Un important décret de 17 pages a été publié ce week-end au Journal officiel. Il met en application la loi sur le renseignement en ouvrant les capacités de surveillance administrative à une impressionnante liste de personnes. Tour d’horizon.
La loi du 24 juillet 2015 pose un principe simple : seuls les services spécialisés du renseignement peuvent utiliser les outils de surveillance (mouchards informatiques, balises, boites noires, sondes, micro, caméra, etc.). Quels sont ces services ? Cette définition a été renvoyée à un décret, donc un texte du gouvernement, déjà publié fin septembre.
Il s’agit de :
- La direction générale de la sécurité extérieure,
- La direction de la protection et de la sécurité de la défense,
- La direction du renseignement militaire,
- La direction générale de la sécurité intérieure,
- La direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières
- Le service « traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins »
Des services autres que les services spécialisés définis par décret
Seulement, ce principe n’est pas figé. La loi a également prévu qu’un autre décret en Conseil d’État, pris après avis de la Commission nationale de technique de renseignement, « désigne les services, autres que les services spécialisés de renseignement, relevant des ministres de la Défense et de l'Intérieur ainsi que des ministres chargés de l'économie, du budget ou des douanes, qui peuvent être autorisés à recourir aux techniques ». En clair, la loi a prévu que d'autres services que ceux précités pourront également s'immiscer dans la vie privée, notamment numérique, des personnes physiques et morales.
Pour la petite histoire, cette mécanique décrétale avait été contestée par Hervé Morin et d’autres députés UDI qui voulaient que la loi dresse directement la liste de ces services « bis ». Dans un amendement, ils proposaient que six services soient ainsi qualifiés, précisant que « s’il s’avère que d’autres services ont ponctuellement besoin d’avoir recours à ces techniques, ils pourront faire appel aux services de renseignement, qui jugeront du bien-fondé de leur demande. »
Le rapporteur et père du texte, Jean-Jacques Urvoas (PS) avait opposé une fin de non-recevoir avec un argument imparable : « si le Gouvernement devait demain changer leur dénomination, on serait obligé de modifier la loi ». Argument partagé par Bernard Cazeneuve : « J’ai exactement la même position que le rapporteur, pour les raisons qu’il vient d’évoquer : si chaque fois que, dans l’exercice de ses prérogatives, le Gouvernement modifie le nom d’un service ou l’organisation des services, il faut procéder à une modification législative pour permettre à ces services de fonctionner conformément au droit, je ne suis pas sûr que l’on y gagne en souplesse, en efficacité et encore moins en transparence et en lisibilité ». Le ministre de l’Intérieur ajoutait que « nous avons décidé, précisément par souci de transparence, de prendre, par un décret qui sera publié, des dispositions qui constituent un incontestable progrès par rapport à l’état du droit antérieur. »
Bref, l’amendement UDI était repoussé.
Cette fameuse désignation transparente a eu lieu samedi au Journal officiel. Avant de plonger plus en détail sur ce décret, on remarquera deux points : d’une part, la transparence chantée par le ministre connait ses limites puisque l’avis de la CNCTR, visé au Journal officiel, n’a pas été publié. Nous allons en conséquence effectuer une demande CADA pour en obtenir communication. D’autre part, l’argument du changement de nom cache une autre réalité : six services avaient été choisis par les députés UDI. Dans le décret de ce week-end, on en décompte pour l'instant 24, qui s’ajoutent donc aux 6 services spécialisés désignés fin septembre, soit 30 au total.
Les outils de surveillance de ces 24 services non spécialisés varient en fonction des finalités poursuivies : à titre de rappel, mentionnons la géolocalisation L851-4, les sondes L851-1 les balises L851-5, l'IMSI catcher et assimilés L.851 - 6, les interceptions de sécurité L. 852 - 1 (I), les interceptions de sécurité via IMSI catcher L. 852 - 1 (II), les micro et caméra espions L853-1, les mouchards informatiques L853-2 (les boites noires, visant à rechercher une menace terroriste ne sont pas concernées par ce texte). Reprenons maintenant ces finalités, l'une après l’autre, pour en détailler la ventilation.
