[MàJ] Le croisement de données aidera davantage à lutter contre la fraude aux aides sociales

[MàJ] Le croisement de données aidera davantage à lutter contre la fraude aux aides sociales

Baptman

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[MàJ] Le croisement de données aidera davantage à lutter contre la fraude aux aides sociales

Jeudi dernier, l’Assemblée nationale a adopté un amendement au projet de loi sur le financement de la sécurité sociale co-rédigé par Gérard Bapt, député socialiste de la Haute-Garonne, et Pierre Morange, député UMP des Yvelines. Leur objectif ? Renforcer l’efficacité d’un « super fichier » destiné à lutter contre la fraude aux prestations sociales.

Encadré par l’article L114-12-1 du Code de la sécurité sociale depuis décembre 2006, le répertoire national commun de protection sociale (RNCPS) a mis longtemps à prendre son envol. Il a en effet fallu attendre 2009 pour qu’un premier décret d’application vienne en préciser les modalités de mise en place, puis deux ans supplémentaires pour que le dispositif soit complété par un arrêté.

 

Aujourd’hui, il contient des informations sur les bénéficiaires de nombreuses prestations sociales : du RSA au chômage, en passant par les allocations familiales, les pensions de retraite (voir la liste complète)... Ce « super fichier » est donc alimenté par des dizaines d’organismes, lesquels peuvent venir consulter les données déposées par d’autres, en vue de contrôles anti-fraude. Pôle Emploi, les CAF et l’Assurance maladie font partie des principaux utilisateurs de ce dispositif, tout en sachant que le fisc peut lui aussi être amené à profiter de certaines de ses informations.

Automatiser les recoupements et intégrer le montant des prestations

Sauf que le tout est encore loin d’être assez performant selon quelques députés. Le socialiste Gérard Bapt avait ainsi rejoint son collègue de l’opposition, Pierre Morange, et demandait à ce que les organismes utilisant le RNCPS puissent, à partir du 1er janvier 2016 « avoir accès aux montants des prestations versées ». Selon lui, cela répondrait d’une part à une demande formulée par la Mission parlementaire d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale, et « d’autre part au fait que ces échanges existaient déjà mais pas de manière automatique », puisqu’ils « avaient lieu à la demande » (voir le compte-rendu des débats).

 

« L’automatisation de la transmission des montants va permettre de définir plus facilement des cohortes de fraudeurs potentiels, alors que aujourd’hui on perd un temps fou à tenter de les identifier aléatoirement. Cela permettra aussi de faire des progrès sur le front de la lutte contre la fraude fiscale, en mettant au jour l’économie souterraine et les trafics » a expliqué le député Pierre Morange à nos confrères des Échos. Le parlementaire espère arriver à une démultiplication de « la force de frappe du contrôle », le tout placé entre les mains des différents organismes : administration fiscale, Pôle Emploi, CAF...  

 

Plus concrètement, l'idée est de croiser systématiquement les sommes perçues par chaque bénéficiaire, afin de déceler plus rapidement un couple qui vit ensemble mais se déclare séparément pour toucher les APL, ou bien profiter du RSA, etc.

L'avis de la CNIL est attendu pour la seconde lecture du texte

Si cet amendement a été voté par 39 des 40 députés présents dans l’hémicycle, il s’est toutefois confronté à l’opposition du gouvernement. La secrétaire d’État chargée de la Famille, Laurence Rossignol, a ainsi expliqué que ces dispositions « étendent le périmètre des données du répertoire et présentent (...) des incertitudes juridiques que la Commission nationale informatique et libertés ne manquerait pas de soulever. Il conviendrait en effet de pouvoir démontrer le besoin de faire figurer de façon systématique tous les montants, au vu des besoins de tous les utilisateurs, qui sont nombreux ».

 

Pour mieux faire passer la pilule, le député socialiste Gérard Bapt a proposé à l’exécutif de « reparler » de ces questions en deuxième lecture, à l'appui d'une position officielle de la CNIL. Le sujet est donc loin d'être totalement clos, et devrait être à nouveau évoqué avant la fin de l'année.

Commentaires (148)


C’est marrant comme ils sont plus prompts à frapper sur le peuple ( en général) que de chercher parmi la 60ène de député fraudeurs du fisc, de reformer leur statut, etc ..



Assemblée de corrompus (pour la plupart) qui n’est qu’une chambre d’enregistrement des lobbys ou du gouvernement…. 



Mais bon, pour ça faudrait que les gens commencent à réfléchir à autre chose que regarder BFM, itélé, lire 20 minutes, etc …



Comme l’a si bien dit Warren Buffet “il y a toujours la lute des classes et c’est la mienne ( celle des riches ) qui est en train de gagner “ 


Et contre la fraude fiscale des parlemantaires ? Pardon, c’est de la phobie administrative …


Ils ont des boulots stressants, c’est normal qu’ils puissent décompresser un peu.





 


Sauf que les centaines de milliers de particuliers qui fraude font plus de dégâts que les 60 députés dont tu parles.



En tout cas, il est temps qu’ils se bougent. Sérieux depuis 2006 le projet…








romainsromain a écrit :



C’est marrant comme ils sont plus prompts à frapper sur le peuple ( en général) que de chercher parmi la 60ène de député fraudeurs du fisc, de reformer leur statut, etc .. 





Explique nous comment tu saurais qu’il y a 60 députés fraudeur si le FISC ne controlait pas aussi les députés ? 

Sans compter que parmi cette liste, un grand nombre n’y figure que pour des retards de paiements, ce qui est loin d’être une fraude, il me semble… 

 

Ne te laisse pas manipuler par les médias. 



Je me disais pareil : c’est très bien ce fichier mais à quand la même chose pour les impôts ? (sans viser personne en particulier, au gouvernement ou ailleurs).



Pour les pb de CNIL et de confidentialité des données, ils pourraient rendre disponible à tous uniquement le montant total des aides perçues (sans la répartition par organisme), puisque c’est l’info que les enquêteurs chercheront j’imagine.


C’est tellement plus facile de gratter les 2 ou 3 milliards de fraude sociale alors que chaque année 50 à 80 milliards de fraude/évasion fiscale s’envolent vers les paradis fiscaux.


Merci pour ce post, ça me déprime de lire toujours les mêmes commentaires sur ce genre de news.








scaillea a écrit :



Sauf que les centaines de milliers de particuliers qui fraude font plus de dégâts que les 60 députés dont tu parles.

En tout cas, il est temps qu’ils se bougent. Sérieux depuis 2006 le projet…





Moi ce que je vois c’est que les aides sociales c’est 59 milliards d’euros pour 35 millions de français, et que les niches fiscales c’est 70,8 milliards d’euros (j’ai pas trouvé le nombre de bénéficiaires mais c’est au maximum le nombre de français payant un impôt, soit 35 millions).

Mais continuons à stigmatiser les pauvres, c’est propice à une belle révolution française ;)



Il dit qu’il voit pas le rapport. Mais c’est pas grave.

 


Si ils vont au bout de leur logique, il faut qu’ils recherchent aussi les aides non demandees, qui representent un paquet de pognons aussi <img data-src=" />








Cypus34 a écrit :



Moi ce que je vois c’est que les aides sociales c’est 59 milliards d’euros pour 35 millions de français, et que les niches fiscales c’est 70,8 milliards d’euros (j’ai pas trouvé le nombre de bénéficiaires mais c’est au maximum le nombre de français payant un impôt, soit 35 millions).

