Autoentrepreneurs : les poussins, la poule au ventre
Cogito ergot sum
Le 14 juin 2013 à 08h36
3 min
Droit
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A la grande déception du collectif des « Poussins », Sylvia Pinel a confirmé la réforme prochaine du régime des autoentrepreneurs. Un régime souvent utilisé dans le secteur informatique (dépannage, etc.).
Si la ministre de l’artisanat et du commerce s’est félicitée que ce régime concerne 2,6 millions de personnes, elle considère que son objectif – faciliter la création des entreprises – n’a pas été atteint. Autre point noir, l’autoentrepreneuriat génère selon elle des distorsions de concurrence avec les indépendants « traditionnels ». Le gouvernement a donc confirmé les principes d’une réforme, contrairement à ce que laissait entendre Jean-Marc Ayrault.
Le ministère compte ainsi adapter un système de seuil. 19.000 € pour les professions de services (artisanat et professions libérales) et 47.500 € pour celles du commerce. Ces seuils dépassés deux années consécutives, les autoentrepreneurs devront créer une entreprise classique. Pour éviter une gifle trop brutale, le gouvernement promet des mesures de lissage des cotisations fiscales et sociales temporaires.
Sylvia Pinel explique que l’objectif est « de décourager les employeurs de recourir au salariat déguisé, en le rendant moins avantageux. À 19 000 euros [ce seuil] a ainsi été fixé à un niveau proche du coût complet, pour un employeur, d’un emploi rémunéré au SMIC ». En outre, « pour équilibrer les conditions de concurrence et renforcer la protection du consommateur, ces mesures seront accompagnées de la mise en place de contrôles a priori des qualifications professionnelles, et du renforcement de l’information au consommateur concernant les assurances de l’entrepreneur ».
Un passeport pour le travail au noir ?
Dès le début de semaine, le collectif des « Poussins »- qui défend le régime de ces entreprises - avait déjà appelé à la mobilisation auprès des parlementaires. « Limiter dans le temps, réduire les plafonds de chiffres d'affaires ou bien encore toucher à la simplicité et la gratuité de création et de gestion du régime, cela serait tout bonnement signer la mort programmée de l'auto-entrepreneuriat en France » avancent-ils dans un courrier type qu’ils invitent à relayer auprès des députés. « Après la mise en place de cette mesure, les seuls indicateurs économiques qui grimperaient, seraient le taux de chômage, le travail dissimulé et le nombre de personnes vivant aux minimas sociaux, quelle bien sinistre perspective pour nous auto-entrepreneurs créateurs d'emploi et de croissance ! »
Dans les Échos, Grégoire Leclercq, porte-parole du collectif, juge « absurde » le dispositif de seuil. Du moins à ce niveau. « On ne plafonne pas le revenu des grands patrons, mais on plafonne celui des petits revenus ! ». Il considère que, par effet d’éviction, une partie de ceux qui atteindront le seuil des 19 000 euros au bout de deux ans feront le choix du travail au noir plutôt que celui de la coûteuse création d’entreprises. Il n’en rejette cependant pas l’idée. « Cela vaut le coup de continuer notre mouvement. La preuve : le plafond intermédiaire de chiffre d'affaires a évolué. Il est passé de 10.000 euros à 19.000 euros en quelques semaines. Nous espérons qu'au final il puisse atteindre 24.000 euros, qui est le seuil au-delà duquel il n'y a en réalité plus d'intérêt à rester autoentrepreneur. »
Autoentrepreneurs : les poussins, la poule au ventre
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Un passeport pour le travail au noir ?
Commentaires (198)
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Abonnez-vousLe 14/06/2013 à 10h31
Le 14/06/2013 à 10h46
Le 14/06/2013 à 10h49
Quid de l’option micro- entreprise de l’EI, dont les plafonds sont les mêmes que les AE ? Ils vont être rabotés aussi?
Sinon, cela reste une solution pour les AE qui vont dépasser le nouveau plafond. Je suis sous ce régime jusqu’à l’année prochaine, et la gestion n’est pas plus compliquée qu’en AE.
Le 14/06/2013 à 10h53
Le 14/06/2013 à 11h02
Bon bah je vais devoir arrêté aussi… tant pis, tant que la caf me file du pognon, je vois pas pourquoi je me ferai chier si tout ce qu’on peut essayer d’entreprendre se fait laminer comme ça… " />
Le 14/06/2013 à 11h07
Le 14/06/2013 à 11h07
[double post a effacer]
Le 14/06/2013 à 11h09
Le 14/06/2013 à 11h11
Le 14/06/2013 à 11h17
Ce qui est quand meme marrant (ou triste) c’est que le gouvernement a demandé un rapport sur le régime de l’auto-entreprise à l’Inspection Général des Finances (IGF) et à l’Inspection des Affaires Sociales (IGAS).
