Les seuils des auto-entrepreneurs seront rabotés par décret
Les poussins ont les poules
Le gouvernement a présenté hier la refonte de l’auto-entrepreneur, un régime souvent utilisé dans le secteur informatique. Cependant, la ministre du Commerce a renvoyé à un futur décret, et non dans la loi, l’abaissement des seuils encadrant ce régime.
Le portail des auto-entrepreneurs, géré par l'URSSAF.
Concrètement, Sylvia Pinel, ministre du Commerce, propose d’abaisser les seuils à partir desquels l’auto-entrepreneur est obligé de revenir dans le régime général (création de société, etc.). Le texte se contente cependant de renvoyer à un décret le soin de fixer ces fameux seuils. La manœuvre est habile car la gestion de ces variables est explosive politiquement.
En juin dernier, Sylvia Pinel avait ainsi provoqué la colère des auto-entrepreneurs en jouant sur ces leviers. Au motif que ce régime dérogatoire génèrerait des distorsions de concurrence avec les indépendants traditionnels, la ministre faisait connaître son vœu d’abaisser ces seuils de 32 600 à 19 000 euros dans le secteur du service et de 81 500 à 47 500 euros pour le commerce.
Il n’en fallait pas moins pour susciter le soulèvement des auto-entrepreneurs réunis autour du mouvement des Poussins : « Limiter dans le temps, réduire les plafonds de chiffres d'affaires ou bien encore toucher à la simplicité et la gratuité de création et de gestion du régime, cela serait tout bonnement signer la mort programmée de l'auto-entrepreneuriat en France » exposaient-ils à l’approche de l’été. Pour ce mouvement, toucher drastiquement à ces seuils serait en effet un visa pour le travail au noir plutôt que la création d’entreprise.
Présenté hier, le projet de loi « relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises » a été renvoyé à janvier 2014. Une mission de concertation sera d’ici là chargée de travailler sur le peaufinage de ces questions. Cependant, le coup de rabot ne fait pas de doute. À l’issue du Conseil des ministres, Sylvia Pinel a en effet expliqué que « le régime de l’auto-entrepreneur [sera] adapté pour corriger ses effets dommageables en matière de distorsions de concurrence et de salariat déguisé et aménager la transition entre ce régime et le droit commun afin qu’il puisse jouer son rôle d’initiateur en matière de création d’entreprise ».
Fait notable, en optant pour une voie médiane, le gouvernement a finalement réussi à mécontenter également le secteur traditionnel. L’UPA, l’Union professionnelle artisanale, par exemple, fustige encore et toujours « l’instauration de plafonds et de seuils de chiffre d’affaires », laquelle « ne changera rien au fait que l’Etat encourage certains acteurs économiques à contourner les règles qu’il impose aux autres entreprises. » Les professionnels traditionnels préfèreraient des mesures drastiques sous couvert d’une « véritable moralisation de la vie économique » où « il conviendrait notamment d’identifier puis de supprimer toutes les formes de concurrence déloyale », dont le régime de l’auto-entrepreneur.
Commentaires (251)
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Abonnez-vousLe 22/08/2013 à 08h27
En France, créer une Entreprise est un vrai parcours du combattant.
Le régime de l’auto entrepreneur a permis l’émergence de nombreuses Micro entreprises.
Certes, il y a des dérapages (Ex: salariés qui sont obligés de passer en auto entrepreneur pour continuer à travailler,…), mais globalement, cela a permit à certaines personnes de se lancer sur un projet qui leur tient à cœur.
Mais voila, les entrepreneurs font de l’ombre à nos commerçants et artisans et notre ministre n’écoute qu’eux (grâce à son mentor ?).
Arrêtez le massacre !
Laissez vivre et prospérer les autoentrepreneurs (qui au passage ne sont pas si privilégiés que ça) au risque de voir de nouveaux chômeurs rejoindre les rangs de Pôle Emploi et surtout d’étouffer cette bouffée de dynamisme qu’ils ont su créer.
Le 22/08/2013 à 08h27
C’est sur que les “pigeons” sont davantage pris en compte que les “poussins” …
« Mon ennemi c’est la finance » dixit Moi, président …
Le 22/08/2013 à 08h28
Le 22/08/2013 à 08h31
Dans certains pays (Canada je crois) une activité ponctuelle ou régulière est plafonnée à 100000$ / an et rien d’autre à faire que de réaliser des factures identifiant clairement la nature des prestations et de déclarer les sommes gagnées sur sa déclaration de revenus une fois par an.
Même pas besoin de créer une entreprise individuelle ! Ça doit être trop simple pour pouvoir être fait en France.
Le 22/08/2013 à 08h31
Je suis auto entrepreneur et je suis complètement d’accord avec cette réforme.
L’auto entreprenariat à 2 buts : complément d’activité ( dans mon cas ) et on arrive rarement a 19000€ en service
Tester une activité, et si on arrive a 19000€ c’est qu’il est temps de se lancer et de passer au statue adéquat.
Vouloir rester AE alors que le projet marche c’est de la concurrence déloyale par rapport aux autres, il faut jouer le jeu
Le 22/08/2013 à 08h33
Un bon rappel des conclusions du rapport commandé par le gouvernement dans ma TL :
Twitter
Le 22/08/2013 à 08h33
Le 22/08/2013 à 08h34
Le 22/08/2013 à 08h38
Le 22/08/2013 à 08h38
Le 22/08/2013 à 08h40
Au lieu de cracher sur le gouvernement, plaignez vous à votre plombier ou au maçon qui refait votre terrasse les nantis de l’AE en informatique.
Le 22/08/2013 à 08h40
Le 22/08/2013 à 08h41
C’est dommage cet acharnement. A Singapour j’ai ouvert une entreprise en remplissant un formulaire avec 1000 euros de capital.