Mais continuons à stigmatiser les pauvres, c’est propice à une belle révolution française ;)



Une niche fiscale c’est:&nbsp;




  • légal&nbsp;

  • théoriquement bénéfique pour l’économie, en particulier pour l’emploi



    Cela dit, on est d’accord qu’il y a pas mal d’économies réalisables sur les niches fiscales inefficaces. Mais ne crois pas pouvoir en retirer des dizaines de milliards.&nbsp;&nbsp;





    Zorak Zoran a écrit :



    Merci pour ce post, ça me déprime de lire toujours les mêmes commentaires sur ce genre de news.



    C’est un plaisir <img data-src=" />



Dans les 35 millions de français qui payent des impôts, tu peux déjà retirer tous ceux de la classe moyenne qui n’ont le droit à rien et qui payent plein pôt et ceux de la classe aisée. Par défaut, cela ne touchent rien et ne toucheront jamais rien.



Bien sûr qu’il faut lutter contre la fraude fisacle mais là tu assimiles niches fiscales et fraudes fiscale, ce qui n’est pas la même chose. Les niches fiscales sont autorisées par l’état. Alors certes certaines sont aberrantes mais quand même légales.



Et puis la fraude fiscale, par définition c’est de l’argent que l’état ne touche pas alors que la fraude aux aides sociales c’est de l’argent que l’état donne et qu’il n’a pas forcément. Perso, je trouve ça plus grave.



Merci également pour la phrase “stigmatisons les pauvres”, comme dans toutes classes, il y a de gros abus que les gens est de l’argent ou non.


Ca pourrait être intelligent qu’ils planchent sur ce système non pas en vue de contrôle mais tout simplement comme base de travail pour tous les organismes… pourquoi pas en vue d’en regrouper certains.

Quand tu vois la CAF qui te demande tout un tas de papiers qu’ils pourraient avoir en direct via les impôts, l’assurance maladie, … ça ferait gagner pas mal d’argent je pense.

Comme loloemr, ça pourrait aussi servir pour verser directement certaines aides aux personnes qui en ont besoins (et auxquelles elles ont droit) sans que ça soit à eux d’aller quémander auprès de 5 organismes différents qui rivalisent d’ingéniosité pour ne pas donner les bonnes infos, les bons documents, respecter les délais…



Je me souviens avoir lu (ici même) un projet de regroupement du type “on ne vous demandera qu’une seule fois” où en gros à partir du moment où tu transmettais une info elle pouvait servir à l’urssaf, la caf, les impôts, … j’imagine que ça serait trop pratique donc que le projet est mort ;-)


Donc ceux qui n’ont pas droit aux prestations familiales, aux indemnités emploi, à la CAF, à la caisse de retraite… par qu’ils sont sur des régimes très spéciaux (et privilégiés) ne pourront pas être consultés ? Je pense à qui vous savez…








scaillea a écrit :



Sauf que les centaines de milliers de particuliers qui fraude font plus de dégâts que les 60 députés dont tu parles.





Oh oui, tapons sur le petit particulier, ou le patron de PME, qui fraudent pour économiser 300€ d’impôts (et se prendront de toute façon un redressement fiscal). Eux aussi ont la phobie fiscale, et pourtant ils n’ont pas&nbsp; un comptable sous la main, ou un « optimiseur » qui leur permet de profiter des failles du système. Oui ils font du mal, mais à quelle échelle ? Un indice chez vous



Ces 60 parlementaires (et pas députés, il y a aussi des sénateurs visés), font doublement du mal : d’abord par leurs propres fraudes, dont les montants ont 7 chiffres pour certains (exemple avec l’homme le plus honnête de France, un certain Patrick B. de Levallois-Perret), et ensuite parce qu’ils tapent sur le petit, le facile à attraper, au lieu de s’attaquer à ceux qui font vraiment du mal avec leurq magouilles. De là à penser qu’ils en font partie ? Nooon, ils ont juste des absences au moment de remlplir leur feuille d’impôt, ou de voter à l’AN ou au Sénat.



Mais continuons de montrer du doigt celui qui est facile à attraper, pendant ce temps le gros se marre car il est intouchable. Le sage montre la lune,…



C’est surtout les français des banlieues qui ne sont pas blancs-blancs qui sont stigmatisés, quand tu regardes TV-zemmour et les autres TV poubelles..&nbsp;

Se battre contre la fraude aux prestations, c’est au mieux inefficace, au pire démagogique. Il faut prendre en compte qu’un foyer pauvre, fraude ou pas, va tout réinjecter dans l’économie locale.&nbsp;

Pour finir, si il faut que quelqu’un en arrive à frauder pour pouvoir se payer à bouffer, c’est qu’il y a un problème dans la répartition des richesses en France, et dans le concept de solidarité nationale.&nbsp;


Aucun rapport, mais merci de ton intervention


Les niches fiscales c’est des taxes moins importantes dans certains secteurs, le chiffre absolu seul n’a pas de sens, il doit être comparé aux taux et volumes &nbsp;normaux d’imposition et de taxes. Supprimer une niche c’est augmenter une taxe ou un impot, c’est parfois une bonne chose mais dans certains secteurs ça peut détruire des entreprises et emplois. A réfléchir au cas par cas.



Incomparable avec les fraudes aux prestations sociales, qui penalisent tout le monde et surtout les bénéficiaires &nbsp;non-fraudeurs. Ce type de fraude est de plus relativement visible et contribue au ressentiment, a la perte de confiance de personnes honnêtes.



Mieux vaut lutter contre la fraude avec des moyens simples et a la portée de l’administration que ne rien faire pour “ne pas stigmatiser les pauvres” puis baisser les prestations pour tout le monde pour équilibrer le budget..








uzak a écrit :



C’est surtout les français des banlieues qui ne sont pas blancs-blancs qui sont stigmatisés, quand tu regardes TV-zemmour et les autres TV poubelles..&nbsp;

Se battre contre la fraude aux prestations, c’est au mieux inefficace, au pire démagogique. Il faut prendre en compte qu’un foyer pauvre, fraude ou pas, va tout réinjecter dans l’économie locale.&nbsp;

Pour finir, si il faut que quelqu’un en arrive à frauder pour pouvoir se payer à bouffer, c’est qu’il y a un problème dans la répartition des richesses en France, et dans le concept de solidarité nationale.&nbsp;





Le foyer pauvre qui fraude réinjecte tout dans économie locale ? Source ?

Les fraudeurs ne font ça que parce que sinon ils n’auraient pas à manger ? Source ?

Tain mais au secours quoi. Et encore une fois, ce n’est pas parce qu’on intensifie la lutte contre ces fraudes-là qu’on abandonne le reste, aux dernières nouvelles.









Cypus34 a écrit :



Moi ce que je vois c‘est que les aides sociales c’est 59 milliards d‘euros pour 35 millions de français, et que les niches fiscales c’est 70,8 milliards d‘euros (j’ai pas trouvé le nombre de bénéficiaires mais c‘est au maximum le nombre de français payant un impôt, soit 35 millions).

Mais continuons à stigmatiser les pauvres, c’est propice à une belle révolution française ;)







La notion de niche fiscale peut avoir deux acceptions ;

une dérogation fiscale qui permet - à certaines conditions - de payer moins d’impôts ou d’éviter l’impôt ; En France ces dérogations sont classées en « dépense fiscale » dans la comptabilité nationale des finances publiques, car elle correspond à une perte de revenu qui doit être compensée dans le budget de la nation).

C’est notamment le cas des dispositifs dérogatoires applicables aux entreprises.

une lacune ou un « vide législatif » permettant d’échapper à l’impôt sans être en infraction.



Cela n’a donc actuellement rien d’illégal.

Tu proposes donc de laisser de côté ceux qui sont dans l’illégalité pour taper sur ceux qui n’y sont pas à ce jour.



ah oui, je viens d’aller sur ton lien, et dans la liste des niches fiscales il y a

“l’abattement de 10 % sur le montant des pensions et retraites.”

