Dans une proposition de loi enregistrée la semaine dernière à l’Assemblée nationale, les élus FI veulent insérer dans notre droit une disposition qui permettrait, si elle était adoptée, de refuser l’installation des compteurs dits intelligents. Non ceux dédiés à la consommation de gaz, mais ceux reliés au réseau électrique.
Les députés de la France Insoumise ont déposé une proposition de loi pour permettre aux consommateurs et aux maires de s’opposer à l’installation de Linky, les compteurs électriques communicants. De la même façon, les foyers déjà équipés auraient la possibilité de revenir à un dispositif classique.
« Refuser Linky est théoriquement possible, mais juridiquement particulièrement ardu pour le consommateur » avancent-ils. Concrètement, leur PPL vise à faciliter ce refus. Elle veut insérer plusieurs alinéas à l’article L. 341 - 4 du code de l’énergie selon lesquels « il ne peut être procédé à une installation des dispositifs prévus à l’alinéa précédent sans le consentement exprès et écrit du consommateur ».
Une disposition donne également pouvoir aux municipalités, par délibération du conseil municipal, de refuser l’installation de Linky. Toute installation réalisée sans le consentement des foyers serait alors « constitutive d’un délit d’atteinte à la vie privée », soit un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende.
Protéger les personnes électrosensibles
Comment ces députés justifient-ils cette mise à jour législative ? D’abord, ces compteurs « peuvent affecter considérablement la vie des personnes électrosensibles », considèrent-ils. Pour nourrir cet argument de santé public, ils s’appuient sur une ordonnance de référé de 2016 rendue par le tribunal de grande instance de Grenoble. En attendant une décision au fond, la justice a imposé le retrait du compteur d'eau à radiofréquences installé au domicile d’une personne (outre l'interdiction d’installer Linky et Gazpar, son équivalent gaz)
Ensuite, ces appareils susciteraient des risques pour la vie privée. « Le fonctionnement intrinsèque de ces compteurs implique le traitement de données à caractère personnel ». Or, ils seraient en indélicatesse avec le règlement européen sur la protection des données personnelles puisque « ce texte communautaire consacre le principe selon lequel le consentement des personnes au traitement de leurs données personnelles doit être donné de façon libre, manifeste, spécifique, éclairée et univoque ».
L'argument (fragile) issu du RGPD
À y regarder de plus près, le RGPD met en effet aux premières loges le consentement, mais l’article 6 considère aussi licites les traitements qui répondent « au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ». Or, la CNIL elle-même a rappelé que « la généralisation des compteurs résulte d’une obligation légale de modernisation des réseaux qui répond à des directives européennes ».
Un dernier argument est avancé par le groupe. Linky va rendre plus aisée la coupure d’électricité à distance. « Légalement et pour l’instant, les cas autorisant le gestionnaire du réseau à couper l’électricité à distance sont limités : appartement inoccupé en cas de départ d’un consommateur sans remplacement, pour délester le réseau suite à des problèmes d’approvisionnement sur une zone localisée et enfin à la demande de l’occupant ». Cependant, avec la généralisation du compteur communicant, Enedis pourrait étendre ces mesures aux cas d'impayé, sans avoir recours comme aujourd'hui à un technicien sur place.
Autant le dire, le texte de la France Insoumise a peu, voire pas de chance d’être adopté. Il aura néanmoins l’avantage de rouvrir un débat sur les avantages et les risques de ces dispositifs. Rappelons enfin que la CNIL n’est pas démunie, non pour remettre en cause le principe de ces compteurs, mais pour épingler les travers de son déploiement. Elle a ainsi mis en demeure la société Direct Energie pour défaut du recueil du consentement lors des transferts de données personnelles avec le gestionnaire du réseau, Enedis.
Commentaires (184)
#1
Il y a quand même énormément de fantasmes autour de ces compteurs…
Autant je suis d’accord sur le fait que le recueil des données effectué par les compteurs doit être fortement régulé et soumis à l’approbation du consommateur (avec un mode “par défaut” qui se rapprocherait des compteurs actuels en terme de fonctionnement).
