C’est aujourd’hui à partir de 17 heures que les députés examineront le projet de loi sur le terrorisme. L’occasion de revenir sur ce dispositif, tel qu'amendé et durci en Commission des lois. Un mouvement qui pourra se poursuivre en séance, certains députés voulant muscler davantage encore le dispositif.
Diffuser des plans de bombes pourra être qualifié d’acte de terrorisme (article 3)
L’article 3 du projet de loi va considérer comme acte de terrorisme le fait de diffuser notamment sur Internet des plans de fabrication de bombes (sauf lorsque cette diffusion vise des professionnels). Des faits déjà punis de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende lorsque la diffusion est faite à destination d'un public non déterminé. L’assimilation de cette diffusion à des actes de terrorisme permettra d’appliquer à ces diffusions toute la rigueur des procédures pénales dédiées à ces actes.
Provoquer ou faire l’apologie du terrorisme sur Internet (article 4).
Le fait de provoquer sur Internet à des actes de terrorisme sera puni de 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. Quand ces provocations ou simplement leur apologie auront lieu sur un site accessible à tous et donc public, les peines sont portées à 7 ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amendes. Dans ce texte, la diffusion sur Internet devient donc une circonstance aggravante.
Pour recadrer, ceux qui provoquent ou glorifient les actes de terrorisme étaient déjà punissables dans le cadre de la loi 1881 sur la liberté de la presse. Mais l’article 4 veut basculer ces délits dans le Code pénal afin de leur appliquer des règles de procédure plus musclées notamment des saisies, le mécanisme de la comparution immédiate et des délais de prescription allongée.
Dénicher les apprentis terroristes sur Internet au plus tôt (article 5)
Le projet de loi crée un nouveau cas d’acte de terrorisme : le délit de préparation individuelle d’actes de terrorisme. Il s’agit ici de lutter contre les loups solitaires, selon les éléments de langage du ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve. Lorsqu’on détricote les éléments constitutifs de cette infraction, le texte veut prévenir les actes de terrorisme au plus tôt, en sanctionnant les actes préparatoires qui ont « pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur ». Deux éléments entreront en ligne de compte : il s’agira notamment du fait de rechercher « des substances de nature à créer un danger pour autrui » cumulé à la recherche de renseignements relatifs à la surveillance de personnes, ou à la consultation habituelle d’un site « provoquant directement à la commission d’actes de terrorisme ou en faisant l’apologie ». Seule exception : quand cette consultation sera liée à l’exercice normal d’une profession de journaliste, de recherches scientifiques ou afin de servir de preuve en justice. Hors ces exceptions, ces actes seront punis de dix ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende.
Quiconque pourra réclamer le blocage judiciaire des sites « terroristes » (article 6)
Saisi par le ministère public, ou n’importe quelle personne qui y a un intérêt, le juge des référés pourra ordonner le blocage d’accès des sites provocant au terrorisme en cas de « trouble manifestement illicite ». Les délits de provocation aux actes de terrorisme ou d’apologie de ces actes seront soumis à une série de règles de procédure là encore plus rigoureuses : compétence de la juridiction parisienne, possibilité de procéder à des surveillances, des infiltrations, des écoutes téléphoniques lors de l’enquête de flagrance ou de l’enquête préliminaire, ou encore à des sonorisations et des captations de données informatiques. La prescription de délit de provocation aux actes de terrorisme ou d’apologie de ces actes sera de trois ans.
Accentuer la responsabilité des intermédiaires techniques (article 9)
L’article 9 modifie le régime de responsabilité des intermédiaires techniques. Si les FAI et les hébergeurs ne sont pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations qu’ils transmettent ou stockent, ils doivent concourir activement à la lutte contre certaines infractions. Ils doivent ainsi mettre en place un système d’alerte à dispositions des internautes à l’encontre des faits d’apologie des crimes contre l'humanité, de l'incitation à la haine raciale, à la haine à l'égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelles ou de leur handicap, ainsi que de la pornographie enfantine, de l'incitation à la violence, notamment l'incitation aux violences faites aux femmes, ainsi que des atteintes à la dignité humaine. Le projet de loi ajoute à cette longue liste la provocation à la commission d’actes de terrorisme et de leur apologie.
