Pavel Durov (Telegram) : 12 chefs d’accusation, garde à vue jusqu’à mercredi

Pavel Durov (Telegram) : 12 chefs d’accusation, garde à vue jusqu’à mercredi

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Pavel Durov (Telegram) : 12 chefs d’accusation, garde à vue jusqu’à mercredi

L’arrestation de Pavel Durov continue de faire du bruit, aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur de nos frontières, poussant Emmanuel Macron à réagir. Alors que la garde à vue est de nouveau prolongée, on connait désormais les douze chefs d’accusation. Selon l’Informé, cette affaire serait la suite d’une réquisition pour identifier des auteurs d’un canal Telegram.

Samedi soir, le cofondateur et CEO de Telegram, Pavel Durov, était arrêté à l’aéroport du Bourget. Un peu moins de 48 heures plus tard, le parquet du procureur de la République a publié un communiqué pour donner quelques détails.

Une information judiciaire ouverte début 8 juillet

On y apprend que le milliardaire franco-russe a été placé en garde à vue ce samedi à 20 h : « Cette mesure intervient dans le cadre d’une information judiciaire ouverte, le 8 juillet 2024, à la suite d’une enquête préliminaire d’initiative diligentée par la section J3 (lutte contre la cybercriminalité – JUNALCO) du parquet de Paris ».

JUNALCO pour Juridiction Nationale de Lutte contre la Criminalité Organisée. Cette section cyber a une page de présentation dans laquelle on apprend qu’elle est compétente sur « l’ensemble du territoire national ». Elle comprend quatre magistrats, trois assistants et trois greffiers. Elle monte en puissance au fil des années avec 65 dossiers nationaux en 2019, 508 en 2020 et plus de 600 en 2021 et 2022.

Les magistrats en charge de l’affaire ont co-saisi le centre de lutte contre les criminalités numériques (C3N) et l’office national anti-fraude (ONAF) des investigations. La garde à vue (débutée samedi soir) peut durer jusqu'à 96 h, ce qui nous emmène à mercredi 28 aout. Après une première prolongation dimanche, elle était de nouveau prolongée lundi soir, jusqu’à mercredi.

12 chefs d’accusation

Le communiqué est l’occasion d’avoir la liste détaillée des 12 chefs d’accusation :

  • Complicité- Administration d'une plateforme en ligne pour permettre une transaction illicite en bande organisée,
  • Refus de communiquer, sur demandes des autorités habilitées, les informations ou documents nécessaires pour la réalisation et l'exploitation des interceptions autorisées par la loi,
  • Complicité- Détention de l’image d’un mineur présentant un caractère pédo pornographique,
  • Complicité- Diffusion, offre ou mise à disposition en bande organisée d'image de mineur présentant un caractère pornographique,
  • Complicité- Acquisition, transport, détention, offre ou cession de produits stupéfiants,
  • Complicité- Offre, cession ou mise à disposition sans motif légitime d’un équipement, un instrument, un programme ou donnée conçu ou adapté pour une atteinte et un accès au fonctionnement d’un système de traitement automatisé de données,
  • Complicité – Escroquerie en bande organisée,
  • Association de malfaiteurs en vue de 5 ans au moins d’emprisonnement,
  • Blanchiment de crimes ou délits en bande organisée,
  • Fourniture de prestations de cryptologie visant à assurer des fonctions de confidentialité sans déclaration conforme,
  • Fourniture d'un moyen de cryptologie n'assurant pas exclusivement des fonctions d'authentification ou de contrôle d'intégrité sans déclaration préalable,
  • Importation d'un moyen de cryptologie n'assurant pas exclusivement des fonctions d'authentification ou de contrôle d'intégrité sans déclaration préalable.

Trois chefs autour de la « cryptologie »

Dans la longue liste des griefs, on retrouve trois points autour de la cryptologie (les trois derniers). Ils peuvent surprendre au premier abord, car, comme stipulé dans l’article 30 I. de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, « l'utilisation des moyens de cryptologie est libre ».

Le III. apporte une nuance, « La fourniture, le transfert depuis un Etat membre de la Communauté européenne ou l'importation d'un moyen de cryptologie n'assurant pas exclusivement des fonctions d'authentification ou de contrôle d'intégrité sont soumis à une déclaration préalable […]. Le fournisseur ou la personne procédant au transfert ou à l'importation tiennent à la disposition du Premier ministre une description des caractéristiques techniques de ce moyen de cryptologie, ainsi que le code source des logiciels utilisés ».

Comme déjà expliqué, Telegram chiffre les communications, mais cela ne signifie pas pour autant que la plateforme ne peut pas accéder aux échanges. Elle possède les clés de chiffrement. Seule exception, les échanges secrets ou secret chat qu’il faut activer manuellement.

Une réquisition sans réponse = une arrestation

L’Informé donne des précisions sur les dessous de cette affaire. Marc Rees explique notamment que « ce dossier a franchi une étape décisive début août ». Un officier de police judiciaire « a signé une réquisition pour obtenir les données d’identification des auteurs d’un canal Telegram, aujourd’hui fermé. Cette réquisition a été envoyée aux îles Vierges britanniques, là où la messagerie est enregistrée ».

La suite, on la connait : « Faute de coopération satisfaisante avec les autorités françaises », on arrive à l’arrestation de Pavel Durov, expliquent nos confrères.

Des critiques à la réponse de Macron

Hier, Emmanuel Macron s’est exprimé sur cette arrestation sur X (avec également un tweet en anglais), affirmant qu’il lit « ici de fausses informations concernant la France suite à l’arrestation de Pavel Durov. […] L’arrestation du président de Telegram sur le territoire français a eu lieu dans le cadre d’une enquête judiciaire en cours. Ce n’est en rien une décision politique. Il revient aux juges de statuer ».

Cette affaire fait, quoi qu’il en soit, couler beaucoup d’encre en dehors de nos frontières et provoque de vives réactions/critiques, qui ont d’ailleurs certainement poussé Emmanuel Macron à réagir.

« L’arrestation de Durov est une atteinte aux droits fondamentaux de l’homme, à savoir la liberté d’expression et d’association », lâche Edward Snowden sur X. Elon Musk a publié deux messages : un premier « Liberté Liberté! Liberté? » et un autre avec le hashtag #FreePavel et un extrait d’une rare interview de Pavel Durov (avec Tucker Carlson).

Mercredi : stop ou encore ?

De nombreuses questions restent en suspens autour de cette arrestation. Mercredi au plus tard, une décision devra être prise : libérer le patron de Telegram ou bien le mettre en examen.

Commentaires (108)


La plupart des chefs d'accusation de cette liste à la Prévert pourrais s'appliquer a n'importe quel service de communication qui serais dévoyer par des utilisateurs non?
Donc on arrête le patron de google (gmail) microsoft (outlook teams skipe) meta (facebook whatsapp).....
Bref je reste dubitatif sur ce qui se passe actuellement,
La différence entre Telegram et les autres services de communication, c'est que les autres coopèrent avec la justice en donnant les informations en leur possession, quand Telegram refuse de répondre.

