L’arrestation de Pavel Durov continue de faire du bruit, aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur de nos frontières, poussant Emmanuel Macron à réagir. Alors que la garde à vue est de nouveau prolongée, on connait désormais les douze chefs d’accusation. Selon l’Informé, cette affaire serait la suite d’une réquisition pour identifier des auteurs d’un canal Telegram.
Samedi soir, le cofondateur et CEO de Telegram, Pavel Durov, était arrêté à l’aéroport du Bourget. Un peu moins de 48 heures plus tard, le parquet du procureur de la République a publié un communiqué pour donner quelques détails.
Une information judiciaire ouverte début 8 juillet
On y apprend que le milliardaire franco-russe a été placé en garde à vue ce samedi à 20 h : « Cette mesure intervient dans le cadre d’une information judiciaire ouverte, le 8 juillet 2024, à la suite d’une enquête préliminaire d’initiative diligentée par la section J3 (lutte contre la cybercriminalité – JUNALCO) du parquet de Paris ».
JUNALCO pour Juridiction Nationale de Lutte contre la Criminalité Organisée. Cette section cyber a une page de présentation dans laquelle on apprend qu’elle est compétente sur « l’ensemble du territoire national ». Elle comprend quatre magistrats, trois assistants et trois greffiers. Elle monte en puissance au fil des années avec 65 dossiers nationaux en 2019, 508 en 2020 et plus de 600 en 2021 et 2022.
Les magistrats en charge de l’affaire ont co-saisi le centre de lutte contre les criminalités numériques (C3N) et l’office national anti-fraude (ONAF) des investigations. La garde à vue (débutée samedi soir) peut durer jusqu'à 96 h, ce qui nous emmène à mercredi 28 aout. Après une première prolongation dimanche, elle était de nouveau prolongée lundi soir, jusqu’à mercredi.
12 chefs d’accusation
Le communiqué est l’occasion d’avoir la liste détaillée des 12 chefs d’accusation :
- Complicité- Administration d'une plateforme en ligne pour permettre une transaction illicite en bande organisée,
- Refus de communiquer, sur demandes des autorités habilitées, les informations ou documents nécessaires pour la réalisation et l'exploitation des interceptions autorisées par la loi,
- Complicité- Détention de l’image d’un mineur présentant un caractère pédo pornographique,
- Complicité- Diffusion, offre ou mise à disposition en bande organisée d'image de mineur présentant un caractère pornographique,
- Complicité- Acquisition, transport, détention, offre ou cession de produits stupéfiants,
- Complicité- Offre, cession ou mise à disposition sans motif légitime d’un équipement, un instrument, un programme ou donnée conçu ou adapté pour une atteinte et un accès au fonctionnement d’un système de traitement automatisé de données,
- Complicité – Escroquerie en bande organisée,
- Association de malfaiteurs en vue de 5 ans au moins d’emprisonnement,
- Blanchiment de crimes ou délits en bande organisée,
- Fourniture de prestations de cryptologie visant à assurer des fonctions de confidentialité sans déclaration conforme,
- Fourniture d'un moyen de cryptologie n'assurant pas exclusivement des fonctions d'authentification ou de contrôle d'intégrité sans déclaration préalable,
- Importation d'un moyen de cryptologie n'assurant pas exclusivement des fonctions d'authentification ou de contrôle d'intégrité sans déclaration préalable.
Trois chefs autour de la « cryptologie »
Dans la longue liste des griefs, on retrouve trois points autour de la cryptologie (les trois derniers). Ils peuvent surprendre au premier abord, car, comme stipulé dans l’article 30 I. de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, « l'utilisation des moyens de cryptologie est libre ».
Le III. apporte une nuance, « La fourniture, le transfert depuis un Etat membre de la Communauté européenne ou l'importation d'un moyen de cryptologie n'assurant pas exclusivement des fonctions d'authentification ou de contrôle d'intégrité sont soumis à une déclaration préalable […]. Le fournisseur ou la personne procédant au transfert ou à l'importation tiennent à la disposition du Premier ministre une description des caractéristiques techniques de ce moyen de cryptologie, ainsi que le code source des logiciels utilisés ».