Tant qu’on fait moins de $1,000,000 de CA on ne paye pas de TVA. Les impots sont a 17% –taux fixe qq soit la taille de la societe.
N’importe quel idiot sachant se servir d’un tableau peut faire la compta de sa boite. Pourquoi est-ce aussi complique en France? C’est dingue, les entrepreneurs ne savent pas combien ils vont devoir a l’etat avant de recevoir la facture…
Le 22/08/2013 à 08h41
Le problème c’est que 19000 euros c’est le SMIC et que pour des prestas correctes c’est vraiment pas cher payé….
En France on tourne en rond….
à 32000 euros on pourvait tranquille faire quelques presta pour tarif correct…
à 19000 le mec qui veut se lancer sera très vite dans le mur….
Le 22/08/2013 à 08h42
Le 22/08/2013 à 08h43
Le 22/08/2013 à 12h55
Perso mon activité me permettait de gagner dans les 30k/an, pas trop trop de taxes, bosser de chez moi, pas de papiers et je gagnais assez pour vivre sans trop de souci.
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Pas grave je vais me mettre au RSA, comme les autres.
Le 22/08/2013 à 12h58
Le 22/08/2013 à 12h59
Le 22/08/2013 à 13h02
Le 22/08/2013 à 13h02
Le 22/08/2013 à 13h03
Le 22/08/2013 à 13h05
Le 22/08/2013 à 13h06
Le 22/08/2013 à 13h06
Le 22/08/2013 à 13h12
Le 22/08/2013 à 13h17
Le 22/08/2013 à 13h18
Le 22/08/2013 à 13h22
Le 22/08/2013 à 13h27
Le 22/08/2013 à 13h28
Le 22/08/2013 à 13h29
Le 23/08/2013 à 07h12
Le 23/08/2013 à 07h15
Le 23/08/2013 à 10h04
Le 23/08/2013 à 10h08
Le 23/08/2013 à 11h15
Le 22/08/2013 à 09h19
Le 22/08/2013 à 09h19
Un pote a été viré de sa boite. Puis repris en tant qu’auto-enpreneur indépendant… Il fait le même job… Sauf que son statut est tres tres fragile…
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Le 22/08/2013 à 09h20
“générerait des distorsions de concurrence avec les indépendants traditionnels“
‘Faut en parler aux artisans… ils t’enlèvent le conditionnel directement.
Le 22/08/2013 à 09h24
Le 22/08/2013 à 09h24
Le 22/08/2013 à 09h26
Le 22/08/2013 à 09h27
Le 22/08/2013 à 09h28
Autoentrepreneur en Allemagne (dans l’info). Pas de plafond. Une enquete du fisc au moment de la demande de status pour vérifier a quel type d’auto-entrepreunariat on appartient (ca depend principalement du type d’activité).
En tout, une bonne dizaine d’heures (allez, peut etre 20h) pour répondre aux questions du fisc, se mettre au clair avec la secu, l’ANPE, la caisse de retraites.
J’ai pris un comptable parce que je suis en frais réels et que le jargon de la finance en allemand, c’est pas mon fort. je le laisse donc faire mes déclarations de taxes diverses et variées. Il me facture 2h par mois maximum pour la TVA, et quelques heures en plus en Janvier pour faire ma déclaration de revenus et mon bilan de fin d’année.
Je pense que pour l’IT, ce statut fonctionne parfaitement. Le jour ou j’ai trop d’activité pour m’en sortir tout seul, je passerai en GmbH (=sarl en gros) pour pouvoir embaucher. Tant que je m’en sors tout seul, c’est tres bien comme ca.
A noter que si la limite de 19 000 euros facturés par an eut existé ici, je n’aurais jamais opté pour cette option.
Le 22/08/2013 à 09h29
Le 22/08/2013 à 09h31
Le 22/08/2013 à 09h32
Pour le bâtiment, les magasins spécialises comme Leroy-merlin et autres, leurs pompe un gros CA.
Wikipedia
Wikipedia
Le 22/08/2013 à 09h34
Le 22/08/2013 à 09h35
Bonjour,
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" /> Ben oui : si une personne est limitée dans le temps, son voisin peut prendre le relai, son conjoint aussi, le client s’en foutra du nom sur la facture. Idem lorsque le CA se rapprochera tro du taquet.
Je connais bien ce statut et certains racontent n’importe quoi (heureusement d’autres me semblent voir très juste
1/ Pour info, à l’heure actuelle, les “prestations de services” sont prélevées à 26,4%, comprenant 1% de participation à la formation. Même si la différence est infime, on est plus à 23% depuis le début de l’année.
Ce n’est pas anecdotique car c’est déjà le résultat de la volonté de se rapprocher des artisans, suite aussi à la révolte des artisans.
2/ il y a 900 000 AE en France à cette heure, et j’aimerais avoir le détail en % du nombre qui “officient dans les BTP”. Clairement, même si le raisonnement semble basique ou inexistant, je crois qu’il aurait fallu exclure cette activité du statut AE (pour différentes raisons à débattre).
3/ Concernant la concurrence supposée déloyale : assez peu de personnes ne vont scruter au fond, c’est à dire dans la couverture sociale, retraite etc… Il n’y verraient rien de très intéressant pour l’AE, cest à prendre AUSSI en compte
4/ Concernant le projet Pinel de la news, 3 choses… Déjà, on ne peut s’empêcher de penser qu’il y a une volonté manifeste de retoquer un truc qui n’a pas été fait par ce gouvernement, ça la fout mal. Même si je ne suis absolument pas de la sensibilité du gouvernement qui a créé le statut (H. Novelli - UMP), on sent un parfum de révision punitive.