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/134000225/00…
Et on va pas dire que ces institutions étaient tres favorable a l’AE lors de sa creation, pourtant les conclusions sont claire, il ne faut pas toucher au plafond ni limiter la durée.
Et le gouvernement choisi de l’ignorer pour faire plaisir a des lobby qui de toute facon ne voteront pas a gauche.
Le 14/06/2013 à 11h17
Le 14/06/2013 à 11h22
Le 14/06/2013 à 11h25
Oui, bien entendu. Apres mon foyer est loin du plafond c’est bien ca le probleme :)
Le 14/06/2013 à 11h27
Le 14/06/2013 à 11h27
Un passeport pour le travail au noir ?
oui, 19000€ c’est c’est pas suffisant pour se projeter dans le future (comme dit plus haut)
je pense que l’intérêt sera de faire 15000€ déclaré et le reste au black
perso je suis en EI dans le BTP et c’est pas les AE qui m’inquiètent le plus ,d’ailleurs j’ai commencé en micro pendant 2 ans , a l’époque si ma mémoire est bonne c’était 175000 FRS de plafond
non en fait c’est plutot l’augmentation de TVA de 7 a 10 % qui pose problème et le gel des seuils imposable, le statut d’AE et sa reforme osef , on dirait plutôt une façon de détourner le regard de ceux qui sont en EI
bref il ne faut pas se tromper cible , le problème AE/EI c’est le pouvoir d’achat de leurs clients finaux
mais ce n’est que mon avis " />
Le 14/06/2013 à 11h28
Le 14/06/2013 à 16h10
Le 14/06/2013 à 16h16
Désolé j’ai pas vraiment lu les commentaires précédents " />
Pour certains corps de métiers, AE est un statut qui permet de payer nettement moins de charges et impôts que dans un autre statut, donc d’engranger beaucoup plus de bénéfices pour un CA équivalent avec un autre statut.
A partir de là, les entreprises qui ont un autre statut trouvent qu’il s’agit d’une concurrence déloyale, et elles ont bien raisons. Après chacun essaye de s’en sortir comme il peut, je comprend les gens qui sont en AE et qui gueulent contre cette réforme, mais il faut aussi comprendre les entreprises en SARL, SA and co pour lesquelles le statut d’AE n’est pas possible et qui font face à une concurrence déloyale avec les AE.
bref, comme d’hab c’est une vaste bordel….
Le 14/06/2013 à 16h16
Le 14/06/2013 à 16h23
Le 14/06/2013 à 16h29
Le 14/06/2013 à 16h33
Le 14/06/2013 à 16h33
Le 14/06/2013 à 16h45
Le 14/06/2013 à 16h48
Le 14/06/2013 à 16h55
Le 14/06/2013 à 17h01
Le 14/06/2013 à 17h06
Le 14/06/2013 à 17h30
Le 14/06/2013 à 17h50
Le 14/06/2013 à 17h53
Le 14/06/2013 à 17h58
Déjà 32k€ c’était juste sur la durée pour tester son activité (vite atteint)… Alors 19k€, autant ne rien tenter, ainsi on est sûrs de ne pas créer d’activité, merci le gouvernement " />
Le 14/06/2013 à 17h58
Le 14/06/2013 à 18h00
Le 14/06/2013 à 19h18
Le 14/06/2013 à 19h21
Le 14/06/2013 à 19h22
Le 14/06/2013 à 19h25
Le 14/06/2013 à 19h28
Le 14/06/2013 à 19h34
Le 15/06/2013 à 01h35
pour celui qui n’a pas d’argent en réserve et plus rien à perdre, la seule solution est :
magouille !
et les politiques (tous bords confondus) font tout pour depuis 30 ans
Le 15/06/2013 à 02h41
Bonjour
Vraiment trop fort ces Socialistes, c’est triste pour un employé de voir à quel point il sont intelligents, c’est vrai que l’intelligence n’est pas toujours ou on le crois.
Bien ça fera que 900 000 chômeurs de plus nos élus n’en sont pas à quelques dizaines de milliers de chômeurs en plus chaque on na qu’à voir depuis le début de la mandature ces dizaines de grosses entreprises qui fermes, olé, olé c’est pour bientôt le changement!!!!!!!!!!!
