Le groupe Altice vient d'assigner en référé notre confrère Rebuild.sh (la société qui édite Reflets.info) devant le tribunal de commerce, afin qu'il supprime, « sous astreinte de 500 euros par jour de retard », trois articles consacrés aux données mises en ligne fin août par le groupe de rançongiciel HIVE :
« En nous assignant devant le tribunal de commerce, Altice tente de contourner le droit de la presse et nous attaque sur la base de la nouvelle loi sur le secret des affaires qui avait fait couler beaucoup d’encre à l’époque de son vote. »
« Derrière une telle plainte se profile une lourde attaque contre la démocratie et son exercice par les citoyens », précise Reflets, qui a d'ailleurs reçu le « soutien total » du SNJ, le premier syndicat de journalistes, ainsi que du collectif Informer n'est pas un délit, qui déplore l'augmentation de ce type de « procédures baillons » :
« Ce que nous redoutions depuis des années commence à devenir la règle. Des entreprises attaquent désormais des journalistes et leur média devant le tribunal de commerce, contournant la loi de 1881 sur la liberté de la presse. [...] Ce genre d’attaque montre une volonté de nuire au nom du secret des affaires contre lequel nous nous sommes battus depuis 2015. Il est une grave atteinte à la liberté d’informer. »
« Si Reflets perd le procès bâillon intenté par #Altice, on ne pourra plus parler de fuites de données comme les Macronleaks, les Luxkeaks... », alerte Antoine Champagne, le rédacteur en chef de Reflets.
L’audience est fixée ce mardi 27 septembre au tribunal de commerce de Nanterre. Reflets, qui est par ailleurs également attaqué, tout comme Arrêt sur images, Mediapart et Next INpact, par Avisa Partners, vient d'ouvrir une cagnotte en ligne afin de régler les frais de procédure, et rappelle qu'il est également possible de lui faire un don déductible des impôts via J'aime l'info.
Commentaires (87)
#1
Pourquoi Next INpact ?
A part deux brèves qui résument des papiers de Mediapart, je n’ai pas l’impression que vous ayez fait d’enquêtes ou de révélations, qu’est-ce qui vous est reproché ?
J’ai essayé aussi de chercher sur Reflets et Arrêts/images mais je n’ai rien trouvé au sujet d’une affaire de justice liée à Avisa. Alors j’ai sans doute mal cherché, ou alors personne n’a le droit d’en parler ? M’enfin, comme vous mentionnez ça ici, j’imagine que j’ai mal cherché…
#1.1
Ici pour ASI https://www.arretsurimages.net/articles/avisa-partners-attaque-asi-nous-avons-besoin-de-vous
Voir la vidéo.
#1.3
Merci pour la vidéo. Intéressante réaction d’Antoine Champagne : “ils auraient mieux fait de laisser passer le coup de vent qui les secoue en ce moment”.
Donc il voit son travail et celui de ses confrères comme du vent à laisser passer. Je vais plus loin : vous, vous faites des conneries, nous on fait du vent dessus pour gagner aussi notre vie, on ne s’attaque pas svp, gagnant-gagnant vu que les gens croient qu’un scandale médiatique sert à quelque chose alors que si personne ne s’en empare, ça permet de bien enterrer une affaire.
#1.2
Concernant Reflets l’attaque d’Avisa Partners en justice n’est effectivement pas évoquée dans les articles, mais ils en parlent sur la page de la cagnotte pour expliquer qu’ils ont trois procès sur les bras et que ça commence à faire beaucoup.
Edit : citation au cas où la page serait modifiée
#2
Pas compris non plus pourquoi ils parlent de PCI.
#2.1
Dans la vidéo comme dit @Manach, c’était une simple revue web.
#3
Effets Streisand garantie.
#4
Je prépare un billet à ce sujet.
#4.1
Altice prépare donc une autre procédure baillon
C’est la fête du slip en ce moment, après la censure du bouquin de Meurice par les sous-fifres de Bolloré !
#4.2
C’est Avisa Partners, pas Altice pour NXI.
