![[MàJ] Le croisement de données aidera davantage à lutter contre la fraude aux aides sociales](https://cdn.next.ink/inpactv7/data-next/images/bd/wide-linked-media/6031.jpg "[MàJ] Le croisement de données aidera davantage à lutter contre la fraude aux aides sociales")
Jeudi dernier, l’Assemblée nationale a adopté un amendement au projet de loi sur le financement de la sécurité sociale co-rédigé par Gérard Bapt, député socialiste de la Haute-Garonne, et Pierre Morange, député UMP des Yvelines. Leur objectif ? Renforcer l’efficacité d’un « super fichier » destiné à lutter contre la fraude aux prestations sociales.
Encadré par l’article L114-12-1 du Code de la sécurité sociale depuis décembre 2006, le répertoire national commun de protection sociale (RNCPS) a mis longtemps à prendre son envol. Il a en effet fallu attendre 2009 pour qu’un premier décret d’application vienne en préciser les modalités de mise en place, puis deux ans supplémentaires pour que le dispositif soit complété par un arrêté.
Aujourd’hui, il contient des informations sur les bénéficiaires de nombreuses prestations sociales : du RSA au chômage, en passant par les allocations familiales, les pensions de retraite (voir la liste complète)... Ce « super fichier » est donc alimenté par des dizaines d’organismes, lesquels peuvent venir consulter les données déposées par d’autres, en vue de contrôles anti-fraude. Pôle Emploi, les CAF et l’Assurance maladie font partie des principaux utilisateurs de ce dispositif, tout en sachant que le fisc peut lui aussi être amené à profiter de certaines de ses informations.
Automatiser les recoupements et intégrer le montant des prestations
Sauf que le tout est encore loin d’être assez performant selon quelques députés. Le socialiste Gérard Bapt avait ainsi rejoint son collègue de l’opposition, Pierre Morange, et demandait à ce que les organismes utilisant le RNCPS puissent, à partir du 1er janvier 2016 « avoir accès aux montants des prestations versées ». Selon lui, cela répondrait d’une part à une demande formulée par la Mission parlementaire d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale, et « d’autre part au fait que ces échanges existaient déjà mais pas de manière automatique », puisqu’ils « avaient lieu à la demande » (voir le compte-rendu des débats).
« L’automatisation de la transmission des montants va permettre de définir plus facilement des cohortes de fraudeurs potentiels, alors que aujourd’hui on perd un temps fou à tenter de les identifier aléatoirement. Cela permettra aussi de faire des progrès sur le front de la lutte contre la fraude fiscale, en mettant au jour l’économie souterraine et les trafics » a expliqué le député Pierre Morange à nos confrères des Échos. Le parlementaire espère arriver à une démultiplication de « la force de frappe du contrôle », le tout placé entre les mains des différents organismes : administration fiscale, Pôle Emploi, CAF...
Plus concrètement, l'idée est de croiser systématiquement les sommes perçues par chaque bénéficiaire, afin de déceler plus rapidement un couple qui vit ensemble mais se déclare séparément pour toucher les APL, ou bien profiter du RSA, etc.
L'avis de la CNIL est attendu pour la seconde lecture du texte
Si cet amendement a été voté par 39 des 40 députés présents dans l’hémicycle, il s’est toutefois confronté à l’opposition du gouvernement. La secrétaire d’État chargée de la Famille, Laurence Rossignol, a ainsi expliqué que ces dispositions « étendent le périmètre des données du répertoire et présentent (...) des incertitudes juridiques que la Commission nationale informatique et libertés ne manquerait pas de soulever. Il conviendrait en effet de pouvoir démontrer le besoin de faire figurer de façon systématique tous les montants, au vu des besoins de tous les utilisateurs, qui sont nombreux ».
Pour mieux faire passer la pilule, le député socialiste Gérard Bapt a proposé à l’exécutif de « reparler » de ces questions en deuxième lecture, à l'appui d'une position officielle de la CNIL. Le sujet est donc loin d'être totalement clos, et devrait être à nouveau évoqué avant la fin de l'année.