L’indépendance nationale l’intégrité du territoire et la défense nationale
- Les Services du renseignement territorial
- La sous-direction de l'anticipation opérationnelle
- La sous-direction de la police judiciaire
- Les sections de recherches de la gendarmerie nationale
- La sous-direction de la sécurité intérieure
- La sous-direction du renseignement territorial
- Les sections de recherches de la gendarmerie maritime de la gendarmerie de l'air et de la gendarmerie de l'armement
- L'unité nationale et les unités territoriales de recherche et d'appui des services du renseignement territorial
Les intérêts majeurs de la politique étrangère, l’exécution des engagements européens et internationaux de la France et la prévention de toute forme d’ingérence étrangère
- Aucun service non spécialisé désigné dans le décret
Les intérêts économiques industriels et scientifiques majeurs de la France
- Aucun service non spécialisé désigné dans le décret
La prévention du terrorisme
- L'Unité de coordination de la lutte antiterroriste (UCLAT)
- La sous-direction antiterroriste
- La Sous-direction de la lutte contre la cybercriminalité
- Les Directions interrégionales et régionales de police judiciaire
- Les services du renseignement territorial
- Les Services régionaux de police judiciaire et les antennes de police judiciaire
- La sous-direction de l'anticipation opérationnelle
- La sous-direction de la police judiciaire
- Les sections de recherches de la gendarmerie nationale
- La sous-direction de la sécurité intérieure
- La sous-direction du renseignement territorial géolocalisation
- La sous-direction des brigades centrales
- La sous-direction des services territoriaux
- Les sections de recherches de la gendarmerie maritime de la gendarmerie de l'air et de la gendarmerie de l'armement
La prévention des atteintes à la forme républicaine des institutions
- L'Unité de coordination de la lutte antiterroriste (UCLAT)
- Les Services du renseignement territorial
- La sous-direction de l'anticipation opérationnelle
- La sous-direction de la sécurité intérieure
- La sous-direction du renseignement territorial
Actions tendant au maintien ou à la reconstitution de groupements dissous
- L'Unité de coordination de la lutte antiterroriste (UCLAT)
- Les services du renseignement territorial
- La sous-direction de l'anticipation opérationnelle
- La sous-direction de la sécurité intérieure
- La sous-direction du renseignement territorial
Prévention des violences collectives de nature à porter gravement atteinte à la paix publique
- Les services du renseignement territorial
- La sous-direction de l'anticipation opérationnelle
- La sous-direction de la sécurité intérieure
- La sous-direction du renseignement territorial
La prévention de la criminalité et de la délinquance organisées
- Le service central des courses et jeux
- La sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière
- La Sous-direction de la lutte contre la cybercriminalité
- Les Directions interrégionales et régionales de police judiciaire
- Les unités en charge de la police judiciaire au sein des directions déconcentrées de la police aux frontières et des directions de la police aux frontières d'Orly et de Roissy
- Les Brigades mobiles de recherche zonales
- L’office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre de la direction centrale de la police aux frontières
- L’unité judiciaire du service national de la police ferroviaire
- La sous-direction de la sécurité intérieure
- Les sûretés départementales
- La sous-direction de la police judiciaire
- Les sections de recherches de la gendarmerie nationale
- La sous-direction du renseignement territorial
- La sous-direction des brigades centrales
- La sous-direction des affaires économiques et financières
- La sous-direction des services territoriaux
- les sections de recherches de la gendarmerie maritime de la gendarmerie de l'air et de la gendarmerie de l'armement
La prévention de la prolifération des armes de destruction massive
- Aucun service non spécialisé désigné dans le décret
Dernier détail : le décret n° 2015 - 1639 du 11 décembre 2015 ne concerne que les services relevant des ministres de la défense et de l'intérieur. Un autre décret devrait donc définir les autres services (non spécialisés) relevant cette fois des ministres chargés de l'économie, du budget ou des douanes pour complèter cette liste, déjà impressionnante. On devrait donc dépasser largement les 30 services pouvant sniffer de la donnée de connexion tout en procédant parfois à des interceptions de sécurité...
Commentaires (141)
#1
Ça en fait des oreilles…
#2
Slogan pour la campagne présidentielle de 2017 :
“Pour vivre heureux, vivez surveillés”
#3
Listé ceux qui n’ont pas le droit serait peut-être plus rapide.
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#4
bientôt Barack sera jaloux de nous non? a la vitesse ou ça va, on va devenir les plus gros écouteur, après de la à bien les traiter……
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#5
Il s’en fou, dans 13 mois c’est la quille pour lui.