Autant le reste me semble plus être une vague assez fumeuse, mélangeant santé et complotisme, exploitée par certains politiques dans un but purement démagogique, sans de réels faits concrets pour étayer leurs thèses (alors que la récolte de donnée est elle avérée par contre)…
#2
A un moment donné il faut bien se faire à l’idée que le réseau actuel doit être mis à niveau, cela commençant par les compteurs.
Surtout si cela permet d’éviter les pics de consommation, en ajustant la charge plus finement, permettant in fine de faire aussi des économies d’énergie.
J’ai vraiment du mal à comprendre certains “arguments” anti-Linky… même si je reste méfiant vis-à-vis du traitement des données qui seront faites.
#3
Pour les données personnelles, je suis assez d’accord sur le fait qu’il y ait un encadrement et que le consommateur puisse donner ou non consentement à l’utilisation de ses données.
#4
Je suis aussi assez sensible à l’argument sur la coupure à distance. Il y a un risque que ça coupe à tout va. Un garde-fou législatif ne serait pas du luxe (si il n’existe pas déjà).
#5
#6
Yep, bien d’accord avec un mode par défaut quitte à payer plus parce que tu empêches une bonne gestion du réseau ou pour ne pas exploiter tes données pour autre chose que la-dite gestion.
Perso, je paierai pour le second cas mais pour le premier.
Après, électro-sensible toussa toussa, c’est inférieur au CPL (même système mais fréquence plus basse). En gros, c’est pareil que les appareils électriques qu’on utilise au quotidien. Et oui, dès qu’on utilise de l’électricité, même pour un grill-pain, il y a des ondes…
#7
« peuvent affecter considérablement la vie des personnes électrosensibles »,
Le jour où je rencontrerai un electrosensible sans smartphone, je commencerai peut être à prendre leurs arguments au sérieux.
#8
Pourquoi à chaque fois que je vois “Linky” je pense au frère dans Better Call Saul ?
" />
#9
Non, les donnée ne devraient pas êtres exploité pour autre chose que la gestion du réseau. un point c’est tout, ok pour payer plus si tu veux pas participer à une gestion plus fine du réseau ( et si il faut le moderniser ben on avance et on le fait, mais dans le respect du client ).
Devoir payer pour pas que tes données soit exploité à des fin commercial faut pas abuser non plus…
#10
Linky cet objet de fantasme … Tout a déjà été dit plus haut mais sérieusement, de tels projets ça prouve une méconnaissance totale du dossier et des enjeux. Linky est attaquable sur bien des points (c’est moche, la création de comptes a été un temps calamiteuse avec des envois postaux mals branlés, le risque de faille est inquiétant est la collecte peut l’être toute autant …) mais l’argument électro-sensible …
J’ai presque envie de pleurer quand je vois un tel ramassis de conneries.
#11
Si tu veux en rencontrer, il faut aller dans des coin paumé où le téléphone ne passe pas… Tu n’en rencontreras pas à paris.
Par contre, il ne me semble pas que le linky utilise des ondes, pourquoi utiliser cet argument?
#12
Ce qui me gêne, au même niveau que la récupération des données personnelles, c’est le coût de la pose du compteur qui te sera facturée d’une manière ou d’une autre 130 euros, alors que tu ne l’a pas souhaitée… On dira que c’est une vente forcée pour le bien public?
" />
#13
#14
Le fonctionnement du compte client Enedis en ligne est tout de même perfectible vis-à-vis des exigences du RGPD. Par exemples,
Ça manque franchement d’information explicite de l’utilisateur (même le compte ameli.fr est plus clair).
#15
#16
#17
Le prix de l’électricité est réglementé en France, dans une certaine limite. ENEDIS ne vend pas son électricité au consommateur mais aux distributeurs (EDF, direct Energy, Engie) qui sont en concurrence entre eux.
Est ce que le prix de l’électricité a augmenté ses dernières années à cause de Linky ? Je ne pense pas mais je n’ai pas vérifié. A noter que le tarif de gros est pas mal remonté par contre pour d’autres raisons.