Ensuite, même si le statut a été créé avec l’idée de tentative ponctuelle, il se trouve que certains ont l’air de s’y retrouver, notamment : ceux pour qui ce n’est qu’un complément (moi par ex ;) ) et ceux qui ont eut l’art d’exploiter un savoir faire demandé, sans avoir une tonne de paperasserie. Pour ceux là, 2 cas:
A/ limiter le statut dans le temps : ils sont baisés, sans le mériter, et auront les boules à juste titre (mais voir plus bas)
B/ limiter le CA : ceux dont l’activité est complémentaire s’en foutent, les autres s’arrangeront (voir plus bas)
Dans tous les cas restant et dans tous les cas de toute façon, le statut a aussi beaucoup été créé pour combattre le black. Ceux toutes catégories confondues qui ne voudront pas être INpactés vont retâter le black + chômage, pas passer en micro classique.
Une autre conséquence possible est… l’augmentation du nombre d’AE. Quoi ?
Le 22/08/2013 à 09h37
Le 22/08/2013 à 09h39
Le 22/08/2013 à 09h40
Le 22/08/2013 à 10h29
J’avais un debut d’activite sous se ce regime, et je suis juste au dessus du seuil.
Je ne vais pas multiplier mon CA par 2, ce qui serais necessaire pour maintenir mon salaire, donc je resilierais mon statut et repasserais a Pole-Emploi…
Je fais environ 21 Ke de CA par an… Formidable.
Merci aux cretinos-socialistes…
Vive l’incompetence…
Le 22/08/2013 à 10h33
Le 22/08/2013 à 10h36
” Les seuils des auto-entrepreneurs seront rabotés par décret”
Y’a peut etre un bug là : certaines choses sont du domaine exclusif de la loi, d’autres du décret. Or un décret ne doit pas faire ce qui devrait etre fait dans une loi, et inversement.
Sinon censure, etc.
=> Est-ce qu’un tel rabotage est du domaine réglementaire ou pas ?
Si oui, pourquoi une loi a-t-elle pu établir ces seuils si un décret suffisait ?
Si non, ça sent la censure de la loi Pinel par le CC…
Le 22/08/2013 à 10h39
Le 22/08/2013 à 10h45
Le 22/08/2013 à 11h01
Le 22/08/2013 à 11h06
Le 22/08/2013 à 11h06
Le 22/08/2013 à 11h09
Le 22/08/2013 à 11h14
Le 22/08/2013 à 11h14
Le 22/08/2013 à 11h16
Le 22/08/2013 à 11h16
Le 22/08/2013 à 11h17
Le 22/08/2013 à 11h18
Le 22/08/2013 à 11h18
Le 22/08/2013 à 14h19
Le 22/08/2013 à 14h21
Le 22/08/2013 à 14h22
Le 22/08/2013 à 14h47
Sylvia Pinel, ministre du Commerce et avocate de formation n’a jamais travaillé dans une entreprise privée … Tout comme la quasi totalité de nos ministres depuis 30 ans.
Le 22/08/2013 à 14h54
Le 22/08/2013 à 14h56
Le 22/08/2013 à 14h56
ça plus la forte hausse de la TVA sur les services à la personne (garde d’enfants,…) on a l’impression qu’ils souhaitent créer un maximum de chômeurs au gouvernement …
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Le 22/08/2013 à 14h59
Le 22/08/2013 à 14h59
Le 22/08/2013 à 15h06
Le 22/08/2013 à 15h07
Le 22/08/2013 à 15h09
Le 22/08/2013 à 16h03
Le 22/08/2013 à 16h08
Le 22/08/2013 à 16h09
Le 22/08/2013 à 16h18
Le 22/08/2013 à 08h17
On va finir par tuer complètement la France , ils feraient mieux de s’occuper des choses qui ne marchent p[as , plutôt que de saboter ce qui fonctionne
Le 22/08/2013 à 08h18
Moralité : Vive le Full in the Pocket
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Le 22/08/2013 à 08h22
Le 22/08/2013 à 08h25
Le 22/08/2013 à 08h26
Le 22/08/2013 à 08h27
Le 22/08/2013 à 09h40
Le 22/08/2013 à 09h41
C’est clair que dans le bâtiment, il y a sûrement des abus répétés. Cela étant, dans des domaines comme l’informatique, un mec non formé ou un peu bancal ne tiendra pas longtemps.
Dans ce sens, j’ose espérer que les seuils retenus par décret seront basés sur la logique, et non la tête du client.
Le 22/08/2013 à 09h42
Le 22/08/2013 à 09h42
Le 22/08/2013 à 09h43
Le 22/08/2013 à 09h45
19.000 en service ca fait 14.000 en salaire … si les frais sont a 0.
C’est pas vraiment on est pas si éloigné que ça d’un smic
Sauf que la catégorie service est la même que celle des artisans.
Pour l’exemple, ma copine est restauratrice d’oeuvre d’art et une grosse partie du matos même si c’est “longue vie” coute une blinde.
Si elle était a temps plein en AE, a la fin de l’année sur les 19 000 elle aurait pas un SMIC.
Le 22/08/2013 à 09h45
Le 22/08/2013 à 09h46
Le 22/08/2013 à 09h47
Le 22/08/2013 à 09h48
Le 22/08/2013 à 09h48
Juste une réflexion:
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C’est n’importe quoi de se plaindre de la complexité des statuts et se battre pour garder un statut… en plus! Et surtout, quitte à le rendre plus complexe…
Le 22/08/2013 à 09h48
Le 22/08/2013 à 09h48
Le 22/08/2013 à 09h50
Le 22/08/2013 à 09h51
Le 22/08/2013 à 09h52
Le 22/08/2013 à 09h53
Le 22/08/2013 à 09h53
Donc l’AE a été créé pour lutter contre le travail non déclaré.