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#6
Magnifique l’argumentaire de Urvoas et Cazeneuve
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“Nan mais les noms de services changent tout les 15 jours. Le gouvernement va donc décréter les services concernés, c’est transparent alors maintenant STFU”
Sinon, à quoi correspond l’UCLAT ? C’est de l’anti-terro ?
#7
Et le comble c’est que sa vient d’un gouvernement de GAUCHE qui possède la majorité (et un premier ministre de droite refoulé:) ok je sors 
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#8
Jawad renseignement : désolé pour les écoutes, je croyais que mon service était dans une des listes.
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#9
https://fr.wikipedia.org/wiki/Unit%C3%A9_de_coordination_de_la_lutte_antiterroriste
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De toute façon on est dans une fuite en avant. Le scénario global se déroule tranquillement : d’un côté les attaques et attentats, petits ou gros, vont se multiplier d’année en année, plongeant toujours plus le pays dans la peur et l’irrationnel ; et de l’autre les gouvernements resserreront toujours plus les libertés d’année en année, sans pour autant parvenir à endiguer réellement la lame de fond mais en fichant tout le monde. Et tout cela finira par être récupérer un jour ou l’autre par un parti extrême.
Bref, faut pas s’attendre à quoi que ce soit de positif. On est rentré dans un cycle de troubles majeurs et mondiaux qui n’auront de cesse d’avoir des répercussions sur nos vies, et c’est pour deux ou trois décennies.
Voilà, joyeux Noël !
#10
Big brother tout ça tout ça
#11
Ah ! Je peux enfin dormir tranquille sur mes deux oreilles en toute sécurité. Quel plaisir de lire ça un Lundi.
#12
Faut que les gens matent Mad Max : Fury Road pour qu’ils se rendent comptent qu’au bout d’un moment fuir vers l’avant ne sert à rien et qu’il faut retourner sur ses pas et contempler ce que l’on a fait.
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#13
Bah pour le coup il a récup’ des motardes, franchement je dirais pas qu’il a fait le voyage pour rien (même si les BMW finissent toutes en purée à la fin).
#14
Tous ces passe droits ca fait peur, mais si un jour ils tombent entre de mauvaises mains (2017
" />)… ca fait encore plus peur.
#15
Vu les saisies et garde à vue aléatoires des dernières semaines, je dirais pas qu’elles sont entre de bonnes mains..
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#18
#19
C’est quoi une direction déconcentrée ?
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#21
ha bon? tu t’es équipé avec quoi? des courgettes bio ou un vélo??
#22
Ca valait le coup d’aller voter hier pour faire barrage au FN.
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#23
#24
Les GAFA ne peuvent pas fouiller ta maison ou te mettre en résidence surveillée juste parce que ta barbe a poussé …
Alors que notre gentil État …
(C’est juste une différence parmi d’autres …)
#25
#26
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#28
Décret publié samedi.
Petit rappel du gouvernement aux pouilleux en leur crachant à la gueule… (façon de parler. Quoique…)
#29
#30
#31
#32
C’est vrai, mais s’ils le pouvaient ils n’hésiteraient pas…
Entre la peste et le choléra, le mieux serait de pouvoir rester en bonne santé…
#33
#34
Remarque c’est bien, on découvre des tas de trucs qu’on finance avec nos impôts. Ça fait de l’emploi quoi. J’en connaissais pas 10% des machins là… 
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#35
parce que tu trouves que le PS n’est pas déjà un parti “extreme” sous certains aspects ?
legalisation de pratiques contraires au droit international
suppression du juge/pouvoir judiciaire de plusieurs procédures avec transfert direct à l’executif (ministres, prefets)
etat d’urgence de 12 jours + 3 mois + 6 mois
derogation à DDHC aupres de l’ue
projet de modification de la constit pour y mettre en mode “permanent” des pans entiers du dispositif d’etat d’urgence
perquisition, arrestation et assignation à residence de militants ecologistes sans casiers/non violents
fichage S tout azimut (enajout de militants et activistes politiques en sus des terroristes)
projet de centre de detention provisoire pour tous les dits fichés S
euh je sais pas ce qu’on craint qu’un possible parti extreme pourrait faire vu que le ps a deja pas mal empiété sur leurs possibles platebandes
#36
« un peuple qui élit des corrompus, des renégats, des imposteurs, des voleurs et des traitres n’est pas victime ! Il est complice »
( Georges Orwell )
#37
Je pense qu’il aurait été plus aisé pour tout le monde que le décret précise uniquement les services qui ne sont pas autorisés à surveiller.
