![[MàJ] 150 euros d'amende pour le premier abonné dénoncé par la Hadopi](https://cdn.next.ink/inpactv7/data-next/images/bd/wide-linked-media/0.jpg "[MàJ] 150 euros d'amende pour le premier abonné dénoncé par la Hadopi")
Cela devait arriver tôt ou tard. La Hadopi a indiqué avoir transmis 14 dossiers au Parquet. Le quotidien de presse régionale Le Pays (Belfort, Héricourt – Montbeliard) révèle le cas de ce premier abonné convoqué aujourd'hui devant le tribunal de police de Belfort.
L’intéressé, qui avait ignoré les trois avertissements de la Hadopi, se retrouve ainsi menacé de 1500 euros d’amende pour défaut de sécurisation de son accès internet. Il s’agit d’un quadragénaire, artisan domicilié à Lepuix-Gy. « Devant le tribunal de police, indiquent nos confrères, cet artisan a expliqué qu'il est bien incapable de télécharger quoi que ce soit. Sa compagne, avec laquelle il est en instance de divorce, l'accompagnait à l'audience. Elle a reconnu avoir téléchargé deux chansons de Rihanna, et accepté de signer une déclaration sur l'honneur. Qu'importe, c'est le titulaire de la ligne ADSL qui est visé par les poursuites. Le substitut du procureur a requis 300 euros d'amende, dont 150 avec sursis ».
La décision – une première en France - est attendue dans la journée.
Selon la définition donnée par l’un des décrets Hadopi, « Constitue une négligence caractérisée, punie de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe, le fait, sans motif légitime, pour la personne titulaire d'un accès à des services de communication au public en ligne (…) :
« 1° Soit de ne pas avoir mis en place un moyen de sécurisation de cet accès ;
« 2° Soit d'avoir manqué de diligence dans la mise en œuvre de ce moyen. »
Face à cette procédure, l'abonné peut faire état de motifs légitimes, laissés à l'appréciation de la justice. Le texte n’est pas directif ce qui laisse une vaste marge de manœuvre. Cependant, la signature de cette déclaration sur l’honneur de la compagne de cet artisan n’est pas suffisante. Elle est au contraire surtout l’aveu d’une contrefaçon, délit qui se cumule avec la contravention de négligence caractérisée
Commentaires (153)
Comment, en téléchargeant deux chansons, on peut recevoir trois avertissements ?
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Elle a reconnu avoir téléchargé deux chansons de Riahnna, et accepté de signer une déclaration sur l’honneur. Qu’importe, c’est le titulaire de la ligne ADSL qui est visé par les poursuites.
Ça pisse la logique leur affaire là.
« 1° Soit de ne pas avoir mis en place un moyen de sécurisation de cet accès ;
on l’attend toujours celui-la….
Flic : messieurs vous n’avez pas le nouveau gilet de lé sécurité routiere -> PV
Michou: Mais monsieur l’agent : le gilet n’est toujours pas sortis.
Flic : oui mais la loi est en application….
+1
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C’est n’importe quoi…
« 1° Soit de ne pas avoir mis en place un moyen de sécurisation de cet accès ;
« 2° Soit d’avoir manqué de diligence dans la mise en œuvre de ce moyen. »
Ca me fera toujours autant rire cette formule
Le pauvre mec quand même. Il n’a rien fait (vu qu’il n’a pas sécurisé son accès) et il va devoir payé 150 €
ça va être la fête , ce soir, dans le secteur de l’industrie du divertissement, eux qui attendaient de pied ferme les premières condamnations… c’est un triomphe de l’Hadopi que cette décision de justice contre ce dangereux pirate qui tuait la création culturelle et l’écosystème si fragile de la création musicale.
Franchement ça me fait marrer mais d’une force leurs conneries. Le plus grave c’est qu’ils se prennent au sérieux…
Jsuis sûr qu’un bon avocat peut leur mettre bien profonde leur hadopi pourrie…
C’est pas moi qui conduisait
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Ouais mais la voiture était dangereuse , c’est le radar qui l’a dit
Frappe ta femme!!*
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Si tu sait pas pourquoi, elle, elle sait.