“la prime pour l’emploi en faveur des contribuables modestes 2,5 milliards.”

“prêts à taux zéro (1,4 milliard) ”

Et tu victimises les pauvres alors que tu veux taper sur ces aides qui les touchent.



Perso, je trouve le croisement des fichiers parfait.

D’ailleurs je pensais que c’était le cas depuis longtemps… comme quoi.



Le croisement entre mon employeur, la banque et la feuille d’impôt fonctionne très bien chez moi. Alors pourquoi pas pour l’inverse : quand on reçoit ?



J’ai JAMAIS rien reçu de ma vie, mais la vache, je cotise.








scaillea a écrit :



Dans les 35 millions de français qui payent des impôts, tu peux déjà retirer tous ceux de la classe moyenne qui n’ont le droit à rien et qui payent plein pôt et ceux de la classe aisée. Par défaut, cela ne touchent rien et ne toucheront jamais rien.



Bien sûr qu’il faut lutter contre la fraude fisacle mais là tu assimiles niches fiscales et fraudes fiscale, ce qui n’est pas la même chose. Les niches fiscales sont autorisées par l’état. Alors certes certaines sont aberrantes mais quand même légales.



Et puis la fraude fiscale, par définition c’est de l’argent que l’état ne touche pas alors que la fraude aux aides sociales c’est de l’argent que l’état donne et qu’il n’a pas forcément. Perso, je trouve ça plus grave.



Merci également pour la phrase “stigmatisons les pauvres”, comme dans toutes classes, il y a de gros abus que les gens est de l’argent ou non.





Bon ok c’était un léger troll du mardi plein de raccourcis facile.

Ce que je veux dire c’est que réductions d’impôts comme allocations sociales sont à la base des leviers formidables et que c’est lamentable de voir que certains s’en servent pour leur bien-être personnel au détriment de tous les autres.

Je trouve que fraude fiscale et fraude aux aides sociales c’est la même chose : perte d’argent pour l’état, sauf que dans un cas faut déjà gagner des sous et devoir payer des impôts pour les éviter et que dans l’autre il y a aussi des gens dans le besoin (pas que, j’en ai bien conscience).

Et ta dernière phrase ne fait que confirmer mon propos : il y a des abus dans toutes les classes sociales et pourtant il me semble voir le gouvernement s’agiter bien plus pour éviter de donner aux (vrais ou faux) pauvres que pour récupérer ce qui lui revient des (vrais ou faux) riches.

Mais peut être que je me trompe <img data-src=" />









Cypus34 a écrit :



Moi ce que je vois c’est que les aides sociales c’est 59 milliards d’euros pour 35 millions de français, et que les niches fiscales c’est 70,8 milliards d’euros (j’ai pas trouvé le nombre de bénéficiaires mais c’est au maximum le nombre de français payant un impôt, soit 35 millions).

Mais continuons à stigmatiser les pauvres, c’est propice à une belle révolution française ;)





Et donc c’est quoi le rapport? Le sujet ici c’est les aides sociales, le reste est un autre souci. Sinon y a aussi la faim dans le monde et les gens qui meurent qui est plus important tant qu’on y est.

&nbsp;



uzak a écrit :



C’est surtout les français des banlieues qui ne sont pas blancs-blancs qui sont stigmatisés, quand tu regardes TV-zemmour et les autres TV poubelles..&nbsp;

Se battre contre la fraude aux prestations, c’est au mieux inefficace, au pire démagogique. Il faut prendre en compte qu’un foyer pauvre, fraude ou pas, va tout réinjecter dans l’économie locale.&nbsp; Pour finir, si il faut que quelqu’un en arrive à frauder pour pouvoir se payer à bouffer, c’est qu’il y a un problème dans la répartition des richesses en France, et dans le concept de solidarité nationale.&nbsp;





Oui donc la solution est de frauder. Il peuvent voler aussi vu que c’est réinjecté dans l’économie… Ce que l’on n’entend pas des fois franchement.









dematbreizh a écrit :



ah oui, je viens d’aller sur ton lien, et dans la liste des niches fiscales il y a

“l’abattement de 10 % sur le montant des pensions et retraites.”

“la prime pour l’emploi en faveur des contribuables modestes 2,5 milliards.”

“prêts à taux zéro (1,4 milliard) ”

Et tu victimises les pauvres alors que tu veux taper sur ces aides qui les touchent.





“La plupart des niches fiscales concernent l’impôt sur le revenu, dont les recettes sont ainsi amputées de plus de 34 milliards d’euros” On lit bien ce qu’on veut bien lire aussi…





Gericoz a écrit :



Et donc c’est quoi le rapport? Le sujet ici c’est les aides sociales, le reste est un autre souci. Sinon y a aussi la faim dans le monde et les gens qui meurent qui est plus important tant qu’on y est.





Pareil, je m’auto-quote “Je me disais pareil : c’est très bien ce fichier mais à quand la même chose pour les impôts ? ” (OK, c’était un autre post).



Source : c’est mon petit doigt qui me l’a dit.

T’as franchement besoin de sources pour savoir qu’avec une famille et un smic, tu peux pas économiser ?

Ceux qui font ça pour l’appât du gain doivent être marginaux (et un peu cons, au vu du temps perdu à aller faire la queue aux différents guichets pour gratter 500 balles).

&nbsp;

Ah oui, c’est sûr. Je pense juste que c’est inutile et démagogique, pas que le reste n’est pas fait. Il y a toujours de la fraude, le but est de la contenir

&nbsp;








Gericoz a écrit :



Oui donc la solution est de frauder. Il peuvent voler aussi vu que c’est réinjecté dans l’économie… Ce que l’on n’entend pas des fois franchement.





C’est exactement ce que je dis, oui.. De toutes façons, tout le monde le fait déjà…









uzak a écrit :



Source : c’est mon petit doigt qui me l’a dit.

T’as franchement besoin de sources pour savoir qu’avec une famille et un smic, tu peux pas économiser ?

Ceux qui font ça pour l’appât du gain doivent être marginaux (et un peu cons, au vu du temps perdu à aller faire la queue aux différents guichets pour gratter 500 balles).

&nbsp;



Qu’est-ce qui te fait penser que les fraudeurs sont essentiellement les pauvres ?









uzak a écrit :



C’est surtout les français des banlieues qui ne sont pas blancs-blancs qui sont stigmatisés, quand tu regardes TV-zemmour et les autres TV poubelles..





C’est surtout ceux qui sont le plus guidés pour toucher les aides, les “blanc blancs” comme tu les appelles ne faisant pas partie des “minorités” que l’on aide pour l’administratif et doivent se battre pour toucher ce à quoi ils ont droit.







uzak a écrit :



Il faut prendre en compte qu’un foyer pauvre, fraude ou pas, va tout réinjecter dans l’économie locale.





Sans compter tous ceux qui vont envoyer la majorité de leur fric au bled pour se payer une belle baraque dans leur pays, celui dont le drapeau trône sur la rambarde de leur appart’. Indice, ce n’est pas le drapeau français.







uzak a écrit :



Pour finir, si il faut que quelqu’un en arrive à frauder pour pouvoir se payer à bouffer, c’est qu’il y a un problème dans la répartition des richesses en France, et dans le concept de solidarité nationale.





Les gens ne fraudent pas pour pouvoir bouffer, la très large majorité des fraudeurs ne le font que pour s’enrichir un peu plus, quelque soit leur train de vie.

Ceux qui galèrent pour bouffer ne fraudent pas, les sanctions leur feraient bien trop de mal.

Ceux qui vivent confortablement et ont une armée d’experts comptables pour optimiser leur patrimoine, ceux-là s’en moquent des sanctions.









romainsromain a écrit :



C’est marrant comme ils sont plus prompts à frapper sur le peuple ( en général) que de chercher parmi la 60ène de député fraudeurs du fisc, de reformer leur statut, etc ..