Comme déjà expliqué, Telegram chiffre les communications, mais cela ne signifie pas pour autant que la plateforme ne peut pas accéder aux échanges. Elle possède les clés de chiffrement. Seule exception, les échanges secrets ou secret chat qu’il faut activer manuellement.
Une réquisition sans réponse = une arrestation
L’Informé donne des précisions sur les dessous de cette affaire. Marc Rees explique notamment que « ce dossier a franchi une étape décisive début août ». Un officier de police judiciaire « a signé une réquisition pour obtenir les données d’identification des auteurs d’un canal Telegram, aujourd’hui fermé. Cette réquisition a été envoyée aux îles Vierges britanniques, là où la messagerie est enregistrée ».
La suite, on la connait : « Faute de coopération satisfaisante avec les autorités françaises », on arrive à l’arrestation de Pavel Durov, expliquent nos confrères.
Des critiques à la réponse de Macron
Hier, Emmanuel Macron s’est exprimé sur cette arrestation sur X (avec également un tweet en anglais), affirmant qu’il lit « ici de fausses informations concernant la France suite à l’arrestation de Pavel Durov. […] L’arrestation du président de Telegram sur le territoire français a eu lieu dans le cadre d’une enquête judiciaire en cours. Ce n’est en rien une décision politique. Il revient aux juges de statuer ».
Cette affaire fait, quoi qu’il en soit, couler beaucoup d’encre en dehors de nos frontières et provoque de vives réactions/critiques, qui ont d’ailleurs certainement poussé Emmanuel Macron à réagir.
« L’arrestation de Durov est une atteinte aux droits fondamentaux de l’homme, à savoir la liberté d’expression et d’association », lâche Edward Snowden sur X. Elon Musk a publié deux messages : un premier « Liberté Liberté! Liberté? » et un autre avec le hashtag #FreePavel et un extrait d’une rare interview de Pavel Durov (avec Tucker Carlson).
Mercredi : stop ou encore ?
De nombreuses questions restent en suspens autour de cette arrestation. Mercredi au plus tard, une décision devra être prise : libérer le patron de Telegram ou bien le mettre en examen.
Commentaires (108)
#1
Donc on arrête le patron de google (gmail) microsoft (outlook teams skipe) meta (facebook whatsapp).....
Bref je reste dubitatif sur ce qui se passe actuellement,
#1.1
#1.2
#1.3
Si la justice à déjà connaissance d'un groupe supprimé, c'est qu'elle en à déjà le contenu.
Sinon pourquoi chercher si elle n'a ni le contenu ni l'utilisateur ?
#1.21
#1.16
(Pas dans les groupes bien sûr, non E2E).
.
Historique des modifications :
Posté le 27/08/2024 à 13h13
Ceux qui échangent des images de pédophilie, ou envoient la liste des prix pour de la Coke, ils n'utilisent pas les Chats Secrets sans doute ?
#1.4
Du reste lorsque que Apple refusait catégoriquement de déverrouiller des iphones les US on pas mis Steve Jobs / Tim Cook en zonon.
#1.7
Le cas d'Apple est très différent : ils ont contesté devant la justice US les demandes de la police/justice et ils ont eu raison, le FBI a acheté cher un moyen de déverrouiller les téléphones en question.
Si Telegram avait contesté les demandes de la police française devant la justice, son patron ne serait pas en garde à vue.
#1.20
#1.5
Voir Snowden défendre un truc qu'il aurait été dangereux d'utiliser dans son cas, cela fait un peu bizarre quand même! Musk, par contre, on ne s'étonne plus de rien alors que ce libertarien-mes-couilles est le premier à censurer lui-même ce qui le heurte dans ce qu'il a fait de Twitter!
#1.8
Le fait de ne pas connaître le contenu, n'est pas la même chose que ne pas savoir l'utilisation illégal.
#1.13
#1.14
#1.18
Rien à voir...
Comparaison juste complètement foireuse.