Patch

La différence entre Telegram et les autres services de communication, c'est que les autres coopèrent avec la justice en donnant les informations en leur possession, quand Telegram refuse de répondre.
Oui, et le fait que Telegram puisse déchiffrer les messages ne plaide pas en sa faveur, si tout était chiffré de bout en bout, il aurait eu moins de problèmes...

eglyn

Oui, et le fait que Telegram puisse déchiffrer les messages ne plaide pas en sa faveur, si tout était chiffré de bout en bout, il aurait eu moins de problèmes...
Je ne pense pas que le contenu du message soit forcément le problème, mais l'identification de l'utilisateur.
Si la justice à déjà connaissance d'un groupe supprimé, c'est qu'elle en à déjà le contenu.
Sinon pourquoi chercher si elle n'a ni le contenu ni l'utilisateur ?

mrintrepide

Je ne pense pas que le contenu du message soit forcément le problème, mais l'identification de l'utilisateur.
Si la justice à déjà connaissance d'un groupe supprimé, c'est qu'elle en à déjà le contenu.
Sinon pourquoi chercher si elle n'a ni le contenu ni l'utilisateur ?
Elle peut vouloir trouver les complices aussi, en remontant le réseau à partir d'une personne qui utilisait Telegram.

eglyn

Oui, et le fait que Telegram puisse déchiffrer les messages ne plaide pas en sa faveur, si tout était chiffré de bout en bout, il aurait eu moins de problèmes...
Ceux qui échangent des images de pédophilie, ou envoient la liste des prix pour de la Coke, ils n'utilisent pas les Chats Secrets sans doute ?

(Pas dans les groupes bien sûr, non E2E).
.
Modifié le 27/08/2024 à 13h14

Historique des modifications :

Posté le 27/08/2024 à 13h13


Ceux qui échangent des images de pédophilie, ou envoient la liste des prix pour de la Coke, ils n'utilisent pas les Chats Secrets sans doute ?

Patch

La différence entre Telegram et les autres services de communication, c'est que les autres coopèrent avec la justice en donnant les informations en leur possession, quand Telegram refuse de répondre.
Il me semble que dans l'article précédent il est fait mention d'un délais généralement de 24h de la par de Telegram.
Du reste lorsque que Apple refusait catégoriquement de déverrouiller des iphones les US on pas mis Steve Jobs / Tim Cook en zonon.

Ossito

Il me semble que dans l'article précédent il est fait mention d'un délais généralement de 24h de la par de Telegram.
Du reste lorsque que Apple refusait catégoriquement de déverrouiller des iphones les US on pas mis Steve Jobs / Tim Cook en zonon.
Sur le délai, ce sont les dires de Telegram. La police et la justice française ne sont pas du même avis au moins sur une affaire dont elle s'occupe. J'ai tendance à croire ces dernières.

Le cas d'Apple est très différent : ils ont contesté devant la justice US les demandes de la police/justice et ils ont eu raison, le FBI a acheté cher un moyen de déverrouiller les téléphones en question.
Si Telegram avait contesté les demandes de la police française devant la justice, son patron ne serait pas en garde à vue.

Ossito

Il me semble que dans l'article précédent il est fait mention d'un délais généralement de 24h de la par de Telegram.
Du reste lorsque que Apple refusait catégoriquement de déverrouiller des iphones les US on pas mis Steve Jobs / Tim Cook en zonon.
Pour déverrouiller les iPhones, Apple devait casser leur propre sécurité, donc logique qu'ils refusent. Alors que pour Telegram, ce n'est pas du "vrai" chiffrement, dans le sens où on peut facilement retrouver le truc en clair (et faire des copies d'un appareil à l'autre).

Patch

La différence entre Telegram et les autres services de communication, c'est que les autres coopèrent avec la justice en donnant les informations en leur possession, quand Telegram refuse de répondre.
Notre embastillé n'aurait pas été emmerdé s'il avait fait en sorte de n'avoir aucune information en sa possession. Mais bon, quand on a un modèle économique à tenir exploitant probablement ces informations que l'on doit donc avoir en clair, on se retrouve alors possiblement coincé si on refuse de le faire...
Voir Snowden défendre un truc qu'il aurait été dangereux d'utiliser dans son cas, cela fait un peu bizarre quand même! Musk, par contre, on ne s'étonne plus de rien alors que ce libertarien-mes-couilles est le premier à censurer lui-même ce qui le heurte dans ce qu'il a fait de Twitter!

yl

Notre embastillé n'aurait pas été emmerdé s'il avait fait en sorte de n'avoir aucune information en sa possession. Mais bon, quand on a un modèle économique à tenir exploitant probablement ces informations que l'on doit donc avoir en clair, on se retrouve alors possiblement coincé si on refuse de le faire...
Voir Snowden défendre un truc qu'il aurait été dangereux d'utiliser dans son cas, cela fait un peu bizarre quand même! Musk, par contre, on ne s'étonne plus de rien alors que ce libertarien-mes-couilles est le premier à censurer lui-même ce qui le heurte dans ce qu'il a fait de Twitter!
Le droit US, c'est pas celui français. Ici on enferme pas pendant 150 ans ou la mort ... après un long emprisonnement et plusieurs essais.
Le fait de ne pas connaître le contenu, n'est pas la même chose que ne pas savoir l'utilisation illégal.

yl

Notre embastillé n'aurait pas été emmerdé s'il avait fait en sorte de n'avoir aucune information en sa possession. Mais bon, quand on a un modèle économique à tenir exploitant probablement ces informations que l'on doit donc avoir en clair, on se retrouve alors possiblement coincé si on refuse de le faire...
Voir Snowden défendre un truc qu'il aurait été dangereux d'utiliser dans son cas, cela fait un peu bizarre quand même! Musk, par contre, on ne s'étonne plus de rien alors que ce libertarien-mes-couilles est le premier à censurer lui-même ce qui le heurte dans ce qu'il a fait de Twitter!
J'avoue ne pas vraiment comprendre non plus la réaction de Snowden.

yl

Notre embastillé n'aurait pas été emmerdé s'il avait fait en sorte de n'avoir aucune information en sa possession. Mais bon, quand on a un modèle économique à tenir exploitant probablement ces informations que l'on doit donc avoir en clair, on se retrouve alors possiblement coincé si on refuse de le faire...
Voir Snowden défendre un truc qu'il aurait été dangereux d'utiliser dans son cas, cela fait un peu bizarre quand même! Musk, par contre, on ne s'étonne plus de rien alors que ce libertarien-mes-couilles est le premier à censurer lui-même ce qui le heurte dans ce qu'il a fait de Twitter!
Snowden est un citoyen russe maintenant. Et, comme les russes (surtout les miliblogueurs russes) utilisent Telegram ...

Gilbert_Gosseyn

Snowden est un citoyen russe maintenant. Et, comme les russes (surtout les miliblogueurs russes) utilisent Telegram ...
Snowden a toujours conseillé Signal... Et ça vient faire quoi le nom d'un pays sur son passeport et le choix de sa messagerie instantanée ??

Rien à voir...

Comparaison juste complètement foireuse.

Erwan123

Snowden a toujours conseillé Signal... Et ça vient faire quoi le nom d'un pays sur son passeport et le choix de sa messagerie instantanée ??

Rien à voir...

Comparaison juste complètement foireuse.
Snowden est coincé en Russie qui l'a accueilli pour faire chier les US. A la tête duquel, il y a un pouvoir très autoritaire et corrompu qui fait assassiner ses opposants, a envoyé plus de 500 000 de ses propres soldats à la mort pour une guerre aux objectifs pas clairs.