#4.3
je crois que le geek ordinaire de NXI ne connait ni avisa ni l’adit (ni kroll, mais c’est un autre sujet)
ceux dans l’IE, c’est différent
ce qui m’inquiète le plus c’est de voir un lectorat populaire se soulever contre drahi, victime de chantage au rancongiciel ; je vois beaucoup moins de mains s’élever contre les pirates qu’ont révélé radios de cancer et autres documents médicaux de l’hosto de Corbeil, ce weekend..
#5
C’est pas en opposition complète avec les obligations légales de signaler les fuites de données ? (Il me semble que c’est RGPD, mais j’ai un doute)
#5.1
L’obligation du RGPD porte sur les données personnelles. Je ne sais plus si c’est bien le cas dans cette histoire.
#5.2
L’obligation c’est le signalement à la CNIL. Pas dans la presse ou sur les réseaux sociaux
#6
Merci !
#7
(réponse ironique à commentaire modéré, à supprimer aussi ;)
#8
hum…
Y a une différence entre dire que la société XYZ s’est fait voler des informations et consulter les informations volées pour faire un article à charge contre la société XYZ, sachant qu’aucune des informations ne révèle qqc d’illégal.
On est au même niveau que Voici qui fait des articles à partir de photo volées. Avec les mêmes conséquences.
Edit: Bien sur, ce commentaire ne va pas plaire ici, mais c’est mon ressenti.
#8.1
As-tu lu cet article de Reflets : https://reflets.info/articles/altice-pirate-par-le-groupe-hive-ce-que-contient-le-leak ?
#8.2
Tu peux citer ici les points qui sont contraires à ce que dit 127.0.0.1 ?
#8.3
Me semble bien que la fraude fiscale est illégale, difficile à placer de bonne foi au même niveau que des rumeurs autour de photos volées de voici.
Vous allez me rétorquer que ce n’est pas prouvé mais :
#8.4
Les medias ne sont en rien responsables des vols de données.
Ces données volées ont été rendues publiques avec dans le même temps un communiqué de presse expliquant qu’aucune donnée sensible n’avait été dérobée.
Dans ce cas là: où est le problème ?
La news a raison: toutes les affaires de “Leaks” sont parties de données qui ont fuitées et dont les médias du monde entier se sont servis.
Avant de dire qu’il n’y a rien d’illégal, il faudrait étudier les montages financiers via sociétés écrans pour ne pas payer d’impôts.
Et pour finir, cela permettra de montrer qu’au moment où on demande aux français de se serrer la ceinture, certains industriels rivalisent d’imagination pour ne pas payer d’impots.
Peut être que ce n’est pas illégal (ou que ca l’est), mais dans les temps qui courent cela fait tache.
#9
FAI de m…, pratiques à l’unisson.
#10
Tout a fait.
Je vais d’ailleurs citer la partie qui illustre parfaitement mon commentaire:
=> Utilisation des information volées (1er paragraphe) pour faire un article à charge sans qu’aucune des info révèle qqc d’illégal (3eme paragraphe). Et bonus, on a meme la raison qui d’après le journal légitime leur article (2nd paragraphe)
#10.1
Justement, comme tu l’indique toi-même, ils expliquent pourquoi ils ont lu les informations et ce qu’ils en ressortent d’utile.
sur la même page, on a aussi :
Alors c’est peut-être “à charge”, mais je ne vois pas en quoi c’est un problème.
Quand à la partie illégalité, je ne peux pas juger : je n’ai pas lu le dossier et je ne suis pas juriste.
#11
“et Next INpact, par Avisa Partners”
#11.1
Pareil : j’attends le billet de Teuf avec impatience en espérant que ça ne soit pas trop grave.
#12
Oui, la fraude fiscale est illégale.
Merci de citer le passage de l’article de reflet qui en parle.
Non, ce n’est même pas abordé dans l’article.
C’est quoi de l’optimisation fiscale ? Récupérer sur ses impôts le don fait à NXI, c’est bien de l’optimisation fiscale ?
Choisir pour certaines sociétés un climat fiscal favorable, c’est le B A BA de la bonne gestion d’entreprise. De nombreuses sociétés françaises le font.