Aujourd’hui, les petites entreprises disent que l’autoentreprise est préjudiciable pour leur entreprise…
En mettant des lois comme ça, que va-t-il se passer à votre avis ?
Avant avec 32000 euros de chiffres d’affaires, un AE ne touche même pas le SMIC si on déduit les impots, les charges et les frais. Alors avec 19000…
Bien joué, la France.
Le 22/08/2013 à 09h55
Le 22/08/2013 à 09h57
Le 22/08/2013 à 10h00
Le 22/08/2013 à 10h01
Le 22/08/2013 à 10h01
Le 22/08/2013 à 10h02
Le 22/08/2013 à 10h03
Le 22/08/2013 à 10h04
Permettez moi de réagir, je penses que le problème des autoentrepreneur (j’en suis un) est beaucoup plus global qu’il n’y parait.
Le gros soucis en France c’est qu’a partir du moment ou tu créer une entreprise tu dois payer…. même si ton entreprise ne fait pas un centime tu as des impôts qui sont calculé selon une estimation du CA que tu devrais faire …
En gros si tu fait mieux que ce que l’administration fiscal a calculé tu t’en sort … Sinon tu ferme boutique et tu t’es bien endetté au passage …
C’est incompréhensible … Il faudrait un système ou tu paie un certain % de ce que tu gagne point. L’auto entreprise est très bien de ce point de vue mais ne devrait-on pas généraliser son fonctionnement aux artisans ?
Il faut arrêter avec cette histoire de seuil car artisans comme autoentrepreneur font déjà du black dans des métier comme le bâtiment. J’en veux pour preuve une expérience personnel. En voulant faire installer la climatisation, j’ai contacter 5 artisans … et 3 m’ont proposer de travailler au black …
Le 22/08/2013 à 10h06
Il ne faudrait pas oublié que ce qui se plaignent, sont aussi parfois ceux qui refuse du boulot en gonflant le devis et en espérant que le client aillent voir ailleurs.
J’entend aussi des gens dire qu’ INTERNET va tout tué. Je suis d’accord dans le sens où si la personne ne s’adapte pas, ben elle est fichue.
Mais je suis pas d’accord dans le sens où ça à crée une concurrence et qu’il faut innover pour justifier ses tarifs.
Le 22/08/2013 à 10h07
Le 22/08/2013 à 10h25
Le 22/08/2013 à 10h27
Le 22/08/2013 à 10h28
Le 22/08/2013 à 10h28
Ne tombez pas dans le piège de travailler pour un client unique
, et encore plus si ce
dernier est votre ancien employeur. Cela signifierait qu’il y aurait un lien de subordination
qui rendrait caduque l’autonomie de votre activité.
Si tel était le cas, l’administration pourrait requalifier votre contrat de mission en contrat
de travail. Les pénalités financières seraient lourdes pour votre « client. »
De même si un auto-entrepreneur travaille avec un autre auto-entrepreneur qui n’a que
lui comme client, leur collaboration est assimilée à une société de fait ou à du salariat, ce
qui implique une requalification de leur régime.
Je ne retrouve pas l’histoire de pourcentage, mais le client unique est interdit.
Le 22/08/2013 à 11h29
Certes, il y a des dérapages (Ex: salariés qui sont obligés de passer en auto entrepreneur pour continuer à travailler,…), mais globalement, cela a permit à certaines personnes de se lancer sur un projet qui leur tient à cœur.
Mais voila, les entrepreneurs font de l’ombre à nos commerçants et artisans et notre ministre n’écoute qu’eux (grâce à son mentor ?).
Je pense sincèrement qu’en effet, créer une entreprise en France est trop compliqué, entre le statut juridique, la forme fiscale, les démarches, quand les chambres eux mêmes, ne savent pas si vous dépendez de celle du commerce ou de l’artisanat.
Par contre à contrario, créer une entreprise, doit nécessiter un minimum de démarches, ne serait ce que pour sensibiliser le futur chef d’entreprise, et le mettre devant ses responsabilité. Aujourd’hui l’accès à l’auto entreprise est trop léger et s’apparente à l’achat d’une baguette de pain.
http://www.apce.com/pid10613/statistiques.html#les-sources-officielles
Je vous invite fortement à lire les statistiques officielles de ce statut pour vous donner une idée.
Le gros soucis actuellement des auto entrepreneurs, reste à mon avis, le taux de viabilité qui ne dépasse pas 6% sur 3 ans, du au fait en partie, que certaines activités ou produits ne sont pas viables en statut d’autoentrepreneurs pour des questions de manque d’assurance ou de fonds de roulements.
Il est aujourd’hui totalement irresponsable d’autoriser l’autoentrepreneur dans certaines branches de batiments par exemple, nécéssitant des assurances lourdes ou des responsabilités sur un chantier, que le chef d’entreprise ne pourra pas faire face en cas de pépin.
Faut arrêter de dire qu’il ne faut pas toucher au système car il fonctionne, car non il ne fonctionne pas. Chaque années se sont des milliers d’emplois de l’artisanat qui disparaissent, au profit d’autoentrepreneur, qui pour la majorité d’entre eux, ne seront en activité que quelques mois, et sur lesquels il n’y aura aucune perception d’impôts.
Le 22/08/2013 à 11h33
Le 22/08/2013 à 11h34
Le 22/08/2013 à 11h35
D’un coté on a le problème de l’activité en France pour lequel la solution trouvée est typiquement ussue du “capitalisme connexionniste” (à la limite de l’ultra libéral). Pour du “social”, j’y verrai toujours un peu d’ironie. Il ne faut pas que cela soit ton ancien employeur, pas de client unique etc.