C’est un peu ca cette procédure, non?
*(c’est du préventif)
Non, chérie, tu ne peux pas aller sur l’ordinateur, tu risquerais de télécharger je ne sais quoi et après j’irai en taule par ta faute !
Bon, sinon, par “ne pas avoir mis en place un moyen de sécurisation de cet accès”, ils veulent dire ne pas avoir mis en place un VPN ?
Condamné à l’insu de son plein gré
" /> (dix-huit mois, sans faire de vélo)
bonjour a tous, voici un moyen simple en ville pour ne pas subir de probleme d’hadopi :
mettre un faux nom ( le voisin du dessus si vous l’aimez pas ou un nom imaginaire ) lors de la souscription, en ligne ou par telephone.
vous pouvez mettre le rib que vous voulez, mais seul le titulaire est responsable de la ligne est responsable. titulaire qui n”existe tout simplement pas.
c’est tout a fais faisable et pratiqué de plus en plus… faite tournez :)
Mais qu’ils sont con… faut pas avouer avoir téléchargé… La faute est sur la sécurisation de la ligne !
“Elle a reconnu avoir téléchargé deux chansons de Riahnna, et accepté de signer une déclaration sur l’honneur. ”
D’où l’intérêt avec l’HADOPI de ne jamais rien signer, et ne jamais rien reconnaître avoir téléchargé.
Jamais.
“Monsieur vous n’avez pas sécurisé votre accès!! Vous avez laissé votre femme utiliser votre ligne adsl”.
A quand l’obligation d’avoir une ligne adsl par personne?
A noter qu’il faut nier car si on avoue avoir télécharger on risque plus.
Le pauvre il habite vers chez moi. En plus à Belfort il a un temps de merde toute l’année. Il divorce.
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Et ils se prend une amende par la hadopi….
Et comme ils ne doivent pas être bien riches ils ne pourront rien faire pour détruire le colosse aux pieds d’argile.
Elle a chargé deux chansons malgré trois avertissements ?
J’ai du louper une partie du film là
Elle a reconnu avoir téléchargé deux chansons de Riahnna
Si en plus faut sécuriser la connexion internet à l’intérieur en plus du wifi, on est pas rendu ^_^
Il faudrait que la sanction soit beaucoup moindre, puisque ce n’est pas lui le pirate (reconnu tel)
En taule pour avoir télécharger de la bouse sale pirate
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coût de la HADOPI : 12M€ / an
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Retour sur investissement (si on peut dire..) : 300€
« 1° Soit de ne pas avoir mis en place un moyen de sécurisation de cet accès ;
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« 2° Soit d’avoir manqué de diligence dans la mise en œuvre de ce moyen. »
Comment un particulier peut-il sécuriser sa connexion quand certains grands groupes n’y arrivent pas eux mêmes…
De plus, le Wifi de nos box… niveau sécurité, laissez moi rire
En Belgique il n’y a pas ce genre de soucie. Il faut aller télécharger en Belgique et revenir dormir le soir en France et c’est tout bon.
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et pendant se temps des prédateurs sexuels sont dans la nature car la justice n’as pas le temps de les recevoir ….
je vous laisse y réfléchir !
cette histoire ca va être un bon moyen pour les femmes de se débarrasser de leur ex mari !
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BOn, 150 euros, OK, mais une coupure de l’accès au Net aussi ou pas ????
HADOPI doit être bien embêtée. Cette première condamnation est probablement la pire possible en matière de com’. À se demander si le parquet n’a pas choisi avec soin ce cas.
mwarf.
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l’industrie du showbiz pensait sans doute criminaliser des hordes de boutonneux aux mains moites, voilà qu’ils s’en prennent à des artisans quadras en instance de divorce.
raah c’est trop con, encore une com’ foirée.
mais bon, encore une fois (et j’ai le sentiment que c’est pas la dernière), c’est pas comme si on les avait pas prévenus, hein, que les 15-25 (la cible principale de cette mission civilisatrice) allaient changer de crèmerie.
bande de guignols, essayez au moins de leur vendre de la musique, au lieu de forcer leurs parents (qui sont restés sur le p2p) à vous en donner.