Commentaires (148)
#1
C’est marrant comme ils sont plus prompts à frapper sur le peuple ( en général) que de chercher parmi la 60ène de député fraudeurs du fisc, de reformer leur statut, etc ..
Assemblée de corrompus (pour la plupart) qui n’est qu’une chambre d’enregistrement des lobbys ou du gouvernement….
Mais bon, pour ça faudrait que les gens commencent à réfléchir à autre chose que regarder BFM, itélé, lire 20 minutes, etc …
Comme l’a si bien dit Warren Buffet “il y a toujours la lute des classes et c’est la mienne ( celle des riches ) qui est en train de gagner “
#2
Et contre la fraude fiscale des parlemantaires ? Pardon, c’est de la phobie administrative …
#3
Ils ont des boulots stressants, c’est normal qu’ils puissent décompresser un peu.
#4
Sauf que les centaines de milliers de particuliers qui fraude font plus de dégâts que les 60 députés dont tu parles.
En tout cas, il est temps qu’ils se bougent. Sérieux depuis 2006 le projet…
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#6
Je me disais pareil : c’est très bien ce fichier mais à quand la même chose pour les impôts ? (sans viser personne en particulier, au gouvernement ou ailleurs).
Pour les pb de CNIL et de confidentialité des données, ils pourraient rendre disponible à tous uniquement le montant total des aides perçues (sans la répartition par organisme), puisque c’est l’info que les enquêteurs chercheront j’imagine.
#7
C’est tellement plus facile de gratter les 2 ou 3 milliards de fraude sociale alors que chaque année 50 à 80 milliards de fraude/évasion fiscale s’envolent vers les paradis fiscaux.
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Merci pour ce post, ça me déprime de lire toujours les mêmes commentaires sur ce genre de news.
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Il dit qu’il voit pas le rapport. Mais c’est pas grave.
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Si ils vont au bout de leur logique, il faut qu’ils recherchent aussi les aides non demandees, qui representent un paquet de pognons aussi
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#13
Dans les 35 millions de français qui payent des impôts, tu peux déjà retirer tous ceux de la classe moyenne qui n’ont le droit à rien et qui payent plein pôt et ceux de la classe aisée. Par défaut, cela ne touchent rien et ne toucheront jamais rien.
Bien sûr qu’il faut lutter contre la fraude fisacle mais là tu assimiles niches fiscales et fraudes fiscale, ce qui n’est pas la même chose. Les niches fiscales sont autorisées par l’état. Alors certes certaines sont aberrantes mais quand même légales.
Et puis la fraude fiscale, par définition c’est de l’argent que l’état ne touche pas alors que la fraude aux aides sociales c’est de l’argent que l’état donne et qu’il n’a pas forcément. Perso, je trouve ça plus grave.
Merci également pour la phrase “stigmatisons les pauvres”, comme dans toutes classes, il y a de gros abus que les gens est de l’argent ou non.
#14
Ca pourrait être intelligent qu’ils planchent sur ce système non pas en vue de contrôle mais tout simplement comme base de travail pour tous les organismes… pourquoi pas en vue d’en regrouper certains.
Quand tu vois la CAF qui te demande tout un tas de papiers qu’ils pourraient avoir en direct via les impôts, l’assurance maladie, … ça ferait gagner pas mal d’argent je pense.
Comme loloemr, ça pourrait aussi servir pour verser directement certaines aides aux personnes qui en ont besoins (et auxquelles elles ont droit) sans que ça soit à eux d’aller quémander auprès de 5 organismes différents qui rivalisent d’ingéniosité pour ne pas donner les bonnes infos, les bons documents, respecter les délais…
Je me souviens avoir lu (ici même) un projet de regroupement du type “on ne vous demandera qu’une seule fois” où en gros à partir du moment où tu transmettais une info elle pouvait servir à l’urssaf, la caf, les impôts, … j’imagine que ça serait trop pratique donc que le projet est mort ;-)
#15
Donc ceux qui n’ont pas droit aux prestations familiales, aux indemnités emploi, à la CAF, à la caisse de retraite… par qu’ils sont sur des régimes très spéciaux (et privilégiés) ne pourront pas être consultés ? Je pense à qui vous savez…
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C’est surtout les français des banlieues qui ne sont pas blancs-blancs qui sont stigmatisés, quand tu regardes TV-zemmour et les autres TV poubelles..