Pas de différence fondamentale entre ce projet d’investissement dans l’infrastructure et un projet similaire pour moderniser des postes électriques ou un remplacement du parc informatique. Ce sont juste des outils de productivité. Surtout que l’objectif à terme est de lisser la charge, donc de faire gagner de l’argent à ENEDIS (ne soyons pas naïfs, les prix ne baisseront pas pour autant).
Comme le rappelle Wanou2, si la connexion au réseau électrique est un droit fondamental en France, ce n’est pas un devoir, il y a beaucoup de gens qui vivent en autarcie avec des couplages solaire/éolien//batteries.
#18
Ce n’est pas une vente, donc pas de vente forcée. En revanche, le fait que la loi prévoit que le Linky doit servir à mobiliser les consommateurs en faveur de la transition énergétique, alors que Enedis semble ne pas prioriser réellement cette fonction actuellement (service minimum: courbe de charge consultable sur le web, petit écran dont les informations son à décrypter pour une personne lambda), ça va finir par poser un réel problème (cf UFC Que Choisir).
D’ailleurs, le Linky sera bien financé par une augmentation du TURPE (Tarif d’utilisation du réseau public d’électricité), la taxe qui finance les réseaux RTE (transport d’électricité au niveau national) et les réseaux locaux (distribution d’électricité, exploités par Enedis). En théorie, les économies d’énergie et de fonctionnement des réseaux (smartgrids) engendrés grâce au Linky devraient l’auto-financer (la Cour des Comptes n’a pas la même certitude).
#19
Le vrai problème de la coupure a distance, c’est qu’en cas de piratage, les pirates peuvent potentiellement couper le courant. Et même si EDF est classe OIV, ça veut pas dire impossible a pirater.
#20
#21
Quand bien même l’électrosensibilité serait un problème psychologique, ignorer ce problème est ignoble. Par exempl, personne n’oblige une personne phobique des voyages en avion à monter en avion. On préfère soigner cette maladie.
#22
#23
Actuellement les bretons ont dęjà des risques de coupure sans avertissement préalable en cas de très grand froid en région parisienne. :-)
#24
Il ne faut pas oublier les autres types d’ondes, genre la radio, la tv, la lumière
" />
#25
#26
#27
#28
La seule vrai question à ce poser : Le reste sera t’il fait comme ça ? Si oui ça promet encore du très très lourd… Pourquoi ? Parce que le public n’a pas vraiment été informé avant la pose du compteur qui n’est pas gratuit, qu’il y à une histoire de données personnelles à la con, qu’un pirate ou qu’un mec de chez enedis peut couper ta ligne en restant peinard le cul dans le canap pendant que certains pense être electro sensible alors que personne n’arrive à le prouver et qu’ils ce balandent avec du papier alu sur la tête.
#29
“Enedis est un opérateur big data qui gérera bientôt 35 millions de capteurs”
https://www.journaldunet.com/economie/energie/1181724-philippe-monloubou-enedis-…
#30
#31
C’est malheureusement vrai avec toute évolution technologique : on réduit le besoin humain en le transférant à la machine. Mais in fine ces nouvelles technologies demandent aussi souvent une nouvelle main d’œuvre.
Là tu abordes un problème bien plus large qui touche la répartition du capital, généré grâce aux économies de masse, et la formation du personnel impacté :)
Dans le cas présent Enedis est critiquable quant à sa facturation des compteurs par exemple (ainsi que le traitement/la récolte des données), alors même que l’économie une fois le parc mis à jour sera substantielle.
Il y a aussi à mes yeux une prise en otage du consommateur et un flou entretenu, au bénéfice d’Enedis ou pas, que même la Cour des Comptes à pointé du doigt.
Que l’on pointe du doigt cela c’est une chose. Et il y a intérêt à le faire pour que le consommateur ne soit pas le dindon de la farce une fois de plus, et que l’on ne se retrouve pas non plus avec un transfert de fonds publics vers des fonds privés.
Après le reste… Canard PC avait fait un très bon article sur le sujet.
