À l’avant-dernière page d'un prospectus envoyé la semaine dernière par Carrefour aux habitants de l’Île de La Réunion, figurait une offre spéciale : quatre macatias pour 1 euro seulement. Une photo venait représenter ces sortes de petits pains locaux, généralement aux pépites de chocolat et à la noix de coco. Jusque-là, rien d’anormal. Sauf qu’une blogueuse culinaire s’est aperçue que l’enseigne de la grande distribution était venue piquer la fameuse image d’illustration sur un de ses billets datant de plusieurs mois...
« J'ai été alertée par une de mes "fans Facebook", qui a vu ma photo dans une pub Carrefour » raconte Karine, tenancière du blog « Chut je pâtisse ! », à Next INpact. De fait, l’internaute a bien publié le 29 janvier 2014 une recette pour expliquer comment se préparer des macatias, avec une photo d’illustration (voir le billet, ainsi que la sauvegarde réalisée le 30 janvier par Internet Archive). « Effectivement, c'est bien ma photo. Je dispose d’ailleurs de la photo originale, signée du "Chut" qui est ma signature : cette dernière a été volontairement gommée puisque, pour les avertis, la trace est apparente sur la photo du prospectus » affirme-t-elle aujourd’hui.
Force est de constater que la ressemblance est plus que flagrante. Le fameux « Chut », apposé sur la photo originale (ci-dessous), a grossièrement été effacé. Le tout semble d’autant plus surprenant que ces macatias ont des pépites de chocolat, alors que le catalogue est censé promouvoir la vente de macatias nature...
Forte du soutien des fans de sa page Facebook et de son blog, Karine a pu faire porter sa voix auprès de Carrefour, qui est revenu vers elle ce matin pour lui promettre des explications. Contactée par nos soins, l’enseigne s’est refusée pour l’heure à tout commentaire, en attendant qu’une enquête interne permette de faire la lumière sur cette affaire.
Pendant ce temps, la blogueuse espère pouvoir obtenir « réparation ». Au nom du « principe », tout d’abord, mais également « pour avoir délibérément retiré [sa] signature ».
@Unbb30 @Melolimparfaite Bonsoir et merci pour vos messages. Nous remontons l'info pour régler cela au plus vite. Bonne soirée
— Carrefour France (@CarrefourFrance) 2 Août 2014
La délicate délimitation des photos protégées par le droit d’auteur
Mais pourrait-il s’agir d’une violation du droit d’auteur ? En France, pour qu’une photo soit protégée, il n’y pas besoin de déposer de brevet ou de déclarer quoi que ce soit. Il faut seulement qu’elle réponde à une condition : être « originale ». En ce sens, on dit généralement que l’œuvre doit porter l’empreinte de la personnalité de son auteur. Par exemple, il peut être bien difficile de qualifier d’originale la photo d’un tableau dans un musée...
Mais pour déterminer avec certitude si une photo est une œuvre « originale » au sens du Code de la propriété intellectuelle, il faut s’en remettre au juge. En septembre 2011, Maître Anthony Bem se faisait l’écho sur son blog d’une décision rendue quelques mois plus tôt par un tribunal de grande instance, lequel avait rappelé que « lorsque la protection au titre du droit d'auteur est contestée en défense, l'originalité d'une œuvre doit être explicitée par celui qui s'en prétend auteur, seul ce dernier étant à même d'identifier les éléments traduisant sa personnalité ».
Surtout, les juges avaient insisté sur le fait qu’une œuvre devait manifester un certain parti pris esthétique de la part de son auteur. En clair, les juges distinguent « le cliché esthétique des banals clichés » résumait l’avocat. Avec une conséquence de taille : si une œuvre de l’esprit permet à son auteur de se prévaloir de droits patrimoniaux et moraux, un banal cliché peut être librement réutilisé, sans compensation.
Une « originalité » qu’il conviendrait donc de démontrer s’agissant de la photo utilisée par Carrefour pour son catalogue.
Commentaires (159)
#1
ben si la blogueuse elle a photographié ses gâteaux à elle, qu’elle a fait des ses mains….
oser dire que ce n’est pas une photo originale, c’est juste trés con quoi…
#2
Carrefour: “Chut je contrefais!” " />
#3
par contre juste une remarque…
l’utilisation non autorisée de photos de blogueurs culinaires est quand meme monnaie courante.
les vrais photographes sont trop chers ou quoi ?
