Alors que la session parlementaire touche à son terme, Éric Ciotti a déposé une proposition de loi constitutionnelle « relative à la sécurité intérieure ». Elle vise notamment à inscrire le délit de consultation dans la Constitution de 1958. Une manière de contourner une récente jurisprudence.
Avec cette proposition de loi constitutionnelle, l’objectif du député LR est simple : « procéder aux modifications constitutionnelles nécessaires pour adapter notre cadre législatif aux impératifs de sécurité contemporains ». Partant du principe que l’équilibre entre les libertés et la sécurité ne serait plus adapté, il propose différentes dispositions à injecter dans le texte fondateur, situé à la plus haute marche de la pyramide juridique.
Quelques exemples : l’article 1 voudrait que « la loi détermine les conditions dans lesquelles il peut être procédé à des contrôles d’identité ». L’enjeu ? Espérer qu’avec cette mention, les policiers municipaux puissent effectuer de telles vérifications, d’une manière plus libre que dans les carcans actuels imposés par le Conseil constitutionnel.
Le coeur de la loi sur l'état d'urgence inscrit dans la Constitution de 1958
De même, le Conseil constitutionnel interdit la visite des véhicules « sans restrictions, (…) alors même qu’aucune infraction n’aura[it] été commise et sans que la loi subordonne ces contrôles à l’existence d’une menace d’atteinte à l’ordre public ». Eric Ciotti veut casser cette jurisprudence en posant un principe nettement plus large selon lequel la loi détermine cette fois « les conditions dans lesquelles il peut être procédé à la visite de véhicules ou à la fouille de bagages se trouvant sur la voie publique ».
Il entend en outre inscrire dans le marbre de 1958, la possibilité pour le législateur de fixer « les conditions dans lesquelles l’autorité administrative peut priver de liberté tout individu à l’égard duquel il existe des raisons sérieuses de penser qu’il constitue, par son comportement, une grave menace pour la sécurité nationale, ainsi que les garanties juridictionnelles qui s’y rattachent ». Par ce biais, serait sacralisé le cœur de la loi de 1955 sur l’état d’urgence, en autorisant des mesures administratives restrictives de liberté à l’égard de toutes les personnes au comportement jugé trop louche pour la sécurité nationale.
Contourner la censure du délit de consultation de sites terroristes
Surtout, sa proposition de réforme veut renvoyer au législateur la possibilité de sanctionner la consultation de « certains » sites Internet, et ce « afin de prévenir la radicalisation d’individus susceptibles (…) d’entreprendre ou de participer à une action terroriste ». Là encore, même idée : l’enjeu est de contourner la récente décision du Conseil constitutionnel qui a jugé contraire à la Déclaration de 1789 le délit de consultation.
Selon les neuf sages, ce délit ne répond pas au principe de « nécessité », le terrorisme étant déjà une infraction régie par une cohorte de dispositions dans le Code pénal. Depuis, ce délit a certes été réécrit par le législateur dans le cadre du projet de loi sur la sécurité publique. Mais il reste fragile au regard de la décision du 10 février dernier, et donc toujours susceptible d'une question prioritaire de constitutionnalité.
Commentaires (97)
#1
vu que les idées de ciotti sont terrifiantes, est-ce que consulter ses tweets peut être assimilé à la consultation de site terroriste ?
#2
je propose qu’on inscrive dans la constitution, le droit à eric ciotti de fermer sa gueule
#3
Non mais là c’est légal " />
Merci NXI de relayer ce genre de délire fascisant de la part de nos élus (" />), on voit bien qu’il suffirait de pas grand chose pour que tout bascule.
#4
Je vois pas l’intérêt de le mettre dans la constitution.
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#6
MOUAAAAA HA HA HA !
merci ni pour ce moment !
#7
Ciotti est quand même une sacrée raclure…
En des temps plus sages on se serait occupé de lui pour haute trahison
#8
#9
Il pourrait faire plus simple : on y met tout le code civil et l’ensemble de tous les codes qui réglementent la moindre activité en France, comme ça on est tranquille.
