La Quadrature du Net réclame l’annulation du décret sur le blocage sans juge

Zapper un CC, collecter X QPC

Le 09 février 2015 à 14h00

4 min

Droit

La publication du décret permettant de bloquer administrativement des sites, et donc sans intervention préalable d’un juge, va ouvrir les vannes de plusieurs actions devant le Conseil constitutionnel. C’est en tout cas l’un des vœux esquissés par la Quadrature du net.

Vendredi, le gouvernement a publié le décret instaurant le blocage administratif des sites Internet soit pédopornographiques, soit faisant l’apologie ou provocant au terrorisme (notre analyse). Ce texte, qui a déjà subi un avis plutôt critique de l’ARCEP, a été plus vertement condamné par la Quadrature du Net .

L’association dénonce en effet cette France qui persiste « dans le contournement du pouvoir judiciaire, trahissant la séparation des pouvoirs pour attenter à la première des libertés en démocratie qu'est la liberté d'expression ». Historiquement opposée à ces mesures de blocage administratif, elle rappelle aujourd’hui, comme le faisait d’ailleurs hier le PS, que « le blocage est inefficace, car facilement contournable. Il est aussi disproportionné, du fait du risque du surblocage de contenus parfaitement licites, d'ailleurs accru par la technique de blocage retenue par le gouvernement » (blocage par DNS). Par la voie de Félix Tréguer, membre fondateur, La Quadrature du Net assure qu’« il faut désormais porter ce décret devant le Conseil d'État pour en obtenir l'annulation. »

Vers une pluie de recours

Cette petite phrase laisse entendre qu’une pluie de recours devrait s’abattre sur le décret en question. Contacté, Felix Tréguer nous rappelle que la Quadrature s’est engagée de longue date dans ce type d’actions, que ce soit pour épauler FDN dans son action contre l’un des décrets Hadopi ou via des amicus curiaes devant le Conseil constitutionnel, voire même la Cour européenne des droits de l’homme (contre le programme de surveillance Tempora du GCHQ anglais).

Ces « amicus curiaes » sont des tierces interventions à un litige en cours afin d’apporter un train d’arguments juridiques. Seulement, la Quadrature pourrait désormais changer de fusil d’épaule et opter pour un assaut direct, plutôt qu’en biais. Pour l’heure, si rien n’est formellement arrêté, ce porte-parole nous prévient par téléphone que LQDN « a justement fait attention à ses statuts afin de se doter de la capacité d’ester en justice ». L’initiative, qui s’appuie sur une équipe de juristes bénévoles, fait un autre constat qui ne peut que la satisfaire : il y a désormais « une structuration de la société civile pour être désormais davantage capable de développer des stratégies contentieuses. »

La mise à disposition par Reporters sans Frontières d’un argumentaire rédigé avec le cabinet d’avocats Vigo en est le témoignage récent. Ce document a été justement diffusé en vue d’une question prioritaire de constitutionnalité. Il vise une autre disposition de la loi de novembre 2014, spécialement l’article 5 qui a fait basculer dans le Code pénal l’apologie du terrorisme. Autrefois niché dans la loi sur la presse et la liberté d’expression de 1881, c’est ce changement d’univers qui a permis depuis les attentats sanglants contre Charlie Hebdo, de sanctionner bon nombre de propos fleuris sur Internet, avec parfois des mois de prison ferme contre leurs auteurs.

Quand le politique zappe le Conseil constitutionnel

Rappelons enfin que la loi contre le terrorisme pourrait subir aussi l’attaque des intermédiaires techniques du web. L’Association des sites Internet Communautaires (ASIC) qui réunit en son sein Google, Microsoft, et autre Dailymotion a déjà clairement fait savoir qu’une autre QPC viserait les décrets sur blocage des sites et leur déréférencement dans les moteurs. La cible du blocage est désormais en place depuis vendredi. Le projet de décret sur le déréférencement administratif vient lui, d’être notifié à Bruxelles. Sa publication au Journal officiel est attendue dans les semaines à venir.

Bref, 2015 devrait être une année contentieuse chargée pour le gouvernement. Et pour cause : celui-ci n’a pas jugé utile, pas plus que la majorité ou l’opposition parlementaire, de faire examiner par le Conseil constitutionnel des lois extrêmement sensibles pour les libertés. Il n’est donc guère étonnant de s’attendre à de telles réactions épidermiques contre leurs décrets d’application.

Commentaires (77)

Ami-Kuns

Le 09/02/2015 à 14h48

Envoyées un flic de Marseille pour remplacer un de Paris, et ils se retrouve en sous-effectifs." />

kade

Le 09/02/2015 à 14h49

philoxera a écrit :

Le même conseil constitutionnel qui a validé les comptes de campagne de balladur et chirac ? LOL

Noooon ? Le CC n’est pas renouvelé par référendum tous les ans ? On m’aurait menti ??

Khamaï

Le 09/02/2015 à 14h49

et tous à la Castellane! " />

Dr.Wily

Le 09/02/2015 à 14h50

Enoxya a écrit :

D’un point de vue légitime, qu’existe t’il comme asso / regroupement que la QDN / FDN / etc. pour représenter les droits et les libertés des utilisateurs sur Internet ? (vraie question, no troll, promis !)

Bah, pas grand monde en fait… ou alors les autres sont moins bavards…

127.0.0.1

Le 09/02/2015 à 14h54

Le conseil constitutionnel, c’est un vieux machin totalement désuet.