Se battre contre la fraude aux prestations, c’est au mieux inefficace, au pire démagogique. Il faut prendre en compte qu’un foyer pauvre, fraude ou pas, va tout réinjecter dans l’économie locale.
Pour finir, si il faut que quelqu’un en arrive à frauder pour pouvoir se payer à bouffer, c’est qu’il y a un problème dans la répartition des richesses en France, et dans le concept de solidarité nationale.
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Aucun rapport, mais merci de ton intervention
#19
Les niches fiscales c’est des taxes moins importantes dans certains secteurs, le chiffre absolu seul n’a pas de sens, il doit être comparé aux taux et volumes normaux d’imposition et de taxes. Supprimer une niche c’est augmenter une taxe ou un impot, c’est parfois une bonne chose mais dans certains secteurs ça peut détruire des entreprises et emplois. A réfléchir au cas par cas.
Incomparable avec les fraudes aux prestations sociales, qui penalisent tout le monde et surtout les bénéficiaires non-fraudeurs. Ce type de fraude est de plus relativement visible et contribue au ressentiment, a la perte de confiance de personnes honnêtes.
Mieux vaut lutter contre la fraude avec des moyens simples et a la portée de l’administration que ne rien faire pour “ne pas stigmatiser les pauvres” puis baisser les prestations pour tout le monde pour équilibrer le budget..
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Perso, je trouve le croisement des fichiers parfait.
D’ailleurs je pensais que c’était le cas depuis longtemps… comme quoi.
Le croisement entre mon employeur, la banque et la feuille d’impôt fonctionne très bien chez moi. Alors pourquoi pas pour l’inverse : quand on reçoit ?
J’ai JAMAIS rien reçu de ma vie, mais la vache, je cotise.
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Et pendant ce temps là…
http://babordages.fr/wp-content/uploads/2014/01/image3.jpg
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Source : c’est mon petit doigt qui me l’a dit.
T’as franchement besoin de sources pour savoir qu’avec une famille et un smic, tu peux pas économiser ?
Ceux qui font ça pour l’appât du gain doivent être marginaux (et un peu cons, au vu du temps perdu à aller faire la queue aux différents guichets pour gratter 500 balles).
Ah oui, c’est sûr. Je pense juste que c’est inutile et démagogique, pas que le reste n’est pas fait. Il y a toujours de la fraude, le but est de la contenir
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Si seulement il n’y avait que les député qui fraudent…
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Au vu de certains commentaires, on voit que les impots rendent les gens vraiment aigries
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Bien sûr que non il n’y a pas que les députés. Je faisais référence à ceux-là parce qu’ils sont cités dans l’article.
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ici
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bizarre, les demarches du fisc ne vont pas dans ton sens … ils concentrent de plus en plus leurs efforts sur les gros fraudeurs que les petits car cela rapporte plus d’argent, en meme temps normal, coupe des budgets et des personnels, puis bon le plus rentables entre un dossier de 3 mois pour petit gus qui touche au mieux 45k par an et un dossier de 3mois, allez soyons fou meme 6 mois pour un mec qui touche 10 fois plus … forcement le choix est vite fait
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Cela rapporte plus d’argent mais au vu de la performance de nos services fiscaux et de la complexité de ce genre de dossier, est-ce que ça rapportera vraiment (au vu des dépenses engagées pour les coincer) et si oui dans combien de temps ?
Je pense qu’il faut d’abord s’attaquer au plus petit car effectivement plus facile et les solutions plus pérennes comme le fichier croisé mentionné dans l’article limiterons les dégâts par la suite, enfin peut-être que je rêve.
Les deux batailles sont à mener, à eux de choisir celui à mener en premier.