#12.1
Pourtant c’est bien le principal sujet abordé dans l’article dès le premier paragraphe, même si des pincette sont prise car leur enquête est en cours et qu’ils ne veulent pas risquer une condamnation en diffamation trop facilement.
C’est bien pour ça que j’ai parlé de la nécessité de légiférer et non d’interdire purement et simplement l’optimisation.
Ton exemple des dons est un bon exemple car typiquement il ne représente pas un manque à gagner, ici c’est la collectivité qui a décidé de participer au développement d’un secteur qui en a besoin et qui à priori est d’intérêt général.
Certaines associations permettent d’abuser de ce principe et fournissent directement un service à leurs donateurs en échange de leur dons défiscalisés, je pense à certaines associations qui font du greenwashing financé par l’état, très répandu dans l’industrie pétrolière.
Encore une fois tout n’est pas tout blanc ou noir, mais si on musèle les médias indépendants le débat ne peut pas avoir lieu.
#13
C’est idiot comme optimisation, j’espère que tu t’en rends compte.
C’est du même niveau que de dire que tu fais des économies pendant les soldes.
Ouaip de la bonne gestion d’entreprise, jusqu’à ce que le pays dans lequel cela se passe fasse faillite parceque tout le monde fait de la “bonne” gestion. Coucou la Grèce et bientôt l’Italie.
Dans ce cas la l’entreprise coule car elle a participé à la “bonne” gestion générale.
#14
Donc, Reflet n’a rien à craindre de l’attaque s’appuyant sur le secret des affaires puisqu’il s’appuie sur des données qui sont maintenant publiques.
Aucun. Ça dépend juste si on aime fouiller dans les poubelles ou non et de la sensibilité de son odorat.
Non, avant de dire que c’est illégal, il faudrait étudier les montages financiers pour voir si ça l’est. Présomption d’innocence, tout ça.
Bullshit.
Ces montages existent depuis longtemps. Ça n’a rien à voir avec “les temps qui courent” et “se serrer la ceinture”.
Je vais te révéler un scoop : les milliardaires ne se serrent jamais la ceinture. Le discours de reflet est ici opportuniste. Eux parlent de jet privés, c’est encore plus hypocrite.
#15
Ça dépend du contexte.
Tu veux soutenir NXI et lui faire un don. Tu as 2 possibilités : faire un don et ne rien réclamer au fisc ou au contraire réclamer au fisc. Si tu réclames, tu optimises.
Pareil pour les soldes. Tu as besoin d’acheter quelque chose, mais tu peux attendre quelques mois jusqu’aux soldes, en le faisant, tu fais une économie en achetant pendant les soldes.
Je suis d’accord avec toi, mais dans ce cas, qu’on change la donne et que l’on interdise cela. Il faut juste démanteler l’UE pour y arriver en virant le Luxembourg, les Pays-Bas et l’Irlande (j’en ai peut-être oublié des plus petits), mais on peut le faire si l’on pense que c’est nécessaire.
#16
Petite piqure de rappel : La politique fiscale Européenne a été et est toujours en grande partie écrite par nos élus français, et systématiquement validée au vote par nos représentants. Difficile d’accuser l’Europe de tous les maux alors que la politique qui y est appliquée est écrite dans le programme de nos élus c’est un peu gros.
#16.1
Euh, il faut l’unanimité des pays membres pour modifier la fiscalité dans l’UE. Je n’accuse pas l’Europe. Je dis juste que si l’on veut empêcher les pays que j’ai cité de faire du dumping fiscal, comme ils ne seront jamais d’accord tant que cela leur rapporte, il faut les virer de l’UE. En fait, faire une autre UE sans eux.
#16.2
De mémoire si tu n’as pas d’activité au lux tu ne peux pas avoir de boite aux lettres pour faire de l’optimisation (évasion) fiscale.
On peut aussi le forcer à mettre leur véto pour qu’ils montrent leur jeu et qu’il puisse y avoir une pression contre ces états profiteurs.
Là je pense qu’on ne leur pose même pas la question, je pense que c’est par ce que ça arrange une bonne partie des décideurs. L’Europe est à droite (libérale) depuis sa création.
