« L’obsolescence programmée, c’est une aberration écologique et sociale » déplore aujourd’hui le sénateur écologiste Jean-Vincent Placé. « Il faut stopper cette arnaque du tout-jetable. Le droit d’utiliser des produits fiables, réparables et durables doit être garanti » tonne-t-il. Pour ce faire, l’élu vient de déposer une proposition de loi visant à lutter contre ces pratiques consistant pour rappel à limiter la durée de vie d'un appareil afin qu’il soit remplacé plus fréquemment par les consommateurs.
« Bien que la plupart des entreprises cherchent à proposer des produits de plus en plus fiables et innovants, différentes stratégies sont parfois mises en place pour accélérer artificiellement l’obsolescence des produits, afin de favoriser leur renouvellement. Cela peut passer par une innovation technologique ou esthétique, mais également par des procédés techniques visant à concevoir un produit en raccourcissant délibérément sa durée de vie potentielle » explique le sénateur Placé dans l’exposé des motifs de sa proposition de loi. Selon lui, ce renouvellement accéléré des biens « contribue fortement à la surexploitation des ressources non renouvelables et nous mène à une impasse écologique, sociale et économique ». Au travers de ce texte, l’élu veut que la France se fixe un double objectif : rendre accessible au plus grand nombre des produits ayant une plus longue durée de vie, et ce tout en ayant une vision plus globale du « développement soutenable ». Bref, mieux respecter l'environnement et protéger le pouvoir d'achat des Français.
Deux ans de prison et 37 500 euros d’amende pour obsolescence programmée
Cette proposition de loi entend tout d’abord poser un cadre juridique pour ces pratiques d’obsolescence programmée. Le sénateur écologiste prône effectivement l’introduction d’un nouvel article au Code de la consommation, qui préciserait que « L’obsolescence programmée est l’ensemble des techniques par lesquelles un fabricant ou un importateur de biens vise, notamment par la conception du produit, à raccourcir délibérément la durée de vie ou d’utilisation potentielle de ce produit afin d’en augmenter le taux de remplacement ». Ces faits deviendraient passibles de deux ans de prison et/ou d’une amende de 37 500 euros.
Vers une durée légale de conformité de 5 ans en 2016
Au-delà, ce texte contient différentes mesures directement contraignantes pour les fabricants. Premier levier sur lequel veut jouer Jean-Vincent Placé : la durée légale de conformité des biens, qui passerait progressivement de deux ans actuellement à trois ans au 1er janvier 2014, puis à quatre ans au 1er janvier 2015, avant d’atteindre cinq ans au 1er janvier 2016. « L’objectif serait à terme d’aller jusqu’à une durée de dix ans » s’avance même le sénateur écologiste dans l’exposé des motifs. L’avantage d’une telle mesure ? Selon lui, les fabricants seraient ainsi incités à produire des biens plus durables. « La plupart des produits sont fiables pendant au moins cinq ans, les fabricants ne devraient donc pas être particulièrement pénalisés par cette mesure. L’allongement de la durée de garantie peut même constituer un avantage concurrentiel » ajoute l’auteur de cette proposition de loi.
Second levier : celui de la garantie légale de conformité. Le texte de Jean-Vincent Placé prévoit en effet d’étendre à deux ans la durée de présomption de non-conformité des produits d’ici au 1er janvier de l’année prochaine (contre six mois actuellement). « En allongeant cette période de six mois à deux ans, le consommateur bénéficie d’un véritable système de garantie encadré par la loi et le fabricant a intérêt à produire des biens plus fiables puisque la charge de la preuve du défaut de conformité lui appartient » précise le sénateur. Notons au passage qu’une telle idée a récemment été mise en avant par la députée écologiste Isabelle Attard (voir notre article).
Troisième levier : les pièces détachées considérées comme « indispensables » à l’utilisation d’un produit devront être mises à disposition des clients dans un délai fixé à un mois, et ceci pendant une période de dix ans à compter de la date de vente de ce bien.
Quatrième levier : il est prévu que l’éco-contribution (qui est prélevée sur la vente de certains appareils pour compenser le coût de la collecte et du traitement des déchets) puisse être modulée en fonction de « critères permettant un allongement de la durée de vie du produit, notamment par l’amélioration de sa réparabilité ».
Le dernier article de cette proposition de loi indique également qu’un rapport gouvernemental « sur le développement et les perspectives de l’économie de fonctionnalité en France » soit remis au Parlement avant le 1er juin 2014.
Quel avenir pour ce texte d'origine parlementaire ?