Pourquoi s’embêter, par exemple quand on veut mettre une fenêtre dans une maison, à consulter le Code Civil, le Code de l’Urbanisme, le PLU, le réglement du lotissement…? Hop, tout dans la Constitution, comme ça on n’a plus qu’un endroit à vérifier. Simplification, touça !
" />
#10
Toujours à dire des Ciottises celui-là
#11
Il est très injuste de ne citer qu’Éric Ciotti. Ils se sont mis à 35 pour pondre ça :
Éric CIOTTI, Yves FOULON, Jacques LAMBLIN, Josette PONS, Alain MOYNE-BRESSAND, Sauveur GANDOLFI-SCHEIT, Bérengère POLETTI, Frédéric REISS, Claude GREFF, Lionnel LUCA, Olivier MARLEIX, Axel PONIATOWSKI, Marie-Louise FORT, Bernard BROCHAND, Jean-Claude GUIBAL, Arlette GROSSKOST, Alain GEST, Jacques Alain BÉNISTI, Patrice MARTIN-LALANDE, Bernard PERRUT, Nicolas DHUICQ, Philippe GOUJON, Jean-Pierre DOOR, Jean-Marie TÉTART, Éric STRAUMANN, Philippe VITEL, Jacques MYARD, Laurent WAUQUIEZ, Denis JACQUAT, Marc-Philippe DAUBRESSE, Marie-Christine DALLOZ, Damien ABAD, Marine BRENIER et Bernard ACCOYER
Mais bon, le faire la dernière semaine de la session parlementaire de la législature actuelle, je ne sais pas trop si ça sert plus qu’à faire parler de soi.
#12
" />
#13
#14
Mais comment un type qui débite autant d’énormités peut encore être député ?
Ou alors je n’ai pas suivi l’actualité d’assez près et, député, c’est l’orientation qu’on te propose lorsque tu rates le brevet des collèges ?
#15
Quelques exemples : l’article 1 voudrait que « la loi détermine les conditions dans lesquelles il peut être procédé à des contrôles d’identité ». L’enjeu ? Espérer qu’avec cette mention, les policiers municipaux puissent effectuer de telles vérifications, d’une manière plus libre que dans les carcans actuels imposés par le Conseil constitutionnel.
t’inquiètes pas ça se fait déjà depuis perpète … il suffit simplement que ta trombine ne revienne pas aux “gentils gardiens de la paix” …
Ciotti veut casser cette jurisprudence en posant un principe nettement plus large selon lequel la loi détermine cette fois « les conditions dans lesquelles il peut être procédé à la visite de véhicules ou à la fouille de bagages se trouvant sur la voie publique ».
ça promet quand il y aura une fouille du sac a main de Madame Michu. A ma connaissance, un sac a main est considéré comme un bagage …
Surtout, sa proposition de réforme veut renvoyer au législateur la possibilité de sanctionner la consultation de « certains » sites Internet, et ce « afin de prévenir la radicalisation d’individus susceptibles (…) d’entreprendre ou de participer à une action terroriste ».
ça compte les sites de recettes de cuisine (alimentaire, hein) ?
parce que le terrorisme culinaire, ça existe aussi …
#16
Il faut quand même rappeler que la constitution est le seul texte qui tient l’état par les couilles. Donc l’idée de modifier ledit texte parce que celui est gênant est assez… gênant ! ( mais au moins il prouve son efficacité ).
#17
Ce qui me navre, c’est que Darwin fait mal son boulot et qu’on se traine des types comme Ciotti.
#18
#19
#20
" /> Ce sont les assistants parlementaires qui ont fait le boulot, je doute que les députés aient les connaissances et les compétences nécessaires à l’élaboration de ce genre de texte. " />
#21
#22
Je propose qu’on inscrive le delit de consultation de la constitution dans la constitution.