Donc faire des affaires dans tous les sens sur un mode connexionniste et par la fait, ne jamais rester en place ce qui peut donc menacer les connexions existantes, donc l’activité globale (puisque tu ne connais plus vraiment personne)…
Avec le souci de parasiter économiquement l’entrepreneur en place.
Je ne comprend pas pourquoi :
*on ne fait pas un aplanissement pour réconcilier les commerçants / TPE et AE ? Au moins tout le monde serait autour de la table ce qui semble ne pas avoir été fait. Compliqué peut-être mais autrement plus productif.
*il n’est pas pris en compte le fait que les AE peuvent être à plein temps comme en activité d’appoint ? C’est ridicule. J’aurai plutôt vu un statut en fonction du temps passé. Un plein temps AE doit trouver du marché s’il veut manger. Un AE qui fait ça comme appoint n’a pas la même contrainte. Bref le même topo que pour les “travailleur indépendant” à l’époque.
*le en mode décret est choisi pour les plafonds? Si un pouvoir régional décrète que c’est 30K€ au lieu de 19K€ (ou ne décrète pas le rabotage) en croyant aider sa région. Cela pourrait engendrer des mouvements migratoire qui ne résoudrait rien. Les AEs en place iraient là ou sa paye (ou s’y trouverait une adresse). Cela déroge également aux règles de la république 1 territoire, 1 république, 1 citoyen.
*le gouvernement continu en contorsion sur le sujet tout en balafrant le CDI (vive les socialos!) cette année ? Puisque la crise est derrière nous, dit le président ! Pourquoi s’inquiéter ?
Le 22/08/2013 à 11h37
C’est quand même hallucinant que sur un site comme PCInpact, avec une communauté largement technophile et connectée, et plutôt bonne qualitativement comparé à d’autres sites d’actus, on puisse voire autant de bêtises dites contre l’auto-entreprenariat et un manque de connaissances sur le sujet aussi fort…
Personne (à part 1 ou 2 commentaires) n’a parlé du statut en lui même, qui n’a rien d’exceptionnel sur la durée (voir les cotisations, la retraite, tout ça…), qui rapporte énormément à l’état (26% du CA, et la quantité de black fait dans l’informatique qui se retrouve transformé en gains chargés, sur 900 000 auto-entrepreneurs, même si tous ne dépassent pas les 20k€ de CA, ça fait quand même une sacrée somme dans les caisses de la France), et qui permet aussi de réduire un chômage en augmentation…
Par contre on nous parle du bâtiment, LE secteur dans lequel les entrepreneurs se gavent de black depuis des années, qui là d’un coup deviennent les victimes… vous pensez vraiment ce que vous dites ? Et puis, sérieusement, si vous avez de gros travaux à faire chez vous, la pose d’une terrasse, le réaménagement de comble ou tout autre gros truc, vous allez filer ça à… un seul mec tout seul, dans un petit statut, et sans demander d’assurance ou autres ??? Vraiment ??????? C’est quand même dingue non… Et essayer de demander à un entrepreneur du bâtiment de faire un petit truc qui monte la facture à une demi-journée de taf, vous allez voir ce qu’il va vous dire… Et encore une fois, la Cours des Comptes (c’est pas Joe le rigolo) à vérifié et confirmé qu’il n’y a pas de concurrence déloyale. Ya juste toujours des magouilles de tous les coté dans ce métier, rien de nouveau donc :)
Quel que soit le secteur, le nivellement est fait par la logique. Dans mon métier (l’informatique), il est évident qu’une entreprise qui ne prend que des petits sites web à 500/2000€ et qui embauche un ou des gars va droit dans le mur… ce genre de boulot est parfait pour de petits auto-entrepreneurs. et le petit qui veut vraiment prendre un projet à 20k€ ou plus, il les a bien accrochées, et son client est particulièrement confiant de faire peser un si gros projet sur une seule personne…
Enfin, les jaloux du “ouais c’est nul lui il gagne bien sa vie”, faut évoluer un peu, vous dire que quelqu’un qui gagne bien sa vie est généralement quelqu’un qui le mérite, et qui ne restera pas auto-entrepreneur toute sa vie… Et ceux qui croient qu’être auto-entrepreneur permet de s’enrichir les doigts de pied en éventail n’ont pas réaliser ce que peut être l’entreprenariat, les risques que ça comporte, et l’investissement sur tous les fronts que ça demande (gestion, commercial, facturation, assurances, production, gestion client, …). Mais c’est sûr qu’il vaut mieux enlever aux autres plutôt que rajouter aux lésés. C’est comme ça qu’on avance, qu’on crée un pays fort, de l’innovation et de la richesse…
Bref encore une fois, on a une prise de décision faite par des gens dont ça n’a jamais été le domaine, qui sont poussé par des gros qui tirent les ficelles, et soutenus par des petit qui ne veulent surtout pas se remettre en question. Et c’est pas la couleur du gouvernement qui changera ce genre d’habitudes.
Le 22/08/2013 à 11h45
Le 22/08/2013 à 11h50
Le 22/08/2013 à 11h52
C’est contradictoire non? S’ils n’ont pas d’activité viable, les artisans n’auront pas de difficulté à récupérer les contrats?
Pas de perception d’impôt? t’as vu ça où?
L’autoentrepreneur n’a pas une bonne viabilité professionnelle, mais sont nombreux. Regardes le nombre de création d’AE annuel.
Pour les impots 52% des autoentrepreneurs déclarent 0 euros de CA, et c’est pas moi qui le dit mais la cours des comptes, et je crois pas que tu sois taxé a 26% du CA sur 0. A voir auprès du RSI.
