Copie privée : comptes rendus, comptes pendus

Copie privée : comptes rendus, comptes pendus

chutttttt ! et hausse

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Marc Rees

Publié dans

Droit

04/10/2012
56

Copie privée : comptes rendus, comptes pendus

Lors de la réunion du 27 septembre, le président de la commission copie privée (CCP) a fait état de « son mécontentement » suite à la publication dans la presse des futurs barèmes présentés par les ayants droit. Il a tenu à rappeler que les membres de la commission étaient tenus à une obligation de discrétion.

copie privée comparaison europe

 

Cette discrétion devrait connaître un fort regain puisque désormais le secrétariat du ministère de la Culture ne dresse plus au fil de l’eau les comptes rendus des échanges au sein de la CCP. Jusqu’alors, ces documents étaient rédigés après chaque réunion, validés la fois suivante pour être enfin publiés sur internet.
 

Sur proposition de la Rue de Valois, désormais, ce sont des notes d’une ou deux pages qui seront distribuées aux membres « dans l’attente de l’adoption des comptes rendus officiels ». Les comptes rendus seront publiés plus tard, sans date butoir. Fait notable, la diffusion du dernier compte rendu remonte à février 2012. Difficile donc de jeter un regard extérieur sur ces travaux qui établissent assiette et taux de la ponction pour copie privée (189 M€ en 2010).

 

Les accidents de parcours sont pourtant fréquents : la loi du 20 décembre 2011 est ainsi intervenue en urgence pour maintenir jusqu’à fin 2013 des barèmes normalement illicites. A l’approche de l'échéance, les réunions s’enchaînent désormais à haute fréquence. Les prochaines sont prévues les 9, 16 et 25 octobre, puis le 6 et 13 novembre. À cette date, la CCP devrait voter le nouveau barème élaboré par les ayants droit. Des montants musclés puisque ces bénéficiaires proposent une majoration quasi globale avec des pointes à +326% sur les tablettes.

 

Ces bénéficiaires sont assurés du vote : la commission copie privée est composée de 12 ayants droit, 6 industriels et 6 consommateurs (*). Mais l’Aproged, l’un des membres de ce groupe, est absent depuis le début de l’année. Il n’a pas été remplacé contrairement à ce qu’exigent les textes.

 

Mieux encore. D’ores et déjà, le représentant de Famille de France, s’exprimant au nom « de trois représentants de consommateurs » souhaite que la hausse proposée par les ayants droit soit limitée sur les supports de grande consommation (lecteur MP3, MP4…). Il prétexte « les difficultés substantielles auxquelles sont d’ores et déjà confrontées les familles en temps de crise ». En majorité, le collège qui défend les intérêts des consommateurs accepte donc le principe de cette hausse pour autant qu’elle soit atténuée, du moins sur les biens « de grande consommation ».

 

(*) Outre l’association des professionnels de la gestion électronique des documents (APROGED) désormais absente, Les consommateurs sont représentés par l’association études et consommation (ASSECO-CFDT), la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV), Familles de France (FF),  Familles rurales (FR) et l’Union nationale des associations familiales (UNAF).

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Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

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Commentaires (56)


Le 04/10/2012 à 14h 34

Autrement dit, vu que ça commence à faire du bruit, on va passer nos petites magouilles en sous-marin, avec la bénédiction du ministère…



Bande d’enfoirés. Qu’ils crèvent tous.


Le 04/10/2012 à 14h 34

Et les artistes ont touché… euh…


Inny Abonné
Le 04/10/2012 à 14h 34

Tous les coller contre un mur et envoyer la facture aux familles, je ne vois que ça. <img data-src=" />


Le 04/10/2012 à 14h 35







NeOmega a écrit :



Et les artistes ont touché… euh…





Un zéro avec beaucoup de zéros derrière.<img data-src=" />



Le 04/10/2012 à 14h 40







NeOmega a écrit :



Et les artistes ont touché… euh…





ils ont gagné un rendez vous gratuit chez le proctologue



Ici gît l’open-data

RIP



<img data-src=" />


Le 04/10/2012 à 14h 48

Discretion de quoi?? C’est nos sous alors on a le droit de tout savoir et pas 6 mois après.