#1.26
Tu crois vraiment que Snowden a le luxe de s'exprimer librement ?
#1.17
A part du : " je suppose que ou je crois que..."
#1.19
#1.23
Juste un rappel :
"Ce qui est affirmé sans preuve peut être démenti sans preuve"
Ça tombe dans cette catégorie ici...
.
Historique des modifications :
Posté le 27/08/2024 à 16h12
Ouais, du vent quoi...au p'tit doigt
Juste un rappel :
"Ce qui est affirmé sans preuve peut être démenti sans preuve"
Ça tombe dans cette catégorie ici...
Posté le 27/08/2024 à 16h12
Ouais, du vent quoi...au p'tit doigt mouillé...
Juste un rappel :
"Ce qui est affirmé sans preuve peut être démenti sans preuve"
Ça tombe dans cette catégorie ici...
#1.27
Pour le reste, franchement, tu me demandes et comme je suis initialement poli, je réponds. Mais ton opinion je m'en bats les couilles avec une patte d’alligator!
#1.6
Historique des modifications :
Posté le 27/08/2024 à 10h28
Beaucoup de redondance dans les chefs d'accusation, moi j'en vois 3 ou 4 (la plateforme permettant la transaction illicite, les services crypto, le pédo porno même si ça paraît pas lié et peut-être les stupéfiants). C'est pour faire grossir le nombre ou c'est courant ?
Posté le 27/08/2024 à 10h29
Beaucoup de redondance dans les chefs d'accusation, moi j'en vois 3 ou 4 (la plateforme permettant la transaction illicite, les services crypto, le pédo porno qui paraît d'ailleurs plutôt perso et peut-être les stupéfiants). C'est pour faire grossir le nombre ou c'est courant ?
Posté le 27/08/2024 à 10h31
Beaucoup de redondance dans les chefs d'accusation, moi j'en vois 3 ou 4 : la plateforme permettant la transaction illicite, les services crypto, le pédo porno (qui paraît d'ailleurs plutôt perso et non lié) et peut-être les stupéfiants qui peut être intégré dans la transaction illicite. C'est pour faire grossir le nombre ou c'est courant ?
Posté le 27/08/2024 à 10h33
Beaucoup de redondance dans les chefs d'accusation, moi j'en vois 3 ou 4 : la plateforme permettant la transaction illicite, les services crypto, le pédo porno et peut-être les stupéfiants qui peut être intégré dans la transaction illicite. C'est pour faire grossir le nombre ou c'est courant ?
#1.9
On voit aussi que la plupart des points, c'est de la complicité de délits qui est invoquée. Ces chefs d'accusation sont pour la plupart plus difficile à prouver : il faut prouver qu'ils avaient connaissance de chacun des faits reprochés. Il me semble que Telegram n'a pas l'obligation de surveiller les échanges sur sa plateforme. Le secret des correspondances l'interdit même.
Les points les plus solides me semblent ceux liés à la cryptologie du point de vue de la loi.
Par contre, je trouve que cette partie de la loi devrait être
revuesupprimée. L'article de loi date de 2004 (gouvernement Raffarin sous Chirac !) et depuis beaucoup de choses ont changé. Il y a eu les révélations de Snowden le chiffrement devient la norme pour protéger sa vie privée. L'utilisation du chiffrement est légal, mais ceux qui fournissent un moyen de chiffrement doivent déclarer au Premier Ministre cette fourniture. Au minimum, on devrait avoir une réglementation de l'UE, mais je préférerais que l'on supprime simplement cet article d'un autre temps.Historique des modifications :
Posté le 27/08/2024 à 10h47
Cela correspond à différentes parties de textes de loi. Les procureurs ou les juges d'instruction visent toujours large dans un premier temps quitte à abandonner certains chefs d'accusation s'ils n'ont au final pas assez d'éléments.
On voit aussi que la plupart des points, c'est de la complicité de délits qui est invoquée. Ces chefs d'accusation sont pour la plupart plus difficile à prouver : il faut prouver qu'ils avaient connaissance de chacun des faits reprochés. Il me semble que Telegram n'a pas l'obligation de surveiller les échanges sur sa plateforme. Le secret des correspondances l'interdit même.