Ton commentaire en rapport aux gens aigris par les impôts me correspond. Pas parce que je paye des impôts (il en faut quand même) mais parce que ces impôts servent en partie à compenser des dettes dont certaines sont directement liées à la fraude (sécurité sociale par exemple).
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ça va faire mal à pas mal d’entreprises ça
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Ah ben p….n ce n’est pas trop tôt !!!
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Non, se que est dit c’est que le fisc enquête, et pour l’instant ils n’en sont qu’au recoupement.
http://www.mediapart.fr/journal/france/221014/une-soixantaine-de-parlementaires-…
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Un problème, la sécu n’est pas une organisation gérée par l’État et la gestion de la fraude sociale doit être faite par la sécu.
Si l’État estime que la sécu ne sait pas gérer ses affaires, il devrait plutôt envisager de permettre l’entrée de concurrents plus compétents…
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La fraude et la corruption ne se limitent pas aux seuls députés qui font parler d’eux. Renseigne toi sur le classement de la corruption par pays.
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Merci pour l’évidence. Comme dit dans un de mes précédents postes, je faisais référence à eux car cités dans l’article. C’est tout.
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plus ça va plus je trouve que les commentaires du figaro sont modérés comparé à ce qu’on peut lire ici ….
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J’aimerais attirer l’attention de tous sur ce que tout ces fichiers sont en train de légitimer sous des prétextes de lute contre la fraude.
Je vous invite à éplucher par curiosité un formulaire de demande de RSA (on les trouve en ligne) pour constater les questions très personnelles qui s’y trouvent.
Au fond, on est en train de légitimer avec ces questions de fraude que l’état mette dans des fichiers des détails de la vie personnelle et intime.
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je trouve ça bien et républicain.
d’ailleurs j’ai quelques noms de fraudeurs:
ceux qui paient la sécu 0,5% de leurs indemnités.
on appelle ça un “député”.
c’est légal? ah ouais,c’est eux qu’ont voté çà.
Grrrrrr…..
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Et que, à la louche, la fraude des entreprises est 4 à 5 fois supérieure à celle des particuliers.
Donc oui, c’est encore du foutage de gueule.
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contrôles automatiques, contrôles systématiques… dogmatiques, inconditionnels, …
et ça ne date pas d’hier :
Numéro de sécurité sociale en France - NIR
Système automatisé pour les fichiers administratifs et le répertoire des individus - SAFARI
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30 milliards d’€ de TVA… Et encore, s’ils se bougeaient le cul contre l’optimisation fiscale …
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“Pourquoi pas une laisse dans le cul” Demolition Man
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et continuons à toujours taxer les même c’est ça? Ils ont les moyens de raquer, c’est pas grave….
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ce raisonnement marche aussi pour les moins pauvres: eux aussi consomment (enfin consommeraient si on ne leur volait pas tout…..).
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Et tant qu’on y est pourquoi ne pas créer un fichier comparatif entre les heures déclarées par un salarié et les heures déclarées de l’employeur, pour détecter les heures sup non rémunérées (=moins de revenu pour l’État) ?
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#71
Plus concrètement, l’idée est de croiser systématiquement les sommes perçues par chaque bénéficiaire, afin de déceler plus rapidement un couple qui vit ensemble mais se déclare séparément pour toucher les APL, ou bien profiter du RSA, etc.
Les socialistes vont vraiment finir par se couper de leur électorat.
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#73
Il existe depuis un moment : ça s’appelle une pointeuse. En théorie, elles sont consultées et vérifiées par les inspecteurs du travail
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Mais bizarrement les salariés comme les patrons ont du mal avec ce cadre beaucoup trop rigide. Même des syndicats sont contre parfois.
#74
SA FAIT PLUS DE 10 ANS QU’ILS POUVAIENT FAIRE UN FICHIER CROISE, SAVENT BIEN LE FAIRE POUR ESPIONNER ET FICHER LES GENS ET DÉPENSER DES MILLIARDS POUR RIEN. IL PRÉFÈRENT LES PERDRE EN ARNAQUE A LA PRESTATION SOCIALE ET AUTRES ALLOCATIONS FAMILIALE, MAGOUILLES POLITIQUE OU AUTRES.