Elle a reconnu avoir téléchargé deux chansons de Riahnna
mais mettez moi ça en
Le tribunal de police de Belfort nous a fourni le sens de la décision qui vient de tomber à l’instant. Ce quadragénaire a été reconnu coupable et a été condamné à une amende contraventionnelle de 150 euros.
Marc, si le tribunal a requalifié le défaut de sécurisation en contravention (max 3000€ donc ?), est-ce que ça peut faire jurisprudence (auquel cas les 300k€ + suspension de ligne deviendraient théoriques ?)
C’était pas une loi pédagogique, sans amendes mais avec une punition (coupure de l’accès à Internet)?
combien a couter cet affaire au contribuable ?
Ce que ça à couté a l’état : 12 000 000€
Ce que ça à rapporter à l’état : 150€
Ce que ça à rapporter à l’industrie du disque 0€
Le plaisir de passer pour de blaireaux : ça n’a pas de prix……
« Constitue une négligence caractérisée, punie de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe, le fait, sans motif légitime, pour la personne titulaire d’un accès à des services de communication au public en ligne (…) :
« 1° Soit de ne pas avoir mis en place un moyen de sécurisation de cet accès ;
« 2° Soit d’avoir manqué de diligence dans la mise en œuvre de ce moyen. »
Donc il est au tribunal pour le téléchargement de 2 fichiers, mais on va le condamner parce qu’il n’a pas mis de pare-feu ou de logiciel Orange ?
Je sais pas ce qui est le plus drôle : la défense ratée ou la condamnation ridicule.
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150 € ?
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Toujours ça que les boches majors n’auront pas.
Au prix du DVD, il peut continuer…
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C’est purement invraisemblable. La loi ne donne pas les moyens de la respecter…. et il se prend une prune pour ça !
Et ils appellent ça la justice? E******* de musicos de merde.
Je voudrais bien savoir si ce brave artisan avait un avocat pour le représenter.
Vraisemblablement non car sinon il n’aura pas été déclaré coupable de :
« 1° Soit de ne pas avoir mis en place un moyen de sécurisation de cet accès ;
« 2° Soit d’avoir manqué de diligence dans la mise en œuvre de ce moyen. »
Car il n’existe pas de moyen de sécurisation et il ne peut donc pas manquer de diligence dans la mise en œuvre de ce moyen…
En plus ca va encore nous couter des sous : il va falloir transformer :
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Service-public.fr –> 3615 Code Service Public
ameli.fr –> 3617 Code Ameli
Et j’en passe ….
« 1° Soit de ne pas avoir mis en place un moyen de sécurisation de cet accès ;
« 2° Soit d’avoir manqué de diligence dans la mise en œuvre de ce moyen. »
1° : que propose la Hadopi comme moyen de sécuriser un accès ?
2° : pourquoi condamner des gens de ne pas mettre en œuvre un moyen qu’on a pas ?
Cependant, la signature de cette déclaration sur l’honneur de la compagne de cet artisan n’est pas suffisante. Elle est au contraire surtout l’aveu d’une contrefaçon, délit qui se cumule avec la contravention de négligence caractérisée
Un coup à se retrouver avec des majors sur le dos… bien pire que la Hadopi…
Bah la voilà la licence globale! 3 ans avant la première amende de 150€, ça fait du 50€ l’année pour télécharger à volonté, c’est honnête comme offre.
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Finalement la HADOPI c’est génial
Une fois j’ai lu sur le net cet article
Peut on comme avec une voiture :
Mettre le nom de la ligne ADSL au nom d’un des enfants (de préférence celui qui ne peut pas (impossibilité physique) aller sur le net ?
Comme ça les amendes peuvent ne pas être payé .
Est ce que ça marcherais vis a vis de l’HADOPI ?
de la foutaise, et honnetement quand on voit comment une loi comme hadopi etait une connerie, on se demande si les autres lois qui existent sont pas tout autant des conneries !
perso y a bien longtemps que je n’ai plus confiance en rien dans ce pays !
