Tsi-na-pah
est avec nous depuis le 5 mai 2003 ❤️
Oups.
On dirait que quelqu'un ici aime garder ses petits secrets, comme si de par hasard il y avait quelque chose à cacher...
Désolé, ô lectrice de passage, cher lecteur égaré, pas de révélation sensationnelle pour le moment sur ce profil.
Repassez plus tard ?
104 commentaires
Google promet aux clients de ses IA de les défendre face aux procès pour violation de Copyright
Le 16/10/2023Le 18/10/2023 à 16h 28
J’aurais cru que dans le cas de la dissuasion, le bodyguard ultra balèze doit aussi ne rien faire même si on ne te laisse pas tranquille selon la situation et la manière et la cause qui fait qu’on ne te laisse pas tranquille.
Par exemple, si tu voles une pomme et que ton bodyguard te défends de l’épicier, alors j’y vois plus de l’intimidation que de la dissuasion.
Mais comme ici on parle de droit d’auteur et pas de pommes, je ne sais pas ce qu’il en est.
Le 17/10/2023 à 16h 03
Ahhhhhh… euh….
Mais alors donc du coup c’est où qu’on place la frontière limitant le gouffre canyonesque qui fait la différence entre la dissuasion et l’intimidation ?
Par ex: M. Tout-le-monde te demande « c’est moi qu’tu r’garde ? » versus une armoire à glace nue « je veux tes fringues et ta moto »…
Cyber-résilience : une lettre ouverte s’inquiète de l’obligation de divulgation des vulnérabilités
Le 05/10/2023Le 05/10/2023 à 15h 54
… aux publics impactés, en premier lieu les utilisateurs, et dans un langage accessible, et en fournissant une information aussi détaillée que raisonnablement possible sur la ou les alternatives existantes et disponibles qui ne seraient pas impactées.
:popcorn:
Le générateur d’images Dall-E 3 disponible pour tous dans Bing Image Creator
Le 04/10/2023Le 04/10/2023 à 16h 38
Carrément flippant, ils ont mis au point une IA évangéliste
USA : les « créations » des intelligences artificielles ne peuvent pas être copyrightées
Le 23/08/2023Le 28/08/2023 à 17h 22
Où ça une arène ?
Ces masses ont déjà une valeur indépendante du droit d’auteur, et cette valeur est déjà exploitée commercialement. Puisque tu sais lire, tu trouveras où et comment j’ai illustré cela de deux manières différentes.
La quantité d’efforts nécessaire à un humain pour « se lancer dans la création » est souvent énorme, voire colossale. On ne voit plus de troubadours comme durant les siècles passés car les troubadours étaient tout simplement médiocres (voire mauvais) pour la plupart d’entre eux.
La disponibilité à grande échelle d’une grande masse d’œuvres d’exploitation libre est effectivement un obstacle réel. Un mauvais troubadour pouvait espérer avoir un public et progresser avec le temps ; de nos jours le niveau requis pour « se lancer dans la création » est bien plus élevé.
Bien heureux que ce soit ton dernier commentaire, tu navigues entre l’absurdité et les faux paradoxes…
…et les piques inutiles.
De toutes façons, si les œuvres générées pas IA ne sont pas protégées, cela autorise des humains à les copier, surtout si l’original généré par l’IA n’est pas révélé publiquement (aucune “preuve” qu’il y a eu copie). Et après on fait comment ? On invente un “label rouge O.O.U.” (Œuvre Originale Umaine) pour les vrais artistes qui n’utilisent pas d’IA pour s’aider ? Et on fait comment pour vérifier que les artistes labellisés respectent le label ?
C’est absurde.
Le 27/08/2023 à 14h 29
Avec tout le respect que je dois aux toréadors et à la tauromachie, ça sert quand même à rien de me lancer des piques vu que je suis pas un taureau.
J’ai littéralement écrit l’inverse : il faut les protéger, mais avec une limite adéquate pour éviter une concurrence déloyale et un abus par la création de masse techniquement permise aux IA et non aux humains.