#23
#24
Tu rigoles mais j’ai connu quelqu’un de condamné pour avoir diffuser des informations secrets défenses… sans le savoir (aucune information publique n’indiquait qu’elles étaient secrets défenses…)
#25
Le plus drôle avec Ciotti, c’est quand il s’attaque à plus fort que lui et que ça lui retombe sur le coin de la gu…le : https://www.youtube.com/watch?v=tna3DsCYaTE
On ne le dit pas assez, mais la chaine TV la plus drôle du paysage audiovisuel français pourrait bien être LCP…
Je trouve quand même fascinant qu’un type comme lui puisse être élu et ré-élu (un peu comme Estrosi, le motodidacte).
#26
C’est bien…
et les précédents et actuels en place ne t’ont pas fait flipper ????
ça me fait tjs rire ce qui crie au loup , au diable etc… alors qu’on devrait s’occuper de l’instant présent ….
Même si je peux être d’accord sur tes dires futurs … mais à un moment , faut nettoyer avant de parler des autres.
#27
Les propositions de lois farfelues vont se multiplier, la période des élections présidentielle veux ça. Faut il prendre au sérieux ce type de proposition et faire un article dessus. Une réponse en deux 2 temps, la session parlementaire se termine fin février, son agenda d’examen des projets est figée. Toutes les propositions de lois ne pourront être examinées au mieux que dans la prochaine assemblée. Est il utile de faire un article sur chacune de ses propositions farfelus, ineptes, demago etc… La réponse est non car au final, cela permet de faire de la publicité à bon compte pour les auteurs de ces propositions. Et c’est bien cela qu’ils recherchent en faisant ce type de proposition.
#28
Les politiques, c’est comme les développeurs d’OS. Y a les adeptes de noyaux monolithiques et les adeptes de micro-noyaux…
#penseeinutiledujour
#29
En gros, le gars en a marre de se faire signifier qu’il a tort lorsqu’il dit que 2+2=5, et comme il ne veut pas changer son affirmation, il essaye de changer les mathématiques…
“Regardez, ma loi n’est pas inconstitutionnelle puisqu’elle est dans la constitution”
#30
Ils s’agitent pour rien… Passer une loi constitutionnelle n’est pas aussi simple et les promesses de ce genre aboutissent encore moins souvent.
#31
#32
#33
#34
HAHAHAHAHAHAHAHAHAHAHAHAH
Non mais sérieux, faut arreter de porter le moindre crédit à ce type.
Un article entier sur quelque chose qui n’a aucune chance de se produire… NextInpact, vous m’avez habitué à mieux.
#35
#36
Heureusement, tout ceci n’est que du blabla, de la politique poubelle.
Sa proposition n’a aucune chance d’aboutir. Aucune.
On ne révise pas la Constitution aussi facilement en France, et surtout pas pour y mettre ce genre de conneries.
Cf l’épisode désastreux de la déchéance de nationalité.
#37
Non mais en meme temps, ca vient de Ciotti, un des seuls types à être encore plus cinglé que Morano
Il veut juste le record du nombre de conneries
#38
#39
La liste c’est en gros toutes les raclures fascisantes et totalitaristes (en plus d’être malhonnêtes) de l’entourage de Sarko, qui sont tellement d’extrême droite qu’ils font passer le FN pour un parti démocratique de centre gauche. " />
#40
#41
#42
Je suis profondément atterré.
S’ils mettent le bazar dans la constitution, on va pouvoir en refaire une neuve après ?
#43
#44
Et dans le concret Monsieur machin là, comment il veut appliquer çà ?
Déjà : vive le recensement des sites “interdits”….
Et après à partir de combien de visite sur un site une IP est déclaré “ consultante ” ?
Si le mec tape un sujet d’actualité sur google et tombe sur un de ces sites il devient aussi coupable d’un délit ?
Sérieusement … Quand on n’y connait rien … on ferrait mieux de rien dire…
#45
#46
non mais il faut le comprendre : il veut éviter qu’il y ait des attentats comme en suède " />
#47
Au nom du Père, du FISC et du Saint-Martin.
AMEN !