Le 22/08/2013 à 11h55
Je suis également auto-entrepreneur, mais dans la section commerce, je ne vend rien je ne fais que le référencement donc l’intermédiaire, dans mon domaine il n’y a aucune concurrence (en tout cas en france), je n’ai comme frais que le serveur que je loue car je travaille de chez moi, passer au statut au dessus serait pour moi une très grosse chute de revenu (voir carrément l’arrêt de mon travail, du coup retour au statut d’assisté chômeur) mais je comprend la grogne des entrepreneurs dans certains secteurs.
Mais comme d’ab on fait des généralités de cas “isolé”…
Le 22/08/2013 à 11h56
Le 22/08/2013 à 11h56
Le 22/08/2013 à 11h58
Le 22/08/2013 à 11h58
Le 22/08/2013 à 12h03
Le 22/08/2013 à 12h03
Le 22/08/2013 à 12h04
Le 22/08/2013 à 21h03
Le 22/08/2013 à 21h05
Le 22/08/2013 à 21h08
Le 22/08/2013 à 21h14
Le 22/08/2013 à 21h16
Le 22/08/2013 à 21h18
Le 22/08/2013 à 21h19
Le 22/08/2013 à 21h26
Le 22/08/2013 à 21h31
Le 22/08/2013 à 21h35
Le 22/08/2013 à 21h38
Le 22/08/2013 à 21h54
Le 23/08/2013 à 00h01
Les 20 candidats sont soient autodésignés (élection locales en France, et donc tu peux en faire parti)
Soit désignés par des grand électeurs (issus pour parti d’un suffrage directe ou indirect).
Dans tous les cas, tu peux agir sur qui est présent dans une élection donnée.
Je ne vois pas où est le problème du coup… Si tu ne te sens pas représentés par les partis traditionnels. Rien ne t’empêche de monter ta propre structure et de tenter ta chance.
C’est compliqué, il faut des sous (et donc des donateurs.. faut pas se leurrer). Mais tu aura au moins le plaisir de te représenter toi même.
Après, je suis pour qu’il y ait un peu plus de proportionnelle dans la désignation de nos députés…
Le 23/08/2013 à 06h44
c’est des jaloux, certains auto-entrepreneur dépassaient le SMIG et ça les politiques ne le supportent pas.
Hollande veut la France des chômeurs des immigrés des gays et des socialistes
Le 23/08/2013 à 06h48
Le 23/08/2013 à 07h10
Le 22/08/2013 à 09h03
Le 22/08/2013 à 09h06
Le 22/08/2013 à 09h07
Le 22/08/2013 à 09h07
Le 22/08/2013 à 09h08
Si le but c’est le retour au black, c’est réussi !
Le succes aussi de l’autoentreprise, c’est pas uniquement qu’il est moins taxé, c’est aussi surtout que c’est le seul systeme d’entreprise comprehensible en France, tout le reste est trop compliqué pour etre utilisé tout seul si on a pas de conseil à coté.
Le premier objectif deverais etre de suprimmer entierement la paperasse, de faire des compte ronds, de faire des récapitulatifs automatisés de ce qu’on doit (qui doivent etre remplissables en moins de 30min par une personne normale, sinon faut encore resimplifier) et de tout mettre sur le net.
Le 22/08/2013 à 09h09
Comme il n’y a jamais eu de rectification sur les loyers des petits commerçants vivant autours de grandes surfaces (et incidemment sur les propriétaires de ces petits commerces, faire payer les grandes surfaces tuerait encore plus les producteurs en faisant baisser d’avantage les prix)
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( Le couteaux dans le dos, oui !)
Le 22/08/2013 à 09h10
Le 22/08/2013 à 09h10
Petit rappels aux gens qui disent “a partir de 19 000€ faut passer en entreprise de toute façon ta boite elle marche”
Je rappelle qu’on parle de chiffre d’affaire pas de bénéfice ….
Dans certains métiers la matière première coute cher, et si tu commences tu as tout ton matos a acheter et rentabiliser et tu es pas prêt de faire des benefs ….
Je concoit que dans certains branches, l’AE ne soit pas une bonne chose, mais 19 000 c’est pas une solution, c’est un meurtre pour toute une frange d’AE.
On en reviens de toute façon toujours au mêmes procblèmes, on est gourverné par des politicards (surtout que les actuels sont vraiments mauvais) et pas par des “spécialistes” et experts des différentes “branches” sur lesquelles ont doit agir, réformer et développer
Le 22/08/2013 à 09h12
Pour ma part, j’utilise le statu d’auto-entrepreneur pour compléter mes fins de mois.
Cet statut m’a permis en tant qu’étudiant de bosser de façon déclarer selon mes propres envies.
Par contre il est véridique de dire qu’autoriser une activité d’auto-entrepreneur à temps plein c’est une grosse blague. La distorsion est là, ce n’est pas un rabotage qu’il faut, mais bien une correction du statut pour qu’il soit véritablement utilisé comme activité annexe et non comme job à plein temps.
Pour finir, il suffit d’être réalise, baisser les plafond ne va faire qu’une seule chose => Diminuer les taxes que l’état prélève sur les gains des auto-entrepreneur, c’est tout. Les montants resteront les mêmes pour les trvailleurs sauf que ce ne sera pas déclaré.
:-/
Le 22/08/2013 à 09h12
Le 22/08/2013 à 09h14
À la base ce status n’étais pas pour mettre un pied à l’étrier avant de vraiment se lancer, ou pour certains arrondir leurs fins de mois ?
Mais c’était en aucun cas prévus pour être un status définitif il me semble
Le 22/08/2013 à 09h15
Le 22/08/2013 à 09h15
Le 22/08/2013 à 09h17
De toute façon, à mon avis, ce statue ne peut être que pour du “bricolage” dans la mesure où je ne vois pas comment on peut trouver des fonds pour s’assurer (assurer son travail auprès du client : malfaçon, accidents, pertes de données, etc.).