C’est pas Riahnna mais Rihanna !
http://rt.com/art-and-culture/news/woman-minnesota-copyright-downloading-974/
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$9000 par chanson pour ce cas
Elle a reconnu avoir téléchargé deux chansons de Riahnna
*facepalm*
150€ pour avoir d’aussi mauvais goûts musicaux, c’est pas assez
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L’avait qu’a pas prendre pour compagne une blonde, bien fait pour lui !
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150€ euros alors qu’HADOPI coûte des millions à l’Etat et contribue à engorger les tribunaux pour appliquer une justice à l’encontre d’intérêts privés plus que discutable…
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150€ pour ne pas avoir su sécuriser sa connexion… Hé ben…..
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pauvre france.
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ps : il est mal photoshopé le micro rouge
Il risquait 1500€ d’amende, il en prend 150.
Les juges ont été indulgents… Je pense qu’ils ont du considérer qu’en téléchargeant 2 titres de Rihanna, le délit contenait sa punition.
En résumé, HADOPI en 2012, c’est :
Manque plus que 2 lignes à cette longue liste :
Un “PC” ne facilite la vie de la quasi totalité des internautes quand on pond des lois aussi stupides, elles les enfoncent, un peu comme une loterie.
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Même pas un artiste français
Les 150 euro c’est pour qui ? combien touche Riahnna dessus ?
Comme quoi, le célibat à des avantages.
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Elle a reconnu avoir téléchargé deux chansons de Riahnna, et accepté de signer une déclaration sur l’honneur.
comprends pas, c’est le monsieur qui est accusé et on fait signer un papier a une tierce personne ,elle est co-accusé ? elle a été assigné aussi ,comment c’est possible ?
« 1° Soit de ne pas avoir mis en place un moyen de sécurisation de cet accès ;
« 2° Soit d’avoir manqué de diligence dans la mise en œuvre de ce moyen. »
Le nom de l’avocat svp , a mon idée il y en avait pas
sinon le mec s’en sort bien , 150€ pour sa pomme et poursuite éventuel envers son ex-femme qui si ça se trouve veut lui piquer la moitié du patrimoine
Sa compagne, avec laquelle il est en instance de divorce, l’accompagnait à l’audience. Elle a reconnu avoir téléchargé deux chansons de Riahnna, et accepté de signer une déclaration sur l’honneur. Qu’importe, c’est le titulaire de la ligne ADSL qui est visé par les poursuites.
Franchement, si j’étais en charge de la question Hadopi à la place de la mère Filipetti, je signerais immédiatement l’arrêt de mort d’Hadopi et de ce système totalement con!
Le type divorce (à cause de ça?), son ex avoue néanmoins et carrément devant le juge… On ne peut espérer mieux… et il prends quand même bien que prouvé innocent à l’audience car c’est la loi!
Franchement, c’est encore pire que le modèle de la prune automatique routière: Pour celle-là, il est possible de s’exonérer si on peut prouver son innocence, même si les connards de politiques qui ont mis ça en place ont bien compliqué la voie de la contestation.
C’est lamentable, quel pays de cons!
« 1° Soit de ne pas avoir mis en place un moyen de sécurisation de cet accès ;
« 2° Soit d’avoir manqué de diligence dans la mise en œuvre de ce moyen. »
Non mais sérieux, la loi a raison. Tout le monde doit savoir faire des pentest pour sécuriser son réseau…
Mais pourquoi n’invoque t’il pas le fait qu’il n’y a rien pour sécurisé sa ligne au lieu d’avouer.
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La hadopi devais fournir un logiciel pour sécurisé sa ligne (cela n’existe pas mais bon) et comme le dit logiciel n’a pas été développer il peut parfaitement dire que le défaut de sécurisation ce n’est pas de sa faute mais plutôt de la faute de la hadopi qui n’a pas fourni le dit logiciel.
mais lui il a avoué…
Tableau de chasse : Un bidochon…
Ca montre bien ce qu’on disait à l’époque : les internautes condamnés seront tout sauf des téléchargeurs en puissance
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Ca leur fait une belle contre-publicité je trouve
Les internautes ont-ils le droit de se retourner contre leur installateur ? Car c’est bien lui qui a laissé la faille de sécurité il me semble…
150 € c’est quasi 3 ans d’abonnement à un VPN.