Le 15/06/2013 à 06h59
Le 15/06/2013 à 09h08
Pour moi j’estime que c’est une invitation au travail au noir ni plus ni moins. Monter sa boite avec les conditions economiques actuelles releve d’un sacré défit.
Le marché est trop volatile en ce moment la tentation sera extreme… C’est une question de bon sens. Plutot que de laissé les choses en l’etat et permettre une injection d’argent qui ferait tourner la roue l’etat continue a tout foutre en l’air… Solution de facilité de la part de clowns ayant un salaire de ministre a vie.
Le 15/06/2013 à 11h20
Ce gouvernement est une bande de VAUTOURS bien charognards " />
Le 15/06/2013 à 11h56
Je suis en auto entrepreneur et je constate que me voila coincé entre limité mes revenus à 19 000 euro/an en refusant des clients ou bien à crée une Sarl qui va m’obliger à passer du temps non pour mes clients mais pour de la gestion d’entreprise. Que la gauche veulent changer les chose oui mais pousser les auto entrepreneur vers des solutions qui les bloques dans leur expansion je dit non, il me reste une solution toute simple, ouvrir une société à l’étranger pour continuer à travailler sur le net.
Il parle de concurrence mais je ne compte plus le nombre de SARL qui sous traite à Madagascar ou moyen orient et qui facture 10 fois le pris payé ensuite.
Personnellement je tire les tarifs vers le haut et non l’inverse, si ont veut faire du bon travail il en faut les moyens.
Viva Hollande. " />
Le 15/06/2013 à 12h01
Modifié le 09/12/2024 à 20h24
Le 18/06/2013 à 16h37
Le 18/06/2013 à 17h56
Le 18/06/2013 à 19h08
Le 18/06/2013 à 19h19
Le 18/06/2013 à 19h48
Le 18/06/2013 à 19h58
Le 18/06/2013 à 22h30
Le 19/06/2013 à 03h18
Le 19/06/2013 à 20h19
Le 20/06/2013 à 01h35
Le 20/06/2013 à 20h31
Le 14/06/2013 à 13h06
Le 14/06/2013 à 13h14
Le 14/06/2013 à 13h14
Dans les années 80, le gouvernement britannique avait baissé le taux des impôts et grosse surprise, il y a eu plus de rentrées d’argent dans les caisses de l’état après avec un taux plus bas qu’avant, avec un taux dissuasif.
L’économie ce n’est pas du hasard, c’est une science, cf. courbe de Laffer :
Wikipedia
Le 14/06/2013 à 13h16
Le 14/06/2013 à 13h26
Journal de 20h mercredi 12 juin sur France 2 présenté par D. Pujadas : “Christophe mandin travail dans le bâtiment. Il ne paie aucune charge et pas de TVA car il est auto-entrepreneur.”
Comment peut-on proférer un tel mensonge ?
Qui est ce Josselin Debraux auteur du reportage ?
C’est lamentable. Pas étonnant que certaines personnes soient contre nous avec cette sale propagande du gouvernement.
Non seulement les auto-entrepreneurs paient des charges comme tout le monde mais en plus sur leur chiffre d’affaire car ils ne peuvent déduire aucun frais. Quant à la TVA, il la paie de leur poche, tout simplement.
Le 14/06/2013 à 13h28
Le 14/06/2013 à 13h32
Le 14/06/2013 à 13h35
Le 14/06/2013 à 13h36
Le 14/06/2013 à 13h39
Le 14/06/2013 à 13h42
Le 14/06/2013 à 13h45
Le 14/06/2013 à 14h02
Le 14/06/2013 à 14h05
Le 14/06/2013 à 14h08
Le 14/06/2013 à 14h11
Si Mme Pinel gère ce dossier comme elle gère à l’assemblée nationale, c’est à mourir de rire. " />
Le 14/06/2013 à 14h28
Le 14/06/2013 à 14h40
Le 14/06/2013 à 14h46
Le 14/06/2013 à 14h51
Le 14/06/2013 à 15h00
Le 14/06/2013 à 15h06
Le 14/06/2013 à 15h07
Le 14/06/2013 à 15h28
Il y a un truc où ce gouvernement est fort. C’est pour se mettre tout le monde à dos " />
Le 14/06/2013 à 15h28
Le 14/06/2013 à 15h50
Le 14/06/2013 à 16h01
Le 14/06/2013 à 16h04
Le 14/06/2013 à 16h04
Le 14/06/2013 à 16h07
Le 14/06/2013 à 16h08
Le 14/06/2013 à 16h10
Le 14/06/2013 à 08h41
c’était ça de voter a gauche
on veut tuer ceux qui essaye de s’en sortir par leur propre moyen pour les ramener
c’est mal d’être patron
Le 14/06/2013 à 08h44
Je suis assez d’accord avec ca.
