Alors qu’Internet et les réseaux sociaux s’immiscent de plus en plus dans nos vies, certains époux se servent désormais des traces laissées sur la Toile par leur moitié pour gagner leur divorce. Une femme vient justement de se voir condamnée à verser 2 000 euros de dommages et intérêt à son ex-mari, qui s’appuyait notamment sur des messages laissés sur Facebook par son amant.
Le 18 novembre dernier, la cour d’appel de Bordeaux a examiné une affaire de divorce semblable à bien d’autres dossiers du même genre. Un couple, marié depuis plus de dix ans, était passé devant le juge des affaires familiales afin que leur union soit officiellement rompue. Sauf que chacun des deux époux demandait à ce que le divorce soit prononcé aux torts exclusifs de l’autre, ce qui a bien souvent d’importantes considérations financières (versement d’une pension, éventuels dommages et intérêts...).
D’un côté, le mari accusait sa femme d’être partie vivre avec un autre homme dès le mois d’août 2010. Monsieur X avait découvert à ce moment-là plusieurs messages publiés par cet homme sur la page Facebook de son épouse. L’intéressé déclarait avoir rencontré une femme qui donnait un sens à sa vie, et dont l’époux était un « gros connard ». Selon le mari, cette situation aurait d’ailleurs été préméditée, Monsieur X ayant constaté trois mois plus tôt des virements de son épouse sur un compte séparé.
Madame X, de son côté, prétendait que son mari était violent, ce qui l’aurait poussée à quitter le domicile conjugal. L’épouse avait d’ailleurs saisi une association de victimes et déposé plainte, à l’appui d’un certificat médical et d’une attestation de sa mère.
L’épouse trahie par les messages Facebook de son amant
Sauf que les juges n’ont pas suivi la ligne de défense de l’épouse. Déboutée en première instance, celle-ci a à nouveau été condamnée en appel. Les magistrats ont en effet considéré que les éléments qu’elle apportait, dont son dépôt de plainte, n’étaient pas suffisamment probants. « Le certificat médical, décrivant un 'hématome transversal de la fesse gauche', ne permet pas de lui attribuer une cause violente. Cet hématome peut provenir, simplement, d'une chute. Et, en cas de violences, il ne permet pas d'en identifier l'auteur » a ainsi retenu la cour d’appel, dans une décision que nous avons pu consulter. Avant d’ajouter : « Le fait d'avoir pris contact avec une association d'aide aux femmes en détresse, qui n'a rien constaté, ne permet pas davantage de prouver ses propos. Quant à l'attestation de sa mère selon laquelle son mari lui reprochait de façon grossière ses mauvaises qualités de cuisinière, elle est insuffisante à qualifier une faute. »
Par contre, les magistrats ont estimé qu’il était « établi par l'ordre donné à la banque de virer son salaire sur un autre compte que celui de communauté, que Mme X avait, dès le mois de mai 2010, prévu de quitter son mari ».
Mais prévoir de quitter son mari est une chose, le tromper en est une autre. Et pour estimer que ce second reproche était fondé, les juges sont allés chercher sur la page Facebook de l’épouse. « Dès le 7 août 2010, est apparu sur la page Facebook de Mme X un nommé C. G. qui a déclaré qu'il avait rencontré une femme qui donnait un sens à sa vie. Cet homme a ensuite multiplié les interventions sur cette page dans les jours qui ont suivi, dans des messages qui, d'une part, répétaient son amour pour Mme X et, d'autre part, insultaient 'le gros connard' ». Au vu de ces messages, la cour d’appel a jugé qu’il y avait là « la preuve que la liaison adultère entre Mme X et son amant a commencé dès l'été 2010 et avait été préparée depuis le mois de mai, ce qui explique son abandon du domicile conjugal. »
2 000 euros de dommages et intérêts alloués à l'ex-mari
Considérant que ces faits constituaient « une violation à la fois grave et renouvelée des devoirs et obligations du mariage, imputables à la femme, rendant intolérable le maintien de la vie commune », la cour d’appel a donc confirmé le divorce aux torts exclusifs de Madame X. Cette dernière a été condamnée à verser 2 000 euros de dommages et intérêts à son ex-époux, plus 1 200 euros de frais de justice. Elle devra en outre lui verser tous les mois une pension alimentaire de 150 euros pour leurs deux enfants.