Tu crois vraiment que Snowden a le luxe de s'exprimer librement ?

yl

Notre embastillé n'aurait pas été emmerdé s'il avait fait en sorte de n'avoir aucune information en sa possession. Mais bon, quand on a un modèle économique à tenir exploitant probablement ces informations que l'on doit donc avoir en clair, on se retrouve alors possiblement coincé si on refuse de le faire...
Voir Snowden défendre un truc qu'il aurait été dangereux d'utiliser dans son cas, cela fait un peu bizarre quand même! Musk, par contre, on ne s'étonne plus de rien alors que ce libertarien-mes-couilles est le premier à censurer lui-même ce qui le heurte dans ce qu'il a fait de Twitter!
Quelles sont tes sources stp pour affirmer qu'il revend des infos tirées des conversations ?

A part du : " je suppose que ou je crois que..."

Erwan123

Quelles sont tes sources stp pour affirmer qu'il revend des infos tirées des conversations ?

A part du : " je suppose que ou je crois que..."
Aucune source, juste de la présomption logique vs ce qui me semble être des alibis, de totalement foireux pour les conversations de groupe à très douteux, vs attentes d'utilisateurs de ce type de service, s'agissant de pouvoir restaurer les conversations passées sur un nouvel appareil.

yl

Aucune source, juste de la présomption logique vs ce qui me semble être des alibis, de totalement foireux pour les conversations de groupe à très douteux, vs attentes d'utilisateurs de ce type de service, s'agissant de pouvoir restaurer les conversations passées sur un nouvel appareil.
Ouais, du vent quoi...au p'tit doigt mouillé...

Juste un rappel :

"Ce qui est affirmé sans preuve peut être démenti sans preuve"

Ça tombe dans cette catégorie ici...
.
Modifié le 27/08/2024 à 16h13

Historique des modifications :

Posté le 27/08/2024 à 16h12


Ouais, du vent quoi...au p'tit doigt

Juste un rappel :

"Ce qui est affirmé sans preuve peut être démenti sans preuve"

Ça tombe dans cette catégorie ici...

Posté le 27/08/2024 à 16h12


Ouais, du vent quoi...au p'tit doigt mouillé...

Juste un rappel :

"Ce qui est affirmé sans preuve peut être démenti sans preuve"

Ça tombe dans cette catégorie ici...

Erwan123

Ouais, du vent quoi...au p'tit doigt mouillé...

Juste un rappel :

"Ce qui est affirmé sans preuve peut être démenti sans preuve"

Ça tombe dans cette catégorie ici...
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Tu diras cela à un juge fondant son intime conviction!
Pour le reste, franchement, tu me demandes et comme je suis initialement poli, je réponds. Mais ton opinion je m'en bats les couilles avec une patte d’alligator!
Beaucoup de redondance dans les chefs d'accusation, moi j'en vois 3 ou 4 : la plateforme permettant la transaction illicite, les services crypto, le pédo porno et peut-être les stupéfiants qui pourrait être juste le sujet de la transaction illicite. C'est pour faire grossir le nombre ou c'est courant ?
Modifié le 27/08/2024 à 10h33

Historique des modifications :

Posté le 27/08/2024 à 10h28


Beaucoup de redondance dans les chefs d'accusation, moi j'en vois 3 ou 4 (la plateforme permettant la transaction illicite, les services crypto, le pédo porno même si ça paraît pas lié et peut-être les stupéfiants). C'est pour faire grossir le nombre ou c'est courant ?

Posté le 27/08/2024 à 10h29


Beaucoup de redondance dans les chefs d'accusation, moi j'en vois 3 ou 4 (la plateforme permettant la transaction illicite, les services crypto, le pédo porno qui paraît d'ailleurs plutôt perso et peut-être les stupéfiants). C'est pour faire grossir le nombre ou c'est courant ?

Posté le 27/08/2024 à 10h31


Beaucoup de redondance dans les chefs d'accusation, moi j'en vois 3 ou 4 : la plateforme permettant la transaction illicite, les services crypto, le pédo porno (qui paraît d'ailleurs plutôt perso et non lié) et peut-être les stupéfiants qui peut être intégré dans la transaction illicite. C'est pour faire grossir le nombre ou c'est courant ?

Posté le 27/08/2024 à 10h33


Beaucoup de redondance dans les chefs d'accusation, moi j'en vois 3 ou 4 : la plateforme permettant la transaction illicite, les services crypto, le pédo porno et peut-être les stupéfiants qui peut être intégré dans la transaction illicite. C'est pour faire grossir le nombre ou c'est courant ?

Inodemus

Beaucoup de redondance dans les chefs d'accusation, moi j'en vois 3 ou 4 : la plateforme permettant la transaction illicite, les services crypto, le pédo porno et peut-être les stupéfiants qui pourrait être juste le sujet de la transaction illicite. C'est pour faire grossir le nombre ou c'est courant ?
Cela correspond à différentes parties de textes de loi. Les procureurs ou les juges d'instruction visent toujours large dans un premier temps quitte à abandonner certains chefs d'accusation s'ils n'ont au final pas assez d'éléments.
On voit aussi que la plupart des points, c'est de la complicité de délits qui est invoquée. Ces chefs d'accusation sont pour la plupart plus difficile à prouver : il faut prouver qu'ils avaient connaissance de chacun des faits reprochés. Il me semble que Telegram n'a pas l'obligation de surveiller les échanges sur sa plateforme. Le secret des correspondances l'interdit même.

Les points les plus solides me semblent ceux liés à la cryptologie du point de vue de la loi.

Par contre, je trouve que cette partie de la loi devrait être revue supprimée. L'article de loi date de 2004 (gouvernement Raffarin sous Chirac !) et depuis beaucoup de choses ont changé. Il y a eu les révélations de Snowden le chiffrement devient la norme pour protéger sa vie privée. L'utilisation du chiffrement est légal, mais ceux qui fournissent un moyen de chiffrement doivent déclarer au Premier Ministre cette fourniture. Au minimum, on devrait avoir une réglementation de l'UE, mais je préférerais que l'on supprime simplement cet article d'un autre temps.
Modifié le 27/08/2024 à 10h59

Historique des modifications :

Posté le 27/08/2024 à 10h47


Cela correspond à différentes parties de textes de loi. Les procureurs ou les juges d'instruction visent toujours large dans un premier temps quitte à abandonner certains chefs d'accusation s'ils n'ont au final pas assez d'éléments.
On voit aussi que la plupart des points, c'est de la complicité de délits qui est invoquée. Ces chefs d'accusation sont pour la plupart plus difficile à prouver : il faut prouver qu'ils avaient connaissance de chacun des faits reprochés. Il me semble que Telegram n'a pas l'obligation de surveiller les échanges sur sa plateforme. Le secret des correspondances l'interdit même.

Les points les plus solides me semblent ceux liés à la cryptologie du point de vue de la loi.

Par contre, je trouve que cette partie de la loi devrait être revue supprimée. L'article de loi date de 2024 (gouvernement Raffarin sous Chirac !) et depuis beaucoup de choses ont changé. Il y a eu les révélations de Snowden le chiffrement devient la norme pour protéger sa vie privée. L'utilisation du chiffrement est légal, mais ceux qui fournissent un moyen de chiffrement doivent déclarer au Premier Ministre cette fourniture. Au minimum, on devrait avoir une réglementation de l'UE, mais je préférerais que l'on supprime simplement cet article d'un autre temps.

fred42

Cela correspond à différentes parties de textes de loi. Les procureurs ou les juges d'instruction visent toujours large dans un premier temps quitte à abandonner certains chefs d'accusation s'ils n'ont au final pas assez d'éléments.
On voit aussi que la plupart des points, c'est de la complicité de délits qui est invoquée. Ces chefs d'accusation sont pour la plupart plus difficile à prouver : il faut prouver qu'ils avaient connaissance de chacun des faits reprochés. Il me semble que Telegram n'a pas l'obligation de surveiller les échanges sur sa plateforme. Le secret des correspondances l'interdit même.