L’avenir c’est la délocalisation des institutions vers Bruxelles, où la technocratie (non élue) pourra légalement administrer les pays membres sans entraves constitutionnelles.

anonyme_e9710b9f0da191d87895c18d8068aae9

Le 09/02/2015 à 14h56

127.0.0.1 a écrit :

Le conseil constitutionnel, c’est un vieux machin totalement désuet.

L’avenir c’est la délocalisation des institutions vers Bruxelles, où la technocratie (non élue) pourra légalement administrer les pays membres sans entraves constitutionnelles.

Tu portes très bien ton avatar " />

athlon64

Le 09/02/2015 à 14h57

je connais pas " />

Je suis jamais allé a Marseilles et je me suppose que tu faisais référence aux règlements de compte sur fond de trafics drogues. C’est pas en envoyant plus de flics que ca s’arrêtera.

manus Abonné

Le 09/02/2015 à 14h59

Tu crois que les “élus” ont une réelle légitimité, ils ne sont même pas élu par la majorité des citoyens (président compris)…

snake3386

Le 09/02/2015 à 14h59

je rajoute qu’un site web bloqué administrativement peut saisir le tribunal administratif si il pense qu’il y a un abus 

il faut aussi savoir que le blocage administratif n’intervient qu’en dernier recours après une demande de suppression du contenu considéré comme illicite et entrant dans le cadre de la LPM restée sans réponse

je vois mal le CC invalider cette loi en sachant la menace terroriste qui pèse sur la France 

après c’est sur c’est pas la méthode la plus efficace le mieux serait d’utilisé le dpi pour faire le ménage

Khamaï

Le 09/02/2015 à 15h07

C’est surtout que “ça” c’est de l’actualité que nos médias couvrent. En plus y a Valls et tout! Insécurité tout ça.

Des problèmes de loi un peu dangereuse n’ont pas autant d’impact sur la population. C’est pour votre sécurité!

Le plus triste, c’est que si tu dis que t’es contre, tu sera immédiatement classé comme un pédo-terroriste. " />

athlon64

Le 09/02/2015 à 15h17

Khamaï a écrit :

C’est surtout que “ça” c’est de l’actualité que nos médias couvrent. En plus y a Valls et tout! Insécurité tout ça.

Si ils la couvraient avec un peu plus de réflexions que simplement “c’est la folie, faut plus de flics, regardez Valls est la, il a dit qu’il y aura plus de police…” ils verraient peut etre que si les trafics continuent c’est qu’il y a des clients et qu’au lieu de défendre une cause perdue qui coute plus qu’elle ne rapporte, il faudrait peut etre changer un peu ce qui existe.

Khamaï a écrit :

Des problèmes de loi un peu dangereuse n’ont pas autant d’impact sur la population. C’est pour votre sécurité!

Le plus triste, c’est que si tu dis que t’es contre, tu sera immédiatement classé comme un pédo-terroriste. " />

Pas d’impact pour le moment. Les gens se disent que c’est bien etc. mais ca sera seulement quand ca sera devant leur nez qu’ils verront que les dérives existent. Après, en mettant ce genre de chose petit a petit en place, assez discrètement et doucement, les gens s’y habitueront…

Si t’es contre ca c’est que tu les supportes, ca ne peut pas etre sur le principe même de liberté et de responsabilité individuelle, c’est bien trop simple voyons !

nikon56

Le 09/02/2015 à 15h28

il est bien velu celui la, je rappelle que la peche a la dynamite n’est autorisée que le vendredi, et ajourd’hui, ben c’est lundi (" />)

Ami-Kuns

Le 09/02/2015 à 15h30

nikon56 a écrit :

il est bien velu celui la, je rappelle que la peche a la dynamite n’est autorisée que le vendredi, et ajourd’hui, ben c’est lundi (" />)

C’est devenu dangereux on risque de prendre un char d’assaut sur la gueule." />

Kenshin83

Le 09/02/2015 à 15h36

par la majorité des gens qui prennent la peine de se déplacer aux urnes quand même…

Groumfy

Le 09/02/2015 à 15h43

Cette association vit dans sa bulle. Ils ne font que geindre.

Vu le contexte du moment, le blocage des sites est un sujet qui passe à la trappe.

Un juge a d’autres occupations que de préparer une conf de firewall.

HPact Abonné

Le 09/02/2015 à 15h43

Kenshin83 a écrit :

par la majorité des gens qui prennent la peine de se déplacer aux urnes quand même…

Même pas. Ceux qui votent blanc se déplacent aussi, mais on les ignore… “Heureusement”, sinon, ça ferait un bail qu’il n’y aurait plus de président

127.0.0.1

Le 09/02/2015 à 18h09

ActionFighter a écrit :

A chaque news, on a le droit au petit couplet de ceux qui jugent sur la base d’un acte ou d’une parole passée, et éludent totalement le fond du propos…

Sinon, le blocage administratif, vous êtes pour ?

Perso, c’est pas le mot administratif qui me chiffonne dans la question.

Administratif ou judiciaire, dans les deux cas c’est décide par des agents publics rémunérés par l’État.

Donc si t’as pas confiance dans l’un, y a pas de raison d’avoir davantage confiance dans l’autre. " />

athlon64

Le 09/02/2015 à 18h16

Groumfy a écrit :

C’est une mesure comme une autre, fourrée dans un gros paquet.