Rappelons qu’au mois d’avril, la Cour de cassation a validé le divorce pour faute d’un couple dont la femme s’était rendue sur des sites de rencontre, sans pour autant commettre d’adultère. Les magistrats avaient estimé qu’en envoyant des messages « équivoques » à d’autres hommes, parfois à l’appui de photos intimes, l’épouse avait eu « un comportement de recherches de relations masculines multiples ». Un manquement « grave et renouvelé aux obligations du mariage » selon l’arrêt de la cour.
Commentaires (202)
#1
On s’en bat un peu les steaks non ?
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Non.
C’est un énième exemple de l’intervention des réseaux sociaux dans le cadre d’une enquête juridique.
Qui plus est ça m’a bien amusé comme article.
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Le résumé était dans le titre. Une bonne technique pour ne pas lire un article qui ne t’intéresse pas est de ne pas cliquer sur son titre sur la page principale. Auquel cas l’article ne s’ouvrira pas. Si si, essaie.
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Étendre sa vie privée sur les réseaux sociaux, c’est une manie qui en perdra plus d’un(e). Bien fait pour elle sur ce coup.
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Des allégations d’un côté, des preuves écrites (banque + réseaux sociaux) de l’autre.
Well done monsieur !
Après le SMS accepté par la justice, maintenant les messages facebook. Mais j’ai peut être mal lu, ce ne sont pas des messages sur un mur mais des messages “privés” c’est bien ça ? Mais bon en matière de divorce la preuve se fait “par tous les moyens” :P
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facebook est une machine a faire et defaire les couples " />
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On fait dans le graveleux sur NXi ce matin ;)
C’est pas sur Facebook qu’elle aurait dû aller, mais sur Marmiton! “Ah, mais c’est degeu cette merde que t’as cuisiné ! “. J’en comprendrais presque la fessée ! (humour noir)
Non, pas de violence dans le couple, mais elle pourrait faire un effort, et lui aussi, il pourrait cuisiner (peut-être qu’il le fait)
Vivement les news sur l’informatique, la vraie avec des cafards dans le boîtier !
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150 € de pension alimentaire? C’est pas cher payé.
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owned :)
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" /> sous-titre " /> ahah " />
Je vais encore avoir des courbatures par votre faute. " />
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J’avoue avoir rigolé à la vue des reproches :-)
Merci pour cette news !
#15
“un nommé C. G. qui a déclaré qu’il avait rencontré une femme qui donnait un sens à sa vie”
Pour moi le gars a posté ça sur son mur. Et donc les insultes sur le mari également.
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C’est quand même moche que chacun demande le tort exclusif de l’autre.
En tout cas, faudrait que certain essaye de comprendre que Facebook, ça laisse des traces écrites de propos tenus.
Mais je suis pas si optimiste. Quand tu te fait insulter sur facebook et que quand tu vas demander des comptes, on te répond que “ça compte pas, c’était sur facebook”. Je me dis que ce genre de situations vont être de plus en plus fréquente.
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Si le coup de la violence conjugale est un gros mytho je trouve ça d’une lâcheté sans nom.
Bon par contre pour facebook on en est toujours au même point. Ne rien dire dessus.
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Ce qui m’étonnera toujours ce sont les personnes qui cachent des relations en se servant de réseaux sociaux ou ceux qui insultent ou dénigrent sur les réseaux sociaux.
Enfin, je suis bien content d’avoir désactivé mon compte facebook.
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En 2014 les tribunaux ont encore la charge de juger des fautes des uns et des autres au sein de leurs mariages, jusque dans leurs chambres à coucher…
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Je pense que la vie en général. Quand ça va pas ça va pas.
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Trahis par NXI, c’est moche " />
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Je sais à qui on la décerner la “BLONDE d’OR 2015”. Ce prix sera remis par Nadine Mo… en personne^^
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Ba en même temps ce sont des juges, et là il faut juger pour savoir qui va donner une pension, la garde des enfants, les biens…
S’il y a conflit, il faut trancher, et la justice est là pour ça.
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Le problème c’est que dans un cas comme dans l’autre c’est difficilement prouvable en réalité. Mais bon c’est dommage que deux adultes qui ne s’aime plus se transforme bien souvent en gamin. Quand il n’y a pas de problème de garde (et même la ça peu être fait proprement) chacun devrais pouvoir reprendre sa route sans avoir a gagner une guerre puérile.