Les points les plus solides me semblent ceux liés à la cryptologie du point de vue de la loi.
Par contre, je trouve que cette partie de la loi devrait être
revuesupprimée. L'article de loi date de 2024 (gouvernement Raffarin sous Chirac !) et depuis beaucoup de choses ont changé. Il y a eu les révélations de Snowden le chiffrement devient la norme pour protéger sa vie privée. L'utilisation du chiffrement est légal, mais ceux qui fournissent un moyen de chiffrement doivent déclarer au Premier Ministre cette fourniture. Au minimum, on devrait avoir une réglementation de l'UE, mais je préférerais que l'on supprime simplement cet article d'un autre temps.#1.10
#1.11
Si le chef d'accusation le plus solide est de ne pas avoir rempli le formulaire machin chose, ça risque d'être beaucoup de bruit pour rien.
#1.12
Ça a l'air d'être la raison principale de son arrestation.
#1.22
je suppose que Telegram n'a pas de serveurs sur le territoire français, il n'y a donc guère de légitimité à la justice française ou même européenne à poursuivre le réseau. la seule raison serait donc que l'un des boss s'expose avec un passeport français.
#1.24
Si je me souviens bien, juridiquement il suffit que l'entreprise (étrangère et sans locaux ou employés en France) vise la clientèle Française.
Voir la situation des casinos en ligne qui vise les francophones du Canada et non la France.
#1.25
#1.15
"""I can tell you, the first time we do have trouble getting into a cell phone, we're going to seek a court order from Apple. And when they deny us, I'm going to go lock the CEO of Apple up," he pledged. "I'll lock the rascal up."""
https://web.archive.org/web/20160311111318/https://www.fox13news.com/news/local-news/103978708-story
#2
#3
Historique des modifications :
Posté le 27/08/2024 à 10h44
Un passeport français qui lui facilite sûrement les déplacements à l'international, mais qu'il a obtenu de façon assez obscure et hors de tout cadre légal (probablement grâce à un politique haut placé dans le gourvement de 2021). Il a également un passeport des EAU.
#3.1
#3.2
https://www.lemonde.fr/pixels/article/2023/06/26/le-mysterieux-passeport-francais-de-pavel-durov-fondateur-de-telegram_6179287_4408996.html
#3.4
#3.3
il ne parle pas français, n'est pas marié à une française, il n'a pas de business en France, rien.
je me demande combien il a payé son passeport français...
#3.6
#3.8
#3.26
#3.27
#3.5
https://www.radiofrance.fr/franceinter/podcasts/l-info-de-france-inter/l-info-de-france-inter-9255380
Or il n'est pas francophone et n'a sûrement pas contribué au rayonnement de la France.
Historique des modifications :
Posté le 27/08/2024 à 11h04
Vu qu'il n'y a aucune base légale pour qu'il ait obtenu un passeport, c'est qu'il a obtenu un appui quelque part pour que ça se fasse. Et il est peu probable que ce soit le petit personnel qui ait décidé ça dans son coin
https://www.radiofrance.fr/franceinter/podcasts/l-info-de-france-inter/l-info-de-france-inter-9255380
Or il n'est pas francophone et n'a sûrement pas contribué au rayonnement de la France.
#3.7
#3.10
par exemple, john malkovitch adore la france depuis plusieurs décennies : cela surprend les gens, mais il parle un français parfait ; et c'est pas le seul amerlock/étranger ; pareil pour ben smith chez air france, ou pour le nouveau boss d'axa, qui parle couramment français alors qu'allemand d'origine, et qui a du prendre des cours comme tu apprendrais la langue de Goëthe.
quant au rayonnement de la france : il a créée telegram, principal concurrent de whatsapp ; c'est une forme de rayonnement (surtout s'il obtient la nationalité FR), que tu le veuilles ou non ; pour compléter, il avait créée vkontact, et a su faire un pied de nez au gouvernement poutine et son fsb ; donc vous le connaissez un peu trop mal pour le déconsidérer ainsi.