#16.3
C’est pour ça que ce genre de modification passe par des compromis, mais ça ne rend pas impossible une modification de la fiscalité en Europe (cela se fait dans l’autre sens, et la France ne fait pas valoir son droit de veto).
Les pays d’Europe et particulièrement la France n’ont pas la volonté politique de faire évoluer ce pan de la fiscalité car les élus ont pour objectif de faire profiter au grandes entreprises (multinationales) qui voient un intérêt à payer moins d’impôt (carriérisme?).
Cela se fait au détriment des citoyens et petites entreprises qui eux pourraient bénéficier de l’impôt.
Autre chose, il existe des traités pour faire évoluer les sujets qui nécessitent l’unanimité, le problème c’est que la France pousse à l’adoption de traités qui vont exactement dans le sens des entreprises qui souhaitent réduire leurs impôts via le dumping.
Ils se prennent déjà des procès en prenant des pincettes, il faudrait qu’ils donnent le bâton pour se faire battre?
Si les donations vont à des causes d’intérêt général il n’y a pas de manque à gagner pour la collectivité
Il existe des tas de mécanisme d’optimisation, cela évolue en permanence, il faut bien légiférer pour décider de ce qui relève de l’optimisation ou de la fraude.
Total x GoodPlanet par exemple
#17
Non. Encore une fois, cite moi la partie qui parle de fraude en mettant en gras le mot fraude.
Si, le donateur évite une partie de son impôt, il y a bien manque à gagner pour l’État.
Comme c’est la collectivité qui a décidé que l’optimisation fiscale n’était pas illégale.
Ça, c’est strictement interdit.
Tu penses à qui ?
C’est un autre débat que celui qu’abordait127.0.01.
#18
Si on s’attaque à l’Irlande, aux Pays-Bas, au Luxembourg, à Chypre et aux ports francs belges … il ne va plus rester grand monde.
#18.1
27-5 = 22
#18.2
Moins les méchants polonais, hongrois, italiens.
Les suédois y a débat.
Et les Grecs au prix qu’ils nous coûtent…
#19
Je ne sais pas si c’est permis, mais Sebsauvage a un avis intéressant sur le sujet
https://sebsauvage.net/links/?UQJlwQ
#20
incompréhensible pour nextinpact
concernant reflets, qui cherche trouve : pas auteurs du piratage, mais de la rediffusion de données privées, surtout à la manière d’une presse caniveau Closer et autres tabloïds. Reflets a 100% orienté politiquement son article (en tout cas l’enquete), ce qui n’est ps un travail d’information mais de propagande, contrairement à nxi. Tant pis pour eux.
les autres, je les suis pas.
#21
franchement bof, pas certain…. l’effet streisand s’est articulé grace à deux grosses composantes :
des photos évocatrices (contenu type closer)
une initiative très entreprenante pour supprimer le contenu, auprès de vrais organismes connus du GP (excepté mediapart… NXI et reflets, les non geeks connaissent absolument pas, surtout reflets)
ici à part une action en justice contre quelques revues que peu de monde (excepté mediapart) connait… suivant il y a dix ans reflets, personne ne connaissait à l’époque ; jamais entendu quelqu’un en reparler depuis ; leur lectorat est très minoritaire, aussi spécialisé.
comme pour nextinpact, la michu du coin ne suit pas ; alors à part mediapart, non le public ne va pas se précipiter sur des “magazines” qu’il ne connait pas ou très peu, car il s’en fout..
surtout que :
sérieusement, quel gamin de treize ou dix neuf ans prendra la peine d’aller jusqu’au bout pour partager avec ses potes la fuite de données d’altice, tout ca pour savoir quelle marque de café ou de yahourt prend drahi, sachant qu’il n’est pas connu de tout le grand public, excepté monde des affaires ou de l’informatique?
tout le monde n’est pas geek ou détective à ce point… la différence avec streisand (ou tout est intéressant pour le pékin moyen) n’est pas du tout en cohérence avec altice.
perso, j’y crois pas du tout, mais pas du tout..
#22
Y a pas de problème a faire un article à charge a partir de document volé. Mais faut pas non-plus crier à la mort de la liberté de la presse quand la personne visée te poursuit au tribunal.