Il va forcément y avoir des problèmes de surblocage. Plus le blocage sera gros, plus ça me fera marrer. Il n’y a que comme ça qu’ils vont apprendre.

Pourquoi chercher à se plaindre en avance ? Pourquoi s’égosiller face à des technocrates ? CQFD.

euh " /> ils n’apprennent pas de leurs erreurs et même quand ils ont le nez dans la merde ils diront que ca sent la rose. Et pas plus tard que la semaine dernière y en a eu une petite preuve (le Senat sur ce coup la)…

Anonyme_f7d8f7f164fgnbw67p

Le 09/02/2015 à 18h17

La Quadrature… Toujours les mêmes.

 

Des gauchistes fainéants qui pronent une pseudo liberté pour légitimer tous les abus, qui légitiment le piratage (qui nuit à la culture de France), qui ne s’emeuvent pas que nos enfants puissent rencontrer de la propagande nuisible en ligne, qui acceptent la déchéance de nos valeurs au nom de la liberté.

Robespierre Zimmerman, on devrait l’appeler : donnez leur de la légitimité, ils vous feront la Terreur numérique.

anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298

Le 09/02/2015 à 18h17

127.0.0.1 a écrit :

Perso, c’est pas le mot administratif qui me chiffonne dans la question.

Administratif ou judiciaire, dans les deux cas c’est décide par des agents publics rémunérés par l’État.

Donc si t’as pas confiance dans l’un, y a pas de raison d’avoir davantage confiance dans l’autre. " />

Ah si. Carrément même.

Je fais bien plus confiance à l’insitution judiciaire, même si elle peut parfois ne pas être aussi indépendante que le prétendent ses status.

Après, être contre toute forme de blocage, c’est une chose, critiquer une structure soit disant radicale en ayant un discours encore plus racial, c’est quelque peu cocasse " />

athlon64

Le 09/02/2015 à 18h18

Tu mériterais qu’ils bloquent localhost si t’as pas confiance dans la police et la justice ! " />

" />=====>[" />]

anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298

Le 09/02/2015 à 18h26

ActionFighter a écrit :

Après, être contre toute forme de blocage, c’est une chose, critiquer une structure soit disant radicale en ayant un discours encore plus radicial, c’est quelque peu cocasse " />

" />

ben5757

Le 09/02/2015 à 18h48

jethro a écrit :

Merde  ! " />  Je doit être un fumier alors, vu que mon asso emploie des intermittents  du spectacle…

Plus sérieusement, je pense (et c’est mon droit) que QdN sont particulièrement mauvais, qu’ils plantent les sujets qu’ils abordent et qu’il feraient mieux d’arrêter.

 

Coté subvention et donation, je ne peux rien leur dire. S’ils devaient vivre de mes dons, il y a longtemps qu’ils auraient arrêté et choisi un vrai travail. " />

 

 

  

 

   

Et sur le sujet de la séparation des pouvoir et du blocage administratif tu penses qu’ils se plantent où ?

 

127.0.0.1

Le 09/02/2015 à 18h50

ActionFighter a écrit :

Ah si. Carrément même.

Je fais bien plus confiance à l’insitution judiciaire, même si elle peut parfois ne pas être aussi indépendante que le prétendent ses status.

C’est ton droit le plus absolu. Perso, ca me fait l’impression de préférer une punition donnée par Maman plutôt que la même punition donnée par Papa… parce que je préfère quand c’est Maman.

Après, être contre toute forme de blocage, c’est une chose, critiquer une structure soit disant radicale en ayant un discours encore plus racial, c’est quelque peu cocasse " />

Je ne suis pas contre le blocage. Je suis contre le blocage abusif.

Même si ce blocage abusif vient d’un magistrat en toge de tissu noir.

Tu es contre cela ? (question rhétorique, tu t’en doutes)

En_transit

Le 09/02/2015 à 19h39

Kenshin83 a écrit :

par la majorité des gens qui prennent la peine de se déplacer aux urnes quand même…

C’est bien le problème, ces gens pensent qu’en allant voter ils vont changer quelque chose, alors qu’ils ne font que légitimer les cancrelats qui nous gouvernent et qui sont aux ordres de la finance.

Le jour où l’abstention serait totale (voire 80%), leur système mafieux s’écroulerait.

athlon64

Le 09/02/2015 à 19h59

même avec 80% d’abstinence ils diront qu’ils ont été elus a par la majorité

anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298

Le 09/02/2015 à 20h09

127.0.0.1 a écrit :

C’est ton droit le plus absolu. Perso, ca me fait l’impression de préférer une punition donnée par Maman plutôt que la même punition donnée par Papa… parce que je préfère quand c’est Maman.

Et c’est ton droit le plus absolu.

127.0.0.1 a écrit :

Je ne suis pas contre le blocage. Je suis contre le blocage abusif.

Même si ce blocage abusif vient d’un magistrat en toge de tissu noir.

Tu es contre cela ? (question rhétorique, tu t’en doutes)

Mais qui décide du blocage dans ce cas ?

Jarodd Abonné

Le 09/02/2015 à 20h48

john san a écrit :

Ohh le vilain " /> …

nikon56 a écrit :

il

est bien velu celui la, je rappelle que la peche a la dynamite n’est

autorisée que le vendredi, et ajourd’hui, ben c’est lundi (" />)

Il n’a pas le même avis que vous donc c’est forcément un troll ?