Dans ma branche je ne compte plus les patrons qui m’ont dit “ah engager c’est chaud, mais tu voudrais pas devenir autoentrepreneur ?”
Pour essayer de me refacturer derrière à 600€/jour à leurs clients, en mode déguisé….
Le 14/06/2013 à 08h45
bientôt les poussins finiront à l’abattoir " />
http://toute-lactu.com/wp-content/uploads/2012/01/elevage_poules_pondeuses_batte…
Le 14/06/2013 à 08h46
Le 14/06/2013 à 08h47
Le 14/06/2013 à 08h49
Le 14/06/2013 à 08h49
Le 14/06/2013 à 08h49
Le 14/06/2013 à 08h50
Le 14/06/2013 à 08h52
Le 14/06/2013 à 08h52
de toute manière la gauche ne va pas seulement tuer les autoentrepreneurs, la gauche veut aussi casser un beau pays plein de richesse humaine et culturel.
Le 14/06/2013 à 08h53
Le 14/06/2013 à 08h54
Je me fais même pas de soucis.
Ils auront qu’à déclarer 19 k euros et le reste au black, c’est vachement dur dans le commerce et le service, c’est bien connu.
La distorsion sera encore pire et les rentrées d’impôts moindre, en plus l’AE gagnera mieux sa croûte ainsi, elle est pas belle la vie ?
Le 14/06/2013 à 08h55
L’effet produit d’un tel changement risque serait l’inverse de l’effet voulu : + de travail au noir (non déclaré), et + de chômage encore.
Par contre, s’ils veulent enlever leur fameuse taxe professionnelle déguisée chez les auto entrepreneurs qui n’ont pas de local, et dont même les impôts ne sont pas capables de me dire le montant, je suis favorable bien sûr, car ça peut fortement aider les petites entreprises de services qui veulent avancer.
Et le plafond je trouve qu’il devrait rester comme en micro entreprise, à 32600 euros de mémoire, car l’auto entrepreneur n’est qu’une micro entreprise avec régime fiscal simplifié.
De 2005 à fin 2011 j’étais en micro entreprise eh bien sincèrement vu mon métier ce n’était pas du tout adapté, des charges très lourdes, des rappels de cotisations des années après (pas juste l’année suivante, mais plusieurs années après !) qui sortent de je ne sais où, et des méthodes de calculs plus ou moins obscures.
Depuis début 2012 je suis en auto entrepreneur et trouve le régime bien plus simple et juste.
Je ne gêne pas d’autres artisants “classiques” car je ne vends pas de matériel, ne fait pas de grosse entreprise ni rien, j’aimerais juste fournir mon service de qualité comme il se doit, sans qu’on augmente sans cesse les charges comme ça a été le cas depuis 2012.
Si ce régime était abîmé, il est évident que j’augmenterais fortement le pourcentage de prestations non déclarées.
Le 14/06/2013 à 08h56
Si, à 35 ans, tu es ministre et que tu n’as pas une loi à ton nom, t’as raté ta vie.. " />
Le 14/06/2013 à 08h58
Y avait pas assez du sous titre pour passer deux jeux de mots " />
Le 14/06/2013 à 08h58
Le 14/06/2013 à 09h00
Le 14/06/2013 à 09h01
On peut quand même noter que c’est une réforme à minima.
De plus la limite à 19000€ aura 2 points positifs pour moi :
Je précise que je suis AE.
Le 14/06/2013 à 09h01
Quelqu’un saurait-il pourquoi le statut d’AE ne serait plus intéressant au-delà de 24k€ de CA comme écrit dans l’article ?
Le 14/06/2013 à 09h04
Le 14/06/2013 à 09h04
Le 14/06/2013 à 09h05
Le 14/06/2013 à 09h06
Le 14/06/2013 à 09h10
Le 14/06/2013 à 09h11
Il y a quand même du foutage de gueule dans cette histoire, ce n’est pas comme si devoir se déclarer en véritable entreprise était un cataclysme. C’est un peu plus chiant, oui, mais enfin… Et puis ils pourront demeurer en micro-fiscal.
