C’est donc fait. La loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique, dite SREN, a permis à l’Arcom de déclarer la guerre aux sites pornographiques ne disposant d’aucun mécanisme pour contrôler l’âge des internautes. Comme le rappelait encore hier l’Autorité, laisser du contenu pornographique accessible aux mineurs est une infraction pénale (article 227 - 24 du Code pénal). Or, toujours selon l’Arcom, plus d’un tiers des adolescents de 12 à 17 ans visite au moins une fois par mois Pornhub.

La situation couvait depuis des années

L’autorité est devenue l’institution clé pour appliquer cette réglementation. À ce titre, elle peut intervenir directement auprès des plateformes et émettre des mises en demeure pour les sites ne respectant pas cette obligation. Au cours des derniers mois, celle-ci est devenue plus prégnante. Le 6 mars dernier, un arrêté ministériel a ainsi désigné 17 sites européens comme étant en infraction, dont ceux d’Aylo.

Le sujet de la vérification est revenu régulièrement sur la table ces dernières années. En 2022, une étude avait conclu que la vérification de l’âge à grande échelle était complexe. Pourtant, l’Arcom estime aujourd’hui que des solutions existent et qu’elles sont simples à mettre en place. La plupart des sites auraient aujourd’hui un tel mécanisme.

Mais Aylo, éditeur de Pornhub, Redtube et Youporn, est depuis le départ vent debout contre cette mesure. Le groupe peste et fustige contre cette obligation, arguant de sérieux problèmes de vie privée à résoudre, puisque les prestataires se retrouveraient avec de nombreuses informations identifiantes sur les internautes fréquentant ces sites pour adultes. Pourtant, dans sa délibération du 26 septembre 2024 (pdf), la CNIL se félicitait que toutes ses préconisations aient été prises en compte dans l’élaboration du référentiel pour les tiers de confiance, acteurs dont la mission est de collecter la preuve de l’âge et de transmettre une simple confirmation au site visité. La CNIL validait notamment le principe de « double anonymat ».

Aylo suspend de lui-même ses sites

Depuis le 11 avril, tout s’est emballé. La date a marqué la fin d’une période de grâce durant laquelle les sites devaient se mettre en conformité. Depuis, tous les sites pour adultes ont l’obligation de mettre en place ce système de double anonymat, comme l’a par exemple fait OnlyFans. Pourtant, début mai, la Cour d’appel de Paris remettait en question l’application extraterritoriale du droit français à des sites installés ailleurs en Europe, en l’occurrence xHamster et Tukif.

Aylo, éditeur installé à Montréal, n’a pas voulu attendre la date butoir du 6 juin. Depuis mercredi 4 juin, peu avant 15 heures, ses principaux sites Pornhub, Redtube et Youporn sont inaccessibles en France. Les trois sites affichent le même message. « Votre gouvernement propose de vérifier votre âge à chaque fois que vous visitez notre site, c'est fou, non ? Cela ne protège pas les mineurs — mais au contraire, cela met en danger la vie privée de tout le monde et expose les enfants à des risques », fustige Aylo.

L’éditeur met en garde contre le « risque de sécurité inacceptable » que ferait courir l’application du droit français, en voulant concentrer des informations sensibles entre les mains de quelques acteurs. « Votre gouvernement ne vous dira pas la vérité à ce sujet, mais nous le ferons », proclame Aylo.

Une solution « inefficace, aléatoire et dangereuse »

Le message, porté depuis dans un communiqué de presse, met surtout en avant deux arguments. D’une part, l’éditeur pointe la vérification de l’âge au niveau de l’appareil comme solution simple et ultime. Il suffirait d’imposer à Microsoft, Apple et Google que cette fonction soit présente au sein de leurs systèmes d’exploitation pour que les sites puissent récupérer un sésame. « Le gouvernement français refuse de prendre cette mesure simple et se concentre plutôt sur des actions réglementaires futiles et entièrement symboliques qui sont inapplicables, ne protègent pas les enfants et exposent vos données privées », ajoute Aylo.

D’autre part, « les gens ne cesseront pas de chercher du porno ». Pour l’éditeur, ils se dirigeront simplement vers des « centaines de milliers de plateformes peu sûres », qui ne se conforment pas davantage à la loi et n’ont aucune politique de confiance et de sécurité pour les informations collectées. Selon Aylo, « toutes les données indiquent que ces lois n'ont fait que détourner le trafic vers des sites web dangereux ».

La méthode française est donc jugée « inefficace, aléatoire et dangereuse ». On ajoutera que les blocages étant basés sur les DNS, leur contournement est aisé. Rappelons qu’aux États-Unis, des chiffres montraient en janvier que les États imposant des restrictions sur le porno avaient vu une explosion des téléchargements de VPN.

L’Arcom, de son côté, indique simplement avoir pris « acte de la décision du groupe Aylo ». L’éditeur aurait ainsi « fait le choix de se soustraire à l’impératif que constitue la protection des mineurs en suspendant l’accès à ses contenus en France y compris pour un public majeur, alors qu’il existe de nombreuses solutions techniques sur le marché permettant de vérifier l’âge des utilisateurs tout en assurant la protection de leurs données personnelles ».

Rappelons enfin que la Commission européenne a déclenché sa propre procédure contre plusieurs sites pornographiques, dont Pornhub. Elle leur reproche une absence de conformité avec le DSA dans le cadre de la lutte contre l'accès aux mineurs des contenus pornographique. En outre, l'Europe table sur une solution harmonisée de vérification de l'âge, qui a été confiée à l'Espagne.