Pourquoi c’est un troll de douter de la légitimité de la QdN sur cette « réclamation » ? Vous ne voulez pas lui répondre sur le fond plutôt ?

carbier Abonné

Le 09/02/2015 à 21h26

ActionFighter a écrit :

Sinon, le blocage administratif, vous êtes pour ?

Vu les réactions que le blocage soit administratif ou judiciaire, je ne crois pas qu’il y ait grande différence dans les commentaires sur ce genre de news…

On serait passé d’un “on est en dictature” à “les juges sont des vendus à la solde d’une dictature”

Après la problématique est un peu plus complexe que ce que je peux lire ici ou sur la QdN: le problème est que les ennemis de la démocratie utilisent tous les moyens qui leur sont mis à disposition pour essayer de la faire vaciller et les moyens de les contrer sans tomber dans leurs jeux sont complexes…

john san Abonné

Le 09/02/2015 à 22h29

ça ressemblait tellement à de la provocation bête et… bête que je n’ai pas pu m’empêcher de penser à un troll… Et pourtant je suis pour le débat, mais là…

127.0.0.1

Le 09/02/2015 à 23h03

ActionFighter a écrit :

Mais qui décide du blocage dans ce cas ?

Comme je l’ai déjà dit, dans tous les cas ce sera un agent de la fonction publique.

Si possible, ca serait bien qu’il soit compétent dans les technologies web. Et, perso, rien ne me laisse à penser que la magistrature est plus compétente que l’administration dans les technologies web.

Nikodym

Le 09/02/2015 à 23h29

C’est doudoune qui va tout bloquer les sites.

Xavtak Abonné

Le 09/02/2015 à 14h06

Ah, au moins je ne regrette pas de les avoir soutenus en fin d’année dernière :)

versgui Abonné

Le 09/02/2015 à 14h12

Idem, go go go la Quadrature !

Je me pose cependant une question. Si j’ai bien compris, une loi peut être contestée auprès du CC dans le cadre d’un procès, via le Conseil d’Etat ou la Cour de cassation.

En supposant que l’avis du CC aille en faveur de la contestation, que se passe-t-il après ? La loi ou le décret est-il automatiquement retiré ?

vizir67 Abonné

Le 09/02/2015 à 14h13

un Gouv. “de Gauche” pourra toujours aller PLUS LOIN qu’un Gouv. de Droite en matière

de répression (la preuve) !

 

la Droite n’aurait pas pu faire passer une TELLE Loi, et ils n’ont, même pas, essayé (peut être) de l’abroger

au Conseil Const. , bien content de pouvoir s’en servir (2017 ? ) de retour au pouvoir !!!

Richmond

Le 09/02/2015 à 14h14

Pour ceux que ça intéresse, l’intervention de J. Zimmermann au sénat:

http://www.dailymotion.com/video/x2fwbl7_j-zimmermann-1-audition-internet-et-ter…

http://www.dailymotion.com/video/x2fwcqi_j-zimmermann-2-audition-internet-et-ter…

athlon64

Le 09/02/2015 à 14h16

t’es parano, personne ne laissera faire ca, bien sur que les gens réagiront… " />

Ou pas " />

Khamaï

Le 09/02/2015 à 14h24

Y a des choses plus intéressante voyons! Comme des hommes armés à Marseille! " />

athlon64

Le 09/02/2015 à 14h28

des hommes armés a marseilles ? La Police, la Gendarmerie et les militaires ? " />

philoxera

Le 09/02/2015 à 14h36

Le même conseil constitutionnel qui a validé les comptes de campagne de balladur et chirac ? LOL

john san Abonné

Le 09/02/2015 à 14h40

Ohh le vilain " /> …

anonyme_234197eb45816b4e02f8c9db00e67062

Le 09/02/2015 à 14h41

kras a écrit :

“La Quadrature du Net réclame…”

Bon les p’tits nenfants, vous avez créé votre petite asso à 3, maintenant allez jouer dans votre coin et continuer de demander à ce que les gens vous paient vos salaires…

Quel bon plan mafieux ! Vous faites votre asso, et NXI et les autres vous relaient comme si vous aviez une quelconque légitimité !

D’un point de vue légitime, qu’existe t’il comme asso / regroupement que la QDN / FDN / etc. pour représenter les droits et les libertés des utilisateurs sur Internet ? (vraie question, no troll, promis !)

Et d’un point de vue plus terre-à-terre, s’il n’y a rien d’officiel qui existe, la légitimité ne peut elle pas en partie se mesurer via les faits ? Parce qu’à ce  moment là, la QDN devient de plus en plus “légitime” au fil du temps et de leurs “résultats” (suffit de voir leur implication dans le rejet d’ACTA par le parlement européen)

snake3386

Le 09/02/2015 à 14h45

c’est sur que la pédopornographie et le terrorisme c’est cool " />

js2082

Le 09/02/2015 à 15h52

Groumfy a écrit :

Cette association vit dans sa bulle. Ils ne font que geindre.

Vu le contexte du moment, le blocage des sites est un sujet qui passe à la trappe. Un juge a d’autres occupations que de préparer une conf de firewall.

Lol.

Retourne dans ta cage, méchant troll.