Les points les plus solides me semblent ceux liés à la cryptologie du point de vue de la loi.

Par contre, je trouve que cette partie de la loi devrait être revue supprimée. L'article de loi date de 2004 (gouvernement Raffarin sous Chirac !) et depuis beaucoup de choses ont changé. Il y a eu les révélations de Snowden le chiffrement devient la norme pour protéger sa vie privée. L'utilisation du chiffrement est légal, mais ceux qui fournissent un moyen de chiffrement doivent déclarer au Premier Ministre cette fourniture. Au minimum, on devrait avoir une réglementation de l'UE, mais je préférerais que l'on supprime simplement cet article d'un autre temps.
Tu voulais surement dire 2004 :)

fred42

Cela correspond à différentes parties de textes de loi. Les procureurs ou les juges d'instruction visent toujours large dans un premier temps quitte à abandonner certains chefs d'accusation s'ils n'ont au final pas assez d'éléments.
On voit aussi que la plupart des points, c'est de la complicité de délits qui est invoquée. Ces chefs d'accusation sont pour la plupart plus difficile à prouver : il faut prouver qu'ils avaient connaissance de chacun des faits reprochés. Il me semble que Telegram n'a pas l'obligation de surveiller les échanges sur sa plateforme. Le secret des correspondances l'interdit même.

Les points les plus solides me semblent ceux liés à la cryptologie du point de vue de la loi.

Par contre, je trouve que cette partie de la loi devrait être revue supprimée. L'article de loi date de 2004 (gouvernement Raffarin sous Chirac !) et depuis beaucoup de choses ont changé. Il y a eu les révélations de Snowden le chiffrement devient la norme pour protéger sa vie privée. L'utilisation du chiffrement est légal, mais ceux qui fournissent un moyen de chiffrement doivent déclarer au Premier Ministre cette fourniture. Au minimum, on devrait avoir une réglementation de l'UE, mais je préférerais que l'on supprime simplement cet article d'un autre temps.
Merci pour les précisions.

Si le chef d'accusation le plus solide est de ne pas avoir rempli le formulaire machin chose, ça risque d'être beaucoup de bruit pour rien.

Inodemus

Merci pour les précisions.

Si le chef d'accusation le plus solide est de ne pas avoir rempli le formulaire machin chose, ça risque d'être beaucoup de bruit pour rien.
J'oubliais ce point :
Refus de communiquer, sur demandes des autorités habilitées, les informations ou documents nécessaires pour la réalisation et l'exploitation des interceptions autorisées par la loi


Ça a l'air d'être la raison principale de son arrestation.

fred42

Cela correspond à différentes parties de textes de loi. Les procureurs ou les juges d'instruction visent toujours large dans un premier temps quitte à abandonner certains chefs d'accusation s'ils n'ont au final pas assez d'éléments.
On voit aussi que la plupart des points, c'est de la complicité de délits qui est invoquée. Ces chefs d'accusation sont pour la plupart plus difficile à prouver : il faut prouver qu'ils avaient connaissance de chacun des faits reprochés. Il me semble que Telegram n'a pas l'obligation de surveiller les échanges sur sa plateforme. Le secret des correspondances l'interdit même.

Les points les plus solides me semblent ceux liés à la cryptologie du point de vue de la loi.

Par contre, je trouve que cette partie de la loi devrait être revue supprimée. L'article de loi date de 2004 (gouvernement Raffarin sous Chirac !) et depuis beaucoup de choses ont changé. Il y a eu les révélations de Snowden le chiffrement devient la norme pour protéger sa vie privée. L'utilisation du chiffrement est légal, mais ceux qui fournissent un moyen de chiffrement doivent déclarer au Premier Ministre cette fourniture. Au minimum, on devrait avoir une réglementation de l'UE, mais je préférerais que l'on supprime simplement cet article d'un autre temps.
Je me demandais,
je suppose que Telegram n'a pas de serveurs sur le territoire français, il n'y a donc guère de légitimité à la justice française ou même européenne à poursuivre le réseau. la seule raison serait donc que l'un des boss s'expose avec un passeport français.

brupala

Je me demandais,
je suppose que Telegram n'a pas de serveurs sur le territoire français, il n'y a donc guère de légitimité à la justice française ou même européenne à poursuivre le réseau. la seule raison serait donc que l'un des boss s'expose avec un passeport français.
Ça marche pas comme ça.
Si je me souviens bien, juridiquement il suffit que l'entreprise (étrangère et sans locaux ou employés en France) vise la clientèle Française.
Voir la situation des casinos en ligne qui vise les francophones du Canada et non la France.

mrintrepide

Ça marche pas comme ça.
Si je me souviens bien, juridiquement il suffit que l'entreprise (étrangère et sans locaux ou employés en France) vise la clientèle Française.
Voir la situation des casinos en ligne qui vise les francophones du Canada et non la France.
Donc il suffit qu'un appli soit traduite en Français ?
ça a failli été le cas pour Apple, un enquêteur américain du FBI jurant que s'il avait la charge de l'enquête de san bernandino, il aurait eu aucun scrupule à faire menotter le patron d'apple de l'époque, Tim Cook :
"""I can tell you, the first time we do have trouble getting into a cell phone, we're going to seek a court order from Apple. And when they deny us, I'm going to go lock the CEO of Apple up," he pledged. "I'll lock the rascal up."""
https://web.archive.org/web/20160311111318/https://www.fox13news.com/news/local-news/103978708-story
La différence c'est que ces 3 entreprises, si elles sont saisies par la justice vont donner les informations et coopérer pour faire cesser ces problèmes (voir les signaler automatiquement pour gmail je pense). C'est pour ca que Telegram est utilisé en lieu et place de ces autres plateformes... tu pourrais rajouter twitter aussi. D'ailleurs pour ca que Musk qui ne veut pas s'embêter avec ces histoires de justice et de modération est à fond dans son soutien
Un passeport français qui lui facilite sûrement les déplacements à l'international, mais qu'il a obtenu de façon assez obscure et hors de tout cadre légal (probablement grâce à un politique haut placé dans le gouvernement de 2021). Il a également un passeport des EAU.
Modifié le 27/08/2024 à 11h04

Historique des modifications :

Posté le 27/08/2024 à 10h44


Un passeport français qui lui facilite sûrement les déplacements à l'international, mais qu'il a obtenu de façon assez obscure et hors de tout cadre légal (probablement grâce à un politique haut placé dans le gourvement de 2021). Il a également un passeport des EAU.