Cette proposition de loi devrait obtenir certains soutiens puisque d’autres élus de la majorité se sont récemment alarmés des pratiques d’obsolescence programmée, à l’image du sénateur Jean-Michel Baylet. Le parlementaire a en effet demandé la semaine dernière au gouvernement de « mettre fin » à ce phénomène, suggérant par exemple d’imposer une durée de vie minimale de certains appareils.
Selon nos confrères d’UFC-Que Choisir, ce texte pourrait « être intégré dans une loi globale sur la consommation qui devrait être présentée cet été par le ministre de la Consommation, Benoît Hamon. Les écologistes ont cependant prévu un plan B, au cas où le lobby des industriels viderait le texte de sa substance ou si la loi était trop « light ». Mais ils sont confiants ». L’association de consommateurs précise qu’elle entend suivre attentivement les débats concernant ce texte qu’elle juge globalement satisfaisant, en ce qu’il porte certaines avancées. L’association précise toutefois qu’elle aurait « préféré un allongement de la garantie légale au-delà de 5 ans ».
Commentaires (112)
Pas mal, mais une autre pour le prix de l’encre des imprimantes et on fera un pas en avant
Encore faut ils qu’ils le prouvent que l’appareil en est doté ..
:bisounours: mais l’idée est louable
Des belles paroles, mais qui n’auront aucune application en pratique. Du grand JVP!
des produits réparables ? apple va prendre cher !
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c’est bien comme idée, mais je pense que c’est plus au niveau éducation qu’il y a des efforts à faire.
Voilà !
J’en reve mais bon…
Mais dans d’autres domaines, je dis pas non. Electroménager, véhicules, produits du quotidien (ampoules, piles rechargeables…)
Il faudra que tous les pays suivent la même démarche pour faire peur aux industriels.
Si celle là passe, je veux bien faire un stage à la Chapelle Fistine
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Vraiment dur d’être un vieux Chnok et de ne plus croire que “le changement, c’est possible” (Mix entre Hollande et Sarko^^)
les pièces détachées […] devront être mises à disposition des clients […] pendant une période de dix ans à compter de la date de vente de ce bien.
Question : quelle est la définition de date de vente du bien ?
Que se passe-t’il si un commerçant vent un produit 5 ans après sa mise sur le marché (genre vendre un Galaxy S4 neuf en 2018) ?
Quel est alors la date retenue ?
Sur un produit industriel, dont -au hasard- la batterie tombe en panne au bout d’un temps court, qui est responsable ?
Même pour la marque ça peut être difficile, sauf si on pense à Apple/Samsung/Sony…
Pour des produits de grande distri, les chaînes vont commander des produits merdiques dans à des usines à l’étranger, et y mettre un quelconque logo. (N’importe quel produit électrique de marque distributeur, ayant un prix d’appel aggressif.)
Ces “”“marques”“” ne sont pas représentées sur le sol français !
différentes stratégies sont parfois mises en place pour accélérer artificiellement l’obsolescence des produits, afin de favoriser leur renouvellement. Cela peut passer par une innovation technologique ou esthétique
OK.
Il est donc maintenant INTERDIT de sortir un nouveau CPU ou un nouveau GPU.
Grandiosement débile.
Faut coupler ça à la Class Action et renforcer par contre l’obsolescence programmée des politiques.
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Et tout le monde mangera à sa faim.
Je ne me fais pas d’illusion sur les responsabilités effectives en cas de non respect de la loi, mais néanmoins on en parle ENFIN.
Car l’obsolescence programmée est à la foi un problème écologique et un problème économique pour le portefeuille des ménages.
Lorsqu’on nous bassine à longueur de journée qu’on ne gère pas bien notre budget et qu’on apprend que c’est voulu car il faut bien remplacer ce qui est “cassé”, “endommagé” prématurément,
on se dit que ce n’est pas normal, même sans avoir fait l’ENA.
Ont rien d’autres à foutre qu’à brasser continuellement du vent, ???
Ils n’ont aucun pour prouver que tel ou tel a une durée de vie determinée.
Les industriels doivent se pisser de rire à les enentendre, ils savent qu’ils n’ont même pas besoin d’exercer un intense lobbying pour les faire plier, comme pour la finance, comme pour la taxe à hauteur de 75% etc..
Bref c’est au consommateur qu’incombe la décision de se renseigner , et d’acheter tel ou tel produit,.
S’il se rend compte qu’il a acheté une merde jetable au bout de peu temps, bah il fera un effort la prochaine fois, se renseigner, et investir en conséquence selon ses moyens et son degré “d’utilité” du produit
Tu télécharge un MP3, c’est 300 000 euros d’amende, et pour obsolescence programmée, c’est 37500 euros d’amende.