Le point concernant la vérification des qualifications et assurances est potentiellement beaucoup plus dommageable pour certains mais aussi beaucoup plus défendable pour le gvt.
Le 14/06/2013 à 09h13
Le 14/06/2013 à 09h15
Le 14/06/2013 à 09h16
Le 14/06/2013 à 09h18
Moué … même si ya des abus comme partout, pas vraiment convaincu de l’utilité de ce plafond à 19K alors que le salariat déguisé concerne 1% des AE d’après le dernier rapport IGF/IGAS (commandité par le gouv qui choisi de faire exactement l’inverse des recommandation du rapport).
Mais de toute facon quand on approche les plafond actuels d’AE, la question de changer de régime se pose déjà car certes il ya les charges a payer d’avance mais au moins la possibilité de déduire certaines choses …
Si cela s’accompagne d’une simplification des formalités / calculs de charge pour les TPE et (soyons fou) une exonération totale et durable de CFE pour les AE à petit CA qui n’ont pas de local (car te bouffer un montant arbitraire entre 200 et 2K dans les dents quand tu fais cela uniquement en complement d’activité ca pique), cela peut être quelque chose de pas si mauvais que cela cette réforme.
Bref, wait & see, de toute façon sans le contenu total du projet de loi ca ne sert pas a grand chose de discuter d’une unique mesure si elle est censée s’inscrire dans un tout cohérent. En tout cas ils ont déjà supprimée la limite de Pinel à 10K qui était totalement débile, c’est une bonne chose.
Le 14/06/2013 à 09h18
Le 14/06/2013 à 09h19
Devenir fonctionnaire, voila un métier d’avenir !
… Pour faire travailler au black des p’tits jeunes et des retraités.
Le 14/06/2013 à 09h19
Le 14/06/2013 à 09h20
Le 14/06/2013 à 09h23
Le 14/06/2013 à 09h24
Derrière tout cela, au final ce qui me dérange c’est finalement l’inconstance des politiques (sur les règles, les aspects réglementaires, les montants des charges etc..).
Monter une affaire cela prend du temps, et face à cette “insécurité” à tous les niveaux, au plus le temps passe, au plus pour une éventuelle future boite, je la créerai en Angleterre et la gérerai depuis la France (Chui du Ch’nord et suis Bilingue).
UK c’est pas la panacée mais au moins c’est plus stable.
Le 14/06/2013 à 09h24
De toute facon le statut d’autoentrepreneur c’etait pas fait pour remplacer les EURL ou petites SARL
c’etait pour un complement de salaire ou pour lancer un business
une simplifications des demarches administratives a tout niveau par contre ca ne ferait pas de mal
Le 14/06/2013 à 09h26
Le 14/06/2013 à 09h26
Le 14/06/2013 à 09h29
Le 14/06/2013 à 09h30
Non mais arretez l’AE n’a été que dans deux buts:
Point Barre, il n’a jamais été question de gagner un smic ou plus avec l’AE !
Le 14/06/2013 à 09h31
Le 14/06/2013 à 09h33
Le 17/06/2013 à 14h33
Le 17/06/2013 à 14h44
Le 17/06/2013 à 14h49
Le 17/06/2013 à 15h03
Le 17/06/2013 à 17h40
Le 17/06/2013 à 17h42
Le 17/06/2013 à 18h20
Le 17/06/2013 à 20h21
Le 17/06/2013 à 20h54
Le 17/06/2013 à 20h58
Le 17/06/2013 à 21h28
Le 17/06/2013 à 23h05
Le 18/06/2013 à 05h09
Le 18/06/2013 à 14h43
Le 18/06/2013 à 14h58
Le 18/06/2013 à 16h35
Le 14/06/2013 à 09h34
Le 14/06/2013 à 09h34
Le 14/06/2013 à 09h35
Le 14/06/2013 à 09h38
@fabcool : l’AE sert aussi à simplifier énormément les démarches administratives. J’ai un ami qui a un petit commerce en AE depuis le début de ce statut et cela l’arrangeait pas mal de ne pas trop se prendre la tête.
C’est pour cela que cette réforme ne peut être pas si mauvaise que cela si elle s’accompagne d’une simplification pour les TPE telle que reformer les charges forfaitaires en n-2. Il y a aussi du travail a faire sur la CFE aussi.