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La liste aurait été bien plus courte et digeste du coup: tout le monde sauf 3 services.
#38
Perso, les 21 et 23 dec 2014, j’ai eu le droit à perquisition comme un moins que rien devant tout le monde (toute ma résidence, ma famille et belle famille), saisie de tout mon matos informatique et drone, 2 gardes à vue, fiché, empreinte, photos, -la totale ^^- , tout ça parce que je survolais en toute légalité un champs de maîs avec mon phantom (j’avais l’accord du proprio en plus !!!) –> juste un agent DGAC qui a inventé un scénario de science fiction en m’accusant de survoler la ville, les écoles, les gens, pourtant ~400m plus loin !!
J’ai eu 100% raison devant les tribunaux car j’avais ma caméra qui a tout filmé (sans ma caméra j’aurais été 100% dans la merde !), mais ça m’a valu un aller direct au Tribunal en Correctionnelle, et 10 mois pour récupérer mon drone car les tribunaux sont engorgés et ne traitent pas les dossiers…. vive la france….
Bref, je vois aussi d’un très mauvais oeil ces dérives où les forces de l’ordre peuvent s’autoriser de faire tout et n’importe quoi !! .Dès qu’on donne trop de pouvoir à un être humain il y a forcément des dérives !
#39
#40
Si vous voulez bien m’expliquer plus en détail par mail, voilà une affaire qui m’intéresse :) [email protected] Merci d’avance !
#41
Si tu es fouineur et que tu cherches un poste à vie dans l’espionnage depuis ton bureau, envoie “sous-direction” par sms au 81212. “Sous-direction” au 81212.
(4,30€ + prix d’un sms, des frais supplémentaires peuvent s’ajouter si on en a envie).
#42
Pas de soucis, je vous fais un résumer clair et précis pour ~demain.
Mon histoire a été relatée sur plein de sites d’aéro-modélisme… c’est juste la honte comment j’ai été traité (pire qu’une sous-merde… la gendarmerie s’est excusée au final pour avoir cru sur parole l’agent dgac, mais jamais la DGAC n’a daigné s’excuser, ils ont meme fait la pression pour étouffer mon histoire et se donner bonne conscience -je l’ai su via des connaissances bien placées…- )
Plusieurs personnes (amateurs et professionnels) m’avaient conseillé si je m’en sentais le courage, la détermination et le temps, de porter plainte “par principe” sachant que je n’aurait probablement aucune compensation derrière.
Je ne le précise jamais mais… je suis black et je pilote un drone –> en ce moment c’est la combinaison parfaite pour s’attirer les foudres meme quand on est 100% dans la légalité.
Bref, c’était une parenthèse de mon expérience et ma crainte quand je vois les dérives flagrantes de notre pays en accordant trop de pouvoir à des groupes de personnes (certains agents sont réglos mais l’homme n’est pas fiable… il faut respecter les procédures et les alléger pour rapidement traiter, mais pas cour circuiter les process et donner plein pouvoir à des hommes…)
#43
Gauche, gauche… C’est relatif…
Si tu fais demi-tour, ils sont à droite ;)
#44
comme disais perceval dans kaamelot “vos histoires de gauche et droite j’y comprend rien moi”
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#46
Ceci fait très Mirror’s Edge ;-)
#47
Et encore tu n’est “que” noir !
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#49
Wow. Même si tu avais effectivement volé au dessus d’une ville et d’une école, j’ai du mal à voir comment la gendarmerie justifie une perquisition / GAV, qui semble un poil disproportionné pour quelque chose qui aurait conduit au plus à une amende…
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#51
Avec les nouveaux compteurs, dans la liste, on peut rajouter EDF.
L’inaction de ton rasoir électrique te trahira !
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Bah non, puisqu’il est noir.
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Ironie Inside bien entendu ;)
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Le pire c’est que certains policiers trouvent louches qu’on ne veuille pas partager nos données de géolocalisation ! Sans parler de ceux qui, venant faire des perquisitions (sur la base de mauvais renseignements), regardent un tableau d’un portrait de Léonard de Vinci d’un air suspicieux “c’est qui ce barbu ?”. Et, évidemment il y a tout ceux qui deviennent terroristes islamistes ou pédophile sen fonction de leurs recherches sur internet.
Elle est pas belle la vie maintenant qu’on sait avec transparence qui peut nous espionner sans qu’on le sache ?