Par exemple, en tant qu’éditeur de logiciel, l’assurance coûte un bras ! Faut pas oublier que l’on peut faire face à des procès en tous genres, dans tous les domaines.
Alors ok pour rentabiliser ses fins de mois (genre, faire des bracelets de nouilles ou des CV sous Word)…
Le 22/08/2013 à 09h18
Le 22/08/2013 à 09h19
Le 22/08/2013 à 12h05
Le 22/08/2013 à 12h05
Le 22/08/2013 à 12h05
edit : si le boulanger veut un logo, un graphisme custom, une gestion de vente à distance bien sûr, pas juste un site de 3 pages avec un template existant hein.
C’est justement là ou l’auto-entrepreneur gagne en intérêt, il ne va pas demander 20K€ au boulanger du coin pour faire son site, ça ne sera peut être pas un site de ouf, mais le boulanger aura son site pour pas trop chère, alors qu’il n’aurait rien eu autrement car pas intéressent pour une boite “classique”.
Le 22/08/2013 à 12h10
Le 22/08/2013 à 12h11
Le 22/08/2013 à 12h15
Le 22/08/2013 à 12h17
Le 22/08/2013 à 12h18
Le 22/08/2013 à 12h20
Le 22/08/2013 à 12h20
Pas CA = Pas de travail… donc pas de concurrence.
Pas de CA = travail au black.
La vérité doit etre certainement entre les deux.
Le 22/08/2013 à 12h24
Le 22/08/2013 à 12h25
Le 22/08/2013 à 12h26
Le 22/08/2013 à 12h26
Le 22/08/2013 à 12h27
Le 22/08/2013 à 12h27
Le 22/08/2013 à 12h32
Le 22/08/2013 à 12h34
Le 22/08/2013 à 12h36
Le 22/08/2013 à 12h38
Le 22/08/2013 à 12h40
Le 22/08/2013 à 12h42
Le 22/08/2013 à 12h42
Le 22/08/2013 à 12h46
Le 22/08/2013 à 12h46
Le 22/08/2013 à 12h48
Le 22/08/2013 à 12h49
Le 22/08/2013 à 12h50
Le 22/08/2013 à 12h51
Hmm oui, on a attendu les AE pour faire du black.
Et réduire les plafonds va sans doute améliorer la situation.
maestro321 ne me fait pas dire ce que j’ai pas dit :)
Le travail dissimulé existait avant, mais ce statut d’AE, d’après moi, n’aide pas à le combattre. c’est juste que maintenant, si on veut du travail vite fait, pas cher, suffit plus de demander à un pote qui connait un pote, mais juste d’ouvrir les pages jaunes.
La question du plafond on est d’accord, ne changera absolument rien, sauf pour les gens honnêtes qui sont entre 20K et 30K annuel, pour qui là, c’est très problématique.
Le 22/08/2013 à 12h53
Le 22/08/2013 à 12h53
Le 22/08/2013 à 12h54
Le 22/08/2013 à 13h29
Le 22/08/2013 à 13h32
Le 22/08/2013 à 13h34
Le 22/08/2013 à 13h36
Le 22/08/2013 à 13h37
Le 22/08/2013 à 13h44
Le 22/08/2013 à 13h46
Le 22/08/2013 à 13h48
Le 22/08/2013 à 13h55
Le 22/08/2013 à 13h57
Le 22/08/2013 à 14h01
Le 22/08/2013 à 14h02
Le 22/08/2013 à 14h06
Bah, moi je gagne un peu plus du smic en AE dans l’IT. Tout ce passe bien jusqu’ici, mon activité n’est pas encore suffisamment viable pour envisager de passer dans le régime standard.
Apres, il faut laisser du temps au temps, c’est pas sur une période de un ou deux ans que tu peut développer ton activité.
Je trouvais le précédent plafond de 32K bien fait a ce niveau, dans le sens ou il permettait a un AE de faire évoluer son entreprise une fois son activité devenue viable.
Bon, par contre a 19K, euh, je ne vais pas bosser comme un damné pour toucher moins que le smic, et a ce niveau de ressources, passer au regime reel c’est ridicule.
Donc si ca passe, c’est retour au chômage, merci Pinel.
Le 22/08/2013 à 14h10
Le 22/08/2013 à 14h12
Le 22/08/2013 à 14h17
Le 22/08/2013 à 08h43
Augmenter les impôts, c’est réduire le pouvoir d’achat du client ou le pouvoir d’investissement de l’entreprise, donc réduire l’activité économique…
Quant à ce qu’il est fait de cet argent au niveau de l’Etat, après un an, on n’a toujours pas aperçu l’ombre d’un soupçon d’un quelconque résultat positif…
Il serait peut-être temps de sortir du modèle étatiste de l’économie socialiste ?
Le 22/08/2013 à 08h43
Je comprends pas.
C’est par souci de casser tout ce qui a été fait précédemment ?
Je veux dire, le monde de l’artisanat/BTP était vraiment impacté par ces activités ? C’est de l’enfumage pour moi, de base par la visibilité plus grand qu’à une PME/TPE/SA.
D’autre part, le boulanger/recouvreur/boucher/paysagiste/charpentier et j’en passe n’ont même pas du sentir l’arrivée de ce nouveau statut, ce sont des jobs qui nécessites des équipes.
Pourquoi tuer ce corps de métier qui engage un chômeur dans l’impasse à créer une activité, donc de l’emploi, qui peut porter justement, à devenir une PME/TPE ?