Ouste

Keligh Abonné

Le 09/02/2015 à 15h53

Le pb de toute ces lois, c’est que ça ne fait chier que les gens biens finalement. Les autres savent depuis longtemps comment contourner toutes ces mesures qui arrivent souvent beaucoup trop tard.

Mais allons y, continuons à vendre nos libertés morceau par morceau contre un peu plus de sécurité. C’est pas des gros morceaux alors c’est pas grave. Et puis on peut leur faire confiance, ils vont pas en abuser …

Khalev

Le 09/02/2015 à 16h19

ellminster a écrit :

Le pb de toute ces lois, c’est que ça ne fait chier que les gens biens finalement. Les autres savent depuis longtemps comment contourner toutes ces mesures qui arrivent souvent beaucoup trop tard.

Il y a aussi des gens bien qui savent contourner ces mesures.

jethro

Le 09/02/2015 à 16h32

la QdN c’est l’EELV du net " />

ça promet pour la suite

 

MarcRees

Le 09/02/2015 à 16h34

C’est de l’humour ou un troll en passe de décapitation ?

fred42 Abonné

Le 09/02/2015 à 16h42

S’il y a décapitation, je dénonce derechef NXI comme site terroriste.

Et vous pourrez faire la QPC vous même " /> pour supprimer le blocage du site.

tazvld Abonné

Le 09/02/2015 à 16h43

Ami-Kuns a écrit :

C’est devenu dangereux on risque de prendre un char d’assaut sur la gueule." />

Seulement si l’équipe A(dmin) est dans le coin

Groumfy

Le 09/02/2015 à 16h46

C’est une mesure comme une autre, fourrée dans un gros paquet.

Il va forcément y avoir des problèmes de surblocage. Plus le blocage sera gros, plus ça me fera marrer. Il n’y a que comme ça qu’ils vont apprendre.

Pourquoi chercher à se plaindre en avance ? Pourquoi s’égosiller face à des technocrates ? CQFD.

127.0.0.1

Le 09/02/2015 à 16h58

Je dirais plutôt que la QdN est à Internet ce que la FSF est au logiciel.

Dans les deux cas, la cause défendue me semble bonne mais c’est la radicalisation qui me pose problème. Le militantisme acharné à tôt fait de transformer la cause en idéal, puis l’idéal en idéologie, et l’idéologie en dogme.

Du coup, il n’est pas possible de débattre avec les supporters de ces assos, car on ne remet pas en cause un dogme.

En conclusion, la FSF et la QdN ont raison de faire ce qu’ils font. Loués soient la FSF et la QdN.

jethro

Le 09/02/2015 à 17h01

127.0.0.1 a écrit :

En conclusion, la FSF et la QdN ont raison de faire ce qu’ils font. Loués soient la FSF et la QdN.

Même s’ils vont droit dans le mur  et nous avec eux ?

CNek

Le 09/02/2015 à 17h03

Sauf qu’il y a des principes sur lesquels on ne transige pas, et la séparation stricte des pouvoirs en est un. Appelle-ça un dogme, c’est en tout cas l’un des marqueurs qui distingue les états totalitaires des démocraties (imparfaites, j’en conviens). Après rien ne t’empêche de monter ton assos pour faire entendre un autre son de cloche, c’est justement ça l’un des ressors de la démocratie : les contre-pouvoirs fertilisant le débat public :)

anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298

Le 09/02/2015 à 17h03

C’est marrant cette propension à transformer toute activité associative et militante en procès.

Les féministes, les libristes, la quadrature, 60 millions de consommateurs, etc…

A chaque news, on a le droit au petit couplet de ceux qui jugent sur la base d’un acte ou d’une parole passée, et éludent totalement le fond du propos…

Sinon, le blocage administratif, vous êtes pour ?

jethro

Le 09/02/2015 à 17h12

" />

ActionFighter a écrit :

C’est marrant cette propension à transformer toute activité associative et militante en procès.

Les féministes, les libristes, la quadrature, 60 millions de consommateurs, etc…

A chaque news, on a le droit au petit couplet de ceux qui jugent sur la base d’un acte ou d’une parole passée, et éludent totalement le fond du propos…

Sinon, le blocage administratif, vous êtes pour ?

Blocage : Non bien sûr

et pour revenir au sujet de la niouze

Ce ne sont pas les zozos de QdN qui l’empêcheront.

Depuis quand avoir une activité associative et militante te donne la lumière des justes ?

 

La politique  du net :

Il y a ceux qui le vivent

et

il y a ceux qui en vivent.

 QdN heu CQFD " />

anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298

Le 09/02/2015 à 17h16

jethro a écrit :

" />

Blocage : Non bien sûr

et pour revenir au sujet de la niouze

Ce ne sont pas les zozos de QdN qui l’empêcheront.

Depuis quand avoir une activité associative et militante te donne la lumière des justes ?

La politique du net :

Il y a ceux qui le vivent

et

il y a ceux qui en vivent.

QdN heu CQFD " />

Le secteur associatif en France, c’est plus 100.000 emplois, et bien sûr, ce ne sont tous que de gros enfoirés qui vivent sur le dos de leurs donateurs " />

jethro

Le 09/02/2015 à 17h29

ActionFighter a écrit :

Le secteur associatif en France, c’est plus 100.000 emplois, et bien sûr, ce ne sont tous que de gros enfoirés qui vivent sur le dos de leurs donateurs " />

Merde  ! " />  Je doit être un fumier alors, vu que mon asso emploie des intermittents  du spectacle…

Plus sérieusement, je pense (et c’est mon droit) que QdN sont particulièrement mauvais, qu’ils plantent les sujets qu’ils abordent et qu’il feraient mieux d’arrêter.