#48
En quoi ça dérange les gens que consulter un site terroriste soit puni par la loi et écrit dans la constitution ? J’ai du mal à comprendre là. Vous avez besoin de consulter ces sites ?
#49
#50
Pendant que tu regardes le terroriste… " />
#51
#52
“Eric Ciotti a déposé une proposition de loi constitutionnelle « relative à la sécurité intérieure ». Elle vise notamment à inscrire le délit de consultation dans la Constitution…”
Et une proposition de loi pour permettre aux citoyens de virer, par référendum d’initiative populaire (vu que les élections ne servent à rien), les hommes politiques qui proposent n’importe quoi en matière de lois liberticides ?
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#54
#55
Réaction à chaud comme ça, et si on inscrivait dans la constitution avec peine de mort avec sentence immédiate pour les emplois fictifs, abus de bien sociaux, délit d’initiés et conflits d’intérêt. J’en profite aussi pour rajouter une inéligibilité pour quiconque est soupconné dans une affaire “louche”.
Merci de m’avoir lu. #votezMytho
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#57
Il en rate pas une celui-là. Il veut peut être aussi la VI eme république.
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#59
Euh, je vois pas trop où tu veux en venir " />
Des dérives liberticides stupides et dangereuses du même genre chez nos dirigeants, il y en a déjà, et pas qu’à droite, et je ne vois pas en quoi ce que je dis laisse entendre le contraire.
Le délit de consultation de sites terroristes voté avec le PS au pouvoir en est une belle preuve (alors que de nombreux juristes ont prouvé qu’il était dangereux juridiquement car trop flou, et qu’il ne servait à rien
Mais en arriver à mettre dans la Constitution, pour éviter que le CC puisse les censurer au nom de notions aussi “futiles” que nos libertés individuelles, c’est quand même pas du même calibre… " />
Et si tu trouves que je crie au loup sans raison, je te rappelle juste que ça faisait partie du programme de Sarkozy de faire passer par référendum (donc sans censure possible du CC) la possibilité d’emprisonnement des fichés S par simple décision administrative…
#60
#61
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#63
Je ai l’impression d’aller a fistiland….
#64
Le con ça ose tout, c’est même à cela qu’on le reconnait, ah, ah, ah, pauvre de nous, misère de misère
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Je plaide coupable.
#66
Une telle loi pour la consultation de sites de sites politiques, ce serait la manif dans les villes,
Une telle loi pour les sites terroristes, c’est une qpc, (edit: et encore, on est chanceux)
Une telle loi pour les sites pédophiles, ça passe.
Selon le sujet, le respect de la constitution est variable.
#67
Ce n’est pas forcément contre toi.
Mais je vois tellement de gens qui parlent du danger si un tel ou un tel va au pouvoir etc….alors que nous n’avons pas mieux en place et personne ne crie au danger …
après je suis assez d’accord avec toi " />
#68
#69
#70
Proposition un : rétablir la peine de mort, condamner Ciotti et consorts pour atteinte aux valeurs de la république, faire le boulot, resupprimer la peine de mort.
Proposition deux : procéder à un examen psychiatrique de Ciotti et consorts et leur faire faire des tests pour évaluer leur intelligence, les rendre inéligibles.
Proposition trois : les obliger à choisir un seul de leur mandat électoraux à condition que ça ne soit pas un mandat de député.
Proposition quatre : déterminer un nombre de mandats électoraux maximum sur toute un vie, tous mandats confondus (pas plus de trois par exemple).
La première proposition est radicale et compliquée et surtout, à efficacité limitée. Pas les trois autres qui peuvent fonctionner pour des tas de gens.
#71
Moi non plus, mais Ciotti n’a pas encore compris le rôle de la Constitution.
#72
OK :)
#73
Ah ok tout le monde doit penser pareil.
" />
#74
Absolument.
#75
#76
#77
Je me suis arrêté au premier mot du titre. J’en peux plus…
Et la prochaine, ce sera Estrosi, puis Christian Jacob, puis de nouveau Ciotti…
Est-ce qu’on ne pourrait pas faire une pétition lui demandant de fermer sa gueule ?