C’est vraiment abruti putain
Le 22/08/2013 à 08h45
Vive la France….ou ce qu’il en reste (merci à tous les présidents qui l’ont gouvernée depuis 30 ans…)
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Le 22/08/2013 à 08h48
Le 22/08/2013 à 08h48
Le 22/08/2013 à 08h48
Le 22/08/2013 à 08h51
quand on sollicite des entreprises pour du travail dans le batiment et qu’on rencontre des auto entrepreneurs dont les devis sont a peine moins chers que les entreprises traditionnelles on se demande l’interet de ce statut hormis pour que celui qui l’adopte gagne beaucoup plus d’argent avec finalement l’envie pour celui qui a un statut normal d’y souscrire egalement…
encore une fois comme dans la restauraution les baisses de charge (ou de tva) n’apporte absolument rien ou presque pour le consommateur
Le 22/08/2013 à 08h50
Mon épouse et moi avions chacun un statut (elle PAO/DAO/Web et moi Tech Hardware)… Nous avons laissé tomber tellement c’est contraignant a foutu le merdier aux impôts et à la CAF !
Très mauvaise expérience donc.
Le 22/08/2013 à 08h52
Qu’ils l’abaissent leur maudit seuil. Cela ne fera que baisser le CA moyen annuel des AE, le reste sera dans la poche et net d’impôt.
Bravo la France. :bien:
Le 22/08/2013 à 08h52
Le 22/08/2013 à 08h53
Le 22/08/2013 à 08h54
Le 22/08/2013 à 08h55
Le 22/08/2013 à 08h55
Le 22/08/2013 à 08h58
Perso je pense que tout les secteurs n auraient pas dû être ouvert à l AE (btp principalement) . Après quand je vois mon chef de projet qui à son truc AE et qu’il atteint les 42k€ je me dis que parfois c’est quand même un peu de l arnaque…à ce niveau là tu montes une vrai société !
Le 22/08/2013 à 09h03
Bravo au gouvernement de ne pas avoir cédé (pour une fois) à un petit groupe de pression (style les pigeons… là le gouvernement avait été lamentable !) qui ne fait que défendre SON privilège injustifié.
Liberté EGALITE fraternité ça vous dit quelque chose ?
Alors il faut en finir avec toutes ces dérogations au régime général qui ne font que favoriser certains citoyens au détriment d’autres !
Le 22/08/2013 à 16h20
Le 22/08/2013 à 16h23
Le 22/08/2013 à 16h50
Je pense qu’une solution pour les AE qui le peuvent est :
L’idée est qu’avec l’AE, on sera limité à 19K. Et avec la société aux Seychelles, on va donc pouvoir gérer le surplus et gagner ainsi plus que le Smic. Je précise que tout est déclaré, rien n’est caché. Le but n’est pas de frauder mais de choisir la meilleure solution avec toutes les données du “jeu”.
Avec cette combinaison, on a l’impression que je cherche à profiter (sécu, retraite) sans donner en retour. Mais c’est faux. C’est la limite des revenus de l’AE qui limite directement les revenus que l’Etat aura. C’est au final l’Etat lui-même qui décide d’avoir moins de rentrées d’argent.
Et non, la création d’une SARL (ou autre forme de société) n’est pas intéressante pour deux raisons :
La mise en place demande de faire plusieurs démarches qui souvent ont un coût et prennent du temps. Il y a aussi une comptabilité à tenir qui nécessite soit du temps, soit de payer un comptable. Et puis, il faudra là “jouer” avec les dépenses professionnelles pour les déduire du CA, ce qui prend du temps et doit être fait très sérieusement car une erreur arrive vite et elle se paiera alors cher en cas de contrôle fiscal.
Il y a des charges provisionnelles à payer qui se basent sur des revenus antérieurs (ou revenus “attendus”). Une année où l’on gagne moins sera déjà difficile car moins d’argent mais le sera d’autant plus car les charges à payer n’en tiendront pas compte. Il y a aussi des charges et dépenses forfaitaires qui font qu’une année à 0 Euro (ou presque) coûtera de l’argent, et pas qu’un peu.
Pour moi, l’idéal aurait été de conserver l’AE avec un impôt progressif (exemples) :
26% sur les 20K premiers Euros annuels
34% sur les 20K suivants
42% sur les 20K suivants
Le plafond serait dans ce cas de 60K.
L’Etat gagnerait plus d’argent qu’aujourd’hui.
Le système resterait simple dans ses démarches et compta, et sans risques en cas d’années avec de faibles revenus ou revenus variables.
Le 22/08/2013 à 17h55
Le 22/08/2013 à 18h29
Le 22/08/2013 à 18h52
Le 22/08/2013 à 19h30
Il faut savoir aussi le vote blanc est comptabilisé dans beaucoup d’élection. Au deuxième tour des elections 2012, il doit y en avoir 2M je crois (tiens ici : http://www.lemonde.fr/election-presidentielle-2012/article/2012/05/07/plus-de-2-millions-de-votes-blancs-et-nuls_1696837_1471069.html). Il n’est simplement pas pris en compte dans l’affichage des résultats.
D’ailleurs si on lit bien l’article, on se rend compte que le vote blanc évolue peu au file des années (en gros autour de 5%).
Je comprend l’envie de protestation, de dire que le système est pourri, que l’on à le droit de s’exprimer par le vote blanc, mais il y arrive un moment ou dire que tout le monde est nul, ça marche plus. Un moment, il faut s’y mettre …
Le 22/08/2013 à 19h50
Le 22/08/2013 à 20h08
Le 22/08/2013 à 20h19
Le 22/08/2013 à 20h22
Le 22/08/2013 à 20h35
Le 22/08/2013 à 20h43
Le 22/08/2013 à 20h45
Le 22/08/2013 à 20h52
Le 22/08/2013 à 20h54