#4
J’aime bien Carrefour. " />
Ils auraient pu prendre la photo dans un rayon pâtisserie les fainéants. " />
Maintenant j’attends de voir les futures publicités Leclerc. " />
#5
Bah 50€ en bon d’achats et on en parle plus…
Sinon procès où la proprio de la photo va se faire démonter par l’armée d’avocats de Carrefour…
Je me demande ce que ça me couterais si j’utilisais un catalogue carrefour pour faire la promo de mes produits en changeant juste le nom et l’adresse du magasin….
#6
#7
#8
la trace est apparente sur la photo du prospectus
C’est même “gommé” de fort bien dégueulasse manière " />
#9
trop facile de trouver qui c’est : le stagiaire de Juillet remplacé par celui de Aout " />
#10
Ouf ! On va bientôt pouvoir parler de “banale musique” ou de “banal film” " />
#11
les vrais photographes culinaires te factureraient plusieurs milliers d’euros pour une photo de petits pains aux chocolat.
attention je ne dis pas ça pour justifier le vol, ils y passeraient pas mal de temps et tout travail mérite salaire.
mais bon y’a plein de banques d’images donc certaines spécialisés dans le culinaire http://www.stockfood.fr/ etc) après les macatias sont peut être un produit trop rare pour être dans les banques, mais bon quand même, contacter l’auteur du blog, lui proposer 100€ pour la photo originale, elle aurait été contente, et carrouf n’aurait pas eu une image écorné.
#12
#13
#14
Le bad buzz produit l’effet escompté, tant mieux.
Après, de là à porter plainte pour une pauvre photo de blog faut se calmer.
#15
#16
Le problème pour moi dans la limite original/banal c’est que si carrefour a utilisé un tel cliché, c’est que la photo avait un certain attrait non ?
#17
#18
Mais sinon ces machins sont bons ou pas ? " />
#19
#20
Y a pas photo, c’est bien la même. " />
Pour ce qui est de dédommagement, je crois que c’est fait. Carrouf a volé la photo pour faire de la pub. En retour, Carrouf retourne de la pub pour la blogueuse.
Il suffit à Carrouf ou aux journalistes de mettre un lien vers le blog en question. " />
Je ne fais pas de dénigrement envers la blogueuse, bien au contraire, je trouve qu’un retour de pub est un bon moyen de dédommagement. Bien mieux que des bons d’achats ou une rémunération symbolique. Car après tout, il n’y a pas de préjudice et la rémunération ne sera pas forcément interessante. Cela peut s’arranger entre gens intelligents. La balle est dans le camp de carrouf.
#21
y’a pas que la contrefaçon de la photo du blog. y’a aussi la publicité mensongère, car là y’a des pépites de chocolat alors que c’est un produit nature.
du coup la mention “photo non contractuelle” était de rigueur.
#22
#23
#24
généralement aux pépites de chocolat et à la noix de coco
Généralement c’est juste sucré, entre la brioche et le pain.
#25
#26
#27
moi le truc qui me pose probleme c’est aussi qu’on prend une photo de produit fait maison pour les apposer sur des produits industriels de maniere a faire croire que c’est ces derniers qu’on a pris en photo…
C’est quand meme assez malhonnete sur le coup…
#28
Sa cuisine, sa table, sa signature et -je suppose- ses metadonnées sur le fichier. Difficile de ne pas conclure que le cliché porte sa personnalité.
Le tout modifié sans son accord et pour effectuer des ventes par dessus le marché.
Carrefour est carbonisé sur ce coup-là.
#29
#30
#31
Moi je lui aurait fait cracher l’agent par les narines…. 4 000€ soit 1 000€ par petit pain " />
#32
#33
#34
#35
#36
#37
Au fait, y’a que moi qui ne voit que la photo de la blogueuse ? La photo du catalogue Carrefour est soumise au droit d’auteur ? :)
#38
#39
Une « originalité » qu’il conviendrait donc de démontrer s’agissant de la photo utilisée par Carrefour pour son catalogue.
