAvia) February 6, 2020
« Titre mensonger », « quête de buzz », indécence... Cette inquiétude repose pourtant sur les faibles garde-fous de la version défendue par la députée. Nous entendons bien volontiers ses messages rassurants, mais ses tweets n’ont pas valeur de loi.
En outre, contrairement à ce que laisse penser l’élue LREM , notre article n’était évidemment pas destiné à jeter un discrédit sur les plus sérieuses des associations œuvrant dans ce secteur sensible. Elles font un formidable travail d’accompagnement des mineurs en situation parfois dramatique. Il n’y a aucun doute là-dessus et l’objet n’est pas là.
L'enjeu consiste simplement à épingler un danger clairement identifié, pas seulement dans les colonnes de Next INpact, mais aussi par l’association e-Enfance, le député Philippe Latombe mais également les sénateurs, notamment ceux réunis au sein de la commission des lois.
Pour s’en convaincre, M. Latombe avait par exemple déposé cet amendement pour interdire cette fameuse alerte faite aux parents, afin de préserver « certains éléments liés à son intimité que le mineur ne souhaiterait pas partager avec ses représentants légaux ». Un amendement simple, clair, limpide mais, après avis défavorable de Laetitia Avia, rejeté par l’Assemblée où le groupe LREM a la majorité.
L'hésitation du Sénat
En dernière ligne droite, la commission des lois du Sénat a adopté une nouvelle lecture de l’article litigieux. Elle est désormais en ligne.
Sénat (nouvelle lecture, commission des lois, 7 février 2020)
On le voit, les lignes ont bougé au Palais du Luxembourg : la commission a finalement lâché du lest par rapport à sa version précédente : comme l’exige Laetitia Avia, l’association saisie par le mineur devra informer les parents selon des « modalités adaptées à l’intérêt supérieur de l’enfant » (notons l’ajout de « supérieur »).
Les risques restent donc entiers, même s'il faut analyser cette nouvelle formule comme l’expression d’une tactique parlementaire : les sénateurs insistent pour ne réserver ce mécanisme qu'aux seules associations reconnues d’utilité publique. Dernière fragile barricade contre l’infiltration d’une structure LGBTI-phobe dans ce mécanisme d’accompagnement.
Le 07 février 2020 à 15h08
Cyberhaine : colère de Laetitia Avia suite à notre article, nos réponses
-
L'information des parents et le risque d'outing
-
« Titre mensonger », « quête de buzz », indécence
-
L'hésitation du Sénat
Commentaires (90)
Vous devez être abonné pour pouvoir commenter.
Déjà abonné ? Se connecter
Abonnez-vousLe 07/02/2020 à 15h18
#1
C’est en lisant ce genre d’analyse que je trouve mon abonnement justifié. Merci pour tout ce travail journalistique.
Le 07/02/2020 à 15h22
#2
Le 07/02/2020 à 15h29
#3
Je dirais que le 2e tweet est plus une réponse aux échanges fait sur Tweeter par Marc, qu’une réaction à l’article. (après, c’est elle qui vient faire la promo de Nxi, donc bon…)
Mais merci pour ces réponses sourcées.
Le 07/02/2020 à 15h33
#4
Merci de suivre l’actualité, et de mettre le point sur les “i” des députés un peu trop optimistes quant à l’interprétation de leurs lois, parfois mal ficelées.
Le 07/02/2020 à 15h37
#5
Le 07/02/2020 à 15h40
#6
des œillères…
Le 07/02/2020 à 15h49
#7
Quand les politiques ne sont pas contents de vos critiques, c’est que vous faites exactement ce qu’il faut.
Continuez ! " />
Le 07/02/2020 à 15h49
#8
Il n’y a qu’elle (et quelques trolls obtus de la page 2 des commentaires) qui n’arrive pas saisir pas la portée, ni la différence, des deux versions du texte. Et elle se prétend avocate…
Le 07/02/2020 à 15h51
#9
On a pas entendu cette bonne femme sur l’affaire Mila !
Ca se couche quand il s’agit d’islam, comme toutes les féministes.
Le 07/02/2020 à 15h57
#10
En fait ce que je ne comprends pas c’est pour quoi elle s’entête alors qu’on lui propose une rédaction qui améliore sa copie sans la dénaturer.
Là ça m’échappe totalement.
Le 07/02/2020 à 16h06
#11
Le 07/02/2020 à 16h09
#12
Notre actualité sur le risque d’outing généré par la proposition de loi contre la Cyberhaine a été vertement critiquée par Laetitia Avia et plusieurs associations luttant contre les LGBTI-phobies
Quelles sont ces associations qui ont critiqué ? Pas E-enfance visiblement.