Tu as des informations sur ce point ou tu spécules comme le laisse penser ton "probablement" ?

fred42

Tu as des informations sur ce point ou tu spécules comme le laisse penser ton "probablement" ?
Ma question ne portait pas sur le fait qu'il ait un passeport mais que ça soit probablement grâce à un politique haut placé dans le gourvement de 2021 (la faute n'est pas de moi:D).

fred42

Tu as des informations sur ce point ou tu spécules comme le laisse penser ton "probablement" ?
il n'a aucune vraie raison pour lui permettre d'avoir obtenu un passeport français.
il ne parle pas français, n'est pas marié à une française, il n'a pas de business en France, rien.
je me demande combien il a payé son passeport français...

jeje07bis

il n'a aucune vraie raison pour lui permettre d'avoir obtenu un passeport français.
il ne parle pas français, n'est pas marié à une française, il n'a pas de business en France, rien.
je me demande combien il a payé son passeport français...
Vu qu'il peut avoir accès à une bonne partie de ce qui se dit sur Telegram, on peut plutôt se demander quel secret lui a permis de faire du chantage

Gamble

Vu qu'il peut avoir accès à une bonne partie de ce qui se dit sur Telegram, on peut plutôt se demander quel secret lui a permis de faire du chantage
ouep, bien vu

jeje07bis

il n'a aucune vraie raison pour lui permettre d'avoir obtenu un passeport français.
il ne parle pas français, n'est pas marié à une française, il n'a pas de business en France, rien.
je me demande combien il a payé son passeport français...
Il me semble qu'il parle français.

jeje07bis

il n'a aucune vraie raison pour lui permettre d'avoir obtenu un passeport français.
il ne parle pas français, n'est pas marié à une française, il n'a pas de business en France, rien.
je me demande combien il a payé son passeport français...
Autant que Gérard Depardieu pour sa nationalité russe ou émirati :ane:

fred42

Tu as des informations sur ce point ou tu spécules comme le laisse penser ton "probablement" ?
Vu qu'il n'y a aucune base légale pour qu'il ait obtenu un passeport, c'est qu'il a obtenu un appui quelque part pour que ça se fasse. Et il est peu probable que ce soit le petit personnel qui ait décidé ça dans son coin

https://www.radiofrance.fr/franceinter/podcasts/l-info-de-france-inter/l-info-de-france-inter-9255380
Ce dont il a bénéficié, c'est de la procédure de "l'étranger émérite" [...] Cette procédure nécessite, selon le site servicepublic.fr, deux conditions cumulatives : être francophone d'une part, et avoir contribué par son action au rayonnement de la France et à la prospérité de ses relations économiques internationales. Une procédure exceptionnelle qui intervient sur décision du ministère des Affaires étrangères à l'initiative de l'intéressé.


Or il n'est pas francophone et n'a sûrement pas contribué au rayonnement de la France.
Modifié le 27/08/2024 à 11h08

Historique des modifications :

Posté le 27/08/2024 à 11h04


Vu qu'il n'y a aucune base légale pour qu'il ait obtenu un passeport, c'est qu'il a obtenu un appui quelque part pour que ça se fasse. Et il est peu probable que ce soit le petit personnel qui ait décidé ça dans son coin

https://www.radiofrance.fr/franceinter/podcasts/l-info-de-france-inter/l-info-de-france-inter-9255380

Ce dont il a bénéficié, c'est de la procédure de "l'étranger émérite" [...] Cette procédure nécessite, selon le site servicepublic.fr, deux conditions cumulatives : être francophone d'une part, et avoir contribué par son action au rayonnement de la France et à la prospérité de ses relations économiques internationales. Une procédure exceptionnelle qui intervient sur décision du ministère des Affaires étrangères à l'initiative de l'intéressé.


Or il n'est pas francophone et n'a sûrement pas contribué au rayonnement de la France.

Gamble

Vu qu'il n'y a aucune base légale pour qu'il ait obtenu un passeport, c'est qu'il a obtenu un appui quelque part pour que ça se fasse. Et il est peu probable que ce soit le petit personnel qui ait décidé ça dans son coin

https://www.radiofrance.fr/franceinter/podcasts/l-info-de-france-inter/l-info-de-france-inter-9255380
Ce dont il a bénéficié, c'est de la procédure de "l'étranger émérite" [...] Cette procédure nécessite, selon le site servicepublic.fr, deux conditions cumulatives : être francophone d'une part, et avoir contribué par son action au rayonnement de la France et à la prospérité de ses relations économiques internationales. Une procédure exceptionnelle qui intervient sur décision du ministère des Affaires étrangères à l'initiative de l'intéressé.


Or il n'est pas francophone et n'a sûrement pas contribué au rayonnement de la France.
exactement

Gamble

Vu qu'il n'y a aucune base légale pour qu'il ait obtenu un passeport, c'est qu'il a obtenu un appui quelque part pour que ça se fasse. Et il est peu probable que ce soit le petit personnel qui ait décidé ça dans son coin

https://www.radiofrance.fr/franceinter/podcasts/l-info-de-france-inter/l-info-de-france-inter-9255380
Ce dont il a bénéficié, c'est de la procédure de "l'étranger émérite" [...] Cette procédure nécessite, selon le site servicepublic.fr, deux conditions cumulatives : être francophone d'une part, et avoir contribué par son action au rayonnement de la France et à la prospérité de ses relations économiques internationales. Une procédure exceptionnelle qui intervient sur décision du ministère des Affaires étrangères à l'initiative de l'intéressé.


Or il n'est pas francophone et n'a sûrement pas contribué au rayonnement de la France.
vous n'en savez rien : vous en avez touché un mot à l'intéressé?
par exemple, john malkovitch adore la france depuis plusieurs décennies : cela surprend les gens, mais il parle un français parfait ; et c'est pas le seul amerlock/étranger ; pareil pour ben smith chez air france, ou pour le nouveau boss d'axa, qui parle couramment français alors qu'allemand d'origine, et qui a du prendre des cours comme tu apprendrais la langue de Goëthe.

quant au rayonnement de la france : il a créée telegram, principal concurrent de whatsapp ; c'est une forme de rayonnement (surtout s'il obtient la nationalité FR), que tu le veuilles ou non ; pour compléter, il avait créée vkontact, et a su faire un pied de nez au gouvernement poutine et son fsb ; donc vous le connaissez un peu trop mal pour le déconsidérer ainsi.

::1

vous n'en savez rien : vous en avez touché un mot à l'intéressé?
par exemple, john malkovitch adore la france depuis plusieurs décennies : cela surprend les gens, mais il parle un français parfait ; et c'est pas le seul amerlock/étranger ; pareil pour ben smith chez air france, ou pour le nouveau boss d'axa, qui parle couramment français alors qu'allemand d'origine, et qui a du prendre des cours comme tu apprendrais la langue de Goëthe.

quant au rayonnement de la france : il a créée telegram, principal concurrent de whatsapp ; c'est une forme de rayonnement (surtout s'il obtient la nationalité FR), que tu le veuilles ou non ; pour compléter, il avait créée vkontact, et a su faire un pied de nez au gouvernement poutine et son fsb ; donc vous le connaissez un peu trop mal pour le déconsidérer ainsi.
j'aurais pas osé un tel message....
il ne parle pas français et dire que telegram est une forme de rayonnement de la France, attends je vais rigoler un bon coup et je reviens

jeje07bis

j'aurais pas osé un tel message....
il ne parle pas français et dire que telegram est une forme de rayonnement de la France, attends je vais rigoler un bon coup et je reviens
+1
Modifié le 27/08/2024 à 12h05

Historique des modifications :

Posté le 27/08/2024 à 12h01


Malkovitch n'est pas français mais américain pourtant il aurait pu demander la natiolité ayant une maison en France et ayant séjourné 9 ans dans résidence ce que notre intéressé n'a jamais fait.

Ben Smith est canadien quant au boss d'axa Buberl il a la nationalité allemande, suisse et française. Il a eut cette dernière bien avant de prendre les rênes d'Axa.

Posté le 27/08/2024 à 12h01


Malkovitch n'est pas français mais américain pourtant il aurait pu demander la nationalité ayant une maison en France et ayant séjourné 9 ans dans sa résidence ce que notre intéressé n'a jamais fait.