J’ai du mal avec ça. Sous prétexte qu’un canard c’est banal, si je veux illustrer mon site avec un canard, je peux piquer la photo de n’importe quel photographe pro ? Sans aucune contrepartie ?
Il me semblait au contraire que l’utilisation d’illustration était sévèrement codifiée avec des obligations strictes de mention du photographe (le fameux “crédit photo ©” qu’on voit souvent sous les illustrations dans le journal).
#40
#41
#42
#43
#44
#45
#46
#47
#48
#49
#50
#51
#52
#53
#54
#55
#56
#57
#58
#59
#60
Un article sur des pâtisseries juste avant 16h, merci … " />
Sinon, par curiosité, vous les contactez comment les personnes que vous interrogez dans vos articles ? Mail/Téléphone/Télépathie/Drone ?
" />
#61
#62
#63
#64
#65
#66
#67
#68
#69
ils ne font pas appels à des boites pour préparer leur prospectus ?
Bon, c’est sur que si le travail de remplissage sur la signature est bâclé, il y a de quoi se poser des questions ^^
#70
#71
#72
#73
#74
#75
Suppression de la signature de la photo … c’est pas de la contrefaçon ?
#76
#77
#78
#79
#80
Enfin en même temps elle ne va pas aller en procès … Comme l’a montrer l’affaire de la critique du resto du Cap Ferret, si elle va en procès sans avocat elle serait capable de perdre malgré toutes ces preuves " />
Sinon " /> à Next Inpact pour donner faim à 15h30 !!! Le grignotage c’est mal !!
#81
#82
#83
#84
#85
En clair, les juges distinguent « le cliché esthétique des banals clichés » résumait l’avocat. Avec une conséquence de taille : si une œuvre de l’esprit permet à son auteur de se prévaloir de droits patrimoniaux et moraux, un banal cliché peut être librement réutilisé, sans compensation.
Donc une (large?) partie des productions artistiques (modernes?) ne tombent pas sous les lois du droit d’auteur?
Genre les films ou le Noir meurt le premier, ou l’Arabe est un terroriste, où l’Américain sauve le monde, où le Français est un méchant, où le flic a divorcé et a une relation compliquée avec sa progéniture, où…. il y a tant d’exemples!
En musique aussi certains comme Pharrell Williams, pour ne citer que lui, ne s’en sortent pas trop mal… " />
Sérieusement, avec une notion aussi floue, n’a de droits d’auteur que celui qui est vraiment original ou qui a une armé d’avocats!
Ceci étant c’est bien de s’inspirer de l’œuvre des autres… la création a partir de 0 n’existe pas (on va zapper les sujets philo genre big bang sihouplé)!
Par contre c’est bien de rendre hommage, surtout quand c’est très proche et encore plus quand c’est un copier-coller…
#86
#87
#88
#89
Après avoir pompé des recettes de marques dans ses marques de distributeur, Carrefour va développer un nouveau concept : les photos de distributeur " />
#90
#91
#92
On sait tous comment ça marche. Un coup de Google image et on prend la photo qui nous plait le plus " />
#93
Carrefour efface, Carrefour remplace !
#94
#95
Elle est quand même bien jolie sa photo " />
#96
#97
#98
#99
Outre le manque de respect total de Carrefour, ça fait un joli coup de pub à son blog, mine de rien… :)
#100
#101
100 commentaires et je viens seulement de percuter sur le sous-titre " />
#102
#103
#104
#105
Et sinon, quand est-ce qu’on va obliger à utiliser des photos réelles du produit vendu (pour les emballages surtout) et pas des vues d’artistes à cent mille lieux de la réalité se dédouanant avec un petit astérisque “suggestion de présentation” ou “photo non contractuelle” ?
#106
Pour l’originalité : le chut supprimé aussi montre bien qu’ils ont piqué sa photo non? Si elle arrive au tribunal avec la napperon qu’on distingue en-dessous, ça va montrer son côté original aussi.