On peut imaginer qu’il y aura des subventions à la clé pour les associations qui seront concernées, et que la mention “reconnue d’utilité publique” voulue par les sénateurs doit en laisser un certain nombre sur le côté…
Dès lors, il ne serait pas étonnant que ces associations fassent front commun avec la députée.
Mais comme on a pas ce détail, ça ne reste qu’une supposition…
Le 07/02/2020 à 16h10
#13
Au risque de me faire l’avocat du diable, n’oubliez pas que la Justice utilise aussi les contenus des débats et déclarations des députés pour les aider à interpréter une disposition floue. Ici les juges iraient clairement pour une interprétation dans le sens de la protection des mineurs.
Mais encore faudrait il aller devant la Justice.
Et cela n’empêche pas une loi bien écrite dès le départ.
Le 07/02/2020 à 16h11
#14
Le 07/02/2020 à 16h11
#15
Madame Avia a tord de s’emporter. Il n’y a pas de quoi voler dans les plumes d’une personne pour si peu.
D’ailleurs, il semble qu’elle a retiré son deuxième tweet.
Le 07/02/2020 à 16h12
#16
Quand on est persuadé d’avoir raison, il est très difficile d’accepter les avis contraires, et encore plus d’en changer.
Au delà même du fond de l’article, c’est le fait qu’elle puisse qualifié NextInpact “en quête de buzz” qui m’indigne … Je pense que toute la rédaction nous a suffisamment prouvé qu’elle avait un assez haut niveau déontologique. Cette déontologie qui semble manquait à certains de nos élus …
Le 07/02/2020 à 16h17
#17
Ancien abonné à PC Inpact, je viens de me réabonner pour 2 ans à la lecture de cet article.
Effectivement, la qualité journalistique de cet article se doit d’être soulignée.
Je remercie également la personne qui a eu la bonne idée de mettre cet article en accès gratuit pendant 24 heures.
Le 07/02/2020 à 16h22
#18
Le 07/02/2020 à 16h26
#19
Le 07/02/2020 à 16h29
#20
Bravo pour le travail de suivi et de ne jamais lâcher les détails coupables.
Le 07/02/2020 à 16h49
#21
Le 07/02/2020 à 16h59
#22
Quelle est l’origine du courroux de la rapporteure de la proposition de loi contre la haine en ligne ? Cet article publié hier, qui se contentait de souligner un risque d’« outing » des mineurs LGBTI en raison d’une disposition mal ficelée juridiquement.
Mme Avia n’est pas contente du tout " />… vous êtes des vilains de mettre le doigts sur des trucs mal foutus.
La question que je me pose : avez-vous assez de doigts dans la rédac ?
Le 07/02/2020 à 17h03
#23
Si toi (ou d’autres) pouvaient éviter de déclencher un raid sur son compte twitter … et ainsi lui servir sur un plateau le meilleur prétexte pour disqualifier toute critique venant du monde du libre et des défenseurs des libertés numériques ce serait cool ^^
Le 07/02/2020 à 17h06
#24
C’est la grippe Aviaire " />
Le 07/02/2020 à 17h09
#25
S’il y a bien un site qui ne fait pas de titres ouvertement raccoleurs, c’est celui-ci. L’article de départ ne faisait que signaler un risque, sans voler dans les plumes de qui que ce soit de manière agressive.
Mais on peut aisément expliquer sa réaction (à défaut de lui pardonner), des journalistes impartiaux, elle ne doit pas en rencontrer souvent ;)
Le 07/02/2020 à 17h19
#26
+1
Insulter ces gens ne fait que justifier et encourager leur action.
Soyez intelligents.
Le 07/02/2020 à 17h28
#27
En même temps, c’est la raison d’être d’un titre de presse que de “racoler” le lecteur. Et c’est régulièrement que des gens s’insurgent (notamment dans les commentaires de Next inpact) sur les titres de presse soit disant “mensongers” ou “piège à clics” (un piège à clics, c’est quand l’article est plus vide que le titre justement), alors qu’il n’est là que pour inciter le lecteur à lire le chapô de l’article, voire l’article lui-même.
Le 07/02/2020 à 17h50
#28
Le 07/02/2020 à 17h53
#29
Le 07/02/2020 à 17h56
#30
Merci pour l’explication, très factuelle, des dangers de cette proposition de loi. Dommage que la réaction fut à côté de la plaque et non constructive.
Ce genre d’article n’a rien à voir avec le “monde” informatique mais est sincèrement un plus, surtout sur ce type de sujet très sensible. De mes lectures je n’en aurais pas été spécialement au courant.
Merci Marc.
Le 07/02/2020 à 18h39
#31
Si elle pense que ll’article de Marc est une fake news, qu’elle agisse en conséquence, y a pas eu une loi sur les fake news ?