“Il ma trompé”
“Elle pète au lit”
…
Mais quand à inventer des mythos…
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Le sous-titre —> " />
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#30
J’ai un ami qui a été accusé par sa femme de violence sur les enfants pour justifier le divorce, il lui a fallu 5 ans pour prouver son innocence, 5 ans sans voir ses gosses.
Et ça continue dans l’autre sens maintenant, et ce sont les enfants les victimes au final.
Enfin bref, dans ce cas ci aussi il y a des enfants, et ils vont là aussi payer pour l’inconséquence de leur mère.
Si elle veut se taper qqun d’autre, elle le peut, mais elle fait les choses dans l’ordre en se séparant du mari (ou en trouvant un accord de mariage libre) et en l’expliquant aux enfants (peut être pas dans le cas du mariage libre). C’est pas la peine de traîner le père dans le boue pour quelques milliers d’euros.
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On peu ne plus aimer l’autre c’est sur. Mais le priver de ses enfants sans justification (comme si c’était un bien) c’est inadmissible. Je ne sais vraiment pas comment je réagirais dans cette situation mais je pense que ce serais dangereux…
Et comme tu dis les enfants sont pris en otage. Et c’est rarement bon pour le parent qui à crée la séparation quand les enfants grandissent. Mais comme je dis ce sont des attitudes 100% puériles.
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Cette histoire montre bien toutes les difficultés de la justice face aux accusations de violence conjugale.
Lorsqu’il n’y a que les allégations de la victime et un certificat médical, on se retrouve dans une situation où soit la victime ment, et auquel cas c’est une basse manœuvre qui peut aller très loin (privation des enfants, prison, etc…), soit elle dit vrai et elle en ressortira encore plus cassée qu’avant la dénonciation des actes, car elle ne sera pas reconnue par la justice…
Donc même s’il faut écouter les présumées victimes, il ne pas non plus sacraliser leur parole, et là, à part faire du cas par cas, il n’y a malheureusement pas grand chose à faire…
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+1
Dans ces histoires j’ai l’impression que chaque partie vit le divorce comme sa propre guerre du Viêt Nam. Gagné oui, mais en trainant obligatoirement l’autre dans le napalm la boue
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Oui, pas dit le contraire, juste que le juge décide de ce qui se passe en cas de conflit (il faut une personne pour décider)
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Et hélas la justice peu facilement dans ces cas ce tromper (et c’est compréhensible), dans un sens ou l’autre…
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faut créer un 2e compte, pff les bases " />
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N’empêches, plus je lis ce genre d’histoire, plus je suis content que ma femme n’ai pas de compte Facebook.
Ni d’accés à internet.
Ni d’accés au téléphone.
Ni d’accés à l’extérieur.
Qu’elle soit attachée à la table de la cuisine.
D’avoir tué sa famille.
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Ca se passe en France ça ? depuis quand l’aldultere est considéré comme une faute en France et change quoi que ce soit a un verdict ? on est pas aux US, cet histoire est bizarre.
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Etant exactement dans une situation de divorce similaire avec ex-femme adultère et mythomane… J’attends de voir si le juge va statuer en ma faveur compte tenu des preuves et témoignages que je lui ai apportés. Je ne dirais qu’une seule chose: pour une fois que Facebook sert à quelque chose d’utile. " />
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Sutout que les réseaux d’adultère qui garantissent l’anonymat, c’est pas ce qui manque :)
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Mon mari est violent mais j’aime les fessées durant l’acte.
Les femmes sont pleines de contradictions parfois…
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+1.
Reconnaître la violence conjugale ne doit pas empêcher tout scepticisme.
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Sale affaire tout de même.
J’espère qu’elle était “seulement” de mauvaise foi et que son mari n’était pas réellement violent avec elle, la poussant dans les bras d’un autre. Elle a vraiment tout perdu en tout cas.
Je suis toujours estomaqué par ces affaires. Pourquoi se mettre ensemble si c’est pour n’être même pas capable de se séparer à l’amiable ?
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Suis mort de rire….
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Depuis toujours en France, et comme beaucoup l’ont déjà dit, le mariage implique obligatoirement la fidélité (enfin en théorie…). Tu fais n’importe quoi avec ton cul, tu vas à l’encontre du contrat.