 

Coté subvention et donation, je ne peux rien leur dire. S’ils devaient vivre de mes dons, il y a longtemps qu’ils auraient arrêté et choisi un vrai travail. " />

 

 

  

 

 

 

anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298

Le 09/02/2015 à 18h03

jethro a écrit :

Merde ! " /> Je doit être un fumier alors, vu que mon asso emploie des intermittents du spectacle…

Enfoiré de gauchiste " />

jethro a écrit :

Plus sérieusement, je pense (et c’est mon droit) que QdN sont particulièrement mauvais, qu’ils plantent les sujets qu’ils abordent et qu’il feraient mieux d’arrêter.

C’est parfaitement ton droit de critiquer, et c’est le mien de critiquer ta critique " />

C’est surtout la phrase “il y a ceux qui en vivent” qui m’a fait tiquer, dans un contexte où le travail associatif est souvent pointé du doigt dès qu’il touche un peu au militantisme politique.

jethro a écrit :

Coté subvention et donation, je ne peux rien leur dire. S’ils devaient vivre de mes dons, il y a longtemps qu’ils auraient arrêté et choisi un vrai travail. " />

En attendant, la QDN est un des seuls acteurs qui a les moyens de faire entendre un autre discours que le discourd politique.

Parce qu’écrire à son député ou les discours de l’ARCEP, c’est très bien mais ça ne change pas grand chose au final.

Du reste, je ne vois pas ce qu’on peut reprocher à LQDN sur ce sujet en particulier.

anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298

Le 09/02/2015 à 23h58

carbier a écrit :

Vu les réactions que le blocage soit administratif ou judiciaire, je ne crois pas qu’il y ait grande différence dans les commentaires sur ce genre de news…

On serait passé d’un “on est en dictature” à “les juges sont des vendus à la solde d’une dictature”

Si l’on avait eu au moins l’assurance d’un semblant de contre pouvoir indépendant à l’administration d’état, ça aurait été quand même différent, même si, actuellement, la perception de la justice et de son indépendance est sujette à discussion.

carbier a écrit :

Après la problématique est un peu plus complexe que ce que je peux lire ici ou sur la QdN: le problème est que les ennemis de la démocratie utilisent tous les moyens qui leur sont mis à disposition pour essayer de la faire vaciller et les moyens de les contrer sans tomber dans leurs jeux sont complexes…

Le problème est complexe, c’est sûr.

Mais déjà, bloquer certains sites n’avait rien d’une urgence législative, et rien ne justifie de ne pas passer par la case justice, ou de mettre en taule pour apologie du terrorisme le moindre troll qui veut faire le malin, hormis la démagogie de notre gouvernement.

Ensuite, il ne faut pas rêver, sur internet, comme dans la vie, les censeurs auront toujours un train de retard sur la manière dont transite l’information. Vouloir la contrôler au mépris des pricnipes de base de liberté et de séparation des pouvoir est une hérésie.

Mieux vaut agir sur les causes plutôt que sur les symptômes.

127.0.0.1 a écrit :

Comme je l’ai déjà dit, dans tous les cas ce sera un agent de la fonction publique.

Si possible, ca serait bien qu’il soit compétent dans les technologies web. Et, perso, rien ne me laisse à penser que la magistrature est plus compétente que l’administration dans les technologies web.

J’ai l’impression que tu confonds moyen de blocage et décision de blocage sur la base du contenu.

Un juge n’a pas besoin d’être compétent sur le sujet des moyens de blocage, il est censé appliqué les blocages définis dans les textes qu’il applique.

philanthropos

Le 10/02/2015 à 00h03

Drepanocytose a écrit :

La Quadrature… Toujours les mêmes.

Des gauchistes fainéants qui pronent une pseudo liberté pour légitimer

tous les abus, qui légitiment le piratage (qui nuit à la culture de

France), qui ne s’emeuvent pas que nos enfants puissent rencontrer de la

propagande nuisible en ligne, qui acceptent la déchéance de nos valeurs

au nom de la liberté.

Robespierre Zimmerman, on devrait l’appeler : donnez leur de la légitimité, ils vous feront la Terreur numérique.

Je ne sais pas si c’est un troll velu, mais de toute manière il y a un sacré fond de vérité dans ce que tu dis. Sans être aussi “extrème” que toi, je suis totalement d’accord avec le fond : la Quadrature ne représente qu’elle-même, et elle est (très) loin d’être dans le vrai systématiquement.

Leur combat est “louable” d’un certain point de vue, mais ils sont intransigeants sur leurs idé(aux)es, ULTRA-vulgaires/condescendants dans leurs déclarations/actes, et j’en passe.

127.0.0.1 a écrit :

Je dirais plutôt que la QdN est à Internet ce que la FSF est au logiciel.

Dans les deux cas, la cause défendue me semble bonne mais c’est la

radicalisation qui me pose problème. Le militantisme acharné à tôt fait

de transformer la cause en idéal, puis l’idéal en idéologie, et

l’idéologie en dogme.