Le basculement AE->micro avec un lissage des charges la premiere année peut être une façon d’arriver à cela. A voir selon le projet de loi final, se focaliser uniquement sur le nouveau plafond intermédiaire n’est pas forcément judicieux.
Le 14/06/2013 à 09h39
Le 14/06/2013 à 09h40
Le 14/06/2013 à 09h50
Modifié le 09/12/2024 à 20h24
Le 14/06/2013 à 10h04
Le 14/06/2013 à 10h04
Le 14/06/2013 à 10h07
Le 14/06/2013 à 10h08
Perso je suis auto entrepreneur dans le web.
Je au dessus du fameux plafond des 19K. Par contre, je suis absolument pas pret a rentrer dans le regime reel (notamment car mes frais sont tres tres faible, donc ca ne ferait que doubler mes charges).
Il faut noter qu’on a déja augmenté nos charges de 16% l’année dernière donc bon niveau croissance on a pris un coup dans l’aile.
Il y a deux logique qui s’opposent, celle qui veut que l’auto entrepreneur soit une couveuse pour entreprise au regime reel et donc que ce ne soit qu’un statut que temporaire.
Et la seconde logique et celle de l’auto-boulot, genre femme au foyer qui genere ainsi un petit revenu plutot que de rien faire ou comme moi le webmaster qui bosse de chez lui et qui se fait son salaire chaque mois sans espérer pour autant monter une boite au CAC40 dans les mois a venir.
De mon point de vue le systeme d’auto entrepreneur est adapté du “self Employment” britanique et c’est donc davantage un auto boulot qu’une couveuse. Meme si j’espere (ou plutot j’esperais) bien evidament de crever le plafond d’AE pour lancer une boite prospere, mon but avant tout c’est de vivre au jour le jour.
D’ailleurs quand je regarde les systeme adopté par les pays voisins, l’auto entrepreneur est bien plus interessant chez nos voisins. (Genre en espagne c’est une simple charge fixe de moins de 200E pour les gens de moins de 35 ans)
Dans les deux cas, le cap des 2 ans passé les 19000€ c’est débile.
Dans le premier cas, le plafond est bien trop faible, 19K/ans tu peut pas créer ta boite. L’ancien plafond a 32K/ans avait le mérite d’etre plus réaliste, a ce niveau, tu pouvais commencer a envisager la sortie de ton statut. Mais bref, deux ans c’est beaucoup trop court pour être capable de préparer sa boite a plonger dans le grand bain, surtout en période de crise. Et je vois pas ou on veut a venir a forcer des auto entrepreneur avec des revenus insuffisant a passer au regime reel.
Bon, enfin bref, j’avais un boulot qui marchais mais bon avec la crise mes revenus sont deja plutot en baisse donc de la a etre rentable d’ici 2 ans pour une entreprise au regime reel, je n’y crois pas du tout.
Et je ne vais pas bosser comme un dingue sans aucune des assurance (santé par exemple) d’un salarié pour ne toucher qu’a peine le smic.
Il me reste donc deux solutions, la premiere c’est de fermer mon auto entreprise d’ici 6 mois, ce qui me permet ainsi de recup mes droits au chomages.
La seconde c’est la bidouille (légale hein) par exemple en creant une boite offshore pour mes clients non francais pour absorber le surplus de CA.
Le soucis, c’est que meme si je me bat, ca va faire fermer un tas d’auto entrepreneur avec qui j’avais des relations de travail, ce qui finira par plomber mon CA dans tous les cas. Alors pour le moment, je respire un grand coup et j’attend de voir si le projet final est tout aussi débile que ce qui est annoncé.
Le pire, c’est que ca vise les Auto entrepreneur qui rapportent des sous. Bref, au lieu d’avoir des gens qui rapportent des thunes a l’etat, ca va juste faire des chômeurs et rmiste (ou rsa-iste maintenant ?) de plus.
La logique m’échape. Surtout de la part d’un gouvernement qui traite de voyou n’importe quel patron foutant une centaine d’employé a la porte et qui s’apprête a faire de même a plus grande échelle.
Le 14/06/2013 à 10h12
D’ailleurs quand je regarde les systeme adopté par les pays voisins, l’auto entrepreneur est bien plus interessant chez nos voisins. (Genre en espagne c’est une simple charge fixe de moins de 200E pour les gens de moins de 35 ans)
En Espagne tu n’as pas vraiment de régime d’autoentrepreneur et les charges seraient plutôt de 400€ par mois quoi que tu fasses. Et ça ne te dispense pas de payer ensuite les reste des impôts pour les entreprises.