#32
En effet mais essayez de différencier Enedis d’EDF/Direct Energie etc… C’est comme GRDF et Engie/ENI etc…
GRDF est en train de déployer le même compteur bureau d’étude commun mais ça tout le monde s’en fout… c’est juste une blague de fantasmer sur Linky… ERDF a été mauvais sur la com et le changement de nom en ENEDIS demandé par l’organisme de régulation de la concurrence n’a rien arrangé… tout le monde qui n’a pas un pied dedans de près ou de loin se perd
#33
#34
#35
#36
#37
Aurais-tu peur qu’ils coupent les campagnes pour continuer d’alimenter les grandes villes ? :ninja:
#38
#39
#40
#41
#42
Je n’ai pas dit le contraire. Ça fait partie des fantasmes que je déplore sur le sujet.
Ce qui est gênant dans la collecte c’est qu’elle se fasse d’office, sans l’aval du consommateur.
On aurait très bien pu imaginer un mode par défaut qui se comporterait comme un compteur classique, et serait moins profitable qu’avec une collecte régulière par exemple (puisqu’un suivi moins fin de la consommation).
Ou encore un indicateur pour spécifier quand la collecte se fait, comme cela a été mentionné plus haut.
En soit, les points particulièrement critiquables amha sont : l’usage des données à terme en dehors du cadre d’ajustement du réseau (le cadre législatif n’étant pas assez contraignant à ce sujet) et le coût engendré pour le contribuable/consommateur par ce renouvellement (qui aurait pu largement être amoindri si Enedis prenait bien plus cela à sa charge, ce qui est dans ses prérogatives).
Le fait que Linky soit en quelque sorte une boîte noire (à cause, entre autre, d’un gros manque de communication et d’un réel cadre législatif rigoureux), et un business juteux pour Enedis, me laisse quelque peu réticent à son sujet.
Quand bien même je suis partisan de ceux qui disent qu’il faut renouveler le réseau et son fonctionnement, pour l’adapter à nos besoin actuels et à la transition énergétique (que l’on attend toujours).
Pour le reste… cela tient beaucoup du fantasme.
#43
#44
#45
#46
#47
Quel serait leur intérêt là dedans ? Ils risquent de couper pour ceux qui ne payent pas, mais ils ont déjà le droit de le faire, c’est juste que ça leur prend du temps pour le moment.
#48
#49
#50
C’est une question technique avant tout, dont on verra l’intérêt avec les nouvelles offres qui vont arriver avec le Linky et qui différencieront selon les plages horaires, les jours ou la saison, mais qui permettront aussi une gestion plus fine de l’achat de l’énergie (et donc de la production).
Ne serait-ce que pour la question environnementale, ce changement a du sens.
Ce qui me fait bien marrer c’est que pendant ce temps là GrDF fait la même chose avec Gaspar et tout le monde s’en fout. Alors que Gaspar, c’est pour le coup de l’envoi de données via des ondes, c’est une finesse similaire et ce n’est pas moins intrusif puisqu’on peut également y détecter un mode de vie.
#51
#52
Je suis d’accord sur la dernière partie, mais pour le début, non. “Si on paye, ils fournissent les données” est complètement faux. L’accès aux données journalières est gratuit pour les entreprises tierces, et aux données toutes les 30 minutes a priori payant (mais pas encore défini), en revanche c’est systématiquement conditionné par l’aval de l’utilisateur, et c’est HYPER contrôlé par la CNIL d’une part et la CRE d’autre part.
Alors évidemment on n’est pas à l’abri d’un changement de gouvernement qui changera à son tour les règles, mais c’est à ce moment là qu’il faudra gueuler, pas maintenant. Car en l’état le système permet quand même une nette amélioration de notre gestion de l’énergie.
#53
Il n’est quand même pas facile à l’heure actuelle de produire de l’électricité pour sa propre consommation, en supposant que cela soit perenne, car si tu n’habite pas dans une région suffisamment ensoleillée -et même dans ce cas c’est délicat (stockage de l’énergie)- les autres solutions ne valent pas grand-chose (l’éolien individuel est une bonne blague et avoir son propre barrage relève de l’utopie).