#3.11
il ne parle pas français et dire que telegram est une forme de rayonnement de la France, attends je vais rigoler un bon coup et je reviens
#3.13
Historique des modifications :
Posté le 27/08/2024 à 12h01
Malkovitch n'est pas français mais américain pourtant il aurait pu demander la natiolité ayant une maison en France et ayant séjourné 9 ans dans résidence ce que notre intéressé n'a jamais fait.
Ben Smith est canadien quant au boss d'axa Buberl il a la nationalité allemande, suisse et française. Il a eut cette dernière bien avant de prendre les rênes d'Axa.
Posté le 27/08/2024 à 12h01
Malkovitch n'est pas français mais américain pourtant il aurait pu demander la nationalité ayant une maison en France et ayant séjourné 9 ans dans sa résidence ce que notre intéressé n'a jamais fait.
Ben Smith est canadien quant au boss d'axa Buberl il a la nationalité allemande, suisse et française. Il a eut cette dernière bien avant de prendre les rênes d'Axa.
Posté le 27/08/2024 à 12h02
Malkovitch n'est pas français mais américain pourtant il aurait pu demander la nationalité ayant une maison en France et ayant séjourné 9 ans dans sa résidence ce que notre intéressé n'a jamais fait.
Ben Smith est canadien quant au boss d'axa Buberl il a la nationalité allemande, suisse et française. Et il a eut cette dernière bien avant de prendre les rênes d'Axa.
Posté le 27/08/2024 à 12h02
#3.21
#3.12
#3.14
Ben Smith est canadien quant au boss d'axa Buberl il a la nationalité allemande, suisse et française. Et il a eut cette dernière bien avant de prendre les rênes d'Axa.
#3.16
#3.17
#3.22
Certains pays le donnent comme Chypre ou les Emirats Arabes Unis si on investit qq millions d€/$ là bas...mais la France, non.
Je pense clairement qu'à ce niveau, que Macron a du "tamponner" lui-même sa demande de passeport...
.
Historique des modifications :
Posté le 27/08/2024 à 16h16
En fait, l'article dit qu'il n'y a aucune valable qu'il ait réussi à obtenir un passeport Français.
Certains pays le donne comme Chypre si on investit qq millions d€ là bas...mais la France, non.
Je pense clairement qu'à ce niveau, que Macron a du tamponner sa demande de passeport...
Posté le 27/08/2024 à 16h17
En fait, l'article dit qu'il n'y a aucune raison valable et légales qu'il ait réussi à obtenir un passeport Français.
Certains pays le donne comme Chypre ou les Emirats Arabes Unis si on investit qq millions d€/$ là bas...mais la France, non.
Je pense clairement qu'à ce niveau, que Macron a du tamponner sa demande de passeport...
Posté le 27/08/2024 à 16h18
En fait, l'article dit qu'il n'y a aucune raison valable et légales qu'il ait réussi à obtenir un passeport Français.
Certains pays le donne comme Chypre ou les Emirats Arabes Unis si on investit qq millions d€/$ là bas...mais la France, non.
Je pense clairement qu'à ce niveau, que Macron a du tamponner sa demande de passeport...
.
Posté le 27/08/2024 à 16h18
En fait, l'article dit qu'il n'y a aucune raison valable et légales qu'il ait réussi à obtenir un passeport Français.
Certains pays le donnent comme Chypre ou les Emirats Arabes Unis si on investit qq millions d€/$ là bas...mais la France, non.
Je pense clairement qu'à ce niveau, que Macron a du tamponner sa demande de passeport...
.
#3.9
#3.19
Ça a pu pencher en sa faveur. Le fait du prince, on appelle ça.
#3.20
#3.24
#3.15
#3.18
#3.25
#3.23
#4
Un p'tit juge dans son coin qui veut se la péter en pensant qu'à lui tout seul il va réussir à réguler l'Internet mondial.
#4.1
#4.2
Exprès de quoi !!??