Le 14/06/2013 à 10h13
Le 14/06/2013 à 10h14
Le 14/06/2013 à 10h28
Le 14/06/2013 à 11h33
Le 14/06/2013 à 11h36
Le 14/06/2013 à 11h39
Le 14/06/2013 à 11h39
Oui, bien entendu. Apres mon foyer est loin du plafond et il y a pas d’activité complémataire cette année c’est bien ca le probleme :)
Le petit truc que les gens savent pas a propos du prelevement forfaitaire liberatoire c’est plutot que si tu a une activité complementaire, tu va etre imposé dessus sur la tranche qui va correspondre au cummul de ton activité d’AE et de ton activité complaitaire. Prelevement liberatoire ou pas.
Pour ce qui est des lobby artisant et batiment le rapport de IGF/IGAS commandé par le gouvernement est clair :
Pour le batiment :
les 67.000 AE actifs dans la construction génèrent un chiffre d’affaires de 47,5 M€, soit 0,7 % du CA des entreprises du bâtiment de moins de 20 salariés ou 1,1 % des entreprises artisanales du bâtiment.
Sur l’artisanat, la concurrence est “résiduelle”.
“le relèvement des taux applicables aux AE et la réforme parallèle des prélèvements sur le bas de la distribution des TI (travailleurs indépendants) limitent la portée des critiques en matière de distorsion de concurrence : en pratique, le régime peut être plus ou moins favorable que le droit commun, en fonction des revenus et des charges générés par l’activité. Dans le cas de chiffres d’affaires proches des seuils du régime micro, les différences sont résiduelles pour les commerçants et artisans”.
Bon, apres ca m’aurait pas surpris de voir certaines restrictions se mettre en place pour les secteurs de l’artisanat et du batiment, mais bon, je ne vois pas pourquoi ils viennent plomber toutes les AE dont ceux en profession liberale et de les reconduire au pole emploi.
C’est politiquement et économiquement stupide.
Le 14/06/2013 à 11h53
Je vais peut être dire une connerie, mais pourquoi on interdirait pas aux entreprises de sous-traiter aux entrepreneurs exerçant dans le même secteur d’activité qu’elle ? Comme ça on laisse les “vrais” indépendants tranquilles et on force l’embauche aux entreprises… J’ai dit que c’était ptêtre une connerie " />
Le 14/06/2013 à 12h01
Considerer que cette mesure va augmenter le travail au noir est juste ridicule
puisque le travail au noir existe et il existera toujours et que le seul avantage de
l’auto-entreprise c’est de pouvoir exister officiellement sur les marches…
Et le principe d’une periode limitee pour l’auto-entreprise c’est quand meme la
meilleure solution pour eviter la concurrence anormale dues aux charges
differentes….
Le 14/06/2013 à 12h18
Le 14/06/2013 à 12h25
Le régime génere effectivement une concurrence déloyale voir une certaine evasion fiscale.
Je trouvais l’idée de limiter le statut a 2 ans plus judicieuse on retrouverait la fonction “pied a l’étrier” sans faire de définitif
Le 14/06/2013 à 12h29
Modifié le 09/12/2024 à 20h24
Le 14/06/2013 à 12h31
Le 14/06/2013 à 12h33
Le 14/06/2013 à 12h42
Je retiendrais deux solutions légales pour un AE qui veut une simplicité des démarches et papiers, qui veut un risque minimum (pas de CA = pas de charges) et qui veut gagner plus que le SMIC :
* Le portage salarial [à voir en détail mais si j’ai bien compris c’est simple et sans risque, on doit juste verser entre 5 et 15% de ce qu’on gagne à une société de portage]
* La création d’une société offshore en complément du statut AE [Le statut AE permet d’avoir la carte Vitale et une présence en France pour les clients dont c’est nécessaire et / ou le premier contrat]
Le 14/06/2013 à 12h45
l’objectif est « de décourager les employeurs de recourir au salariat (…) »
Eh oui, c’est à ce quoi s’efforcent les socialos depuis toujours, et ils y arrivent bien ! Bon courage pour les prochaines 4 années, moi j’ai quitté la France, 10% de croissance où je suis et un état qui n’a pas comme seule raison d’être de toujours prendre plus aux entrepreneurs.