Moi je dis, la prochaine étape, ça va être de regarder d’un sale air tous ceux qui refusent d’acheter des objets connectés, même s’ils n’en voient pas l’intérêt.
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Le service central des courses et jeux
On voit bien pourquoi ce gouvernement légifère, maintenir son monopole mafieux
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La chasse à été bonne?
" /> Faut remplir la marmite.
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Les caisses de retraites seront contente.
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Tu viens de trouver la solution au chômage !
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bah disons qu’on est pas legalement obligé d’utiliser le systeme GAFA (bien que le fait d’etre en dehors est devenu une “preuve indirecte” de suspicion)
on a des moyens pour l’eviter
des alternatives pour s’en passer
des outils pour contourner ou s’en proteger
des recours legaux en cas d’abus
si demain (enfin aujourdhui) ton etat qui decrete que tu es legalement obligé d’accepter/fournir cette surveillance globalisée sur ta personne, il te reste quoi comme recours “legaux” ?
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Peut-être faire comme eux si cela marche : http://geopolis.francetvinfo.fr/la-finlande-prepare-la-mise-en-oeuvre-de-son-salaire-universel-88337
Dans la fouler réduirez peut-être le poids de certaines administrations.
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Vu la portée mythologique de l’oeuvre, c’est un peu la fête du slip interprétative
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Dire qu’avec tous ces services et tous les fonctionnaires qu’il doit y avoir par dernière, ils n’ont pas été foutu d’intercepter préventivement 8 abrutis !!!
Ca m’étonnerait fort que d’espionner toute la population change grand chose à la donne !
en tour cas, une seule chose m’étonne : que le FISC ne soit pas dans le lot. Parce qu’un fraudeur, c’est tout de même beaucoup plus dangereux qu’un terroriste !……..
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M’aurait emmerder que fn passe en champagne.
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Me demande si on aura cela en 2017 : Masque
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ça me fait penser à une analogie d’une vieille blague de service technique après vente.
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Quand on a un stock de pièces détachées de 1 million d’euros , ça prend 5 minutes pour réaliser qu’on n’a pas la bonne pièce en stock
Quand on a 100 millions d’euros de stock , la différence c’est que ça prend 1 heure pour s’apercevoir de la même chose.
Je viens de visionner une vidéo d’Arte sur “le big data une solution pour la planète” ou le constat était qu’aujourd’hui on passe 80% du temps à récolter des données et 20% à les analyser et qu’on est débordé par cette afflux de données et que pour les exploiter il faudrait inverser les proportions.
Je crois qu’on est dans le même contexte , et en arrétant les écolos on mobilise les efforts au mauvais endroit
Pour le fisc, j’ai su^pposé qu’il était caché sous le nom barbare de “ La sous-direction des affaires économiques et financières
je peux me tromper
#89
#90
Je sais, quitte à vivre avec les politiques que j’aime pas, autant prendre les moins chiant pour moi (avis perso).
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#91
Nous sentons tous l’extrêmisation du gvt actuel monter depuis quelques temps…Cela n’augure rien de bon…
Il nous reste qu’une seul chose à faire, quand un état bafoue les droits constitutionnels et transforme le pays en état policier mais qui n’est pas foutu de prévenir les lieux de rassemblement alors que nous étions au courant qu’un attentat se préparait, moi j’appel ça de la complicité….
VIVA LA REVOLUTION !
ps: je ne sais pas ni où, ni comment, ni quand, mais ça pètera !
#92
C’est pas ici que tu recruteras des révolutionnaires parce qu’à part se plaindre derrière leurs écrans que “tout le monde il est mechant”, les bobos-geeks-boutonneux n’ont pas l’air d’être très à l’aise dans la protestation pure et dure. La preuve ? Tout le monde gueule, personnne ne descend dans la rue. Vive la crédibilité…
#93
Ou ça va finir en 3ème guerre mondiale.
Tant qu’on mesure l’économie en PIB, c’est ce qui nous pend au nez. Un bonne guerre ça diminue la population mondiale, ça casse plein de truc, et ça donne plein de boulot pour de longues années à ceux (encore vivants) qui vont reconstruire tout ça. = PIB augmente. CQFD.
Et vu les régimes qui montent dans plusieurs pays Européens, je ne voudrais pas atteindre le point Godwin, mais on a l’impression que l’histoire se répète.
#94