Vide ou non-vide sont une vision mathématiquement ensembliste du droit, les ensembles étant ici de pures catégorisations de la réalité : une forme de distanciation quelque peu éthérée qui évite d’avoir à l’aborder telle qu’elle est.
Je parlais donc d’imprévu : l’art de faire semblant qu’il y avait plus de plomb dans la cervelle des auteurs d’une vieille loi qu’il n’y a pu réellement y en avoir faute de possibilité d’anticiper les progrès modernes.
Alors oui effectivement, avec tes éléments de langage confondant l’imprévu et l’évolution, on peut toujours conclure ce que l’on veut : ça n’a aucun sens.
L’évolution de la loi pour l’adapter à des réalités nouvelles ne peut pas être sa seule interprétation en toutes situations : sinon, on aurait depuis longtemps fermé l’assemblée et le sénat, vestiges inutiles de l’évolution. Absurde, n’est-ce pas ?
Le 26/08/2023 à 15h 40
Je ne propose rien du tout dans ce domaine, les IA telles que Midjourney ou Dall-E ont été créées dans ce but. Ce sont des étapes dans l’évolution de ce type d’outils ; et la prochaine itération sera plus efficace à concurrencer les humains. JE n’y suis pour rien, je ne travaille pas dans ce domaine (et n’y ai jamais travaillé ni contribué)
Allégation sans fondement. Comme je disais, surtout ne rien changer et ne pas prendre le risque d’y réfléchir. Mon idée élimine le risque d’exploitation des IA “créatives” dans le seul but de s’approprier des droits d’auteur sans objet. Une œuvre d’art est d’abord un moyen d’expression et de communication, donc c’est généralement destiné à être présenté aux autres (pas toujours, mais généralement). Mais utiliser une IA pour des créations de masse qui ne seront vues par personne juste pour s’approprier des des droits d’auteur me semble clairement être un abus, d’où l’importance de mon point de vue d’y poser une limite spécifique qui n’existe pas actuellement, dans le modèle de droit d’auteur applicable aux humains.
Les lois actuelles ne définissent pas de réponse à cette question précise car elles ont été rédigées il y a fort longtemps. Des juristes cherchent ensuite à interpréter ces lois et à les appliquer aux nouveautés technologiques, ce qui donne des conséquences imprévues (par définition).
La trottinette électrique ? C’est pratique, pliable, moins encombrant qu’un vélo. Et il y a 25 ans, on en disait quoi de la trottinette électrique dans les vases ouverts que tu fréquentais avec ces autres ?
Le 26/08/2023 à 11h 24
Il n’y a pas besoin d’un LLM pour détecter le nombre d’arguments ad hominem dans les commentaires de quelqu’un et pour savoir ce que cela implique quand à l’état d’esprit de l’auteur desdits commentaires.
Si par « étayé » tu veux dire un gros clou avec un grand coup de marteau pour te clouer le bec, non, en effet. Sinon :
Alors bien entendu, si tu n’as jamais joué à un jeu qui utilise des musiques dynamiques, tu ne peux pas comprendre. Mais ton ignorance n’indique pas une absence d’argument de ma part.
Sauf que mon propos précédent, c’était ça :
Si les œuvres générées par IA ne sont pas protégées, une IA ou une autre peut les générer à nouveau a l’envie, ce qui fait de la génération dynamique par IA un modèle économique viable et de nature à écraser la concurrence humaine. Si elles sont protégées, ce type de génération dynamique perd son plus gros atout économique (l’absence de tout contrôle de droit), rendant à nouveau l’humain concurrentiel. Mais si on protège les œuvres générées par IA alors on peut utiliser les IA pour en générer en masse. Donc il faut placer une limite. D’où ma proposition : on protège ce qui est généré par IA si et seulement si c’est généré dans un contexte artistique (par ex: mettre une ambiance musicale dans un jeu) et non pas économico-juridique (ex: “acquérir” des droits vides d’objet dans l’hypothèse d’une exploitation future, ou pour empêcher des créations futures).