Les industriels vont avoir très peur…
Sinon à quand les “Class Actions” en France messieurs les députés plutôt que des mesurettes inapplicables?
Ils vont simplement trouver d’autres moyens pour “inciter” les gens à racheter. Incompatibilité avec le nouveau matériel; non mise à jour ou au contraire mise à jour qui ralentie sciemment la machine; etc. Ils vont trouver c’est leur boulot.
37 500 euros d’amende
les pièces détachées considérées comme « indispensables » à l’utilisation d’un produit devront être mises à disposition des clients dans un délai fixé à un mois, et ceci pendant une période de dix ans à compter de la date de vente de ce bien.
mais bien sur, dix ans? et puis quoi encore?
autant le reste, pourquoi pas, mais proposer des pieces detachées pendant 10 ans pour chaque produit, arretez de rever, c’est infaisable pour la majorité des produits, en particulier electroniques.
en effet, de tres nombreux composant sont DEJA phased out 2 a 3 ans apres leur sortie, et certains d’entre eux ne supportent pas le stockage, ce qui veut dire que certaines pieces devront etre refabriquée de facon periodique.
et ca, c’est juste impossible pour certains composant, pourtant clé, de certains produits
La durée de vie d’un composant, je l’ai bien vécu à l’époque où je travaillais dans l’automobile… genre la garantie est des 2 ans et bien on concevait au moindre coût pour que les composants tiennent 2 ans.
Ensuite on m’avait demandé de monter la durée de vie à 5 ans, en intercalant 2-3 composants en plus sur la carte j’avais réussi à monter la durée de vie de l’ensemble à 5 ans !
Bref la durée de vie cela se calcul, il existe des méthodologies et des moyens pour ce faire…
idem techniquement la seul obsolescence qu’a un réacteur d’avions et sa performance en pratique on peut changer et maintenir n’importe quelle pièce pour lui donner une durée de vie infinie. (quoi que si j’étais vous j’éviterais de prendre 737-200 mais à priori on n’en trouve plus que dans des compagnie de pays du tiers monde)
très bonne initiative… comme d’habitude, ça risque fort de ne pas être si simple que ça en pratique, mais on avance.
Tout à fait d’accord avec l’obligation d’avoir une garantie de 5 à 10 ans. La durée de garantie doit être relativement en phase avec la durée de vie moyenne pour laquelle l’objet a été conçu. Or, la durée de vie ‘normale’ d’un appareil électroménager, ou Hifi, ou informatique me semble justement être de l’ordre de la dizaine d’année (un peu moins si on tombe mal, un vingtaine si on a du bol)… en tout cas, historiquement c’était le cas.
Il est absolument inacceptable de ne garantir que 2 ans des équipements qui coutent plusieurs centaines d’euros, ou de demander de payer “en plus” pour une garantie supplémentaire: si cette garantie à un cout, ça veut dire que le produit a de fortes chances de tomber en panne sur cette période, et donc que c’est de la mer de … ou alors que cette extension de garantie est juste une arnaque.
Les prix des produits augmenteraient peut être un poil, mais marginalement… souvent il suffit de pas grand chose pour augmenter significativement la durée de vie d’un produit jusqu’au niveau “historiquement normal” (genre remplacer 5 condos à 10 centimes par 5 condos à 1 euro et les placer un peux mieux… sur un TV à 1000 euros, ça ne représente pas grand chose)… Les consommateurs seraient largement gagnants.
ça incitera aussi naturellement les fabricants faire des trucs plus réparables (composants plus standards, plus facilement démontables…), pour ne pas avoir à tout changer en cas de panne sur cette longue période de garantie.
Quant aux condamnation pour “obsolescence programmée manifeste”, ou, il y en aura peu voire pas… c’est plus symbolique…. mais ça a l’avantage de définir un cadre juridique. En pratique, c’est bien l’obligation de fournir une durée de garantie importante qui aura un effet… et elle doit s’appliquer à l’ensemble de la chaine des acteurs: d’abord le fabricant, si fabricant défaillant, l’importateur, si importateur défaillant, le revendeur,etc…
Mr Placé il va falloir choisir, soit on soutien un gouvernement qui prône une relance de l’économie par la consommation, soit on fait des appareils qui durent.
Proposer des lois interférant avec l’économie (‘obligeant’ et ‘interdisant’) et les justifier par des considérations malthusiennes : où comment construire des usines à gaz bureaucratiques sur du sable mouvant. Le gradualisme éco-fasciste en action.