#78
Si tu vas par là, WikiLeaks est alimenté par des “terroristes”.
Toujours d’accord ?
https://fr.wikipedia.org/wiki/Quand_ils_sont_venus_chercher…
#79
Ah, autant je considère que Ciotti est à la politique ce que la téléréalité est aux médias (de la poubelle qui ne mérite pas qu’on s’y attarde plus de 15 secondes - sauf si c’est pour rigoler un bon coup sur la connerie des autres)
Autant s’il n’était pas là… il manqu…
Non il manquerait pas, mais je me dis qu’il a au moins le mérit… enfin qu’il donne le parfait contre exemple à ne pas suivre quoi.
Est-ce que ça vaut le prix qu’on paie en indemnités, ça par contre…
#80
Uploder la Constitution sur github
Forker le projet
… se manger le GIGN sur le coin de la tronche " />
#81
Sauf que…
Le problème n’est pas lié à la constitution mais à son préambule qui fait référence à la déclaration universelle des droits de l’homme. C’est soit cette référence qu’il faut supprimer, soit modifier la déclaration universelle des droits de l’homme.
Modifier la constitution tel que proposer ne va que créer une crise constitutionnel avec une partie du texte qui ne serait pas en accord avec son préambule.
Mais pour cela encore eut-il fallu que ce monsieur lise la constitution et y comprenne quelque chose. Peut probable. Et dire qu’il s’imagine pouvoir proposer des lois :(
#82
#83
Bonne idée mais je crois que quelqu’un l’a déjà fait. Ou du moins il l’a fait avec le code pénal je crois
#84
Pendant ce temps la c’est le “boxon” dans la rue à cause d’une matraque dans le boule… Bientôt le super boxon parce qu’un condé sera obligé de tirer sur un type pour sauver sa vie… La belle blague l’état d’urgence, pour le moment c’est le gouvernement les terroristes. Tout ça à cause d’une plante interdite à la con, ça va vraiment loin.
Marine est d’ailleurs très contente " />
#85
Ciotti est prêt à tout pour qu’on parle de lui…
D’ailleurs mariton, un autre député LR qui soutient fillon est pareil, l’autre jour il disait qu’il ne fallait pas confondre l’honnêteté avec la légalité et que donc ça n’avait aucune importance qu’un homme politique prétendant aux plus hautes fonctions soit malhonnête tant qu’il reste dans la légalité… " />
#86
La “chiotte”, dur de dur qui n’a pas voulu faire son service militaire, est un courageux qui s’abrite derrière son stylo en essayant de trouver des propositions de lois idiotes mais qui pourraient faire parler de lui.
#87
A moins de mettre tous nos élus en prison ou les rendre inéligibles, on aurait à nouveau les mêmes à la sortie…
#88
Oui :https://github.com/steeve/france.code-penal
Excellente initiative d’ailleurs, on devrait mettre tous nos députés, sénateurs et ministres sous git.
#89
qu’il aille travailler au lieu de radoter, ça lui changera les idées
#90
#91
+1000
On les mets tous sur une branche, on merge jamais et on laisse un stagiaire faire un delete de la branche en question \o/
#BlagueDeDev
#92
Heureusement il met de l’ambiance a l’assemblee, et Taubira se permet des reponses a se pisser dessus …ici par exemple
#93
Non mais qu’on ne puisse pas te condamner parce que tu as diffusé par mégarde des informations secrets défenses alors que tu ignorais totalement qu’elles l’étaient car tu es tombé dessus juste en consultant des archives nationales publiques. Sans compter que dans son cas, la “divulgation” n’était pas le sujet pas le sujet principale mais “une note en bas de page”.
#94
C’est là qu’on voit à quel point il y a un gouffre entre la culture, l’intelligence et l’humour de Taubira qui a dans ces domaines ce qui manque si cruellement à ciotti.
On peut penser ce qu’on veut de cette femme mais c’est vraiment d’un autre niveau… " />
#95