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LE MEC QUI ARNAQUE PRIVEE DE PRESTATION OU ALLOCATIONS DE QUELQUES MOIS A UN AN VOIR A VIE POUR LES PIRES.
#75
Plus concrètement, l’idée est de croiser systématiquement les sommes perçues par chaque bénéficiaire, afin de déceler plus rapidement un couple qui vit ensemble mais se déclare séparément pour toucher les APL, ou bien profiter du RSA, etc.
Donc concrètement, quelqu’un qui est au RSA n’a pas le droit de vivre en collocation. (Elle n’a qu’a louer un duplex avenue foch après tout…)
Et elle n’a pas non plus le droit d’avoir une vie sentimentale sans risquer d’être soupçonnée de vivre en couple.
(Pour ceux qui doutent de mes affirmations, naviguez un peu sur le web pour voir ce que subissent des gens victimes de contrôles de la CAF.)
Si de pareilles lois fascistes étaient appliquées à des gens aisés, ça fait longtemps que la France aurait été condamnée devant des tribunaux internationaux.
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“Sauf que les centaines de milliers de particuliers qui fraude(nt)”
Tu peux citer tes sources ?
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http://www.sudouest.fr/2014/05/23/les-chiffres-de-la-fraude-aux-prestations-sociales-en-hausse-de-pres-de-19-en-2013-1564331-705.php
http://lexpansion.lexpress.fr/actualite/societe/fraude-aux-prestations-sociales-…
Selon le sudouest et lexpansion, environs 21000 recensés mais pour combien de non recensés, a noter qu’il y a environ 11millions de foyers prestataires. Ce qui fait 0,2% de fraude recensés.
Certains font des raccourcis faciles en disant que les riches ou les grands patrons sont tous des pourris. Je fais pareil, c’est un peu facile je sais.
#84
0,2 % de fraude ça fait du bruit en effet… Et pour un montant de combien ?
Il serait aussi intéressant de comparer tout ceci à la fraude à l”URSAF ou à la fraude fiscale.
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C’est 0,2% de cas de fraudes recensés seulement sur la fraude aux prestations sociales pour 140 millions en 2013. Certes, ce n’est peut-être pas grand chose par rapport à d’autres fraudes mais il est possible qu’en réglant ce problème la somme soit plus conséquente étant donnée que ce sont seulement des cas recensés. Peu importe la somme, il y a un problème, il doit être résolu au même titre que les autres fraudes.
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Encore un bobo bien au chaud dans son quartier de bourges avec son revenu confortable qui est persuadé de savoir comment ça se passe dans les quartiers pauvres.
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C’est tellement banal…
Viens vivre quelques années dans mon quartier, avec le revenu moyen par foyer de mon quartier, on en reparlera après.
Même s’il est évident que toute la mauvaise foi que tu vomis dans tous tes posts de bien-pensant aura le dessus sur la réalité des choses.
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Je te laisse le dernier mot mais sache tout de même que ce n’est pas en faisant mine de lutter contre ce type de fraude qu’on renflouera les caisses des prestataires et encore faudrait-il vraiment lutter contre toute les fraudes. Va donc voir par exemple du coté du BTP ou le travail au noir fait flores.
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Ce que j’essaie d’expliquer depuis le début est que peu importe l’importance de la fuite, il faut la colmater. Il n’est pas question de laisser tomber tel ou tel problème après tout avec tous les services spécialisés de l’état parfois redondant et tous les fonctionnaires, il doit quand même y avoir suffisamment de main d’oeuvre et d’outils pour lutter contre les fraudes en général. Et à défaut renflouer les prestataires, ça limitera au moins les dégâts.
Enfin bon, tu m’as laissé le dernier mot … je suppose que tu ne me répondras pas.
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Croiser les données permettrait au moins de faire apparaitre les aberrations les plus flagrantes et ainsi d’orienter les fonctionnaires chargés des contrôles fiscaux.
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