Quelqu’un t’a déjà répondu mais je ne résiste pas au fait de mentionner que cette liste de soixante députés est justement le fruit d’un croisement de fichiers, plus particulièrement de la déclaration publique de patrimoine des parlementaires avec leurs déclarations fiscales.



Autrement dit tu accuses l’administration de ne pas faire un certain travail en t’appuyant justement sur ce travail. Savoureux.



Si seulement il n’y avait que les député qui fraudent…








Jarodd a écrit :



Oh oui, tapons sur le petit particulier, ou le patron de PME, qui fraudent pour économiser 300€ d’impôts (et se prendront de toute façon un redressement fiscal). Eux aussi ont la phobie fiscale, et pourtant ils n’ont pas&nbsp; un comptable sous la main, ou un « optimiseur » qui leur permet de profiter des failles du système. Oui ils font du mal, mais à quelle échelle ? Un indice chez vous



Ces 60 parlementaires (et pas députés, il y a aussi des sénateurs visés), font doublement du mal : d’abord par leurs propres fraudes, dont les montants ont 7 chiffres pour certains (exemple avec l’homme le plus honnête de France, un certain Patrick B. de Levallois-Perret), et ensuite parce qu’ils tapent sur le petit, le facile à attraper, au lieu de s’attaquer à ceux qui font vraiment du mal avec leurq magouilles. De là à penser qu’ils en font partie ? Nooon, ils ont juste des absences au moment de remlplir leur feuille d’impôt, ou de voter à l’AN ou au Sénat.



Mais continuons de montrer du doigt celui qui est facile à attraper, pendant ce temps le gros se marre car il est intouchable. Le sage montre la lune,…&nbsp;





Je ne dis pas que les parlementaires, grands patrons ou autre ne doivent pas non plus être attraper. Ils font aussi beaucoup de tord.

Et oui, il est plus facile de s’attaquer aux fraudes de ceux qui non pas les moyens d’optimiser le coût de leurs impôts (je dis bien le coût car qui dit optimisation fiscale ne dit pas forcément fraude, dégueulasse peut-être mais pas fraude) car avant de s’attaquer aux problèmes les plus compliqués, il faut d’abord résoudre les plus simples.



Et non, ceux qui fraude ne fraude pas forcément pour se nourrir et ne réinjecte pas forcément l’objet de leur fraude dans l’économie.



Mais tu as raison, continuons également à montrer du doigt le grand patron ou le politicien qui de part sa fonction est forcément stigmatisé de fraudeur, de voleur, … car c’est bien connu les riches sont forcément des pourris et les pauvres forcément des anges.



Au vu de certains commentaires, on voit que les impots rendent les gens vraiment aigries


Bien sûr que non il n’y a pas que les députés. Je faisais référence à ceux-là parce qu’ils sont cités dans l’article.


bizarre, les demarches du fisc ne vont pas dans ton sens … ils concentrent de plus en plus leurs efforts sur les gros fraudeurs que les petits car cela rapporte plus d’argent, en meme temps normal, coupe des budgets et des personnels, puis bon le plus rentables entre un dossier de 3 mois pour petit gus qui touche au mieux 45k par an et un dossier de 3mois, allez soyons fou meme 6 mois pour un mec qui touche 10 fois plus … forcement le choix est vite fait








moxepius a écrit :



ici





Réponse laconique mais à coté de la question: ces 60 personnes ont été contrôlées par le FISC. Par conséquent, me donner cet article confirme que le FISC fait du bon boulot, et traite tous les contribuables, y compris nos élus.&nbsp;



Cela rapporte plus d’argent mais au vu de la performance de nos services fiscaux et de la complexité de ce genre de dossier, est-ce que ça rapportera vraiment (au vu des dépenses engagées pour les coincer) et si oui dans combien de temps ?



Je pense qu’il faut d’abord s’attaquer au plus petit car effectivement plus facile et les solutions plus pérennes comme le fichier croisé mentionné dans l’article limiterons les dégâts par la suite, enfin peut-être que je rêve.



Les deux batailles sont à mener, à eux de choisir celui à mener en premier.



Ton commentaire en rapport aux gens aigris par les impôts me correspond. Pas parce que je paye des impôts (il en faut quand même) mais parce que ces impôts servent en partie à compenser des dettes dont certaines sont directement liées à la fraude (sécurité sociale par exemple).








Cypus34 a écrit :



Bon ok c’était un léger troll du mardi plein de raccourcis facile.

Ce que je veux dire c’est que réductions d’impôts comme allocations sociales sont à la base des leviers formidables et que c’est lamentable de voir que certains s’en servent pour leur bien-être personnel au détriment de tous les autres.

Je trouve que fraude fiscale et fraude aux aides sociales c’est la même chose : perte d’argent pour l’état, sauf que dans un cas faut déjà gagner des sous et devoir payer des impôts pour les éviter et que dans l’autre il y a aussi des gens dans le besoin (pas que, j’en ai bien conscience).

Et ta dernière phrase ne fait que confirmer mon propos : il y a des abus dans toutes les classes sociales et pourtant il me semble voir le gouvernement s’agiter bien plus pour éviter de donner aux (vrais ou faux) pauvres que pour récupérer ce qui lui revient des (vrais ou faux) riches.

Mais peut être que je me trompe <img data-src=" />





+1



Après, il faut dire que certaines professions ont plus de facilité que d’autres à planquer du pognon.



Là où il y aurait du travail à faire, c’est sur le plan international, notamment dans la transmission d’informations sur les détenteurs de comptes bancaires. Même si cela à bougé pour certains pays, en grosse partie à cause de la crise, on est encore très loin de l’éradication des paradis fiscaux annoncée par Sarkozy.









scaillea a écrit :



Cela rapporte plus d’argent mais au vu de la performance de nos services fiscaux et de la complexité de ce genre de dossier, est-ce que ça rapportera vraiment (au vu des dépenses engagées pour les coincer) et si oui dans combien de temps ?







Bien sur que cela rapporte, tu penses que si les efforts du fisc vont dans ce sens aujourd’hui c’est juste pour s’amuser a faire la course aux riches fraudeurs ?





Je pense qu’il faut d’abord s’attaquer au plus petit car effectivement plus facile et les solutions plus pérennes comme le fichier croisé mentionné dans l’article limiterons les dégâts par la suite, enfin peut-être que je rêve.



Les deux batailles sont à mener, à eux de choisir celui à mener en premier.



Ton commentaire en rapport aux gens aigris par les impôts me correspond. Pas parce que je paye des impôts (il en faut quand même) mais parce que ces impôts servent en partie à compenser des dettes dont certaines sont directement liées à la fraude (sécurité sociale par exemple).





Plus faciles peut etre, mais derriere tu obtiens peanuts a faire travailler pendant X mois, ou semaines tout un services sur un petit car au final le cout de cet traque va etre superieur aux cacahuetes qu’elle va ramener.



Les deux batailles sont menees contrairement a ce que tu crois, pour les petits, cela releve de la traque automatisee, certe il y a toujours des failles mais generalement cela suffit, pour les gros, les dossiers sont bien plus complexes et la tu as besoin de controleurs fiscaux a temps plein pour prendre le dossier en charge. Ce n’est pas parfait mais les petits n’ont au final que peu de failles pour frauder (les impots hein pas les aides sociales ou la par contre c’est ridiculement simple je dirais presque)









Zorak Zoran a écrit :



Le foyer pauvre qui fraude réinjecte tout dans économie locale ? Source ?





Ça me semble logique que quand tu donne 50€ de plus a quelqu’un qui a du mal a ne pas se retrouver a découvert a la fin de chaque mois, le plus se retrouve vite a faire tourner l’économie local ou pas.