Faudrait tous les virer et refaire la commission avec moins de magouille.


Le 04/10/2012 à 14h 53







Gericoz a écrit :



Discretion de quoi?? C’est nos sous alors on a le droit de tout savoir et pas 6 mois après.

Faudrait tous les virer et refaire la commission avec moins de magouille.







<img data-src=" />



Le 04/10/2012 à 14h 59

Si ce n’est pas mafieux, c’est une sacrée coïncidence pour des comptes qui devraient être publics…


Le 04/10/2012 à 15h 17

Président normal, magouilles normales… Tout va bien, pourquoi changer une équipe qui gagne…


Le 04/10/2012 à 15h 20

Bof, rien de nouveau sous le soleil. Famille de France, c’est pas ceux qui votait systématiquement du côté des ayants droits, leur assurant la majorité ?


Le 04/10/2012 à 15h 22







LeTroll a écrit :



Bof, rien de nouveau sous le soleil. Famille de France, c’est pas ceux qui votait systématiquement du côté des ayants droits, leur assurant la majorité ?







Yep. Rien de surprenant de leur part.



Le 04/10/2012 à 15h 23

Rappelons que Famille de France n’est pas une association de consommateurs. Il s’agit d’une organisation de défense des valeurs chrétiennes :

http://fr.wikipedia.org/wiki/Familles_de_France



De part leurs positions, il s’agit plus précisément d’intégristes catholiques.



Je ne me sens pas absolument pas représentés par eux. D’ailleurs, c’est leur donner un pouvoir énorme par rapport à leur poids dans dans population que de les faire participer à la CCP.

Peut-être que Marc pourrait ingénument poser la question au ministère de la Culture des liens qu’ils partagent avec les éléments les plus réactionnaires de l’Eglise Catholique ?


Le 04/10/2012 à 15h 29

V lancer une pétition pour que Familles de raëlien soit représenté… <img data-src=" />


Inny Abonné
Le 04/10/2012 à 15h 30







trevisev a écrit :



Rappelons que Famille de France n’est pas une association de consommateurs. Il s’agit d’une organisation de défense des valeurs chrétiennes :

http://fr.wikipedia.org/wiki/Familles_de_France



De part leurs positions, il s’agit plus précisément d’intégristes catholiques.



Je ne me sens pas absolument pas représentés par eux. D’ailleurs, c’est leur donner un pouvoir énorme par rapport à leur poids dans dans population que de les faire participer à la CCP.

Peut-être que Marc pourrait ingénument poser la question au ministère de la Culture des liens qu’ils partagent avec les éléments les plus réactionnaires de l’Eglise Catholique ?





Je plussoie. <img data-src=" />



Le 04/10/2012 à 15h 34







jc750 a écrit :



Président normal, magouilles normales… Tout va bien, pourquoi changer une équipe qui gagne…







En même temps, ce n’est pas comme si c’était la première fois que le ps arrivait au pouvoir et qu’on ne savait pas à quoi s’attendre.



Le 04/10/2012 à 15h 35







trevisev a écrit :



Rappelons que Famille de France n’est pas une association de consommateurs. Il s’agit d’une organisation de défense des valeurs chrétiennes :

http://fr.wikipedia.org/wiki/Familles_de_France



De part leurs positions, il s’agit plus précisément d’intégristes catholiques.





En plus, l’UFC qui souhaiter faire partie de la commission s’était fait jeter lors le la nomination… Trop dangeureux ?



Le 04/10/2012 à 15h 35







NeOmega a écrit :



Et les artistes ont touché… euh…





Plus que ne le méritent les soupes qu’ils nous pondent. mais ils s’en foutent, ils ont une rémunération régulière maintenanat, même s’ils font de la daube.

Si c’est pas une taxe anti création ça…



Le 04/10/2012 à 15h 36

ils n’ont pas le droit de prendre en compte des choses illégales, ils prennent donc en compte uniquement la copie privée de choses achetées.

faisons un petit calcul en partant d’une base de :

un CD acheté 15€ compressé en 300Mo.