Comme je le disais, on est pour moi dans le même cas de figure que les magazines people qui font des articles peu flatteurs sur base de photos volées.
=> Si ton business model c’est de faire des articles qui crachent sur les peoples (ou les riches) à base de photos (ou documents) obtenus illégalement, bah faut assumer à la fois ta ligne éditoriale et les risques juridiques qui vont avec tes choix. En appeler à la liberté de la presse c’est ridicule.
#22.1
Tu es de mauvaise fois quand tu compares Voici avec la photo d’une starlette topLess et MediaPart avec les macronleaks et tu le sais…
Et non une starlette qui porte plainte contre voici ce n’a pas le même sens politique ni juridique que Drahi qui porte plainte contre un media sérieux.
#22.2
Pour moi, si on reprend ton analogie avec les paparazzis, c’est comme si les photos de tel homme politique tapant sa femme avaient été exposées Gare du Nord et que des journalistes en avaient parlé… Je dois t’avouer que je trouve que ça reste du journalisme, assez loin de Voici.
C’est parce que c’est un homme politique que c’est d’intérêt public.
Par contre, si sa femme était consentante, par exemple s’ils ont des pratiques sado-maso, là on s’approche plus du voyeurisme, j’en convient…
MAIS si cet homme politique s’est déclaré ouvertement contre ces pratiques, là, ça redevient d’intérêt public (pour montrer sa mauvaise foi).
Bref, c’est compliqué, et je pense qu’il est nécessaire de bien lire tous les articles qui pourraient sortir de ces fuites avant de juger les journalistes qui en font un papier. 😉
#23
Enfin tu as tous ceux à côté avec des accords EU comme Jersey, Monaco, Malte, etc…
#24
Non. Pour moi c’est le même business-model appliqué à deux catégories différentes: le star-system vs le politic-system.
Attention, je ne parle pas de révélations sur des pratiques illégales mais bien de bashing pour des principes moraux. Appelez cela “conviction” plutôt que principes moraux si vous voulez, ca n’en reste pas moins un jugement de valeur sur des agissements parfaitement légaux de personnes qu’on a dans le nez.
#25
Le don à NXI est fait avec une partie des revenus déclarés ici en France, “l’optimisation fiscale” c’est le déplacement délibéré, très border line et souvent en abusant du droit, de revenus pour ne pas payer d’impôts dessus … tu dois le faire exprès non ?
#25.1
Non. L’optimisation fiscale c’est toute pratique visant à faire baisser son impôt par des pratiques légales.
Achat de tableaux, investissements dans les outre-mers, par exemple, pour les riches.
Don aux restos du coeur pour les autres.
Ou avoir un enfant majeur et des calculs pour savoir s’il est préférable de le rattacher à son foyer fiscal ou qu’il fasse sa déclaration et déclarer l’argent qu’on lui donne pour l’aider…
#25.2
Tu compares des choux et des carottes.
L’optimisation fiscale pour une entreprise ou un millionaire/milliardaire, c’est dépenser de l’argent qui aurait dû revenir au fisc dans des projets/objets qui rapportent de l’argent et/ou font baisser les impôts.
Rattacher son enfant à son foyer fiscal (et donc bénéficier d’une (1⁄2) part supplémentaire) et payer ses dépenses ou ne pas le rattacher et lui donner de l’argent pour payer ses dépenses, c’est kif kif. La dépense est nécessaire et irréductible. Et puis les ordres de grandeurs ne sont pas du tout les mêmes.
Merci de ne pas nous prendre pour des cons, on sait déjà que nous le sommes.
#25.4
Avoir une société en france, possédé par une société au luxembourg possédé par une société en france, possédé par une société au luxembourg, possédé par une société au luxembourg, possédé par une société au pays bas, possédé par une société à guernesey c’est EXACTEMENT la même chose que faire un don au resto du cœur.
https://www.capital.fr/imgre/fit/http.3A.2F.2Fprd2-bone-image.2Es3-website-eu-west-1.2Eamazonaws.2Ecom.2Fcap.2F2017.2F06.2F12.2Fabcf4585-3950-444c-8ce6-6b66d4d91f5b.2Epng/587x645/quality/80/thumbnail.png
#25.5
Merci !!