Quel gâchis !
C’est marrant, en lisant “toaster” ça m’a fait penser aux cylons xD
J’ai lu plusieurs fois ceci suite à cette condamnation :
«Au cours de l’audience, l’intéressé a reconnu les faits de non respect de son obligation de sécurisation, en précisant que c’était sa femme qui téléchargeait», a précisé l’Hadopi.
Je ne vois pas bien le lien de cause à effet.
On peut très bien télécharger de façon illégale depuis un accès bien sécurisé : je vous l’assure.
Il y a eu téléchargement depuis l’accès internet par une personne adulte et ayant droit à l’intimité de sa vie privée même vis à vis de son mari. Celui-ci n’a pas le droit d’intervenir sur le PC ou le compte PC de son épouse sans aller à l’encontre de ce droit à la vie privée (je fais l’hypothèse qu’il en soit capable, ce qui n’est pas le cas ici). J’ose espérer que le droit à la vie privée qui est un droit fondamental est supérieur au droit de propriété intellectuelle des vendeurs de musique.
Comment pouvait-il mieux sécuriser l’accès :
Comment sécuriser un accès de l’intérieur ?
L’émérite professeur Riguidel n’a toujours pas réussi à définir ce qu’il faudrait faire et c’est pourtant un chercheur (à la retraite certes) de premier plan !
Comment un charpentier saurait faire quelque chose dans le domaine de la sécurisation des réseaux alors qu’un spécialiste du métier n’arrive pas rendre sa copie sur le sujet ?
Pour revenir sur l’affirmation qu’il a reconnu les faits de non sécurisation en indiquant que c’est sa femme qui a téléchargé : non, il n’a pas avoué en disant cela qu’il n’avait pas sécurisé son accès. Il a juste indiqué que le téléchargement avait été effectué par une personne qui avait accès à sa connexion internet.
Il n’y a pas eu de preuve qu’il n’avait pas sécurisé son accès. Il y a eu seulement preuve d’un acte de contrefaçon.
Le parquet et le tribunal connaissent l’identité de cette personne : que le parquet la poursuive pour le bon délit : contrefaçon !
Et pourtant, sa défense aurait pu être très facile :
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“Voyez, monsieur le Juge : J’ai retrouvé l’auteur des téléchargements (ma femme), et le seul moyen que j’ai trouvé pour l’en empêcher, c’est de divorcer …”
HADOPI peut donc labelliser le DIVORCE comme moyen de sécurisation d’un accès internet … CQFD …
Art III…A)F)ii) : Nul n’est censer ne pas savoir configurer ISA Server ou Checkpoint
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la loi c’est la loi !!!!
Une brute force pendant 72 heures avec 2 PC + 1 Console reliés pour faire les calculs.
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donc si jai bien compris hadopi ca sert a sanctionner ceux qui téléchargent de la mauvaise musique universal c’est ca?
Elle a reconnu avoir téléchargé deux chansons de Rihanna
Cela ne va pas faire de pub à Rihanna, bien au contraire.
Mais Hadopi, ce n’était pas pour aider les artistes Français avant tout?
Voilà bien la preuve que Hadopi fonctionne: en faisant de la contre-pub à une artiste américaine, on aide les artistes français.
(
Sa compagne, avec laquelle il est en instance de divorce, a reconnu avoir téléchargé deux chansons de Rihanna juste pour qu’il soit bien dans la merde une fois le divorce effectif :
Non seulement , il aura une pension à payer, mais en plus il va perdre son boulot à cause de la coupure ( il a des astreintes et doit à tout moment pouvoir intervenir à distance en cas de “pépin”, c’est dans son contrat de travail, écrit “noir sur blanc” ou juste “implicitement” indiqué ).
Bref, je “plusUne” avec la question de ffvsdoom :
Couple en instance de divorce :
Rien à redire, la loi création et internet est pédagogique comme prévu.
Moi aussi, si ma femme écoute Rihanna je demande le divorce.
A marseille il ont un logiciel de sécurisation qui s’appelle kalashnikov
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