Le 14/06/2013 à 12h46
Non pour le portage, il faut compter grosso modo 40% de charges car tu paye a la fois les charges salariales et patronale. Les 5 a 10% dont tu parle c’est juste ce que la société de portage se met dans les poches. (meme si on peut déduire les petits frais). Ca reste quand meme une solution envisageable pour absorber le surplus de CA au dela de 19K. J’étais en portage avant mon AE, j’ai retelephoné pour verifier, ils me disent que ca ne posent pas de problème mais par contre si c’est la meme activité en AE et en portage, l’ursaff risque d’être d’humeur taquine.
Pour la creation d’une société offshore, si tu fait ca dans les regles, c’est valide que pour tes clients hors de france. Si tes clients sont francais, tu te tappera un redressement. Apres si effectivement tu a une partie de ta clientelle hors france, ca peut etre une option envisageable.
Tu as aussi l’option conne de demander a ta nana de creer son AE, mais bon.
Le 14/06/2013 à 12h56
Mme Pinel vient juste d’inventer l’auto-licenciement sans indemnité.
Je suis AE depuis la création du statut en tant qu’artisan sous le code APE 9511Z, suite à un licenciement économique, grâce à ce statut, je me suis créé mon job, je n’ai aucune velléité à devenir Grand patron, Patron, Petit patron…
Non, je me suis juste fabriqué mon propre job, c’était d’ailleurs le but du jeux avec ce statut, il n’a jamais était conçu pour être un tremplin de quoi que ce soit, il a était calqué sur la libre entreprise anglo-saxonne (avec les aménagements Franco-Français)
Maintenant, on viens me chier dans les bottes alors que je ne demande rien à personne, ne fait pas partie des chômeurs, n’ai droit à rien, ne peux rien déduire et paye 25% de taxe sur mon CA, cotise à tout va et où TOUTES mes charges sont inexorablement à mes frais.
Allons soyont sérieux deux minutes, ce qui intéresse notre gouvernement c’est la collecte des taxes, les AE pourraient être d’excellent collecteur de TVA.
Je pense sincèrement que ces mesures ne feront qu’augmenter le travail dissimulé, augmenter le nombre de demandeurs d’emploi et favoriser l’assistanat.
L’état préfère quoi?
Que je fasse 32K€ max de CA/An et leur en rétrocédant 25% + mes impôts sur le revenu…
Ou que je touche le RSA en faisant du black à côté, demander la CMU, sans ne plus payer de taxe ni d’impôts sur le revenu, me faire dégrever de ma taxe d’habitation et faire grossir la liste des demandeurs d’emploi.
Dès fois je me demande pourquoi j’suis de gauche, c’est à pleurer.
Le 15/06/2013 à 12h48
Sylvia Pinel à un salaire annuel de 339 729 euros brut par an : sourcehttp://www.journaldunet.com/economie/magazine/ministeres-salaire-des-contractuel…
Un auto entrepeneur à un salaire annuel de 19 000 euros brut par an
Je veut bien échanger ma place avec elle. " />
Le 15/06/2013 à 13h02
Le 15/06/2013 à 13h22
Le 15/06/2013 à 16h59
Le 15/06/2013 à 17h00
Le 15/06/2013 à 17h05
Le 15/06/2013 à 17h07
je parlais surtout économiquement, en effet.
socialement l’UMP est plus proche du FN…
Le 15/06/2013 à 18h06
Le 15/06/2013 à 18h16
Le 15/06/2013 à 20h26
Le 15/06/2013 à 21h06
Les politiques sont vraiment des ânes ! (et les artisans un peu aussi à écouter n’importe qui dire n’importe quoi) :
En rentrant chez moi (Lyon) j’ai suivi sur la colline de Fourvière une camionnette roumaine qui s’arrête au pied d’une copro. Je me suis tapez le culot et je les ai acosté en faisant semblant d’avoir besoin de mains d’oeuvre ils m’ont dit qu’ils allaient chez des copropriétaire (ils étaient 5 roumains ! ) pour finir du platre et attaqué de la peinture toute la nuit ! Et tout ça sans TVA pour 500€ !!!! Bien entendu un seul savait bredouiller quelques mots en français mais bon à ce prix là… Le problème c’est qu’il y a en France environ 300 000 itinérant au bla
Le 16/06/2013 à 02h33
Le 16/06/2013 à 18h51
Le 17/06/2013 à 05h05
Le 17/06/2013 à 12h34
Tant pis pour eux, les gens vont cesser de déclarer pour ne pas dépasser leurs plafond ….
Le 17/06/2013 à 14h28