Bon, certains viendront nous expliquer que si c’est exactement pareil DANS LE PRINCIPE …
#25.7
Tu vois, ça n’a pas tardé …
#25.8
Et ? Qu’est-ce que tu ne comprends pas dans la définition du mot optimisation ?
Action d’obtenir le meilleur, d’améliorer un fonctionnement, un rendement, une utilisation.
C’est juste une question d’échelle. Toi tu peux gagner quelques centaines d’euros, une multinationale quelques centaines de millions. Quand bien même tu n’y gagnerais qu’un euro, ce serait déjà une optimisation, par définition.
#25.9
“Maison mère de l’Express est au Panama” … quand même pour un journal qui reçoit plus de 2 millions d’aide de l’état
C’est marrant tous ces ‘entrepreneurs’ qui investissent dans un truc qui doit être subventionné. Sont pas sensés mettre des billes dans des trucs qui rapportent ?
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/aides-a-la-presse-classement-des-titres-de-presse-aides/
#25.3
Sauf que dans le cas du don, tu n’optimises rien du tout puisque, in fine, don compris (don dont tu ne profites normalement pas directement), tu paies plus que si tu n’avais pas donné.
Un peu comme les gens qui pensent qu’il vaut mieux ne pas être augmenté au risque de se retrouver à payer trop d’impôt (je l’ai entendu très sérieusement …)
#25.6
Pas quand je l’ai fait pour ma fille non… avec ce que j’ai déclaré, elle était pile non imposable et moi je suis descendu d’une tranche.
Ce n’est pas parce que ce n’est pas la même échelle que c’est différent en terme de démarche.
Les petits porteurs d’actions ont la même réflexion aussi sur les possibilités fiscales sur leurs plus-values.
2 façons d’aider NXI: acheter les magasines, et les goodies ou faire un don.
L’une des deux te donne droit à un crédit d’impôt (tout en étant plus efficace pour NXI).
Pour les restos du coeur, tu peux donner de la bouffe, ou tu peux faire un don. Une de ces possibilités t’offre un crédit d’impôt.
A quel moment choisir un don plutôt qu’acheter un mug ou donner un kilo de pâtes n’est pas une forme d’optimisation fiscale?
#26
Oui moi aussi je l’ai entendu.
Ceux qui pensent ça ne se sont pas penchés sur le détail du calcul de l’IR en France.
#27
Reflets.info = connais pas et pourtant ça fait plus de 25 ans que je surfe . C’est fou le nombre de sites, gens qui prétendent faire du journalisme.
Pour rappel, ce n’est pas Altice qui a fait l’objet d’un ransomware mais l’entité qui s’occupe de la gestion des affaires privées de Drahi donc quand ils parlent du piratage de la maison-mère c’est faux.
En plus ils utilisent des données issues d’un piratage donc d’un vol pour se faire de la pub voir du pognon, c’est malhonnête.
Bientôt s’ils récupèrent les données de l’hôpital de Corbeil-Essonnes, ils pourront les publier sans vergogne sous prétexte d’informer.
#27.1
c’est déjà fait, publié hier ; un confrère a pu observer quelques radios et documents médicaux, avec un certain froid dans le dos ; pour nous ce n’est plus de la haine des riches mais du voyeurisme, qu’il soit financier, médical, bancaire ou autre…
les équipes vérifient si certains du lectorat reflets, nextinpact ou encore le petit débat du forum privé de lafibre auraient été opérés à corbeil, pour comprendre leur réaction (et la culpabilisation de la victime drahi)
et c’est que maintenant que certains s’en rendent compte
comme lu sur un autre forum, leur enquete ne roule pas plus haut que le closer hurlant au loup à la “fortune” (qui n’en porte que le nom) de Mme Macron au Touquet, louant pour un loyer de quelques milliers d’euros des locaux à des entreprise, pour “faire mousser” leur lectorat basique.