#4.3
Un juge d'instruction a émis a priori un mandat d'arrêt contre lui. Il ne veut pas réguler l'Internet mondial, il veut faire respecter les lois françaises. Voir dans l'article les 12 chefs d’accusation. Comme il se savait recherché, il aurait dû éviter la France et même probablement toute l'UE.
#4.4
PS, je ne suis pas du camp des complotistes, juste du camp des couillons qui essaient de comprendre malgré qu'on les arrose de grandes déclarations péremptoires, mais inappropriées.
#4.5
Qui parle de grandes déclarations péremptoires et inappropriées ?
#4.6
#4.7
#4.8
Historique des modifications :
Posté le 28/08/2024 à 11h33
J'ai vu de nombreuses personnes relayer le fait que Pavel Durov "se savait recherché", mais aucune source permettant de le vérifier (je serais preneur, donc).
#4.9
#4.10
#5
DAZN et la Ligue 1 : du « juste prix » au piratage en masse
ou pas !!!
#5.1
https://www.legorafi.fr/2024/08/26/pour-compenser-le-prix-de-son-offre-dazn-diffusera-gratuitement-les-matchs-des-girondins-de-bordeaux/
#5.2
j'aime particulièrement "Les téléspectateurs auront également accès, en fin de saison, au top 10 des buts des Girondins (ou Top 3 en fonction du nombre de buts marqués)."
#6
Bref, tout ça, ça va finir en sucette et pour rien... Et l'image de la France n'en sortira pas grandie, au contraire...
Mais bon, y'a un p'tit juge qui s'est fait son trophée, et en lisant d'autres sources, légalement, il n'y a quasiment aucune chance d'inculpation de quoi ce soit, comme par exemple démontrer une quelconque complicité volontaire avec ceux qui ont commis des délits sur la plateforme et ce juge devait pertinemment le savoir.
.
Historique des modifications :
Posté le 27/08/2024 à 16h29
Les Emirats Arabes Unis viennent de faire une demande d'accès consulaire auprès de la France concernant Pavel Durov.
Bref, tout ça, ça va finir en sucette et pour rien... Et l'image de la France n'en sortira pas grandie, au contraire...
Mais bon, y'a un p'tit juge qui s'est fait son trophée, et en lisant d'autres sources, légalement, il n'y a quasiment aucune chance d'inculpation de quoi ce soit, comme démontré une quelconque complicité volontaire et ce juge devait pertinemment le savoir.
Posté le 27/08/2024 à 16h29
Les Emirats Arabes Unis viennent de faire une demande d'accès consulaire auprès de la France concernant Pavel Durov.
Bref, tout ça, ça va finir en sucette et pour rien... Et l'image de la France n'en sortira pas grandie, au contraire...
Mais bon, y'a un p'tit juge qui s'est fait son trophée, et en lisant d'autres sources, légalement, il n'y a quasiment aucune chance d'inculpation de quoi ce soit, comme démontré une quelconque complicité volontaire et ce juge devait pertinemment le savoir.
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#6.1
#6.2
Heureusement que tu n’es pas juge, vu que la loi, tu t’en tamponnes
Historique des modifications :
Posté le 27/08/2024 à 21h34
les EAU, ces petits sultanats très respectueux des droits du sultan
#6.3
Mais que déjà 2 pays, oui c'est la Russie et je ne comprends toujours pas pourquoi tellement ils ont emmerd... Pavol Durov en 2014 et ont même bloqué Telegram pendant quelques mois , et les EAU qui sont loin d'être des références de démocratie mais ont tous les 2 officiellement fait des demandes d'accès consulaires.
De plus l'Union Européenne s'est complètement désolidarisée de la démarche de ce juge français.
Au final, ça sera très très certainement un retour de claque pour la France, quand ce juge sera contraint d'avouer qu'il n'a aucun élément solide pour inculper Pavel Durov.
C'est bon, t'as un peu mieux compris le sens de mon précedent commentaire maintenant ?