1To =&gt; 3333 CD =&gt; 50 000 €

rendez vous compte ! pour 50 000 € d’achat de CD, ils mettent une taxe de 20€ ! soit seulement 0,04% !!

on devrait meme leur dire merci pour ce prix dérisoire !

<img data-src=" />


Le 04/10/2012 à 15h 37

C’est sûr, et puis comme dans 5 ans le nain revient et on repart pour un tour, autant ne pas tout chambouler:… <img data-src=" />


Le 04/10/2012 à 15h 42







LeTroll a écrit :



Bof, rien de nouveau sous le soleil. Famille de France, c’est pas ceux qui votait systématiquement du côté des ayants droits, leur assurant la majorité ?





Non, c’est l’UNAF et l’ASSECO-CFDT



Le 04/10/2012 à 15h 43

D’un coté on paye cette taxe pour avoir le droit de faire une copie privée (ce qui est déjà dingue sur le principe : on doit payer pour bénéficier d’un droit), mais en plus les éditeurs bardent les supports de DRM qu’il est interdit de contourner.

Comment un Etat de droit peut tolérer de tels combos dans les lois ????


Le 04/10/2012 à 15h 50







CyDream a écrit :



D’un coté on paye cette taxe pour avoir le droit de faire une copie privée (ce qui est déjà dingue sur le principe : on doit payer pour bénéficier d’un droit), mais en plus les éditeurs bardent les supports de DRM qu’il est interdit de contourner.

Comment un Etat de droit peut tolérer de tels combos dans les lois ????





Non, c’est pas tout à fait ca :

On paye une taxe, pour NE PAS avoir le droit de copier (pour rappel actuellement, copier en détournant une protection est illégal, cf le cas VLC/BR )



Sinon, le sous-titre <img data-src=" />



Le 04/10/2012 à 15h 53







CyDream a écrit :



D’un coté on paye cette taxe pour avoir le droit de faire une copie privée (ce qui est déjà dingue sur le principe : on doit payer pour bénéficier d’un droit), mais en plus les éditeurs bardent les supports de DRM qu’il est interdit de contourner.

Comment un Etat de droit peut tolérer de tels combos dans les lois ????





c’est pas un droit bon sang !

ce qui répond à ta deuxième question… (on parle d’exception - de copie privée et à fin d’interopérabilité respectivement - dans les deux cas.)



C’est moche mais si la loi n’est pas juste (avec toute la subjectivité discutable que couvre ce terme) elle reste à peu près cohérente… c’est juste le référentiel de départ qui est mal branlé.



Le 04/10/2012 à 16h 03







CyDream a écrit :



D’un coté on paye cette taxe pour avoir le droit de faire une copie privée (ce qui est déjà dingue sur le principe : on doit payer pour bénéficier d’un droit), mais en plus les éditeurs bardent les supports de DRM qu’il est interdit de contourner.

Comment un Etat de droit peut tolérer de tels combos dans les lois ????







Pour les support contenant des DRM ils devraient leurs être interdit de touché le moindre centime de copie privé (vue que c’est illégal de contourner un DRM)



Et là ils réfléchiraient deux foi avant d’en mettre un. Mais hélas ça ne marche pas comme ça …



Le 04/10/2012 à 16h 08

“Silence, on taxe…”


Le 04/10/2012 à 16h 12







WereWindle a écrit :



c’est pas un droit bon sang !

ce qui répond à ta deuxième question… (on parle d’exception - de copie privée et à fin d’interopérabilité respectivement - dans les deux cas.)



C’est moche mais si la loi n’est pas juste (avec toute la subjectivité discutable que couvre ce terme) elle reste à peu près cohérente… c’est juste le référentiel de départ qui est mal branlé.





exact, c’est du racket, ils s’engagent a ne pas t’attaquer (en justice) contre le payement d’un certaine somme d’argent



Le 04/10/2012 à 16h 15



Mieux encore. D’ores et déjà, le représentant de Famille de France, s’exprimant au nom « de trois représentants de consommateurs » souhaite que la hausse proposée par les ayants droit soit limitée



Ouais, ne pas oublier que Famille de France n’est pas une association de consommateur mais une petite association “représentant” les familles catholiques (plutôt courant traditionaliste) et votant à droite (et même plus extrême droite). Largement connue pour systématiquement voter du côté ayants droit.