Ben Smith est canadien quant au boss d'axa Buberl il a la nationalité allemande, suisse et française. Il a eut cette dernière bien avant de prendre les rênes d'Axa.

Posté le 27/08/2024 à 12h02


Malkovitch n'est pas français mais américain pourtant il aurait pu demander la nationalité ayant une maison en France et ayant séjourné 9 ans dans sa résidence ce que notre intéressé n'a jamais fait.

Ben Smith est canadien quant au boss d'axa Buberl il a la nationalité allemande, suisse et française. Et il a eut cette dernière bien avant de prendre les rênes d'Axa.

Posté le 27/08/2024 à 12h02


jeje07bis

j'aurais pas osé un tel message....
il ne parle pas français et dire que telegram est une forme de rayonnement de la France, attends je vais rigoler un bon coup et je reviens
C'est un certain Emmanuel Macron qui a signé le décret à priori. Et, fait exprès, ce dernier est un fervent utilisateur de Telegram ...

::1

vous n'en savez rien : vous en avez touché un mot à l'intéressé?
par exemple, john malkovitch adore la france depuis plusieurs décennies : cela surprend les gens, mais il parle un français parfait ; et c'est pas le seul amerlock/étranger ; pareil pour ben smith chez air france, ou pour le nouveau boss d'axa, qui parle couramment français alors qu'allemand d'origine, et qui a du prendre des cours comme tu apprendrais la langue de Goëthe.

quant au rayonnement de la france : il a créée telegram, principal concurrent de whatsapp ; c'est une forme de rayonnement (surtout s'il obtient la nationalité FR), que tu le veuilles ou non ; pour compléter, il avait créée vkontact, et a su faire un pied de nez au gouvernement poutine et son fsb ; donc vous le connaissez un peu trop mal pour le déconsidérer ainsi.
L'oeuf ou la poule en premier? il ne rempli pas les critère maintenant et encore moins avant, telegram n'est pas une appli édité par une société basé en France ? Donc elle ne participe pas au rayonnement Français. Et il semblerais ne pas parler français également or ce sont les deux critères concomitant nécessaire à cette obtention de nationalité.

::1

vous n'en savez rien : vous en avez touché un mot à l'intéressé?
par exemple, john malkovitch adore la france depuis plusieurs décennies : cela surprend les gens, mais il parle un français parfait ; et c'est pas le seul amerlock/étranger ; pareil pour ben smith chez air france, ou pour le nouveau boss d'axa, qui parle couramment français alors qu'allemand d'origine, et qui a du prendre des cours comme tu apprendrais la langue de Goëthe.

quant au rayonnement de la france : il a créée telegram, principal concurrent de whatsapp ; c'est une forme de rayonnement (surtout s'il obtient la nationalité FR), que tu le veuilles ou non ; pour compléter, il avait créée vkontact, et a su faire un pied de nez au gouvernement poutine et son fsb ; donc vous le connaissez un peu trop mal pour le déconsidérer ainsi.
Malkovitch n'est pas français mais américain pourtant il aurait pu demander la nationalité ayant une maison en France et ayant séjourné 9 ans dans sa résidence ce que notre intéressé n'a jamais fait.

Ben Smith est canadien quant au boss d'axa Buberl il a la nationalité allemande, suisse et française. Et il a eut cette dernière bien avant de prendre les rênes d'Axa.

fred42

Tu as des informations sur ce point ou tu spécules comme le laisse penser ton "probablement" ?
L'article du Monde.

Erwan123

L'article du Monde.
La partie lisible par tous de l'article Du Monde ne dit rien sur le pourquoi il a obtenu la nationalité française.

fred42

La partie lisible par tous de l'article Du Monde ne dit rien sur le pourquoi il a obtenu la nationalité française.
En fait, l'article dit qu'il n'y a aucune raison valable et légales qu'il ait réussi à obtenir un passeport Français.

Certains pays le donnent comme Chypre ou les Emirats Arabes Unis si on investit qq millions d€/$ là bas...mais la France, non.

Je pense clairement qu'à ce niveau, que Macron a du "tamponner" lui-même sa demande de passeport...
.
Modifié le 27/08/2024 à 16h19

Historique des modifications :

Posté le 27/08/2024 à 16h16


En fait, l'article dit qu'il n'y a aucune valable qu'il ait réussi à obtenir un passeport Français.

Certains pays le donne comme Chypre si on investit qq millions d€ là bas...mais la France, non.

Je pense clairement qu'à ce niveau, que Macron a du tamponner sa demande de passeport...

Posté le 27/08/2024 à 16h17


En fait, l'article dit qu'il n'y a aucune raison valable et légales qu'il ait réussi à obtenir un passeport Français.

Certains pays le donne comme Chypre ou les Emirats Arabes Unis si on investit qq millions d€/$ là bas...mais la France, non.

Je pense clairement qu'à ce niveau, que Macron a du tamponner sa demande de passeport...

Posté le 27/08/2024 à 16h18


En fait, l'article dit qu'il n'y a aucune raison valable et légales qu'il ait réussi à obtenir un passeport Français.

Certains pays le donne comme Chypre ou les Emirats Arabes Unis si on investit qq millions d€/$ là bas...mais la France, non.

Je pense clairement qu'à ce niveau, que Macron a du tamponner sa demande de passeport...
.

Posté le 27/08/2024 à 16h18


En fait, l'article dit qu'il n'y a aucune raison valable et légales qu'il ait réussi à obtenir un passeport Français.

Certains pays le donnent comme Chypre ou les Emirats Arabes Unis si on investit qq millions d€/$ là bas...mais la France, non.

Je pense clairement qu'à ce niveau, que Macron a du tamponner sa demande de passeport...
.

Le politique français n'est autre que Macron (en 2021). Le pourquoi m'échappe par contre.

Gilbert_Gosseyn

Le politique français n'est autre que Macron (en 2021). Le pourquoi m'échappe par contre.
Telegram a été beaucoup utilisé pour préparer la candidature de Macron en 2017 mais ils n'étaient pas les seuls politiques.

Ça a pu pencher en sa faveur. Le fait du prince, on appelle ça.

fred42

Telegram a été beaucoup utilisé pour préparer la candidature de Macron en 2017 mais ils n'étaient pas les seuls politiques.

Ça a pu pencher en sa faveur. Le fait du prince, on appelle ça.
Au moins, pour les précédents faits du prince de Macron, à savoir le rugbyman Maks Van Dyk, l'écrivain Jonathan Littell et le PDG de Snapchat Evan Spiegel, il y avait un minimum de justification. Pour Paul du Rove, il n'y a rien, voire surtout des raisons de ne pas le faire pour quelqu'un qui avait déjà 3 passeports (EAU, Russie et le paradis fiscal Saint-Kitts-et-Nevis)

fred42

Telegram a été beaucoup utilisé pour préparer la candidature de Macron en 2017 mais ils n'étaient pas les seuls politiques.

Ça a pu pencher en sa faveur. Le fait du prince, on appelle ça.
Le politicien français a la mémoire courte. Kadhafi s'en rappelle encore. (Ou pas :stress: )
Peut-être qu'il a été fourni pour permettre justement à la justice française de l'inculper ?

dada051

Peut-être qu'il a été fourni pour permettre justement à la justice française de l'inculper ?
Il n'est pas utile qu'il soit français pour qu'on le poursuive. Il suffit juste qu'il opère Telegram et qu'il refuse de collaborer avec la justice française.

fred42

Il n'est pas utile qu'il soit français pour qu'on le poursuive. Il suffit juste qu'il opère Telegram et qu'il refuse de collaborer avec la justice française.
Sauf qu'ici ils peuvent répondre à l'ambassade de Russie "désolé, mais cette affaire concerne un citoyen français :francais: "
Il avait peut-être un set de nudes de Brigitte et menaçait de les poster ? :D
Là dessus, la France va se ridiculiser...