Du coup, il n’est pas possible de débattre avec les supporters de ces assos, car on ne remet pas en cause un dogme.

Idem qu’au dessus. Je suis tout à fait d’accord avec toi. Une cause honorablement mais une défense extrémiste et virulente qui leur nuit totalement jusqu’à, comble, creuser leur propre tombe à certains moments.

Ils finissent par passer pour des ahuris et perdent toute crédibilité à force. C’est dommage pour une association qui se veut “défendre la neutralité du web” alors qu’il y a tant à faire.

Et AHMA, LQDN n’arrive pas à se faire entendre car, justement, ils crient au loup de façon systématique sans presque réfléchir. Et à force, logiquement, ils passent pour des branquignols.

 

jethro a écrit :

Même s’ils vont droit dans le mur  et nous avec eux ?

Ils défendent ce que eux croient juste et à leur manière, pas ce que “nous” croyons juste " />

C’est pour cela, personnellement, que je n’ai qu’une confiance limitée en toute association faisant du combat politique un cheval de bataille.

Haemy

Le 10/02/2015 à 05h04

J’avoue ne pas comprendre pourquoi les ³⁄₄ des inpactiens crache sur la QDN concernant la censure administrative et toutes les bêtises que le peuple laissent passer. Mais bon il suffit d’un #jesuischarlie ou d’utiliser l’argument terrorisme pour se faire imposer des lois liberticide..

Je ne sais pas combien il va falloir de nsa et compagnie pour faire comprendre aux gens que les haut placés n’ont rien de neutre et que c’est avant la mise en place de loi à la cons qu’il faut agir, après c’est trop tard !

Z-os Abonné

Le 10/02/2015 à 07h28

athlon64 a écrit :

même avec 80% d’abstinence ils diront qu’ils ont été elus a par la majorité

Mais encore… " />

carbier Abonné

Le 10/02/2015 à 08h11

ellminster a écrit :

Le pb de toute ces lois, c’est que ça ne fait chier que les gens biens finalement.

Effectivement les gens biens ne pourront plus trouver leurs doses de pédoporno ou de propagande terroriste " />

Mais de toi à moi, devant l’ampleur du manque, je suis sur que les gens biens vont clairement manifester leur mécontentement…

athlon64

Le 10/02/2015 à 08h20

" /> petit coup de fatigue " />

127.0.0.1

Le 10/02/2015 à 08h56

ActionFighter a écrit :

J’ai l’impression que tu confonds moyen de blocage et décision de blocage sur la base du contenu.

Un juge n’a pas besoin d’être compétent sur le sujet des moyens de blocage, il est censé appliqué les blocages définis dans les textes qu’il applique.

Je ne vois pas en quoi il faut être juge pour appliquer ce qui est défini dans les textes. Les agents de la fonction publique sont tout à fait apte à le faire.

Ca arrive tous les jours pour les retraits de permis, par exemple. Le retrait est fait physiquement par un OPJ, suivie d’une suspension administrative par le préfet. C’est seulement après cela que la suspension judiciaire (par un juge) intervient, avec possibilité pour le prévenu de se défendre.

Bon, mon avis est que le problème n’est pas tant l’autorité qui décide du blocage, que le moyen utilisé qui risque d’avoir des effets collatéraux. Et cela, que ce soit un juge ou un OPJ qui décide d’appuyer sur le bouton.

anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298

Le 10/02/2015 à 09h38

127.0.0.1 a écrit :

Je ne vois pas en quoi il faut être juge pour appliquer ce qui est défini dans les textes. Les agents de la fonction publique sont tout à fait apte à le faire.

Ca arrive tous les jours pour les retraits de permis, par exemple. Le retrait est fait physiquement par un OPJ, suivie d’une suspension administrative par le préfet. C’est seulement après cela que la suspension judiciaire (par un juge) intervient, avec possibilité pour le prévenu de se défendre.

Il y a un juge dans la boucle, c’est déjà plus cohérent.

Après, c’est délicat de passer par un OPJ ou autre agent de la fonction publique sur ce genre de problématique. Ça n’est pas aussi factuel qu’une conduite en état d’ivresse ou d’un excès de vitesse, la définition de l’apologie du terrorisme étant bien trop vague. Et au vu des dommages collatéraux possibles des mesures de blocage, une décision judiciaire indépendante préalable me semble la moindre des précautions à appliquer pour ne pas sur-bloquer dans le cas de faux positifs.

127.0.0.1 a écrit :

Bon, mon avis est que le problème n’est pas tant l’autorité qui décide du blocage, que le moyen utilisé qui risque d’avoir des effets collatéraux. Et cela, que ce soit un juge ou un OPJ qui décide d’appuyer sur le bouton.

Ça, là dessus, on est d’accord.

philanthropos

Le 10/02/2015 à 13h04

Haemy a écrit :

J’avoue ne pas comprendre pourquoi les ³⁄₄ des inpactiens crache sur la QDN concernant la censure administrative et toutes les bêtises que le peuple laissent passer. Mais bon il suffit d’un #jesuischarlie ou d’utiliser l’argument terrorisme pour se faire imposer des lois liberticide..

Je ne sais pas combien il va falloir de nsa et compagnie pour faire comprendre aux gens que les haut placés n’ont rien de neutre et que c’est avant la mise en place de loi à la cons qu’il faut agir, après c’est trop tard !

