Alors qu’Internet et les réseaux sociaux s’immiscent de plus en plus dans nos vies, certains époux se servent désormais des traces laissées sur la Toile par leur moitié pour gagner leur divorce. Une femme vient justement de se voir condamnée à verser 2 000 euros de dommages et intérêt à son ex-mari, qui s’appuyait notamment sur des messages laissés sur Facebook par son amant.

Le 18 novembre dernier, la cour d’appel de Bordeaux a examiné une affaire de divorce semblable à bien d’autres dossiers du même genre. Un couple, marié depuis plus de dix ans, était passé devant le juge des affaires familiales afin que leur union soit officiellement rompue. Sauf que chacun des deux époux demandait à ce que le divorce soit prononcé aux torts exclusifs de l’autre, ce qui a bien souvent d’importantes considérations financières (versement d’une pension, éventuels dommages et intérêts...).

D’un côté, le mari accusait sa femme d’être partie vivre avec un autre homme dès le mois d’août 2010. Monsieur X avait découvert à ce moment-là plusieurs messages publiés par cet homme sur la page Facebook de son épouse. L’intéressé déclarait avoir rencontré une femme qui donnait un sens à sa vie, et dont l’époux était un « gros connard ». Selon le mari, cette situation aurait d’ailleurs été préméditée, Monsieur X ayant constaté trois mois plus tôt des virements de son épouse sur un compte séparé.

Madame X, de son côté, prétendait que son mari était violent, ce qui l’aurait poussée à quitter le domicile conjugal. L’épouse avait d’ailleurs saisi une association de victimes et déposé plainte, à l’appui d’un certificat médical et d’une attestation de sa mère.

L’épouse trahie par les messages Facebook de son amant

Sauf que les juges n’ont pas suivi la ligne de défense de l’épouse. Déboutée en première instance, celle-ci a à nouveau été condamnée en appel. Les magistrats ont en effet considéré que les éléments qu’elle apportait, dont son dépôt de plainte, n’étaient pas suffisamment probants. « Le certificat médical, décrivant un 'hématome transversal de la fesse gauche', ne permet pas de lui attribuer une cause violente. Cet hématome peut provenir, simplement, d'une chute. Et, en cas de violences, il ne permet pas d'en identifier l'auteur » a ainsi retenu la cour d’appel, dans une décision que nous avons pu consulter. Avant d’ajouter : « Le fait d'avoir pris contact avec une association d'aide aux femmes en détresse, qui n'a rien constaté, ne permet pas davantage de prouver ses propos. Quant à l'attestation de sa mère selon laquelle son mari lui reprochait de façon grossière ses mauvaises qualités de cuisinière, elle est insuffisante à qualifier une faute. »

Par contre, les magistrats ont estimé qu’il était « établi par l'ordre donné à la banque de virer son salaire sur un autre compte que celui de communauté, que Mme X avait, dès le mois de mai 2010, prévu de quitter son mari ».

Mais prévoir de quitter son mari est une chose, le tromper en est une autre. Et pour estimer que ce second reproche était fondé, les juges sont allés chercher sur la page Facebook de l’épouse. « Dès le 7 août 2010, est apparu sur la page Facebook de Mme X un nommé C. G. qui a déclaré qu'il avait rencontré une femme qui donnait un sens à sa vie. Cet homme a ensuite multiplié les interventions sur cette page dans les jours qui ont suivi, dans des messages qui, d'une part, répétaient son amour pour Mme X et, d'autre part, insultaient 'le gros connard' ». Au vu de ces messages, la cour d’appel a jugé qu’il y avait là « la preuve que la liaison adultère entre Mme X et son amant a commencé dès l'été 2010 et avait été préparée depuis le mois de mai, ce qui explique son abandon du domicile conjugal. »

2 000 euros de dommages et intérêts alloués à l'ex-mari

Considérant que ces faits constituaient « une violation à la fois grave et renouvelée des devoirs et obligations du mariage, imputables à la femme, rendant intolérable le maintien de la vie commune », la cour d’appel a donc confirmé le divorce aux torts exclusifs de Madame X. Cette dernière a été condamnée à verser 2 000 euros de dommages et intérêts à son ex-époux, plus 1 200 euros de frais de justice. Elle devra en outre lui verser tous les mois une pension alimentaire de 150 euros pour leurs deux enfants.

Rappelons qu’au mois d’avril, la Cour de cassation a validé le divorce pour faute d’un couple dont la femme s’était rendue sur des sites de rencontre, sans pour autant commettre d’adultère. Les magistrats avaient estimé qu’en envoyant des messages « équivoques » à d’autres hommes, parfois à l’appui de photos intimes, l’épouse avait eu « un comportement de recherches de relations masculines multiples ». Un manquement « grave et renouvelé aux obligations du mariage » selon l’arrêt de la cour.