Un p'tit juge dans son coin qui veut se la péter en pensant qu'à lui tout seul il va réussir à réguler l'Internet mondial.

:cartonrouge:
Tu fais exprès ?

fred42

Tu fais exprès ?
Developpe un p'tit plus stp:?

Exprès de quoi !!??

Erwan123

Developpe un p'tit plus stp:?

Exprès de quoi !!??
D'écrire des bêtises comme celles-ci.

Un juge d'instruction a émis a priori un mandat d'arrêt contre lui. Il ne veut pas réguler l'Internet mondial, il veut faire respecter les lois françaises. Voir dans l'article les 12 chefs d’accusation. Comme il se savait recherché, il aurait dû éviter la France et même probablement toute l'UE.

fred42

D'écrire des bêtises comme celles-ci.

Un juge d'instruction a émis a priori un mandat d'arrêt contre lui. Il ne veut pas réguler l'Internet mondial, il veut faire respecter les lois françaises. Voir dans l'article les 12 chefs d’accusation. Comme il se savait recherché, il aurait dû éviter la France et même probablement toute l'UE.
C'est une manière d' expliquer l'étroitesse d'esprit du juge en question si c'est ainsi, d'autant plus que justement il a débarqué à Paris, sûrement pas par hasard.
PS, je ne suis pas du camp des complotistes, juste du camp des couillons qui essaient de comprendre malgré qu'on les arrose de grandes déclarations péremptoires, mais inappropriées.

brupala

C'est une manière d' expliquer l'étroitesse d'esprit du juge en question si c'est ainsi, d'autant plus que justement il a débarqué à Paris, sûrement pas par hasard.
PS, je ne suis pas du camp des complotistes, juste du camp des couillons qui essaient de comprendre malgré qu'on les arrose de grandes déclarations péremptoires, mais inappropriées.
"Un p'tit juge dans son coin qui veut se la péter en pensant qu'à lui tout seul il va réussir à réguler l'Internet mondial."

Qui parle de grandes déclarations péremptoires et inappropriées ? :D

brupala

C'est une manière d' expliquer l'étroitesse d'esprit du juge en question si c'est ainsi, d'autant plus que justement il a débarqué à Paris, sûrement pas par hasard.
PS, je ne suis pas du camp des complotistes, juste du camp des couillons qui essaient de comprendre malgré qu'on les arrose de grandes déclarations péremptoires, mais inappropriées.
Apparemment tu as un problème d'étroitesse d'esprit, mais j'ai un doute que ce soit celle du juge.

Gamble

Apparemment tu as un problème d'étroitesse d'esprit, mais j'ai un doute que ce soit celle du juge.
C'est petit ça justement, ça ne te grandit pas non plus, tu pourrais rester sur le sujet au lieu de passer direct aux bassesses personnelles :bocul:

fred42

D'écrire des bêtises comme celles-ci.

Un juge d'instruction a émis a priori un mandat d'arrêt contre lui. Il ne veut pas réguler l'Internet mondial, il veut faire respecter les lois françaises. Voir dans l'article les 12 chefs d’accusation. Comme il se savait recherché, il aurait dû éviter la France et même probablement toute l'UE.
J'ai vu de nombreuses personnes relayer le fait que Pavel Durov "se savait recherché", mais aucune source permettant de le confirmer (je serais preneur, donc).
Modifié le 28/08/2024 à 11h34

Historique des modifications :

Posté le 28/08/2024 à 11h33


J'ai vu de nombreuses personnes relayer le fait que Pavel Durov "se savait recherché", mais aucune source permettant de le vérifier (je serais preneur, donc).

Jean-Marc Manach

J'ai vu de nombreuses personnes relayer le fait que Pavel Durov "se savait recherché", mais aucune source permettant de le confirmer (je serais preneur, donc).
Désolé, je n'ai fait que reprendre ce que j'ai lu. Si tous ces journalistes répètent cela sans vérification, ce n'est pas moi qui vais pouvoir aider. Peut-être qu'il est possible pour un confrère de leur demander d'où vient cette information ?

Jean-Marc Manach

J'ai vu de nombreuses personnes relayer le fait que Pavel Durov "se savait recherché", mais aucune source permettant de le confirmer (je serais preneur, donc).
Le Monde indique effectivement qu'il l'ignorait :
Avant d’atterrir au Bourget, M. Durov ignorait qu’il était visé par un mandat d’arrêt, a confirmé une source judiciaire à l’agence Reuters.
Excellent !
j'aime particulièrement "Les téléspectateurs auront également accès, en fin de saison, au top 10 des buts des Girondins (ou Top 3 en fonction du nombre de buts marqués)."
Les Emirats Arabes Unis viennent de faire une demande d'accès consulaire auprès de la France concernant Pavel Durov.

Bref, tout ça, ça va finir en sucette et pour rien... Et l'image de la France n'en sortira pas grandie, au contraire...

Mais bon, y'a un p'tit juge qui s'est fait son trophée, et en lisant d'autres sources, légalement, il n'y a quasiment aucune chance d'inculpation de quoi ce soit, comme par exemple démontrer une quelconque complicité volontaire avec ceux qui ont commis des délits sur la plateforme et ce juge devait pertinemment le savoir.
.
Modifié le 27/08/2024 à 16h31

Historique des modifications :

Posté le 27/08/2024 à 16h29


Les Emirats Arabes Unis viennent de faire une demande d'accès consulaire auprès de la France concernant Pavel Durov.

Bref, tout ça, ça va finir en sucette et pour rien... Et l'image de la France n'en sortira pas grandie, au contraire...

Mais bon, y'a un p'tit juge qui s'est fait son trophée, et en lisant d'autres sources, légalement, il n'y a quasiment aucune chance d'inculpation de quoi ce soit, comme démontré une quelconque complicité volontaire et ce juge devait pertinemment le savoir.

Posté le 27/08/2024 à 16h29


Les Emirats Arabes Unis viennent de faire une demande d'accès consulaire auprès de la France concernant Pavel Durov.

Bref, tout ça, ça va finir en sucette et pour rien... Et l'image de la France n'en sortira pas grandie, au contraire...

Mais bon, y'a un p'tit juge qui s'est fait son trophée, et en lisant d'autres sources, légalement, il n'y a quasiment aucune chance d'inculpation de quoi ce soit, comme démontré une quelconque complicité volontaire et ce juge devait pertinemment le savoir.
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Depuis le début, je pensais aussi à un juge un peu abruti, n'ayant comme beaucoup de son espèce, pas bien compris ce qu'est l'informatique et l'internet, ça ne serait guère surprenant.
les EAU, ces petits sultanats très respectueux des droits du sultan :D

Heureusement que tu n’es pas juge, vu que la loi, tu t’en tamponnes
Modifié le 27/08/2024 à 21h37

Historique des modifications :

Posté le 27/08/2024 à 21h34


les EAU, ces petits sultanats très respectueux des droits du sultan :D

Gamble

les EAU, ces petits sultanats très respectueux des droits du sultan :D

Heureusement que tu n’es pas juge, vu que la loi, tu t’en tamponnes
Ce que je voulais soulever ici, ce n'était pas le problème des droits de l'Homme aux EAU, qui sont sûrement très très en dessous de la moyenne...