Y a un stagiaire qui va virer vite fait " />
#107
#108
#109
#110
#111
#112
#113
#114
#115
#116
#117
1/ La décision rapportée sur le blog est de première instance, elle n’a donc pas réellement de valeur éventuelle au niveau de la jurisprudence ;
2/ Ce n’est pas simplement une photo, c’est une photo avec le mot “Chut!” dessus, et cela a son importance ;
3/ La contrefaçon est un délit pénal, donc s’il y avait procès, ce n’est donc pas seulement un éventuel avocat de la blogueuse auxquels les avocats de Carrefour auraient affaire, mais peut-être bien un procureur ;
Leynas.
#118
#119
#120
#121
#122
#123
#124
#125
#126
#127
#128
#129
#130
ça va buzzer à mort. Compensation = 1 an de course gratos.
Ou embauche CDI comme caissière. " />
#131
#132
#133
#134
#135
Pour avoir mis quelques photos sur Wikimédia Commons, je constate que c’est très souvent les médias français qui ne respectent pas la licence CC-BY-SA (nom de l’auteur à indiquer, c’est la seule chose demandée)…
Europe1, l’INA, TV5, Le Monde utilisent une de mes photos sans jamais me citer. A l’inverse, Reuters / l’univ de Cambridge respectent la licence CC-BY-SA.
#136
#137
#138
#139
#140
#141
#142
C’est affligeant le nombre de personnes qui commentent à propos de la “banalité” d’une photo alors qu’ils n’ont clairement jamais été visiter une seule fois dans leur vie les bibliothèques d’images style Fotolia, Shutterstock, et autres, faisant payer leurs clichés.
On voit aussi qu’ils n’ont aucune connaissance en ce qui concerne les contrats photo, et encore moins pour le culinaire.
C’est déprimant à lire.
#143
#144
Et si on coupait un doigt au directeur du carrefour ?
#145
Ça aurait été la petite supérette du coin, j’aurais pu comprendre à la limite.
Un tel geste venant d’une grande chaine, c’est intolérable. Je veut bien qu’il n’y ait pas de petits profits mais la pingrerie a des limites. " />
A-t-on le droit d’ouvrir la boite pour vérifier que le contenu correspond bien à la photo ? " />
#146
#147
#148
#149
Encore un des nombreux défaut du droit d’auteur français. Un texte, une musique n’ont pas à être originale pour être protéger. Du moment que c’est toi qui l’ai faite et que tu en a la preuve c’est bon. Mais une photographie doit être original…
Déjà qu’est-ce qu’une photographie originale ? Non parce que bon, la pour moi rien que le fait que ça a été poster sur son blog avec sa signature sur la photo, on ne devrait même pas se poser la question. Ca a été fait par elle, c’est protéger point, que c’est original ou pas.
Bref, encore un épisode qui montre que l’ont doit vraiment revoir ce droit…
#150
Un peu futile comme news, m’enfin bon.
#151
#152
#153
La délicate délimitation des photos protégées par le droit d’auteur
Genre c’est une grosse boîte et c’est d’office elle a raison mais si c’est un particulier, ben, c’est plus “délicat” ?
Mais pour déterminer avec certitude si une photo est une œuvre « originale » au sens du Code de la propriété intellectuelle, il faut s’en remettre au juge.
Je l’attendais, celle-là… En bref, si tu n’as pas les thunes pour te défendre, les gros sont peinards pour violer la propriété intellectuelle mais gare à qui ose en faire autant avec eux, ils ont les moyens de se payer des “bavards” hors de prix.
Il faudrait, afin de dissuader les gros fraudeurs, des dommages et intérêts tels que l’envie de recommencer leur en passe définitivement. Dommages et intérêts et amendes payés par les responsables de l’entreprise, pas par l’entreprise, sinon ce serait trop facile, hein ?
Se rappeler des Jeunes de l’UMP qui avaient utilisé illégalement une chanson de la Star’ac canadienne. Cela s’était arrangé avec un p’tit dédommagement, même pas une condamnation du sieur Frédéric Lefevbre (président des Jeunes de l’UMP à l’époque) qui en plagiat et “piqueur” de papier s’y connait fort bien.
Dire que ce triste sire était le promoteur engagé de la loi Hadopi et de la lutte contre la contrefaçon, accusant accuser les internautes d’être tantôt des voleurs, tantôt des pédophiles, des mafias et j’en passe.
Pauvre France…
#154
#155
#156
#157
#158
#159