Les fraudeurs ne font ça que parce que sinon ils n’auraient pas à manger ? Source ?



En même temps faudrait déjà qu’il y en ait.





Tain mais au secours quoi. Et encore une fois, ce n’est pas parce qu’on intensifie la lutte contre ces fraudes-là qu’on abandonne le reste, aux dernières nouvelles.



Si seulement…









scaillea a écrit :



Mais tu as raison, continuons également à montrer du doigt le grand patron ou le politicien qui de part sa fonction est forcément stigmatisé de fraudeur, de voleur, … car c’est bien connu les riches sont forcément des pourris et les pauvres forcément des anges.





Merci de détourner mon propos, c’est très classe <img data-src=" />



ça va faire mal à pas mal d’entreprises ça <img data-src=" />


Ah ben p….n ce n’est pas trop tôt !!!


Non, se que est dit c’est que le fisc enquête, et pour l’instant ils n’en sont qu’au recoupement.

http://www.mediapart.fr/journal/france/221014/une-soixantaine-de-parlementaires-…








moby59 a écrit :



Ca pourrait être intelligent qu’ils planchent sur ce système non pas en vue de contrôle mais tout simplement comme base de travail pour tous les organismes… pourquoi pas en vue d’en regrouper certains.





On est dans une société où tout le travail est ou va être, produit ailleurs pour beaucoup moins cher, donc le but des politiques conservateurs est justement de multiplier les organismes qui créent des emplois fictifs, pour sauvegarder un temps la belle machinerie qui les arrosent. Dans le privée aussi d’ailleurs, combien de “placard” avec de gros salaires&nbsp; j’ai vu pour placer les copains.



Un problème, la sécu n’est pas une organisation gérée par l’État et la gestion de la fraude sociale doit être faite par la sécu.

Si l’État estime que la sécu ne sait pas gérer ses affaires, il devrait plutôt envisager de permettre l’entrée de concurrents plus compétents…









Cypus34 a écrit :



Moi ce que je vois c’est que les aides sociales c’est 59 milliards d’euros pour 35 millions de français, et que les niches fiscales c’est 70,8 milliards d’euros (j’ai pas trouvé le nombre de bénéficiaires mais c’est au maximum le nombre de français payant un impôt, soit 35 millions).

Mais continuons à stigmatiser les pauvres, c’est propice à une belle révolution française ;)





Bon, juste le fait que les niches fiscales, ce sont des estimations assez hasardeuses, contrairement aux aides sociales, qui sont clairement recensées…&nbsp; Si on les supprime, l’État gagnera vraiment tout cet argent ?

Sans compter que les niches fiscales, ce n’est pas de l’argent distribué par l’État, mais gagné par les contribuables en contrepartie de services.









Lafisk a écrit :



Bien sur que cela rapporte, tu penses que si les efforts du fisc vont dans ce sens aujourd’hui c’est juste pour s’amuser a faire la course aux riches fraudeurs ?







Plus faciles peut etre, mais derriere tu obtiens peanuts a faire travailler pendant X mois, ou semaines tout un services sur un petit car au final le cout de cet traque va etre superieur aux cacahuetes qu’elle va ramener.



Les deux batailles sont menees contrairement a ce que tu crois, pour les petits, cela releve de la traque automatisee, certe il y a toujours des failles mais generalement cela suffit, pour les gros, les dossiers sont bien plus complexes et la tu as besoin de controleurs fiscaux a temps plein pour prendre le dossier en charge. Ce n’est pas parfait mais les petits n’ont au final que peu de failles pour frauder (les impots hein pas les aides sociales ou la par contre c’est ridiculement simple je dirais presque)





Il y a intérêt à ce que la répression des fraudes rapporte plus qu’elle ne rapporte, sinon, l’alternative pour faire des économies, c’est supprimer/réduire le service social ou augmenter les impôts. Un problème, cette dernière ne fonctionne plus, augmenter les taux n’augmente plus les recettes.. :)

Et la répression fiscale, ce ne sera pas mieux.









Jarodd a écrit :



Merci de détourner mon propos, c’est très classe <img data-src=" />





Le but était de te faire réaliser que les riches ne sont pas tous pourris contrairement à ce que ton commentaire laisse croire et que les pauvres ne sont pas tous des anges… classe ou pas



&nbsp;





Lafisk a écrit :



Bien sur que cela rapporte, tu penses que si les efforts du fisc vont dans ce sens aujourd’hui c’est juste pour s’amuser a faire la course aux riches fraudeurs ?







Plus faciles peut etre, mais derriere tu obtiens peanuts a faire travailler pendant X mois, ou semaines tout un services sur un petit car au final le cout de cet traque va etre superieur aux cacahuetes qu’elle va ramener.



Les deux batailles sont menees contrairement a ce que tu crois, pour les petits, cela releve de la traque automatisee, certe il y a toujours des failles mais generalement cela suffit, pour les gros, les dossiers sont bien plus complexes et la tu as besoin de controleurs fiscaux a temps plein pour prendre le dossier en charge. Ce n’est pas parfait mais les petits n’ont au final que peu de failles pour frauder (les impots hein pas les aides sociales ou la par contre c’est ridiculement simple je dirais presque)





Mes propos en rapport aux petits restent en vers la fraude aux services sociaux pas aux impôts dans ce cas là, il n’y a effectivement aucuns intérêts.



La fraude et la corruption ne se limitent pas aux seuls députés qui font parler d’eux. Renseigne toi sur le classement de la corruption par pays.



&nbsp;








uzak a écrit :



C’est exactement ce que je dis, oui.. De toutes façons, tout le monde le fait déjà…





Mais c’est une solution qui ne reste pas viable, car qui va payer la fraude?

Au final les seuls qui sont perdant sont ceux qui vont respecter les règles ou les classes moyenne qui sont juste au dessus du barème.

Il y a des gens dont je fais parti qui ont la haine contre les fraudeurs (autant ceux des prestations sociales que ceux qui évitent le système même légalement …). Un retour de bâton est plus que nécessaire et vite.



Quelqu’un fraude les prestations sociales on le radie des aides et il rembourse le trop perçu, un député , ministre ou je ne sais qui magouille ses déclarations on le vire de la vie politique (je sais il restera plus grand monde …).









MasterDav a écrit :



bla bla bla





t’as oublié les termes islamistes, terroristes, étrangers vendeurs de drogues et violeurs d’enfant …



Merci pour l’évidence. Comme dit dans un de mes précédents postes, je faisais référence à eux car cités dans l’article. C’est tout.


plus ça va plus je trouve que les commentaires du figaro sont modérés comparé à ce qu’on peut lire ici ….








MasterDav a écrit :



C’est surtout ceux qui sont le plus guidés pour toucher les aides, les “blanc blancs” comme tu les appelles ne faisant pas partie des “minorités” que l’on aide pour l’administratif et doivent se battre pour toucher ce à quoi ils ont droit.





Affirmation sans aucun fondement, et sans aucune connaissance du terrain et de l’action sociale.



Bref, des stéréotypes.







MasterDav a écrit :



Sans compter tous ceux qui vont envoyer la majorité de leur fric au bled pour se payer une belle baraque dans leur pays, celui dont le drapeau trône sur la rambarde de leur appart’. Indice, ce n’est pas le drapeau français.





Encore un stéréotype.







MasterDav a écrit :



Les gens ne fraudent pas pour pouvoir bouffer, la très large majorité des fraudeurs ne le font que pour s’enrichir un peu plus, quelque soit leur train de vie.

Ceux qui galèrent pour bouffer ne fraudent pas, les sanctions leur feraient bien trop de mal.