Résultats ? Informé par un internaute sur l’existence d’un site ou d’un message faisant l’apologie du terrorisme, l’hébergeur devra notifier la plateforme Pharos, gérée par l’OCLCTIC, l'office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication. Dans le même temps, placé en situation de connaissance, l’hébergeur assumera ses responsabilités s’il ne fait rien pour empêcher l’accès aux contenus provocant au terrorisme ou en faisant l’apologie. La réaction des intermédiaires pourra donc varier, suivant sa sensibilité, jusqu’à susciter des réflexes d’autocensure.
Blocage administratifs des sites faisant l’apologie du terrorisme (article 9)
Le même article 9 prévoit également un nouveau cas de blocage administratif des sites provocant ou faisant l’apologie du terrorisme. Outre les contenus pédopornographiques, les éditeurs pourront se voir ordonner la suppression de ces contenus par les autorités administratives. À défaut de réponse de l’éditeur du site ou s’il n’est pas identifié, c’est l’hébergeur qui pourra recevoir tel ordre de suppression. Si l’hébergeur n’obtempère pas dans les 24 heures, les autorités pourront réclamer le blocage d’accès immédiat.
Dans ce système, l’autorité administrative jugera si telle parole déplacée est ou non une apologie du terrorisme, si telle photo est ou non un contenu pédopornographique, puisque la procédure sera la même pour ces types de contenus. La régularité de ces étapes sera suivie de près par une personnalité désignée par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Si elle estime qu’un contenu ne doit pas être retiré ou bloqué, elle pourra recommander à l’autorité administrative son maintien et, dans le cas contraire, saisir les juridictions administratives. Cette procédure non publique se fera donc sans l’intervention préalable du juge qui n’intervient qu’en cas de désaccord.
Des perquisitions dans le cloud et des déchiffrements facilités (article 10 et 11)
Avec cet article, la police ou la gendarmerie va plus facilement pouvoir effectuer des perquisitions dans le « cloud » depuis ses locaux. Jusqu’à présent, ces procédures étaient possibles, mais uniquement depuis le lieu d’une perquisition physique.
Si les données dans le cloud sont protégées, pas de problème. Les officiers de police judiciaire pourront requérir toute personne susceptible d’avoir connaissance des mesures appliquées pour les verrouiller. Elles devront leur remettre les informations permettant d’accéder à ces informations. Si elles ne répondent pas, elles seront susceptibles de se voir infliger une amende de 3 750 € (Ces mesures sont déjà en partie effectives).
Dans le même sens, l’article 11 compte bien faciliter la mise au clair des informations chiffrées. Un officier de police judiciaire, sur autorisation du juge d’instruction ou du procureur, pourra désormais directement faire appel à une personnalité qualifiée pour espérer obtenir ces informations.
Sanctionner le vol de données en matière de piratage informatique (article 11 bis)
Ajouté en Commission des lois, l’article 11 compte sanctionner désormais le vol de données en cas de piratage informatique. Plutôt que vol, qui suppose la soustraction d’une chose et non sa copie, le texte va punir celui qui détient, extrait, reproduit ou transmet une donnée acquise suite à la pénétration dans un système informatique.
Le rapporteur et député PS Sébastien Pietrasanta profite de ce texte sur le terrorisme pour augmenter l’échelle des peines en matière de piratage informatique. Accéder ou se maintenir, frauduleusement, dans un système informatisé sera puni de deux ans de prison et 100 000 euros d’amende (contre 30 000 euros actuellement). Extraire, simplement détenir, reproduire ou transmettre, supprimer ou modifier une donnée vaudra à son auteur jusqu’à 3 ans de prison, 375 000 euros d’amende (contre 45 000 euros aujourd’hui). Entraver ou fausser le fonctionnement d’un système, en introduisant par exemple frauduleusement des données, sera sanctionné de 5 ans de prison et 500 000 euros (contre 75 000 euros d’amende actuellement). Si le système visé est mis en œuvre par l’État, l’échelle restera à 7 ans de prison, mais passera à 750 000 euros d’amende, contre 100 000 aujourd’hui.