" />
#54
#55
#56
Non, le raccordement et l’abonnement sont deux choses différentes. Tu peux être raccordé mais ne pas t’abonner.
#57
Comment ces députés justifient-ils cette mise à jour législative ? D’abord, ces compteurs « peuvent affecter considérablement la vie des personnes électrosensibles », considèrent-ils.
Je comprends pas ce délire avec les soit-disant RF des Linky… Le Linky m’émet pas de RF pour communiquer alors d’où vient cet “argument” complètement insensé ???
Le Linky communique en CPL qui est une techno filaire. C’est l’équivalent sur réseau électrique de l’ADSL sur réseau tél. C’est complètement absurde cette histoire…
#58
#59
Entre ces opérations à la mano, etdes déconnections à grande échelle, il y a un monde. Mais au bout du compte, le réseau électrique est très fragile, et il suffit de faire tomber quelques lignes THT pour que ça coupe partout. Les compteurs de type Linky augmentent un peu la surface d’attaque, mais c’est une infrastructure déjà très exposée.
#60
#61
#62
#63
#64
Ah ouais, parce que tu n’as pas de compte Facebook, Gmail ou Android? Faut arrêter l’hypocrisie.
A+
#65
#66
#67
Oui, après il faut voir la fréquence et la puissance pour voir si c’est vraiment nocif.
Mais vu tout ce qu’on se prends déjà sur la tronche en bien plus puissant, ça m’étonnerais.
#68
#69
#70
Demande donc à un radio amateur ce qu’il pense du CPL outdoor.
Le problème est le mélange des genres qui créé un champ électromagnétique plus fort (ou en tous les cas plus “perturbé”) que le standard prévu par nos câbles cuivre.
Tu as peut-être déjà remarqué quand même que ton fil de téléphone n’était pas tout à fait de la même taille que celui de ta cafetière ou pire, de ton four, et aussi que tes câbles électrique et de téléphone ne se balladent pas cote à cote sur de grande distance chez toi. Ce n’est pas pour rien qu’ils sont normalement séparés.
EDIT : visiblement d’autres ont répondu plus succinctement que moi :)
#71
#72
Parce que gmail Facebook et consort sont détenus à plus de 85% par l’etat Français ? La c’est toi qui joue l’hypocrite.
@pluche
#73
#74
#75
J’ ai du mal a comprendre l’utilisation du Linky pour délester le réseau. Ils vont couper des appareils chez moi de façon aléatoire ?
Comment tu coupes un appareil spécifiquement dans une maison ?
Ou alors ils vont juste couper des maisons entières aléatoirement, ça parait pas sympa ça…
#76
#77
#78
#79
J’arrive comme d’habitude au milieu de la conversation, mais je n’ai pas de compte facebook, j’utilise F-DROID, Yalp Store, et j’ai viré les google play services sur android, et mon adresse gmail est bidon sans info personnelle dedans.
#80
#81
+1
Ce serait plutôt Enedis (ou EDF, je ne sais même plus) qui devrait nous proposer une remise contre l’utilisation de nos données.
Leur boulot c’est le transport de l’électricité. Pas le commerce de nos habitudes de consommation !
#82
On ‘pourra’ modifier le contrat à distance. Et hop tout le monde avec un abonnement 6kVA pour limiter un pic de consommation.
#83
#84
Oui et non, ça c’est du marketing après, pasque tu fais monter le tarif de base de X€ et tu propose une réduction de X€ au clients qui acceptent d’avoir les données exploités, et tu te retrouve dans la même situation… mais tu passe pour un gentils..
#85
#86
Surtout que dire que l’on va pouvoir contrôler notre consommation et moins payer c’est un miroir aux alouettes. EDF/Enedis sait très bien combien il doit gagner sur l’année pour entretenir son réseau. Si tout le monde commence à faire attention à sa consommation, les prix du kW vont augmenter pour compenser. (Oui bon on va peut-être économiser l’emploi d’une centrale à charbon ou nucléaire, mais ce n’est pas l’objectif ouvertement affiché)
#87
#88
#89
#90
#91