Affirmation sans aucun fondement.







MasterDav a écrit :



Ceux qui vivent confortablement et ont une armée d’experts comptables pour optimiser leur patrimoine, ceux-là s’en moquent des sanctions.





Enfin une affirmation que l’on peut estimer correcte.









Gericoz a écrit :



Mais c’est une solution qui ne reste pas viable, car qui va payer la fraude?

Au final les seuls qui sont perdant sont ceux qui vont respecter les règles ou les classes moyenne qui sont juste au dessus du barème.

Il y a des gens dont je fais parti qui ont la haine contre les fraudeurs (autant ceux des prestations sociales que ceux qui évitent le système même légalement …). Un retour de bâton est plus que nécessaire et vite.



Quelqu’un fraude les prestations sociales on le radie des aides et il rembourse le trop perçu, un député , ministre ou je ne sais qui magouille ses déclarations on le vire de la vie politique (je sais il restera plus grand monde …).







Ne te demande tu pas si cette haine n’est pas créée et entretenue par des gens dont c’est l’intérêt ?



Pendant que les pauvres se bouffent la gueule entre eux, certains dorment tranquille.



Quelque part, c’est un peu l’intérêt combiné de certaines classes sociales de trouver des bouc émissaires faciles.




J’aimerais attirer l’attention de tous sur ce que tout ces fichiers sont en train de légitimer sous des prétextes de lute contre la fraude.



Je vous invite à éplucher par curiosité un formulaire de demande de RSA (on les trouve en ligne) pour constater les questions très personnelles qui s’y trouvent.



Au fond, on est en train de légitimer avec ces questions de fraude que l’état mette dans des fichiers des détails de la vie personnelle et intime.


je trouve ça bien et républicain.

d’ailleurs j’ai quelques noms de fraudeurs:



ceux qui paient la sécu 0,5% de leurs indemnités.



on appelle ça un “député”.



c’est légal? ah ouais,c’est eux qu’ont voté çà.



Grrrrrr…..


Et que, à la louche, la fraude des entreprises est 4 à 5 fois supérieure à celle des particuliers.

Donc oui, c’est encore du foutage de gueule.


contrôles automatiques, contrôles systématiques… dogmatiques, inconditionnels, …



et ça ne date pas d’hier :

Numéro de sécurité sociale en France - NIR

Système automatisé pour les fichiers administratifs et le répertoire des individus - SAFARI


30 milliards d’€ de TVA… Et encore, s’ils se bougeaient le cul contre l’optimisation fiscale …&nbsp;


et continuons à toujours taxer les même c’est ça? Ils ont les moyens de raquer, c’est pas grave….


ce raisonnement marche aussi pour les moins pauvres: eux aussi consomment (enfin consommeraient si &nbsp;on ne leur volait pas tout…..).








Baldurien a écrit :



30 milliards d’€ de TVA… Et encore, s’ils se bougeaient le cul contre l’optimisation fiscale …





Plus 40 milliards d’euros pour le travail au noir qui vont dans la poche des patrons au lieu de celles du Fisc et de la Sécu.







sr17 a écrit :



Ne te demande tu pas si cette haine n’est pas créée et entretenue par des gens dont c’est l’intérêt ?



Pendant que les pauvres se bouffent la gueule entre eux, certains dorment tranquille.



Quelque part, c’est un peu l’intérêt combiné de certaines classes sociales de trouver des bouc émissaires faciles.





C’est exactement ça.



On joue sur les stéréotypes du branleur au RSA ou du chômeur qui part en vacances en Thaïlande, pendant que d’autres partent en vacances à Tahiti avec le fruit des impôts et cotisations qu’ils ne paient pas, grâce au système que lui et ses petits copains des grandes écoles ont mis en place.



Alors, il n’est pas question de légitimer la fraude quelque qu’elle soit, et il est normal que le fisc ou la sécu essaie de récupérer ce qui lui est du (on peut discuter des moyens employés), mais il faut bien garder en tête que cet acharnement politique et médiatique est sciemment organisé par les hautes classes sociales pour garantir leur tranquillité.



Les français passent leur temps à se désigner des ennemis, les étrangers, les musulmans, les homos, etc… pendant que eux, passent de bonne nuits au chaud avec leur coffre rempli.









scaillea a écrit :



Le but était de te faire réaliser que les riches ne sont pas tous pourris contrairement à ce que ton commentaire laisse croire et que les pauvres ne sont pas tous des anges… classe ou pas





Ce n’est pas du tout mon propos, bref <img data-src=" />









ActionFighter a écrit :



Plus 40 milliards d’euros pour le travail au noir qui vont dans la poche des patrons au lieu de celles du Fisc et de la Sécu.





C’est exactement ça.



On joue sur les stéréotypes du branleur au RSA ou du chômeur qui part en vacances en Thaïlande, pendant que d’autres partent en vacances à Tahiti avec le fruit des impôts et cotisations qu’ils ne paient pas, grâce au système que lui et ses petits copains des grandes écoles ont mis en place.



Alors, il n’est pas question de légitimer la fraude quelque qu’elle soit, et il est normal que le fisc ou la sécu essaie de récupérer ce qui lui est du (on peut discuter des moyens employés), mais il faut bien garder en tête que cet acharnement politique et médiatique est sciemment organisé par les hautes classes sociales pour garantir leur tranquillité.



Les français passent leur temps à se désigner des ennemis, les étrangers, les musulmans, les homos, etc… pendant que eux, passent de bonne nuits au chaud avec leur coffre rempli.







C’est clair.



Et en même temps, il faudrait aussi se méfier de ce qu’on nous prétends être de la fraude sociale.



Quand on en arrive a qualifier de fraude le fait qu’un gars au RSA reçoive un peu d’argent supplémentaire donné par un proche ou un ami pour l’aider, encore faudrait t’il se demander s’il est VRAIMENT réaliste de survivre avec un RSA. C’est particulièrement vrai quand les situations s’éternisent.



Tout ça me parait être une belle campagne pour masquer les vrais vol du système : des sociétés qui détournent massivement des fonds par le biais de paradis fiscaux. Et des gens riches qui ont largement de quoi vivre et qui magouillent pour éviter de payer leurs impôts.



Il y a des gens qui ont bien compris que les exclus sont la classe sociale qui dispose du moins de pouvoir de lobbying dans la société pour défendre leur cause et qu’ils sont donc la cible idéale pour être accusés de tous les maux.



Et tant qu’on y est pourquoi ne pas créer un fichier comparatif entre les heures déclarées par un salarié et les heures déclarées de l’employeur, pour détecter les heures sup non rémunérées (=moins de revenu pour l’État) ?








sr17 a écrit :



Ne te demande tu pas si cette haine n’est pas créée et entretenue par des gens dont c’est l’intérêt ?



Pendant que les pauvres se bouffent la gueule entre eux, certains dorment tranquille.



Quelque part, c’est un peu l’intérêt combiné de certaines classes sociales de trouver des bouc émissaires faciles.





Je ne vise pas exclusivement les classes modestes mais tout type de fraude, et ce qui ce passe dans les rangs politiques me choque plus car pour moi ils ont l’obligation de montrer l’exemple.





Plus concrètement, l’idée est de croiser systématiquement les sommes perçues par chaque bénéficiaire, afin de déceler plus rapidement un couple qui vit ensemble mais se déclare séparément pour toucher les APL, ou bien profiter du RSA, etc.





Les socialistes vont vraiment finir par se couper de leur électorat.



<img data-src=" />








Gericoz a écrit :



Je ne vise pas exclusivement les classes modestes mais tout type de fraude, et ce qui ce passe dans les rangs politiques me choque plus car pour moi ils ont l’obligation de montrer l’exemple.







Je suis totalement d’accord.