Quand ces infractions informatiques auront lieu en bande organisée, la peine sera portée à 10 ans d’emprisonnement et 1 million d’euros d’amende. Ce régime sera également activable en cas d’importation, détention, offre, cession, mise à disposition d’un outil dédié au piratage informatique, non justifié par la recherche ou la sécurité informatique.
Généraliser les enquêtes sous pseudonyme sur Internet (article 13)
Cet article généralise les enquêtes sous pseudonyme pour toute une série d’infraction grave. Ils pourront alors participer sous un pseudonyme aux échanges électroniques, entrer en contact avec les personnes susceptibles d’être les auteurs de ces infractions, récupérer des éléments de preuves, sans pouvoir cependant inciter les personnes contactées à commettre ces infractions.
Rendre possible la captation des échanges sous Skype (article 14)
Le ministre veut muscler la captation de données informatiques que permet la loi LOPPSI 2 du 14 mars 2011. Depuis cette loi, les autorités peuvent place des mouchards pour capturer les images affichées à l’écran ou les textes saisis au clavier. L’article 14 étend cette capacité aux « périphériques audiovisuels », afin d’alpaguer également les sons et les vidéos reçus par un ordinateur par exemple sous Skype.
Extension du délai d’effacement dans les interceptions de sécurité (article 15)
L’article 15 étend le délai d'effacement des données glanées lors d’une interception de sécurité. Normalement, ces enregistrements doivent être détruits dans les 10 jours. Bernard Cazeneuve veut porter ce délai maximal à 30 jours. Précisons que les retranscriptions sont conservées aussi longtemps que nécessaire. C’est le premier ministre qui donne son feu vert à ces procédures sur demande motivée du ministre de l’Intérieur, du budget ou celui de la défense. Les demandes sont motivées par la volonté de glaner des renseignements touchant la sécurité nationale, la sauvegarde des éléments essentiels du potentiel scientifique et économique de la France, la prévention du terrorisme, la prévention de la criminalité et de la délinquance organisées ou la prévention de la reconstitution ou du maintien de groupements dissous.
Commentaires (102)
#1
Rassurez moi c’est pas une bonne chose si ?
#2
Elles devront leur remettre les informations permettant d’accéder à ces informations. Si elles ne répondent pas, elles seront susceptibles de se voir infliger une amende de 3 750 € (Ces mesures sont déjà en partie effectives).
Si je comprends bien, c’est le cout de refus de divulgation de password dans ce cas précis (acte/soupçon terroriste) ?
il me semble que le refus de donner ses id aux forces de l’ordre est puni comme le refus de don d’ADN, suffisamment pour dissuader
#3
#4
Si les FAI et les hébergeurs ne sont pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations qu’ils transmettent ou stockent, ils doivent concourir activement à la lutte contre certaines infractions.
Sous-entendu “surveiller les contenus”. C’est super dangereux comme disposition car il est facile de qualifier tout opposant devenant gênant de terroriste " />
#5
#6
On pourra toujours jouer à CounterStrike ?
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#8
y a-t-il une définition de “terrorisme” ?
parce qu’il est facile pour tout un chacun de baptiser “terrorisme” ce qui le gêne et de demander (conformément à l’article 6) la fermeture du site en question.
Puis-je qualifier concurrent dont la politique commerciale “agressive” me “fait peur”, de terroriste ?
Un bonnet rouge est-il un “terroriste” ?
Les agriculteurs qui tentent de bloquer l’arrivée des 1000 vaches escortées par les forces de l’ordre sont-ils des terroristes ?
Julien Coupat est-il un terroriste ?
etc …
sans compter les sites où l’on voit des femmes nues qui sont de véritables “bombes sexuelles”. C’est une authentique torture pour l’internaute moyen qui ne pourra jamais se pécho une seule d’entre elles. Vite, il faut fermer ces sites terroristes …
#9
En même temps si on ne prévoit pas un attentat ou envoyer son fils faire la guerre ca ne nous concerne pas vraiment.