#6.4
On se connait ? Tu me connais ? Affirmation gratuite de quelq'un qui n'a même pas pris quelques secondes pour réfléchir, analyser et commenter proprement le sujet et mon propos.
Affirmation à la limite de l'insulte de quelq'un qui n'a pas vraiment réfléchi avant de répondre...
La loi je m'en tamponne ??...et bien je peux te dire que là où je suis, on n'a pas trop intérêt à s'en tamponner... de la loi...
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Historique des modifications :
Posté le 28/08/2024 à 17h28
La loi , je m'en tamponnes ?
On se connait ? Tu me connais ? Affirmation gratuite de quelq'un qui n'a même pas pris quelques secondes pour réfléchir, analyser et commenter proprement le sujet et mon propos.
Affirmation à la limite de l'insulte de quelq'un qui n'a pas vraiment réfléchi avant de répondre...
La loi je m'en tamponnes...et bien je peux te dire que là où je suis, on n'a pas trop intérêt à s'en tamponner... de la loi...
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Posté le 28/08/2024 à 17h28
La loi , je m'en tamponn ?
On se connait ? Tu me connais ? Affirmation gratuite de quelq'un qui n'a même pas pris quelques secondes pour réfléchir, analyser et commenter proprement le sujet et mon propos.
Affirmation à la limite de l'insulte de quelq'un qui n'a pas vraiment réfléchi avant de répondre...
La loi je m'en tamponne ??...et bien je peux te dire que là où je suis, on n'a pas trop intérêt à s'en tamponner... de la loi...
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#6.5
"l'Union Européenne s'est complètement désolidarisée de la démarche de ce juge français", c'est un peu vite dit. La seule chose qui a été dite, c'est que la démarche française n'a rien à voir avec le DSA
https://fr.euronews.com/next/2024/08/26/la-commission-europeenne-prend-ses-distances-avec-laffaire-telegram-en-france
Et Telegram, ça ne fonctionne pas gratuitement. Apparemment, c'est plutôt financé par des proches de Poutine
https://charliehebdo.fr/2024/08/international/pavel-durov-derriere-son-arrestation-ses-liens-troubles-avec-le-kremlin/
Quant au retour de claque, l'avenir nous le dira.
#6.6
Comme par hasard... juste aujourd'hui...
Ca me saoule par ici en fait...
#6.7
Même si la plainte date de l'année dernière, en réalité
https://www.francetvinfo.fr/faits-divers/justice-proces/le-patron-de-telegram-pavel-durov-vise-aussi-par-une-enquete-pour-violences-sur-un-de-ses-enfants_6750043.html
#7
Je vous conseille de visionner cette vidéo :
https://www.youtube.com/watch?v=p-BbIWuW7-E
cordialement,
#7.1
#8
#9
2. Des gens l'utilisent pour faire des trucs illégaux.
3. Tu refuses d'aider la justice dans ses enquêtes.
4. La justice t'accuses de complicité.
ou
4. Rien. Dans ta face la justice !! Débrouille toi.
#9.1
Apple a dit au FBI d'aller se faire fou... Finalement le FBI a payé plusieurs millions de US$ pour craquer l'iPhone à une boîte en Israël.
Quand le FBI a annoncé: " ça y est, on peut tout lire dans ce téléphone", Apple est resté totalement muet, aucun commentaire...
#9.2
La 4) ou la 4bis) ?
#9.3
1. les trucs illégaux reprochés
2. l'action demandée par la justice.
Et optionnellement de ton appréciation concernant l'institution judiciaire en elle-même, car certains sont allergiques au fait d'aider la justice.
#10
Le parquet peut demander la mise en examen et le placement en détention provisoire, et le juge d'instruction décide de la mise en examen. Mais c'est le juge des libertés et de la détention qui décide du placement en détention provisoire, si le juge d'instruction a mis en examen la personne.
Donc, mise en examen ne signifie pas forcément placement en détention provisoire, nuance.
Mais bon, vu les risques de voir le mis en examen quitter le territoire, il est probable que le JLD suive les réquisitions du parquet (s'il s'avérait qu'il soit mis en examen).