Mais attention, a l’amalgame vers lequel nous pousse le battage actuel : Il est important et nécessaire de distinguer les fraudes selon les situations.



Les gens riches fraudent par pure cupidité, en aucun cas par besoin.



Pour les pauvres, c’est souvent qu’ils essayent de survivre dans des situations impossibles et avec des règles irréalistes.



Car les règles que subissent les plus pauvres sont imaginées par des gens qui gagnent des salaires importants et qui n’ont pas la moindre idée de ce que signifie survivre avec un RSA.



C’est un peu comme si on demandait à des SDF ou des ouvriers CGTistes de faire les règles fiscale pour les grandes entreprises et le régime fiscale des patrons.




Il existe depuis un moment : ça s’appelle une pointeuse. En théorie, elles sont consultées et vérifiées par les inspecteurs du travail <img data-src=" />



Mais bizarrement les salariés comme les patrons ont du mal avec ce cadre beaucoup trop rigide. Même des syndicats sont contre parfois.



&nbsp;


SA FAIT PLUS DE 10 ANS QU’ILS POUVAIENT FAIRE UN FICHIER CROISE, SAVENT BIEN LE FAIRE POUR ESPIONNER ET FICHER LES GENS ET DÉPENSER DES MILLIARDS POUR RIEN. IL PRÉFÈRENT LES PERDRE EN ARNAQUE A LA PRESTATION SOCIALE ET AUTRES ALLOCATIONS FAMILIALE, MAGOUILLES POLITIQUE OU AUTRES. <img data-src=" />

LE MEC QUI ARNAQUE PRIVEE DE PRESTATION OU ALLOCATIONS DE QUELQUES MOIS A UN AN VOIR A VIE POUR LES PIRES. <img data-src=" />



<img data-src=" />




Plus concrètement, l’idée est de croiser systématiquement les sommes perçues par chaque bénéficiaire, afin de déceler plus rapidement un couple qui vit ensemble mais se déclare séparément pour toucher les APL, ou bien profiter du RSA, etc.





Donc concrètement, quelqu’un qui est au RSA n’a pas le droit de vivre en collocation. (Elle n’a qu’a louer un duplex avenue foch après tout…)



Et elle n’a pas non plus le droit d’avoir une vie sentimentale sans risquer d’être soupçonnée de vivre en couple.



(Pour ceux qui doutent de mes affirmations, naviguez un peu sur le web pour voir ce que subissent des gens victimes de contrôles de la CAF.)



Si de pareilles lois fascistes étaient appliquées à des gens aisés, ça fait longtemps que la France aurait été condamnée devant des tribunaux internationaux.













mahieu2 a écrit :



et continuons à toujours taxer les même c’est ça? Ils ont les moyens de raquer, c’est pas grave….





Si tu te sens concerné c’est que c’est le cas en effet : je parle de taxer mieux les 10% de plus riches qui voient leur pourcentage d’imposition baisser au fur et à mesure que leurs revenus augmentent.

Tant mieux pour toi si tu gagnes plus de 5200€ par mois.

Tant pis pour nous si tu fais de l’optimisation fiscale, c’est certes légal mais c’est ceux qui n’en ont pas besoin qui en profitent en majorité…









Cypus34 a écrit :



“La plupart des niches fiscales concernent l’impôt sur le revenu, dont les recettes sont ainsi amputées de plus de 34 milliards d’euros” On lit bien ce qu’on veut bien lire aussi…&nbsp;

&nbsp;&nbsp;





Totalement d’accord avec toi, On lit bien ce qu’on veut bien lire.



Je te cite:

“les aides sociales c’est 59 milliards d’euros pour 35 millions de français, et que les niches fiscales c’est 70,8 milliards d’euros

Mais tu passes sous silence que ton lien inclut dans ce chiffre des niches qui ciblent les faibles revenus.



C’est tout ce que je notais.









ActionFighter a écrit :



Les français passent leur temps à se désigner des ennemis, les étrangers, les musulmans, les homos, etc… pendant que eux, passent de bonne nuits au chaud avec leur coffre rempli.





Personnellement je n’ai pas d’autres ennemis que les gens malhonnêtes et/ou individualistes.

… Et les roux, mais ça c’est la base <img data-src=" />









Cypus34 a écrit :



Si tu te sens concerné c’est que c’est le cas en effet : je parle de taxer mieux les 10% de plus riches qui voient leur pourcentage d’imposition baisser au fur et à mesure que leurs revenus augmentent.

Tant mieux pour toi si tu gagnes plus de 5200€ par mois.

Tant pis pour nous si tu fais de l’optimisation fiscale, c’est certes légal mais c’est ceux qui n’en ont pas besoin qui en profitent en majorité…





Comme toujours, ces comparatifs ne prennnet pas en compte une part extrémement importante de l’imposition, les charges sociales patronales ou &nbsp;employées.



En tant qu’indépendant ou profession libérale, tu t’apercois vite que l’impôt sur le revenu est loin derrière les contributions sociales.

En tant que salarié, faire le calcul du (net-impôts sur le revenu)/(salaire brute + cotisation “patronale”) est édifiant.



&nbsp;In fine, le travail en France est infiniment plus taxé que le capital, et le système d’imposition bénéficie globalement aux “notables”, ie ceux dont les parents ou grans-parents ont des biens.

D’une certaine façon cette imposition tès forte du travail rend plsu difficile l’ascencion &nbsp;social.

Ce qui est sans suprise quand on lit ce genre d’informations

http://lexpansion.lexpress.fr/actualite-economique/la-france-est-le-pays-europee…

&nbsp;









Donyme a écrit :



D’une certaine façon cette imposition tès forte du travail rend plsu difficile l’ascencion &nbsp;social.

&nbsp;



&nbsp;

Et taxer le capital empêche l’investissement, et donc la création de travail.&nbsp;

Il ne faut pas croire qu’il y a de solution facile à ce problème.

Tout doit être taxé raisonnablement. Les secteurs cruciaux, et seulement ceux là, doivent bénéficier de niches fiscales. Il ne faut pas se braquer sur une idéologie, mais voir concrètement le monde dans son ensemble.&nbsp;

&nbsp;

A noter: vote d’un amendement aujourd’hui taxant les dividendes des petites entreprises au même niveau que les grosses (pour simplifier)… sur le papier, ça semble une bonne idée (un dividende est un dividende…), sauf qu’au final, ça veut dire réduire la rémunération des créateurs d’entreprise qui ont pris des risques (et ne se payent presque pas, versant des dividendes quand la société va bien pour compenser le faible salaire)&nbsp;

Alors, bonne ou mauvaise idée ?









sr17 a écrit :



Et en même temps, il faudrait aussi se méfier de ce qu’on nous prétends être de la fraude sociale.



Quand on en arrive a qualifier de fraude le fait qu’un gars au RSA reçoive un peu d’argent supplémentaire donné par un proche ou un ami pour l’aider, encore faudrait t’il se demander s’il est VRAIMENT réaliste de survivre avec un RSA. C’est particulièrement vrai quand les situations s’éternisent.





Ou comme les handicapés qui peuvent se faire retirer des aides s’ils mettent 10€ sur un livret d’épargne.



C’est arrivé à ma mère qui s’est fait sucrer la prestation compensatoire du handicap pendant tout un moment parce qu’elle avait oublié de fermer le sien sur lequel il y avait 15€ soit le minimum…







Cypus34 a écrit :



Personnellement je n’ai pas d’autres ennemis que les gens malhonnêtes et/ou individualistes.

… Et les roux, mais ça c’est la base <img data-src=" />





Oui, les roux, il y a consensus national <img data-src=" />







Faith a écrit :



Et taxer le capital empêche l’investissement, et donc la création de travail. 