Et on se demande pourquoi l’économie est en déclin. L’hypocrisie n’a pas de limite chez ces clowns.
Rien que la garantie légale portée à 5 ans, ce serait une très bonne chose.
Mais - toujours un mais, toujours - le droit européen viendrait jouer les trouble-fêtes.
Avec de la chance, j’arrêterais de voir des étudiants venir avec un pc portable de deux ans en panne, qui refuse d’entendre que leur ordi ne vaut plus un centime.
Avec beaucoup de chance….
Quand on achète pas cher on a de la basse qualité ? Mais c’est un scandale, c’est de l’obsolescence programmée ! Vite, une loi pour contrer ce complot planétaire et interdire aux pauvres de consommer, le monde se portera bien mieux.
Je vais me faire l’avocat du diable mais vous allez voir:
* Il faut que le texte soit porté a terme donc survivre aux élections. 2014 ce sont les municipales, Européennes, et conseillés territoriaux (anciennement cantonales / régionales). Mais attends! Ce ne serait pas du market là?
* S’assurer que même si ce texte est fort il n’y aura pas de contournement. Le frein de vélo (pièce d’usure) pourrait être étendu à d’autres pièces d’après le constructeur. Il faut donc des catalogues et donc introduire un énorme grimoire pour définir ce qui est pièce d’usure et ce qui ne l’est pas. Quid des produits nouveaux et innovant ?
* La taxe Eco est un bien convoité par des industriels qui dans certains schémas pourrait se voir être “payer la taxe eco pour financer l’autre boite du groupe”. Vider la poche gauche au profit de la droite en somme. Un peu comme la tonne de plastique a recycler fait probablement l’objet de spéculation. Certains ne veulent pas payer moins d’impôt dans certains cas.
* Cela va justifier un tas de licenciements, vu que ce genre d’économie fera tourner au ralenti les productions sans pour autant voir le coté “SAV” boosté.
* Si les ventes ralentissent on aura des prix qui augmentent. Bon bin vive la “croissance négative” (j’adore cette expression tellement elle est admise par les masses, joli coup market). Flexibilité de l’emploi quand tu nous tiens.
Il devraient plutôt essayer de faire en sorte que l’on soit des champions du recyclage. Même si c’est gourmand en énergie; au moins ça laisse du temps et fait bosser. Ou encore maximiser/favoriser les matières premières issue de l’agriculture/élevage. Donc se passer de la révolution verte qui finalement est bien sanglante, mais aussi diversifier probablement. Des solutions y’en a. Les jardiniers bio sont excellent pour ça. Nos députés seraient bien heureux de les écouter. Déjà qu’aux cafet’ des institutions de notre pays on bouffe bio depuis des lustres.
Finalement est-ce le bon débat ? Est-ce vraiment un débat ? L’usure est l’instrument de base du capitalisme (physique comme bancaire). Faire une loi l’empêchant revient a essayer de pilonner ce système sans pour autant en changer. J’ai bien peur qu’en Europe et tant que la France en sera membre cela n’arrive jamais.
J’aurai plutôt vu exactement l’inverse. Devenir les champions du recyclage (CAD fabriquer le plus possible avec des matériaux recyclable et les recycler vraiment) et ré-actualiser régulièrement pour faire de l’activité. Et peut-être que cela nous apprendrai bien des choses au niveau économique. Le seul gros problème resterait l’énergie. Mais quelque soit le système ça reste l’éternel casse-tête.
j’ai un iPhone 3Gs que je comptais ne pas mettre à jour car j’en ai une utilisation intensive (surf et quelques appli) mais basique.
Deux de mes applications favorites que j’avais payées m’annoncent au bout d’un moment que je dois faire la mise à jour de l’OS pour qu’elle puisse continuer à fonctionner. Je finis par le faire et mon iPhone rame énormément maintenant…
J’accuse qui ?
Et le renouvellement des députés, ce n’est peut-être pas de l’obsolescence programmée ?
ce que les petits jeunes INPactiens ont oublié, c’est que l’obsolescence est aussi favorisée par :
Dès lors, même si elle n’est pas “programmée”, l’obsoloscence est réelle. On remplace son micro-onde, sa TV, son téléphone, sans penser aux conséquences à long terme…
Cette proposition est un début Pas forcéement celle qui sera retenue mais ça a le mérite d’ouvrir des pistes.
En “forçant” les industriels à garantir un fonctionnement (ou une compatibilité) pendant 10 ans, cela va coûter plus cher mais cela limitera peut être cette sourse au : plus de modèles, plus souvent et plus mieux que les autres.