Certes ils peuvent controler des contenus, mais pour être leur cible je pense qu’il faut deja être sur la sellette
#10
C’est dingue ce besoin pressant de législation…
C’est à se demander comment faisait la DGSE et la DCRI auparavant " />
#11
McGyver n’a plus qu’à bien se tenir…
#12
le délit de préparation individuelle d’actes de terrorisme
Deux éléments entreront en ligne de compte : il s’agira notamment du fait de rechercher « des substances de nature à créer un danger pour autrui » cumulé à la recherche de renseignements relatifs à la surveillance de personnes, ou à la consultation habituelle d’un site « provoquant directement à la commission d’actes de terrorisme ou en faisant l’apologie »
En clair, si je recherche de l’engrais et que j’ai le malheur de tomber sur un forum où des petits malins racontent des conneries (genre yahoo, jv.com, voire Nxi), je suis bon pour être inculpé." />
Le pire reste la définition de terrorisme (actes qui ont « pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur »). L’ordre public étant une notion très (très, très, très) abstraite, une simple critique du gouvernement peut être considérée comme une atteinte à l’ordre public. De plus, la légère peur créée par la critique pouvant alors être considérée comme une intimidation.
En clair, la définition légale de terrorisme est tellement vague que toute action peut rentrer dans son champ.
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Ils sont en train de faire tout le boulot pour un futur dictateur " />
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Cela pose effectivement question quant-aux excès que pourraient engendrer de telles lois si elles étaient adoptées.
Mais ça pose une autre question :
La plupart des gens sont conscients que des infos personnelles peuvent tomber entre les mains de n’importe qui et pourtant il n’y a jamais eu autant de monde à se “répandre” sur le WEB et à confier des données personnelles à des serveurs dont ils ne savent finalement rien du tout, je parle du CLOUD bien sûr…
Il y a quand même un sacré décalage entre les réactions des uns et le comportement des autres, surtout que les uns et les autres sont souvent les mêmes… " />
#17
Un volontaire pour saisir la justice, pour acte de terrorisme envers la constitution ?
#18
C’est a partir de l’article 10 qu’on voit les fortes dérives. On part d’une loi sur le terrorisme et on incorpore le pirate et l’espionnage massif…
Bref le train en direction de l’état totalitaire est en marche.
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Colment vont-ils différencier le vrai du faux ?
Ce matin j’ai buté plusieurs soldats russes, poser des bombes un peu partout. Ah mais tout cela c’etait dans un jeu lool.
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#22
Provoquer ou faire l’apologie du terrorisme sur Internet
Quid de l’interprétation ? Si un propos politique me choque ou me dérange, vais-je dire que c’est de l’apologie du terrorisme ? (souvenez-vous lors de la préparation de la guerre contre l’Irak : dire à l’époque qu’il n’y a pas d’armes de destruction massive en Irak ou que Saddam Hussein n’est pas un Hitler par exemple, cela ne pourrait-il pas être vu par certains comme du soutien au terrorisme ?
Quiconque pourra réclamer le blocage judiciaire des sites « terroristes »
En liaison avec la remarque plus haut ….
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Et un point M’Bala, un " />
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Pendant la seconde guerre mondiale, il y avait des affiches de propagande qualifiant les résistants de terroriste…
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De toute façon brave gens, rassurez-vous, le plus grand terroriste de France c’est l’État, et vu qu’il a le pouvoir…. on est dans la merde :(
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“Dénicher les apprentis terroristes sur Internet au plus tôt”En gros un gamin qui va chercher avec un pote à lui, comment fabriquer un pétard pour faire sauter une maison en carton seront arrêté pour terrorisme ?
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désolé sans les smileys le com n’a pas la même saveur :-)
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Ah… Je me sentirai nettement plus en confiance une fois que tous ces articles de lois seront applicables. " />
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Donc notre fameuse “gauche” vote des lois qui condamnent les “lanceurs d’alertes”, les Edward Snowden, les Julian Assange à “10 ans d’emprisonnement et 1 million d’euros d’amende”? Travaillent-ils vraiment dans l’intérêt du peuple qui les ont élu? " />
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Détenteur d’ une licence de tir sportif et propriétaire déclaré en bonne et due forme d’ une arme automatique de poing en 9mm (Glock 17) et .40 (Glock 22) au train ou vont les choses je suppose que je vais bientôt rapidement (si cela n’ est pas déjà le cas…) me faire ficher “tueur en série psychopathe armé jusqu’ au dents” par les autorités de ma commune.