Ca à forcément un impact sur le verdict quand tu veux rompre un contrat, si un des deux partis à fait une faute interdite par le dis-contrat.
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Ha! le syndrome de Stockholm… pour un couple heureux.
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Il faut distinguer deux types de pension,
La pension alimentaire destiné à l’éducation et aux besoins des enfants et la prestation compensatoire qui permet au conjoint ayant le plus faible des revenus de maintenir un train de vie.
Ces deux pensions ne sont pas versée à vie, heureusement.
Pour la pension alimentaire c’est jusqu’à l’émancipation des enfants.
Pour la prestation compensatoire, elle est désormais limité dans la durée et ces dernières années c’est même devenu une somme à versé directement à l’ex conjoint en une seul fois.
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Lapin Compris…
J’en ai rien a faire de son bonheur, moi ce que je veux c’est une maison tenue. " />
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#71
Hum… pour ta question : un divorce c’est déjà que ça se passe vraiment mal dans le couple. C’est aussi perdre assurément une certaine sécurité sociale, c’est perdre la capacité de se reposer sur l’autre en cas de période difficile, surtout pour une femme au foyer (car bon, les “hommes aux foyer” c’est encore très rare) ou pour l’une des partie gagnant peu sa vie. Or durant tout le temps du mariage, chacun adapte sa vie par rapport à celle de l’autre, une rupture chamboule un peu tout les plans. Au final, pour faire simple, lorsque ça parle d’argent, c’est facilement la guerre, et si en plus tu rajoutes les avocats qui n’ont d’intérêt qu’à faire durer le procès… Oui, les divorces peuvent facilement partir en pugilat.
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On a le droit de fouiller dans FB ? Je trouve ça un peu déplacé de fouiller sur un compte perso anfin d’en tirer des preuves enfait. Ca reste perso quoi, bon après si ses trucs sont pas en privé (ami uniquement)…
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Ca fait vraiment de la peine ce genre d’histoire.
D’autant plus pour les enfants qui subissent ça.
#74
Quand c’est utilisé en justice, c’est souvent publié en “public” ou en “amis des amis” (cercle qui a été considéré comme assez large pour qualifier les infos de publiques).
Après, si l’ex-mari est encore dans les amis et que le nouveau copain publie ça sur le mur, on ne peut pas vraiment dire qu’il a “fouillé”.
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Edit trop tard:
Pas sur que cela aurait fonctionné si non ouvert au public et que seul le mari aurait pu voir ces informations. De mémoire, une capture d’écran n’est pas valable.
Enfin, pour le coup, Madame X va pouvoir remercier son amant ^^.
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C’est ce qui arrive quand on joue avec fesse bouc…
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#82
Ne vous mariez jamais sous le régime de la communauté.
#83
On peut donc compter sur une et un utilisateur fessebook ( peut etre une explication a l’hématome " /> " /> ) en moins
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En cas de mariage, on a des obligations envers son conjoint. Dans un divorce sans accord amiable, on a le droit d’apporter des preuves à charge. On pourrit la vie de l’autre (on se pourrit la vie soi-même, parce que l’autre répliquera probablement) pour garder un bout des avantages qu’on possédait pendant le mariage. Question de mentalité et de besoins financiers et de blessures morales. En tout cas, situation difficile à vivre, je suppose.
#85
Bel exemple pour leurs enfants: trahison, mensonge, avarice, ils partent mal dans la vie " />
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Je dirais mieux : Vivez en union libre ou vivez pacsé. Ou mieux encore : Vivez célibataire
#87
“Quant à l’attestation de sa mère selon laquelle son mari lui
reprochait de façon grossière ses mauvaises qualités de cuisinière, elle
est insuffisante à qualifier une faute.”
Mais suffisante pour que le mari demande le divorce " />
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#89
Chez moi, je fais la cuisine (question de survie) et ma femme s’occupe du linge, du ménage, des enfants, des courses, des comptes, des démarches en tout genre, …
Quand elle fait mal une de ces tâches là, je lui fais remarquer très grossièrement ! Et puis quoi encore (Troll).
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#91
Ces deux là ont fait l’ultime connerie de se marier : ils assument, ils n’avaient qu’à reflechir avant de signer.
Je ne plains ni l’un, ni l’autre, ni les enfants en fait.
Quant à FB, la femme est vraiment d’une stupidité absolue…. Rien que pour ca être devrait être condamnée !!
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