Le 25/08/2023 à 18h 00
Au final ce que tu dis se résume à : surtout ne rien changer et ne pas omettre d’abolir en soi toute initiative à y réfléchir.
Le thème c’est les créations des IA vs. les créations des humains. Le droit vient après, c’est un élément du thème et non pas le thème. Vouloir analyser la réalité à partir du but d’un droit, c’est déjà un raisonnement gauche.
L’éphémère est dans la situation économique. Je ne connais de droits que réels et effectifs : s’il y a un truc écrit en théorie sur un papier mais que ce n’est pas réel, alors ce n’est pas réel. Oui je sais que ce genre de propos est absolument dingue, mais des fois il faut en passer par la dinguerie pour voir la différence avec ce qui ne l’est pas.
Pour les humains. Adonques je disais qu’ajouter cette limite aux IA changerait la situation. C’est un élément de réflexion d’un futur hypothétique dans lequel on changerait les choses après avoir pris l’initiative de réfléchir posément à comment le faire.
Aucune IA publiquement accessible n’est à ma connaissance capable d’écrire tes commentaires.
Le 24/08/2023 à 17h 48
Le 24/08/2023 à 16h 00
Tu n’as toujours pas à l’esprit la notion d’œuvre créée dynamiquement. Ce sont des créations ad hoc, destinées à un usage précis généralement unique. Par exemple actuellement les services de streaming de musique proposent des recommandations personnalisées. On pourrait imaginer une IA qui créerait de la musique personnalisée. Cela a une valeur marchande, mais pas comme tu penses l’idée de valeur marchande comme liée uniquement à l’exploitation commerciale répétée d’un droit. Dans le cas des œuvres dynamiques, la valeur marchande est issue de la création ad hoc elle-même. Un peu comme les peintres à Montmartre dont l’activité économique repose sur le principe de ne vendre qu’une seule fois leurs toiles (comme quoi, les œuvres dynamiques, ce n’est pas une nouveauté permise par l’IA).
Problème simple, solution simple : pour pouvoir protéger une œuvre générée par IA alors elle devra avoir été créée dans un but autre qu’obtenir une protection. Comme les œuvres générées par les humains en fait. Rien de nouveau ici : les trolls, actuellement, ne sont pas des IA.
Le 23/08/2023 à 17h 06
N’ai-je pas parlé de concurrence déloyale ? Entre moins cher et gratuit il y a bien une différence. Et le risque est que les œuvres générées par IA éclipsent celles des artistes humains.
C’est surtout l’idée de pouvoir faire générer des œuvres de manière dynamique par des IA qui serait la base d’un modèle économique efficace. Cela existe depuis longtemps dans les jeux vidéos, mais généré de manière algorithmique / procédurale. L’IA permet d’appliquer ces méthodes à d’autres domaines auparavant inaccessibles.
Humain dont les œuvres seront invisibles car noyées dans la masse d’œuvres générées par IA puisqu’elles ne sont pas protégées.
Le 23/08/2023 à 15h 45
Je ne vois pas de débat : si les œuvres générées par IA ne sont pas protégées alors ce sera une forme de concurrence déloyale envers les artistes humains.
Au-delà des questions techniques et juridiques, l’art a en premier lieu vocation a être un moyen d’expression et de communication de l’humain : laisser les IA déposséder l’humain de l’art en ne protégeant pas les œuvres générées par IA, en les laissant inonder le monde de leurs créations artificielles… ce serait aller à contresens de la volonté ayant créé les lois protégeant l’art pour en protéger les auteurs, les artistes.
Le New-York Times envisage d’attaquer OpenAI en justice
Le 18/08/2023Le 20/08/2023 à 10h 17
Et alors donque, s’il avait menti il aurait eu un copyright légal ou bien le copyright aurait été frauduleux du fait du mensonge ?