Il ne faut pas croire qu’il y a de solution facile à ce problème.

Tout doit être taxé raisonnablement. Les secteurs cruciaux, et seulement ceux là, doivent bénéficier de niches fiscales. Il ne faut pas se braquer sur une idéologie, mais voir concrètement le monde dans son ensemble. 

 

A noter: vote d’un amendement aujourd’hui taxant les dividendes des petites entreprises au même niveau que les grosses (pour simplifier)… sur le papier, ça semble une bonne idée (un dividende est un dividende…), sauf qu’au final, ça veut dire réduire la rémunération des créateurs d’entreprise qui ont pris des risques (et ne se payent presque pas, versant des dividendes quand la société va bien pour compenser le faible salaire) 

Alors, bonne ou mauvaise idée ?





Le problème n’est pas vraiment les PME, sauf pour le travail au noir, mais celui-ci a été favorisé par une augmentation conséquente des charges sociales ces dernières années, au profit de celles qui ont les moyens de faire de l’optimisation.



Il serait grand temps de soit harmoniser les règles fiscales au niveau européen, soit de quitter l’UE.



“Sauf que les centaines de milliers de particuliers qui fraude(nt)”

Tu peux citer tes sources ?


http://www.sudouest.fr/2014/05/23/les-chiffres-de-la-fraude-aux-prestations-sociales-en-hausse-de-pres-de-19-en-2013-1564331-705.php



http://lexpansion.lexpress.fr/actualite/societe/fraude-aux-prestations-sociales-…



Selon le sudouest et lexpansion, environs 21000 recensés mais pour combien de non recensés, a noter qu’il y a environ 11millions de foyers prestataires. Ce qui fait 0,2%&nbsp; de fraude recensés.



Certains font des raccourcis faciles en disant que les riches ou les grands patrons sont tous des pourris. Je fais pareil, c’est un peu facile je sais.


0,2 % de fraude ça fait du bruit en effet… Et pour un montant de combien ?

Il serait aussi intéressant de comparer tout ceci à la fraude à l”URSAF ou à la fraude fiscale.


C’est 0,2% de cas de fraudes recensés seulement sur la fraude aux prestations sociales pour 140 millions en 2013. Certes, ce n’est peut-être pas grand chose par rapport à d’autres fraudes mais il est possible qu’en réglant ce problème la somme soit plus conséquente étant donnée que ce sont seulement des cas recensés. Peu importe la somme, il y a un problème, il doit être résolu au même titre que les autres fraudes.



&nbsp;


Encore un bobo bien au chaud dans son quartier de bourges avec son revenu confortable qui est persuadé de savoir comment ça se passe dans les quartiers pauvres.

C’est tellement banal… <img data-src=" />

Viens vivre quelques années dans mon quartier, avec le revenu moyen par foyer de mon quartier, on en reparlera après.

Même s’il est évident que toute la mauvaise foi que tu vomis dans tous tes posts de bien-pensant aura le dessus sur la réalité des choses.


Je te laisse le dernier mot mais sache tout de même que ce n’est pas en faisant mine de lutter contre ce type de fraude qu’on renflouera les caisses des prestataires et encore faudrait-il vraiment lutter contre toute les fraudes. Va donc voir par exemple du coté du BTP ou le travail au noir fait flores.








sr17 a écrit :



Donc concrètement, quelqu’un qui est au RSA n’a pas le droit de vivre en collocation. (Elle n’a qu’a louer un duplex avenue foch après tout…)



Et elle n’a pas non plus le droit d’avoir une vie sentimentale sans risquer d’être soupçonnée de vivre en couple.



(Pour ceux qui doutent de mes affirmations, naviguez un peu sur le web pour voir ce que subissent des gens victimes de contrôles de la CAF.)



Si de pareilles lois fascistes étaient appliquées à des gens aisés, ça fait longtemps que la France aurait été condamnée devant des tribunaux internationaux.





En effet, le paradoxe c’est qu’en se mettant en couple (1 salarié, 1 RSA), au niveau des impôts, par exemple pour 600 € d’impôts économisés par an, c’est 4500 € de perdu en RSA.



C’est pareil pour les ascendants, si tu donnes 5000 € par an à un parent (au RSA) et que tu les déclares au niveau des impôts, tu économises 900 € d’impôts mais ton parent perd tout son RSA soit 4500 € (sans parler de la CMU, de la carte de transport gratuite).



(Pour les parents qui donnent aux enfants, c’est différent, c’est un système plus avantageux pour les deux parties dont je ne me souviens plus des détails…)



Bref, ce que l’un perd, l’autre doit le payer. Pourquoi devrait-on se substituer à l’Etat ? (lorsque l’on est vraiment dans le besoin)



PS : les chiffres sont approximatifs et c’est selon la situation de chacun :)



Ce que j’essaie d’expliquer depuis le début est que peu importe l’importance de la fuite, il faut la colmater. Il n’est pas question de laisser tomber tel ou tel problème après tout avec tous les services spécialisés de l’état parfois redondant et tous les fonctionnaires, il doit quand même y avoir suffisamment de main d’oeuvre et d’outils pour lutter contre les fraudes en général. &nbsp; Et à défaut renflouer les prestataires, ça limitera au moins les dégâts.



Enfin bon, tu m’as laissé le dernier mot … je suppose que tu ne me répondras pas.


Croiser les données permettrait au moins de faire apparaitre les aberrations les plus flagrantes et ainsi d’orienter les fonctionnaires chargés des contrôles fiscaux.








MasterDav a écrit :



Encore un bobo bien au chaud dans son quartier de bourges avec son revenu confortable qui est persuadé de savoir comment ça se passe dans les quartiers pauvres.

C’est tellement banal… <img data-src=" />

Viens vivre quelques années dans mon quartier, avec le revenu moyen par foyer de mon quartier, on en reparlera après.

Même s’il est évident que toute la mauvaise foi que tu vomis dans tous tes posts de bien-pensant aura le dessus sur la réalité des choses.





Aucune réponse sur le fond, et une argumentation basée sur des stéréotypes et des procès d’intention.



Il évident que si je ne suis pas d’accord avec toi, c’est que je suis un bobo qui vit dans les beaux quartiers <img data-src=" /> Ça t’es déjà venu à l’idée que des gens vivant à côté de chez pouvaient avoir des opinions différentes ?



Moi aussi je peux me lancer dans les procès d’intention si tu veux : je suis sûr que toi tu habites dans les beaux quartiers, et que tu mens pour essayer de refourguer tes théories.



A part sortir des poncifs et des attaques personnelles qui ne se basent sur aucune réalité, t’as autre chose à faire valoir, comme des études sociologiques ou des chiffres prouvant tes théories ?



Tu en veux de la réalité de terrain ?



L’accession aux aides est la même pour tous, quelque soit l’origine.



Les structures sociales font le même travail quelque soit l’origine de l’usager (excepté avec les imbéciles qui se lancent dans le social “pour aider les bons français qui en ont vraiment besoin”, et il y en a un paquet).

Et cela vaut pour les structures communales, intercommunales, les associations, etc…

Alors, si tu connais des gens qui se plaignent qu’on ne les guident pas, c’est tout simplement parce qu’ils ne frappent pas à la bonne porte.



Quant aux “étrangers” qui envoient de l’argent dans leur pays d’origine, déjà ils font ce qu’ils veulent, toi tu fais bien ce que tu fais de ton argent, non ? Est-ce qu’on flique les français pour savoir si l’argent des allocations familiales est investit dans l’éducation des enfants ?



Et pour dire que ceux qui galèrent pour bouffer ne fraudent pas, tu ne dois pas connaître beaucoup de pauvres, ou alors, c’est juste un mensonge éhonté pour essayer de faire avaler tes stéréotypes.