#28
Pour moi on ne peut pas déduire le don en nature simplement car ce serait trop compliqué à déclarer. Avec un bête don tu peux obtenir un reçu prouvant le don. Maintenant, la différence entre un mug et un don, c’est que le don est (en théorie) totalement désintéressé. Le mug t’offre une contrepartie dont tu peux profiter pour boire ton chocolat chaud.
Perso j’ai toujours vu (dans l’esprit) cette possibilité non pas comme une source de défiscalisation, mais plutôt comme un mini pouvoir du citoyen sur l’usage de l’argent public. Si je donne 10€ à une asso, je considère pas payer 6,66€ en moins d’IR, mais plutôt que l’État a payé ces 6,66€ à l’association “grâce à moi”. Bien sûr on peut tourner cela comme chacun l’entend, mais c’est ma vision propre de cette possibilité et je ne considère donc pas, dans l’esprit, qu’il s’agit de défiscalisation, plutôt de réorientation du budget public.
#29
#30
C’est une façon de voir les choses, en effet, et dans certains cas je la partage.
Mais quand on attend du citoyen qu’il finance la Croix Rouge, le Secours Populaire ou les Restos du Coeur, on demande surtout au citoyen de combler les manques de l’Etat dans ces domaines. Coluche lui-même disait que les Restos ne devraient pas exister.
#31
Merci de reconnaître qu’ils n’ont pas parlé de fraude fiscale et que tu l’as inventé.
J’adore ton glissement sémantique entre l’État et la collectivité.
En fait, Total n’est pas un donateur de Goodplanet, ils l’utilisent pour faire de la compensation carbone. Ils payent un service et ce n’est pas un don, donc ils n’ont aucun bénéfice fiscal.
#31.1
Il ne l’ont pas écrit directement car ça les mettrais en porte à faux juridique, il n’en reste pas moins que c’est le premier et principal sujet abordé dans l’article.
Ce n’est pas un glissement sémantique, sinon on peut aussi considérer que l’argent de l’état qui finance les services publics est un manque à gagner, mais ce n’est pas mon avis.
Faire la différence entre de l’argent qui bénéficie directement à des entreprises privées et de l’argent qui sert l’intérêt général de la collectivité ne me paraît pas déconnant.
Effectivement c’est une approximation malheureuse de ma part.
Compensation carbone qui leur permet de payer moins de taxe, les taxes ne sont effectivement pas des impôts.
Avis personnel : cet argent serait bien mieux investi par l’état dans des projets réels d’envergure autour de la transition écologique plutôt que pour faire de la communication visant à faire oublier la responsabilité des entreprises comme total dans les émissions de carbone
#32
Tout à fait. Nous sommes entièrement d’accord. Et ne parlons même pas d’associations qui ont carrément quasi-officiellement une mission de service public comme la SNSM.
#33
reflets.info est un site de militants d’extrême-gauche, rien à voir avec de l’information ou des “confrères” de journalistes.
#33.1
De la part d’un gugusse qui trouve que même Ciotti est un dangereux gauchiste, hein …
#34
Toi, tu dois approuver le dicton “qui vole un œuf, vole un bœuf” non ?
Créer des filiales en France et à l’étranger, notamment dans des paradis fiscaux, pour qu’elles se facturent et se refacturent entre elles des services et autres “loyers” afin de diminuer l’impôt payé en France est tout à fait comparable à choisir de déclarer ou pas son enfant dans son foyer fiscal …
Mais oui, c’est de l’optimisation fiscale tout pareil. C’est simplement parce que je suis pauvre que j’optimise peu. Salauds de pauvres, nous ne faisons aucun effort.
Une petite remarque à ce stade de mon commentaire : je ne suis bien évidemment pas “pauvre” vus mes revenus. Par contre, je ne suis pas assez riche pour avoir à me poser des questions sur comment optimiser mes impôts : pas d’investissement foncier défiscalisé, pas d’investissement du tout en fait.
#35
Non. J’ai juste lu dans le dictionnaire la définition du mot optimisation.
#36
Et c’est ton droit le plus strict. Comme c’est le droit de ceux qui le souhaitent d’optimiser les montants qu’ils payent au fisc. Cela reste légal par défaut (principe de présomption d’innocence) sauf s’il est démontré que le montage est illicite (auquel cas ça devient une fraude).