Le 04/10/2012 à 16h 21







nikon56 a écrit :



exact, c’est du racket, ils s’engagent a ne pas t’attaquer (en justice) contre le payement d’un certaine somme d’argent





voila, mais comme c’est écrit dans le droit français et que c’est fait avec la bénédiction du législateur, ça passe… Ah la grandeur intrinsèque du pourrissement des belles choses <img data-src=" />



Le 04/10/2012 à 16h 24







cesame a écrit :



Ouais, ne pas oublier que Famille de France n’est pas une association de consommateur mais une petite association “représentant” les familles catholiques (plutôt courant traditionaliste) et votant à droite (et même plus extrême droite). Largement connue pour systématiquement voter du côté ayants droit.





de memoire, l’impression que j’en avait eut etait qu’ils s’apparentaient plutot a des integristes catho royalistes <img data-src=" />



Non mais sans déconner, pourquoi Familles de France a été autorisée à siéger à cette commission ?



D’une, de quoi ils se mêlent ?

Leur boulot c’est pas de dire que les jeux vidéos c’est scatophile et violent ?



De deux, au nom de quoi représenteraient-ils les “consommateurs” ?

Ah, d’accord. Ils sont agrégés association de consommateurs. <img data-src=" />



Le 04/10/2012 à 16h 54

Bah faut déposer plainte à Bruxelles…


Le 04/10/2012 à 17h 00

Ce qui est surtout ultra balaise (en espérant que ca n’ait pas été dit) c’est que cette taxe doit etre contrebalancée par les acteurs en permettant la copie privée, pas simplement en ne mettant pas de protections mais en l’autorisant explicitement sans quoi ca n’est pas légal… or combien le font..?? ?donc au final une taxe pour quelque chose qui n’existe pas en fait.


Le 04/10/2012 à 17h 02

Joli système d’abus de bien sociaux permanent et légalisé…



Seule solution, son élimination. Avec la SACEM et les autres cancers financiers du même ordre.


Le 04/10/2012 à 17h 15

Ah ah ! La pub texte Google propose « Convention obsèques » pour cet article <img data-src=" />



Ça c’est du contextuel et presque plus fort que les sous-titres de Marc !


fred42 Abonné
Le 04/10/2012 à 18h 23







francois-battail a écrit :



Ah ah ! La pub texte Google propose « Convention obsèques » pour cet article <img data-src=" />



Ça c’est du contextuel et presque plus fort que les sous-titres de Marc !







Moi, j’ai le droit à « Soldes Exceptionnels ». Je ne sais pas si c’est vraiment approprié <img data-src=" />



Remarque j’ai laissé la faute.



Le 04/10/2012 à 20h 23

Et un petit rappel utile: je ne sais plus de quelle association de consommateurs il s’agit, mais le representant de l’une d’elles vote regulierement dans le sens des ayants-droits sous pretexte que, parmi les consommateurs, il y a les artistes (et leurs familles), et que donc des prelevements massifs vont dans leur interet.

C’est debile a plus d’un titre (d’autant plus que les “artistes” sont deja sur-representes dans cette comission), mais c’est le discours tenu a l’epoque. Je suis curieux de savoir s’il maintient son point de vue, mais cela ne m’etonnerait pas.



Resultat des courses, de 12 vs 12, on passe a 13 vs 10. Et encore, dans le meilleur des cas.



Ensuite, ce systeme n’est deja pas net du tout et ils veulent le rendre encore plus opaque. Cote legitimite democratique, ce truc innomable s’enfonce de jour en jour.



Enfin, il faudra peut-etre qu’ils realisent un jour qu’a trop augmenter, ils vont toucher moins. Le “marche gris” n’est pas negligeable, et il se developpera de plus en plus a chaque nouvelle hausse. (Surtout dans ces proportions.)