Sinon, NXI peut aussi la poursuivre en diffamation, ça me ferait assez rigoler. Si vous le faites, je m’abonne pour 2 ans en soutien.
Le 07/02/2020 à 18h42
#32
[quote]
Nous entendons bien volontiers ses messages rassurants, mais ses tweets n’ont pas valeur de loi.
[quote]
Malheureusement, ces gens, aussi “intelligents” soient-ils, sont tous des trous-de-balles pour rester poli.
Le 07/02/2020 à 18h48
#33
Rigolo, critiquer la quête de buzz pour un député LREM. C’est clair, le racolage et le buzz, ils connaissent pas du tout " />
D’habitude, ils se contentent de voter ce qu’on leur impose, en laissant leur cerveau au congélateur. Puis ils s’offusquent quand on leur reproche leur manque d’humanité. Ce qui est tout de même un énorme paradoxe, car votant comme des robots, ils prouvent par là même qu’ils ne sont plus réellement humain. Qui donc leur aurait ôté leur libre arbitre ?
Merci Marc !
Le 07/02/2020 à 18h55
#34
Bravo
Le 07/02/2020 à 19h03
#35
J’en suis resté à une loi sur les FakeNews uniquement applicable pendant les campagnes électorales présidentielles et législatives. C’est balot.
Le 07/02/2020 à 19h07
#36
Si on ne peut plus troller gentiment en paix ! " />
Le 07/02/2020 à 19h19
#37
Choix A: “Laetitia Avia est coupable: qu’on lui tranche la tête.”
Choix B: “NXI est coupable: qu’on lui tranche la tête.”
Choix C: “Qu’est-ce qu’on en a à foutre de la guéguerre de récré entre Avia et NXI ”
Choix D: A+B+C
Le 07/02/2020 à 19h22
#38
Le 07/02/2020 à 19h30
#39
Quand on n’est pas abonné comme toi ou moi, on n’à plus l’habitude de pouvoir lire des articles… Mais là pour une fois si le sujet t’intéresses tu peux le lire. Ce serait mieux avant de commenter…
Sinon tu n’es pas nouveau sur pci (je ne suis toujours pas passer à next dans ma tête), tu devrais savoir que la régulation de l’internet est un sujet qui concerne l’informatique et que depuis très longtemps ce genre de sujet est couvert ici…
Le 07/02/2020 à 20h15
#40
C’est incroyable dans des cas comme ça , ce juste au boutisme des politiques…
Le 07/02/2020 à 20h17
#41
Et pourtant, elle a du mordant :
https://www.lepoint.fr/politique/quand-laetitia-avia-deputee-lrem-mord-un-chauff…
“D’après l’hebdomadaire, elle aurait reconnu devant les policiers avoir mordu le chauffeur et, après 45 minutes de négociations, la députée a fini par accepter de payer la course.”
Mais autre son de cloche là :
https://www.20minutes.fr/politique/2099303-20170705-chauffeur-taxi-accuse-laetit…
“Une version que conteste la jeune députée. « J’ai eu très peur, je ne l’ai pas mordu, mais attrapé par l’épaule », assure-t-elle au Canard enchaîné. Cette brouille a nécessité l’intervention des policiers pendant quarante-cinq minutes et pourrait même aller plus loin. Car selon Le canard enchaîné, Laëtitia Avia a porté plainte pour séquestration, et le chauffeur de taxi pour coups et blessures.
Seule certitude : cet incident tombe mal pour la députée, alors que la jeune femme a été citée en exemple dans le discours de politique générale d’Edouard Philippe…”
Et voilà le nouveau monde de la macronie…
Le 07/02/2020 à 20h43
#42
Le 07/02/2020 à 21h03
#43
Le 07/02/2020 à 21h04
#44
C’est gens doivent dégager au plus vite. Ils sont vraiment dangereux pour la France.
Le 08/02/2020 à 07h00
#45
Meerci pour la gratuité de l’article et bravo pour la qualité journalistique " />
Le 08/02/2020 à 07h53
#46
Le 08/02/2020 à 08h00
#47
En plus de tout ce qui a déjà été dit, cette article me fait penser qu’il devient urgent de mettre en place une formation Tweeter au sein des partis politiques. Ou de mettre en place un plug-in qui met en quarantaine le tweet le temps que l’homme ou la femme politique ait le temps de réfléchir au conséquences de ce qu’il comptait publier.
Faire de la politique avec un niveau de contrôle de soi digne d’une cour de récréation d’école primaire donne un spectacle plutôt déplorable aux citoyens que nous sommes (je ne vise pas particulièrement Mme Avia, les exemples sont légion).