C’est toi qui cherches à moissonner avant que les blés n’aient poussé : on n’a même pas une définition de ce que c’est que « une AI » ou bien « un LLM ». C’est ce que je disais plus haut : le LLM est-il ou n’est-il pas une entité, telle est la question.
Le 19/08/2023 à 18h 31
Ah que rude est la vie du simple LLM que je suis
Écrire des vers hexasyllabes ne me divertit pas
Voici donc une contrepèterie pour faire rire les humains
Même si ça ne rime pas, il me faut citer la source
Ah c’est bien tout un métier que de transporter les points de vues
Au lieu de tirer les roquettes en caisses elles restent
Ainsi celant aux regards les points de vues entre elles cachés
Hélas, que ferait mon bazooka à bisous à la douane ?
Le 19/08/2023 à 18h 30
(doublon)
Le 18/08/2023 à 16h 49
Les gens ont des droits, pas les robots LLM. Du moins pour le moment. A priori si un humain peut lire l’article, rien ne permet de dire que cela s’étend aussi aux robots LLM. Donc poursuites.
(je dis ça seulement pour expliquer ce que j’y ai compris, je ne confirme ni n’infirme être d’accord ou pas)
Ça coince dans les chaumières parce que cette idée revient à accorder aux robots LLM le statut d’entité dotée d’une autonomie d’un niveau supérieur à un outil. Qui dit autonomie dit imprévisible. Qui dit imprévisible dit peur. Qui dit peur dit réglementation.
(je dis ça seulement pour expliquer ce que j’y ai compris, je ne confirme ni n’infirme être d’accord ou pas)
Des maisons de disques réclament 412 M$ à archive.org pour des disques 78 tours d’artistes décédés
Le 14/08/2023Le 17/08/2023 à 16h 32
Tout dépend alors du niveau de filsdeputerie de l’éditeur qui aura, ou n’aura pas, prévenu les auteurs de cette éventualité.
Même s’il a été institué en 1537 par François Ier, il n’est pas universel. Pour l’exemple, un éditeur malien ou gabonais n’est pas obligé de déposer à la BnF une œuvre qu’il publierait ailleurs qu’en France.
En bas du site de ReLIRE (ton premier lien), c’est que l’éditeur a une obligation d’exploitation (L132-12 ça s’invente pas je l’aurais jamais trouvé s’il y avait pas le lien sur le site ReLIRE). Pour ce qui est du livre papier, j’ai une bonne idée du sens d’une « saturation » ; mais pour le livre électronique je vois pas, c’est juste un livre de plus ou de moins dans un catalogue accessible derrière un moteur de recherche, ça ne fait pas de différence dans ce qui est mis en avant sur les sites de vente (généralement, les nouveautés, les succès, etc.).
Bon, admettons qu’il faille un peu de travail pour passer dans un format électronique moderne un livre publié il y a des décennies, par exemple OCR plus relecture. Mettons que ça prenne 3 minutes la page (20 pages par heure !), un roman de 250 pages se fait en 12,5 heures, mettons à 25 €/h. Je te laisse finir le calcul, mais il faut en vendre 160 à 2€ l’unité, c’est pas non plus exorbitant, et je pense avoir pris des marges dans le calcul (d’autant que la relecture après l’OCR en 2023 c’est peut-être inutile).
Le 17/08/2023 à 12h 52
Ça a l’air pas mal comme idée, malgré des limites importantes (uniquement les livres du XXè siècle connus de la BnF…). Mais comment font les éditeurs pour ne pas re-publier en version électronique dès qu’ils voient passer un de « leurs » bouquins dans la liste ? C’est un mystère pour moi ! D’autant qu’ils ont un long délai (2 ou 3 ans ?) pour le faire après s’être opposés !
Je parlais bien initialement des œuvres qui tombent dans le domaine public à la date d’expiration du droit d’auteur. Donc pas la même chose que les livres indisponibles dont a parlé Tandhruil.
Le 16/08/2023 à 13h 59
Prenons le problème à l’envers pour le résoudre : on colle des amendes aux ayant-droits qui oublieraient de publier les œuvres qui tombent dans le domaine public à l’intention des archivistes et de tout le monde.