Le 04/10/2012 à 20h 37







wormidable a écrit :



Et un petit rappel utile: je ne sais plus de quelle association de consommateurs il s’agit, mais le representant de l’une d’elles vote regulierement dans le sens des ayants-droits sous pretexte que, parmi les consommateurs, il y a les artistes (et leurs familles), et que donc des prelevements massifs vont dans leur interet.

C’est debile a plus d’un titre (d’autant plus que les “artistes” sont deja sur-representes dans cette comission), mais c’est le discours tenu a l’epoque. Je suis curieux de savoir s’il maintient son point de vue, mais cela ne m’etonnerait pas.







Toutes ces commissions bidules, ces représentants pipos (associations, syndicats, élus …) qui ne défendent que leurs interets personnels me débectent. (mode révolution on) Vivement la révolution, vivement qu’on les pendent tous par les pieds, qu’on puisse se balader avec leur tete au bout d’une pique alors seulement nous serons libérés de leur oppression. Seul le refus de l’esclavage et de l’exploitation fait vraiment avancer.



Le 04/10/2012 à 23h 16







wormidable a écrit :



Et un petit rappel utile: je ne sais plus de quelle association de consommateurs il s’agit, mais le representant de l’une d’elles vote regulierement dans le sens des ayants-droits sous pretexte que, parmi les consommateurs, il y a les artistes (et leurs familles), et que donc des prelevements massifs vont dans leur interet.

C’est debile a plus d’un titre (d’autant plus que les “artistes” sont deja sur-representes dans cette comission), mais c’est le discours tenu a l’epoque. Je suis curieux de savoir s’il maintient son point de vue, mais cela ne m’etonnerait pas.



Resultat des courses, de 12 vs 12, on passe a 13 vs 10. Et encore, dans le meilleur des cas.



Ensuite, ce systeme n’est deja pas net du tout et ils veulent le rendre encore plus opaque. Cote legitimite democratique, ce truc innomable s’enfonce de jour en jour.



<img data-src=" /><img data-src=" /> Edit: il en manque un dans ton total ;)



Enfin, il faudra peut-etre qu’ils realisent un jour qu’a trop augmenter, ils vont toucher moins. Le “marche gris” n’est pas negligeable, et il se developpera de plus en plus a chaque nouvelle hausse. (Surtout dans ces proportions.)



Ils touchent déjà moins.

Il faudrait un politique qui dise merde aux “ayants droit de nous pomper”,

mais on me dit dans l’oreillette qu’il n’existe probablement pas ou qu’il n’a pas assez de pouvoir pour être écouté.



Le 05/10/2012 à 02h 11

Je croyais surtout que la France etait un pays laique…. par consequent Famille de France qui represente les familles catholique n’a rien a y faire… (Pourquoi pas demander au Pape de sieger a la comission copie priver aussi) ou alors on ajoute aussi pour representer toutes les autres religions, genre famille islamiques, familles boudistes, Flying Spaghetti Monster etc…


Le 05/10/2012 à 06h 23

Moi j’ai ‘Avocats au Luxembourg’ <img data-src=" />


Winderly Abonné
Le 05/10/2012 à 07h 12







Oli_s a écrit :



Moi j’ai ‘Avocats au Luxembourg’ <img data-src=" />





Je demande d’avance pardon pour mon ignorance mais, pourquoi est ce drôle ?



Le 05/10/2012 à 08h 15

Bah, je vais continuer à acheter tout mon matos à l’étranger, comme d’hab…<img data-src=" />

C’est pas demain la veille qu’ils auront un centime de ma part <img data-src=" />


Le 05/10/2012 à 08h 22







Myumyu a écrit :



Je croyais surtout que la France etait un pays laique…. par consequent Famille de France qui represente les familles catholique n’a rien a y faire… (Pourquoi pas demander au Pape de sieger a la comission copie priver aussi) ou alors on ajoute aussi pour representer toutes les autres religions, genre famille islamiques, familles boudistes, Flying Spaghetti Monster etc…





Ils représentent “officiellement” les familles (soit disant “le Français moyen”). Le fait qu’ils soient catho intégriste est juste une feature (ou un bug, ça dépend du point de vue <img data-src=" />)



Le 05/10/2012 à 08h 28







clownie a écrit :



En même temps, ce n’est pas comme si c’était la première fois que le ps arrivait au pouvoir et qu’on ne savait pas à quoi s’attendre.





