“Ils précisent par ailleurs que cette somme ne représente que 15 % du montant maximum auquel il s’exposait (150 000 dollars), et ne voient pas de motif valable pour réduire cette peine.”
Partons donc sur une base de 10.000.000 par morceau téléchargé, et n’appliquons la peine que sur 1%. Ce serait encore plus clément suivant ce principe …
2 commentaires
Quand la Hadopi demande à la CADA de modérer la curiosité de PC INpact
06/06/2013
Le 06/06/2013 à 06h 06
Ces personnes vivent dans une autre époque et s’arrogent le droit de gérer la nôtre.
675 000 $ pour 30 chansons : peine confirmée pour Joël Tenenbaum
24/08/2012
Le 24/08/2012 à 09h 17
“Ils précisent par ailleurs que cette somme ne représente que 15 % du montant maximum auquel il s’exposait (150 000 dollars), et ne voient pas de motif valable pour réduire cette peine.”
Partons donc sur une base de 10.000.000 par morceau téléchargé, et n’appliquons la peine que sur 1%. Ce serait encore plus clément suivant ce principe …