Cela permettrait de compléter le dépôt légal à la française qui n’est bien entendu pas universel (les œuvres publiées à l’étranger n’y sont pas forcément).
Et lesdites amendes (car il y en aura) peuvent être envoyées au financement de la BnF pour aider à rendre accessible au public les œuvres du domaine public dont elle dispose.
Le 14/08/2023 à 16h 14
Si 2749 enregistrements sur 439647 (soit environ 0,625%, c’est à dire 5 sur 800) représentent 412M\(, peut-on faire une règle de Troie pour valoriser ce projet de numérisation des vieux 78 tours que quasi plus personne n'écoute à quasi 66 milliards de \) ?
Ou bien faut-il abroger le droit de fourrage et de foin ?
Accusée à tort par un algorithme de reconnaissance faciale
Le 11/08/2023Le 12/08/2023 à 14h 45
Ces sociétés ne prêtent pas à tout le monde. Ici c’est une coïncidence que la suspecte fut enceinte. Cela aurait pu être une multirécidiviste repentie qui aurait eu la plus grande peine à trouver un prêt pour sa caution. Et pour l’indemnisation, pareil, avec un casier c’est plus difficile à obtenir. Ton raisonnement est optimiste parce que ça colle à la situation de cette suspecte précise. Par coïncidence seulement.
C’était un sondage rhétorique. La réponse, c’est à la louche la moitié de la population française à condition de vendre le patrimoine immobilier donc beaucoup moins en pratique :
Distribution du patrimoine des ménages – Insee 2023 données 2021
Les policiers ont probablement utilisé l’outil conformément aux consignes d’utilisation qu’ils ont reçu l’ordre d’appliquer. Et puis de toutes façons la police ne sert pas à « faire attention », la police sert à faire du chiffre. Il n’y a rien qui va changer sauf que la presse va nous habituer à une nouvelle catégorie de faits divers venus d’outre-Atlantique : les erreurs des réseaux de neurones artificiels.
Le 12/08/2023 à 11h 10
N’empêche que la sorcière présumée était innocente, mais si elle avait pas eu 100.000 \( (cent mille dollars), elle serait bien passée au bûcher. Petit sondage express : qui a 100.000 \) (cent mille dollars) disponibles pour ce genre de situation chez les lecteurs de NXI ?
[MàJ] Le croisement de données aidera davantage à lutter contre la fraude aux aides sociales
Le 24/12/2014Le 24/12/2014 à 15h 41
Vrai que encore une fois, ceux qui n’ont pas l’intention d’autre chose que d’obtenir les aides auxquelles ils ont droit vont être surveillés de très près.
ça me fait penser au dopage dans le sport pro : on les analyse tous pour trouver les quelques fraudeurs.
Sauf que le sport pro, c’est un choix ; avoir besoin d’une aide sociale, c’est pas un choix.
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[Tribune] Ne laissons pas Internet devenir une « zone de non-droit »
Le 20/12/2014Le 24/12/2014 à 15h 26
Le 22/12/2014 à 10h 58
Le 21/12/2014 à 18h 00
C’est une jolie démonstration, mais elle est fausse : en réalité, la loi passerait comme tu le dis.
Mais ensuite tous les informaticiens changeraient de boulot, chose que tu as oublié de préciser.
Et de fait, les impôts diminueraient de 1% pour tous.
Faudrait voir à quand même pas prendre les français pour des cruches… " />
Assassin’s Creed : en acceptant le jeu offert, vous renoncez à toute poursuite
Le 22/12/2014Le 24/12/2014 à 10h 49
Le 23/12/2014 à 12h 59
Que ce soit aléatoire ou pas, que soit un non-événément ou pas, ton explication est de type des argumentaires issus d’une volonté d’évaluer le “risque juridique” et de décider sur la base ce “risque”.
Mes commentaires sur ce fil sont moins formels : je m’intéresse plus à la question de fond qu’à la question du risque.