Apparemment leurs électeurs ont une mémoire de poisson rose…







francois-battail a écrit :



Ah ah ! La pub texte Google propose « Convention obsèques » pour cet article…





Les obsèques de nos portes-monnaie ?



Le 05/10/2012 à 09h 57







Deep_INpact a écrit :



Apparemment leurs électeurs ont une mémoire de poisson rose…







Capote rose ou capote bleue, au final c’est toujours les mêmes qui ont du mal à s’asseoir…



Le 05/10/2012 à 10h 06

Ce qui est inquiétant c’est de voir dans le tableau que les autres pays européens sont contaminés par le virus CCP… où va-t-on pouvoir acheter des produits libre de droit ?

<img data-src=" />

Les asiatiques ont encore de beaux jours devant eux.

<img data-src=" />


Le 05/10/2012 à 10h 27

Bof j’achete plus rien en france de toute maniere


Le 05/10/2012 à 10h 42







Fuinril a écrit :



Capote rose ou capote bleue, au final c’est toujours les mêmes qui ont du mal à s’asseoir…





+1000 <img data-src=" />



Oui, malheureusement c’est trop souvent le cas !



Le 05/10/2012 à 11h 06







Jaimz75 a écrit :



Ce qui est inquiétant c’est de voir dans le tableau que les autres pays européens sont contaminés par le virus CCP…





Avec l’europe pour vecteur de contamination, c’est plus facile !



Imagines une “SACEM” d’un autre pays européen qui peut se prévaloir des textes européens sur la CP pour débuter cette ponction qui n’existait pas jusqu’à lors dans son pays.



Le 05/10/2012 à 11h 12

<img data-src=" />








Gericoz a écrit :



Discretion de quoi?? C’est nos sous alors on a le droit de tout savoir et pas 6 mois après.

Faudrait tous les virer et refaire la commission avec moins de magouille.







Clair.

Il y a un paquet de problèmes chez eux <img data-src=" />



De plus, ce speech sous entend qu’ils sont eux même conscients des abus de leurs demandes.



Quand à justifier tout cela. Pour sur que les pompes à fric d’ayants droits savent justifier tout et n’importe quoi.



Le 05/10/2012 à 19h 00

Perso, j’aimerai un jour un article sur ceux qui votent pour l’augmentation comme Famille de France pour mettre leur nez dans la merde.



Pour voter contre les intérêts des consommateurs, il y a des arroseurs et des arrosé(e)s quelque part ?



S’attaquer à une commission de béni-oui-oui au final ne donne rien à part l’envie de faire un carton façon boucherie mais je suis non violent.



Pourquoi ne pas faire le buzz autour des agissements de cette commission ?





Franchement +326% sur les tablettes, cela ferait un coup de tonnerre monstre auprès des particuliers et entreprises ?


Le 06/10/2012 à 12h 36

Ce sont des capitaines de sous marins en grande plongée…..<img data-src=" />


Le 07/10/2012 à 10h 57







psn00ps a écrit :



<img data-src=" /><img data-src=" /> Edit: il en manque un dans ton total ;)





Meme pas:

13 (12 ayants-droits plus un “consommateur”)

vs

10 (12 - celui qui vote a l’envers et celui qui s’absente systematiquement)



Le 08/10/2012 à 10h 51







clownie a écrit :



En même temps, ce n’est pas comme si c’était la première fois que le ps arrivait au pouvoir et qu’on ne savait pas à quoi s’attendre.





En même temps, ça doit pas être évident de faire avancer le pays quand t’as 20 ans de mafia qui s’est mise en place <img data-src=" />