Mais que déjà 2 pays, oui c'est la Russie et je ne comprends toujours pas pourquoi tellement ils ont emmerd... Pavol Durov en 2014 et ont même bloqué Telegram pendant quelques mois , et les EAU qui sont loin d'être des références de démocratie mais ont tous les 2 officiellement fait des demandes d'accès consulaires.

De plus l'Union Européenne s'est complètement désolidarisée de la démarche de ce juge français.

Au final, ça sera très très certainement un retour de claque pour la France, quand ce juge sera contraint d'avouer qu'il n'a aucun élément solide pour inculper Pavel Durov.

C'est bon, t'as un peu mieux compris le sens de mon précedent commentaire maintenant ?
:fumer::smack:

Gamble

les EAU, ces petits sultanats très respectueux des droits du sultan :D

Heureusement que tu n’es pas juge, vu que la loi, tu t’en tamponnes
La loi , je m'en tamponne ?

On se connait ? Tu me connais ? Affirmation gratuite de quelq'un qui n'a même pas pris quelques secondes pour réfléchir, analyser et commenter proprement le sujet et mon propos.

Affirmation à la limite de l'insulte de quelq'un qui n'a pas vraiment réfléchi avant de répondre...

La loi je m'en tamponne ??...et bien je peux te dire que là où je suis, on n'a pas trop intérêt à s'en tamponner... de la loi...
.
Modifié le 28/08/2024 à 17h43

Historique des modifications :

Posté le 28/08/2024 à 17h28


La loi , je m'en tamponnes ?

On se connait ? Tu me connais ? Affirmation gratuite de quelq'un qui n'a même pas pris quelques secondes pour réfléchir, analyser et commenter proprement le sujet et mon propos.

Affirmation à la limite de l'insulte de quelq'un qui n'a pas vraiment réfléchi avant de répondre...

La loi je m'en tamponnes...et bien je peux te dire que là où je suis, on n'a pas trop intérêt à s'en tamponner... de la loi...
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Posté le 28/08/2024 à 17h28


La loi , je m'en tamponn ?

On se connait ? Tu me connais ? Affirmation gratuite de quelq'un qui n'a même pas pris quelques secondes pour réfléchir, analyser et commenter proprement le sujet et mon propos.

Affirmation à la limite de l'insulte de quelq'un qui n'a pas vraiment réfléchi avant de répondre...

La loi je m'en tamponne ??...et bien je peux te dire que là où je suis, on n'a pas trop intérêt à s'en tamponner... de la loi...
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Erwan123

La loi , je m'en tamponne ?

On se connait ? Tu me connais ? Affirmation gratuite de quelq'un qui n'a même pas pris quelques secondes pour réfléchir, analyser et commenter proprement le sujet et mon propos.

Affirmation à la limite de l'insulte de quelq'un qui n'a pas vraiment réfléchi avant de répondre...

La loi je m'en tamponne ??...et bien je peux te dire que là où je suis, on n'a pas trop intérêt à s'en tamponner... de la loi...
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"p'tit juge qui s'est fait son trophée", ça donne une assez bonne idée, vu que dès que ça ne plait pas, on insulte le juge.

"l'Union Européenne s'est complètement désolidarisée de la démarche de ce juge français", c'est un peu vite dit. La seule chose qui a été dite, c'est que la démarche française n'a rien à voir avec le DSA

https://fr.euronews.com/next/2024/08/26/la-commission-europeenne-prend-ses-distances-avec-laffaire-telegram-en-france

Et Telegram, ça ne fonctionne pas gratuitement. Apparemment, c'est plutôt financé par des proches de Poutine

https://charliehebdo.fr/2024/08/international/pavel-durov-derriere-son-arrestation-ses-liens-troubles-avec-le-kremlin/

Quant au retour de claque, l'avenir nous le dira.

Gamble

"p'tit juge qui s'est fait son trophée", ça donne une assez bonne idée, vu que dès que ça ne plait pas, on insulte le juge.

"l'Union Européenne s'est complètement désolidarisée de la démarche de ce juge français", c'est un peu vite dit. La seule chose qui a été dite, c'est que la démarche française n'a rien à voir avec le DSA

https://fr.euronews.com/next/2024/08/26/la-commission-europeenne-prend-ses-distances-avec-laffaire-telegram-en-france

Et Telegram, ça ne fonctionne pas gratuitement. Apparemment, c'est plutôt financé par des proches de Poutine

https://charliehebdo.fr/2024/08/international/pavel-durov-derriere-son-arrestation-ses-liens-troubles-avec-le-kremlin/

Quant au retour de claque, l'avenir nous le dira.
Et bien on verra comment ça finira... Ha oui aujourd'hui les juges lui ont trouvé autre chose à lui reprocher... concernant son gamin en Suisse...

Comme par hasard... juste aujourd'hui...

Ca me saoule par ici en fait...

Erwan123

Et bien on verra comment ça finira... Ha oui aujourd'hui les juges lui ont trouvé autre chose à lui reprocher... concernant son gamin en Suisse...

Comme par hasard... juste aujourd'hui...

Ca me saoule par ici en fait...
"Comme par hasard", phrase typique des complotistes :D

Même si la plainte date de l'année dernière, en réalité

https://www.francetvinfo.fr/faits-divers/justice-proces/le-patron-de-telegram-pavel-durov-vise-aussi-par-une-enquete-pour-violences-sur-un-de-ses-enfants_6750043.html
Même Mark Zuckerberg a regretté d'avoir ainsi "collaboré" avec la CIA/FBI.

Je vous conseille de visionner cette vidéo :
https://www.youtube.com/watch?v=p-BbIWuW7-E

cordialement,
on se demande bien quel rapport il y a, sauf les complotistes qui savent déjà
France Info a un récapitulatif plutôt intéressant sur les enjeux en matière de droit sur cette affaire.
1. Tu édites un logiciel/service.
2. Des gens l'utilisent pour faire des trucs illégaux.
3. Tu refuses d'aider la justice dans ses enquêtes.

4. La justice t'accuses de complicité.
ou
4. Rien. Dans ta face la justice !! Débrouille toi.
Apple vs FBI... ?

Apple a dit au FBI d'aller se faire fou... Finalement le FBI a payé plusieurs millions de US$ pour craquer l'iPhone à une boîte en Israël.

Quand le FBI a annoncé: " ça y est, on peut tout lire dans ce téléphone", Apple est resté totalement muet, aucun commentaire...
Et donc c'est quoi la bonne réponse ?

La 4) ou la 4bis) ?

Erwan123

Et donc c'est quoi la bonne réponse ?

La 4) ou la 4bis) ?

A chacun de voir. Je dirais que ca dépend de ton appréciation morale concernant:
1. les trucs illégaux reprochés
2. l'action demandée par la justice.

Et optionnellement de ton appréciation concernant l'institution judiciaire en elle-même, car certains sont allergiques au fait d'aider la justice.
"[...] le mettre en examen, ce qui prolongerait alors sa détention par les autorités françaises. "

Le parquet peut demander la mise en examen et le placement en détention provisoire, et le juge d'instruction décide de la mise en examen. Mais c'est le juge des libertés et de la détention qui décide du placement en détention provisoire, si le juge d'instruction a mis en examen la personne.

Donc, mise en examen ne signifie pas forcément placement en détention provisoire, nuance.
Mais bon, vu les risques de voir le mis en examen quitter le territoire, il est probable que le JLD suive les réquisitions du parquet (s'il s'avérait qu'il soit mis en examen).