ungars a écrit :



Ca fait cher par chanson, surtout quand on a été prévenu plusieurs fois…

Le type avait quand même une case en moins pour s’entêter ainsi, non ?

Si Google était condamné pour tous les contenus illégaux qu’il référence allègrement, comme des images pédophiles… " />







" />" />" />" />" />



T’as réussi à trouver des images pédophiles avec Google images ? Faut que tu me dise comment tu t’y es pris, parce que moi, je n’ai jamais rien trouvé de ce genre avec cet outil…

blob741 a écrit :



Quand je dis que c’est ce qui fait le sel des class actions, c’est pas que c’est systématique, mais que c’est bien la raison principale pour laquelle les gens demandent l’arrivée de ces procédures ici.



Pour le rôle des DI en France, je dis la même chose que toi deux lignes après la fin de ta citation.



Bref, la seule prétention de mon post était de parler des mécanismes en jeu dans la décision contre M. Tenenbaum et de pointer que pour gratter quelques euros à Orange en cas de panne, on pourrait faire entrer le loup dans la bergerie.







Les class actions existent ailleurs qu’aux USA, au Portugal par exemple.



Ça marche bien et il n’y a pas de dommages punitifs à la clef. Comme au Canada d’ailleurs.



Pour les class actions, la motivations essentielle, c’est de ne pas devoir s’asseoir sur un préjudice minime, mais pouvant être conséquent, quand on est un particulier et que la procédure de contentieux civil est longue et compliquée, pour un gain parfois illusoire, alors que tu fais partie d’un ensemble de X dizaines, centaines ou milliers de plaignants qui se décourageront tous de devoir faire, chacun d’entre eux, une procédure individuelle.



Je le répète, le principe des dommages punitifs est, sous réserve que ma connaissance du droit est à jour, une exclusivité des USA, et il n’a été exporté nulle part ailleurs. Je ne connais pas de juridiction autre que les juridictions civiles US où tu peux exiger un montant supérieur aux dommages effectifs que tu as subis.



C’est d’ailleurs une des raisons pour lesquelles nombre de sociétés US vendant des produits au grand public mettent leurs sièges sociaux hors des USA…

Bourriks a écrit :



De toutes façons, il n’est pas solvable, alors que va-t-il se passer ? On va lui ponctionner la moitié de son salaire à vie ? Et à ses héritiers sur quatre générations ? Avec interdiction de quitter le territoire tant que la dette n’est pas soldée ?







Plusieurs solutions :



-saisie de ce qui peut l’être et faillite civile de Tenenbaum. Après, il repart à zéro avec ses dettes effacées ;



-il fait de la taule à la place ;



-le plaignant abandonne la procédure, et négocie à l’amiable un règlement de la somme inférieur à ce qui est fixé par le juge. Genre $ 500 le morceau.



De toutes façons, la RIAA, ils ne verront pas un cent de cette somme, à mon avis.