Perso je n’ai aucune optim non plus, j’ai pas le temps de m’y intéresser. Je m’autorise de ne pas hésiter à engueuler les mouflets qui font des conneries autour de moi (genre une fois des gamins qui mettaient des coups de pieds dans la porte de l’ascenseur de ma résidence, une petite gueulante qui les a tétanisé et réveillé les parents passifs à côté, ça ne fait jamais de mal). Vu la part de mes impôts qui est affectée à leur éducation, j’estime que c’est là mon ROI.
#37
Ce qu’il faut savoir ce que non seulement ça demande du temps l’optimisation fiscale mais ça coûte aussi très cher.
les montages financier au Luxembourg ça coûte bonbon, j’ai vu un reportage sur un gars qui pour faire fuir un million au fisc il payait 300k par an pour le montage donc finalement la première année il a fait fuir que 700k .
Sinon plus généralement, il faut arrêter avec la présomption d’innocence qui est une notion purement juridique. Si je vois quelqu’un claquer une gifle à un autre dans la rue, j’ai pas à attendre une décision d’un juge pour me méfier de cette personne.
On ne peut pas opposer à ma perception personnelle d’une situation la fameuse présomption d’innocence, on peut y opposer plein de chose (mes biais perso, mon idéologie) mais pas un argument d’autorité qui n’a rien à voir et qui regarde plutôt la justice et la coercition de l’état.
#38
Du coup le piratage est légal ?
L’utilisateur n’est en rien responsable, et ça a été rendu public…
Ca ne tient pas comme raisonnement en fait.
#39
C’est vrai ça ! tous les suspects en prison sans jugement, la justice fera des économies !
Et il n’y a rien de mieux que les médias pour faire des procès.
Il n’y a qu’à voir Bayou (que je n’aime pas beaucoup), on le balance sur une chaîne publique de façon honteuse, on dit ensuite après l’émission aux journalistes présents qu’il n’y avait rien de juridiquement répréhensible et quelques jours plus tard, il démissionne de la direction de son parti parce que ça devient intenable pour lui. Oui, vraiment, les procès sur les média, que dis-je, les lynchages, comme au bon vieux temps du Far-West, il n’y a que ça de vrai !
Tant qu’il est clair que tu exprimes ton avis en termes mesurés, il n’y a pas de problème. Par contre si tu utilises des mots comme fraude fiscale sans preuve, là, c’est différent et tu peux t’exposer à être poursuivi pour diffamation.
#39.1
Champion du monde de la mauvaise fois !
Je suis précisément en train de dire que la notion de présomption d’innocence est juridique et devrait le rester, et votre réponse c’est OUHLALALA Prison, Jugement, Justice !!!!
Ohhh et s’il vous plait mélanger pas la cause des femmes et le besoin de la libération de la parole des femmes avec ses éventuels dommage collatéraux avec la défense du fric des multimillionnaire.
De la mauvaise fois ok, mais de la mesquinerie …
#39.2
Je crois qu’on l’a perdu. Enfin lui il m’a perdu ça c’est sûr.
#40
Je te cite: “il faut arrêter avec la présomption d’innocence “.
Je te suggère d’aller te constituer prisonnier jusqu’à ce que tu aies l’occasion de prouver ton innocence.
#41
J’ai réussi à lire vos commentaires et je dois dire que ça dévie grave
#42
Non. Car “taper se femme” c’est un délit. Or, dans le cas de Drahi , être riche et prendre des jets privés c’est pas délictuel.
Si tu veux une analogie avec les photos, c’est des photos d’une personnalité politique mariée en train d’embrasser sa maitresse ou son amant, suivie d’un jugement de valeur sur la confiance et les mensonges de cette personnalité.
#42.1
Je n’ai pas lu le contenu de la fuite : n’y y a-t-il rien de délictueux de révélé dedans ?
#43
étonnant que ceci n’ait pas été publié :
https://www.lefigaro.fr/actualite-france/la-ville-de-caen-victime-d-une-cyberattaque-20220927
#44
Ça le sera demain. Le Brief sort maintenant à 7h00.