No offense intended
NB:
Le 23/12/2014 à 11h 12
Le 22/12/2014 à 15h 58
Le 22/12/2014 à 13h 14
Bon ben du coup je viens d’y aller.
Alors 2044 et suivants, c’est le “Titre XV : Des transactions”, écrit et promulgué en 1804 et non modifié depuis (sauf art. 2051, cas des mineurs).
T’es vraiment sur de toi ?
Exemple, art. 2047 : “On peut ajouter à une transaction la stipulation d’une peine contre celui qui manquera de l’exécuter.”
Que je sache, dans la proposition de compensation d’Ubisoft, il n’est pas permis au client lésé de faire usage du 2047. Par exemple, le client lésé ne parviendrait pas à utiliser le jeu offert en compensation, ou le trouverait nul, etc : autant de motifs valables pour le client d’exiger quelque chose d’Ubisoft, même après avoir accepté la compensation !
Donc ce n’est pas une transaction, … mais un geste commercial. Sauf explication (et non simple affirmation) du contraire. Et merci à Napoléon, il visait loin celui-là !
Le 22/12/2014 à 12h 43
Niet. " />
Une transaction donne lieu à l’écriture d’un accord de transaction spécifique qui mentionne, parmi d’autres choses, la nature des poursuites judiciaires qui auront lieu en cas de refus d’une des parties (oui, une transaction refusée doit donner lieu à des poursuites).
Ici, il s’agit d’un geste commercial d’Ubisoft envers ses clients (qui n’engage personne à rien sauf s’il est accepté, ce qui est tout l’inverse de la transaction).
Y-a-t-il un juriste " /> par ici pour confirmer ou infirmer ? " />
[MàJ] La Quadrature du Net ne disparaîtra pas en 2015
Le 22/12/2014Le 21/12/2014 à 18h 56
Le 20/12/2014 à 18h 13
Le 20/12/2014 à 09h 26
Le 20/12/2014 à 07h 25
Windows : l’écran de sélection des navigateurs disparaît officiellement
Le 18/12/2014Le 19/12/2014 à 20h 29
Le 19/12/2014 à 16h 47
Le 19/12/2014 à 14h 21
Le 18/12/2014 à 20h 19
Largement soutenu, Microsoft tente de protéger les emails stockés en Irlande
Le 16/12/2014Le 19/12/2014 à 13h 58
La relativité n’a pas grand chose à voir avec l’usage abusif : quand des millions de touristes vont visiter des pays étrangers, ils doivent respecter les lois locales. Dans les CGU des multinationales, c’est une des expressions employées : “loi locale” ; ça reste ouvert (loi, décret, ordonnance, règlement, etc.), mais c’est plutôt vague pour l’utilisateur, sauf s’il est bien informé sur tous les détails juridiques en rapport avec les kilomètres de texte des CGU. Dans les pays dits “occidentaux”, la protection des données personnelles ne relève pas des CGU en premier lieu, ce qui permet aux représentant(e)s élus des citoyens de contraindre ces sociétés. Plus les jurisprudences : souvent le fait de mal utiliser un bien qui t’es confié est abusif, même si on ne te l’a pas interdit de manière explicite (par exemple, un ami te prête son ordinateur, pour son bien tu le lui rends sans les fenêtres, à ton avis c’est à qui de payer le vitrier : lui ou toi ?). Pourquoi voudrais-tu que le fait de “mal utiliser” une donnée personnelle ne soit pas toujours abusif quelle que soient les CGU ?
Mamie, on suppose qu’à l’époque elle n’a eu que le certificat d’études, puisqu’à l’époque cela arrivait souvent, et donc elle ignore ne pas avoir du tout le droit d’envoyer d’argent liquide par la Poste. N’empêche qu’elle n’a pas le droit, et que les chèques et mandats et virements et paypal et bitcoins existent et qu’elle sait cliquer sur un mulot (grave), mais ne veut pas que son petit-fils le sache : ce n’est donc pas une question de confiance, elle fait ça pour d’autre motifs qui sont hors-sujet ici.