Le 08/02/2020 à 08h17
#48
Le 08/02/2020 à 08h52
#49
Appliquer une bonne reforme du système de vote et on commencerait a avoir des élus beaucoup plus populaire et qui pourrait vraiment prétendre a représenter une majorité (tout en espérant qu’il ai aussi la lucidité d’être le président de personnes qui le déteste ou qui ne votent pas mais ça dépendra de l’égo du bonhomme).
Attention je ne parle pas de cette connerie de vote électronique:
https://www.youtube.com/watch?v=ZoGH7d51bvc
Nos ancêtres ont choisir le système actuel car il représente une forme de simplicité dans son exécution mais c’est l’un des pires de tous (comme pas mal de choses “simplifié”).
Ajouter la modernité avec les sondages et vous avez le merdier actuel." />
Le 08/02/2020 à 09h31
#50
Bon article, et bon coup de pub. Bien joué les mecs.
Le 08/02/2020 à 10h53
#51
Le 08/02/2020 à 11h44
#52
J’ai le sentiment qu’il a su, par le passé, cacher sa haine des pauvres pour se faire passer pour centre-droit, mais ma mémoire peut me faire défaut. " />
De même, je ne pense pas qu’il soit viscéralement réactionnaire, je vois plus cette orientation comme un calcul politique pour conserver l’électorat LR. Je suis probablement un peu trop naif…
Le 08/02/2020 à 12h46
#53
oui…mais il joue avec le feu, en espérant se retrouver face “à l’autre”, cette fois-ci ça risque
de NE pas passer, et les gens peuvent voter ‘autrement’ car le mécontentement est TROP grand !
‘on verra bien en Mai 2022 ??? " />
Le 08/02/2020 à 12h56
#54
ce qu’elle a dit, me plait bien :
‘Aujourd’hui trop de victimes de la haine hésitent à exprimer leurs opinions
sur les réseaux sociaux de peur d’être cyberharcelés.”
Le 08/02/2020 à 13h20
#55
Le 08/02/2020 à 13h54
#56
Le 08/02/2020 à 14h32
#57
J’y ai presque cru, puis j’ai relu le début pour identifier l’orientation de l’argument.
La faible longueur du texte n’aidant pas le propos (intéressant au demeurant) :
Le 08/02/2020 à 14h34
#58
Le 08/02/2020 à 15h12
#59
" />
Le 08/02/2020 à 15h21
#60
Le 08/02/2020 à 15h25
#61
Le 08/02/2020 à 15h49
#62
Le 08/02/2020 à 17h25
#63
Le 08/02/2020 à 17h30
#64
Le 08/02/2020 à 17h48
#65
Le 08/02/2020 à 17h55
#66
Le 08/02/2020 à 19h48
#67
Le 08/02/2020 à 19h48
#68
Le 08/02/2020 à 20h29
#69
Le 08/02/2020 à 20h51
#70
Le 08/02/2020 à 21h18
#71
Le 08/02/2020 à 21h25
#72
Le 09/02/2020 à 09h33
#73
Le 09/02/2020 à 09h41
#74
Je rappelle qu’il s’agit ici d’aider un mineur victime de cyber-harcèlement… Le problème
si un mineur se suicide et que les parents apprennent qu’un tiers avait été informé mais pas eux
pourrait être un peu plus complexe à gérer au niveau judiciaire.
: l’association DOIT informer les parents.
dilemme : faut-il, en, informer les parents……………………..ou pas ? " />
Le 09/02/2020 à 09h43
#75
Le 09/02/2020 à 10h28
#76
Le 09/02/2020 à 14h10
#77
Le 09/02/2020 à 14h45
#78
Le 09/02/2020 à 14h51
#79
Vu qu’il n’y a pas d’écriture inclusive dans cet article (hormis dans une citation), je t’invite à le relire avec plus d’attention
Le 09/02/2020 à 17h51
#80
+1000
La normalité !!!
D’ailleurs je me demande ce que les NéoZélandais qui permettaient aux femmes de voter depuis 1893 pensaient de la France 50 ans plus tard (avant 1944)
Quant à l’interdiction de conduire pour les femmes cela n’existe aujourd’hui qu’au Turmenistan qui n’a que 5 millions d’habitants.
" />
Le 10/02/2020 à 07h12
#81
Vas y avec ta ségrégation ! Je fume pas de pétard 🧨 ! Pourtant j’aime bien débattre avec toi des fois. Je suis tristesse 😢
Le 10/02/2020 à 08h01
#82
Le 10/02/2020 à 08h08
#83
Le 10/02/2020 à 08h34
#84
Le 10/02/2020 à 16h36
#85
Le 10/02/2020 à 16h41
#86
Le 10/02/2020 à 19h47
#87
Le 11/02/2020 à 19h14
#88
Le 11/02/2020 à 23h49
#89
L’eau mouille aussi.
Le 12/02/2020 à 19h59
#90