Moins de modèles, moins souvent, plus robustes et mieux que les autres, c’est bien non ?
Déjà si on pouvait imposer/limiter un nombre restreint de form factor pour les batteries…
J’aimerai bien savoir ce qu’ils appellent obsolescence programmée et comment ils la distinguent du reste…
Par essence, l’offre s’adaptant à la demande, s’il y a une offre de moins bonne qualité, abondante et bon marché, c’est notamment du au fait que les consommateurs préfèrent avoir tout tout de suite et pour un bon prix que des produits de qualité. Les enquêtes tendent même à démontrer que le premier critère des consommateurs, c’est le prix.
Et dans une économie concurrentielle, dégrader un produit sans diminuer son prix va profiter à un concurrent.
Finalement, on a là une théorie où des méchants industriels se rassembleraient dans le secret pour comploter contre le monde et seraient la cause de tout ce qui ne va pas dans le monde alors que cela n’est que le résultat de phénomènes sociaux complexes.
Bien sur, je ne dis pas qu’il n’y en a pas de telles pratiques, mais qu’on a tendance à la généraliser fallacieusement en prenant des phénomènes impersonnels pour une conspiration.
Et puis, non, il n’existe pas de droit à obtenir des produits de qualité. On ne vous empêchera pas d’en avoir s’ils existent et si vous avez la capacité de l’obtenir, mais ce n’est pas le devoir pour autrui de fournir de tels produits.
La seule chose qui intéresse finalement ce député, c’est de conformer le monde à sa religion écolo.
@Tourner.lapache : Des fabricants qui connaissent pas la crise style nvidia. Franchement tu vois Nvidia refaire une ligne de tegra 3 dans 5 ans quand elles seront occupe par le tegra 10 ? Les lignes de productions ne sont pas extensibles a souhait et coutent un bras. Elles sont rentabilisé un max et n’ont pas le temps de se remettre a faire un vieux chip.
Changer la production sur une ligne cela coute enormement d’argent aussi. Alors le faire pour un nombre risible de chip ..
Oups.. encore 20 pages de commentaires en prévisions
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Pour en avoir fait l’amer expérience je suis pour ce projet de loi.
J’ai acheté un écran Hyundai 24p (à prix d’or à l’époque 600€), il était garantie 3 ans il est tombé en panne 2 fois pendant la garantie et est définitivement mort 1 année après la fin de sa garantie.
Je ne suis pas le seul qui ai eu des pb avec ce modèle, beaucoup ont eu le même désagrément.
J’ai maintenant un vieux Nec 17p (écran plat) qui à plus de 8ans et qui tourne encore comme une montre suisse, comme quoi c’est pas impossible de faire du matériel qui dure dans le temps.
C’est comme les machines à laver les premières était faite pour tenir 20ans et facilement réparable, celle qu’on a actuellement tienne rarement plus de 10ans et une fois en panne irréparable.
on pourait édulcorer la proposition: que la durée minimale de garantie soit proportionnelle au cout du produit.
un bidule à moins de 50 euros -> 1 an
un bidule à moins de 100 euros-> 2 ans
un bidule à moins de 500 euros-> 5 ans
un bidule à plus de 500 euros-> 10 ans
est-ce que ça aiderait à mettre tout le monde d’accord?
Pour info, ARTE avait fait un thema sur ce sujet. Il y a bien des produits programmés pour mourir. Ils donnaient l’exemple d’une imprimante Epson qui donnait un code d’erreur étrange arrivé à X impressions. Une mise à jour du firmware (trouvable dans les méandres du net, rien d’officiel) permettait de relancer l’imprimante qui fonctionnait alors aussi bien qu’au premier jour !
La longévité ça a un coût.
Est-ce que le consommateur va accepter de payer plus cher ?
Mais non bon sang ! Mon vieux nokia de 2005 fonctionne encore parfaitement et il coûtait moins cher que les ***** qu’on nous ponds aujourd’hui !
Oui c’est un smartphone ! Et multi tâche en plus !
une durée de vie minimale de certains appareils
Si un problème devait survenir, le fabricant nierait toute implication.
Attention… Cet appareil s’autodétruira dans les 5 secondes !
ça créera des emplois pour traquer la puce programmée à cramer ou le bout de plastic prévu pour lacher et c’est encore PSA et RENAULT qui vont couiner et disant qu’ils ne sont oas capable de faire une bagnole qui ne vous bouffe pas 1500€ par an de réparations et qui ne devienne pas un tas de gravats en 8 ans….
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