L’argument du peuple con, on nous le fait 100 fois par jour ici, et ça ne tient plus : un peuple mécontent (pour de vraies raisons) saura toujours se faire entendre tôt ou tard.

Qui plus est, qui es-tu pour juger que 70 Millions de citoyens sont des abrutis qui laissent passer des lois ?

J’ajoute que LQDN n’a pas forcément raison sur tout. Ce n’est pas parce que c’est une association que forcément elle détient la vérité, surtout dans un contexte où ils ne parlementent pas mais crient au loup à tout bout de champ et chient littéralement sur la moindre opposition, même marginale, au dogmes qu’ils veulent défendre.

Tu vois, c’est surtout la forme qu’on apprécie pas chez LQDN. Les idées sont bonnes, en général, mais ils les expriment si mal qu’ils passent pour des ahuris, et la défense des droits ne s’en trouve pas vraiment améliorée.

 

Et AHMA, ce genre de jugements sont bien plus dangereux que la plus petite loi liberticide.

panda09

Le 10/02/2015 à 13h39

snake3386 a écrit :

je rajoute qu’un site web bloqué administrativement peut saisir le tribunal administratif si il pense qu’il y a un abus 

il faut aussi savoir que le blocage administratif n’intervient qu’en dernier recours après une demande de suppression du contenu considéré comme illicite et entrant dans le cadre de la LPM restée sans réponse

je vois mal le CC invalider cette loi en sachant la menace terroriste qui pèse sur la France 

après c’est sur c’est pas la méthode la plus efficace le mieux serait d’utilisé le dpi pour faire le ménage

Si le blocage vient de très haut, je doute que ce “tribunal” soit pressé de se mouiller ; ce sera reporté jusqu’à ce que le site ait coulé financièrement.

Je me souviens des démêlées de Pirates Mag’ qui s’est vu retirer son droit de paraître de façon très injuste, accusé de facilité le piratage (ce qui était, évidemment, faux). Entre les diverses administrations qui les ballotaient et le manque à gagné, le journal a finit par disparaître…

Quand c’est une “police aux pleins pouvoirs” ou un gouvernement qui justifie que quelque chose est “illicite”, on exécute et on la ferme.

Quant au cyberterrorisme, c’est une belle connerie, une façon de nous empêcher de trop ouvrir nos grandes gueules :

http://www.herodote.org/spip.php?article620

 

SebGF Abonné

Le 10/02/2015 à 18h57

Il ne me semble pas qu’il y ait de taux de participation minimal pour qu’une élection soit considérée comme valide.

Donc dans l’absolu, ils auront raison.

Là où on fera un énorme pas en avant, c’est quand on reconnaîtra le vote blanc.

athlon64

Le 10/02/2015 à 19h01

Sûrement, mais soyons clair que ce n’est pas représentatif.

Pour le votre blanc, on aura le chiffre, mais ça ne changera rien au final. Tant que des gens votent pour eux, pourquoi se soucier des votes blancs ?

SebGF Abonné

Le 10/02/2015 à 19h19

Je rêve juste du jour où en cas de vote blanc trop élevé et/ou d’abstention se traduira par invalidation pour cause de non représentativité des candidats.

Mais bon, ça n’arrivera jamais…

Mihashi Abonné

Le 10/02/2015 à 19h30

Et du coup on fait quoi si ça arrive ?

On se paluche tous dans notre coin en se disant : « ouais, trop bon, on les a bien niqués ces politiques » ?

Dans nos démocraties, le but d’une élection c’est d’élire un représentant qui soit le plus … représentatif, pas de trouver la personne qui va convenir à tout le monde.

Et si tous les candidats vous donnent envie de vomir, alors faut penser à monter votre propre parti.

Nikodym

Le 10/02/2015 à 21h12

Contradiction dans les termes spotted, le kratos ne peut appartenir au demos sien même temps ce kratos est exercé par des représentants, et donc non par le demos.

On a donc ici une exclusion : si tu es dans une démocratie, il n’y a pas de représentation et s’il y a représentation, il n’y a pas de démocratie.

Qu’on ne me sorte pas les idioties sur notre incapacité à faire de la démocratie directe : on n’a pas essayé donc on ne sait pas, point barre.

Les athéniens y arivaient à leur niveau de population, nous pourrions nous inspirer sans pour autant copier, surtout que nous disposons quand même d’autres moyens qu’eux.

Mihashi Abonné

Le 10/02/2015 à 21h24

Bah non, on est dans une démocratie représentative tout simplement…

Le pouvoir ne s’applique pas de façon forcément directe. Il peut aussi s’exercer par l’intermédiaire d’un représentant élu.

Et si tu veux changer de système, bah c’est pas en votant blanc (ni en s’abstenant) que ça va bouger.

Faut voter pour les personnes qui veulent aussi que ça change (et s’il n’y en a pas, monter son parti), ou prendre les armes, mais bon…

Nikodym

Le 10/02/2015 à 21h30

Si c’est le représentant qui exerce le pouvoir, cela veut dire que tu n’as pas ledit pouvoir, sinon c’est toi qui l’exerce, qu’est-ce qui est difficile à comprendre là dedans ?

Je ne vote par principe pas, car je ne veux pas m’aliéner d’un supposé pouvoir que j’ai. Vous pouvez faire vos combines dans votre coin, sans moi, et ne vous plaignez pas après.

athlon64

Le 11/02/2015 à 08h36

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