Je suppose aussi que le jour où je ferais des recherches pour revendre et changer d’ arme, je serais de facto classé “marchand d’ armes” ou “futur tueur” de part mes recherches sur le net…
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Fabriquez votre bombe a la maison
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Et en plus depuis la fermeture de silkroad, les places d’échanges de bien illégaux se multiplient sur TOR
Mes 2 armes pour être en conformité avec la législation belge, sont passées au banc, identifiées à son proprio et sont frappées/poinçonnées d’ un numéro de série spécifique d’ identification.
Le jour où elles apparaissent dans les mains de personnes bizarres via des sites tout aussi bizarres, je pense que j’ irais au delà de gros enmerdes avec les services de police de ma commune ^^
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J’ai hate.
J’en ai des terroristes à déclarer :
Eh oui,
Tous provoquent de graves troubles de l’ordre public avec de l’intimidation et de la peur
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J’oubliais le CRIF qui provoque et intimide M. M’Bala M’Bala et provoque ensuite (plus ou moins indirectement) de graves troubles de l’ordre public
#73
Avant il n’y avait pas de procès d’intentions, mais ça c’était avant. " />
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Ce qui est bien par contre c’ est que grâce à toutes ces lois, cette surveillance, ces restrictions, cette répression, cette mise sous contrôle de nos vies, des choses comme le terrorisme, les propos haineux, la délinquance, le racisme ou la bêtise humaine auront définitivement disparu d’ ici quelques années et nous vivrons bientôt dans un monde d’ amour et de paix expurgé de toute violence ou même idée de violence.
A l’ image de ses blondasses, la larme à l’ oeil, murmurant lors de leur élection de Miss Monde: “je souhaite la paix sur la Terre”, nos édiles font pareil mais avec tout l’ arsenal juridique et législatif en leur possession.
La première me faisait beaucoup rire devant tant de naïveté, les seconds un peu moins vu le sérieux avec lequel ils construisent le monde de demain …
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Quel intérêt aurait t’il a ce qu’il y ai la paix alors qu’il ce font des millions avec la guerre.
De manière cynique, on pourrait dire que cela rapporte mieux d’armer des pays en paix pour les préparer à tout les cas de figures possible et imaginables (terrorisme, guerre classique, guérilla, attaque NBC, logistique d’ aide militaire, mission ONU de police ou casque bleu, etc) que d’ armer un pays face à une menace bien précise, identifiée et ciblée.
Et dans l’ intervalle, pour roder son matos suffit de se faire quelques guerres préventives ou missions guerrières “humanitaires” pour renouveler le stock régulièrement.
Un pays en guerre c’ est bon pour les affaires.
Un pays en paix mais devant se préparer à une guerre dont on ne connaît pas la menace c’ est encore mieux pour le bussiness.
Là où le premier, achète ce dont il a besoin pour faire face l’ autre, dans le doute, achète tout… ^^
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Sinon, y’a le Moment of Truth de Kim.com, pas d’article?
http://www.kim.com
Sinon, y’a cette super démo prorusse qui pose des questions sur ce qui arrive, pas d’article?
https://www.youtube.com/watch?v=pNnsnPR
Toujours pas d’article sur ce que Poney Telecom prépare pour anonymiser notre surf? J-10
www.theponeyproject.org
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Tant qu’on a encore le droit je fais un peu d’apologie du terrorisme.
Après, on aura plus le droit, mais c’est pas grave puisque le terrorisme aura disparu grace aux lois. " />
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Les lois à la Minority Report sont pour moi une connerie, tu peux très bien consulté un site qui serais malveillant juste pour comprendre et cerné la façon de penser d’autres personnes.
Voir comment fonctionne un bombe Nucléaire ne fait pas de moi un terroriste en puissance. " />
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