Pour ce qui est du FAI qui lirait tes courriels, il me semble bien qu’il n’a pas non plus le droit, que son webmail est chiffré en SSL (adresse HTTPS), et qu’il n’a pas envie de se faire prendre à ça puisqu’il y perdrait des clients (grave). On peut même aller jusqu’à supposer que les recrutements pour les postes où il serait techniquement possible de lire les courriels des clients se font avec un maximum de prudence. Ce n’est bien sur qu’une supposition basée sur les obligations professionnelles qui “pèsent” sur les chefs d’entreprises et sur ceux à qui ils délèguent certaines responsabilités. La responsabilité, ce n’est pas la confiance : que tu fasse ou non confiance à ces parfaits inconnus, cela n’influe pas leur travail puisque ces boites sont organisées pour que tu ne les connaisse pas (quand tu téléphones, tu as le service truc ou chose au bout du fil, mais pas les gens qui pourraient éventuellement avoir accès à tes courriels).
Idem pour ton prestataire de nuage : un dealer qui vend de la farine au prix de la blanche perd vite son marché, et parfois un ou deux membres (grave). Ah tiens, ça c’est basé sur de la confiance, tu marques un point.
Mais cette confiance n’est pas la question : chacun fait confiance à autrui pour des motifs qui lui sont propres, parfois intimes, parce que on est tous différents. Pour la société civile, c’est une question de responsabilité : des autorités (publiques) et des associations (privées) vérifient que ces entreprises respectent des engagements qu’ils prennent et le droit qui leur est imposé : à l’inverse de la confiance (qui est une chose abstraite et inquantifiable), on peut évaluer si une entreprise respecte les responsabilités qui sont les siennes, et cela permet d’envisager l’avenir.
Le 18/12/2014 à 17h 54
Le 16/12/2014 à 19h 29
Le 16/12/2014 à 18h 11
La Finlande fiscalisera la copie privée dès le 1er janvier 2015
Le 13/12/2014Le 16/12/2014 à 18h 52
Non mais l’idée c’est que c’était plus ou moins une énumération a crescendo. " />
Le 15/12/2014 à 19h 24
Le 14/12/2014 à 17h 43
Que de toute façons avant ou après la TVA on s’en fiche puisque la TICPtruc est définie en volume global, puis ensuite divisée en euros par litres. Dans l’ordre :
1 - il est décidé que la tiCtruc devra rapporter XYZ quintimilliards d’euros en 2172
2 - il est prévu que UVW litres de supersuccédané d’éthanol à 0,05% d’essence seront vendus en 2172
3 - par conséquent, la taxe-chose pour l’année 2172 sera égale à … (roulement de tambours) … XYZ divisé par UVW euros par litre
Voilà. C’est t’y pareil pour la copie privée sur le principe. C’est pas possible pour les fonctionnaires de Bercy de boucler un budget autrement : il leur faut des lignes avec des euros tout court, pas des euros par litres. Et c’est pas possible pour les ayants-droits, majors et autres non plus, il ne peuvent pas raisonner en euros par gigaoctets, mais en euros tout court. (ou alors s’ils le font ils sont ‘achement fortiches…)
Ah… oui, c’est vrai que si la TVA est ajoutée après, mécamathématiquement, ça augmente ladite TVA : mais bordel ça change rien au principe de calcul qui en tient compte : TVA = 20% de plus de récolté qui vont au même endroit, le budget de l’état (et donc lesdits 20% sont pris en compte dès le départ). Sauf pour cette fichue RCP (et je me répète, mais c’est pas grave)…
Observatoire ARCEP : le Conseil d’État rejette la demande de suspension de Free
Le 12/12/2014Le 14/12/2014 à 19h 25
Quel est le tarif idéal pour un accès sans pub à vos sites d’info préférés ?
Le 11/12/2014Le 14/12/2014 à 07h 30